Opération « Compte à rebours du Milliard d’Apps »

Règlement Officiel

SANS OBLIGATION D’ACHAT OU DE TELECHARGEMENT. LES ACHATS OU TELECHARGEMENTS QUE VOUS EFFECTUERERIEZ N’AUGMENTERONT AUCUNEMENT VOS CHANCES DE GAGNER.

1. Conditions préalables. Seuls les participants âgés de 13 ans ou plus au moment de l’inscription, et résidants dans l’un des pays suivant peuvent participer à l’Opération « Compte à rebours du Milliard d’Apps » (ci-après l’ « Opération ») : un des cinquante (50) Etats d’Amérique du Nord ou du district fédéral de Columbia, Australie, Autriche, Belgique, Canada (à l’exclusion de la Province du Québec), Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, Suisse, Royaume-Uni, si disponible, veuillez vous référer à la page d'accueil de iTunes Store de votre pays afin d'obtenir d'avantage d'information. Les participants qui ne sont pas majeurs dans leur pays doivent obtenir le consentement exprès de leur(s) parent(s) ou de leur représentant légal avant de s’inscrire ; en participant, ils déclarent avoir obtenu ledit consentement. Les participants doivent s’inscrire à l’Opération par le biais de l’App Store accessible depuis votre pays de résidence ou par le site Internet Apple.com. Il n’y a qu’une seule Opération, et le Règlement applicable dans votre pays de résidence s’applique à votre participation à l’Opération. La participation au tirage au sort est ouverte uniquement aux consommateurs personnes physiques; les entreprises et autres personnes morales ne peuvent pas y participer. Les dirigeants, cadres, employés, sous-traitants et mandataires de Apple Inc., ses filiales, sociétés affiliées, revendeurs, ou agences publicitaires ou promotionnelles, ainsi que les membres directs de leur famille (enfants, parents ou conjoints) ne sont pas admis à participer à cette Opération. Cette Opération est soumise à toute loi et règlement applicable, y compris les lois fédérales, étatiques et locales. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit. Votre participation à l’Opération vaut accord intégral et sans réserves des dispositions du présent Règlement Officiel et des décisions de l’Organisateur, qui sont insusceptibles d’appel et seules applicables quant à l’Opération. L’obtention d’un cadeau est subordonnée au respect de toutes les dispositions du présent Règlement Officiel.
2. Organisateur. L’Organisateur de la présente Opération est Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014 (ci-après “Organisateur”). Toute question relative à cette Opération doit être adressée par courrier électronique à l’adresse itunesonebillion@apple.com. Une copie du présent Règlement Officiel sera envoyée gratuitement à toute personne qui en fera la demande, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les personnes qui auront sollicité la copie du présent Règlement Officiel par courrier pourront, sur demande, obtenir le remboursement des frais postaux au tarif en vigueur.
3. Période Promotionnelle. Cette Opération commnece le 10 avril 2009 à 12h01 EDT et se termine avec le téléchargement de la milliardième app (ci-après la « Période Promotionnelle »). Pour les besoins de l’Opération, le téléchargement de la milliardième app se comprend du premier des deux évènements suivant : soit le téléchargement de la milliardième app sur iTunes, soit la réception de l’inscription par méthode sans acquisition après le téléchargement de la 999 999 999ème app. Seules les inscriptions effectuées durant cette période seront acceptées. L’outil informatique de l’Organisateur est le seul dispositif officiel de comptage pour cette Opération.
4. Inscription. Il existe trois moyens pour s’inscrire à l’Opération :
   1. Vous serez automatiquement inscrit à l’Opération lorsque vous téléchargerez une app depuis l’App Store.
   2. Vous serez automatiquement inscrit à l’Opération lorsque vous téléchargerez une app depuis votre iPhone ou votre iPod touch.

   3. Méthode sans acquisition: Veuillez vous rendre à l’adresse www.apple.com/fr/itunes/billion-app-countdown/entryform/et complétez un formulaire d’inscription en ligne, y compris votre nom, et votre adresse complète (boites postales refusées), numéro de téléphone, et date d’anniversaire. Une fois le formulaire complété, veuillez cliquer sur le bouton « Soumettre » afin de soumettre votre inscription. L’inscription par ce biais constitue une (1) inscription à l’Opération.

      L’inscription à l’Opération n’est possible que par l’utilisation d’une connexion à Internet haut débit.

   Limite: Quelque soit le moyen choisi pour vous inscrire afin de participer à l’Opération, seules vingt-cinq (25) inscriptions par personne et/ou par compte iTunes et/ou par adresse email, par jour, seront acceptées. L’utilisation de logiciels de lancement ou d’inscription par automate ou tout autre moyen permettant à un participant de s’inscrire de façon automatique et répétée ou excédent la limite du nombre d’inscriptions autorisées sont interdits. Seules les inscriptions reçues pendant la Période Promotionnelle seront acceptées. Le titulaire autorisé du compte iTunes sera réputé être le participant de toute inscription effectuée par le bais de téléchargements d’app. Le titulaire autorisé du compte de l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription en ligne sera réputé être le participant de toute inscription effectuée par le bais du formulaire d’inscription en ligne. Le « titulaire autorisé du compte » est réputé être la personne physique à qui est attribuée une adresse e-mail par un fournisseur d’accès à Internet, prestataire de service, ou autre société de service en ligne qui est responsable de l’attribution des adresses e-mails pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. Il pourra être exigé du gagnant potentiel la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte ou le participant.

5. Concours. L’Organisateur est seul juge, et ses décisions relatives à la mise en œuvre du jeu Concours et la sélection du gagnant potentiel sont insusceptibles d’appel et seules applicables à l’Opération. Le cadeau sera attribué à l’inscription (soit par téléchargement d’app, soit par inscription en ligne sans acquisition) envoyée immédiatement après le téléchargement de la 999 999 999ème app. Le gagnant potentiel sera choisit par ordre de réception des inscriptions. Dans le cas où plusieurs participants seraient considérés comme gagnants du fait d’inscriptions simultanées, un des participants sera sélectionné de façon aléatoire parmi ces participants pour devenir le gagnant. Les chances d’être tiré au sort dépendent du nombre de participants inscrits.

6. Vérification des gagnants potentiels. Afin de gagner un cadeau, le gagnant potentiel doit se conformer sans discontinuer aux dispositions du présent Règlement Officiel. Le gagnant potentiel sera notifié par e-mail ou téléphone approximativement dans les trois (3) jours suivant sa sélection. Afin de recevoir son cadeau, le gagnant potentiel devra signer et renvoyer à l’Organisateur la Déclaration d’admissibilité / publicité (« Déclaration »), sous quarante huit (48) heures de la date d’envoi de la notification. Si le gagnant n’est pas majeur dans son pays de résidence, le cadeau sera attribué au(x) parent(s) ou représentant légal du mineur, qui devra signer et renvoyer tous les documents requis. Si un gagnant potentiel ne parvient pas à être contacté, ou ne renvoi pas la Déclaration signée dans le délai indiqué ci-dessus, le gagnant potentiel sera disqualifié, et il renoncera dès lors au cadeau.

   En cas de disqualification d’un gagnant potentiel pour toute raison, l’Organisateur pourra attribuer le cadeau applicable à un autre gagnant par tirage au sort aléatoire parmi les inscrits admissibles restants.

7. Cadeaux. Un (1) gagnant recevra un (1) 17” MacBook Pro ; un (1) iPod Touch 32GB ; un (1) Bon Cadeau iTunes de $10,000 [€7,590.45] et une Time Capsule d’Apple. La Valeur Totale au Détail de l’ensemble des cadeaux est de $13,746 [€10,433.83].
8. Limites relatives aux cadeaux. L’Organisateur n’accorde aucune garantie relative au cadeau. La substitution de cadeau contre de l’espèce ou autre n’est pas autorisée, sauf en application de la présente clause et à l’entière discrétion de l’Organisateur. Le cadeau n’est pas transférable, sauf autorisation expresse par écrit de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit d’échanger tout cadeau listé contre un cadeau de valeur équivalente ou supérieure si le cadeau désigné devient indisponible, pour quelque raison que ce soit. La couleur et les spécifications exactes des cadeaux seront déterminées par l’Organisateur à son entière et absolue discrétion. A l’exception de ce qui est spécifiquement stipulé dans la description du cadeau, toute taxe, frais et surcharge associée à la réception et/ou à l’utilisation du cadeau incombe au gagnant.
9. Renonciation. En participant à cette Opération, chaque participant renonce à rechercher la responsabilité de l’Organisateur, ses filiales et affiliées, dirigeants, cadres, employés et mandataires, pour tout préjudice indirect lié à (i) la participation à l’Opération ; (ii) l’acceptation ou l’utilisation du cadeau ; ou (iii) autrement lié à l’Opération. Aucune disposition des présentes n’exclut ou restreint la responsabilité de l’Organisateur pour (i) fraude ; (ii) les dommages corporels ou la mort causée par sa négligence ; et (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue en application de la loi.
10. Publicité. Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, photographie, apparence, voix, informations relatives au cadeau, et information biographique pour des besoins de publicité et de promotion liés à l’Opération, sans autre forme de rémunération, lorsque cela est permis par la loi.
11. Conditions de Participation. L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable pour toute inscription perdue, en retard, illisible, volée, incomplète, invalide, inintelligible, mal acheminée, corrompue techniquement ou indéchiffrable, laquelle sera disqualifiée. La preuve de la soumission ne signifiera pas la preuve de la réception par l’Organisateur de l’inscription. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou modifier l’Opération, ou toute partie de l’Opération, en cas de fraude, défaillance technique, ou tout autre facteur hors du contrôle raisonnable de l’Organisateur qui porte atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de l’Opération. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le prix de façon aléatoire entre les participants admissibles au moment de la défaillance. L’Opérateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout individu qui perturbe le site Internet, iTunes, le processus d’inscription, ou la réalisation de l’Opération, ou qui agit en violation du présent Règlement Officiel ou de toute autre opération, ou agit de manière déloyale ou perturbatrice. Quiconque tentera de porter délibérément atteinte à la légitimité de la réalisation de l’Opération risque de violer la loi pénale et civile, au quel cas l’Opérateur se réserve le droit de demander réparation auprès de ladite personne, dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que l’Organisateur n’ait pas exigé l’application de toute clause du présent Règlement Officiel ne saurait être considéré comme une renonciation à ses droits.
12. Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT EN RELATION AVEC CETTE OPÉRATION. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DE TOUT ÉVÈNEMENT OU FAIT EXTÉRIEUR A SON CONTRÔLE RAISONNABLE ET QUI PEUT AFFECTER L’OPÉRATION OU PERTURBER, SUSPENDRE, OU ALTÉRER LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION, TELS QUE  : (1) TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU IMPRECISE ; (2) INCIDENTS TECHNIQUES, Y COMPRIS LES PANNES, INTERRUPTIONS, CONGESTIONS DE TRAFIC OU DECONNEXIONS DES LIAISONS TELEPHONIQUES ET INTERNET OU EQUIPEMENTS ET LOGICIELS DE RESEAU ; (3) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISEE A TOUT STADE DE L’INSCRIPTION OU DE L’OPERATION.
13. Données personnelles et information promotionnelle. Toute donnée personnelle collectée par l’Organisateur en relation avec cette Opération sera traitée en conformité avec l’engagement de confidentialité (« privacy policy ») de l’Organisateur, disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/privacy/ qui vous permet de modifier aisément vos préférences de coordonnées de contact en vous rendant à l’adresse http://www.apple.com/fr/contact/myinfo.
14. Loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le présent Règlement et l’Opération sont régis par les lois de l’Etat de Californie applicables aux contrats conclus et exécutés en Californie, à l’exclusion de toute disposition relative au choix de la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute action, procédure ou litige relatif à ces contrats devra être introduite et instruite uniquement dans le Comté de Santa Clara, Californie. Les parties acceptent la compétence des tribunaux de l’Etat de Californie et des tribunaux fédéraux situés dans le même Etat et Comté pour toute action, litige ou autre relatif à l’Opération ou découlant de celle-ci. Cette Opération est soumise à toute loi applicable. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.
15. Gagnants. Le nom du gagnant sera publié en ligne à l’adresse www.apple.com/fr/itunes/billion-app-countdown/ dans les dix (10) jours suivant la date de fin de l’Opération. Les noms des gagnants peuvent être demandés par courrier avant le 30 juin 2009, en joignant une enveloppe affranchie à votre nom, à : Apple Inc., iTunes Billion Apps, 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014.
16. Le présent Règlement Officiel a été déposé auprès de la SCP Daigremont et Chapuis, Huissiers de justice, 10 rue Pergolèse, 75116 Paris.