Le Code de conduite des fournisseurs Apple.

Le Code de conduite des fournisseurs Apple (PDF) s’inspire des normes établies par l’Organisation Internationale du Travail, les Nations Unies et l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC). Il exige des fournisseurs qu’ils garantissent des conditions de travail sécurisées et saines, respectent des pratiques d’embauche justes, traitent les employés avec respect et dignité et appliquent des procédés de fabrication respectueux de l’environnement. Mais notre Code va bien au-delà dans plusieurs domaines, notamment l’abolition des pratiques du travail forcé et du travail des mineurs. Pour nous assurer que nos fournisseurs respectent notre Code, nous appliquons un programme rigoureux de contrôle qui comprend les audits des installations effectués par Apple, des plans de mesures correctives et la confirmation que ces plans ont bien été mis en œuvre.

Apple et la Fair Labor Association.

En 2012, Apple est devenue la première entreprise spécialisée dans l’électronique à être admise comme membre de l’Association pour l’équité au travail ou FLA (Fair Labor Association), une coalition d’universités, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’entreprises qui s’engagent à améliorer le bien-être, la sécurité, le traitement équitable et le respect des travailleurs.

En février 2012, nous avons demandé à la FLA de procéder spécialement à des audits volontaires de nos plus importants fournisseurs d’assemblage final, notamment les usines Foxconn de Shenzhen et de Chengdu, en Chine. Bénéficiant d’un accès total à nos installations, la FLA a effectué l’une des évaluations les plus complètes et les plus détaillées de l’histoire de l’industrie, que ce soit par son échelle, sa portée et sa transparence. Cette étude indépendante a concerné près de 178 000 employés, parmi lesquels 35 000 ont été personnellement interrogés.

Le 28 mars, la FLA a publié des rapports détaillés sur ses conclusions, avec notamment des recommandations pour l’amélioration des conditions de travail des employés. Apple et Foxconn ont accepté les conclusions et les recommandations de la FLA, et ont élaboré un solide plan d’action sur 15 mois, avec des dates jalons à respecter.

Depuis, Apple et la FLA ont suivi l’application des mesures correctives et, à l’occasion de leur dernière visite de contrôle, ont constaté que Foxconn avait mis en œuvre de nombreuses mesures plus tôt que prévu. Les autres modifications devraient être effectives d’ici au 1er juillet 2013. Parmi les recommandations suivies, Foxconn a fait appel à des consultants pour proposer aux employés une formation consacrée à la santé et à la sécurité. L’entreprise a également amélioré son programme de stages et élargi l’accès à l’assurance-chômage aussi bien pour ses travailleurs migrants que pour l’ensemble des employés de l’usine de Shenzhen.

Déroulement d’un audit.

Chaque audit sur site est supervisé par un inspecteur d’Apple, accompagné par des examinateurs externes locaux, experts dans leur domaine. Ces experts sont formés à l’utilisation du protocole d’audit détaillé d’Apple. Sur chaque site inspecté, les équipes ont procédé à des vérifications physiques, interrogé les employés et les responsables, puis évalué le niveau de qualité du fournisseur selon plus d’une centaine de critères correspondant à chacune des catégories qui composent notre Code de conduite des fournisseurs. Ces données nous permettent non seulement de vérifier la conformité et l’amélioration durable de nos opérations, mais également d’envisager de nouveaux programmes adaptés aux besoins de nos fournisseurs et de leurs employés.

En plus des audits planifiés réalisés régulièrement chez nos fournisseurs, nous effectuons un certain nombre d’audits-surprises durant lesquels notre équipe rend visite à un fournisseur sans préavis et demande à inspecter l’usine dans l’heure qui suit. Nous avons réalisé 28 de ces audits-surprises en 2012. Au cours de nos audits classiques, nous pouvons aussi demander à un fournisseur de nous montrer immédiatement des parties de l’usine qui ne devaient pas être inspectées au départ.

Audits dans le monde.

Depuis nos premiers audits effectués en 2006, nous avons élargi nos enquêtes à d’autres pays et à d’autres catégories de fournisseurs. Nous avons procédé à des audits dans 14 pays, et en 2012, nos vérifications ont concerné près de 1,5 million de travailleurs. Nous réalisons également des audits dans des installations non productives comme des centres d’appel ou des entrepôts. De plus, nous effectuons des vérifications spécialisées axées sur des domaines tels que l’environnement et la sécurité.

Nous contrôlons chaque année nos fabricants intervenant sur l’assemblage final et examinons d’autres installations en fonction de certains facteurs de risque, comme les spécificités locales et géographiques du pays où est située l’usine, les résultats de précédents audits et la nature du travail effectué sur le site. Comme de nombreux petits fournisseurs n’ont jamais fait l’objet d’un audit, nos contrôles font souvent émerger des solutions permettant de travailler en conformité avec nos normes. Cet effort améliore non seulement les conditions de travail chez ces fournisseurs, mais également celles de l’ensemble du secteur, car beaucoup de nos concurrents coopèrent avec ces mêmes sociétés.

Infractions majeures et mesures correctives.

Apple considère les manquements à la conformité comme des infractions majeures. La liste de ces infractions inclut les violences physiques ; le travail des mineurs ou le travail forcé ; la falsification d’informations ou l’obstruction des audits ; l’intimidation ou les représailles contre des ouvriers qui participent à un audit ; la corruption, la pollution et les nuisances environnementales graves ; enfin, les problèmes présentant une menace immédiate pour la vie ou la sécurité des travailleurs. Toutes les infractions majeures doivent être jugulées et résolues sur-le-champ. Nous préférons traiter les problèmes, afin qu’ils ne se reproduisent pas, plutôt que de rompre purement et simplement la collaboration avec le fournisseur, ces violations risquant de se poursuivre chez d’autres clients. Mais si une infraction est particulièrement grave ou si nous estimons qu’un fournisseur ne s’engage pas suffisamment pour empêcher qu’une infraction ne se répète, nous mettons fin à la relation et, le cas échéant, signalons ce comportement aux autorités compétentes.

Éthique sur le lieu de travail et protection des lanceurs d’alerte.

Pour procéder à un audit approfondi, les fournisseurs doivent laisser nos inspecteurs accéder aux usines et leur fournir les documents et processus de gestion des dossiers qui seront examinés. Nos auditeurs ont les compétences nécessaires pour identifier les cas où un fournisseur communiquerait de fausses informations ou empêcherait l’accès à des documents essentiels. Ces deux actions constituent des infractions majeures à notre Code de conduite des fournisseurs. Est également considéré comme une infraction majeure le fait de forcer les déclarations des employés ou de menacer de représailles ceux ayant participé à un entretien d’audit.

Une inspectrice interroge une salariée d’une installation de Vishay en Chine. Lors de ces entretiens confidentiels, les inspecteurs vérifient l’identité et le statut juridique des travailleurs, puis les interrogent sur les conditions de travail dans l’usine.

À l’issue de l’entretien, chaque travailleur se voit remettre une carte portant un numéro de téléphone et un numéro de dossier identifiant l’usine et la date de l’audit. Cette mesure lui permet de fournir des renseignements supplémentaires à notre équipe ou de signaler toute conséquence contraire à l’éthique ayant pu découler de sa participation à l’audit, sans craindre de représailles. Lorsque nous recevons des appels, nous vérifions auprès des fournisseurs que chaque problème est traité de manière appropriée. Par ailleurs, notre partenaire externe agréé a passé plus de 8 000 appels téléphoniques en 2012 afin de contacter les travailleurs interrogés par les auditeurs et de vérifier que leur entretien n’a pas entraîné pour eux de représailles ou d’autres conséquences négatives.