Droits de la personne et du travail

Les droits des travailleurs sont les droits de la personne.

Un ouvrier assemble des ordinateurs Mac Pro à Austin, au Texas.

Les travailleurs n’ont pas à s’endetter pour gagner leur vie.

On parle de servitude pour dettes, ou de travail servile, lorsqu’un travailleur doit acquitter des frais de recrutement avant même de recevoir un salaire, ce qui le place dans une situation d’endettement. En Asie, certains ouvriers qui traversent le continent en quête d’un meilleur salaire se font arnaquer et imposer ces frais illégitimes par des agents de placement.

Nous ne tolérons pas les frais de recrutement illégaux. En fait, quand nous découvrons un cas de travail servile, nous exigeons du fournisseur qu’il rembourse à l’employé l’entièreté des frais imposés injustement, qu’il ait ou non été impliqué directement dans le processus de recrutement. Depuis 2008, plus de 25,6 millions de dollars américains ont ainsi été rendus aux travailleurs, dont 4,7 millions en 2015 seulement. Nous réalisons aussi des vérifications dans nos 200 installations les plus à risque et avons mené 69 enquêtes spéciales en 2015.

Pour aider les travailleurs à se prémunir contre les pratiques de recrutement frauduleuses, nous nous sommes associés à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de mettre sur pied un programme éducatif destiné aux personnes qui s’apprêtent à migrer pour trouver un emploi. Les séances couvrent une variété de sujets, y compris les droits et les responsabilités des travailleurs, les modalités d’un contrat, la culture du pays d’accueil et les manières de signaler les abus et les pratiques illégales. Comme nous avons à cœur d’améliorer la qualité de vie du plus grand nombre de gens possible, nous partageons ce contenu avec d’autres entreprises et fournisseurs par l’entremise de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC).

Étude de cas

Affranchir Rechel Ragas du travail forcé.

Rechel Ragas a grandi dans une famille d’agriculteurs pauvres aux Philippines. Pour joindre les deux bouts, elle vendait des bonbons et cultivait le riz avec son père. Comme ses parents n’avaient pas les moyens de l’envoyer à l’université, elle a travaillé pour payer elle-même ses études.

Rechel Ragas à Tainan, à Taïwan.

Quand elle s’est mariée, elle et son mari ont voulu avoir un enfant et construire la maison de leurs rêves. Mais même avec un diplôme universitaire, la plupart des emplois offerts dans son pays d’origine n’étaient pas assez payants pour qu’elle puisse s’offrir l’avenir auquel elle aspirait. Elle a donc commencé à chercher du boulot ailleurs.

À Taïwan, les salaires sont deux fois plus élevés qu’aux Philippines. Pour décrocher un poste dans une usine, Rechel a toutefois dû passer par une agence de placement qui lui a imposé des frais plus élevés que ce qu’elle gagnait en une année entière dans son pays natal. Le courtier lui a trouvé un emploi chez Mektec, une entreprise qui fait partie de la chaîne d’approvisionnement d’Apple. Même si les frais déboursés par Rechel respectaient les lois locales en vigueur, ils enfreignaient les normes d’Apple. Nous avons donc alerté Mektec, et celle-ci a immédiatement accepté de rembourser à Rechel tous les frais de recrutement qu’elle avait dû verser. Mektec a aussi mis fin à son partenariat avec l’agence de recrutement en cause.

Grâce au remboursement, Rechel a épargné assez d’argent pour donner l’acompte nécessaire à la construction de sa maison de rêve et a pu retourner vivre aux Philippines six mois plus tôt que ce qu’elle avait initialement prévu. Elle aimerait arriver à mettre suffisamment d’argent de côté pour payer les études universitaires de son frère.

Rechel et ses amies à la cafétéria de l’usine.

La place des enfants n’est pas à l’usine.

Nous ne tolérons pas le travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Si nous découvrons que des mineurs sont employés par nos fournisseurs, nous exigeons de ces derniers qu’ils renvoient les enfants chez eux, qu’ils paient leurs études dans un établissement choisi par la famille et qu’ils continuent de subvenir à leurs besoins de base jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge légal pour travailler. Nous mandatons aussi un organisme tiers pour surveiller l’évolution des enfants et nous en faire rapport. Quand les jeunes achèvent leurs études, les fournisseurs sont tenus de leur offrir un nouvel emploi. En 2015, nous avons mis au jour trois cas de travail illégal de mineurs, et nous demeurons sans cesse à l’affût.

Limiter les heures de travail : pour l’équité et la sécurité.

L’enjeu entourant les heures de travail excessives touche l’industrie manufacturière tout entière. À l’échelle de notre chaîne d’approvisionnement, nous limitons la semaine de travail à 60 heures, avec une journée de repos obligatoire tous les sept jours. Mais imposer des restrictions ne suffit pas à résoudre le problème. Grâce à un outil de suivi des heures de travail et à la production de rapports hebdomadaires, nous sommes parvenus à instaurer des changements en temps réel en collaboration avec nos fournisseurs et partenaires d’affaires. En 2015, ce système nous a permis d’atteindre un taux de conformité de 97 %, les employés à temps plein travaillant en moyenne 55 heures par semaine.

Conformité des fournisseurs en matière d’horaire au cours des 12 derniers mois*

Taux de conformité
moispourcentage
janv. 201597
févr. 201596
mars 201596
avr. 201598
mai 201597
juin 201598
juill. 201599
août 201598
sept. 201597
oct. 201598
nov. 201599
déc. 201599
Moyenne des heures
moisheures
janv. 201555
févr. 2015 54
mars 201556
avr. 201553
mai 201555
juin 201554
juill. 201554
août 201556
sept. 201556
oct. 201555
nov. 201554
déc. 201552
Une employée inspecte un iPhone dans une usine d’assemblage final de Zhengzhou, en Chine.

Extraction des minéraux. Les temps ont changé.

Apple s’engage à s’approvisionner de manière responsable et veille à ce que les métaux utilisés dans ses produits – comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or – ne financent aucun conflit armé. Au lieu d’interdire à nos fournisseurs de s’approvisionner dans les régions aux prises avec de tels conflits, nous croyons qu’il est impératif de collaborer avec eux pour faire changer les choses.

En décembre 2015, après cinq années d’efforts soutenus, la totalité des fonderies et affineurs de la chaîne d’approvisionnement des produits Apple actuels participait à un programme de vérification indépendant. De tels programmes ont permis d’améliorer les pratiques d’approvisionnement des fonderies et l’industrie minière dans son ensemble.

Bien qu’il s’agisse d’une étape importante, et même si certaines entreprises y voient l’occasion de présenter leurs produits comme étant « exempts de conflits », pour nous, les programmes de vérification indépendants ne sont qu’une partie de la solution. Il est important de maintenir notre engagement parce que certaines des fonderies inspectées traitent des minerais qui proviennent de mines prétendument associées à des groupes armés. De récentes améliorations en matière de surveillance et de rapports au niveau régional donnent à Apple et à d’autres intervenants un meilleur aperçu de la situation en République démocratique du Congo, et les moyens d’enquêter sur les conditions des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement en minerais. En 2016, nous poursuivrons nos efforts en renforçant la vigilance dans notre chaîne d’approvisionnement en or. Nous comptons aussi signaler les incidents liés aux groupes armés, où qu’ils surviennent dans notre chaîne logistique, afin de trouver des solutions avec les autorités compétentes.

Notre objectif en ce qui concerne les changements durables dans le secteur minier demande la participation de nombreuses organisations. C’est pourquoi nous élargissons nos partenariats avec les entreprises qui partagent notre point de vue, collaborons avec les principaux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, et travaillons avec les responsables des programmes de vérification indépendants pour protéger les droits des travailleurs dans la région.

Chaque trimestre, nous publions la liste des fonderies et des raffineries de notre chaîne logistique. Cette liste comprend leur nom, le pays où elles exploitent leurs activités et l’état de leur participation au programme CFSP (Conflict-Free Smelter Program).

Des mines d’étain plus sûres en Indonésie.

Il y a quelques années, nous avons découvert que dans plusieurs exploitations minières de petite envergure en Indonésie, les méthodes de travail en vigueur mettaient les ouvriers en péril. Nous avons aussi décelé des pratiques non durables qui polluaient l’océan et le sol, tous deux essentiels à la survie des communautés locales. Pour changer la donne dans ces mines, Apple a piloté la mise sur pied du Tin Working Group (groupe de travail sur l’étain) en partenariat avec la Sustainable Trade Initiative, le groupe industriel ITRI, l’ONG Les Ami(e)s de la Terre et d’autres entreprises qui utilisent l’étain.

En 2015, Apple et le Tin Working Group ont mené des recherches approfondies sur le terrain et ont fait équipe avec des organisations civiles et des sociétés minières afin de mettre en œuvre une stratégie quinquennale de réforme réglementaire liée aux pratiques exemplaires dans les mines d’étain. Ensemble, nous travaillons aussi à l’élaboration de normes et de lignes directrices pour aider les acheteurs d’étain à reconnaître et à choisir les sources d’approvisionnement responsables sur le marché mondial.

Le gouvernement indonésien emboîte maintenant le pas en modifiant ses propres politiques concernant l’exploitation minière de l’étain et ses répercussions environnementales. Ces modifications comprennent la révision des directives régissant l’exploitation de mines d’étain en vertu d’une licence commerciale et la révocation des permis des sociétés qui refusent de se plier à la réglementation. Même s’il s’agit d’un premier pas important, Apple entend continuer à collaborer avec les représentants du gouvernement et de l’industrie de l’étain pour favoriser l’application de pratiques minières responsables en Indonésie.

Un travailleur indonésien supervise le processus de séparation de l’étain.

Rapport d’avancement

Téléchargez le rapport d’avancement de cette année, lisez la lettre de Jeff Williams, le directeur de l’exploitation d’Apple, et consultez les rapports des années précédentes. En savoir plus