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APPLECARE+ RÉSUMÉ DE LA POLICE – SUISSE

Conditions Générales | Conditions Specifiques

Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.  Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.  

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »).  AppleCare+ vous offre :
 
(1)      jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport y compris :
·     jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 85 CHF pour l’iPhone, 59 CHF pour l’iPad, 35 CHF pour l’iPod, 79 CHF pour l’Apple Watch et 69 CHF pour l’Apple Watch Sport,
·     en cas de défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de quatre-vingt pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad,, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations.  Celles-ci sont résumées ci-dessous.  Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+ même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
·       AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
·       Une franchise de 85 CHF pour l’iPhone, de 59 CHF pour  l’iPad, de 35 CHF pour l’iPod, de 79 CHF pour l’Apple Watch et de 69 CHF pour l’Apple Watch Sport reste à votre charge par dommage accidentel survenu en Suisse. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (cf. clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 119 CHF pour l’iPhone et l’iPad, de 69 CHF pour l’iPod, de 79 CHF pour l’Apple Watch et de 59 CHF pour l’Apple Watch Sport, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date.  La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre couverture AppleCare+ peut se terminer plus tôt si vous avez exercé votre droit d’annulation ou si elle a été annulée par AIG en vertu des conditions de la présente Police ou de la loi sur l’assurance applicable.   Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport.
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment.  Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 
Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur Agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.
 
Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, appelez Apple au (+41) 0800 00 1853. Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un Centre de services agréés Apple.  Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod, Apple Watch ou Apple Watch Sport est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a mandaté Apple pour traiter les déclarations de sinistres et les réclamations en son nom afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes.  Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux adresses ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :             Apple Customer Support,   
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande
Par téléphone :     (+41) 0800 00 1853              
En ligne :                                   Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax : +353 (0)21 428 3917
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) répertorié sur http://www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :                  Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva          
P.O. Box 2646
8022 Zurich
Suisse
Par téléphone :      044 211 30 90
Par courrier électronique :                      help@versicherungsombudsman.ch
 
Adresse:                   The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :      1890 88 20 90 ou +353 1 662 08 99
Par courrier électronique :                      enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice.  Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (www.finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse.
 
Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur
Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.
 
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