Mettre fin aux heures de travail excessives.

Mettre un terme à la pratique des heures de travail supplémentaires excessives à l’échelle de l’industrie est l’une des principales priorités d’Apple. Notre Code de conduite des fournisseurs limite la durée hebdomadaire du travail à 60 heures, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Toute heure supplémentaire doit être travaillée de manière volontaire. Malheureusement, les semaines de travail de plus de 60 heures sont depuis longtemps la norme plutôt que l’exception dans notre industrie, et les choses changent très peu depuis de nombreuses années. Nous avons essayé par divers moyens de résoudre ce problème, sans obtenir de réels résultats. En 2011, nous avons décidé d’adopter une démarche plus simple : nous avons commencé à faire le suivi du nombre d’heures de travail effectuées chaque semaine chez quelques-uns de nos fournisseurs. Lorsque l’on remarquait que les heures de travail étaient excessives, nous tentions de régler le problème rapidement avec le fournisseur.

Nous avons élargi la portée de ce programme en 2012 : nous avons effectué le suivi du nombre d’heures de travail hebdomadaire pour plus d’un million d’employés et publié les données recueillies tous les mois. Grâce à ces efforts, nos fournisseurs ont pu atteindre un taux moyen de conformité de 92 % pour l’ensemble des semaines travaillées, avec une moyenne d’heures de travail hebdomadaire inférieure à 50.

Résoudre le problème de l’embauche des mineurs.

Notre démarche par rapport à l’embauche de personnes mineures est claire : nous ne tolérons pas cette pratique et nous nous efforçons de l’éradiquer de notre industrie. Lorsque nous constatons que des fournisseurs embauchent des personnes mineures ou découvrons qu’ils l’ont fait par le passé – par des travailleurs ayant quitté leurs fonctions ou atteint la majorité au moment de l’audit – nous exigeons qu’ils prennent des mesures correctives immédiatement, tel que le prévoit notre programme pour la résolution du problème de l’embauche de mineurs. Les fournisseurs doivent alors inviter les mineurs à retourner à l’école et financer leurs études dans un établissement choisi par la famille. Par ailleurs, les mineurs doivent continuer à recevoir un revenu équivalant à ce qui leur était versé à titre d’employés. Nous effectuons des suivis régulièrement pour nous assurer que les jeunes restent à l’école et que les fournisseurs continuent de respecter leur engagement financier.

En 2012, nous n’avons trouvé aucune situation de travail de mineurs chez les fournisseurs chargés d’effectuer l’assemblage final de nos produits. Bien que ces résultats soient encourageants, nous allons continuer à faire des vérifications de façon régulière, tout en contrôlant les autres niveaux de notre chaîne logistique pour veiller à ce qu’aucun mineur ne travaille pour l’un ou l’autre des fournisseurs d’Apple. Plusieurs fournisseurs nous font remarquer que nous sommes la seule entreprise à effectuer ce type d’audit. Par conséquent, lorsque nous détectons et corrigeons des problèmes, les répercussions se font sentir bien au-delà de notre réseau de fournisseurs.

Comment des recruteurs malhonnêtes parviennent à corrompre le système.

Il arrive souvent que l’on découvre que des cas d’infractions mettaient en cause des recruteurs indépendants ayant volontairement et illégalement recruté de jeunes travailleurs. En janvier 2012, nous avons mené un audit chez Guangdong Real Faith Pingzhou Electronics Co., Ltd. (PZ) (广东昭信平洲电子有限公司), un fournisseur qui produit des composants de cartes de circuits imprimés utilisés par d’autres entreprises dans divers secteurs industriels. Nos vérificateurs ont été consternés de découvrir la présence de 74 employés âgés de moins de 16 ans – une violation majeure de notre Code de conduite. Nous avons donc cessé toutes relations commerciales avec PZ.

Mais nous n’en sommes pas restés là. Nous avons également appris que l’une des principales agences de recrutement de la région, Shenzhen Quanshun Human Resources Co., Ltd. (Quanshun) (深圳全顺人力资源有限公司), inscrite à la fois aux registres du commerce des provinces du Guangdong (Shenzhen) et du Henan, avait fourni des travailleurs mineurs à PZ en toute connaissance de cause. Cette agence complotait avec les familles des jeunes travailleurs pour falsifier les documents utilisés aux fins de vérification de l’âge, afin que les mineurs se fassent passer pour des personnes majeures.

Nous avons également alerté les gouvernements provinciaux sur les pratiques de Quanshun. L’agence a vu sa licence suspendue et a été condamnée à une amende. Les enfants ont été renvoyés à leur famille et PZ a dû payer les frais nécessaires pour qu’ils puissent y retourner dans les meilleures conditions. Par ailleurs, à la lumière des constats soulevés par notre vérification, la société qui avait collaboré avec PZ a été obligée de mener des audits auprès de ses autres sous-traitants pour dévoiler toute autre infraction à la loi concernant le travail des mineurs. Cela prouve qu’une simple découverte peut avoir des conséquences d’une grande portée.

Fournir des outils pour l’embauche responsable.

L’année dernière a marqué la troisième année de notre programme de formation pour la prévention du travail des mineurs, un projet qui vise à aider les fournisseurs à détecter et à prévenir le travail des mineurs. Nous avons offert une formation à 84 fournisseurs dont les usines étaient situées dans des provinces où le risque de travail des mineurs était élevé. La formation fait le survol de différentes procédures de vérification de l’âge réel et fournit des outils permettant d’instaurer et d’appliquer de façon continue de telles procédures. La formation précise également les étapes que doivent suivre les fournisseurs s’il est découvert au cours d’un audit que des mineurs ont été embauchés dans leurs installations.

Un vérificateur indépendant effectue un contrôle d’identité et examine d’autres documents pour vérifier l’âge et le statut des travailleurs dans une usine de Shanghai. Les fournisseurs doivent conserver toute la documentation pertinente et la fournir au moment de l’audit.

Pour la première fois en 2012, nous avons mis un guide à leur disposition pour les aider à reconnaître les documents d’identification légaux et à évaluer les méthodes de recrutement d’agences indépendantes. Nous avons également instauré un service d’assistance en dehors des cours. Après avoir reçu la formation, les fournisseurs sont en mesure d’évaluer leurs risques, à l’interne comme à l’externe, et d’élaborer des plans d’action pour prévenir l’embauche de travailleurs mineurs. Nous assurons par la suite un suivi pour examiner leurs nouveaux systèmes. Quant aux fournisseurs qui ont besoin d’un soutien plus poussé, des conseillers leur offrent sur place un encadrement pour la mise en œuvre de plans d’action et l’amélioration des méthodes de gestion.

Nous communiquons également à nos fournisseurs à risque le nom d’agences de recrutement ayant été associées au recrutement de travailleurs mineurs. Nous leur offrons également des conseils pour mieux collaborer avec d’autres agences, en nous assurant notamment que l’agence a bien les licences et les permis adéquats, en menant des audits réguliers de ses méthodes de recrutement et en signalant toute infraction à Apple et aux instances gouvernementales locales.

Établir des normes pour l’embauche des étudiants.

En Chine, plusieurs établissements d’enseignement exigent de leurs étudiants qu’ils effectuent des stages dans le cadre de leurs cours. Nos fournisseurs doivent se plier à des règles strictes au moment d’embaucher des étudiants à titre de stagiaires ou d’apprentis. Par exemple, les horaires de travail des étudiants doivent respecter les restrictions prévues par la loi et ne pas être en conflit avec les horaires des cours. Les fournisseurs doivent également veiller à ce que les exigences des programmes pédagogiques soient conformes aux lois en vigueur. Nous avons découvert que certains éléments de ces programmes étaient mal gérés et qu’il était difficile de cerner les problèmes en raison de la nature cyclique des stages. Nous allons exiger en 2013 que nos fournisseurs nous dévoilent le nombre d’étudiants stagiaires qu’ils emploient en précisant leurs liens avec les établissements d’enseignement afin de mieux superviser cet aspect du problème. Nous avons établi des partenariats avec des consultants de l’industrie pour aider nos fournisseurs à améliorer leurs politiques, leurs procédures et leur gestion des programmes de stage au-delà des obligations juridiques.

Mettre fin aux frais de recrutement excessifs et au travail forcé.

Des agences de recrutement indépendantes aident un grand nombre de nos fournisseurs à recruter des travailleurs venus de l’étranger. Ces agences ont généralement recours à tout un réseau de sous-agences qui, à leur tour, s’entendent avec de petites agences locales situées dans le pays d’origine des travailleurs. Pour obtenir un emploi, les travailleurs sont souvent obligés de payer des frais à chacune de ces agences. Plusieurs d’entre eux s’aperçoivent qu’ils ont contracté une immense dette avant même d’avoir commencé à travailler. Par conséquent, ils sont forcés de remettre la quasi-totalité de leur salaire aux recruteurs pour rembourser leur dette, et contraints de rester au travail jusqu’à ce que celle-ci soit complètement payée. Nous considérons ces pratiques comme une forme de travail forcé, ce qui est strictement interdit par notre Code de conduite des fournisseurs.

Lorsque nous constatons des infractions, les fournisseurs doivent rembourser les frais de recrutement excessifs (c’est-à-dire tout montant qui dépasse l’équivalent d’un mois de salaire net) pour tout travailleur admissible engagé par contrat pour travailler sur un projet Apple. Comme nous sommes au courant que les usines de certains pays sont plus susceptibles d’employer de la main-d’œuvre étrangère, c’est elles que nous ciblons pour effectuer des audits visant à déceler le travail forcé. Nous aidons les dirigeants de ces usines à modifier leurs systèmes de gestion et leurs pratiques d’entreprise afin de les harmoniser avec nos normes. Apple est la seule entreprise œuvrant dans l’industrie électronique à obliger ce type de remboursement. Nos fournisseurs ont remboursé un total de 13,1 millions de dollars à des employés contractuels depuis 2008, dont 6,4 millions de dollars en 2012 uniquement.

Utiliser des matériaux provenant de zones épargnées par les conflits.

Apple s’engage à utiliser des minéraux qui ne constituent pas une source de conflits et a rejoint la Public-Private Alliance for Responsible Minerals Trade, une initiative conjointe entre gouvernements, entreprises et société civile dont le but est d’encourager des solutions pouvant être utilisées par les chaînes logistiques pour contrer les problèmes associés aux minéraux qui provoquent des conflits en République démocratique du Congo. Étant l’une des premières sociétés d’électronique à cartographier l’utilisation de minéraux sources de conflits au sein de notre chaîne logistique, nous inspectons activement nos fournisseurs pour vérifier auprès de quelles fonderies ils s’approvisionnent. Au mois de décembre 2012, nous avions reconnu 211 fonderies et raffineries auprès desquelles nos fournisseurs s’approvisionnent en étain, tantale, tungstène ou or.

Les fournisseurs d’Apple utilisent déjà des sources de tantale non liées à des conflits ou sont en train de certifier leurs fonderies de tantale ou de passer à des fonderies déjà certifiées. Nous allons poursuivre nos efforts pour faire certifier des fonderies répondant aux critères définis et exiger que nos fournisseurs s’approvisionnent en étain, tungstène et or auprès de sources certifiées sans conflit à mesure qu’un nombre croissant de fonderies seront certifiées.

Dans le cadre d’un effort déployé à l’échelle de l’industrie pour aider les fournisseurs à s’approvisionner en matières premières qui ne sont pas des sources de conflits, nous continuons à aligner notre programme sur les directives de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et collaborons avec l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) et la Global e-Sustainability Initiative (GeSI). Le principal objectif des programmes de l’EICC et de la GeSI en ce qui concerne les fonderies exploitant des minerais qui ne sont pas des sources de conflits est de certifier les fonderies qui respectent ces normes par l’entremise d’un processus de vérification mis en œuvre par des organismes indépendants.