Nous croyons que la sécurité peut être atteinte dans le respect de la vie privée.

Nous recevons souvent des demandes de renseignements de la part des autorités policières concernant nos clients et leurs appareils Apple, et nous souhaitons vous expliquer comment nous traitons ces demandes.

Lorsqu’une requête nous est présentée, nous vérifions qu’elle est accompagnée des documents juridiques requis, par exemple un subpœna ou un mandat de perquisition. Nous plaidons pour une plus grande transparence, dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne les demandes de renseignements qu’on nous adresse. Nous examinons attentivement chaque requête afin d’assurer la validité de son fondement juridique. Et nos réponses se limitent aux renseignements auxquels ont droit les autorités policières dans le cadre de l’enquête donnée.

Chez Apple, nous n’avons jamais collaboré avec des organismes gouvernementaux de quelque pays que ce soit à la création d’une « porte dérobée » dans l’un ou l’autre de nos produits ou de nos services. Nous ne leur avons jamais non plus donné accès à nos serveurs. Et nous n’avons pas l’intention de le faire.

Les demandes les plus fréquentes,
et notre façon d’y répondre.

Les demandes que nous recevons des autorités policières concernent le plus souvent les appareils ou les comptes. Les requêtes liées à un appareil ont généralement pour but d’obtenir des renseignements concernant un appareil Apple, par exemple un iPhone, un iPad ou un Mac. Les requêtes liées à un compte ont généralement pour but d’obtenir des renseignements concernant un compte Apple, des transactions ou des services Apple. Nous traitons également les demandes urgentes provenant des quatre coins de la planète lorsque nous considérons de bonne foi qu’une situation requiert une divulgation immédiate en raison du risque imminent de mort ou de blessure physique grave qu’elle représente pour une personne.

Toutes les demandes de contenu doivent être accompagnées d’un mandat de perquisition. Seule une petite fraction des demandes en provenance des autorités policières concernent les courriels, photos et autres contenus stockés dans les comptes iCloud des clients. Les demandes qui ont trait à la sécurité nationale ne sont pas considérées comme des requêtes liées à l’appareil ou des requêtes liées au compte, et sont à ce titre présentées dans une catégorie tout à fait distincte.

Sur les appareils exploitant iOS 8 ou une version plus récente du système, vos données personnelles sont protégées par votre mot de passe. Pour tous les appareils fonctionnant sous iOS 8 ou une version plus récente du système, Apple n’effectuera pas d’extraction de données iOS en réponse aux mandats de perquisition du gouvernement puisque les fichiers concernés sont protégés par des clés de chiffrement directement liées aux mots de passe des utilisateurs, qu’Apple ne possède pas.

Demandes de
renseignements
94  %

Requêtes liées à l’appareil

Lire les rapports sur la transparence d’Apple

Lire les lignes directrices d’Apple concernant les requêtes des autorités policières

Requêtes liées à l’appareil

La grande majorité des demandes que nous recevons des autorités policières proviennent d’organismes venant en aide à des clients dont l’appareil a été volé. Nous encourageons tous les clients qui soupçonnent que leur appareil a été volé à communiquer avec leur organisme local chargé de l’application de la loi.

Requêtes liées au compte

Les requêtes liées au compte concernent la plupart du temps le compte iCloud d’un client. Lorsque nous sommes tenus par la loi de divulguer des renseignements, nous faisons parvenir un avis au client (quand nous y sommes autorisés) et fournissons le moins d’information possible. Les demandes de renseignements ne visent qu’un nombre infime de comptes. Au cours de l’année 2015, Apple a reçu 1 986 requêtes liées à des comptes aux États-Unis et a divulgué certaines données dans 82 % des cas.

Moins de 0,00612 % de nos clients ont été touchés par des demandes de renseignements du gouvernement.

Décrets liés à la sécurité nationale issus du gouvernement des É.-U.

Seul un minuscule pourcentage de nos millions de comptes est concerné par des demandes liées à la sécurité nationale. Au cours du premier semestre de 2015, nous avons reçu entre 750 et 999 demandes de ce type. Bien que nous aimerions être plus précis, il s’agit de l’information la plus détaillée que nous sommes autorisés légalement à communiquer.

de l’Electronic Frontier Foundation (E.F.F.)

Dans son dernier rapport « Who Has Your Back? », l’E.F.F. a décerné à Apple cinq étoiles sur cinq, recommandant Apple pour sa position ferme concernant les droits des utilisateurs, la transparence et la confidentialité.

Nous travaillons constamment à accroître la transparence et la protection de nos clients.

Nous croyons que par la transparence et la communication, il est possible de trouver des solutions aux effets globaux des lois et des pratiques en matière de surveillance. Nous continuons d’échanger avec la Maison-Blanche, les organismes gouvernementaux, les législateurs et les tribunaux du monde entier au sujet de l’importance que revêtent la sécurité et la protection des données des consommateurs.