Reddition de comptes

Nous fixons des normes rigoureuses. Et nous aidons nos fournisseurs à s’y conformer.

Des inspecteurs indépendants testent des eaux usées dans une usine de Kunshan, en Chine.

Code de conduite des fournisseurs d’Apple.

Notre Code de conduite des fournisseurs expose les grandes lignes des normes élevées que nous avons établies pour assurer des conditions de travail plus sécuritaires, le traitement équitable des travailleurs et l’adoption de pratiques écologiques. Il demeure l’un des plus stricts de l’industrie et va souvent au-delà de ce qu’exigent les lois locales. Pour se conformer au Code de conduite, tous les fournisseurs doivent satisfaire aux exigences rigoureuses décrites dans nos Normes en matière de responsabilité des fournisseurs. Ce document décrit en détail les normes que nos fournisseurs doivent respecter indépendamment des lois locales, des politiques d’entreprise, des normes culturelles et des pratiques entrepreneuriales qui ont cours dans le monde.

Un ingénieur d’Apple observe le traitement de composants internes à Shanghai, en Chine.

Chaque audit représente une chance de s’améliorer.

Nous utilisons les audits comme moyen de renforcer les capacités de nos fournisseurs. C’est pourquoi nous avons développé un processus en quatre étapes pour les aider à se conformer à notre Code de conduite.

Hiérarchisation des audits

Nous privilégions une approche fondée sur les risques pour le choix des fournisseurs qui feront l’objet d’une vérification. Divers éléments sont pris en compte, dont les risques sociaux, environnementaux, organisationnels, de santé et de sécurité liés aux installations. Nous classons ensuite les audits par ordre de priorité en fonction des risques géographiques, des risques associés aux produits de base, des dépenses prévues et des résultats des audits précédents.

Nous étudions aussi les préoccupations soulevées par des intervenants externes, comme les organisations non gouvernementales (ONG), par nos équipes internes ainsi que par l’entremise des systèmes de communication de plaintes anonymes utilisés par les travailleurs pour dénoncer les menaces de représailles et infractions en milieu de travail. Chaque demande est évaluée selon son degré d’urgence. Si le problème constitue un danger de mort, nous envoyons immédiatement des équipes d’Apple sur place. Autrement, nos équipes arrivent généralement sur les lieux dans un délai de 24 heures.

21 audits réalisés sans préavis
250 demandes traitées en matière d’environnement, de sécurité et de travail
25 000 entrevues de suivi réalisées auprès de travailleurs pour assurer l’absence de représailles

Réalisation d’audits sur place

Chaque audit est mené par Apple en collaboration avec des experts locaux indépendants formés à l’utilisation de notre protocole de vérification. Ensemble, nous interrogeons des travailleurs, passons en revue des centaines de registres de paye, examinons en personne l’état des installations relativement à la santé et à la sécurité et contrôlons les conditions ambiantes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’usine. Chacune des installations est évaluée en fonction de plus de 500 critères qui reflètent les exigences du Code de conduite des fournisseurs.

Au moment d’évaluer les installations, nous cherchons aussi à déceler les infractions majeures, c’est-à-dire celles qu’Apple ne tolère tout simplement pas. Il peut s’agir de cas de travail forcé ou d’embauche de personnes mineures, de falsification de documents, de représailles contre des travailleurs ayant participé à un audit ou d’intimidation envers eux, de conditions de travail mettant la vie en danger et d’incidences graves sur l’environnement. Chaque fois que nous constatons une infraction, nous la signalons à la haute direction d’Apple et du fournisseur pour qu’elle soit sanctionnée immédiatement. Dans certains cas, nous signalons aussi l’infraction aux autorités locales. Tout fournisseur contrevenant est alors mis sous surveillance jusqu’à ce qu’il obtienne les résultats requis au terme de l’audit suivant. Les infractions majeures nuisent à la relation d’affaires entre le fournisseur et Apple, et peuvent entraîner la résiliation du contrat entre les deux parties. Jusqu’à maintenant, nous avons mis fin à notre collaboration avec 20 fournisseurs.

Audits annuels d’Apple
Année Nombre total d’audits
2007 39
2008 83
2009 102
2010 127
2011 188
2012 298
2013 451
2014 633
2015 640

Correction des problèmes

Un fournisseur fautif doit soumettre, dans les deux semaines suivant l’audit, un plan indiquant les mesures qu’il entend prendre pour corriger les problèmes que nous avons décelés. Notre équipe de spécialistes en vérification travaille ensuite avec ce fournisseur et lui rend visite à des intervalles de 30, 60 et 90 jours pour encadrer ses progrès. Tout retard de progression est signalé à la haute direction.

Vérification des améliorations

Après 120 jours, nous embauchons des inspecteurs indépendants qui visitent l’usine afin de confirmer que toutes les mesures correctives prévues dans le plan d’action ont été mises en œuvre dans le respect de nos normes. Si ce n’est pas le cas, nous planifions une deuxième vérification dans les 30 jours.

Si un fournisseur a besoin de soutien supplémentaire pour se conformer pleinement au Code de conduite, nous envoyons sur place une équipe d’experts – une intervention qui s’inscrit dans notre programme de partenariat. Nous personnalisons notre approche en fonction des besoins de l’usine pour l’aider à améliorer ses pratiques organisationnelles et ses systèmes de gestion liés au travail, aux droits des travailleurs, à l’environnement, à la santé et à la sécurité.

Collaborer avec nos fournisseurs plutôt que de simplement leur imposer des sanctions nous a permis de rehausser considérablement leur niveau de conformité.

Étude de cas

De meilleures conditions à l’usine de Liuyang.

L’usine Lens à Liuyang, en Chine, fabrique des revêtements de verre pour iPhone, iPad et Apple Watch.

Lors du premier audit d’Apple en 2010, les vérificateurs ont découvert 57 cas de violation des droits de la personne et du travail et d’infractions aux règles en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Ces violations comprenaient l’absence de suivi des heures de travail, la discrimination fondée sur l’âge lors du recrutement et une gestion des déchets chimiques et dangereux non conforme aux normes d’Apple. Plutôt que de pénaliser l’usine, nous avons choisi de collaborer étroitement avec la direction pour améliorer les conditions de travail de ses 35 000 employés. Nikko Liao, un vérificateur d’Apple, a été envoyé sur place pour transformer l’usine de l’intérieur.

Nikko, un vérificateur d’Apple, rencontre l’équipe des ressources humaines concernant des problèmes liés aux droits de la personne.

Nikko s’est employé à créer une équipe chargée de la responsabilité et un système de gestion pour ouvrir la voie à des politiques, à des procédures et à des outils favorisant l’amélioration du fonctionnement interne. De nouvelles méthodes de suivi des heures de travail, une procédure d’audit interne révisée, une politique de recrutement mise à jour et un système amélioré pour l’étiquetage et le stockage des produits chimiques ont notamment été instaurés.

Grâce à ces efforts, l’équipe de Lens a pu corriger toutes les infractions signalées dans le rapport de 2010, améliorer de 29 % le résultat d’audit de l’usine et poursuivre les objectifs à long terme visant à intégrer des pratiques responsables dans la culture de l’entreprise.

Nikko interroge un travailleur pour s’assurer que des procédures adéquates en matière de santé et de sécurité sont appliquées.

Rapport d’avancement

Téléchargez le rapport d’avancement de cette année, lisez la lettre de Jeff Williams, le directeur de l’exploitation d’Apple, et consultez les rapports des années précédentes. En savoir plus