Legal

APPLECARE+ RÉSUMÉ DE LA POLICE – SUISSE

Conditions Générales | Conditions Specifiques
 
Ce Résumé de la police récapitule brièvement les modalités de votre couverture par l’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, Succursale de Zurich (« AIG »). AppleCare+ vous fournit :
 
(1)      Deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad ou iPod Apple comportant la prise en charge :
·     jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 85 CHF pour l’iPhone, 59 CHF pour l’iPad, et de 35 CHF pour l’iPod ;
·     de la défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de cinquante pour cent (50 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
 
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple si votre iPhone, iPad ou iPod cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances peuvent être couvertes par vos droits en tant que consommateur, ou par la Garantie limitée d’un an Apple (voir la clause 5.1.8).
·       AppleCare+ est limitée à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels (voir la clause 4.5).
·       Une franchise de 79 CHF pour l’iPhone, de 59 CHF pour l’iPad et de 35 CHF pour l’iPod doit être payé pour chaque déclaration de sinistre réalisée en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (cf. clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 129 CHF pour l’iPhone et l’iPad et de 69 CHF pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad ou iPod, vous ne bénéficierez d'une couverture de votre matériel qu’à compter de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture d’assistance technique gratuite de 90 jours offerte par Apple, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPod ou iPad. Les deux types de couverture expirent 24 mois à compter de la livraison de votre iPhone, iPad ou iPod (et non après la date de souscription à AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre garantie AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous avez exercé votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre garantie du matériel pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad ou iPod.
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez complètement remboursé. Si vous résiliez au-delà de cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au prorata de votre couverture AppleCare+ restante.
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, appelez Apple au (+41) 0848 000 132. Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre aussi vite que possible après qu’il se soit produit.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a mandaté Apple pour traiter les déclarations de sinistres et les réclamations en son nom afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux adresses ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :            

Apple Customer Support,  
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :     (+41) 0848 000 132              
En ligne :                 Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax :                   +353 (0)21 428 3917
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) répertorié sur http://www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :       
          
Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva          
P.O. Box 2646
8022 Zurich
Suisse
Par téléphone :      044 211 30 90
Par courrier électronique :    help@versicherungsombudsman.ch
 
Adresse :      
           
The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :      +353 16620899
Par courrier électronique :    enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à entreprendre une action en justice. Pour obtenir des informations complètes à propos de la procédure de réclamation, veuillez consulter vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
« AIG » désigne AIG Europe Limited, London, Succursale de Zurich, AIG Europe Limited ayant quant à elle son siège à The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited opère par l’intermédiaire de sa succursale située Gutenbergstrasse 1, 8002 Zurich, Suisse, laquelle succursale est enregistrée auprès du Registre du commerce à Zurich.
 
Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur
Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.
 
040914 AC+ Switzerland French KFD v1.1