Nous pensons que la sécurité ne doit pas prendre le pas sur votre vie privée.

Nous recevons régulièrement des demandes d’informations sur nos clients et leurs appareils Apple de la part des forces de l’ordre. Voici comment nous les traitons.

Lorsque nous recevons une demande d’informations, nous exigeons qu’elle soit accompagnée d’un document juridique attestant de sa nécessité, comme une injonction ou un mandat. Nous voulons être aussi transparents que la loi le permet concernant les informations qui nous sont demandées. Nous examinons soigneusement chaque demande pour nous assurer de sa légitimité juridique. Et nous nous limitons aux informations exigées par la loi dans le cadre d’une enquête.

Apple n’a jamais collaboré avec une quelconque autorité publique, de quelque pays que ce soit, afin de créer une « porte dérobée » dans ses produits ou services. Nous n’avons jamais laissé aucune administration accéder à nos serveurs. Et nous ne le ferons jamais.

Ce qui nous est souvent demandé et comment nous répondons.

Les demandes d’informations les plus courantes que nous recevons de la part des autorités sont liées aux appareils et/ou aux comptes de nos clients. Les Demandes d’appareil concernent généralement les informations sur les appareils Apple, tels que les iPhone, iPad ou Mac. Les Demandes de compte impliquent la plupart du temps la communication d’informations sur les services/transactions liés à un identifiant Apple. Nous répondons également aux demandes urgentes à l’échelle mondiale. Nous estimons en toute bonne foi que nous nous devons de dévoiler immédiatement des informations si quiconque est en danger de mort ou risque des blessures graves.

Un mandat de perquisition est requis pour toutes les demandes de contenus. Seule une petite partie des demandes des forces de l’ordre concerne les contenus tels que les e‑mails, photos et autres données stockées sur les comptes iCloud des clients. Les demandes liées à la sécurité nationale ne sont pas considérées comme des Demandes d’appareil ni des Demandes de compte. Elles sont classées dans une tout autre catégorie.

Sur les appareils sous iOS 8 ou ultérieur, vos données personnelles sont protégées par votre code. En effet, pour ces appareils, Apple ne peut répondre aux demandes d’extraction de données iOS émanant des autorités : les fichiers à extraire sont protégés par une clé de chiffrement liée au code de l’utilisateur, auquel Apple n’a pas accès.

Demandes d’informations
94 %

Demandes d’appareil

Consulter les rapports de transparence d’Apple

Lignes directrices d’Apple pour les demandes des forces de l’ordre

Demandes d’appareil

La plupart des demandes qu’Apple reçoit des forces de l’ordre proviennent d’un organisme agissant pour un client à la recherche d’un appareil volé. Nous encourageons toujours les clients dont l’appareil a été volé à contacter les autorités locales compétentes.

Demandes de compte

Quand nous répondons à une demande de compte, cela implique la plupart du temps la communication d’informations sur le compte iCloud d’un client. Lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer des informations, nous avertissons le client si nous le pouvons et communiquons aux autorités le minimum d’informations possible. En réalité, peu de comptes sont effectivement concernés par des demandes d’informations. Au cours de l’année civile 2015, nous avons reçu 1 986 demandes de compte aux États‑Unis, et nous avons fourni des informations dans 82 % des cas.

Moins de 0,00612 % de nos clients ont été impactés par des demandes d’informations émanant des autorités.

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Une proportion infime des milliers de comptes Apple est concernée par des demandes liées à la sécurité nationale. Au cours du premier semestre 2015, nous avons reçu entre 750 et 999 demandes de ce type. Nous aimerions donner des chiffres plus précis, mais la loi ne nous le permet pas pour le moment.

Rapport de l’Electronic Frontier Foundation

Dans son dernier rapport « Who Has Your Back? », l’E.F.F. a décerné 5 étoiles à Apple (le maximum) pour « la force de son engagement pour le respect de la confidentialité, de la transparence et des droits des utilisateurs ».

Nous œuvrons en permanence pour apporter plus de transparence à nos clients et mieux les protéger.

Nous pensons que la transparence et le dialogue constituent le meilleur moyen de trouver des solutions face à l’impact considérable des régulations et pratiques de surveillance. Nous poursuivons notre engagement auprès de la Maison-Blanche, des organismes de régulation, des législateurs et des tribunaux du monde entier pour témoigner de l’importance de protéger les données des clients et leur sécurité.