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Modalités

A. MODALITÉS DE VENTE DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES
B. ADDENDA AUX MODALITÉS DE L'APP STORE
C. ADDENDA AUX MODALITÉS DE L'IBOOKS STORE

LE CONTRAT ÉTABLI CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE ACHAT DU CONTENU EN VOLUME DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ RELATIVEMENT AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES. POUR ACCEPTER LES MODALITÉS CI-DESSOUS, CLIQUEZ SUR " J'ACCEPTE ". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE CLIQUEZ PAS SUR " J'ACCEPTE " ET N'UTILISEZ PAS LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES.

A. MODALITÉS DE VENTE DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES

Apple Canada (" Apple ") est le fournisseur du Programme de licences multipostes (le " Service PLM "), qui, (a) relativement à l'App Store et au Mac App Store (collectivement, " App Store "), permet aux établissements commerciaux ou scolaires agréés d'acheter des produits de l'App Store en volume uniquement aux fins de distribution à des personnes employées par un tel établissement ou affiliées à ce dernier ou d'utilisation par celles-ci, telles que les entrepreneurs, les employés, les agents et, dans le cas des établissements scolaires, les étudiants inscrits qui ont reçu votre autorisation conformément aux Modalités de l'App Store, ou (b), relativement à l'iBooks Store, permet (i) aux établissements scolaires que sont les écoles ou les arrondissements scolaires (sauf notamment les bibliothèques) d'acheter des produits de l'iBooks Store en volume, uniquement aux fins de distribution aux employés, aux auxiliaires de recherche ou aux auxiliaires d'enseignement (indépendamment du fait qu'ils sont directement employés par l'établissement) de l'établissement ou aux étudiants inscrits dans cet établissement, ou d'utilisation par celles-ci, ou (ii) aux établissements d'acheter ces produits uniquement aux fins de distribution à des personnes employées par un tel établissement ou affiliées à ce dernier ou d'utilisation par celles-ci, telles que les entrepreneurs, les employés et les agents, conformément aux Modalités de l'iBooks Store, selon le cas. De tels produits qui sont achetés en volume à l'App Store et l'iBooks Store sont collectivement définis en tant que " Contenu en volume ". Les utilisateurs finaux affiliés à votre établissement, auquel vous distribuez le Contenu en volume, sont collectivement définis en tant qu'" Utilisateurs finaux autorisés ". Vous consentez à utiliser le Service PLM et le Contenu en volume conformément aux présentes modalités (les " Modalités PLM "), et aux modalités et règles d'utilisation applicables à iTunes, à l'App Store et à l'iBooks Store (http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/) qui sont incorporées aux présentes par référence (collectivement, les " Modalités "). En cas de conflit ou d'incohérence, les Modalités PLM prévaudront.

ID DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES APPLE

Vous consentez à n'utiliser que l'identifiant Apple spécifique au Service PLM (l'" ID Apple PLM ") que vous établirez dans le but d'acheter du Contenu en volume sur le Service PLM. Vous consentez à fournir des informations exactes afin d'établir votre ID Apple PLM et votre compte requis par Apple, parmi lesquelles le nom de l'entreprise, l'adresse physique, le numéro D-U-N-S, les renseignements concernant les paiements de l'entreprise et les autres informations requises. Pour de plus amples informations concernant le processus d'inscription, rendez-vous sur (http://www.apple.com/ca/fr/business/vpp) ou sur (http://www.apple.com/ca/fr/education/volume-purchase-program), tel qu'applicable.

Votre ID Apple PLM (contrairement à votre mot de passe que vous ne devez divulguer à personne) sera utilisé par les développeurs pour vérifier votre compte pour la distribution d'applications personnalisées par le biais du Service PLM. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur (http://www.apple.com/ca/fr/business/vpp)

VENTES AU CANADA UNIQUEMENT

Le Service PLM est à votre disposition uniquement au Canada, dans ses territoires et possessions. Le contenu de l'iBooks Store et le Contenu en volume ne peuvent être distribués qu'à vos Utilisateurs finaux autorisés au Canada. Les Codes du Contenu en volume de l'App Store ne peuvent être distribués qu'à vos Utilisateurs finaux autorisés au Canada, mais le Contenu en volume de l'App Store peut être attribué par distribution gérée à vos Utilisateurs finaux autorisés dans tout pays où ledit Contenu en volume est disponible commercialement, sous réserve de modification à tout moment. Votre utilisation du Service PLM pour l'achat d'applications est limitée à l'App Store au Canada. Aucun téléchargement ni aucune attribution ultérieure ne créent un contrat ou une transaction de vente distincts entre vous et quelque autre entité iTunes. Vous reconnaissez que Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service PLM pour contourner les lois d'un pays ou des restrictions imposées par les fournisseurs du Contenu en volume.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous consentez à payer tout Contenu en volume acheté par le biais du Service PLM, et à ce qu'Apple puisse débiter votre mode de paiement pour tous les produits achetés et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et frais de retard éventuels applicables) engagés par votre Compte ou lié à ce dernier. Il vous incombe de payer rapidement tous les frais et de fournir à Apple une méthode de paiement valable pour le paiement desdits frais. Tous les frais seront facturés sur le mode de paiement que vous désignerez au moment de votre inscription.

Le prix total inclura le prix du Contenu en volume plus la TPS/TVH et la TVP/TVQ applicables. Lesdites TPS/TVH et TVP/TVQ sont basées sur l'adresse de la personne à facturer et sur les taux en vigueur au moment de l'achat. Nous facturerons la taxe uniquement dans les provinces et les territoires où les produits digitaux sont soumis aux taxes. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable de la détermination et du paiement des taxes ou impôts découlant de Votre attribution de produits de l'App Store à des Utilisateurs finaux autorisés dans des territoires autres que celui où votre ID Apple PLM est enregistré.

Si vous passez une commande au nom d'une organisation ou d'un individu exonéré d'impôt, communiquez avec l'Assistance sur le site de l'iTunes Store (http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/vpp). Assurez-vous d'avoir en main une preuve démontrant le statut d'exonération d'impôt dans la province ou le territoire où le produit est acheté.

Toutes les ventes sont définitives.

Le prix du Contenu en volume offert par le biais du Service peut varier à tout moment et le Service ne fournit pas de protection en matière de prix ou de remboursement en cas de réduction de tarifs ou d'offres promotionnelles.

Si un produit de l'Apple Store ou de l'iBooks Store devient indisponible après qu'une transaction a été effectuée et avant le téléchargement initial, votre seul recours sera son remboursement. Dans le cas où un tel remboursement est accordé, Apple se réserve le droit de désactiver tout Code de contenu inutilisé et aussi la capacité d'attribuer du Contenu en volume par le biais de la Gestion de la distribution. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent de manière déraisonnable la livraison de votre Contenu en volume, votre seul et unique recours sera soit son remplacement, soit son remboursement, en fonction de ce que décidera Apple.

CRÉDIT APPLICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES

L'émission et la gestion du crédit applicable au programme de licences multipostes sont assurées par Apple Value Services, LLC (" l'émetteur ").

Le crédit applicable au programme de licences multipostes et les soldes inutilisés ne peuvent être remboursés en argent et ne peuvent être retournés en échange d'un remboursement en argent (sauf si la loi l'exige); échangés; revendus; utilisés pour acheter des cadeaux, des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux iTunes; utilisés pour offrir des Allocations; utilisés pour faire des achats sur le site en ligne de l'Apple Store; ou utilisés dans les magasins de détail Apple Store. Les soldes inutilisés sont non transférables.

Le crédit applicable au programme de licences multipostes au Canada peut être racheté par le biais du Service au Canada seulement.

La valeur en argent du Crédit applicable au programme de licences multipostes est de 1/10 d'un cent.

Ni l'émetteur ni Apple ne sont responsables de la perte ou du vol de tout crédit applicable au programme de licences multipostes.

Apple se réserve le droit de fermer les comptes et de demander des formes de paiement alternatives si un Crédit applicable au programme de licences multipostes est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse par le Service.

APPLE, L'ÉMETTEUR, ET LEURS LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES, LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES, L'APP STORE, L'IBOOKS STORE OU L'iTUNES STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. SI UN CRÉDIT APPLICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS, EN TOUT OU EN PARTIE, PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER; VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Le risque de perte et le titre du crédit applicable au programme de licences multipostes qui est transmis électroniquement passent par l'acheteur en Virginie dès la transmission électronique au destinataire.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Apple se réserve le droit de modifier les options de contenu (y compris l'admissibilité à des fonctions particulières) sans préavis.

DROITS D'AUDIT

Apple est susceptible d'auditer les achats de clients par le biais du Service PLM afin de s'assurer que seuls des achats admissibles ont été commandés, et que toutes les modalités d'achat et règles d'utilisation ont été observées, vous acceptez de conserver des archives complètes et fidèles de tous les usages du Contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit divulgue après livraison (ou si Apple découvre autrement) que vous n'êtes pas admissible à l'achat au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n'avez pas observé toutes les modalités applicables à votre achat, Apple pourra :

• désactiver votre ID Apple PLM;

• si vous avez fait une commande par carte de crédit, facturer à votre carte de crédit la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour les mêmes biens par l'intermédiaire du Service PLM, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande; et

• si vous avez payé par un moyen autre que la carte de crédit, (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour les mêmes biens par l'intermédiaire du Service PLM, en vigueur le quinzième jour suivant la date de facturation, et (b) si vous êtes incapable de payer la facture à l'échéance, instituer une action en justice contre vous auprès d'un tribunal de juridiction compétente, dont la partie gagnante aura droit aux honoraires des avocats.

Si Apple n'offre pas les produits que vous avez spécifiquement achetés par le biais du Service PLM, votre carte de crédit sera facturée ou vous vous verrez facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour des biens jugés équivalents par l'intermédiaire du Service PLM, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.

Apple sera en droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents aux fins de confirmer votre conformité aux Modalités.

DISTRIBUTION DU CONTENU

Chacun des produits qui sont achetés à l'App Store ou à l'iBooks Store comme Contenu en volume par le biais du Service PLM peut être offert à vos Utilisateurs finaux autorisés soit (i) en transmettant directement le compte iTunes de chacun des Utilisateurs finaux autorisés (" Gestion de la distribution "), (ii) en distribuant des codes alphanumériques générés par Apple (" Codes de contenu "), lesquels peuvent être échangés à l'App Store contre des applications spécifiques ou à l'iBooks Store contre des livres spécifiques, ou (iii), dans le cas des applications uniquement, en les attribuant directement à un appareil iOS, auquel cas (a) des achats séparés doivent être effectués pour chaque appareil unique (ce qui signifie qu'une même licence ne peut pas être partagée par plusieurs appareils) et (b) vous serez considéré comme l'" utilisateur final " aux fins de tous Contrats de licence utilisateur final, Modalités d'utilisation ou autres accords signés par vos Utilisateurs finaux autorisés en relation à tout Contenu en volume de l'App Store.

GESTION DE LA DISTRIBUTION

Une fois vos achats de Contenu en volume complétés, vous aurez l'autorisation d'assigner les produits spécifiques que vous avez achetés à l'App Store ou à l'iBooks Store, en fonction de la quantité sélectionnée, chacun d'entre eux pouvant être assigné à un compte iTunes qui est détenu ou contrôlé par l'un de vos Utilisateurs finaux autorisés ou, dans le cas du Contenu en volume de l'App Store, à un appareil unique que Vous détenez ou contrôlez. Ce droit ne n'arrivera pas à échéance, lui qui est sujet à la disponibilité des produits spécifiques. À l'aide d'un système de gestion d'appareil mobile (" SGAM "), vous pourrez lancer une invitation à vos Utilisateurs finaux autorisés pour qu'ils associent leur compte iTunes avec votre ID Apple PLM et, une fois cette invitation acceptée par l'utilisateur final autorisé, il vous sera possible d'assigner des produits de l'App Store ou de l'iBooks Store aux comptes iTunes de vos Utilisateurs finaux autorisés. Afin de recevoir un produit, vos Utilisateurs finaux autorisés auront besoin de comptes iTunes valides (sous réserve de l'acceptation des Modalités), d'appareils et de logiciels compatibles et d'un accès Internet.

Produits iBooks Store : Vous ne pouvez pas utiliser le produit iBooks Store dans le cadre d'un prêt en bibliothèque. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TITULAIRE DU COMPTE ITUNES AUQUEL UN PRODUIT IBOOKS STORE A ÉTÉ ATTRIBUÉ DEVIENNE LE TITULAIRE DE CE PRODUIT ET POURRA BÉNÉFICIER DE L'ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS. CES PRODUITS SONT INCESSIBLES

Produits de l'App Store : Vous conserverez la propriété de chaque produit de l'App Store, peu importe s'il a été assigné au compte iTunes d'un utilisateur final autorisé ou à l'identifiant d'un appareil en particulier. Vous pouvez révoquer l'assignation et réassigner le produit de l'App Store à un autre utilisateur final autorisé ou à un autre identifiant d'appareil, sous réserve de certaines restrictions du programme. Une fois que vous avez révoqué une assignation à un utilisateur ou à un appareil spécifique, cet utilisateur ou cet appareil n'aura plus l'autorisation d'utiliser le produit de l'Apple Store.

CODES DE CONTENU

Apple vous fournira la quantité de Codes de contenu spécifiée lors de votre achat, dont chacun pourra être échangé (i) dans l'App Store, contre un produit spécifique acheté à l'App Store, ou (ii) dans l'iBooks Store, contre un produit spécifique acheté à l'iBooks Store. Les Codes de contenu vous seront fournis électroniquement par courriel, en fonction de leur disponibilité, lors de l'exécution de votre achat; lesdits Codes de contenu seront immédiatement activés au moment de l'échange par vos Utilisateurs finaux autorisés et n'expireront pas. Vos Utilisateurs finaux autorisés et/ou vous-même pourrez échanger le Code contenu uniquement dans le respect des Modalités. Chaque Code contenu pour un Produit App Store devra être échangé par un compte iTunes appartenant ou contrôlé par votre organisation ou par un de vos Utilisateurs finaux autorisés. Chaque Code contenu pour un Produit iBooks Store devra être échangé par un compte appartenant ou contrôlé par un Utilisateur final autorisé. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PROPRIÉTAIRE DU COMPTE iTUNES EFFECTUANT L'ÉCHANGE DEVIENNE (i) DANS LE CAS D'UN PRODUIT APP STORE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE RELATIVE À LA COPIE DU PRODUIT EN QUESTION ET, (ii) DANS LE CAS D'UN PRODUIT IBOOKS STORE, LE PROPRIÉTAIRE DE LA COPIE DU PRODUIT EN QUESTION, ET QU'IL BÉNÉFICIE DE TOUS LES DROITS Y AFFÉRENTS. LESDITES LICENCES OU PRODUITS SONT INCESSIBLES.

Vous pouvez distribuer les Codes de contenu à vos Utilisateurs finaux autorisés seulement et vous consentez à permettre un accès facile aux Modalités des Utilisateurs finaux autorisés sur l'instrument utilisé pour distribuer les Codes de contenu (par ex., les certificats, cartes, courriels):

Pour les applications :

" Code échangeable uniquement dans l'App Store au Canada. Requiert un compte iTunes, soumis à acceptation préalable de la licence et des modalités d'utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez avoir plus de 13 ans et résider au Canada. Logiciels et matériels informatiques compatibles, ainsi qu'un accès Internet (des frais éventuels peuvent s'appliquer) requis. Non destiné à la revente. L'ensemble des modalités s'applique, cf. http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, référez-vous à http://www.apple.com/ca/fr/support/. "

Pour les livres :

" Code échangeable uniquement dans l'iBooks Store au Canada. Requiert un compte iTunes, soumis à acceptation préalable de la licence et des modalités d'utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez avoir plus de 13 ans et résider au Canada. Logiciels et matériels informatiques compatibles, ainsi qu'un accès Internet (des frais éventuels peuvent s'appliquer) requis. Non destiné à la revente. L'ensemble des modalités s'applique, cf. http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, référez-vous à http://www.apple.com/ca/fr/support/. "

RESTRICTIONS DU CONTENU EN VOLUME

Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou à accepter une forme quelconque de compensation en échange d'un Contenu en volume, et vous ne pouvez pas non plus distribuer ou autoriser la distribution du Contenu en volume à des personnes qui ne sont pas vos Utilisateurs finaux autorisés. Vous assumerez l'entière responsabilité de votre utilisation du Contenu en volume, ainsi que des pertes et responsabilités envers le fournisseur de contenu ou Apple qui en découlent. Vous ne pourrez exporter le Contenu en volume de l'App Store ou de l'iBooks Store pour une utilisation à l'extérieur du Canada, ni déclarer que vous avez le droit ou la possibilité de le faire. Vous pouvez toutefois attribuer du Contenu en volume de l'App Store à des utilisateurs finaux en dehors du Canada, mais uniquement dans les limites autorisées par les présentes Modalités PLM. Le risque de perte et la cession du titre afférents au Contenu en volume vous seront transmis au Canada lors de leur livraison à votre adresse courriel. Apple se réserve le droit de fermer un ou tous les comptes ID Apple applicables et de demander des formules de paiement alternatives si Apple détermine que le Contenu en volume est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse. En utilisant le Service PLM, vous reconnaissez acquérir du Contenu en volume destiné à être utilisé par Vous ou par Vos Utilisateurs finaux autorisés en votre nom.

Le Contenu en volume ainsi que les soldes non utilisés ne seront pas échangeables contre des espèces et ne pourront être retournés pour un remboursement en espèces (sauf si la loi l'exige), ni faire l'objet d'un échange, revendus, utilisés pour l'achat de Cadeaux, de Cartes-cadeaux ou de Cartes iTunes, utilisés pour fournir des Allocations, utilisés pour des achats dans l'Apple Store en ligne ou utilisés dans les magasins de détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transférables.

Le Contenu en volume est offert par l'intermédiaire du Service au Canada seulement, mais le Contenu en volume de l'App Store peut être attribué à des Utilisateurs finaux autorisés dans d'autres pays où le Contenu en volume de l'App Store est actuellement disponible

Ni l'Émetteur ni Apple ne sont responsables des Codes de contenu perdus ou volés.

APPLE, L'ÉMETTEUR ET LEURS TITULAIRES DE LICENCE, AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU EN VOLUME, LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES POUR LES ENTREPRISES, L'APP STORE OU L'IBOOKS STORE, ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE CONTENU QUELCONQUE OU SI UN PRODUIT QUELCONQUE AUTREMENT ACHETÉ COMME CONTENU EN VOLUME S'AVÈRE NON-FONCTIONNEL, VOTRE SEUL REMÈDE ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE CONTENU OU DU CONTENU EN VOLUME. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINS TERRITOIRES OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Votre utilisation des Services inclut la capacité de conclure des contrats et/ou d'effectuer des transactions électroniques. VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE PARTICIPER À CETTE ENTENTE AU NOM DE TOUTE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ET DE CONTRAINDRE LÉGALEMENT UNE TELLE ENTITÉ AUX MODALITÉS ET OBLIGATIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER LES CONTRATS ET TRANSACTIONS Y AFFÉRENTS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S'APPLIQUENT À TOUTES LES DONNÉES RELATIVES À L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS AUX AVIS D'ANNULATION, AUX POLITIQUES, AUX CONTRATS ET AUX APPLICATIONS. Afin d'accéder et de conserver vos données électroniques, il vous sera peut-être demandé de posséder certains matériels informatiques et logiciels qui relèvent de votre seule responsabilité.

Dans les limites permises par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager Apple de toute responsabilité, et à la demande d'Apple, de défendre Apple, ses directeurs, les membres de sa direction, ses employés, ses entrepreneurs indépendants et ses agents (chacun, une " Partie Apple indemnisée ") devant toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, toute dépense et tout coût, incluant sans limitation les frais d'avocat et les coûts liés à la cour, (collectivement, les " Pertes ") encourus par une partie Apple indemnisée et qui résulte de l'un des éléments suivants ou qui leur est lié : (i) votre violation de toute certification, tout convenant, toute obligation, toute représentation ou garantie présentée dans cette entente; (ii) votre utilisation du Service PLM. En aucun cas vous ne pouvez en arriver à un arrangement ou une entente similaire avec un tiers qui affecte les droits d'Apple ou oblige Apple d'une manière ou d'une autre, sans obtenir au préalable le consentement écrit d'Apple.

Apple ne saurait être tenu responsable des erreurs de typographie.

Dernière mise à jour : le 16 septembre 2015

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B. ADDENDA AUX MODALITÉS DE L'APP STORE

Vous acceptez d'obtenir une autorisation qui est limitée à l'achat d'un Contenu en volume dont l'usage est réservé à vos Utilisateurs finaux autorisés, conformément aux Modalités. Seulement pour vous accommoder, Apple accepte de vous laisser utiliser un code contenu unique pour synchroniser un produit de l'App Store avec de multiples appareils, à concurrence du nombre de codes que vous avez achetés (plutôt que d'avoir à échanger un code séparément), à condition que vous respectiez les modalités suivantes :

• vous acceptez de synchroniser un nombre de copies qui ne dépasse pas le nombre de codes que vous avez achetés;

• vous acceptez que vous serez tenu entièrement responsable pour tout usage d'Apple ou de tiers et de toute perte ou de tout dommage occasionné à Apple ou à des tiers résultant des codes que vous avez achetés et/ou synchronisés;

• vous acceptez de conserver des archives complètes et fidèles de tous les usages que vous faites des codes que vous avez achetés;

• vous comprenez que cet arrangement ne peut être offert que pour une période limitée et qu'Apple ne fournit aucune garantie concernant la compatibilité avant avec des versions ultérieures de l'iOS ou la disponibilité de cet arrangement avec les nouvelles versions du produit;

• Apple aura le droit d'exiger de l'information supplémentaire et d'auditer les archives pertinentes afin de confirmer que vous vous conformez à ces modalités.

C. ADDENDA AUX MODALITÉS DE L'IBOOKS STORE

Si vous êtes un établissement scolaire, vous acceptez que votre autorisation soit limitée à l'achat de plusieurs copies de Produits de l'iBooks Store utilisées uniquement par des personnes qui sont des employés, des auxiliaires de recherche ou des auxiliaires d'enseignement (indépendamment du fait qu'ils sont directement employés par l'établissement) de l'établissement ou des étudiants inscrits dans votre école ou arrondissement scolaire, conformément aux Modalités d'iBooks Store. Uniquement à titre d'arrangement, iTunes s'engage à vous permettre d'acheter plusieurs copies du même Produit iBooks Store et de les distribuer pour qu'elles soient utilisées par des personnes qui sont des employés, des auxiliaires de recherche ou des auxiliaires d'enseignement (indépendamment du fait qu'ils sont directement employés par l'établissement) de l'établissement ou des étudiants inscrits dans votre école ou arrondissement scolaire.

Dernière mise à jour : le 16 septembre 2015