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Modalités

A. MODALITÉS DE VENTE DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES
B. MODALITÉS DE L’ITUNES STORE
C. MODALITÉS DU MAC APP STORE, DE L’APP STORE ET DE L’IBOOKS STORE
D. ADDENDA : MODALITÉS DE L’APP STORE

LE CONTRAT ÉTABLI CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE ACHAT DU CONTENU EN VOLUME DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN RELATION AVEC LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES. POUR ACCEPTER LES MODALITÉS CI-DESSOUS, CLIQUEZ SUR « J’ACCEPTE ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET N’UTILISEZ PAS LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES.

A. MODALITÉS DE VENTE DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES

Apple Canada (« Apple ») est le fournisseur du Programme de licences multipostes (le « Service »), qui permet aux institutions agréées d’acheter des produits de l’App Store et du Mac App Store (collectivement, « App Store ») en volume uniquement aux fins de distribution et d’utilisation par des personnes employées par ou affiliées à une institution, tels que les entrepreneurs, les employés,les agents et les étudiants qui ont reçu votre autorisation conformément aux Modalités de l’App Store. De tels produits qui sont achetés en volume à l’Apple Store sont collectivement définis en tant que « Contenu en volume ». Les utilisateurs finaux affiliés à votre institution, à laquelle vous distribuez le contenu en volume, sont collectivement définis en tant qu’« Utilisateurs finaux autorisés ». Vous consentez à utiliser le Service et le contenu en volume conformément aux dites modalités (les « Modalités VPP »), et aux modalités et règles d’utilisation applicables à iTunes et à l’App Store (http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/) qui sont incorporées aux présentes par référence (collectivement, les « Modalités »). En cas de conflit ou d’incohérence, les Modalités VPP prévaudront.

ID DU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES APPLE

Vous consentez à n’utiliser que l’identifiant du Programme de licences multipostes Apple spécifique au Service (l’« ID VPP Apple») que vous établirez dans le but d’acheter du contenu en volume sur le Service. Vous consentez à fournir des informations exactes afin d’établir votre ID VPP Apple et votre compte requis par Apple, parmi lesquelles le nom de l’entreprise, l’adresse physique, le numéro D-U-N-S, les renseignements concernant les paiements de l’entreprise et les autres informations requises. Pour de plus amples informations concernant le processus d’inscription, rendez-vous sur (http://www.apple.com/ca/fr/business/vpp ) ou sur (http://www.apple.com/ca/fr/education/volume-purchase-program), tel qu’applicable.

Votre ID VPP Apple (contrairement à votre mot de passe que vous ne devez divulguer à personne) sera utilisé par les développeurs pour vérifier votre compte pour la distribution d’applications personnalisées par le biais du Service. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur (http://www.apple.com/ca/fr/business/vpp )

VENTES AU CANADA UNIQUEMENT

Le Service est à votre disposition uniquement au Canada, dans ses territoires et possessions, et le contenu en volume ne peut être distribué que par vos Utilisateurs finaux autorisés au Canada.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous consentez à payer tout contenu en volume acheté par le biais du Service, et à ce qu’Apple puisse débiter votre mode de paiement pour tous les produits achetés et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et frais de retard éventuels applicables) engagés par ou en rapport avec votre Compte. Il vous incombe de payer rapidement tous les frais et de fournir à Apple une méthode de paiement valable pour le paiement desdits frais. Tous les frais seront facturés sur le mode de paiement que vous désignerez au moment de votre inscription.

Le prix total inclura le prix du contenu en volume plus la TPS/TVH et la TVP/TVQ applicables. Lesdites TPS/TVH et TVP/TVQ sont basées sur l’adresse de la personne à facturer et sur les taux en vigueur au moment de l’achat. Nous facturerons la taxe uniquement dans les provinces et les territoires où les produits digitaux sont soumis aux taxes.

Si vous placez une commande au nom d’une organisation ou d’un individu exonéré d’impôt, communiquez avec l’Assistance sur le site de l’iTunes Store (http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/vpp). Assurez-vous d’avoir en main une preuve démontrant le statut d’exonération d’impôt dans la province ou le territoire où le produit est acheté.

Commandes hors taxe

Si votre commande est effectuée au nom d'une organisation ou d'une personne bénéficiant d’une exonération de taxes, veuillez contacter le Service d’assistance de l’iTunes Store sur (http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/vpp). Veuillez tenir à disposition une preuve du statut d’exonération de taxes fédérales ou provinciales concernant le territoire où le produit est livré. Le nom de l’organisation ou de la personne figurant sur la commande doit être exactement le même que sur le certificat d’exonération.

Toutes les ventes sont définitives.

Le prix du contenu en volume offert par le biais du Service peut varier à tout moment et le Service ne fournit pas de protection en matière de prix ou de remboursement en cas de réduction de tarifs ou d’offres promotionnelles.

Si un produit de l’Apple Store devient indisponible après qu’une transaction a été effectuée et avant le téléchargement initial, votre seul recours sera son remboursement. Dans le cas où un tel remboursement est accordé, Apple se réserve le droit de désactiver tout code de contenu inutilisé et aussi la capacité d’attribuer du contenu en volume par le biais de la Gestion de la distribution. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent de manière déraisonnable la livraison de votre contenu en volume, votre seul et unique recours sera soit son remplacement, soit son remboursement, en fonction de ce que décidera Apple.

CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES

L’émission et la gestion du crédit applicable au programme de licences multipostes sont assurées par Apple Value Services, LLC (« l’émetteur »).

Le crédit applicable au programme de licences multipostes et les soldes inutilisés ne peuvent être remboursés en argent et ne peuvent être retournés en échange d’un remboursement en argent (sauf si la loi l’exige); échangés; revendus; utilisés pour acheter des cadeaux, des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux iTunes; utilisés pour offrir des Allocations; utilisés pour faire des achats sur le site en ligne de l’Apple Store; ou utilisés dans les magasins de détail Apple Store. Les soldes inutilisés sont non transférables.

Le crédit applicable au programme de licences multipostes au Canada peut être racheté par le biais du Service au Canada seulement.

La valeur en argent du Crédit applicable au programme de licences multipostes est de 1/10 d’un cent.

Ni l’émetteur ni Apple n’est responsable de la perte ou du vol de tout crédit applicable au programme de licences multipostes.

Apple se réserve le droit de fermer les comptes et de demander des formes de paiement alternatives si un Crédit applicable au programme de licences multipostes est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse par le Service.

APPLE, L’ÉMETTEUR, ET LEURS LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES, LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES, L’APP STORE OU L’iTUNES STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. SI UN CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CRÉDIT APPICABLE AU PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS, EN TOUT OU EN PARTIE, PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER; VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Le risque de perte et le titre du crédit applicable au programme de licences multipostes qui est transmis électroniquement passe par l’acheteur en Virginie dès la transmission électronique au destinataire.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Apple se réserve le droit de modifier les options de contenu (y compris l’admissibilité à des fonctions particulières) sans préavis.

DROITS D’AUDIT

Apple est susceptible d’auditer les achats de clients par le biais du Service afin de s’assurer que seuls des achats admissibles ont été commandés, et que toutes les modalités d’achat et règles d’utilisation ont été observées, vous acceptez de conserver des archives complètes et fidèles de tous les usages du contenu en volume que vous avez acheté. Si un audit divulgue après livraison (ou si Apple découvre autrement) que vous n’êtes pas admissible à l’achat au moment où vous avez passé votre commande ou que vous n’avez pas observé toutes les modalités applicables à votre achat, Apple pourra :

• désactiver votre identifiant PAV Apple;• si vous avez fait une commande par carte de crédit, facturer à votre carte de crédit la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour les mêmes biens, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande; et• si vous avez payé par un moyen autre que la carte de crédit, (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour les mêmes biens, en vigueur le quinzième jour suivant la date de facturation, et (b) si vous êtes incapable de payer la facture à l’échéance, instituer une action en justice contre vous auprès d’un tribunal de juridiction compétente, dont la partie gagnante aura droit aux honoraires des avocats.

Si Apple n’offre pas les produits que vous avez spécifiquement achetés par le biais du Service, votre carte de crédit sera facturée ou vous vous verrez facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens qui vous ont été livrés et le prix facturé par Apple au public en général pour des biens jugés équivalents, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.

DISRIBUTION DU CONTENU

Chacun des produits qui sont achetés à l’App Store comme contenu en volume par le biais du Service peut être offert à vos utilisateurs finaux autorisés soit (i) en transmettant directement le compte iTunes de chacun des utilisateurs finaux autorisés (« Gestion de la distribution ») ou (ii) en distribuant des codes alphanumériques générés par Apple (« Codes de contenu »), lesquels peuvent être échangés à l’App Store contre du contenu d’applications spécifiques.

GESTION DE LA DISTRIBUTION

Une fois vos achats de contenu en volume complétés, vous aurez l’autorisation d’assigner les produits spécifiques que vous avez achetés à l’App Store, en fonction de la quantité sélectionnée, chacun d’entre eux pouvant être assigné à un compte iTunes qui est détenu ou contrôlé par l’un de vos utilisateurs finaux autorisés. Ce droit ne n’arrivera pas à échéance, lui qui est sujet à la disponibilité des produits spécifiques. À l’aide d’un système de gestion d’appareil mobile (« SGAM »), vous pourrez lancer une invitation à vos utilisateurs finaux autorisés pour qu’ils associent leur compte iTunes avec votre identifiant PAV Apple et, une fois cette invitation acceptée par l’utilisateur final autorisé, il vous sera possible d’assigner des produits de l’App Store aux comptes iTunes de vos utilisateurs finaux autorisés. Afin de recevoir un produit, vos utilisateurs finaux autorisés auront besoin de comptes iTunes valides (sous réserve de l’acceptation des Modalités), d’appareils et de logiciels compatibles et d’un accès Internet.

Vous conserverez la propriété de chaque produit de l’App Store, peu importe s’il a été assigné au compte iTunes d’un utilisateur final autorisé. Vous pouvez révoquer l’assignation et réassigner le produit de l’App Store à un autre utilisateur final autorisé, sous réserve de certaines restrictions du programme. Une fois que vous avez révoqué une assignation à un utilisateur spécifique, cet utilisateur n’aura plus l’autorisation d’utiliser le produit de l’Apple Store.

CODES CONTENU

Apple vous fournira la quantité de Codes contenu spécifiée lors de votre achat, dont chacun pourra être échangé dans l’App Store contre un produit spécifique acheté à l’App Store. Les Codes contenu vous seront fournis électroniquement par courriel, en fonction de leur disponibilité, lors de l’exécution de votre achat; lesdits Codes contenu seront immédiatement activés au moment de l’échange par vos Utilisateurs finaux autorisés et n’expireront pas. Vos Utilisateurs finaux autorisés et/ou vous-même pourrez échanger le Code contenu uniquement dans le respect des Modalités. Chaque Code contenu devra être échangé par un compte iTunes appartenant ou contrôlé par votre organisation ou par un de vos Utilisateurs finaux autorisés. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PROPRIÉTAIRE DU COMPTE iTUNES EFFECTUANT L’ÉCHANGE DEVIENNE LE TITULAIRE DE LA LICENCE RELATIVE À LA PRÉSENTE COPIE DU PRODUIT ET BÉNÉFICIE DE TOUS LES DROITS Y AFFÉRENTS. LESDITES LICENCES NE SONT PAS ACESSIBLES.

Vous pouvez distribuer les Codes contenu à vos Utilisateurs finaux autorisés seulement et vous consentez à permettre un accès facile aux Modalités des Utilisateurs finaux autorisés sur l’instrument utilisé pour distribuer les Codes contenu (par ex., les certificats, cartes, courriels) :

"Code échangeable uniquement dans l’App Store au Canada. Requiert un compte iTunes, soumis à acceptation préalable de la licence et des modalités d’utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez avoir plus de 13 ans et résider au Canada. Logiciels et matériels informatiques compatibles, ainsi qu’un accès Internet (des frais éventuels peuvent s’appliquer) requis. Non destiné à la revente. L’ensemble des modalités s’applique, cf. www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, référez-vous à www.apple.com/ca/fr/support /."

RESTRICTIONS DU CONTENU EN VOLUME

Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à accepter une forme quelconque de compensation en échange d’un contenu en volume, et vous ne pouvez pas non plus distribuer ou autoriser la distribution du contenu en volume à des personnes qui ne sont pas vos Utilisateurs finaux autorisés. Vous assumerez l’entière responsabilité de votre utilisation du contenu en volume, ainsi que des pertes et responsabilités envers le fournisseur de contenu ou Apple qui en découlent. Vous ne pourrez exporter le contenu en volume pour une utilisation à l’extérieur du Canada, ni déclarer que vous avez le droit ou la possibilité de le faire. Le risque de perte et le titre afférents au contenu en volume vous seront transmis au Canada lors de leur livraison à votre adresse courriel. Une fois placés dans le compte ID Apple applicable, les Codes contenu ne seront pas transférables. Apple se réserve le droit de fermer un ou tous les comptes ID Apple applicables et de demander des formules de paiement alternatives si les Codes contenu sont obtenus ou utilisés de manière frauduleuse.

Volume

Le contenu ainsi que les soldes non utilisés ne seront pas échangeables contre des espèces et ne pourront être retournés pour un remboursement en espèces (sauf si la loi l’exige), ni faire l’objet d’un échange, revendus, utilisés pour l’achat de Cadeaux, de Cartes-cadeaux ou de Cartes iTunes, utilisés pour fournir des Allocations, utilisés pour des achats dans l’Apple Store en ligne ou utilisés dans les magasins de détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transférables.

Le contenu en volume est offert par le biais du Service qu’au Canada.

Ni l’Émetteur ni Apple ne sont responsables des Codes contenu perdus ou volés.

APPLE, L’ÉMETTEUR ET LEURS TITULAIRES DE LICENCE, AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU EN VOLUME, LE PROGRAMME DE LICENCES MULTIPOSTES POUR LES ENTREPRISES OU L’APP STORE, ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE CONTENU QUELCONQUE OU SI UN PRODUIT QUELCONQUE AUTREMENT ACHETÉ COMME CONTENU EN VOLUME S’AVÈRE NON-FONCTIONNEL, VOTRE SEUL REMÈDE ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE CONTENU OU DU CONTENU EN VOLUME. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Votre utilisation des Services inclut la capacité de conclure des contrats et/ou d’effecteur des transactions électroniques. VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L’AUTHORITÉ DE PARTICIPER À CETTE ENTENTE AU NOM DE TOUTE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ET DE CONTRAINDRE LÉGALEMENT UNE TELLE ENTITÉ AUX MODALITÉS ET OBLIGATIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ ET DE PAYER LES CONTRATS ET TRANSACTIONS Y AFFÉRENTS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUTES LES DONNÉES RELATIVES À L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS AUX AVIS D’ANNULATION, AUX POLITIQUES, AUX CONTRATS ET AUX APPLICATIONS. Afin d’accéder et de conserver vos données électroniques, il vous sera peut-être demandé de posséder certains matériels informatiques et logiciels qui relèvent de votre seule responsabilité.

Dans les limites permises par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager Apple de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses directeurs, les membres de sa direction, ses employés, ses entrepreneurs indépendants et ses agents (chacun, une « Partie Apple indemnisée ») devant toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, toute dépense et tout coût, incluant sans limitation les frais d’avocat et les coûts liés à la cour, (collectivement, les « Pertes ») encourus par une partie Apple indemnisée et qui résulte de l’un des éléments suivants ou qui leur est lié : (i) votre violation de toute certification, tout convenant, toute obligation, toute représentation ou garantie présentés dans cette entente; (ii) votre utilisation du Service. En aucun cas vous ne pouvez en arriver à un arrangement ou une entente similaire avec un tiers qui affecte les droits d’Apple ou oblige Apple d’une manière ou d’une autre, sans obtenir au préalable le consentement écrit d’Apple.

Apple ne saurait être tenu responsable des erreurs de typographie.

Dernière mise à jour : le 4 novembre 2013

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B. MODALITÉS DE L’ITUNES STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (LE « SERVICE ITUNES »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

POUR PLUS D’INFORMATION SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ VISITER http://www.apple.com/ca/fr/support/.

LE SERVICE ITUNES STORE

Apple est le fournisseur du Service iTunes, qui vous permet d'acheter ou de louer un contenu numérique (les « Produits iTunes ») qui ne doit être utilisé que par l'utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DU SERVICE ITUNES

Ce Service iTunes est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur légal, le comprenez.

Ce Service iTunes ne vous est accessible qu'au Canada, dans ses territoires et dans ses possessions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le Service iTunes en dehors de ce territoire. Vous acceptez également que Apple utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation du Service iTunes nécessite des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau; elle peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour l'utilisation normale: il est requis pour la location de films. La version la plus récente des logiciels nécessaires sont recommandée pour accéder au Service iTunes, et peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités, ainsi que pour télécharger des Produits iTunes déjà achetés par l'intermédiaire du Service iTunes. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Service iTunes ne fait partie d'aucun autre produit ni d'aucune autre offre, et l'achat ou l'obtention de quelque autre produit que ce soit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès au Service iTunes.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service iTunes, vous pouvez créer un compte (le « Compte »). Vous ne devez révéler à personne les renseignements concernant votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte, et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci; vous acceptez d'avertir immédiatement Apple en cas de violation de la sécurité de votre Compte. Apple ne peut être tenue pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits iTunes du Service iTunes, vous devez introduire votre Apple ID et mot de passe ou utiliser votre Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Une fois que votre Compte est authentifié à l’aide de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’allez pas devoir authentifier votre Compte pendant quinze minutes, que ce soit à partir de votre ordinateur ou de votre appareil iOS; si vous le voulez, vous pouvez permettre à votre ordinateur ou Apple TV de retenir votre mot de passe pour demeurer authentifié. Pendant ce temps, vous serez en mesure d’acheter et télécharger des Produits iTunes sans réintroduire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité d’effectuer des achats ou modifier les paramètres pour exiger un mot de passe à chaque transaction de Produits iTunes en ajustant les paramètres sur votre ordinateur,Appareil iOS ou Apple TV. Pour plus d’informations, voir http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription au Service iTunes et de votre utilisation du Service (les « Données d'Inscription iTunes »), et vous acceptez de mettre vos Données d'Inscription iTunes à jour afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que Apple conserve et utilise les Données d’Inscription iTunes que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TÉLÉCHARGEMENTS D’ACHATS ANTÉRIEURS

Quand vous acquérez pour la première fois des Produits music iTunes et Produits vidéo iTunes (collectivement, « Contenu de Livraison Automatique iTunes »), vous pouvez choisir de recevoir automatiquement («auto-télécharger ») des copies du Contenu de Livraison Automatique iTunes sur d'autres ordinateurs et Appareils iOS autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et les ordinateurs soumis aux règles de l'association ci-dessous (chacun, un « Dispositif Associé »). Pour chaque Dispositif Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu de Livraison Automatique iTunes, le cas échéant, peut y être auto-téléchargé. Quand il y aura une connexion Internet, le Contenu de Livraison Automatique iTunes va auto-télécharger sur un Dispositif Associé qui est capable de recevoir des notifications push (« Push- Activé »), y compris les Appareils iOS. Sur un Dispositif Associé qui n'est pas Push-Activé, le Contenu de Livraison Automatique iTunes apparaîtra automatiquement dans la file d'attente de téléchargement et vous pouvez lancer manuellement le téléchargement dans iTunes.

Pour vous accommoder, à la suite de l’acquisition de Contenu de Livraison Automatique iTunes, les Produits de films iTunes achetés (et non loués) et les Produits d’émission de télévision iTunes (chacun, « Contenu Admissible iTunes »), vous pouvez télécharger certain de ce Contenu Admissible iTunes déjà acheté sur un Dispositif Associé. Certain Contenu Admissible iTunes que vous avez déjà acheté pourrait ne pas être disponible pour téléchargement ultérieur à un moment donné, et Apple n’aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. Comme vous ne pouvez pas être en mesure de télécharger ultérieurement du Contenu Admissible iTunes déjà acheté, une fois que vous téléchargez un élément du Contenu Admissible iTunes, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, détruire, ni de l'endommager, et vous pouvez le sauvegarder.

L’Association des Dispositifs Associés est soumise aux conditions suivantes:

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu de Livraison Automatique iTunes ou télécharger du Contenu Admissible iTunes déjà acheté à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Dispositifs Associés, à condition que pas plus de 5 ordinateurs ne soient autorisés par iTunes.

(ii) Un Dispositif Associé peut être associé à un seul Compte à tout moment.

(iii) Vous pouvez changer un Dispositif Associé à un autre Compte une fois chaque 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger du contenu gratuit déjà acheté sur un nombre illimité d’appareils (jusqu'à un maximum de 5 ordinateurs autorisés par iTunes) pendant que c’est gratuit sur le Service iTunes.

Une Apple TV n’est pas un « Dispositif Associé ». Toutefois, les Produits de films iTunes achetés (et non loués) et les Produits d’émissions de télévision iTunes peuvent être visionnés sur un Apple TV compatible, à condition que vous ne puissiez visionner de tels films ou émissions de télévision que sur un nombre restreint des Apple TV en même temps.

Quelques pièces de Contenu Admissible iTunes peuvent êtres larges, et d’importantes charges de données peuvent résulter de la livraison de ce Contenu Admissible iTunes sur une connexion de données.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance à vos morceaux de musique associés ou téléchargés, aux vidéos musicales que vous avez achetées grâce à votre Compte, ainsi qu'aux métadonnées et aux listes de lecture associées, et à toute autre information concernant votre bibliothèques iTunes (« Contenu iTunes Match »). Vous pouvez vous inscrire à iTunes Match moyennant des frais annuels. Pour vous inscrire, vous devez être en possession d'une carte de crédit en cours de validité enregistrée avec iTunes. La souscription n'est pas remboursable (sauf si une loi en vigueur l'oblige), et sera automatiquement renouvelée pour des périodes d'un an jusqu'à ce que vous l'invalidiez.

Votre compte ne sera débité que 24 heures ou moins avant l'expiration de la période de souscription en cours. Vous pouvez annuler automatiquement ce renouvellement en réglant sur votre ordinateur les paramètres de votre compte iTunes Store. Vous n'aurez plus accès au Contenu iTunes Match depuis iTunes Match dès la fin de votre période de souscription.

iTunes Match fonctionne avec des bibliothèques contenant jusqu'à 25 000 morceaux qui sont soit (i) indisponibles actuellement sur le service iTunes, soit (ii) non achetées sur le service iTunes avec votre Compte. Les morceaux qui ne répondent pas à certains critères de qualité, ou qui ne sont pas autorisés pour votre ordinateur, ne sont pas autorisés pour iTunes Match.

iTunes Match scannera automatiquement les fichiers des morceaux et rassemblera toute autre information pouvant être utilisée pour identifier les médias dans votre bibliothèque iTunes, comme les noms des chansons, les artistes ou la durée des morceaux. iTunes Match utilisera cette information pour faire correspondre les morceaux à ceux qui sont actuellement disponibles dans le iTunes Store, et vous permettra d'accéder aux morceaux correspondants dans un format disponible à ce moment-là sur iTunes Store. Si le morceau ne correspond pas entièrement, votre copie de la chanson sera téléchargée depuis Apple sous le même format ou sous un format choisi par Apple. Apple se réserve le droit de limiter le type du contenu téléchargé (par exemple, des fichiers excessivement importants). Les morceaux correspondants ou téléchargés et les métadonnées associées seront disponibles pour un accès depuis un appareil associé ayant été préfiguré pour iTunes Match. L’Association des Dispositifs Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la Livraison Automatique et Téléchargements d’Achats Antérieurs, et les morceaux téléchargés ou correspondants, ainsi que l'information associée, sont considérés comme étant un « Contenu Admissible iTunes ». Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match depuis une Apple TV compatible, à condition que vous ne le fassiez que sur un nombre restreint des Apple TV en même temps.

Lorsque vous utilisez iTunes Match, Genius commencera à associer l'information de vos médias dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte; l'association avec votre Compte se poursuivra pour une période dépassant la date de fin de votre souscription. Apple utilisera par ailleurs cette information tel que décrit dans la section Confidentialité de cet Accord. Vous n'aurez pas la possibilité de désactiver Genius lorsque vous utiliserez iTunes Match, par conséquent, si vous préférez que nous ne rassemblions et n'utilisions pas l'information de votre bibliothèque iTunes de cette manière, vous ne devriez pas utiliser iTunes Match.

Vous consentez par conséquent à n'utiliser iTunes Match que pour un contenu acquis légalement. Toute utilisation illégitime du contenu enfreint les droits d'autrui et peut vous condamner à des pénalités civiles et pénales, incluant des éventuels dommages financiers, pour violation de droit d'auteur.

iTunes Match est fourni « en l’état » et peut comporter des erreurs ou des imprécisions pouvant entrainer des dysfonctionnements, une corruption ou une perte des données et/ou des informations, incluant la musique, les listes de lecture, et jouer une histoire, depuis votre ordinateur ou appareil et depuis des périphériques (incluant, sans s'y limiter, des serveurs et d'autres ordinateurs) y étant connectés. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations sur votre ordinateur ou appareil et tout périphérique avant d'utiliser iTunes Match. Vous approuvez et acceptez expressément que la totalité des données d'iTunes Match est à votre seul risque. Dans le cadre autorisé par la loi, Apple peut ne pas assumer la responsabilité concernant votre utilisation d'iTunes Match, incluant l'impossibilité d'accéder au contenu associé ou téléchargé.

CONFIDENTIALITÉ

Le Service iTunes est soumis à la Politique de Confidentialité de Apple Inc. disponible à l'adresse: http://www.apple.com/ca/fr/privacy.

Si vous choisissez d'activer la fonction Genius, Apple collectera automatiquement, de temps à autre, des informations permettant d'identifier les médias contenus dans la bibliothèque iTunes stockée sur cet ordinateur, par exemple, sur votre historique et vos listes d'écoute. Cela comprend les médias achetés par l'intermédiaire de iTunes et ceux obtenus d'autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre compte. Lorsque vous utiliserez la fonction Genius, Apple utilisera ces informations et le contenu de votre bibliothèque iTunes, de même que d'autres renseignements, pour vous transmettre des recommandations personnalisées.

Apple pourra uniquement se servir de ces renseignements et les combiner avec des informations cumulatives provenant de l'ensemble des bibliothèques iTunes d'autres utilisateurs qui choisissent également d'activer cette fonction, votre historique d'achat sur iTunes Store, les historiques d'achat cumulatifs d'autres utilisateurs de iTunes Store et d'autres renseignements provenant de tiers, aux fins suivantes :

• Pour créer des listes d'écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes;• Pour vous fournir des recommandations sur des médias et d'autres produits et services que vous souhaiteriez peut-être acheter;• Pour transmettre des recommandations sur des produits et services à d'autres utilisateurs.

Tous les renseignements seront en tout temps traités conformément à la Politique de Confidentialité de Apple.

Une fois que vous aurez activé la fonction Genius dans iTunes, vous pourrez créer des listes d'écoute Genius sur des appareils compatibles avec Genius. Après avoir activé la fonction Genius sur iTunes, vous devrez synchroniser votre bibliothèque iTunes pour utiliser la fonction Genius sur un appareil.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas les renseignements concernant votre bibliothèque iTunes, veuillez ne pas activer la fonction Genius. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en choisissant de désactiver la fonction Genius du menu Store de iTunes sur votre ordinateur. Lorsque vous désactiverez la fonction Genius, iTunes cessera d'envoyer des renseignements relatifs à votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque depuis plusieurs ordinateurs, vous devrez désactiver la fonction Genius sur chaque ordinateur. La fonction Genius ne peut être activée ou désactivée à partir de votre iPad, iPod touch ou iPhone.

En activant la fonction Genius, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements, telle que décrite ci-dessus et énoncée dans la Politique de Confidentialité de Apple.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service iTunes, et que Apple puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À APPLE UNE MÉTHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Pour plus de détails sur la façon dont les achats sont facturés s'il vous plaît visitez support.apple.com/kb/HT5582.

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d’une exonération.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles par l’intermédiaire du Service iTunes peuvent changer à tout moment, et le Service iTunes n’offre pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d’en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix de Apple.

1-Click®

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter à partir du Service iTunes, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez au Service iTunes depuis votre ordinateur, la fonction achat à partir de 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparaît lorsque vous cliquez sur la touche « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur « Réinitialisation » dans votre Compte). Quand vous accédez au Service iTunes à partir de votre iPad, iPod, ou iPhone, vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche « Acheter ». Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche « Acheter » initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CHÈQUES-CADEAUX, CARTES ITUNES, PROVISIONS MENSUELLES ET CODES DE CONTENU

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes et les provisions mensuelles sont émis et gérés par Apple Value Services, LLC (l'« Émetteur »).

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles, ainsi que les soldes non utilisés, ne sont pas remboursables en espèces (sauf là où la loi l'exige), échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des cartes iTunes, utilisés pour fournir des provisions mensuelles, utilisés pour effectuer des achats en ligne sur Apple Store ou utilisés dans les Magasins de Détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transmissibles.

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles achetés au Canada ne peuvent être échangés par l'intermédiaire du Service iTunes qu'au Canada, ses territories et possessions.

La valeur marchande des chèques-cadeaux et des cartes iTunes est de 1/10 d'un cent.

Ni l' Émetteur, ni Apple ne sont responsables de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de provisions mensuelles. Le transfert des risques de perte et de la propriété des chèques-cadeaux, des cartes iTunes et des provisions mensuelles transmis électroniquement est effectué en Virginie au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

Au cas où un chèque-cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou une provision mensuelle seraient obtenus ou utilisés dans le Service iTunes de façon frauduleuse, Apple se réserve le droit de fermer les comptes et d'exiger d'autres méthodes de paiement.

APPLE, L'ÉMETTEUR ET LEURS FABRICANTS LICENCIÉS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX CHÈQUES-CADEAUX, AUX CARTES ITUNES, AUX CODES DE CONTENU, AUX PROVISIONS MENSUELLES OU À ITUNES STORE Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AU CAS OÙ UN CHÈQUE-CADEAU, UNE CARTE ITUNES, UN CODE DE CONTENU OU DES PROVISIONS MENSUELLES SERAIENT NON FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTERA DANS LE REMPLACEMENT D'UN TEL CHÈQUE-CADEAU, D'UNE TELLE CARTE ITUNES, D'UN TEL CODE DE CONTENU OU DE TELLES PROVISIONS MENSUELLES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À CES RESTRICTIONS. CERTAINES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES OU À L'EXCLUSION OU À LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS CI-DESSUS, ET QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.

CADEAUX

Les cadeaux achetés à partir du Service iTunes ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Canada, ses territories et possessions. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d’un matériel et d’un réglage de contrôle parental compatibles.

PRÉCOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez le Service iTunes à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu’il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation du Service iTunes permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Apple n’est pas responsable des erreurs typographiques.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Apple se réserve le droit de modifier les choix du contenu (y compris la possibilité d'activer des fonctions particulières) sans préavis.

UTILISATION DE CONTENU ACHETÉ OU LOUÉ

Vous reconnaissez que le Service iTunes et certains Produits iTunes comportent des éléments de sécurité qui limitent votre utilisation des Produits iTunes et, que les Produits iTunes soient ou non limités par une telle technologie, vous vous engagez à utiliser les Produits iTunes conformément aux règles d'utilisation applicables établies par Apple et par ses concédants de licence (les « Règles d'Utilisation »), et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation du droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits iTunes. Apple se réserve le droit de modifier les Règles d’Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d’Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d’aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d’Utilisation peut être contrôlé et surveillé par Apple, qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous vous engagez à n'accéder au Service iTunes que par le logiciel qui vous est fourni par Apple à cette intention. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service iTunes. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.

RÈGLES D'UTILISATION

(i) Vous pouvez utiliser les Produits iTunes uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

(ii) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes, en tout temps, sur cinq appareils approuvés par iTunes, excepté dans le cas de la location de films (voir ci-dessous).

(iii) Vous pouvez conserver en même temps les Produits iTunes sur un maximum de cinq Comptes différents sur des appareils compatibles à condition que chaque iPhone ne puisse synchroniser les Produits iTunes tone qu'avec un seul appareil autorisé par iTunes à la fois, et que la synchronisation d'un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes entraînera la suppression de tous les Produits iTunes tone stockées sur ledit iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste d'écoute audio jusqu'à sept fois.

(v) Vous ne pourrez pas graver des Produits iTunes vidéos ni des Produits iTunes tone.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de technologie de sécurité qui limite votre utilisation de tels produits, et les règles d'utilisation (ii) à (v) ne s'appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pourrez copier, conserver et graver les Produits iTunes Plus de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale.

(vii) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement un film à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un Compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant iTunes.

(viii) Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films et les émissions de télévision retransmises par HDMI.

(ix) Location de films

(a) Les films ne peuvent être visionnés que sur un appareil à la fois. Vous devez être connecté au Service iTunes lorsque vous déplacez des locations de films, ce que vous ne pouvez faire qu'entre votre ordinateur et d'autres appareils compatibles. Les films loués à partir de votre Apple TV ou iPad ne peuvent pas être déplacés. Si vous déplacez un film sur un appareil compatible, puis utilisez le Service iTunes pour restaurer cet appareil, ou si vous choisissez Paramètres > Réinitialiser > Effacer tout le contenu et les paramètres de cet appareil, le film sera définitivement supprimé.

(b) Une fois que vous achetez une location, vous devez la télécharger complètement dans trente (30) jours. Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement d'un film pour en commencer la lecture. Une fois que la lecture est commencée, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour visionner le film. L'arrêt, la suspension ou le redémarrage d'un film n'impliquent aucune extension de la période de lecture.

Produits iTunes, y compris mais non limités à la location de Films, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et ne peuvent en aucun cas être remplacés s'ils ont été perdus. Il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire, ou endommager les Produits iTunes une fois téléchargés et vous pouvez vouloir les sauvegarder.

La livraison des Produits iTunes n'implique pas le transfert de leurs droits d'utilisation commerciale ou promotionnelle. Les possibilités de graver ou d'exporter ne vous sont concédées qu'à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession, une renonciation ou autre limitation ou autorisation implicite aux droits d'auteur sur tous contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service iTunes, des Produits iTunes ainsi que l'administration des Règles d'utilisation entraînent une intervention continue de la part de Apple. Ainsi, au cas où Apple modifierait une partie du Service iTunes ou interromprait le Service iTunes, ce que Apple est en droit de faire à sa discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser les Produits iTunes de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption, et que Apple n'aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

LAISSEZ-PASSER DE SAISON, LAISSEZ-PASSER MULTIPLE, LAISSEZ-PASSER ITUNES

Le prix complet du laissez-passer de saison, multiple ou iTunes est facturé à l'achat. Vous devez vous connecter au Service iTunes et télécharger tout épisode associé au laissez-passer les 90 jours suivant la date où le dernier épisode acheté devient accessible (ou dans les délais précisés sur la page d'achat, le cas échéant), après quoi les épisodes risquent de ne plus être téléchargeables en vertu du laissez-passer. Si vous choisissez le renouvellement automatique à l'achat d'un laissez-passer multiple, le prix global exigible pour chaque cycle de laissez-passer multiple subséquent vous sera automatiquement facturé, à moins que vous n'ayez annulé le renouvellement automatique avant le début du cycle de laissez-passer multiple suivant (dans la section Gérer les laissez-passer de vos renseignements relatifs au compte). Si un réseau ou un studio produit moins d'épisodes télévisés que prévu au moment de l'achat de votre laissez-passer de saison, nous créditerons votre compte d'un montant égal à la valeur marchande du nombre d'épisodes correspondant.

PRODUITS ITUNES HAUTE DÉFINITION (HD)

Les Produits iTunes à résolution haute définition (HD) ne peuvent être affichés que sur les ordinateurs, iPad, ou téléviseurs dotés de votre Apple TV. Toutefois, les Produits iTunes haute définition (HD) achetés (pas loués) comprennent également une version à définition standard téléchargée sur votre ordinateur et pouvant être transférée à votre iPod ou iPhone.

ENVOIS AU SERVICE ITUNES

Le Service iTunes peut proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer ou d'afficher des données ou des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans les zones du Service iTunes accessibles et pouvant être consultées par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous acceptez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi ou l'affichage de données ou d'éléments sur le Service iTunes. Par la présente, vous concédez à Apple une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non exclusive, pour l'utilisation de tels éléments du Service iTunes et relativement aux Produits iTunes, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. Apple se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité.

Apple a le droit, mais non l'obligation, de contrôler toute donnée et tout élément envoyés ou affichés par vous ou autrement accessibles sur le Service iTunes, d'enquêter sur des infractions signalées ou apparentes au présent Contrat, et de prendre toutes les mesures que Apple jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, en vertu de sa Politique en matière de droit d'auteur (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits iTunes et services disponibles par l'intermédiaire du Service iTunes peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Apple peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez que Apple n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et Apple ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et que Apple n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant le Service iTunes, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d'utiliser le Service iTunes à vos propres risques et reconnaissez que Apple n'aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits iTunes et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez que Apple n'en garantisse pas l’exactitude.

INFORMATIONS IMPORTANTES DE SÉCURITÉ

Pour éviter des maux musculaires, oculaires ou des articulations lors de votre utilisation des produits offerts par le Service iTunes, vous devez toujours prendre des pauses fréquentes, et prendre plus de repos si vous ressentez la moindre irritation, fatigue ou inconfort. Un très petit pourcentage de personnes peuvent souffrir de crises ou d’évanouissements lorsqu'elles sont exposées à des lumières clignotantes ou des modèles, y compris mais non limités aux jeux vidéo ou pendant qu’elles regardent des films. Les symptômes peuvent inclure des étourdissements, nausées, mouvements involontaires, perte de conscience, trouble de la vision, picotements, engourdissements ou autres désagréments. Consultez un médecin avant d'utiliser les produits offerts par le Service iTunes si vous avez déjà souffert de ces symptômes ou de symptômes similaires, et cessez d'utiliser ces produits immédiatement et consultez un médecin si ces symptômes se produisent au cours de votre utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants des produits offerts par le Service iTunes pour des signes de symptômes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que le Service iTunes, y compris notamment les Produits iTunes, les graphismes, l'interface de l'utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés afin d'opérer le Service iTunes, contient des informations et éléments protégés appartenant à Apple ou à ses concédants, qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d'autres lois, y compris notamment le droit d'auteur, et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation du Service iTunes, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service iTunes ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service iTunes, de quelque façon que ce soit, et vous vous interdisez d'exploiter le Service iTunes de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte à la capacité du réseau ou en la surchargeant.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit iTunes, contenu ou autre élément qui sont proposés par le Service iTunes, à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. Apple peut également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service iTunes, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés au Service iTunes (y compris la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété de Apple ou de ses concédants qui se réservent tous droits associés en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE ITUNES, EXCEPTÉ L'UTILISATION DU SERVICE ITUNES TELLE QU'AUTORISÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos de Apple, utilisés en relation avec le Service iTunes, sont des marques protégées ou marques déposées de Apple Inc. aux États Unis ou dans d'autres pays. Les autres marques de commerce, marques de services, graphismes et logos utilisés en relation avec le Service iTunes peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En tant que titulaire en bonne et due forme d'un Compte du Service iTunes, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de représentations artistiques sur certaines couvertures d'albums pour la musique stockée sur la bibliothèque iTunes dans votre application iTunes. Un tel accès ne vous est fourni qu'à des fins de commodité, et Apple ne garantit ni n'endosse, et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité concernant de telles représentations artistiques sur couvertures d'albums ou pour leur usage. Vous ne pouvez avoir accès à ces couvertures d'albums que lorsqu'elles correspondent à une copie légale de musique dont vous êtes propriétaire légitime. Les représentations artistiques sur couvertures d'albums sont fournies uniquement pour usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas les utiliser d'une quelconque façon qui enfreindrait ou violerait le présent Contrat ou les droits de toute autre partie, et que Apple n'est responsable en aucune façon d'un tel usage de votre part.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si Apple soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, Apple peut, à sa discrétion et sans préavis: (i) résilier le présent Contrat ou votre compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l'accès à l'intégralité ou à une partie du Service iTunes.

Apple se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service iTunes (ou toute partie ou contenu du Service iTunes) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de Apple ne soit engagée ni envers vous, ni envers un tiers, du fait de l'exercice par Apple de ces droits.

STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. APPLE S'ENGAGE À FOURNIR LE SERVICE ITUNES AVEC UN SOIN ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES ET, POUR L'ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. SAUF TEL QUE PRÉVU AUX PRÉSENTES, IL N'Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LE SERVICE ITUNES, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, ET TOUTES LESDITS GARANTIES, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE :

(i) APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE APPLE SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AU SERVICE ITUNES PENDANT DES PÉRIODES NON DÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SERVICE ITUNES SANS PRÉAVIS ;

(ii) APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SERVICE ITUNES SERA À L'ABRI DE PERTES, CORRUPTION, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. LES PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS QU'UNE SEULE FOIS. APRÈS LEUR TÉLÉCHARGEMENT, ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE REMPLACÉS S'ILS ONT ÉTÉ PERDUS. LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME VOUS INCOMBE, Y COMPRIS TOUS PRODUITS ITUNES ACHETÉS SUR iTUNES STORE.

b. APPLE, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE CAUSÉS PAR APPLE, SES SALARIÉS OU AGENTS LORSQUE :

(i) IL N'Y A PAS MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE PRÉCAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART DE APPLE OU DE SES SALARIÉS OU AGENTS ;

(ii) UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT ;

(iii) L'AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D'UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICE, OU POUR TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES.

c. APPLE S'EFFORCERA DE RAISONNABLEMENT PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ITUNES, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS FOURNISSEZ DE TELS RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES, ET APPLE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES PERTES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT RELATIVEMENT À DE TELS RENSEIGNEMENTS.

EXCLUSION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LE SERVICE ITUNES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D'INDEMNISER APPLE, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR APPLE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POURREZ DONC PAS POURSUIVRE APPLE NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE APPLE, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE APPLE DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU, DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE ITUNES, OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QUE APPLE A CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

Apple se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent Contrat et d'imposer de nouvelles conditions générales concernant votre utilisation du Service iTunes. Ces modifications et clauses et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Votre utilisation continue du Service iTunes sera considérée comme l'expression de votre acceptation de l'ensemble de ces clauses supplémentaires.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et Apple et régit votre utilisation du Service iTunes; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être adaptée de manière à être conforme à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. Apple ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Service iTunes est exploité par Apple à partir de ses bureaux aux États Unis. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et prescriptions d'exécution locales, provinciales, territoriales et fédérales qui s'appliquent à votre utilisation du Service iTunes. Toutes les transactions effectuées sur le Service iTunes sont régies par les lois de l'État de Californie sans égard aux règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation du Service iTunes peut également être régie par d'autres lois. Vous convenez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux dans l'État de Californie pour toute action ou tout différend touchant à votre utilisation du Service iTunes. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l’acheteur en Californie au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent de Apple n'est autorisé à modifier ce Contrat.

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service iTunes par courriel à l'adresse indiquée dans votre compte, par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte ou en les affichant sur le Service iTunes. Les notifications prennent effet immédiatement.

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que Apple a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription ou les renseignements de votre Compte aux autorités chargées d'appliquer la loi, aux représentants du gouvernement ou à toute tierce partie, si Apple l'estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer le présent Contrat ou pour vérifier le respect de toute disposition d'icelui (y compris notamment le droit de Apple à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service iTunes ou des Produits iTunes, ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service iTunes ou des Produits iTunes ou en violation du droit de ces tiers).

Dernière mise à jour : 18 septembre 2013

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C. MODALITÉS DU MAC APP STORE, DE L’APP STORE ET DE L’IBOOKS STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE CANADA INC. (« APPLE CANADA ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES « SERVICES APP AND BOOK »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

POUR PLUS D’INFORMATION SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ VISITER http://www.apple.com/ca/fr/support/.

LES SERVICES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

Apple Canada est le fournisseur de Services App and Book qui vous permettent d'acheter des produits logiciels sous licence, et du contenu numérique (les « Produits App and Book ») pour utilisation par des utilisateurs finals uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finals peuvent être des personnes agissant à titre personnel, des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK

Ces Services App and Book sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur légal, le comprenez.

Les Services App and Book ne sont offerts qu'au Canada, dans ses territoires et dans ses possessions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Services App and Book en dehors de ce territoire. Vous acceptez également que Apple Canada utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation des Services App and Book nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser la version la plus récente des logiciels nécessaires (y compris, mais non limités à logiciels iTunes et/ou Mac App Store) afin d'accéder aux Services App and Book et cette version peut être requise pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits App and Book préalablement achetés à partir des Services App and Book. Vous acceptez que ces besoins de configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombent. Les Services App and Book ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Services App and Book.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur des Services App and Book enregistré, vous pouvez créer un compte (le « Compte »). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement Apple Canada en cas de violation de la sécurité de votre Compte. Apple Canada ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits App and Book des Services App and Book, vous devez introduire votre Apple ID et mot de passe ou utiliser votre Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Une fois que votre Compte est authentifié à l’aide de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’allez pas devoir authentifier votre Compte pendant quinze minutes; si vous le voulez, vous pouvez permettre à votre ordinateur de retenir votre mot de passe pour demeurer authentifié. Pendant ce temps, vous serez en mesure d’acheter et télécharger des Produits App and Book sans réintroduire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité d’effectuer des achats de Produits App and Book ou changer les paramètres afin d’exiger un mot de passe à chaque transaction de produits App et Book effectuée en ajustant les paramètres sur votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d’informations, voir http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Services App and Book et lorsque vous les utilisez ( « Données d'Inscription App and Book » ), et de mettre à jour vos Données d'Inscription App and Book afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez que Apple Canada conserve et utilise les Données d'Inscription App and Book que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TÉLÉCHARGEMENTS D’ACHATS ANTÉRIEURS

Quand vous acquérez pour la première fois des Produits App Store, tel que définis ci-dessous, (à l'exclusion des produits achetés au Mac App Store) ou des Produits iBooks Store, tels que définis ci-dessous, grâce au Services App and Book (collectivement, « Contenu Admissible »), vous pouvez choisir de recevoir automatiquement (« auto-télécharger ») des copies du Contenu Admissible tel sur d'autres dispositifs et Appareils iOS autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et les ordinateurs soumis aux règles de l'association ci-dessous (chacun, un « Dispositif Associé »). Pour chaque Dispositif Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu Admissible, le cas échéant, peut y être auto-téléchargé. Quand il y aura une connexion Internet, le Contenu Admissible va auto-télécharger sur un Dispositif Associé qui est capable de recevoir des notifications push (« Push- Activé »), y compris les Dispositifs iOS. Sur un Dispositif Associé qui n'est pas Push-Activé, le Contenu Admissible apparaîtra automatiquement dans la file d'attente de téléchargement et vous pouvez lancer manuellement le téléchargement dans iTunes.

Pour vous accommoder, à la suite de l’acquisition de Contenu Admissible, vous pouvez télécharger certain de ce Contenu Admissible déjà acheté sur un Dispositif Associé. Certain Contenu Admissible que vous avez déjà acheté pourrait ne pas être disponible pour téléchargement ultérieur à un moment donné, et Apple Canada aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. Comme vous ne pouvez pas être en mesure de télécharger ultérieurement du Contenu Admissible déjà acheté, une fois que vous téléchargez un élément du Contenu Admissible, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, détruire, ni de l'endommager, et vous pouvez le sauvegarder.

L’Association des Dispositifs Associés est soumise aux conditions suivantes:

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu Admissible ou télécharger du Contenu Admissible déjà acheté à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Dispositifs Associés, à condition que pas plus de 5 ordinateurs ne soient autorisés par iTunes.

(ii) Un Dispositif Associé peut être associé à un seul Compte à tout moment.

(iii) Vous pouvez changer un Dispositif Associé à un autre Compte une fois chaque 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger du contenu gratuit déjà acheté sur un nombre illimité de dispositifs (jusqu'à un maximum de 5 ordinateurs autorisés par iTunes) pendant que c’est gratuit sur les Services App and Book.

Les conditions (i) à (iv) ne s’appliquent pas aux Produits App Store.

Quelques pièces de Contenu Admissible peuvent êtres larges, et d’importantes charges de données peuvent résulter de la livraison de ce Contenu Admissible sur une connexion de données.

MISES À JOUR AUTOMATIQUES

Votre appareil ou votre ordinateur se connectera régulièrement aux App Store et Mac App Store pour recherche des mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur et, si offerte, la mise à jour sera téléchargée et installée automatiquement. Vous convenez qu’Apple, par l’entremise du App Store et du Mac App Store, puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour sur votre appareil (ou vos appareils) ou votre ordinateur. En tout temps, vous pouvez désactiver complètement les mises à jour automatiques en modifiant les paramètres de mises à jour automatiques sur votre appareil ou votre ordinateur.

CONFIDENTIALITÉ

Les Services App and Book sont soumis à la Politique de Confidentialité de Apple Inc. disponible à l'adresse http://www.apple.com/ca/fr/privacy/.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l'intermédiaire des Services App and Book, et que Apple Canada puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À APPLE CANADA UNE MÉTHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Pour plus de détails sur la façon dont les achats sont facturés s'il vous plaît visitez [insert article link].

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d'une exonération.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles par l'intermédiaire des Services App and Book peuvent changer à tout moment, et les Services App and Book n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix de Apple Canada.

1-Click(r)

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter à partir des Services App and Book, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Services App and Book depuis votre ordinateur, la fonction achat à partir de 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparaît lorsque vous cliquez sur la touche « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Services App and Book à partir de votre produit de marque Apple fonctionnant sous iOS tels l'iPad, iPod touch, ou iPhone (l'« Appareil iOS »), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche « Acheter ». Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche « Acheter » " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CHÈQUES-CADEAUX, CARTES ITUNES, PROVISIONS MENSUELLES ET CODES DE CONTENU

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes et les provisions mensuelles sont émis et gérés par Apple Value Services, LLC (l'« Émetteur »).

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles, ainsi que les soldes non utilisés, ne sont pas remboursables en espèces (sauf là où la loi l'exige), échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des cartes iTunes, utilisés pour fournir des provisions mensuelles, utilisés pour effectuer des achats en ligne sur Apple Store ou utilisés dans les Magasins de Détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transmissibles.

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles achetés au Canada ne peuvent être échangés par l'intermédiaire des Services App and Book qu'au Canada, ses territoires et ses possessions.

La valeur marchande des chèques-cadeaux et des cartes iTunes est de 1/10 d'un cent.

Ni l' Émetteur, ni Apple Canada ne sont responsables de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de provisions mensuelles. Le transfert des risques de perte et de la propriété des chèques-cadeaux, des cartes iTunes et des provisions mensuelles transmis électroniquement est effectué en Virginie au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

Au cas où un chèque-cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou une provision mensuelle seraient obtenus ou utilisés dans les Services App and Book de façon frauduleuse, Apple Canada se réserve le droit de fermer les comptes et d'exiger d'autres méthodes de paiement.

APPLE CANADA, L'ÉMETTEUR ET LEURS FABRICANTS LICENCIÉS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX CHÈQUES-CADEAUX, AUX CARTES ITUNES, AUX CODES DE CONTENU, AUX PROVISIONS MENSUELLES OU APP STORE, MAC APP STORE, OU IBOOKS STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AU CAS OÙ UN CHÈQUE-CADEAU, UNE CARTE ITUNES, UN CODE DE CONTENU OU DES PROVISIONS MENSUELLES SERAIENT NON FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTERA DANS LE REMPLACEMENT D'UN TEL CHÈQUE-CADEAU, D'UNE TELLE CARTE ITUNES, D'UN TEL CODE DE CONTENU OU DE TELLES PROVISIONS MENSUELLES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À CES RESTRICTIONS. CERTAINES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES OU À L'EXCLUSION OU À LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS CI-DESSUS, ET QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.

CADEAUX

Les cadeaux achetés à partir des Services App and Book ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Canada, ses territoires et ses possessions. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles.

PRÉCOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez les Services App and Book à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation des Services App and Book permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Apple Canada n'est pas responsable des erreurs typographiques.

UTILISATION DES PRODUITS APP AND BOOK ET DES SERVICES APP AND BOOK

Vous acceptez que les Services App and Book et certains Produits App and Book contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits App and Book et, que ces Produits App and Book soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par Apple Canada et ses commettants ( « Règles d'Utilisation »), et que toute autre utilisation peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits App and Book. Apple Canada se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par Apple Canada, qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pouvoir accéder aux Services App and Book que par le logiciel qui vous est fourni par Apple Canada à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Services App and Book. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.

La livraison des Produits App and Book n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci.

Vous reconnaissez qu'à l'instar de certains aspects des Services App and Book, des Produits App and Book ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation entraînent une intervention continue de la part de Apple Canada, si Apple Canada modifie une partie ou interrompt les Services App and Book, ce que Apple est en droit de faire à sa discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits App and Book de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et Apple Canada ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

SOUMISSIONS AUX SERVICES APP AND BOOK

Les Services App and Book peuvent proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans des zones des Services App and Book accessibles et pouvant être consultées par d'autres utilisateurs des Services App and Book et par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous acceptez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi d'éléments sur les Services App and Book. En outre, par la présente, vous concédez à Apple Canada une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non-exclusive, pour l'utilisation de tels éléments des Services App and Book et relativement aux Produits App and Book, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. Apple Canada se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité. Vous ne pouvez pas soumettre des critiques ni des notes concernant les Produits App Store téléchargés en utilisant le code de contenu promotionnel. Apple Canada a le droit, mais non l'obligation, de contrôler tout élément envoyé ou affiché par vous ou autrement accessible sur les Services App and Book, d'enquêter sur des infractions à ce Contrat signalées ou apparentes, et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, y compris la résiliation en vertu de ce Contrat, ou en vertu de la Politique de droits d'auteur de Apple Canada (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits App and Book et services disponibles via les Services App and Book peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Apple Canada peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez que Apple Canada n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et Apple Canada ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et que Apple Canada n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant ces Services App and Book, vous pouvez être confronté à un contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d'utiliser les Services App and Book à vos propres risques et reconnaissez que Apple Canada n'encourra aucune responsabilité envers vous pour tout élément pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits App and Book et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez que Apple Canada n'en garantisse pas l'exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les Services App and Book y compris, notamment, les Produits App and Book, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, le contenu éditorial, et les scripts et les logiciels utilisés afin d'exploiter les Services App and Book contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à Apple Canada et/ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d'auteur. Vous acceptez que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation des Services App and Book, conformément au présent Contrat. Aucune partie des Services App and Book ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services App and Book, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d'exploiter les Services App and Book de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Apple Canada et ses commettants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit App and Book, contenu ou autres éléments qui sont proposés par les Services App and Book, sans préavis. Apple Canada ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. Apple Canada pourra également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties des Services App and Book, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés aux Services App and Book (notamment la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété de Apple Canada ou de ses commettants qui se réservent tous droits en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DES SERVICES APP AND BOOK, EXCEPTÉ L'UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK TELLE QU'AUTORISÉE PAR CE CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, App Store, et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos de Apple, utilisés en relation avec les Services App and Book, sont des marques protégées ou marques déposées de Apple Canada/ou de Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Services App and Book, sont des marques de fabrique de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si Apple Canada soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, Apple Canada peut, à sa discrétion et sans préavis: i) résilier le présent Contrat ou votre Compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise; ii) résilier la licence du logiciel; iii) vous interdire l'accès à tout ou partie des Services App and Book.

Apple Canada se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services App and Book (ou toute partie ou contenu des Services) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de Apple Canada ne soit engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l'exercice de ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. APPLE CANADA S'ENGAGE À FOURNIR LES SERVICES APP AND BOOK AVEC UN SOIN ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES ET, POUR L'ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. SAUF TEL QUE PRÉVU AUX PRÉSENTES, IL N'Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LES SERVICES APP AND BOOK, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, ET TOUTES LESDITS GARANTIES, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE :

(i) APPLE CANADA NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE APPLE CANADA SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AUX SERVICES APP AND BOOK PENDANT DES PÉRIODES NON PRÉDÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LES SERVICES APP AND BOOK SANS PRÉAVIS;

(ii) APPLE CANADA NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES APP AND BOOK SERONT À L'ABRI DE PERTES, CORRUPTION, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ, ET APPLE CANADA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME VOUS INCOMBE, Y COMPRIS TOUS PRODUITS APP AND BOOK ACHETÉS SUR LES SERVICES APP AND BOOK.

b. APPLE CANADA, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE CAUSÉS PAR APPLE CANADA, SES SALARIÉS OU AGENTS LORSQUE :

(i) IL N'Y A PAS MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE PRÉCAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART DE APPLE CANADA OU DE SES SALARIÉS OU AGENTS;

(ii) UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT;

(iii) L'AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D'UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

APPLE CANADA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICE, OU POUR TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK.

c. APPLE CANADA S'EFFORCERA DE RAISONNABLEMENT PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES APP AND BOOK, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS FOURNISSEZ DE TELS RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES, ET APPLE CANADA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES PERTES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT RELATIVEMENT À DE TELS RENSEIGNEMENTS.

DÉROGATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LES SERVICES APP AND BOOK, VOUS ACCEPTEZ, SELON LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D'INDEMNISER APPLE CANADA ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR APPLE CANADA DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE APPLE CANADA NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE APPLE CANADA, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE APPLE CANADA DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU; DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES APP AND BOOK, OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QUE APPLE CANADA A CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

Apple Canada se réserve le droit de modifier le présent Contrat et d'imposer des clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Services App and Book. Ces modifications et clauses et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. La continuation de votre utilisation des Services App and Book sera considérée comme l'expression de votre acceptation des clauses supplémentaires.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et Apple Canada et régit votre utilisation des Services App and Book; il annule et remplace tous les accords préalables entre vous et Apple Canada. Vous pouvez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits App and Book, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être adaptée de manière à être conforme à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Apple Canada de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. Apple Canada ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Les Services App and Book sont dirigés et exploités par Apple Canada à partir de ses bureaux canadiens. Vous convenez de vous conformer à l'ensemble des lois, des ordonnances et des règlements locaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux applicables à votre utilisation des Services App and Book. Toutes transactions concernant les Services App and Book sont régies par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation des Services App and Book peut également être régie par d'autres lois. Vous acceptez expressément la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour tout différend avec Apple Canada ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services App and Book. Aucun employé ou agent de Apple Canada n'est autorisé à modifier ce Contrat.

Apple Canada peut vous notifier des Services App and Book par courriel à l'adresse électronique de votre Compte, ou par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte, ou en les affichant sur les Services App and Book. Les notifications prennent effet immédiatement.

Apple Canada se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous acceptez que Apple Canada aie le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription, les informations du Compte aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement ou à un tiers, si Apple Canada l'estime nécessaire ou approprié afin de faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de Apple Canada de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Services App and Book et/ou des Produits App and Book, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Services App and Book et/ou des Produits App and Book ou en violation du droit de ces tiers).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRE MAC APP STORE ET DE L'APP STORE

LICENCE DES PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

Les logiciels des produits disponibles par l'intermédiaire du Mac App Store et de l'App Store (collectivement, les « Produits App Store ») vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. Il existe deux (2) catégories de Produits App Store, comme suit: (i) les Produits App Store qui ont été développés et qui vous sont accordés en licence par Apple Canada ou une de ses filiales ( « Produits Apple Canada »); et (ii) les Produits App Store qui ont été développés et qui vous sont accordés en licence par un développeur tiers ( « Produits Tiers »). La catégorie d'un Produit (Produit Apple Canada ou Produit Tiers) est identifiée sur la demande du Mac App Store ou sur la demande de l'App Store.

La licence que vous détenez sur chaque Produit App Store est soumise au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après, et vous acceptez que ces conditions s’appliquent à moins que le Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable conclu entre vous et le concédant de licence de ce Produit App Store (le « Fournisseur de l’Application »), auquel cas le contrat de licence d'utilisateur final du Fournisseur de l’Application s'appliquera à ce Produit App Store. Le Fournisseur de l’Application se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous reconnaissez que la licence sur chaque Produit Apple Canada dans le cadre des Services App Store, telle que définie ci-dessous, constitue un contrat exécutoire entre vous et Apple Canada. Vous reconnaissez que vous acquérez la licence pour chaque Produit Tiers auprès du Fournisseur de l'Application; que Apple Canada agit uniquement en tant que représentant du Fournisseur de l'Application en vous offrant ce Produit Tiers; que Apple Canada n'est pas partie au contrat de licence entre vous et le Fournisseur de l'Application en ce qui concerne le Produit Tiers. Le Fournisseur de l'Application de chaque Produit Tiers assume la seule et entière responsabilité du Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Apple Canada et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou du contrat de licence d'utilisateur final du Fournisseur d'Application, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que dès que vous acceptez les conditions générales de la licence du Produit Tiers, Apple Canada sera en droit (et sera considérée comme ayant accepté ce droit) d'invoquer cette licence à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ladite licence.

ACHATS IN-APP

Certains Produits App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent de recevoir des services supplémentaires, ou des licences sur des fonctionnalités additionnelles, ou contenus destinés à l'utilisation au sein du Produit App Store (les « Achats App »). Les Achats App qui sont consommés pendant l'utilisation du Produit App Store (par exemple munitions virtuelles) ne peuvent être transférés entre appareils, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et après téléchargement ne peuvent être remplacés. Une fois que les Achats App consommables sont acquis et reçus, Apple Canada n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de pertes ou destruction, ou dommage. Tous les Achats App sont considérés comme Produits App Store et tous les Achats App reçus parmi les Produits Tiers sont considérés comme Produits Tiers, et traités comme tels, pour les besoins des présentes conditions générales.

Vous devez authentifier pour acquérir les Achats App séparément de toute authentification pour obtenir les Produits App Store en introduisant votre mot de passe lorsque vous êtes invités à le faire. Or, une fois que vous authentifiez pour obtenir un Achat App, vous serez en mesure d’acquérir d’autres Achats App pendant quinze minutes sans réintroduire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité d’acquérir des Achats App sur vôtres Appareils iOS en suivant les étapes décrites sur http://support.apple.com/kb/HT4213.

ABONNEMENTS APP

Certains Produits de l'App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acquérir du contenu par abonnement (« Abonnements App »). Les Abonnements App payés ne sont pas remboursables sauf lorsque requis par la loi. Les Abonnements App seront renouvelés automatiquement pendant la durée que vous avez sélectionnée, et, le cas échéant, votre Compte sera facturé au plus 24 heures avant l'expiration de l’Abonnement App courant. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique d’Abonnements App payés en choisissant « Gérer les abonnements aux apps » dans votre Compte et en choisissant l'abonnement que vous souhaitez modifier. La fonction de renouvellement automatique de l'abonnement sera désactivée si le Fournisseur de l’Application augmente le prix de l'abonnement. Vous pouvez annuler les Abonnements App gratuits en supprimant le Produit App Store de votre appareil. Certains Abonnements App payés proposent une période d’essai gratuit avant la facturation de votre Compte. Si vous décidez que vous ne voulez pas acheter l’Abonnement App, désactivez les paramètres de votre Compte iTunes Store pendant la période d’essai gratuit. Certains Abonnements App peuvent être désignés comme produits « Newsstand », dans ce cas, ils apparaitront uniquement dans l’application Newsstand sur votre appareil après le téléchargement. Vous devez aussi consulter les renseignements supplémentaires concernant l'offre d'Abonnements App payés au point de vente dans le Produit App Store. Il est possible que nous vous demandions la permission de fournir au Fournisseur de l’Application le nom, l'adresse de courriel et le code postal qui figurent dans votre Compte, afin que le Fournisseur de l’Application puisse vous faire parvenir des messages de marketing concernant ses propres produits, conformément à sa politique de confidentialité publiée. Une fois que le Fournisseur de l’Application a ces renseignements en main, il les traitera conformément à sa politique de confidentialité. Nous vous encourageons à vous renseigner au sujet des pratiques de confidentialité du Fournisseur de l’Application avant d'accepter de lui fournir vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité du Fournisseur de l’Application ou communiquer directement avec celui-ci.

GENIUS FOR APPS ET POPULAIRE À PROXIMITÉ

Lorsque vous optez pour l'option Genius for Apps ou utilisez l’option Populaire à proximité en activant les Services de localisation, Apple Canada collectera automatiquement, de temps en temps, des renseignements relatifs à certains de vos Produits App Store, telles que le temps passé sur chaque Produit App Store ou la fréquence d'utilisation de chaque Produit App Store. Ces informations sont stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez l'option Genius for Apps, Apple Canada utilisera ces informations, ainsi que d'autres informations, telles que l'historique de téléchargement des Produits App Store, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

Apple Canada peut utiliser cette information et la combiner avec des informations provenant d'autres utilisateurs ayant choisi d'activer cette option, avec l'information sur votre historique d'achat dans l'iTunes Store, avec les données relative à vos téléchargements sur App Store, avec l'ensemble des données des autres utilisateurs relatives au téléchargement des Produits App Store et avec d'autres informations telles que les évaluations faites par les clients concernant les Produits App Store pour:

• Vous fournir des recommandations sur des Produits App Store, des médias et d'autres produits ou services que vous pourriez souhaiter acheter, télécharger ou utiliser.• Fournir des recommandations à d'autres utilisateurs.

Votre information sera à tout moment traitée conformément à la Politique de Confidentialité de Apple Canada.

Lorsque vous aurez accepté l'option Genius for Apps sur un système disposant de cette fonction, vous pourrez créer des recommandations Genius sur ce système.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas l'information de votre appareil ou système de cette manière, vous ne devez pas activer l'option Genius. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en désactivant l'option Genius sur votre appareil et/ou système à partir de la page Compte App Store. Si vous avez choisi de partager l'information Genius for Apps entre plusieurs appareils et/ou systèmes, l'option Genius for Apps doit être désactivée sur chacun des appareils et systèmes.

RÈGLES D'UTILISATION DES PRODUITS MAC APP STORE

Sauf disposition contraire dans le présent Contrat :

i) Si vous êtes un individu agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et utiliser une application de l'App Store Mac (le « Produit Mac App Store ») pour un usage personnel et non-commercial sur tous les produits de marque Apple fonctionnant sous Mac OS X (l'« Ordinateur Mac ») que vous possédez ou contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger un Produit Mac App Store pour l'utilisation soit par (a) une seule personne sur chacun des Ordinateurs Mac utilisé par cet individu que vous possédez ou contrôlez ou (b) plusieurs personnes sur un Ordinateur Mac partagé que vous possédez ou contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit Mac App Store à la fois sur son Ordinateur Mac de bureau et son Ordinateur Mac portable, ou plusieurs étudiants peuvent successivement utiliser un Produit Mac App Store sur un même Ordinateur Mac qui se trouve dans un centre de ressources ou une bibliothèque. Par souci de clarté, chaque ordinateur Mac utilisé en série par plusieurs utilisateurs nécessite une licence séparée.

iii) L'utilisation peux exiger que vous vous connectiez avec le Apple ID utilisé pour télécharger le Produit Mac App Store du Mac App Store. Les Produits Mac App Store peuvent être mis à jour dans le Mac App Store seulement.

RÈGLES D'UTILISATION DES PRODUITS APP STORE

(i) Si vous êtes un individu agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store pour un usage personnel et non-commercial sur tout Appareil iOS que vous possédez ou contrôlez.

(ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store pour l'utilisation soit (a) par une seule personne sur un ou plusieurs Appareils iOS utilisé par cet individu que vous possédez ou contrôlez ou (b) par plusieurs personnes sur un Appareil iOS partagé que vous possédez ou contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit App Store à la fois sur son iPhone et iPad, ou plusieurs étudiants peuvent successivement utiliser un Produit App Store sur un seul iPad qui se trouve dans un centre de ressources ou une bibliothèque. Par souci de clarté, chaque Appareil iOS utilisé en série par plusieurs utilisateurs nécessite une licence séparée.

(iii) Vous pouvez stocker les Produits App Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur un Appareil iOS compatible.

(iv) Vous pouvez synchroniser manuellement les Produits App Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers Appareils iOS équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit App Store soit associé à un Compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier Appareil iOS synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant l'application iTunes.

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOTRE SÉCURITÉ

Afin d'éviter la fatigue musculaire, articulaire ou oculaire lors de l'utilisation de jeux vidéo, il vous est conseillé de toujours prendre des pauses régulières, et de vous arrêter pour vous reposer plus longuement si vous ressentez de la fatigue ou de la douleur ou si vous ressentez tout autre inconfort. Un très faible pourcentage de personnes peut être victime de crises ou d'évanouissements lors de l'exposition à des lumières ou des motifs clignotants, y compris lors de l'utilisation de jeux vidéo ou du visionnage de vidéos. Les symptômes peuvent comprendre des vertiges, nausées, mouvements involontaires, la perte de conscience, une altération de la vision, des fourmillements, une sensation d'engourdissement, ou autres inconforts. Consultez un médecin avant d'utiliser des jeux vidéos si jamais vous avez déjà ressenti un de ces symptômes ou d'autres symptômes liés à des crises et/ou de l'épilepsie, et si ces symptômes ou des symptômes similaires apparaissent lors de l'utilisation des jeux, cessez de jouer immédiatement et consultez un médecin. Les parents doivent surveiller l'utilisation des jeux vidéo par leurs enfants pour détecter toute manifestation de symptômes.

JEUX IPOD

Les mises à jour de votre micro logiciel compatible avec votre appareil iPod peut rendre la version d'un jeu iPod que vous avez achetée incompatible. Les jeux achetés par le biais de l'iTunes Store peuvent ne pas être compatibles avec les générations futures de l'iPod.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

Apple Canada est responsable de la fourniture de services de maintenance et d'assistance pour les Produits Apple Canada uniquement, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence distinct d'utilisateur final, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur. Le Fournisseur de l'Application de tout Produit Tiers est seul responsable de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Produit Tiers, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence d'utilisateur final du Fournisseur de l'Application, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits Mac App Store et Produits App Store (collectivement, les « Produit(s) App Store ») disponibles à partir du Service Mac App Store et Service App Store (collectivement, les « Service(s) App Store ») vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. La licence que vous obtenez sur chaque Produit App Store dans le cadre des Services App Store est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après (« CLUF Standard »). Vous acceptez que les dispositions de ce CLUF Standard s'appliquent à chaque Produit App Store obtenu à partir du Service App Store, à moins que ce Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable entre vous et le Fournisseur de l’Application du Produit App Store, auquel cas, les termes de ce contrat de licence distinct d'utilisateur final seront applicables. La licence accordée pour tout Produit Apple Canada en vertu de ce CLUF Standard ou d'un contrat de licence distinct d'utilisateur final vous est accordée par Apple Canada, et la licence accordée pour tout Produit Tiers en vertu de ce CLUF Standard ou d’un contrat de licence distinct d'utilisateur final vous est accordée par le Fournisseur de l’Application de ce Produit Tiers. Tout Produit App Store faisant l'objet du CLUF Standard est ci-après désigné (l' « Application Sous Licence » ). Le Fournisseur de l’Application ou Apple Canada selon le cas (le « Concédant ») se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu de ce CLUF Standard.

a. Portée de la licence. En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence offerte par le Concédant est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez fonctionnant sous iOS (y compris, mais de façon non limitative, un iPad, un iPhone, et un iPod touch) (les « Appareils iOS ») ou Mac OS X (les « Ordinateurs Mac »), le cas échéant (collectivement, les « Appareil(s) Apple ») en vous conformant aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales du Mac App Store, App Store et iBooks Store (les « Règles d'Utilisation »). En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence ne peut être utilisée sur tout Appareil Apple dont vous n'avez ni la propriété ni le contrôle. De plus, sauf dans les cas prévus par les Règles d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisés à distribuer ou à rendre disponible l'Application Sous Licence sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, transférer, prêter ou accorder en sous-licence l'Application Sous Licence, et vous devez supprimer l'Application Sous Licence de l'Ordinateur Mac ou Appareil iOS avant de vendre votre Ordinateur Mac ou Appareil iOS à un tiers. Il vous est interdit de copier (à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente licence et dans les Règles d'Utilisation), décompiler, faire de rétro-ingénierie, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application Sous Licence, de ses mises à jour et de ses composantes (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur ou explicitement énoncée dans les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant logiciel en libre accès intégré à l'Application Sous Licence). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant et de ses concédants. Toute infraction à la restriction ci dessus est passible de poursuites et dommages-intérêts.

Les dispositions de cette licence s'appliquent à toute mise à jour fournie par le Concédant pour remplacer ou compléter l'Application Sous License initiale initial, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliquent.

b. Accord relatif à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et afférentes y compris, notamment, des données techniques concernant votre équipement, vos logiciels et les périphériques. Ces données sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de soutien des produits et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) relativement à l'Application Sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces données, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services et des technologies.

c. Résiliation. La présente licence d'utilisation est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part du Concédant, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la licence d'utilisation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application Sous Licence et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, de l'Application Sous Licence.

d. Services Externes; Éléments provenant de tiers. L'Application sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet du Concédant et/ou des tiers (collectivement et individuellement appelés les « Services Externes »). L'utilisation des Services Externes nécessite un accès Internet, et l'utilisation de certains Services Externes nécessite que vous acceptez des conditions de services supplémentaires. En utilisant ce logiciel en liaison avec un compte iTunes Store, vous acceptez les dernières Conditions et Règles d'Utilisation de iTunes Store, auxquelles vous pouvez accéder et examiner sur http://www.apple.com/legal/copyright.html.

Vous comprenez qu'en utilisant n'importe lequel des Services Externes, vous pouvez prendre connaissance de contenus qui peuvent être considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles, lesquels contenus ne sont pas toujours présentés comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou l'accès à une URL peut automatiquement et sans intention fournir des liens hypertextes ou des références vers un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliserez les Services Externes à vos propres risques et reconnaissez que ni le Concédant ni ses agents n'auront aucune responsabilité envers vous pour tout élément qui peut être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible.

Certains Services Externes peuvent afficher, inclure ou rendre disponible un contenu, des données, des renseignements, des applications ou des éléments provenant de tiers (les « Éléments Tiers ») ou encore, fournir des liens hypertextes vers certains sites Internet de tiers. En utilisant les Services Externes, vous reconnaissez que le Concédant et ses agents ne sont aucunement responsables de l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité en temps opportun, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de toute autre caractéristique des Éléments Tiers ou des sites Internet de tiers. Le Concédant et ses agents ne garantissent, ne cautionnent, et n'assument aucune responsabilité les concernant envers vous ou toute autre personne pour les éléments, sites Internet ou autres éléments, produits ou services de tiers . Les liens vers les Éléments Tiers et les sites Internet de tiers ne vous sont fournis que pour votre convenance.

Les renseignements financiers affichés par les Services Externes ne le sont qu'à titre d'information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils en matière de placements. Avant de procéder à des opérations sur titres fondés sur des renseignements obtenus par l'intermédiaire des Services Externes, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier ou un professionnel en valeurs mobilières, qui est légalement qualifié pour donner des conseils financiers ou de titres dans votre pays ou région. Les données de localisation sont publiées par les Services Externes pour une navigation de base. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à leur exactitude si vous devez vous rendre à un lieu précis ou si des données erronées, imprécises, temporisées ou incomplètes peuvent provoquer la mort, des blessures corporelles, des dommages à la propriété ou des dégâts causés à l'environnement. Il est possible que les données de localisation ne soient pas exactes. Ni le Concédant, ses agents, ni aucun fournisseur de contenu ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et l'actualité des renseignements sur les titres et des données de localisation ou toutes autres données affichées par les Services Externes.

Vous reconnaissez que les Services Externes contiennent un contenu, des renseignements et des éléments qui appartiennent au Concédant et/ou ses agents ou concédants, et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris mais de façon non limitative, le droit d'auteur, et que vous ne pouvez utiliser ces renseignements ou éléments qu'en vertu des dispositions applicables sur l'utilisation de ces Services Externes ou de toute autre manière qui est incompatible avec les termes du présent CLUF Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou Apple Canada. Aucune partie des Services Externes ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services Externes, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services Externes sans autorisation, y compris mais de façon non limitative, l'utilisation des Services Externes à transmettre des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants, ou en transgressant ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également que vous n'utiliserez pas les Services Externes de quelque façon que ce soit dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d'un tiers. Vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses agents n'est aucunement responsable d'une telle utilisation des Services de votre part, ni de toute manifestation de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus ou de tout message ou envoi illégal ou portant atteinte que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services Externes.

Vous reconnaissez également que les Services Externes et les Éléments Tiers et qui sont accessibles, affichables ou consultés à partir des Appareils Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays ou régions. Le Concédant ne fait aucune observation quant à la pertinence et à la disponibilité d'utilisation des Services Externes et des Éléments Tiers dans un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder aux Services Externes et Éléments, vous avez l'entière responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais de façon non limitative les lois locales en vigueur. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à n'importe lequel des Services Externes, à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Services Externes. Le Concédant peut également imposer certaines limites d'utilisation ou d'accès à certains Services Externes, dans tous les cas sans préavis ou responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DE PLUS, PAR LES PRÉSENTES, LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXACTITUDE, À LA JOUISSANCE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET AU RESPECT DES DROITS DE TIERS. LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE TOUT CE QUI PEUT INTERFÉRER AVEC LA JOUISSANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, SES FONCTIONNALITÉS, LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, L'APTITUDE DE L'APPLICATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS, LA QUALITÉ ET LE FONCTIONNEMENT NON INTERROMPU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DES SERVICES, ET DE LA CORRECTION DES DÉFAILLANCES DE SERVICE DE L'APPLICATION SOUS LICENCES OU DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DU CONCEDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, N'EST SUSCEPTIBLE DE CRÉER DE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS DE MAIN D'ŒUVRE ET DE SERVICES DE RÉPARATION. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE BLESSURES NI DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES ET D'EXPLOITATION RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCEDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale du Concédant envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne peut excéder en aucun cas la somme de cinquante dollars américains (50 $). Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus échoue au titre de son objet essentiel.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter l'Application Sous Licence, à moins d'y être autorisé par les lois des États-Unis et du Canada ainsi que par les lois en vigueur dans la juridiction où l'Application Sous Licence a été obtenue. En particulier mais sans limitation, l'Application Sous Licence ne peut pas être exportée ni réexportée (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou (b) à une personne figurant sur la Liste des Ressortissants Spécialement Désignés établie par le Département du Trésor américain ou sur la Liste des Personnes ou des Entités Refusées établie par le Département du Commerce américain. En utilisant l'Application Sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par le droit américain, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application Sous Licence et la documentation afférente sont des « Articles Commerciaux », tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101, composés de « Logiciels Informatiques Commerciaux » et de « Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux », tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon les cas, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux sont accordés en licence aux utilisateurs finals du Gouvernement américain (a) seulement comme des Articles Commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finals, conformément aux termes et conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois américaines sur les droits d'auteur.

i. Cette licence et l'utilisation de l'Application Sous Licence sont régies par les lois de la Province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation de l'Application Sous Licence peut également être régie par d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR L'IBOOKS STORE

LICENCE DES PRODUITS IBOOKS STORE

Vous reconnaissez que vous achetez le contenu disponible par l'intermédiaire de l'iBooks Store (les « Produits iBooks Store ») auprès d'un fournisseur tiers du Produit iBooks Store (l' « Éditeur ») ; que Apple Canada agit uniquement en tant que représentant de l'Éditeur en vous offrant chaque Produit iBooks Store; que Apple Canada n'est pas partie à la transaction entre vous et l'Éditeur en ce qui concerne le Produit iBooks Store; et que l'Éditeur de chaque Produit iBooks Store se réserve le droit d'appliquer les conditions d'utilisation se rapportant audit Produit iBooks Store. L'Éditeur de chaque Produit iBooks Store assume la seule et entière responsabilité du Produit iBooks Store, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit iBooks Store.

Vous reconnaissez que tout Produit iBooks Store acheté sur un ordinateur donné ne sera pas visible sur un autre ordinateur, et sera visible uniquement sur un Appareil iOS avec un logiciel compatible.

RÈGLES D'UTILISATION DU PRODUIT IBOOKS STORE

(i) Vous n'êtes autorisé à utiliser les Produits iBooks Store qu'à des fins personnelles non commerciales.

(ii) Vous pouvez stocker les Produits iBooks Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur certains appareils de type iOS, notamment un iPad, iPod touch ou iPhone.

(iii) Vous pouvez stocker les Produits iBooks Store sur cinq équipements approuvés par iTunes en même temps.

(iv) La livraison des Produits iBooks Store n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci ou le droit de graver le Produit iBooks Store sur un disque.

(v) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement les Produits iBooks Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit iBooks Store soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant iTunes.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2013

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D. ADDENDA : MODALITÉS DE L’APP STORE

Vous acceptez d’obtenir une autorisation qui est limitée à l’achat de d’un contenu en volume dont l’usage est réservé à vos Utilisateurs finaux autorisés, conformément aux Modalités. Seulement pour vous accommoder, Apple accepte de vous laisser utiliser un code contenu unique pour synchroniser un produit de l’App Store avec de multiples appareils, à concurrence du nombre de codes que vous avez achetés (plutôt que d’avoir à échanger un code séparément), à condition que vous respectiez les modalités suivantes :

• vous acceptez de synchroniser un nombre de copies qui ne dépasse pas le nombre de codes que vous avez achetés;• vous acceptez que vous serez tenu entièrement responsable pour tout usage d’Apple ou de tiers et de toute perte ou de tout dommage occasionné à Apple ou à des tiers résultant des codes que vous avez achetés et/ou synchronisés;• vous acceptez de conserver des archives complètes et fidèles de tous les usages que vous faites des codes que vous avez achetés;• vous comprenez que cet arrangement ne peut être offert que pour une période limitée et qu’Apple ne fournit aucune garantie concernant la compatibilité avant avec des versions ultérieures de l’iOS ou la disponibilité de cet arrangement avec les nouvelles versions du produit;• Apple aura le droit d’exiger de l’information supplémentaire et d’auditer les archives pertinentes afin de confirmer que vous vous conformez à ces modalités.

Dernière mise à jour : le 4 novembre 2013