Compte à rebours vers 1 milliard d'applications

Règlement Officiel

SANS OBLIGATION D’ACHAT OU DE TELECHARGEMENT. LES ACHATS OU TELECHARGEMENTS QUE VOUS EFFECTUERERIEZ N’AUGMENTERONT AUCUNEMENT VOS CHANCES DE GAGNER.

1. Conditions préalables. Seuls les participants âgés de 13 ans ou plus au moment de l’inscription, et qui sont également résidents d’un des pays suivants peuvent participer à l’Opération « Compte à rebours du Milliard d’Apps » (ci-après l’ « Opération ») : un des cinquante (50) Etats d’Amérique du Nord ou du district fédéral de Columbia, Australie, Autriche, Belgique, Canada (à l’exclusion de la Province du Québec), Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, Suisse, Royaume-Uni, si disponible, veuillez consulter la page d'accueil d' iTunes Store dans votre pays pour de plus amples informations. Les participants qui n’ont pas la majorité dans leur pays de résidence doivent obtenir le consentement exprès de leur(s) parent(s) ou de leur tuteur légal avant de participer ; en participant, ils déclarent avoir obtenu ledit consentement. Les participants doivent s’inscrire à l’Opération par le biais de l’App Store accessible depuis votre pays de résidence ou par le site Internet Apple.com. Il n’y a qu’une seule Opération, et le Règlement applicable dans votre pays de résidence s’applique à votre participation à l’Opération. La participation est ouverte aux consommateurs personnes physiques uniquement ; les entreprises commerciales et autres personnes morales ne peuvent pas y participer. Les dirigeants, cadres, employés, sous-traitants et mandataires de iTunes S.à.r.l., ses filiales, sociétés affiliées, revendeurs, ou agences publicitaires ou promotionnelles, et membres directs de leur famille (enfants, parents, frères ou sœurs ou conjoints) ne sont pas admis à participer à cette Opération. Cette Opération est soumise à toute loi et règlement applicable, y compris les lois fédérales, étatiques et locales. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit. Votre participation à l’Opération constitue votre accord plein et inconditionnel des dispositions du présent Règlement Officiel et des décisions de l’Organisateur, qui sont insusceptibles d’appel et s’appliquent en tous cas relatifs à l’Opération. L’obtention d’un prix est subordonnée au respect de toutes les dispositions du présent Règlement Officiel.
2. Organisateur. L’Organisateur de la présente Opération est Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014 (ci-après “Organisateur”). Toute question relative à cette Opération doit être adressée par courrier électronique à l’adresse itunesonebillion@apple.com.
3. Période Promotionnelle. L’opération s’ouvre le 10 avril 2009 à 12h01 EDT et se clôture avec le téléchargement de la milliardième app (ci-après la « Période Promotionnelle »). Pour les besoins de l’Opération, le téléchargement de la milliardième app se comprend du premier des deux évènements suivant : soit le téléchargement de la milliardième app sur iTunes, soit la réception de l’inscription sans acquisition après le téléchargement de la 999 999 999ème app. Seules les inscriptions effectuées durant cette période seront acceptées. L’outil informatique de l’Organisateur est le seul dispositif officiel de comptage pour cette opération.
4. Inscription. Il existe trois moyens pour s’inscrire à l’Opération :
   1. Vous serez automatiquement inscrit à l’Opération lorsque vous téléchargerez une app depuis l’App Store.
   2. Vous serez automatiquement inscrit à l’Opération lorsque vous téléchargerez une app depuis votre iPhone ou votre iPod touch.
   3. Méthode sans acquisition: Rendez vous à www.apple.com/befr/itunes/billion-app-countdown/entryform/, complétez un formulaire d’inscription en ligne, comprenant votre nom, votre adresse complète (boites postales refusées), numéro de téléphone, et date d’anniversaire. Une fois le formulaire complété, veuillez cliquer sur le bouton « Soumettre » afin de soumettre votre inscription. L’inscription par ce biais constitue une (1) inscription à l’Opération.

   Limite: Quelque soit le moyen choisit pour vous inscrire afin de participer à l’Opération, seules vingt-cinq (25) inscriptions par personne et/ou par compte iTunes et/ou par adresse email, par jour, seront acceptées. L’utilisation de logiciels de lancement ou d’inscription par automate ou tout autre moyen permettant à un participant de s’inscrire de façon automatique et répétée ou excédent la limitation du nombre d’inscriptions autorisées sont interdits. Seules les inscriptions reçues pendant la Période promotionnelle seront acceptées. Le titulaire autorisé du compte iTunes sera réputé être le participant pour toute inscription effectuée par le bais de téléchargements d’app. Le titulaire autorisé du compte de l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription en ligne sera réputé être le participant pour toute inscription effectuée par le bais du formulaire d’inscription en ligne. Le « titulaire autorisé du compte » est réputé être la personne physique à qui est attribuée une adresse e-mail par un fournisseur d’accès à Internet, prestataire de service, ou autre société de service en ligne qui est responsable de l’attribution des adresses e-mails pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. Il pourra être exigé du gagnant potentiel la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte ou le participant.

5. Concours. L’Organisateur est seul juge, et ses décisions relatives à l’opération du jeu Concours et la sélection du gagnant potentiel sont insusceptibles d’appel et s’appliquent en tous cas en relation avec l’Opération. Le prix sera attribué à l’inscription (soit par téléchargement d’app, soit par inscription en ligne sans acquisition) envoyée immédiatement après le téléchargement de la 999 999 999ème app. Le gagnant potentiel sera choisit par ordre de réception des inscriptions. Dans le cas où plus d’un participant seraient considérés comme gagnants par le fait d’inscriptions simultanées, un des participants sera sélectionné de façon aléatoire parmi ces participants pour devenir le gagnant. Les chances de chaque participant de gagner dépendent du nombre de participants inscrits et admis.
6. Vérification des gagnants potentiels. Afin de gagner un prix, le gagnant potentiel doit respecter sans discontinuer les dispositions du présent Règlement Officiel. Le gagnant potentiel sera notifié par e-mail ou téléphone approximativement dans les trois (3) jours suivant la sélection de chaque gagnant. Afin de recevoir son prix, le gagnant potentiel devra signer et renvoyer à l’Organisateur la Déclaration d’Affirmation d’Admissibilité et d’Exonération pour Responsabilité/Publicité (« Déclaration »), sous quarante huit (48) heures de la date d’envoi de la notification ou tentative de notification. Si le gagnant est mineur (moins de 18 ans, ou moins de 19 ans en Alabama et Nebraska), le prix sera attribué au(x) parent(s) ou représentant légal du mineur, qui devra signer et renvoyer tous les documents requis. Si un gagnant potentiel ne parvient pas à être contacté, ou ne renvoi pas la Déclaration signée en temps utile tel qu’indiqué ci-dessus, le gagnant potentiel sera disqualifié, et il renonce dès lors au prix.

   En cas de disqualification d’un gagnant potentiel pour toute raison, l’Organisateur pourra attribuer le prix applicable à un autre gagnant par tirage au sort aléatoire parmi les inscrits éligibles restants.

7. Prix. Un (1) gagnant recevra un (1) 17” MacBook Pro ; un (1) iPod Touch 32GB ; un (1) Bon Prix iTunes de $10,000 et une Time Capsule d’Apple. La Valeur Totale de l’ensemble des prix est de $13,746.
8. Limites relatives aux prix. L’Organisateur n’accorde aucune garantie en relation avec le prix. La substitution de prix contre de l’espèce ou autre n’est pas autorisée, sauf en application de la présente clause et à l’entière discrétion de l’Organisateur. Le prix n’est pas transférable, sauf autorisation expresse par écrit de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit d’échanger tout prix listé contre un prix de valeur équivalente ou supérieure si le prix désigné devient indisponible, quelque soit la raison. La couleur et les spécifications exactes des prix seront déterminés par l’Organisateur à son entière et absolue discrétion. A l’exception de ce qui est spécifiquement stipulé dans la description du prix, toute taxe, frais et surcharges associé à la réception et/ou utilisation du prix incombe au gagnant.
9. Renonciation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en recevant un prix du Concours, le gagnant renonce à rechercher la responsabilité de l’Organisateur et de ses filiales, affiliés, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité et de promotion, et leurs dirigeants, cadres, employés, mandataires (collectivement ci-après dénommés les « Parties Exonérées »), et accepte d’indemniser ces derniers contre toute réclamation ou action, y compris mais non limitativement les dommages corporels, mort, ou dommages aux biens, perte de propriété, résultant de la participation à l’Opération ou de la réception ou l’usage propre ou impropre de tout prix, ou de la participation à toute activité liée à l’Opération et pour toute action fondée sur le droit publicitaire ou à l’image, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée, et livraison de marchandise.
10. Publicité. Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, photographie, apparence, voix, informations relatives au prix, et information biographique pour des besoins de publicité et de promotion, sans autre forme de rémunération, lorsque cela est permis par la loi.
11. Conditions de Participation. L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable pour toute inscription perdue, en retard, illisible, volée, incomplète, invalide, inintelligible, mal acheminée, corrompue techniquement ou indéchiffrable, qui seront disqualifiées, ou pour des problèmes de toute sorte qu’ils soient mécaniques, humains ou électroniques. La preuve de la soumission ne sera pas réputée signifier la preuve de la réception par l’Organisateur de l’inscription. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou modifier l’Opération, ou toute partie de l’Opération, en cas de fraude, défaillance technique, ou tout autre facteur hors du contrôle raisonnable de l’Organisateur, qui porte atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de l’Opération, tel que déterminé par l’Organisateur, et à sa seule discrétion. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le prix de façon aléatoire entre les participants admissibles au moment de la défaillance. L’Opérateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout individu qui perturbe le site Internet de l’Opérateur, iTunes, le processus d’inscription, ou la réalisation de l’Opération, ou qui agit en violation du présent Règlement Officiel ou de toute autre opération, ou de manière agit de manière déloyale ou perturbatrice. Quiconque tentera de porter délibérément atteinte à la légitimité de la réalisation de l’Opération risque de violer la loi pénale et civile, et en cas d’une telle tentative, l’Opérateur se réserve le droit de demander réparation de la part de ladite personne, dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que l’Organisateur n’ait pas exigé l’application de toute clause du présent Règlement Officiel ne saurait être considéré comme une renonciation à ses droits.
12. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES EXONEREES NE PEUVENT PAS ETRE TENUES RESPONSABLES POUR : (1) TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU IMPRECISE, QU’ELLE SOIT LE FAIT DU PARTICIPANT, D’UNE ERREUR D’IMPRESSION OU DE TOUT EQUIPEMENT OU PROGRAMME UTILISE LORS DE L’OPERATION ; (2) TOUT INCIDENT TECHNIQUE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITATIVEMENT LES PANNES, INTERRUPTIONS, CONGESTIONS DE TRAFIC OU DECONNEXIONS DES LIAISONS TELEPHONIQUES ET D’INTERNET OU EQUIPEMENTS ET LOGICIELS DE RESEAU ; (3) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISEE A TOUT STADE DE L’INSCRIPTION OU DE L’OPERATION ; (4) EN CAS D’ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE SUSCEPTIBLE D’INTERVENIR DANS LE DEROULEMENT DE L’OPERATION OU LE TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS ; (5) TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE AUX PERSONNES OU AUX BIENS SUSCEPTIBLE D’ETRE CAUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, PAR LA PARTICIPATION A L’OPERATION OU LA RECEPTION OU L’USAGE, PROPRE OU IMPROPRE, DE TOUT PRIX, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CAUSE AUX ORDINATEURS DES PARTICIPANTS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE RESULTANT DE LA PARTICIPATION A L’OPERATION, OU EN LIEN AVEC ELLE, OU DE TOUT TELECHARGEMENT EN LIEN AVEC L’OPERATION.
13. Données personnelles et information promotionnelle. Toute donnée personnelle collectée par l’Organisateur en relation avec cette Opération sera traitée en conformité avec l’engagement de confidentialité (« privacy policy ») de l’Organisateur, disponible à l’adresse http://www.apple.com/befr/legal/privacy/ qui vous permet de modifier aisément vos préférences de coordonnées de contact en vous rendant à l’adresse http://www.apple.com/befr/contact/myinfo.
14. Loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le présent Règlement et l’Opération sont régis par les lois de l’Etat de Californie applicables aux contrats conclus et exécutés en Californie, à l’exclusion de toute disposition relative au choix de la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute action, procédure ou litige relatif à ces contrats devra être introduite et instruite uniquement dans le Comté de Santa Clara, Californie. Les parties acceptent la compétence des tribunaux de l’Etat de Californie et des tribunaux fédéraux situés dans le même Etat et Comté pour toute action, litige ou autre relatif à l’Opération ou découlant de celle-ci. Cette Opération est soumise à toute loi applicable. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.
15. Liste des gagnants. La liste des gagnants sera publiée en ligne à l’adresse www.apple.com/befr/itunes/billion-app-countdown/ dans les dix (10) jours suivant la date de fin de l’Opération. Les noms des gagnants peuvent être demandés par courrier avant le 30 juin 2009, en joignant une enveloppe affranchie à votre nom, à : iTunes Billion Apps Countdown Promotion, 1 Infinite Loop, MS: 82RK, Cupertino, California, 95014, United States.