Code de conduite des fournisseurs Apple.

Le Code de conduite des fournisseurs Apple repose sur des normes créées par l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies et l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC). Il oblige les fournisseurs à assurer des conditions de travail saines et sécuritaires, à se soumettre à des pratiques d’embauche équitables, à traiter les employés avec dignité et respect et à utiliser des procédés de fabrication respectueux de l’environnement. Mais notre Code de conduite dépasse les normes de l’industrie dans plusieurs domaines, particulièrement en matière d’abolition des pratiques du travail forcé et du travail des mineurs. Afin de nous assurer que nos fournisseurs respectent notre Code, nous appliquons un programme de surveillance rigoureux qui comprend des audits des installations effectués par Apple, des plans de mesures correctives et la confirmation que ces plans ont été mis en œuvre.

Apple et la Fair Labor Association.

Apple est devenue la première compagnie d’électronique admise au sein de la Fair Labor Association (FLA), un regroupement d’universités, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’entreprises déterminées à améliorer le bien-être, la sécurité, le traitement et le respect des travailleurs.

En février 2012, nous avons demandé à la FLA de procéder à des audits volontaires dans les établissements d’assemblage final de nos plus importants fournisseurs, incluant les usines Foxconn de Shenzhen et de Chengdu, en Chine. Profitant d’un accès complet à nos installations, la FLA a effectué l’une des vérifications les plus exhaustives et détaillées de l’histoire du secteur manufacturier – une vérification d’une vaste portée effectuée à grande échelle et de manière tout à fait transparente. Cette enquête indépendante concernait environ 178 000 travailleurs, parmi lesquels 35 000 ont été interrogés.

Le 28 mars, la FLA a publié un rapport détaillé décrivant ses observations et contenant des recommandations pour l’amélioration des conditions de travail des employés. Apple et Foxconn ont accepté les recommandations de la FLA et ont élaboré un plan rigoureux sur 15 mois en précisant des dates cibles à respecter.

Depuis, Apple et la FLA surveillent le progrès de Foxconn. Lors de leur dernière vérification, elles ont découvert que le fournisseur avait déjà réalisé plusieurs changements avant même la date d’échéance. Les autres mesures correctives devraient être mises en œuvre d’ici le 1er juillet 2013. Parmi les mesures prises, Foxconn a embauché des conseillers pour mettre au point une formation en matière de santé et de sécurité des employés. L’entreprise a également amélioré ses programmes de stages et élargi l’accès à l’assurance-emploi pour ses travailleurs étrangers et pour l’ensemble des employés de l’usine de Shenzhen.

Déroulement des audits Apple.

Un inspecteur d’Apple supervise tous les audits sur place en compagnie d’inspecteurs locaux indépendants qui sont des experts dans leur domaine. Chaque spécialiste est formé pour pouvoir utiliser le protocole d’audit détaillé d’Apple. Dans chacune des installations inspectées, l’équipe examine les lieux, interroge les travailleurs et les gestionnaires et évalue le fournisseur en fonction de plus de 100 critères qui correspondent à chacune des catégories du Code de conduite des fournisseurs. Ces données nous permettent non seulement de vérifier la conformité et le progrès à long terme, mais aussi de créer de nouveaux programmes adaptés aux besoins changeants de nos fournisseurs et de leurs employés.

En plus des audits réalisés régulièrement, nous effectuons un certain nombre d’audits inopinés lors desquels notre équipe rend visite à un fournisseur sans aucun préavis et exige qu’il se soumette à une vérification dans l’heure suivante. Nous avons réalisé 28 audits inopinés en 2012. Lors de nos audits ordinaires, nous pouvons aussi demander à un fournisseur de nous montrer sur-le-champ des parties d’une installation qui ne devaient pas être inspectées au départ.

Des audits réalisés partout dans le monde.

Depuis nos premières vérifications en 2006, nous avons élargi nos vérifications à d’autres pays et catégories de fournisseurs. Nous avons mené des audits dans 14 pays, et en 2012, nos vérifications ont concerné près de 1,5 million de travailleurs. Nous inspectons également certaines installations non productives, comme des centres d’appel et des entrepôts. De plus, nous effectuons des audits spécialisés axés sur des domaines comme l’environnement et la sécurité.

Nous inspectons nos usines d’assemblage final une fois par année. Puis, nous examinons d’autres installations en fonction de certains facteurs de risque, comme les spécificités locales et géographiques, les résultats de précédents audits et la nature du travail effectué sur le site. Puisque plusieurs petits fournisseurs n’ont jamais subi de vérification, nous leur proposons souvent des solutions pour rendre leurs activités conformes à nos normes. En plus d’améliorer les conditions de travail chez ces fournisseurs, nos conseils ont un impact sur l’ensemble de l’industrie, puisque bon nombre de nos concurrents ont recours à ces mêmes entreprises.

Infractions majeures et mesures correctives.

Apple considère les violations de son Code de conduite comme des infractions majeures. Ces infractions incluent la violence physique, l’embauche de travailleurs mineurs, le travail forcé ou non rémunéré, la falsification de renseignements ou l’entrave à la vérification, la formation d’employés en vue d’un audit et les menaces de représailles faites à ceux qui y participent, la corruption, la pollution et les nuisances environnementales graves ainsi que toutes autres infractions mettant en danger la vie et la sécurité des travailleurs. Toutes activités constituant des infractions majeures doivent être interrompues et corrigées sur-le-champ. Nous préférons régler les problèmes pour qu’ils ne se reproduisent plus, plutôt que de rompre la collaboration avec le fournisseur, qui continuerait sans doute de commettre ces violations sérieuses avec d’autres clients. Toutefois, si une infraction est particulièrement grave ou si nous voyons que le fournisseur n’a nullement l’intention de changer ses procédés, nous mettons immédiatement fin à notre collaboration et dénonçons son comportement auprès des autorités concernées.

Éthique de travail et protection des dénonciateurs.

Pour réaliser des audits exhaustifs, les fournisseurs doivent donner à nos inspecteurs un accès complet aux usines et à tous les documents et processus de tenue de dossiers en vue de leur examen. Nos vérificateurs savent reconnaître les situations où l’on tente de communiquer de fausses informations ou d’empêcher l’accès aux documents essentiels – deux infractions majeures au Code de conduite des fournisseurs. Former des employés en vue d’un audit et menacer de représailles ceux qui y participent constituent également des infractions majeures à notre Code.

Une vérificatrice interroge une employée de l’usine de Vishay, en Chine. Lors de ces entretiens confidentiels, les inspecteurs vérifient l’identité et le statut juridique des travailleurs, et interrogent ces derniers sur les conditions de travail sur place.

Après l’entretien, on remet aux employés une carte sur laquelle figurent les coordonnées de l’assistance téléphonique, le numéro de dossier qui identifie l’usine et la date de l’audit. Le service d’aide téléphonique permet aux travailleurs de fournir à notre équipe des renseignements supplémentaires et de signaler toute situation contraire à l’éthique ayant pu survenir dans le cadre de l’audit, sans craindre de représailles. Nous ne manifestons aucune tolérance envers de tels actes. Lorsque nous recevons un appel, nous effectuons un suivi auprès du fournisseur pour veiller à ce que le problème soit réglé de manière appropriée. De plus, notre partenaire externe agréé a appelé en 2012 plus de 8 000 travailleurs ayant été interrogés, afin de vérifier que leur entretien n’avait entraîné pour eux aucune forme de représailles ou d’autres conséquences négatives.