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Conditions Générales

A. CONDITIONS DE VENTE DU PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME
B. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'APP STORE
C. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'IBOOKS STORE

LE CONTRAT ÉTABLI CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE ACHAT DE CONTENU EN VOLUME POUR UNE UTILISATION EN ASSOCIATION AVEC LE PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME. POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR " ACCEPTER ". SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR " ACCEPTER " ET ABSTENEZ-VOUS D'UTILISER LE PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME

A. CONDITIONS DE VENTE DU PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME

iTunes S.à r.l (" iTunes ") est le fournisseur du Programme d'Achat en Volume (le " Programme VPP "), qui (a) pour l'App Store et Mac App Store (collectivement désignés " App Store "), permet aux entreprises et aux établissements scolaires habilités d'acheter des Produits App Store en volume, uniquement à des fins de distribution aux personnes employées par l'institution concernée ou affiliées à cette dernière, ou d'utilisation par celles-ci, telles que les prestataires, salariés, mandataires et, dans le cas d'établissements scolaires, étudiants inscrits que vous autorisez à en faire usage conformément aux Conditions Générales de l'App Store, ou (b) pour l'iBooks Store, permet (i) aux établissements scolaires que sont les écoles ou les académies (sauf notamment les bibliothèques) d'acheter des Produits iBooks Store en volume, uniquement à des fins de distribution aux personnes qui sont des employés, des assistants de faculté ou de professeur (indépendamment du fait qu'elles sont directement employées par l'institution) de l'établissement ou enregistrées en tant qu'étudiants dans cet établissement, ou d'utilisation par celles-ci, ou (ii) aux institutions d'acheter ces produits, uniquement à des fins de distribution aux personnes employées par l'institution concernée ou affiliées à cette dernière, ou d'utilisation par celles-ci, telles que les prestataires, salariés et mandataires, conformément aux Conditions Générales de l'iBooks Store, selon le cas. Ces produits App Store et iBooks Store achetés en volume sont collectivement désignés comme " Contenu en Volume ". Les utilisateurs finaux affiliés à votre institution à laquelle vous distribuez le Contenu en Volume sont collectivement définis comme " Utilisateurs Finaux Autorisés ". Vous convenez que votre utilisation du Programme VPP et du Contenu en Volume sera soumise aux présentes Conditions les (" Conditions VPP "), ainsi qu'aux conditions et règles d'utilisation applicables à iTunes, à l'App Store et à l'iBooks Store (http://www.apple.com/legal/itunes/ww/) qui font partie intégrante des présentes (ensemble, les " Conditions "). En cas de contradiction ou d'incohérence, les Conditions VPP feront autorité.

IDENTIFIANT APPLE POUR LE PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME

Vous acceptez d'utiliser exclusivement l'Identifiant Apple propre au Programme VPP (" Identifiant Apple VPP ") que vous créerez aux fins d'acheter du Contenu en Volume via le Programme VPP. Vous acceptez de fournir des informations exactes pour créer votre Identifiant Apple VPP et votre compte selon les modalités requises par iTunes, telles que le nom de votre société, l'adresse postale, le numéro d'identification D-U-N-S, les numéros d'immatriculations fiscales, les coordonnées de paiement de votre société, ainsi que d'autres informations sollicitées. Pour de plus amples informations sur la procédure d'inscription, veuillez consulter le site (http://www.apple.com/fr/business/vpp) ou (http://www.apple.com/fr/education/volume-purchase-program/), selon le cas.

Votre Identifiant Apple VPP (contrairement à votre mot de passe qui ne doit être divulgué à quiconque) sera utilisé par des fournisseurs de contenu afin de vérifier votre compte pour la distribution de contenu sur mesure par l'intermédiaire du Programme VPP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (http://www.apple.com/fr/business/vpp).

VENTES EXCLUSIVEMENT EN FRANCE

Le Programme VPP est mis à votre disposition exclusivement en France et le Contenu en Volume de l'iBooks Store ne peut être distribué qu'à vos Utilisateurs Finaux Autorisés en France. Les Codes de Contenu en Volume de l'App Store ne peuvent être distribués qu'à vos Utilisateurs Finaux Autorisés en France, mais le Contenu en Volume de l'App Store peut être attribué par Distribution Gérée à vos Utilisateurs Finaux Autorisés dans tout pays où ledit Contenu en Volume est disponible commercialement, sous réserve de modification à tout moment. Votre utilisation du Programme VPP pour l'achat de contenu app est limité à l'App Store en France. Aucun téléchargement et aucune attribution ultérieur ne crée un contrat ou une transaction de vente distinct entre vous et quelque autre entité iTunes. Vous reconnaissez que Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Programme VPP pour contourner les lois d'un pays ou des restrictions imposées par les fournisseurs du Contenu en Volume.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous consentez à régler l'ensemble du Contenu en Volume que vous achetez par l'intermédiaire du Programme VPP et qu'iTunes pourra charger votre méthode de paiement au titre de tout produit acheté ou montants supplémentaires (y compris les taxes et frais de retard, le cas échéant) susceptibles d'être encourus par ou en lien avec votre Compte. Vous êtes redevable du règlement en temps voulu de l'ensemble des redevances et de la fourniture à iTunes des informations exactes sur la méthode de paiement utilisée pour régler l'ensemble de ces redevances. Toutes les redevances sont facturées sur la méthode de paiement que vous indiquez lors de la procédure d'inscription.

Le prix total dont vous êtes redevable comprend le prix du Contenu en Volume majoré de toute TVA applicable au moment de l'achat, mais déduction faite des retenues d'impôt applicables. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable de la détermination et du paiement des taxes ou impôts découlant de Votre Attribution de Produits de l'App Store à des Utilisateurs Finaux Autorisés dans des territoires autres que celui où votre Identifiant Apple VPP est enregistré.

Si votre commande est passée pour le compte d'une personne morale non assujettie à la TVA ou d'une personne physique, contactez l'assistance iTunes Store à l'adresse suivante : (http://www.apple.com/fr/support/itunes/vpp). Soyez en mesure de pouvoir fournir la preuve de ce régime d'exonération de la TVA.

Toutes les ventes sont définitives.

Les prix applicables au Contenu en Volume proposé via le Programme sont les prix en vigueur au moment de la vente. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment et le Programme ne fournit aucune garantie de prix ou de remboursement en cas de réduction des prix ou d'offre promotionnelle.

En cas d'indisponibilité d'un produit App Store ou iBooks Store à la suite d'une transaction mais avant son téléchargement initial, vous pouvez uniquement en solliciter le remboursement. Si ce remboursement est accordé, iTunes se réserve le droit de désactiver les Codes de Contenu non utilisés et également d'attribuer le Contenu en Volume via une Distribution Maîtrisée. Si des problèmes techniques font obstacle à la livraison de votre Contenu en Volume ou occasionnent un retard de livraison déraisonnable, vous pouvez uniquement solliciter le remplacement du contenu ou le remboursement du prix versé, selon les modalités prévues par iTunes.

CRÉDITS DU PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME

Les crédits du Programme d'Achat en Volume sont émis et gérés par iTunes S. à.r.l. (" l'Émetteur ").

Les Crédits du Programme d'Achat en Volume ainsi que les soldes non utilisés ne peuvent être échangés contre des espèces et ne peuvent être remboursés (sauf dans les cas prévus par la loi), échangés, revendus, utilisés pour acheter des Cadeaux, Chèques-Cadeaux ou Cartes iTunes ; utilisés pour fournir des Provisions ; utilisés pour des achats sur l'Apple Store en ligne ; ni utilisés dans les Apple Store. Les soldes non utilisés sont incessibles.

Les Crédits du Programme d'Achat en Volume achetés en France peuvent être utilisés par l'intermédiaire du Programme uniquement en France.

La valeur marchande des Crédits du Programme d'Achat en Volume est de 1/10ème d'un centime.

La responsabilité de l'Émetteur ou d'iTunes n'est pas engagée au titre des Crédits du Programme d'Achat en Volume volés ou égarés.

iTunes se réserve le droit de clôturer tout compte et de solliciter d'autres formes de paiement en cas d'obtention frauduleuse d'un Crédit du Programme d'Achat en Volume ou de son utilisation frauduleuse dans le Programme.

iTUNES, L'ÉMETTEUR, ET LEURS LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE CONCEDENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME, LE PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME, L'APP STORE, L'IBOOKS STORE, OU L'ITUNES STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D'UN CRÉDIT DU PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME, LE REMPLACEMENT DE CE CRÉDIT CONSTITUERA VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET IL EST EN OUTRE POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Les risques de perte et la propriété des Crédits du Programme d'Achat en Volume transmis électroniquement sont transférés à l'acheteur en France à compter de leur transmission électronique au destinataire.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options de contenu (y compris l'éligibilité à certaines fonctionnalités).

DROITS D'AUDIT

Dans la mesure où iTunes pourra vérifier les achats effectués par les clients par l'intermédiaire du Programme VPP pour s'assurer que seuls les acheteurs éligibles ont passé commande et que l'ensemble des conditions d'achat et des règles d'utilisation ont été observées, vous acceptez de maintenir des dossiers complets et exacts de toutes les utilisations du Contenu en Volume que vous avez acheté. Si un examen devait révéler après une livraison (ou si iTunes constate de toute autre manière) que vous n'étiez pas un acheteur éligible lors de la passation de votre commande et que vous n'avez pas observé l'ensemble des conditions applicables à votre achat, iTunes pourra :

• Désactiver votre Identifiant Apple VPP ;

• Si vous passez votre commande par carte de crédit, porter à votre compte de carte de crédit la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu'iTunes a chargé au grand public pour les mêmes marchandises par l'intermédiaire du Programme VPP, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande ; et

• Si vous avez payé par un autre moyen que la carte de crédit, (a) vous facturer la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu'iTunes a chargé au grand public pour les mêmes marchandises par l'intermédiaire du Programme VPP, payable en quinze jours à compter de la date de la facture, et (b), si vous ne réglez pas la facture à son échéance, intenter une action en justice contre vous devant un tribunal compétent, la partie gagnante ayant droit au remboursement des honoraires d'avocat encourus.

Si iTunes ne propose pas les produits spécifiques que vous avez achetés par l'intermédiaire du Programme VPP, il sera porté à votre compte de carte de crédit ou vous recevrez une facture équivalente à la différence entre le montant que vous avez payé pour les marchandises livrées et le prix qu'iTunes a chargé au grand public pour des marchandises équivalentes par l'intermédiaire du Programme VPP, en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.

Apple sera en droit de demander des informations supplémentaires et de vérifier les dossiers pertinents aux fins de confirmer votre conformité à ces Conditions.

DISTRIBUTION DU CONTENU

Chaque Produit App Store ou iBooks Store acheté en tant que Contenu en Volume par l'intermédiaire du Programme VPP peut être distribué à vos Utilisateurs Finaux Autorisés (i) par transmission directe sur leur compte iTunes (" Distribution Gérée "), (ii) par la distribution de codes alphanumériques générés par iTunes (" Codes de Contenu ") utilisables sur l'App Store sur des contenus d'application spécifiques, ou utilisables sur l'iBooks Store sur des contenus de livre spécifiques ; ou (iii) pour les apps uniquement, par attribution directement à un appareil iOS, auquel cas (a) des achats séparés doivent être effectués pour chaque appareil unique (ce qui signifie qu'une même licence ne peut pas être partagée par plusieurs appareils) ; et (b) vous serez considéré comme l'" utilisateur final " aux fins de tous Contrats de Licence Utilisateur Final, Conditions d'Utilisation ou autres accords signés par vos Utilisateurs Finaux Autorisés en relation à tout Contenu en Volume de l'App Store.

DISTRIBUTION GÉRÉE

Une fois l'achat de votre Contenu en Volume effectué, vous pourrez céder les Produits iBooks Store ou App Store spécifiques que vous avez achetés dans la quantité choisie, chacun d'eux pouvant être attribué à un compte iTunes détenu ou contrôlé par un de vos Utilisateurs Finaux Autorisés ou, dans le cas de Contenu en Volume de l'App Store, à un appareil unique que Vous détenez ou contrôlez. Ce droit est sans limitation de durée, sous réserve des disponibilités des produits spécifiques. À l'aide du système de gestion des appareils mobiles (" MDM "), vous pourrez inviter vos Utilisateurs Finaux Autorisés à associer leur compte iTunes à votre identifiant Apple VPP. Par ailleurs, sur acceptation des Utilisateurs Finaux Autorisés, vous pourrez attribuer des Produits iBooks Store et App Store à leurs comptes iTunes. Pour recevoir un produit, vos Utilisateurs Finaux Autorisés doivent posséder des comptes iTunes valides (sous réserve d'acceptation des Conditions), un matériel compatible, un logiciel et un accès Internet.

Pour les Produits iBooks Store : Vous ne pouvez pas utiliser le Produit iBooks Store dans le cadre d'un prêt en bibliothèque. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TITULAIRE DU COMPTE ITUNES AUQUEL UN PRODUIT IBOOKS STORE A ÉTÉ ATTRIBUÉ DEVIENNE LE TITULAIRE DE CE PRODUIT ET POURRA BÉNÉFICIER DE L'ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS. CES PRODUITS SONT INCESSIBLES.

Pour les Produits App Store : Vous conserverez la propriété de chaque Produit App Store qu'il ait été ou non affecté au Compte iTunes d'un Utilisateur Final Autorisé ou à un identifiant d'appareil spécifique. Vous pouvez annuler la cession et céder à nouveau le Produit App Store à un autre Utilisateur Final Autorisé ou identifiant d'appareil sous réserve de certaines limitations du programme. Une fois l'annulation de la cession à un utilisateur ou à appareil particulier effectuée, ledit utilisateur ou appareil ne peut plus utiliser le Produit App Store.

CODES DE CONTENU

iTunes vous fournira la quantité de Codes de Contenu que vous précisez lors de votre achat, lesquels pourront être utilisés (i) sur l'App Store pour un Produit acheté ; ou (ii) sur l'iBooks Store pour un Produit spécifique acheté. Les Codes de Contenu vous seront communiqués électroniquement par email, une fois votre achat effectué, et ces Codes de Contenu seront immédiatement activés pour une utilisation par vos Utilisateurs Finaux Autorisés et ce sans limitation de durée, sous réserve de disponibilité. Vous et/ou vos Utilisateurs Finaux Autorisés pourrez utiliser le Code de Contenu uniquement en conformité avec les Conditions. Chaque Code de Contenu pour un Produit App Store doit être utilisé avec un compte iTunes détenu et contrôlé par votre entreprise ou par l'un de vos Utilisateurs Finaux Autorisés. Chaque Code de Contenu pour un Produit iBooks Store doit être utilisé avec un compte détenu ou contrôlé par l'Utilisateur Final Autorisé. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE TITULAIRE DU COMPTE ITUNES UTILISÉ SERA LE LICENCIÉ DE CETTE COPIE DU PRODUIT ET POURRA BÉNÉFICIER DE L'ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS. CES LICENCES SONT INCESSIBLES.

Vous pouvez distribuer les Codes de Contenu uniquement à vos Utilisateurs Finaux Autorisés et vous convenez de mettre les Conditions Générales applicables aux Utilisateurs Finaux Autorisés régissant le type de contenu acheté à disposition sur le support utilisé pour distribuer les Codes de Contenu (par exemple, les certificats, cartes, emails) :

Pour les apps :

" Le Code est utilisable uniquement sur l'App Store pour la France et nécessite un compte iTunes, sous réserve de l'acceptation préalable des conditions de licence et d'utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de plus de 13 ans et vous trouvez en France. Des logiciels et matériels compatibles, un accès à Internet (des frais peuvent s'appliquer) sont requis. Interdit à la revente. L'ensemble des conditions sont applicables ; veuillez consulter le site http://www.apple.com/legal/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.apple.com/fr/support/. "

Pour les livres :

" Le Code est utilisable uniquement sur l'iBooks Store pour la France et nécessite un compte iTunes, sous réserve de l'acceptation préalable des conditions de licence et d'utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé de plus de 13 ans et vous trouver en France. Des logiciels et matériels compatibles, un accès à Internet (des frais peuvent s'appliquer) sont requis. Interdit à la revente. L'ensemble des conditions sont applicables ; veuillez consulter le site http://www.apple.com/legal/itunes/ww/. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.apple.com/fr/support/. "

RESTRICTIONS DU CONTENU EN VOLUME

Vous vous interdisez de revendre le Contenu en Volume et d'accepter quelque forme de compensation que ce soit à ce titre. Vous vous interdisez de distribuer ou d'autoriser la distribution du Contenu en Volume à toute personne autre que vos Utilisateurs Finaux Autorisés. Votre seule responsabilité est engagée au titre de votre utilisation du Contenu en Volume et de tout préjudice ou de toute responsabilité à l'égard du fournisseur de contenus ou d'iTunes à ce titre. Vous vous interdisez d'exporter le Contenu en Volume de l'iBooks Store ou de l'App Store à des fins d'utilisation en dehors de la France ou de déclarer que vous êtes en droit ou avez la faculté de le faire ; Vous pouvez toutefois attribuer du Contenu en Volume de l'App Store à des utilisateurs finaux en dehors de la France, mais uniquement dans les limites autorisées par les présentes Conditions VPP. iTunes se réserve le droit de clôturer tout compte iTunes concerné et de solliciter d'autres formes de paiement si ITunes constate une obtention ou une utilisation frauduleuse du Contenu en Volume. En utilisant le Programme VPP, vous reconnaissez acquérir du Contenu en Volume destiné à être utilisé par Vous ou par Vos Utilisateurs Finaux Autorisés en votre nom.

Le Contenu en Volume et les soldes non utilisés ne peuvent être échangés contre des espèces et ne peuvent être remboursés (sauf disposition légale contraire) ; échangés ; revendus ; utilisés pour acheter des Cadeaux, Chèques Cadeaux ou Cartes iTunes ; utilisés pour fournir des Provisions ; utilisés pour des achats sur l'Apple Online Store ; ni utilisés dans les Magasins de Vente au détail Apple. Les soldes non utilisés sont incessibles.

Le Contenu en Volume est disponible par l'intermédiaire du Programme uniquement en France, mais le Contenu en Volume de l'App Store peut être attribué à des Utilisateurs Finaux Autorisés dans d'autres juridictions où le Contenu en Volume de l'App Store est actuellement disponible.

La responsabilité d'iTunes n'est pas engagée au titre de Codes de Contenu volés ou égarés.

iTUNES ET SES LICENCIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE CONCÈDENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LE CONTENU EN VOLUME, LE PROGRAMME D'ACHAT EN VOLUME POUR ENTREPRISES, L'APP STORE, OU L'IBOOKS STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D'UN CODE DE CONTENU, OU D'UN PRODUIT ACHETÉ DE QUELQUE AUTRE FAÇON EN TANT QUE CONTENU EN VOLUME, LE REMPLACEMENT DE CE CODE DE CONTENU OU DE CE CONTENU EN VOLUME CONSTITUERA VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER VOUS CONCERNANT. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRONT NE PAS S'APPLIQUER VOUS CONCERNANT ET VOUS POURREZ AUSSI BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Votre utilisation du Programme implique la faculté de conclure des contrats et/ou de procéder à des transactions par voie électronique. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ET DE LIER LÉGALEMENT CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SOUMISSION ÉLECTRONIQUE EMPORTE VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONTRATS ET TRANSACTIONS ET D'EFFECTUER LES PAIEMENTS CORRESPONDANTS. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE SOUMISSION ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À L'ENSEMBLE DES REGISTRES RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS SAISISSEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES AVIS D'ANNULATION, POLITIQUES, CONTRATS ET APPLICATIONS. Pour accéder à vos documents électroniques et les conserver, il se peut que certains matériels et logiciels vous soient nécessaires, lesquels engagent votre seule responsabilité.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité iTunes, et à la demande d'iTunes, de défendre, iTunes, ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires indépendants et mandataires (chacun étant une " Partie Indemnisée iTunes ") à l'égard des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts, y compris notamment les honoraires d'avocat et les frais de justice (collectivement désignés " Pertes ") encourus par une Partie Indemnisée iTunes et découlant ou liés à un des éléments suivants : (i) La violation de votre certification, engagement, obligation, représentation ou garantie dans le présent Contrat ; (ii) Votre utilisation du Programme VPP. En aucun cas Vous ne pouvez conclure d'accord ou d'accord semblable avec un tiers qui touche aux droits d'iTunes ou qui lie iTunes d'une quelconque manière, sans le consentement écrit préalable d'iTunes.

La responsabilité d'iTunes n'est pas engagée en cas d'erreurs typographiques.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2015

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B. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'APP STORE

Vous acceptez que votre autorisation soit limitée à l'achat de Contenu en Volume uniquement par des Utilisateurs Finaux Autorisés, conformément aux Conditions. Uniquement à titre d'arrangement, iTunes s'engage à vous permettre d'utiliser un seul Contenu pour synchroniser un Produit App Store à plusieurs appareils, à hauteur du nombre de codes achetés (au lieu d'avoir à utiliser un code distinct), à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

• Vous acceptez de synchroniser des copies à hauteur du nombre de codes achetés.

• Vous acceptez d'être entièrement responsable de l'utilisation et de la perte ou du dommage causé(e) à iTunes ou à un tiers et découlant des codes que vous avez achetés et/ou synchronisés.

• Vous vous engagez à tenir des registres complets et précis de toutes les utilisations des codes achetés.

• Vous comprenez que cet arrangement n'est disponible que pour une durée limitée et qu'iTunes n'offre aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité ascendante avec les versions futures d'iOS ou la disponibilité de cet arrangement pour les nouvelles versions de produit.

• iTunes a le droit de demander des informations complémentaires et de vérifier les dossiers pertinents pour confirmer que vous avez respecté ces Conditions.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2015

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C. ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'IBOOKS STORE

Si vous êtes un établissement scolaire, vous acceptez que votre autorisation soit limitée à l'achat de plusieurs copies de Produits iBooks Store utilisées uniquement par des personnes qui sont des employés, des assistants de faculté ou de professeur (indépendamment du fait qu'elles sont directement employées par l'institution) de l'établissement ou enregistrées en tant qu'étudiants dans votre école ou académie, conformément aux Conditions Générales d'iBooks Store. Uniquement à titre d'arrangement, iTunes s'engage à vous permettre d'acheter plusieurs copies du même Produit iBooks Store et de les distribuer pour qu'elles soient utilisées par des personnes qui sont des employés, des assistants de faculté ou de professeur (indépendamment du fait qu'elles sont directement employées par l'institution) de l'établissement ou enregistrées en tant qu'étudiants dans votre école ou académie.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2015