Détails concernant ProCare (Canada)
Remarque importante
Apple Canada Inc. (ci-après « Apple ») vous offre (ci‑après « vous » ou le « client ») les services ProCare décrits aux présentes selon les modalités et conditions qui suivent (ci‑après les « modalités »). Lorsque vous achetez ProCare ou que vous recevez des services ProCare, vous acceptez les modalités et conditions suivantes.
Modalités de service
Installation complète
Les clients de ProCare ont droit à l'installation gratuite de leur nouvel ordinateur Apple Macintosh (ci‑après « Mac »). L'installation complète comprend le transfert des fichiers de données de votre ancien ordinateur (PC ou Mac) à votre nouveau Mac. Pour être admissibles, les clients doivent acheter leur nouveau Mac dans une boutique Apple Store. Votre ancien ordinateur doit être en état de marche, être muni d'un port Ethernet et tourner sous Windows 98 ou une version plus récente, ou sous Mac OS 8.5 ou une version ultérieure. Nous installerons vos logiciels additionnels moyennant les documents appropriés attestant que vous possédez les permis d'utilisation. Les clients sont tenus de remplir le formulaire d'installation ProCare et de consulter un Mac Genius avant d'apporter leur matériel.
Rendez-vous à l'avance
Les clients de ProCare peuvent prendre rendez-vous pour les services standards au comptoir des Genius Bar jusqu'à quatorze (14) jours à l'avance. Les consultations avec les Mac Genius ont pour but unique de fournir de l'information ou des services au titre du programme standard des Mac Genius d'Apple. Les rendez‑vous à l'avance dépendent de la disponibilité et sont donnés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les clients ont droit à un maximum de trois rendez-vous à l'avance par semaine.
Le service Fast Track (Service express)
Les clients de ProCare ont droit aux services de consultation et de point de chute pour les réparations, le même jour, au comptoir Genius Bar. Pour avoir droit à une consultation service express prioritaire avec un Mac Genius, le client doit présenter au Genius Bar une carte ProCare valide. Le service express a pour but de permettre des consultations techniques rapides ou d’offrir un point de chute pour les réparations. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez‑vous à l’avance pour des consultations de type service express, mais il est toutefois recommandé de le faire. Le service express dépend de la disponibilité des Mac Genius.
Le service Rapid Repair (Réparations rapides)
Les clients de ProCare ont droit à des réparations rapides et ont la priorité sur les réparations en magasin ordinaires. Les réparations rapides sont effectuées selon le principe du premier arrivé, premier servi et s'appliquent seulement aux produits réparables dans une boutique Apple Store. D'autres frais et conditions pourraient s'appliquer aux services de réparation. Certaines réparations sont inadmissibles au service Rapid Repair. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un Mac Genius.
Mise au point annuelle
Les clients de ProCare ont droit à un service d'entretien préventif annuel pour chaque Mac dont ils sont propriétaires et qui est enregistré à leur nom. Ce service comprend des mises à jour des logiciels Apple sous licence si aucune mise à niveau avec frais n'est requise. Le service comprend également des tests diagnostiques pour s'assurer que votre Mac et toutes ses composantes fonctionnent correctement. Les ordinateurs Mac admissibles doivent tourner sous Mac OS X v10.2 ou une version plus récente. Les clients ProCare ont également droit au nettoyage gratuit de l'écran ACL et du clavier standards de leur ordinateur.
Consultations en matière de sauvegarde
Les clients de ProCare peuvent prendre rendez-vous pour une consultation annuelle en matière de sauvegarde pour chaque Mac dont ils sont propriétaires et qui est enregistré à leur nom. Cette consultation permettra aux clients d’obtenir un aperçu des outils à utiliser et des processus à suivre lors de l’exécution d’une sauvegarde de données sur leur Mac (ci‑après « sauvegarde ») et peut inclure des recommandations concernant l’achat distinct de matériel ou de logiciels supplémentaires. Les consultations en matière de sauvegarde sont offertes uniquement dans le but de fournir de l'information. Les clients de ProCare sont en tout temps responsables de la sauvegarde réelle et de l’intégrité de leurs données, y compris lors de consultations en la matière, et ne devraient pas considérer de telles consultations comme une occasion de bénéficier d’une sauvegarde de données d’Apple. IL NE S’AGIT PAS D’UN SERVICE DE SAUVEGARDE DE DONNÉES.
Généralité
Le programme ProCare est offert seulement sous forme d'achat distinct dans une boutique Apple Store, et ce, jusqu’à un maximum de trois ordinateurs Apple dont vous êtes propriétaires et qui sont enregistrés à votre nom. Les clients n’ont droit qu’à une seule carte de membre ProCare par année. Le programme ProCare sera en vigueur pendant une année à partir de la date d'achat. Si le programme ProCare est acheté par une personne mineure (âgée de moins de 18 ans) ou en son nom , un adulte doit être présent lors de l’achat afin d’accepter ces modalités. Un adulte doit également accompagner toute personne âgée de moins de 14 ans lors des services en magasin. Le programme ProCare est valide seulement dans les boutiques Apple Store et ne peut pas être utilisé pour des demandes de service soumises à la boutique en ligne Apple, au service de vente par téléphone (1 800 MY-APPLE) ou à tout revendeur ou fournisseur de services Apple. On pourrait vous demander de présenter votre carte ProCare et toute autre pièce d'identité avant de vous fournir les services ProCare. Les services ProCare ne peuvent pas être transférés. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler toute séance ou adhésion au programme ProCare si un client affiche une conduite déraisonnable, se montre violent ou grossier, adopte un comportement perturbateur, ou a violé autrement les présentes modalité.
Vous convenez et vous comprenez qu'Apple doit recueillir, traiter et utiliser vos données afin de s'acquitter de ses obligations de service et de soutien en vertu des présentes modalités et conditions du programme ProCare. Apple protègera votre information conformément à la politique de confidentialité que vous pouvez consulter à l'adresse http://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Si vous souhaitez avoir accès à l'information que détient Apple à votre sujet ou la modifier, allez à l'adresse www.apple.com/contact/myinfo pour mettre à jour vos coordonnées; vous pouvez également communiquer avec Apple à l'adresse privacy@apple.com.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux de Toronto en Ontario. Il est toutefois possible que vous ayez d’autres droits, lesquels peuvent varier selon les juridictions. Nous vous recommandons de conserver les copies de ces modalités, ainsi que les factures ou autres documents, pour vos dossiers. Apple se réserve le droit de substituer, d'annuler ou de modifier une partie quelconque des présentes modalités ou de mettre un terme à l'offre, en tout temps et sans préavis.
Protection des données et autorité
Apple n'est pas responsable de la perte ou de l'altération des données, des renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels ou des supports d'information amovibles. AVANT D'APPORTER VOTRE MAC POUR OBTENIR UN SERVICE PROCARE, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE FAIRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES ET DE RETIRER TOUTE INFORMATION CONFIDENTIELLE, EXCLUSIVE OU PERSONNELLE AINSI QUE LES SUPPORTS D'INFORMATION AMOVIBLES TELS QUE LES LECTEURS DE DISQUETTES, LES CD OU LES CARTES PC.
Si un service ProCare nécessite l’utilisation ou le transfert des données stockées sur votre Mac, ou requiert l’accès à ces dernières, vous déclarez que vous êtes autorisé par la loi à copier ou à utiliser ces données ou encore à y accéder et à permettre à Apple de le faire, et vous autorisez une telle utilisation de la part d’Apple. Vous convenez également que si un service ProCare nécessite l'installation de logiciels sur votre Mac, vous avez le droit en vertu de la loi d’accepter les conditions de tout permis d'utilisation de logiciel applicable, et vous autorisez Apple à accepter en votre nom ces conditions en fournissant ces services.
Garantie
Le programme ProCare n’a pas pour but d’être une garantie et toute réparation ou tout service requis au titre des services ProCare sera assujetti à la garantie, au contrat d’entretien prolongé ou à toute autre modalité ou condition de réparation en vigueur (notamment aux frais applicables).
Dans toute la mesure permise par la loi et sauf stipulation contraire explicite, tous les services ProCare, y compris la documentation, les publications ou autres renseignements, offerts au client par Apple ou en son nom sont fournis « TELS QUELS » sans aucune garantie que ce soit quant à leur pertinence ou à leur exhaustivité. LES GARANTIES, LES CONDITIONS ET LES VOIES DE RECOURS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS SONT EXCLUSIVES ET DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉES EN GUISE ET LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE ENGAGEMENT, GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ ET OBSERVATION. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE RÉFUTE ET EXCLUT FORMELLEMENT L’UN OU L’AUTRE OU L’ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS, GARANTIES, CONDITIONS, MODALITÉS, OBLIGATIONS ET OBSERVATIONS TACITES OU IMPLICITES ASSOCIÉS AUX PRÉSENTES MODALITÉS OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION TACITE EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ ACCEPTABLE, À L’ENTRETIEN, AUX COMPÉTENCES OU AUX APTITUDES, QUI DOIT ÊTRE APPLIQUÉE À DES FINS PARTICULIÈRES. Aucun employé ou représentant d’Apple n’est autorisé à modifier ou à prolonger la présente garantie ou à y faire des ajouts.
Limitation de responsabilité
APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS SPÉCIAUX NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DU PROGRAMME OU DES SERVICES PROCARE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DES COÛTS POUR RÉCUPÉRER, REPROGRAMMER OU REPRODUIRE UN PROGRAMME OU DES DONNÉES, ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DU DÉFAUT DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, NI DE TOUTE PERTE D'AFFAIRES, DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'APPLE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES REPRÉSENTANTS ENVERS LE CLIENT, EN VERTU DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PROCARE, N'EXCÈDERA PAS 99 $CAN. APPLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QU'ELLE POURRA (i) RÉPARER OU REMPLACER LES PRODUITS OU LE MATÉRIEL SANS RISQUE D'ENDOMMAGER OU DE PERDRE DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, ET (ii) MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.
