Conditions générales des services One to One
Important
Apple Retail Switzerland S.à.r.l. (« Apple ») fournit à ses clients les services One to One, décrits ci-après, conformément aux présentes conditions générales. Avec l’achat des services One to One, le client déclare accepter les présentes conditions générales.
Dispositions générales
Seuls les clients qui achètent un Apple Macintosh Computer (« Mac ») dans un Apple Store, auprès de l’Apple Online Store (http://store.apple.com/ch-fr) ou par le biais d’Apple TeleSales (0800 845 123) sont qualifiés pour obtenir, au moment de l’achat du Mac, une affiliation One to One. Est considéré comme « moment de l’achat du Mac » au sens des présentes conditions générales, le moment où le Mac est acheté, mais au plus tard le dernier jour de la période de 14 jours accordée au client pour retourner son Mac. Si le contrat de vente relatif au Mac devait être annulé, pour quelque raison que ce soit, l’affiliation One to One du membre est également terminée, son compte d’utilisateur est désactivé et le prix versé pour l’affiliation One to One est entièrement remboursé. Le client ne peut pas obtenir plus d’une (1) affiliation par année. L’affiliation One to One est valable une (1) année à compter de la date de l’activation du compte d’utilisateur du membre. Dans les trente (30) jours suivant l’expiration de l’affiliation One to One, elle peut être renouvelée pour la durée d’une (1) année supplémentaire. Sont seuls admissibles deux (2) renouvellements de l’affiliation pendant une durée maximale de trois (3) ans. Les membres qui ont obtenu leur affiliation One to One avant le 2 juin 2009 sous le régime d’anciennes conditions générales ne peuvent renouveler leur affiliation qu’une (1) fois pour la durée d’une (1) année, ceci dans les trente (30) jours suivant l’expiration de l’affiliation One to One. Ces membres ne peuvent obtenir des renouvellements d’affiliation allant au-delà de ce qui précède. En cas d’affiliation One to One par un mineur (moins de 18 ans), un représentant légal doit être présent lors de l’achat de l’affiliation et doit accepter les présentes conditions générales. En cas d’affiliation One to One d’un enfant de moins de 14 ans, une personne adulte doit en plus être présente durant toute séance One to One. Après l’activation des services One to One, ni l’affiliation en tant que telle, ni les services rendus dans le cadre de l’affiliation ne peuvent être cédés à une tierce personne. L’affiliation One to One confère seulement le droit d’obtenir les services décrits dans un Apple Store et exclusivement en utilisant un Mac qui appartient et qui est enregistré au nom du membre. L’affiliation One to One ne confère aucun droit de bénéficier de services rendus par l’Apple Online Store, par Apple TeleSales, par tout autre revendeur de produits Apple ou tout autre prestataire de services. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler toute séance ou affiliation One to One, si un membre ne se comporte pas raisonnablement, est considéré violent, abusif, perturbateur ou viole, de quelque autre manière que ce soit, ces conditions générales.
Le membre comprend et accepte qu’il est nécessaire qu’Apple recueille, traite et utilise ses données pour pouvoir fournir les services One to One et se conformer aux présentes conditions générales. En outre, Apple envoie périodiquement au client des e-mails en relation avec l’affiliation, tels que des notifications concernant l’expiration de l’affiliation ou des modifications des services One to One. Il se peut que vous receviez des invitations à participer à des sondages de membres. Apple protégera les données personnelles conformément à « l’Engagement de confidentialité Apple vis-à-vis de sa clientèle » disponible sur www.apple.com/chfr/legal/privacy. Les données qu’Apple détient sur le client peuvent être regardées et modifiées par celui-ci sur www.apple.com/contact/myinfo. La modification des données peut également être demandée par e-mail à l’adresse suivante : privacyeurope@apple.com.
Ces conditions générales, respectivement le contrat entre Apple et le membre, sont soumis au droit suisse à l’exception des règles de conflits de lois. Le for judiciaire exclusif pour tous litiges, issus ou en relation avec ces conditions générales, est à Zurich.
Il est recommandé au client de conserver soigneusement une copie de ces conditions générales et de tout justificatif d’achat ou autre document. Apple se réserve le droit de substituer, d’annuler ou de compléter toute ou partie de ces conditions générales ou de mettre fin, en tout temps, à l’offre One to One.
Conditions de service
Les services One to One comprennent l’Equipement personnalisé, les sessions de Formation personnalisée, les Projets personnalisés et les Ateliers One to One Workshops. La fourniture des services One to One dépendra de la disponibilité du personnel en charge dans les Apple Stores.
Equipement personnalisé
Pendant la durée de l’affiliation One to One, chaque membre a le droit à une (1) configuration d’un nouveau Mac (Equipement personnalisé). Si vous renouvelez votre abonnement conformément aux présentes conditions générales, vous avez droit à l’installation d’un nouveau Mac pendant la durée de validité de ce renouvellement, à condition d’avoir acheté votre Mac dans un Apple Store ou sur l’Apple Store en ligne, ou encore par téléphone. L’Equipement personnalisé comporte le transfert de toutes les données que le client a sauvegardées sur son ancien ordinateur (PC ou Mac) à un Mac nouvellement acquis. Les conditions préalables au transfert des données sont que l’ancien ordinateur soit en état de marche, qu’il ait un raccordement Ethernet-, USB 2.0 – ou Firewire Port et qu’il soit muni d’un système d’exploitation Windows XP (ou plus récent) ou Mac OS 10.2 (ou plus récent). L’Equipement personnalisé doit intervenir avant la première mise en marche d’un Mac nouvellement acquis. Lorsque des données sont sauvegardées sur le lecteur du Mac avant même l’Equipement personnalisé, ces données doivent être effacées et le Mac doit être remis en état initial avant que les données puissent être transférées. Sur demande, le hardware et le logiciel Apple qui sont achetés avec le Mac peuvent être installés sur celui-ci. L’Equipement personnalisé comporte le transfert et l’intégration des e-mails, des contacts, du calendrier, de la musique, des photos, des bookmarks et des documents contenus dans le compte d’utilisateur du membre. Le transfert et l’intégration d’autres comptes d’utilisateur qui pourraient se trouver sur l’ancien ordinateur du membre ne peuvent faire part de l’Equipement personnalisé. Etant donné que certaines données, y compris des e-mails, des contacts sauvegardés et des données du calendrier, pourraient ne pas être acceptées par les systèmes applicables, Apple ne peut pas garantir que toutes les données de l’ancien ordinateur du membre soient transférées sur le nouveau Mac. L’Equipement personnalisé ne peut être exécuté qu’auprès d’un Apple Store et que sur un Mac qui se trouve dans la propriété du membre et qui soit enregistré au nom de celui-ci.
Formation personnalisée, Projets personnalisés et les Ateliers One to One Workshops
La Formation personnalisée, les Projets personnalisés et les Ateliers One to One Workshops ne servent qu’à titre de formation. Les cours de formation peuvent, au choix du membre, être effectués sur le Mac du membre ou sur un Mac mis à disposition à ce propos par l'Apple Store. La Formation personnalisée consiste en des cours particuliers qui ne sont donnés qu’à un seul membre par un collaborateur d’Apple. Les Projets personnalisés se déroulent en groupe accompagné par un collaborateur d’Apple qui répond à des questions individuelles et qui soutient les membres dans l’accomplissement de leurs projets personnels. Les Ateliers One to One Workshops se déroulent également en groupe avec des membres bénéficiant tous de la même formation quant à des domaines spécifiques ou recevant des informations sur des nouvelles applications ou technologies. Les réservations des cours de Formation personnalisée, de Projets personnalisés et d’Ateliers One to One Workshops sont acceptées sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Dès lors, Apple ne peut garantir un minimum de cours que le membre sera en mesure de fréquenter pendant la durée de son affiliation. Les rendez-vous pour la Formation personnalisée, les Projets personnalisés et les Ateliers One to One Workshops doivent être faits en ligne en utilisant le système de réservation Apple Store Concierge. Ce système permet de voir les disponibilités pour une période allant jusqu’à quatorze (14) jours. Les membres ne peuvent réserver qu’une (1) séance de formation de Formation personnalisée ou une (1) séance de formation de Projets personnalisés à la fois. Ce n’est qu’après achèvement de la séance réservée, que l’autre type de séance peut être réservé. En outre, des Ateliers One to One Workshops peuvent en tout temps être réservés par les membres, même si simultanément un rendez-vous pour une Formation personnalisée ou pour des Projets personnalisés est réservé. Les séances de Formation personnalisée et de Projets personnalisés servent à l’introduction des applications de logiciel Apple. Les séances de formation pour les applications Apple PRO ne sont offertes que dans certains Apple Store. Les séances débutent à l’heure indiquée et se terminent cinquante (50) minutes plus tard. Une fenêtre de dix (10) minutes est réservée au rangement. Une arrivée tardive peut résulter en l’annulation ou au report de la séance. Apple se réserve le droit de changer ou d’annuler la date ou l’heure d’une séance à tout moment ainsi que de remplacer la personne prévue pour effectuer la séance.
Protection des données
Apple décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des données ou des informations confidentielles, protégées ou personnelles du client ainsi que de ses supports de données amovibles. IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ AU MEMBRE D’EFFECTUER UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES DONNÉES SAUVEGARDÉES SUR LE MAC ET, EN CAS D’ÉQUIPEMENT PERSONNALISÉ, UNE COPIE DE SAUVEGARDE DES DONNÉES SUR L’ANCIEN ORIDINATEUR ÉGALEMENT ET D’ENLEVER DE SON MAC TOUTES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, PROTÉGÉES OU PERSONNELLES AINSI QUE LES SUPPORTS DE DONNÉES AMOVIBLES, TELS QUE DISQUETTES, CD OU CARTES PC, AVANT D’AMENER LE MAC POUR UNE SÉANCE ONE TO ONE.
Le membre confirme qu’il est en droit de traiter les données sur son Mac et autorise Apple à traiter ces données dans le cadre des services One to One. Au cas où, lors d’une séance One to One, un logiciel est installé sur le Mac personnel du membre, ce dernier confirme être en droit d’accepter les conditions de licence du logiciel ou d’autoriser Apple à les accepter en son nom.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ D’APPLE, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES VIS-À-VIS DU MEMBRE EST LIMITÉE AUX CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR DOL OU PAR FAUTE GRAVE, CECI INDÉPENDAMMENT DE SA BASE LÉGALE.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMAL QUI ÉQUIVAUT AU PRIX QUE LE MEMBRE A PAYÉ POUR L’AFFILIATION ONE TO ONE.
