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Conditions Générales

A. CONDITIONS DE VENTE DU PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE
D. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
E. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’APP STORE
F. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’IBOOKS STORE

LE CONTRAT ÉTABLI CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE ACHAT DE CONTENU EN VOLUME POUR UNE UTILISATION EN ASSOCIATION AVEC LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME. POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET ABSTENEZ-VOUS D’UTILISER LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME

A. CONDITIONS DE VENTE DU PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME

iTunes S.à r.l (« iTunes ») est le fournisseur du Programme d’Achat en Volume (le « Programme »), qui (a) pour l’App Store et Mac App Store (collectivement désignés « App Store »), permet aux institutions habilitées d’acheterdes Produits App Store en volume, uniquement à des fins de distribution aux personnes employées par l’institution concernée ou affiliées à cette dernière, ou d’utilisation par celles-ci, telles que les prestataires, salariés, mandataires et étudiants que vous autorisez à en faire usage conformément aux Conditions Générales de l’App Store, ou (b) pour l’iBooks Store, permet (i) aux établissements scolaires que sont les écoles ou les académies (sauf notamment les bibliothèques) d’acheter des Produits iBooks Store en volume, uniquement à des fins de distribution aux personnes qui sont des employés, des assistants de faculté ou de professeur (indépendamment du fait qu’elles sont directement employées par l’institution) de l’établissement ou enregistrées en tant qu’étudiants dans cet établissement, ou d’utilisation par celles-ci, ou (ii) aux institutions d’acheter ces produits, uniquement à des fins de distribution aux personnes employées par l’institution concernée ou affiliées à cette dernière, ou d’utilisation par celles-ci, telles que les prestataires, salariés et mandataires, conformément aux Conditions Générales de l'iBooks Store, selon le cas. Ces produits App Store et iBooks Store achetés en volume sont collectivement désignés comme « Contenu en Volume ». Les utilisateurs finaux affiliés à votre institution à laquelle vous distribuez le Contenu en Volume sont collectivement définis comme « Utilisateurs Finaux Autorisés ». Vous convenez que votre utilisation du Programme et du Contenu en Volume sera soumise aux présentes Conditions les (« Conditions VPP »), ainsi qu’aux conditions et règles d’utilisation applicables à iTunes, à l’App Store et à l'iBooks Store (http://www.apple.com/legal/itunes/ww/) qui font partie intégrante des présentes (ensemble, les « Conditions »). En cas de contradiction ou d’incohérence, les Conditions VPP feront autorité.

IDENTIFIANT APPLE POUR LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME

Vous acceptez d’utiliser exclusivement l’Identifiant Apple du Programme d’Achat en Volume (« Identifiant Apple VPP ») propre au Programme que vous créerez aux fins d’acheter du Contenu en Volume via le Programme. Vous acceptez de fournir des informations exactes pour créer votre Identifiant Apple VPP et votre compte selon les modalités requises par iTunes, telles que le nom de votre société, l’adresse postale, le numéro d’identification D-U-N-S, les numéros d’immatriculations fiscales, les coordonnées de paiement de votre société, ainsi que d’autres informations sollicitées. Pour de plus amples informations sur la procédure d’inscription, veuillez consulter le site (http://www.apple.com/fr/business/vpp) ou (http://www.apple.com/fr/education/volume-purchase-program/), selon le cas.

Votre Identifiant Apple VPP (contrairement à votre mot de passe qui ne doit être divulgué à quiconque) sera utilisé par des fournisseurs de contenu afin de vérifier votre compte pour la distribution de contenu sur mesure par l’intermédiaire du Programme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (http://www.apple.com/fr/business/vpp).

VENTES EXCLUSIVEMENT EN FRANCE

Le Programme est mis à votre disposition exclusivement en France et le Contenu en Volume ne peut être distribué qu’à vos Utilisateurs Finaux Autorisés en France.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous consentez à régler l’ensemble du Contenu en Volume que vous achetez par l’intermédiaire du Programme et qu’iTunes pourra charger votre méthode de paiement au titre de tout produit acheté ou montants supplémentaires (y compris les taxes et frais de retard, le cas échéant) susceptibles d’être encourus par ou en lien avec votre Compte. Vous êtes redevable du règlement en temps voulu de l’ensemble des redevances et de la fourniture à iTunes des informations exactes sur la méthode de paiement utilisée pour régler l’ensemble de ces redevances. Toutes les redevances sont facturées sur la méthode de paiement que vous indiquez lors de la procédure d’inscription.

Le prix total dont vous êtes redevable comprend le prix du Contenu en Volume majoré de toute TVA applicable au moment de l’achat, mais déduction faite des retenues d'impôt applicablesVous reconnaissez que dans le cas où un achat est soumis à une retenue à la source ou à une taxe similaire, le montant total de cette taxe ou redevance n’engage que le client. Par ailleurs, ce dernier doit indemniser et dégager iTunes de toute réclamation par les autorités fiscales compétentes pour tout paiement insuffisant de cette retenue ou taxe similaire, et des pénalités et / ou des intérêts y afférents.

Si votre commande est passée pour le compte d’une personne morale non assujettie à la TVA ou d’une personne physique, contactez l’assistance iTunes Store à l’adresse suivante : (http://www.apple.com/fr/support/itunes/vpp). Soyez en mesure de pouvoir fournir la preuve de ce régime d’exonération de la TVA.

Toutes les ventes sont définitives.

Les prix applicables au Contenu en Volume proposé via le Programme sont les prix en vigueur au moment de la vente. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment et le Programme ne fournit aucune garantie de prix ou de remboursement en cas de réduction des prix ou d’offre promotionnelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit App Store ou iBooks Store à la suite d’une transaction mais avant son téléchargement initial, vous pouvez uniquement en solliciter le remboursement. Si ce remboursement est accordé, iTunes se réserve le droit de désactiver les Codes de Contenu non utilisés et également d'attribuer le Contenu en Volume via une Distribution Maîtrisée. Si des problèmes techniques font obstacle à la livraison de votre Contenu en Volume ou occasionnent un retard de livraison déraisonnable, vous pouvez uniquement solliciter le remplacement du contenu ou le remboursement du prix versé, selon les modalités prévues par iTunes.

CRÉDITS DU PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME

Les crédits du Programme d’Achat en Volume sont émis et gérés par iTunes S. à.r.l. (« l’Émetteur »).

Les Crédits du Programme d’Achat en Volume ainsi que les soldes non utilisés ne peuvent être échangés contre des espèces et ne peuvent être remboursés (sauf dans les cas prévus par la loi), échangés, revendus, utilisés pour acheter des Cadeaux, Chèques-Cadeaux ou Cartes iTunes ; utilisés pour fournir des Provisions ; utilisés pour des achats sur l’Apple Store en ligne ; ni utilisés dans les Apple Store. Les soldes non utilisés sont incessibles.

Les Crédits du Programme d’Achat en Volume achetés en France peuvent être utilisés par l’intermédiaire du Programme uniquement en France.

La valeur marchande des Crédits du Programme d’Achat en Volume est de 1/10ème d’un centime.

La responsabilité de l’Émetteur ou d’iTunes n’est pas engagée au titre des Crédits du Programme d’Achat en Volume volés ou égarés.

iTunes se réserve le droit de clôturer tout compte et de solliciter d’autres formes de paiement en cas d’obtention frauduleuse d’un Crédit du Programme d’Achat en Volume ou de son utilisation frauduleuse dans le Programme.

iTUNES, L’ÉMETTEUR, ET LEURS LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE CONCEDENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LES CRÉDITS DU PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME, LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME, L’APP STORE, L'IBOOKS STORE, OU L’ITUNES STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN CRÉDIT DU PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME, LE REMPLACEMENT DE CE CRÉDIT CONSTITUERA VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET IL EST EN OUTRE POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Les risques de perte et la propriété des Crédits du Programme d’Achat en Volume transmis électroniquement sont transférés à l’acheteur en France à compter de leur transmission électronique au destinataire.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options de contenu (y compris l’éligibilité à certaines fonctionnalités).

DROITS D’AUDIT

Dans la mesure où iTunes pourra vérifier les achats effectués par les clients par l’intermédiaire du Programme pour s’assurer que seuls les acheteurs éligibles ont passé commande et que l’ensemble des conditions d’achat et des règles d’utilisation ont été observées, vous acceptez de maintenir des dossiers complets et exacts de toutes les utilisations du Contenu en Volume que vous avez acheté. Si un examen devait révéler après une livraison (ou si iTunes constate de toute autre manière) que vous n’étiez pas un acheteur éligible lors de la passation de votre commande et que vous n’avez pas observé l’ensemble des conditions applicables à votre achat, iTunes pourra :

• Désactiver votre Identifiant Apple VPP ;• Si vous passez votre commande par carte de crédit, porter à votre compte de carte de crédit la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu’iTunes a chargé au grand public pour les mêmes marchandises par l’intermédiaire du Programme, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande ; et• Si vous avez payé par un autre moyen que la carte de crédit, (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu’iTunes a chargé au grand public pour les mêmes marchandises par l’intermédiaire du Programme, payable en quinze jours à compter de la date de la facture, et (b), si vous ne réglez pas la facture à son échéance, intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit au remboursement des honoraires d’avocat encourus.

Si iTunes ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés par l’intermédiaire du Programme, il sera porté à votre compte de carte de crédit ou vous recevrez une facture équivalente à la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu’iTunes a chargé au grand public pour des marchandises équivalentes par l’intermédiaire du Programme, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commandeApple sera en droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents aux fins de confirmer votre conformité à ces Conditions.

DISTRIBUTION DU CONTENU

Chaque Produit App Store ou iBooks Store acheté en tant que Contenu en Volume peut être distribué à vos Utilisateurs Finaux Autorisés (i) par transmission directe sur leur compte iTunes (« Distribution Maîtrisée »), ou (ii) par la distribution de codes alphanumériques générés par iTunes (« Codes de Contenu ») utilisables sur l’App Store sur des contenus d’application spécifiques, ou utilisables sur l’iBooks Store sur des contenus de livre spécifiques.

DISTRIBUTION MAÎTRISÉE

Une fois l’achat de votre Contenu en Volume effectué, vous pourrez céder les Produits iBooks Store ou App Store spécifiques que vous avez achetés dans la quantité choisie, chacun d'eux pouvant être attribué à un compte iTunes détenu ou contrôlé par un de vos Utilisateurs Finaux Autorisés. Ce droit est sans limitation de durée, sous réserve des disponibilités des produits spécifiques. À l’aide du système de gestion des appareils mobiles (« MDM »), vous pourrez inviter vos Utilisateurs Finaux Autorisés à associer leur compte iTunes à votre identifiant Apple VPP. Par ailleurs, sur acceptation des Utilisateurs Finaux Autorisés, vous pourrez attribuer des Produits iBooks Store et App Store à leurs comptes iTunes. Pour recevoir un produit, vos Utilisateurs Finaux Autorisés doivent posséder des comptes iTunes valides (sous réserve d’acceptation des Conditions), un matériel compatible, un logiciel et un accès Internet.

Pour les Produits iBooks Store : Vous ne pouvez pas utiliser le Produit iBooks Store dans le cadre d’un prêt en bibliothèque. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TITULAIRE DU COMPTE ITUNES AUQUEL UN PRODUIT IBOOKS STORE A ÉTÉ ATTRIBUÉ DEVIENNE LE TITULAIRE DE CE PRODUIT ET POURRA BÉNÉFICIER DE L’ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS. CES PRODUITS SONT INCESSIBLES.

Pour les Produits App Store : Vous conserverez la propriété de chaque Produit App Store qu’il ait été ou non affecté au Compte iTunes d’un Utilisateur Final Autorisé. Vous pouvez annuler la cession et céder à nouveau le Produit App Store à un autre Utilisateur Final Autorisé sous réserve de certaines limitations du programme. Une fois l’annulation de la cession à un utilisateur particulier effectuée, ce dernier ne peut plus utiliser le Produit App Store.

CODES DE CONTENU

iTunes vous fournira la quantité de Codes de Contenu que vous précisez lors de votre achat, lesquels pourront être utilisés (i) sur l’App Store pour un Produit acheté ; ou (ii) sur l'iBooks Store pour un Produit spécifique acheté. Les Codes de Contenu vous seront communiqués électroniquement par email, une fois votre achat effectué, et ces Codes de Contenu seront immédiatement activés pour une utilisation par vos Utilisateurs Finaux Autorisés et ce sans limitation de durée, sous réserve de disponibilité. Vous et/ou vos Utilisateurs Finaux Autorisés pourrez utiliser le Code de Contenu uniquement en conformité avec les Conditions. Chaque Code de Contenu pour un Produit App Store doit être utilisé avec un compte iTunes détenu et contrôlé par votre entreprise ou par l’un de vos Utilisateurs Finaux Autorisés. Chaque Code de Contenu pour un Produit iBooks Store doit être utilisé avec un compte détenu ou contrôlé par l’Utilisateur Final Autorisé. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE TITULAIRE DU COMPTE ITUNES UTILISÉ SERA LE LICENCIÉ DE CETTE COPIE DU PRODUIT ET POURRA BÉNÉFICIER DE L’ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS. CES LICENCES SONT INCESSIBLES.

Vous pouvez distribuer les Codes de Contenu uniquement à vos Utilisateurs Finaux Autorisés et vous convenez de mettre les Conditions Générales applicables aux Utilisateurs Finaux Autorisés régissant le type de contenu acheté à disposition sur le support utilisé pour distribuer les Codes de Contenu (par exemple, les certificats, cartes, emails) :

Pour les apps :

« Le Code est utilisable uniquement sur l’App Store pour la France et nécessite un compte iTunes, sous réserve de l’acceptation préalable des conditions de licence et d’utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de plus de 13 ans et vous trouvez en France. Des logiciels et matériels compatibles, un accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer) sont requis. Interdit à la revente. L’ensemble des conditions sont applicables ; veuillez consulter le site www.apple.com/legal/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.apple.com/fr/support/. »

Pour les livres :

« Le Code est utilisable uniquement sur l'iBooks Store pour la France et nécessite un compte iTunes, sous réserve de l’acceptation préalable des conditions de licence et d’utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de plus de 13 ans et vous trouver en France. Des logiciels et matériels compatibles, un accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer) sont requis. Interdit à la revente. L’ensemble des conditions sont applicables ; veuillez consulter le site www.apple.com/legal/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.apple.com/fr/support/. »

RESTRICTIONS DU CONTENU EN VOLUME

Vous vous interdisez de revendre le Contenu en Volume et d’accepter quelque forme de compensation que ce soit à ce titre. Vous vous interdisez de distribuer ou d’autoriser la distribution du Contenu en Volume à toute personne autre que vos Utilisateurs Finaux Autorisés. Votre seule responsabilité est engagée au titre de votre utilisation du Contenu en Volume et de tout préjudice ou de toute responsabilité à l’égard du fournisseur de contenus ou d’iTunes à ce titre. Vous vous interdisez d’exporter le Contenu en Volume à des fins d’utilisation en dehors de la France ou de déclarer que vous êtes en droit ou avez la faculté de le faire. iTunes se réserve le droit de clôturer tout compte iTunes concerné et de solliciter d’autres formes de paiement en cas d’obtention ou d’utilisation frauduleuse du Contenu en Volume.

Le Contenu en Volume et les soldes non utilisés ne peuvent être échangés contre des espèces et ne peuvent être remboursés (sauf disposition légale contraire) ; échangés ; revendus ; utilisés pour acheter des Cadeaux, Chèques Cadeaux ou Cartes iTunes ; utilisés pour fournir des Provisions ; utilisés pour des achats sur l’Apple Online Store ; ni utilisés dans les Magasins de Vente au détail Apple. Les soldes non utilisés sont incessibles.

Le Contenu en Volume est disponible par l’intermédiaire du Programme uniquement en France.

La responsabilité d’iTunes n’est pas engagée au titre de Codes de Contenu volés ou égarés.

iTUNES ET SES LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE CONCÈDENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LE CONTENU EN VOLUME, LE PROGRAMME D’ACHAT EN VOLUME POUR ENTREPRISES, L’APP STORE, OU L'IBOOKS STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN CODE DE CONTENU, OU D’UN PRODUIT ACHETÉ DE QUELQUE AUTRE FAÇON EN TANT QUE CONTENU EN VOLUME, LE REMPLACEMENT DE CE CODE DE CONTENU OU DE CE CONTENU EN VOLUME CONSTITUERA VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER VOUS CONCERNANT. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER VOUS CONCERNANT ET VOUS POURREZ AUSSI BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Votre utilisation du Programme implique la faculté de conclure des contrats et/ou de procéder à des transactions par voie électronique. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L’AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ET DE LIER LÉGALEMENT CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SOUMISSION ÉLECTRONIQUE EMPORTE VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONTRATS ET TRANSACTIONS ET D’EFFECTUER LES PAIEMENTS CORRESPONDANTS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE SOUMISSION ÉLECTRONIQUE S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES REGISTRES RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS SAISISSEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, POLITIQUES, CONTRATS ET APPLICATIONS. Pour accéder à vos documents électroniques et les conserver, il se peut que certains matériels et logiciels vous soient nécessaires, lesquels engagent votre seule responsabilité.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité iTunes, et à la demande d’iTunes, de défendre, iTunes, ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires indépendants et mandataires (chacun étant une « Partie Indemnisée iTunes ») à l’égard des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts, y compris notamment les honoraires d’avocat et les frais de justice (collectivement désignés « Pertes ») encourus par une Partie Indemnisée iTunes et découlant ou liés à un des éléments suivants : (i) La violation de votre certification, engagement, obligation, représentation ou garantie dans le présent Contrat ; (ii) Votre utilisation du Programme. En aucun cas Vous ne pouvez conclure d’accord ou d’accord semblable avec un tiers qui touche aux droits d'iTunes ou qui lie iTunes d’une quelconque manière, sans le consentement écrit préalable d'iTunes.

La responsabilité d’iTunes n’est pas engagée en cas d’erreurs typographiques.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2013 • • • • •

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire des Stores et que iTunes débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à iTunes d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Pour les détails sur la manière dont les achats sont facturés, merci de visiter support.apple.com/kb/HT5582

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit n'a pas commencé. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation lorsque la livraison du produit aura commencé, la transaction étant alors définitive. Les services disponibles par le biais des Stores débutent dès que vous commencez à télécharger un produit à partir du Store concerné et vous n'aurez pas le droit d'annuler votre contrat une fois que les services auront commencé à être exécuté, sauf si vous avez reçu téléchargement de piètre qualité et qui n’est pas acceptable. Dans ce cas, vous devez nous en informer aussi rapidement que possible en utilisant le lien « Signaler un Problème » figurant sur votre facture et si le téléchargement de piètre qualité est dû à iTunes et ne peut être résolu, il peut être procédé au remboursement de l’achat.

iTunes se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente par les Stores et les Stores n’offriront aucune réduction de prix ni ne procéderont à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.

Lorsqu’un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le seul recours dont vous disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de iTunes.

1-Click®

1-Click est une marque déposée d'Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet de faire des achats auprès des Stores par un simple clic de souris ou autre périphérique d'entrée. Lorsque vous accédez aux Stores depuis votre ordinateur, l’achat au moyen de 1-Click peut être activé par la boîte de dialogue qui apparaît lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser cette sélection à tout moment en cliquant sur « Rétablir les avis» dans les informations votre Compte). Lorsque vous accédez aux Stores par vos produits de la marque Apple tournant sur iOS tels qu’un iPad, iPod touch ou iPhone (« Appareil iOS »), 1-Click est activé pour chaque achat lorsque vous appuyez sur le bouton indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître le bouton « Acheter ». Quand l’achat au moyen de 1-Click est activé, le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » déclenchera le téléchargement immédiat et terminera votre transaction sans aucune autre étape.

CHÈQUES CADEAUX, CARTES ITUNES, PROVISIONS ET CODES DE CONTENU

Les Chèques Cadeaux, Cartes iTunes, Codes de Contenu et Provisions, ainsi que tous soldes inutilisés ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, sans préjudice de tout droit de remboursement applicable en cas de défaut ou de description incorrecte des cadeaux ; ni être échangés, revendus ou utilisés pour acheter des Cadeaux, des Chèques Cadeaux ou des Cartes iTunes ou encore pour fournir des Provisions; ni être utilisés pour faire des achats sur Apple Online Store ; ni être utilisés dans les Magasins de Vente au détail Apple. Les soldes inutilisés ne peuvent être transférés.

Les Chèques Cadeaux, Cartes iTunes, Codes de Contenu et Provisions achetés en France ne peuvent être utilisés sur les Stores qu’en France.

iTunes n’est pas responsable de la perte ou du vol des Chèques Cadeaux, Cartes iTunes, Codes de Contenu et Provisions. Le risque de perte et la propriété des Chèques Cadeaux, Cartes iTunes et Provisions transmis par voie électronique sont transférés à l’acheteur en France au moment de leur transmission électronique. Le risque de perte et la propriété des Codes de Contenu transmis par voie électronique sont transférés depuis iTunes au Luxembourg au moment de leur transmission électronique.

iTunes se réserve le droit de clôturer des comptes et de demander un autre mode de paiement si un Chèque Cadeaux, une Carte iTunes, un Code de Contenu ou une Provision est obtenu ou utilisé frauduleusement sur les Stores.

CADEAUX

Les Cadeaux achetés sur les Stores ne peuvent être destinés ou utilisés que par des personnes résidant en France. Les bénéficiaires de certains Cadeaux doivent posséder des matériels compatibles et des paramètres permettant le contrôle parental pour les utiliser.

INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE A LA SECURITE

Afin d’éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire au cours de l’utilisation des produits accessibles via les Stores, il vous est recommandé d’effectuer des pauses fréquentes et de vous reposer plus longtemps si vous ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peuvent être victimes d’attaques ou d’évanouissements lorsqu’elles sont exposées à des lumières ou des formes clignotantes, y compris notamment en jouant à des jeux vidéos ou en regardant des vidéos. Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, les nausées, les mouvements involontaires, la perte de conscience, la modification de la vision, des picotements, un engourdissement ou d’autres gênes. Veuillez consulter un médecin avant d’utiliser les produits accessibles via les Stores si vous avez déjà été victime de ces symptômes ou de symptômes similaires, et arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si ces symptômes ou des symptômes similaires surviennent pendant l’utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les produits accessibles via les Stores afin de vérifier s’ils présentent des symptômes.

PRÉ-COMMANDES

En passant une pré-commande de produits, vous donnez autorisation aux Stores de prélever automatiquement sur votre compte et de télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre pré-commande avant que le produit ne soit disponible.

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L'utilisation des Stores vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d'effectuer des transactions électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques constituent votre accord et votre volonté d'être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d'être lié contractuellement par des demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d'annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2013

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C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET ITUNES S.A.R.L (« ITUNES »), REGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (LE « SERVICE »).

LE SERVICE ITUNES STORE

iTunes est le fournisseur du Service qui vous permet d’acheter ou de louer une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits iTunes ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est pas le fournisseur de l’application iTunes, de l’iPad, de l’iPod ou de l’iPhone.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

Le Service n'est disponible qu'en France. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le Service en dehors de ce pays. iTunes pourra utiliser certaines technologies dans le but de vérifier votre respect de cet engagement.

L’utilisation du Service nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance) ; peut périodiquement nécessiter des mises à jour ; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier et est exigé pour les Locations de Films. La version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée pour accéder au Service et peut être exigée pour effectuer certaines transactions ou pour utiliser certaines fonctionnalités et pour télécharger les Produits iTunes achetés par le Service. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes de toute violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits iTunes depuis le Service, vous devez entrer votre Apple ID et votre mot de passe ou utiliser Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Après avoir authentifié votre Compte au moyen de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de quinze minutes sur votre ordinateur ou votre Appareil iOS ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur ou à Apple TV de se souvenir de votre mot de passé afin de rester authentifié. Au cours de cette période, vous pourrez acheter et télécharger les Produits iTunes sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la faculté de faire des achats de Produits iTunes ou d’ajuster les paramètres afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en modifiant les paramètres de votre ordinateur, de votre Appareil iOS ou d’Apple TV. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir consulter les pages suivantes: http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du Service (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENT D’ACHATS PRECEDENTS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits iTunes musique et des Produits iTunes vidéo et musique (collectivement, le « Contenu iTunes Auto-Livré »), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (« auto-téléchargement ») des copies de ce Contenu iTunes Auto-Livré sur des appareils supplémentaires compatibles Appareils iOS et des ordinateurs autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et ces ordinateurs sous réserve des règles d’association ci-dessous (individuellement désigné, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu iTunes Auto-Livré, le cas échéant, pourra y être auto-téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (« Compatible Push »), y compris les Appareils iOS, les Contenus iTunes Auto-Livrés seront auto-téléchargés sur cet Appareil Associé dès lors qu’il disposera d’une connexion Internet ; sur un Appareil Associé qui n’est pas Compatible Push, le Contenu iTunes Auto-Livré apparaîtra automatiquement dans la file de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement via iTunes.

Pour votre confort personnel, après l’acquisition du Contenu iTunes Auto-Livré, d’un film Produits iTunes acheté (i.e. non loué) et de Produits iTunes (ci-après séparément« Contenu Eligible iTunes »), vous pouvez télécharger une partie du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment sur tout Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles iTunes que vous avez précédemment achetés peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et iTunes ne pourra être responsable à votre égard le cas échant. Dans le cas où vous ne pourriez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Contenus Eligibles iTunes achetés précédemment, après avoir téléchargé un élément du Contenu Eligible iTunes, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

L’Association d’Appareils Associés est soumise aux règles suivantes :

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu iTunes Auto-Livré ou télécharger du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé peut être associé seulement à un Compte à un moment donné.

(iii) Vous pouvez assigner un Appareil Associé à un autre Compte une fois tous les 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger les contenus gratuits achetés précédemment sur un nombre illimité d’appareils lorsqu’ils sont gratuits sur les Services iTunes, mais dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Une Apple TV n’est pas un « Appareil Associé ». Cependant, les films Produits iTunes achetés (i.e. non loués) peuvent être visionnés à nouveau sur des Apple TV compatibles, à condition que vous ne visionniez à nouveau de tels films sur un nombre limité de Apple TV à la fois.

Certains éléments du Contenu Eligible iTunes peuvent être volumineux, et des coûts importants liés à la transmission de ces données en ligne peuvent résulter de la livraison de ces Contenus Eligibles iTunes.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance aux chansons téléchargées ou pour lesquelles il existe une correspondance et aux clips musicaux que vous avez achetés avec votre Compte, ainsi qu'aux métadonnées y relatives, les listes de lecture et d'autres informations sur votre Bibliothèque iTunes (le "Contenu iTunes Match").

Vous pouvez vous abonner à iTunes Match moyennant un abonnement annuel. Pour cela, vous devez disposer d’une carte bancaire en cours de validité dont vous aurez communiqué les données à iTunes. L’abonnement n’est pas remboursable (sauf si le droit applicable l’exige) et sera tacitement reconduit pour des périodes d’un an sauf résiliation de votre part. Votre compte sera débité 24 heures au maximum avant l'expiration de l'abonnement en cours. Vous pouvez annuler la tacite reconduction de l’abonnement en modifiant les paramètres de compte d’iTunes Store sur votre ordinateur. Vous ne pourrez plus accéder à votre Contenu iTunes Match depuis iTunes Match à l’expiration de votre abonnement.

iTunes Match fonctionne avec des bibliothèques contenant jusqu'à 25'000 chansons qui soit (i) ne sont pas disponibles actuellement sur le Service iTunes, ou (ii) ne sont pas achetées depuis le Service iTunes avec votre Compte. Les chansons qui ne satisfont pas certains critères fixé par iTunes ou qui ne sont pas autorisées pour votre ordinateur ne sont pas admises sur iTunes Match.

iTunes Match scannera automatiquement les fichiers musicaux et collectera d’autres informations pouvant servir à identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes, telles que les titres des chansons, les noms des artistes ou la durée des chansons. iTunes Match utilisera ces informations pour établir une correspondance avec les chansons actuellement disponibles sur iTunes Store, puis mettra les chansons correspondantes à votre disposition dans un format alors disponible sur iTunes Store. En l’absence de correspondance, votre copie de la chanson sera téléchargée sur iTunes dans le même format ou dans un format déterminé par iTunes. iTunes se réserve le droit de limiter les types de contenu téléchargé (par exemple les fichiers excessivement volumineux). Les chansons téléchargées ou correspondantes ainsi que les métadonnées s’y rapportant seront accessibles depuis un Appareil Associé compatible avec iTunes Match. L’association d’Appareils Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la Livraison Automatique et le Téléchargement d’Achats Précédents ; les chansons téléchargées ou correspondantes et les informations s’y rapportant sont réputées être du « Contenu Éligible iTunes ».Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match depuis des Apple TV compatibles, étant précisé que vous ne pouvez y accéder que sur un nombre limité d’Apple TV en même temps.

Lorsque vous utiliserez iTunes Match, Genius commencera à associer des informations concernant les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte ; l’association avec votre Compte se poursuivra pendant un certain temps à compter de l’expiration de votre abonnement. iTunes utilisera ces informations conformément à la Section Confidentialité du présent Contrat. Vous ne pourrez pas désactiver Genius lorsque vous utiliserez iTunes Match. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les informations à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas utiliser iTunes Match.

Vous consentez par les présentes à utiliser iTunes Match uniquement pour des contenus légalement acquis. Toute utilisation de contenu illicite viole les droits d’autrui et vous expose à des sanctions civiles et pénales, y compris d’éventuels dommages-intérêts pécuniaires, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

iTunes Match est fourni « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes susceptibles de causer des pannes, corruptions ou pertes de données et/ou d’informations, y compris de la musique, des listes de lecture et l’historique de lecture, sur votre ordinateur ou appareil et sur des périphériques (y compris notamment des serveurs et autres ordinateurs) connectés à votre ordinateur ou appareil. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations présentes sur votre ordinateur ou appareil et sur vos périphériques avant d’utiliser iTunes Match. Vous reconnaissez et convenez expressément que toute utilisation d’iTunes Match est à vos risques et périls. Dans la mesure autorisée par la loi, iTunes n’assume aucune responsabilité à votre égard concernant votre utilisation d’iTunes Match, y compris l’incapacité d’accéder à du contenu téléchargé ou correspondant.

CONFIDENTIALITÉ

Le Service est soumis à l’Engagement de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse: http://www.apple.com/fr/privacy.

Si vous choisissez d’activer la fonctionnalité Genius, Apple collectera ponctuellement, de manière automatique, des informations susceptibles d’être utilisées pour identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes sur votre ordinateur, tels que votre historique de lecture et vos listes de lecture. Ces informations incluent les supports achetés via iTunes et ceux obtenus auprès d’autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité Genius, Apple utilisera ces informations et les contenus de votre bibliothèque iTunes, ainsi que d’autres informations, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

Apple ne pourra utiliser ces informations et les combiner avec des informations agrégées collectées auprès des bibliothèques iTunes d’autres utilisateurs qui ont également accepté d’utiliser cette fonctionnalité, avec votre historique d’achats sur iTunes Store, l’historique de données d’achat agrégées des autres utilisateurs de iTunes Store et d’autres informations obtenues auprès de tiers, qu’afin de :

• créer pour vous des listes d’écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes ;• vous faire des recommandations concernant les supports et autres produits et services que vous pourrez souhaiter acheter ;• faire des recommandations à d’autres utilisateurs concernant les produits et services.

A tout moment, vos informations seront traitées conformément à l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

Lorsque que vous activez la fonctionnalité Genius dans iTunes, vous pourrez créer des listes d’écoute Genius sur des équipements compatibles avec Genius. Après avoir choisi sur iTunes d’activer la fonctionnalité Genius sur un équipement, vous devez synchroniser votre bibliothèque iTunes.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les données à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas activer la fonctionnalité Genius. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision d’utiliser Genius, en désactivant la fonctionnalité Genius depuis le menu Store de iTunes sur votre ordinateur. Une fois désactivé, iTunes n’enverra plus les informations concernant votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque à partir de plusieurs ordinateurs, vous devez désactiver la fonctionnalité Genius sur chacun de ces ordinateurs. La fonctionnalité Genius ne peut pas être activée ou désactivée à partir de votre iPad, iPod touch ou iPhone.

En choisissant d’activer la fonctionnalité Genius, vous consentez à l’utilisation de vos informations dans les conditions décrites ci-dessus et dans les conditions décrites dans l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU ACHETÉ OU LOUÉ

Vous acceptez que les Produits iTunes ne vous sont concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que le Service et certains Produits iTunes comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits iTunes à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par iTunes et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits iTunes, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par iTunes et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits iTunes. iTunes se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d'Utilisation pour de futurs achats sur le Service. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits iTunes que vous avez déjà achetés. Toute modification des Règles d’Utilisation vous sera communiquée. Si vous refusez d’accepter les nouvelles Règles d’Utilisation, vous ne serez plus autorisé à acquérir des Produits iTunes auprès du Service.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour plus de détails sur vos droits et restrictions de vos droits d’utilisation des Produits iTunes, veuillez consulter les pages suivantes :

• www.prsformusic.com


• www.warnerchappell.com


• www.sacem.fr


• www.sdrm.fr


• www.sesam.org


• www.scam.fr


• www.adagp.fr

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits iTunes, à tout moment, sur un nombre maximum de cinq ordinateurs sur lesquels est installée l'application iTunes, à l’exception des Locations de Film (voir ci-dessous).

(iii) Vous aurez le droit de stocker simultanément les Produits iTunes à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents sur des équipements compatibles tels qu’un iPad, iPod, iPhone et Apple TV, à condition que chaque iPhone puisse synchroniser les Produits iTunes sonneries sur un seul appareil autorisé par iTunes à la fois et que la synchronisation d’un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes ait pour effet de supprimer les Produits iTunes sonneries enregistrés sur cet iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum. Vous pouvez utiliser les CD audio sur lesquels vous avez gravé vos Produits iTunes de la même manière que vous pouvez utiliser un CD audio acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d’auteur.

(v) Vous n’êtes autorisé à graver des Produits iTunes vidéo ou des Produits iTunes sonneries qu’à des fins de sauvegarde, chaque sauvegarde de Produit iTunes vidéo étant diffusée par l’application iTunes.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent aucune technologie qui limite votre utilisation de ces Produits iTunes et les Règles d’Utilisation (ii) à (v) ne s’appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pouvez copier, stocker et graver les Produits iTunes Plus dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à votre utilisation personnelle et non commerciale.

(vii) Vous pourrez procéder à la synchronisation manuelle d’un film à partir d’au minimum un dispositif autorisé iTunes vers des équipements qui fonctionnent en mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un Compte sur l’équipement source compatible avec iTunes, étant entendu que l’équipement source désigne le premier équipement à avoir été synchronisé avec l’équipement cible, ou celui que vous avez ultérieurement désigné comme source grâce à l’application iTunes.

(viii) Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films et les programmes TV transmis en HDMI.

(ix) Films à louer

(a) Les films ne peuvent être visionnés que sur un équipement à la fois. Vous devez être connecté au Service lorsque vous déplacez les films à louer, et vous ne pouvez le faire qu’entre votre ordinateur et d’autres équipements compatibles. Les Films à louer qui utilisent Apple TV ou iPad, iPhone 4 ou iPod touch ne peuvent pas être déplacés. Si vous déplacez un film vers un équipement compatible et que vous utilisez ensuite le Service pour restaurer cet équipement, ou si vous sélectionnez les fonctions Paramètres > Redémarrage > Effacer tout le contenu et les paramètres sur cet équipement, le film sera effacé et ne pourra plus être récupéré.

(b) A compter de l'achat d'un film à louer, vous pouvez télécharger ce film à louer dans les trente (30) jours. Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement d’un film pour commencer à le visionner. Une fois avoir commencé à le visionner, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour finir de visionner le film. Le fait d’arrêter, de mettre sur pause ou de recommencer un film n’a pas pour effet d’étendre le temps disponible pour le visionnage.

Certains Produits iTunes, y compris notamment les Films à louer, ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ils ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus pour une raison quelconque : il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager les Produits iTunes une fois téléchargés et de les sauvegarder.

La fourniture de Produits iTunes n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les Produits iTunes. Toutes les possibilités de graver ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits iTunes ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits iTunes audio, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes à des fins de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation sans avertissement préalable.

SÉCURITÉ DU SERVICE

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que par l’utilisation du logiciel fourni par Apple Inc. ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder au Service. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale.

FORFAIT SAISON, FORFAIT MULTIPLE, FORFAIT ITUNES

L'intégralité du prix du Forfait Saison, du Forfait Multiple ou du Forfait iTunes est facturée au moment de l’achat. Les remboursements (qui seront calculés au prorata afin de tenir compte du contenu inclus dans le Forfait Saison ou le Forfait Multiple que vous avez déjà téléchargé) sont disponibles dans les 14 jours de l’achat du Forfait Saison ou du Forfait Multiple en complétant le formulaire électronique disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/support/itunes/#video_purchases. Aucun(e) autre remboursement, retour ou annulation ne sera possible après l’achat. Vous devez vous connecter au Service et télécharger le contenu restant sur votre Forfait dans un délai de 90 jours à compter de la mise à disposition du dernier élément de contenu du Forfait (ou tout autre délai qui peut être indiqué sur la page concernant les achats effectués) ; passé ce délai, ce contenu ne sera plus téléchargeable dans le cadre du Forfait acheté. Si le renouvellement automatique est sélectionné lors de votre achat d’un Forfait Multiple, l’intégralité du prix correspondant à chaque nouveau cycle du Forfait Multiple vous sera facturée, à moins que et jusqu’à ce que vous n’annuliez ce renouvellement automatique avant le début d’un nouveau cycle du Forfait Multiple (dans la partie Gérer les Forfaits des informations de votre Compte). Dans le cas où la chaîne ou le studio produirait moins d’épisodes que prévu à la date de votre achat du Forfait Saison, nous verserons sur votre Compte la somme correspondante au prix d’achat du nombre d’épisodes TV concernés.

PRODUITS HAUTE DÉFINITION (HD)

Les Produits en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés qu’à partir d’appareils compatibles HD ; toutefois, les Produits HD achetés (pas ceux qui sont loués) contiennent également une version en définition standard pour usage sur des appareils non compatibles HD.

SOUMISSIONS AU SERVICE

Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des contenus (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones du Service accessibles et consultables par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctionnalités, y compris tous les contenus soumis par vous, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité. Vous acceptez en outre que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à propos de vos soumissions de contenus sur le Service. Par les présentes, vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits iTunes, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information ou contenu que vous avez soumis ou affiché ou qui serait disponible sur le Service, d’enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance de ce Contrat, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure que iTunes jugerait appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes ou en vertu de la Politique d’Apple en matière de propriété intellectuelle (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits iTunes et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’iTunes ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que iTunes ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.

CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme tel de manière explicite. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. Les types de Produits et les descriptions de ces derniers ne sont fournis qu'à des fins de commodité, et vous acceptez qu'iTunes ne garantisse pas leur exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Service, y compris notamment, les Produits iTunes, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit iTunes, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du Service n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis par le biais du Service.

Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Service, exceptée l’utilisation du Service telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En tant que titulaire d’un Compte pour le Service, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de certaines pochettes d’albums pour des musiques stockées dans la Bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Cet accès vous est fourni uniquement afin de vous rendre service, et iTunes ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité pour lesdites pochettes ou l’utilisation que vous en ferez. Vous ne pouvez accéder aux pochettes que pour des musiques pour lesquelles vous êtes le propriétaire légal d’une copie licite. Les pochettes d’albums ne sont fournies que pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas utiliser les pochettes de quelque façon qui soit en contrefaçon ou en violation du présent Contrat ou des droits de tout tiers, et vous reconnaissez que iTunes n’est en aucune façon responsable d’une telle utilisation par vous.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, iTunes pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, sans que la responsabilité de iTunes ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. Dans la mesure du possible, iTunes vous informera par avance de toute modification, suspension ou fin du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits iTunes que vous avez déjà acquis. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser les Produits iTunes.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que iTunes suspende de temps en temps l'accès au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, iTunes vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tous Produits iTunes achetés auprès du Service.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cett