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Garantie limitée d'un (1) an Apple


Les obligations d'Apple au titre de la garantie du présent matériel informatique se limitent à celles prévues ci-dessous :

Apple, telle que définie ci-après, garantit ce matériel informatique de marque Apple contre les vices de pièce et de main d’œuvre , s’il a été utilisé normalement, pour une durée de un (1) an à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« Période de garantie »). Si le matériel informatique présente un vice et qu’une réclamation valide est reçue au cours de la Période de garantie, Apple peut, à son choix et dans la mesure permise par la loi (1) réparer gratuitement le vice du matériel informatique en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf; (2) échanger le produit contre un produit neuf ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou de pièces usagées et utilisables, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine; ou (3) rembourser le prix d’achat du produit. Apple peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf à installer par l’utilisateur qui seront fournies par elle dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant de la présente garantie. Un produit ou une pièce de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la garantie du produit d’origine restant à courir, ou pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce sont échangés, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé devient la propriété d’Apple. Les pièces fournies par Apple aux fins d’exécution de ses obligations découlant de la garantie doivent être utilisées dans des produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. En cas de remboursement, le produit faisant l’objet du remboursement doit être retourné à Apple et il devient la propriété d’Apple.

EXCLUSIONS ET LIMITES
La présente garantie limitée s’applique uniquement au matériel informatique fabriqué par Apple ou pour Apple, qui peut être identifié par la marque de commerce, le nom commercial ou le logo « Apple » qui y est apposé. La garantie limitée ne s’applique pas au matériel informatique ne provenant pas d’Apple, ni aux logiciels, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple, peuvent offrir une garantie distincte à l’utilisateur final acheteur, mais Apple, dans la mesure permise par la loi, fournit leurs produits « tels quels ». Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation.
Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera continu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux dommages imputables à une utilisation avec un produit ne provenant pas d’Apple; (b) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à une inondation, à un incendie, à un tremblement de terre ou à tout autre cause externe; (c) aux dommages imputables à une utilisation à des fins autres que celles qui ont été permises ou prévues par Apple; (d) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (e) à un produit ou à une pièce qui a été modifiée pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (f) aux pièces consommables telles que les piles, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut de pièce ou de main d’œuvre; ou (g) lorsque le numéro de série Apple a été retiré ou dégradé.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. SI APPLE NE PEUT PAS LÉGALEMENT EXCLURE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU TACITES, ALORS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À CELLE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÈTION. Aucun revendeur, mandataire ou employé Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Au cas où une disposition de la présente garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE ET ALTÉRATION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTES DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES PRODUITS APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT. LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES OU SANS PERTE DE CEUX-CI.

LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE LOIS OU DE RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE PAYS D’ACHAT OU, S’IL DIFFÈRE, DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS OCTROYÉS PAR LESDITES LOIS ET LESDITS RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Certains pays, états et provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction des dommages incidents ou indirects, ou permettent de limiter la durée d’une garantie ou condition tacite, de sorte que les restrictions ou exclusions mentionnées précédemment peuvent ne pas s’appliquer à vous. La présente garantie vous confère des droits particuliers, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits pouvant varier d’un pays, d’un état ou d’une province à l’autre. La présente garantie limitée est régie par les lois du pays d’achat du produit et elle est interprétée selon ces lois. Apple, le garant en vertu de la présente garantie limitée, est identifié à la fin de ce document selon le pays ou la région d’achat du produit.

OBTENTION D’UN SERVICE DE GARANTIE
Veuillez accéder et lire les ressources d’aide en ligne visées dans la documentation accompagnant ce matériel informatique avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA dont les coordonnées sont indiquées dans la documentation. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez. Lorsque vous appellerez, un représentant Apple ou FSAA vous aidera à déterminer si votre produit doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, il vous renseignera sur la manière dont le service de garantie Apple vous sera offert. Vous devez aider à déceler les problèmes relatifs à votre produit et suivre la procédure relative à la garantie définie par Apple.
Apple peut fournir le service de garantie (i) chez un détaillant Apple ou un FSAA et la prestation de service sera effectuée à cet endroit, ou le détaillant Apple ou le FSAA peut envoyer le produit à un centre de réparation Apple pour y effectuer la prestation de service, (ii) en vous faisant parvenir des connaissements prépayés (et si vous n’avez plus l’emballage original, Apple peut vous envoyer du matériel d’emballage) pour vous permettre d’expédier le produit à un centre de réparation Apple aux fins de la prestation du service de garantie, ou (iii) en vous faisant parvenir un nouveau produit ou une nouvelle pièce ou un produit ou une pièce de remplacement remis à neuf et à installer par le client, pour que vous fassiez vous-même la réparation ou procédiez vous-même à l’échange du produit (« Service effectué par le client »). Sur réception du produit ou de la pièce de remplacement, le produit ou la pièce originaux deviennent la propriété d’Apple et vous vous engagez à suivre les instructions, y compris, si nécessaire, à prendre les dispositions nécessaires pour retourner le produit ou la pièce originaux à Apple dans les meilleurs délais. Lorsque le Service effectué par le client exige le retour du produit ou de la pièce originaux, Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les frais d’expédition. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce ni les frais d’expédition. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacés comme on vous l’a indiqué, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé. Les options de service, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays où le service est sollicité. Les options de service sont sujettes à changement en tout temps. Vous pouvez être responsable des frais de port et de manutention si le produit ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel le service est demandé. Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’exportation, et vous assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et frais connexes. Pour le service international, Apple peut réparer ou échanger des produits et des pièces défectueux par des produits et pièces comparables qui sont conformes aux normes locales. Si la loi applicable le prévoit, Apple peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de vous conformer aux exigences d’enregistrement avant de recevoir le service de garantie. Veuillez consulter la documentation accompagnant votre produit pour de plus amples renseignements à ce sujet et à d’autres questions reliées à l’obtention du service de garantie.

Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à l’Engagement de confidentialité Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible à www.apple.com/fr/legal/privacy.

Si votre produit a la capacité de stocker des programmes logiciels, des données et d’autres informations, vous devez faire des copies de sauvegarde de manière périodique de l’information contenue sur le disque dur du produit ou autres mémoires de stockage, afin de protéger les contenus et pour vous protéger contre les défaillances de système éventuelles. Avant de remettre votre produit aux fins de la prestation du service de garantie, vous avez la responsabilité de conserver une copie de sauvegarde séparée des contenus et de désactiver tous les mots de passe. IL EST POSSIBLE QUE LES CONTENUS DE VOTRE DISQUE DUR SERONT PERDUS OU REFORMATÉS DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE, ET APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PROGRAMMES, AUX DONNÉES OU À L’INFORMATION CONTENUE DANS UN SUPPORT OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT RÉPARÉ, ET ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES PERTES DE CEUX-CI. Votre produit vous sera retourné selon la configuration qui existait au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels et données de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente garantie limitée.



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