Les entreprises désirant travailler avec nous doivent s’engager complètement pour les droits de l’homme.

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Des travailleurs se détendent pendant une pause dans une usine de Shanghai.

Nous nous efforçons d'éradiquer les processus de recrutement non éthiques et de mettre fin à l’exploitation des travailleurs, même lorsque la législation locale autorise de telles pratiques. Nous poursuivons nos efforts pour mettre un terme aux horaires de travail excessifs. Et nous encourageons un approvisionnement responsable en étain, tantale, tungstène et or.

Grandes lignes de notre rapport 2014

Suivi des horaires de travail hebdomadaires de plus d’un million de travailleurs de notre chaîne logistique.

Incitation de nos fournisseurs à atteindre en moyenne 95 % de conformité avec notre norme d’une semaine de travail de 60 heures au maximum.

Lancement d’un projet visant à contraindre les établissements de formation professionnelle plaçant des stagiaires chez nos fournisseurs à rendre des comptes.

Réalisation de 33 audits spécialisés dans des installations employant des travailleurs migrants susceptibles d’être soumis à un traitement injuste.

Obligation faite aux fournisseurs de rembourser 3,9 millions de dollars de frais d’embauche excessifs réglés par des contractuels étrangers.

Confirmation, en janvier 2014, que toutes les fonderies de tantale de notre chaîne logistique ont été validées par des auditeurs indépendants comme n’étant pas liées au conflit.

Publication d’une liste de fonderies et de raffineries dont nous utilisons l’étain, le tantale, le tungstène et l’or afin d’établir clairement quelles sont celles qui ont été validées comme n’étant pas liées au conflit.

Voir toutes les grandes lignes pour 2014

Faire cesser les horaires de travail excessifs.

Les semaines de travail de plus de 60 heures restent un problème constant dans le secteur de l’électronique et la réduction des heures supplémentaires excessives demeure une priorité pour Apple. Nous limitons la semaine de travail à 60 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Et toute heure supplémentaire doit se faire sur la base du volontariat. Pour éviter que ceux qui fabriquent nos produits soient soumis à des horaires de travail excessifs, dans le cadre d’un programme lancé en 2011, nous contrôlons le nombre d’heures effectuées chaque semaine par plus d’un million de personnes sur notre chaîne logistique.

Il peut s'avérer difficile pour Apple et ses fournisseurs de prévoir le nombre d’heures de travail nécessaires à la production, toutefois nous exigeons des fournisseurs qu'ils nous préviennent dès qu’ils estiment que les plans de production risquent d’entraîner un nombre élevé d’heures de travail. Nous pouvons ainsi anticiper les problèmes et collaborer avec le fournisseur et les équipes d’approvisionnement d’Apple afin de trouver les solutions les plus adaptées.

Grâce aux efforts conjugués d’Apple et de ses fournisseurs, ces derniers ont atteint un niveau de conformité moyen de 95 % sur les semaines de travail en 2013. Le nombre moyen d’heures travaillées par semaine était inférieur à 50 pour tous les employés. En 2013, nous avons également suivi des employés ayant une semaine d’au moins 40 heures et nous avons découvert qu’ils travaillaient en moyenne 54 heures par semaine. Plus de 97 % des semaines de travail répondaient à notre exigence d’un jour de repos au minimum tous les sept jours.

En 2013, les fournisseurs ont obtenu un taux moyen de 95 % de conformité à notre règle des 60 heures de travail hebdomadaires, soit une progression de 3 % par rapport à 2012.

Protéger les travailleurs étudiants de toute exploitation.

En Chine, les élèves qui sortent du collège ont le choix entre plusieurs options : soit ils entrent dans la vie active, soit ils poursuivent leurs études dans l’enseignement secondaire et supérieur, soit ils suivent une formation professionnelle. Il est courant que les centres de formation professionnelle exigent que leurs élèves fassent des stages dans le cadre du programme. Mais souvent, ces établissements ne font pas preuve de la diligence nécessaire pour offrir à leurs élèves des stages adéquats ou leur apporter le soutien dont ils ont besoin.

Dans le meilleur des cas, ces établissements fournissent à leurs élèves une formation en entreprise utile ainsi que la possibilité de gagner de l’argent. Dans le pire des cas, ils se comportent plutôt en négociants en main-d’œuvre et recrutent des travailleurs uniquement pour répondre aux besoins des usines, sans se soucier de l’intérêt éducatif.

Pour nous, il est important que les étudiants aient accès à des stages de qualité. Mais en raison du manque de données disponibles sur ces établissements, il est difficile pour les étudiants, les fournisseurs et les entreprises d’électronique d’en évaluer la qualité. C’est pourquoi en 2013, Apple a noué un partenariat avec le programme REAP (Rural Education Action Program) de l’université de Stanford et Dell Inc. pour un projet visant à associer nos fournisseurs à des établissements crédibles, à faire rendre des comptes aux centres de formation professionnelle et à élever la qualité de l’enseignement pour les stagiaires. Ensemble, nous évaluons les résultats scolaires et les stages effectués par plus de 12 000 étudiants représentant plus de 130 établissements sur l’année 2013 à 2014. Les données recueillies serviront à juger de la qualité de l’enseignement prodigué par chaque établissement. Nous mettons également au point des outils qui aideront les responsables de ressources humaines des usines de nos fournisseurs à évaluer de façon responsable et systématique la qualité des établissements de formation et à prendre en compte ce facteur dans leurs décisions de recrutement. Ces outils seront rendus publics afin que tous les étudiants — et non pas seulement les stagiaires travaillant pour des fournisseurs Apple — puissent prendre des décisions en parfaite connaissance de cause au moment de s’inscrire dans des centres de formation professionnelle et de choisir un stage.

Les fournisseurs Apple qui recrutent des stagiaires doivent se conformer à des normes plus poussées. Ils doivent veiller à ce que le programme éducatif réponde aux objectifs pédagogiques de l’étudiant. Les horaires de travail ne doivent pas empêcher l’étudiant de se rendre en cours, et les fournisseurs employant un grand nombre d’étudiants doivent suivre nos programmes Student Worker Training.

Nous évaluons les résultats scolaires et les stages effectués par plus de 12 000 étudiants représentant plus de 130 établissements.

D’après notre expérience, Apple est à l’avant-garde d'une politique d'épanouissement des étudiants travailleurs, grâce à une collaboration étroite avec les fournisseurs visant à instituer des normes pratiques et des stratégies innovantes pour protéger ces jeunes travailleurs. Nous collaborons avec Apple pour évaluer la qualité des centres de formation professionnelle, qui sont la principale source d’étudiants travailleurs en Chine. Le fait de rendre ses constatations très largement disponibles aidera Apple à sceller des partenariats avec les bons établissements et permettra également d’engager dans tout ce secteur industriel des responsables chargés de protéger et de former les travailleurs. Scott Rozelle, directeur, Rural Education Action Program, Université de Stanford

Poser les bases d'une véritable éthique de l’emploi.

Nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs âgés de 16 à 18 ans, les stagiaires et les contractuels étrangers. En 2013, nous avons enrichi nos programmes de formation Prevention of Underage Labor Training (Prévention du travail des mineurs) et Student Worker Training (Étudiants travailleurs) pour les réunir sous une bannière unique : Ethical Hiring (Recrutement éthique). Ce nouveau programme propose des outils et de la formation destinés à aider nos fournisseurs à éviter toute forme d'exploitation de leurs travailleurs.

En 2013, des représentants de 64 de nos fournisseurs — soit plus de 240 000 travailleurs — ont suivi notre formation Ethical Hiring. Ce programme propose des cours sur les meilleures pratiques en matière de ressources humaines, comme la planification des effectifs et l’attribution des postes. Il met l’accent sur le recrutement et le management éthiques de tous les types de travailleurs. La formation est axée sur le recrutement et le management de travailleurs étudiants, de contractuels et de jeunes travailleurs ; la gestion des agences de recrutement privées ; la prévention et l’élimination du travail des mineurs.

Des représentants de 64 de nos fournisseurs ont suivi la formation Ethical Hiring en 2013.

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Les responsables des sites fournisseurs assistent à la formation Student Worker Training d’Apple à Shanghai, en Chine.

Prévenir le travail des mineurs.

Notre politique en matière de travail des mineurs est on ne peut plus claire : nous ne le tolérons pas et nous sommes pour son éradication totale de notre secteur d’activité. Tout fournisseur soupçonné d’avoir recours à de la main-d’œuvre mineure est soumis à une période de probation. Dans les cas les plus flagrants, nous mettons fin à notre relation commerciale avec le fournisseur. Nous adoptons une approche d’audit complète pour mettre au jour les cas de travail des mineurs. Il s’agit notamment de consulter des milliers de documents liés à l’emploi et de comparer la date d’arrivée dans l’entreprise et la date de naissance des travailleurs pour nous assurer qu’ils n’étaient pas mineurs au moment de leur embauche. Nous traquons également les signes d’un recours au travail des mineurs au cours de visites d’usines. Nous menons des entretiens en face à face pour vérifier les papiers d’identité avec photo des travailleurs et posons des questions sur le processus de recrutement et de filtrage des candidats mis en œuvre par le fournisseur.

En 2013, nous avons audité notre chaîne logistique en remontant plus loin que jamais et nous avons réalisé 451 audits d’installations employant au total près de 1,5 million de travailleurs. Ces audits nous ont permis de découvrir 23 travailleurs qui étaient mineurs au moment de leur embauche, soit nettement moins que l’année précédente.

Dans le cadre de notre programme de lutte contre le travail des mineurs (Underage Labor Remediation Program), les fournisseurs enfreignant les règles concernant le travail des mineurs doivent renvoyer à l’école les mineurs, financer leur éducation dans un établissement choisi par leur famille et continuer à assurer à ces travailleurs un revenu équivalent à ce qu’ils percevaient en tant qu’employés. Nous assurons un suivi régulier afin de vérifier que ces mineurs restent à l’école et que les fournisseurs continuent à tenir leurs engagements financiers.

Underage Labor Remediation Program

Les fournisseurs doivent : renvoyer à l’école les travailleurs mineurs ; financer leur éducation ; continuer à leur assurer un revenu.

Mettre fin aux frais de recrutement excessifs et au travail forcé.

Dans les pays où la main-d’œuvre manque, les fabricants ont fréquemment recours à des réseaux élaborés de recruteurs pour les aider à répondre aux besoins de leurs usines. Ces agences de recrutement font appel à des travailleurs contractuels venus d’autres pays. Elles exploitent souvent tout un réseau de sous-agences qui, chacune à leur tour, obligent les travailleurs à régler des honoraires pour obtenir un emploi. Cela signifie qu’un grand nombre de travailleurs découvrent qu’ils ont contracté une dette colossale avant même d’avoir commencé à travailler. En conséquence, ils doivent verser la majeure partie de leur salaire aux recruteurs et rester en poste jusqu’à ce que leur dette soit intégralement remboursée. Nous considérons les frais de recrutement excessifs — c’est-à-dire tout montant supérieur à l’équivalent d’un mois de salaire net — comme une forme de travail forcé, ce qui est strictement interdit par notre Code de conduite destiné aux fournisseurs.

Apple exige que les fournisseurs remboursent les frais de recrutement excessifs pour tout contractuel admissible travaillant sur des projets Apple. Nous encourageons vivement nos fournisseurs à maintenir ce niveau d’exigence dans l’ensemble de leurs installations, même dans les zones employant des travailleurs pour le compte de sociétés autres qu’Apple. Depuis 2008, nos fournisseurs ont remboursé un total de 16,9 millions de dollars à des travailleurs contractuels, dont 3,9 millions de dollars rien qu’en 2013. Comme nous savons que les usines de certains pays sont plus susceptibles d’employer de la main-d’œuvre étrangère, ce sont elles que nous ciblons pour effectuer des audits visant à identifier le travail forcé. Nous les aidons à modifier leurs systèmes et pratiques de management afin de les rendre conformes à nos standards. Nous constatons rarement de nouveaux cas de travail forcé lorsque nous menons des audits de suivi, ce qui nous permet de croire que l’association de politiques volontaristes et de contrôles rigoureux peut vraiment changer les choses.

Depuis 2008, nos fournisseurs ont versé à des travailleurs près de 17 millions de dollars en remboursement de frais de recrutement excessifs.

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Un chargé d’audit interroge des travailleurs d’une usine de Shenzhen, en Chine.

Approvisionnement responsable en minerais.

L’approvisionnement éthique en minerais constitue une part importante de notre mission, qui consiste à veiller à la mise en place de conditions de travail sûres et équitables pour toute personne intervenant dans notre chaîne logistique. Nous avons été l’une des premières sociétés à enquêter auprès de ses fournisseurs pour identifier les fonderies auxquelles ceux-ci ont recours et détecter les points d’entrée potentiels de minerais du conflit. Nous incitons les responsables des fonderies et des raffineries à se conformer au programme CFSP (Conflict-Free Smelter Program) ou à un programme d’audit indépendant équivalent. Et plutôt que de renoncer totalement à utiliser des minerais en provenance de RDC et des pays avoisinants, nous soutenons la mise en place de chaînes d’approvisionnement validées et encourageons le développement économique de la région.

En janvier 2014, nous avons confirmé que toutes les fonderies de tantale identifiées en activité sur la chaîne logistique d’Apple avaient été validées par des auditeurs tiers comme non liées au conflit. Et nous continuerons à exiger que tous les fournisseurs n’utilisent que les sources de tantale validées. Nous savons que les chaînes logistiques fluctuent et nous comptons bien maintenir la surveillance des fonderies utilisées par nos fournisseurs.

En ce qui concerne l’étain, le tungstène et l’or, l’industrie électronique utilise un faible pourcentage de ces minerais. Nous estimons que le seul moyen d’agir sur les violations des droits de l’homme sur place est de disposer d’un nombre important de fonderies validées comme non liées au conflit afin que la demande de minerais issus de sources douteuses soit mise à mal. Nous nous attachons à élargir le réseau des fonderies validées au lieu de simplement canaliser notre demande vers un nombre limité de fonderies validées ou vers celles qui ne s’approvisionnent pas en RDC. Nous collaborons directement avec ces fonderies et nous en visitons de nombreuses partout dans le monde pour les encourager à participer au programme CFSP. Pour favoriser la responsabilisation et permettre aux parties prenantes de mieux suivre nos progrès, nous publions chaque trimestre le nom, le pays et le statut de participation au programme CSP des fonderies et des raffineries de notre chaîne logistique. Télécharger le PDF

Par ailleurs, nous poursuivons notre collaboration avec des ONG, des organisations professionnelles, des agences gouvernementales et d’autres organismes pour maintenir la pression et susciter un véritable changement. Nous soutenons plusieurs programmes organisés sur place, parmi lesquels : l’initiative CFTI (Conflict-Free Tin Initiative), le projet KEMET (Partenariat pour un développement social et économique durable), le projet Solutions for Hope et l’Alliance Public-Privé pour le commerce responsable en minerais (PPA).

Nos efforts pour un approvisionnement éthique ne se limitent pas à l’Afrique. Un pourcentage important de l’étain disponible dans le monde — y compris de l’étain utilisé dans les produits Apple — provient des îles Bangka Belitung, en Indonésie. Après avoir appris qu’une partie de l’étain pouvait créer des dégâts sur l’environnement ou occasionner des risques pour les mineurs, Apple a envoyé une équipe en Indonésie afin d’enquêter et de rencontrer les principales parties prenantes, notamment des représentants officiels de l’Administration, des ONG et des responsables de fonderies. Depuis, nous travaillons avec les organismes EICC et IDH Sustainable Trade Initiative pour développer le Groupe de travail sur l’étain indonésien (Indonesian Tin Working Group), dont l’objectif est d’explorer la façon dont ses membres peuvent contribuer à relever les défis environnementaux et sociaux de l’extraction de l’étain sur les îles Bangka Belitung, tout en soutenant les avantages économiques qu’offre une solide industrie minière. Nous continuons à collaborer avec le Groupe de travail sur l’étain indonésien et nos partenaires régionaux pour résoudre ces problèmes.