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Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales. Admissibilité Pour effectuer des achats dans la boutique en ligne pour le secteur éducatif, vous devez être un acheteur autorisé d’une institution à but non lucratif qui bénéficie d’une accréditation provinciale et qui délivre des diplômes. Ces institutions comprennent les arrondissements scolaires et leurs écoles publiques et séparées de même que les commissions scolaires. Apple se réserve le droit, à son entière discrétion, d’évaluer la conformité aux critères d’admission. La boutique en ligne pour le secteur éducatif n’est pas destinée aux achats à titre individuel ni aux fins de revente. Nota.- Pour avoir accès à la boutique en ligne pour le secteur éducatif, vous devez avoir préalablement soumis un Formulaire d’inscription de l’acheteur. Si vous avez besoin d’aide pour remplir de formulaire, veuillez communiquer avec votre représentant des Ressources éducatives Apple au 1 800 800-2775. Conditions générales Si votre établissement est déjà lié à Apple Canada Inc. par un contrat d’achat, la vente des produits est alors régie par les dispositions dudit contrat. En l’absence de tout lien contractuel de cette nature, les conditions générales affichées dans la boutique en ligne pour le secteur éducatif s’appliquent à tous les contrats de vente et l’établissement d’enseignement est réputé avoir accepté lesdites conditions dès lors qu’il place une commande dans la boutique en ligne pour le secteur éducatif. Accord Dès lors que je passe une commande, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’admissibilité à la boutique en ligne pour le secteur éducatif et que je les accepte.
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