APPLE INC.
CONDITIONS GENERALES DE REPARATION

1. Apple s’engage à réparer votre produit conformément à la description donnée et au tarif qui vous a été proposé (sauf si ce tarif fait l’objet d’une révision avec votre accord écrit ou oral). Lorsque la réparation du produit est couverte par une garantie, Apple effectuera les réparations aux termes de la garantie. Vous devez fournir une attestation de couverture du produit pour les réparations. Apple peut sous-traiter la réparation de votre produit auprès d’autres prestataires de services.


2. Sauf dans le cas où votre produit serait réparé sous garantie sans vous être facturé, vous devrez payer à Apple le montant indiqué. Le règlement est exigible dès que le produit vous est retourné. L’estimation des coûts par Apple inclut l’ensemble des pièces, les frais de main-d’œuvre et les frais de transport éventuellement requis pour la réparation du produit, à l’exclusion des taxes de vente applicables (TVA). .


3. Apple pourra vous facturer des honoraires de diagnostic, ainsi que les frais d’expédition associés, plus les taxes de vente éventuellement applicables (TVA), si Apple inspecte votre produit, dresse un devis à votre intention, et que vous n’autorisez pas Apple à conduire les réparations au tarif estimé.
   
   Si, lors de l’inspection du produit, Apple détermine que des réparations sont nécessaires en raison de la défaillance de pièces qui ne sont ni fournies par Apple ni de marque Apple, Apple vous retournera le produit sans le réparer et pourra vous facturer des honoraires de diagnostic et des frais d’expédition, plus les taxes de vente éventuellement applicables (TVA).
   
   Si les réparations demandées impliquent des frais de main-d’œuvre qui ne sont pas spécifiés dans votre devis, Apple demandera votre approbation d’un devis révisé. Si vous n’acceptez par la révision des prix par Apple, Apple pourra vous retourner le produit et vous facturer des honoraires de diagnostic et des frais d’expédition, plus les taxes de vente éventuellement applicables (TVA).
   
   Apple se réserve le droit de refuser un service de réparation sur les produits endommagés pour cause d’accident, d’utilisation abusive, de mauvais emploi ou de mauvaise application ; dans ce cas, Apple vous retournera le produit sans le réparer et pourra vous facturer des honoraires de diagnostic et des frais d’expédition, plus les taxes de vente éventuellement applicables (TVA).


4. Si Apple répare votre produit sous la garantie qui lui est applicable, et si les conditions de la garantie le permettent, Apple pourra utiliser des pièces neuves ou remises à neuf. Si Apple répare votre produit hors garantie, Apple pourra utiliser des pièces neuves ou remises à neuf. Apple conservera la pièce remplacée échangée dans le cadre du service de réparation en tant que son bien propre, et la pièce de rechange deviendra votre propriété. Les éléments remplacés sont généralement réparables et sont échangés ou réparés par Apple à titre onéreux. Si la loi en vigueur stipule qu’Apple doit vous retourner un élément remplacé, vous acceptez d’indemniser Apple du coût supplémentaire de l’élément de rechange.


5. Si Apple répare votre produit sous garantie, les réparations seront couvertes uniquement par les conditions de la garantie et les dispositions légales applicables. Si votre produit est réparé hors garantie, Apple garantit (1) que toutes les réparations seront effectuées dans les règles de l’art et (2) que toutes les pièces seront exemptes de défauts de matière et d’exécution pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du service de réparation. La garantie sur les pièces est une garantie formelle limitée. En cas de défaut dans une pièce de rechange au cours de sa période de garantie, Apple pourra, à sa discrétion, (i) réparer la pièce en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf ou (ii) remplacer la pièce par une pièce équivalente neuve ou remise à neuf ou (iii) rembourser la pièce à sa juste valeur marchande.
   
   CES GARANTIE ET VOIE DE RECOURS SONT EXCLUSIVES ET SE SUBSTITUENT A TOUTES AUTRES GARANTIES, VOIES DE RECOURS ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ORALES OU ECRITES, EXPLCITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES PIECES DE RECHANGE. APPLE REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT CES PIECES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. SI APPLE NE PEUT REJETER LEGITEMENT LES GARANTIES IMPLICITES AUX TERMES DE CETTE GARANTIE LIMITEE, TOUTES CES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITEES DANS LE TEMPS A LA DUREE DE LA GARANTIE FORMELLE LIMITEE.
   
   Certains pays, États et provinces n’autorisent pas l’exclusion ni la limitation des dommages accessoires ou indirects, ni les exclusions ou les limitations sur la durée des garanties ou conditions implicites ; en conséquence, il se peut que ces limitations ou exclusions ne vous concernent pas. La garantie formelle limitée sur les pièces de rechange vous confère des droits spécifiques reconnus par la loi, de même que vous pouvez bénéficier d’autres droits pouvant varier d’un pays, d’un État ou d’une province à l’autre.


6. LA RESPONSABILITE D’APPLE AU REGARD DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, CONCERNANT LA REPARATION DE VOTRE PRODUIT, QU’ILS SOIENT DUS A UNE NEGLIGENCE D’APPLE OU A TOUTE AUTRE CAUSE, EST LIMITEE AUX SOMMES QUE VOUS PAYEZ POUR LES SERVICES DE REPARATION. APPLE N’A AUCCUNE RESPONSABILITE AU REGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, COMME LA PERTE DE PROFIT OU LE MANQUE A GAGNER. APPLE N’A EGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITE AU REGARD DE LA PERTE OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D’APPLICATIONS INFORMATIQUES. VOTRE SEULE VOIE DE RECOURS AUX TERMES DE CE CONTRAT DE REPARATION EST DE RECLAMER A APPLE L’INDEMNISATION DES DOMMAGES SUBIS POUR UN MONTANT QUI NE POURRA DEPASSER CELUI QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LES SERVICES DE REPARATION.


7. Si vous n’avez pas réclamé votre produit et payé toutes les sommes dues dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date où Apple vous a notifié que votre produit était réparé, Apple vous avertira qu’il considère que votre produit a été abandonné. Apple vous enverra cette notification à l’adresse postale que vous avez fournie lorsque vous avez autorisé les réparations. Apple se réserve l’ensemble de ses droits légaux et autres droits de rétention légitimes en cas de non-paiement des sommes dues. Apple pourra disposer de votre produit conformément aux dispositions applicables aux termes de la loi, et, en particulier, vendre votre produit dans le cadre d’une vente à l’amiable ou d’une vente publique pour que le montant des réparations effectuées soit acquitté.


8. Apple rejette toute responsabilité au regard des dommages ou des préjudices subis par votre produit en cours de transport si ledit produit est réparé hors garantie. Apple vous aidera a porter réclamation en déposant des demandes de retraçage et des réclamations auprès du transporteur responsable du préjudice ou du dommage.


9. Ces conditions générales sont régies par les lois du pays où le produit a été acheté ou de votre pays de résidence, s’il est différent. Si une disposition quelconque de ces conditions générales était tenue comme illégale ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme n’ayant jamais fait partie desdites conditions générales, et les autres dispositions de ces conditions générales continueraient de s’appliquer.


10. Ces conditions générales régissent l’obligation de réparation d’Apple. Aucune autre condition ne sera considérée comme valable, y compris celles que vous pourriez stipuler sur les commandes que vous passez à Apple. Apple n’autorise aucune divergence ni modification relativement à ces conditions générales.
    
    LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
    POUR LES CLIENTS QUI SONT PROTEGES PAR DES LOIS OU DES REGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LEUR PAYS D’ACHAT OU, S’IL EST DIFFERENT, DANS LEUR PAYS DE RESIDENCE, LES AVANTAGES CONFERES PAR CES CONDITIONS GENERALES S’ENTENDENT EN SUS DE L’ENSEMBLE DES DROITS ET DES VOIES DE RECOURS OCTROYES PAR CES LOIS ET REGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.