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Garantie limitée d'un (1) an Apple Les obligations d'Apple au titre de la garantie du présent matériel informatique se limitent à celles prévues ci-dessous : Apple, telle que définie ci-après, garantit ce matériel informatique de marque Apple contre les vices de pièce et de main d’œuvre , s’il a été utilisé normalement, pour une durée de un (1) an à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« Période de garantie »). Si le matériel informatique présente un vice et qu’une réclamation valide est reçue au cours de la Période de garantie, Apple peut, à son choix et dans la mesure permise par la loi (1) réparer gratuitement le vice du matériel informatique en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf; (2) échanger le produit contre un produit neuf ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou de pièces usagées et utilisables, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine; ou (3) rembourser le prix d’achat du produit. Apple peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf à installer par l’utilisateur qui seront fournies par elle dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant de la présente garantie. Un produit ou une pièce de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la garantie du produit d’origine restant à courir, ou pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce sont échangés, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé devient la propriété d’Apple. Les pièces fournies par Apple aux fins d’exécution de ses obligations découlant de la garantie doivent être utilisées dans des produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. En cas de remboursement, le produit faisant l’objet du remboursement doit être retourné à Apple et il devient la propriété d’Apple. EXCLUSIONS ET LIMITES La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux dommages imputables à une utilisation avec un produit ne provenant pas d’Apple; (b) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à une inondation, à un incendie, à un tremblement de terre ou à tout autre cause externe; (c) aux dommages imputables à une utilisation à des fins autres que celles qui ont été permises ou prévues par Apple; (d) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (e) à un produit ou à une pièce qui a été modifiée pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (f) aux pièces consommables telles que les piles, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut de pièce ou de main d’œuvre; ou (g) lorsque le numéro de série Apple a été retiré ou dégradé. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. SI APPLE NE PEUT PAS LÉGALEMENT EXCLURE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU TACITES, ALORS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À CELLE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÈTION. Aucun revendeur, mandataire ou employé Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Au cas où une disposition de la présente garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE ET ALTÉRATION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTES DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES PRODUITS APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT. LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES OU SANS PERTE DE CEUX-CI. LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OBTENTION D’UN SERVICE DE GARANTIE Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à l’Engagement de confidentialité Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible à www.apple.com/fr/legal/privacy. Si votre produit a la capacité de stocker des programmes logiciels, des données et d’autres informations, vous devez faire des copies de sauvegarde de manière périodique de l’information contenue sur le disque dur du produit ou autres mémoires de stockage, afin de protéger les contenus et pour vous protéger contre les défaillances de système éventuelles. Avant de remettre votre produit aux fins de la prestation du service de garantie, vous avez la responsabilité de conserver une copie de sauvegarde séparée des contenus et de désactiver tous les mots de passe. IL EST POSSIBLE QUE LES CONTENUS DE VOTRE DISQUE DUR SERONT PERDUS OU REFORMATÉS DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE, ET APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PROGRAMMES, AUX DONNÉES OU À L’INFORMATION CONTENUE DANS UN SUPPORT OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT RÉPARÉ, ET ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES PERTES DE CEUX-CI. Votre produit vous sera retourné selon la configuration qui existait au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels et données de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente garantie limitée. |
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