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APPLECARE+ RÉSUMÉ DE LA POLICE – SUISSE

Conditions Générales | Conditions Specifiques

 

Ce Résumé de la Police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales d’AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la Police d’assurance ainsi que les Conditions générales d’AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins.

Résumé du produit

AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon (« AIG »). AppleCare+ vous offre :

(1) jusqu’à deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, y compris :

  • jusqu'à deux déclarations de dommage accidentel, chacune sujette à une franchise de  29 CHF pour un iPhone dont seul l'écran est endommagé, de  99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour l’iPad, de 35 CHF pour l’iPod et de  69 CHF pour l’Apple Watch, 
  • en cas d’incapacité de la batterie à maintenir une charge électrique de quatre-vingts pour cent (80 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et

(2) l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple dans le cas où votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch cesse de fonctionner correctement.

Modalités, conditions et exclusions significatives

La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+. 

  • AppleCare+ est réservé uniquement aux personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans et plus (voir la clause 6.2.5). 
  • AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (voir la clause 5.1). 
  • AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances dues à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication. Ces défaillances seront couvertes par vos droits en tant que consommateur, par la Garantie limitée d’un an Apple ou par Apple elle-même pendant la même période que la période de couverture AppleCare+ même si vous n’avez pas acheté votre produit Apple auprès d’Apple (voir la clause 5.1.9).
  • AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (voir la clause 4.5). 
  • Une franchise de 29 CHF pour un iPhone dont seul l'écran est endommagé, de 99 CHF pour un iPhone ayant subi tout autre dommage accidentel, de 59 CHF pour un iPad, de 35 CHF pour un iPod ou de 69 CHF pour une Apple Watch reste à votre charge pour chaque déclaration de dommage accidentel réalisée en Suisse. La franchise est différente si vous faites une déclaration dans un autre pays (voir la clause 4.4).

Prime

La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 119 CHF pour l’iPhone 6, l'iPhone 6 Plus et l'iPhone SE et l’iPad, de 179 CHF pour les autres modèles d'iPhone, de 69 CHF pour l’iPod et de 59 CHF pour l’Apple Watch, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.

Période de couverture

Votre couverture matérielle AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez à AppleCare+. Cela signifie que si vous achetez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch, vous ne bénéficierez de la couverture matérielle qu’à partir de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après expiration de votre couverture gratuite fournie par le fabricant, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Les deux types de couverture expirent 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch (et non après la date d’achat d’AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu. 

Votre couverture AppleCare+ peut se terminer plus tôt si vous avez exercé votre droit d’annulation ou si elle a été annulée par AIG en vertu des conditions de la présente Police ou de la loi sur l’assurance applicable. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre couverture matérielle pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, soit 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch.

Résiliation

Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment. Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime à l’avance en totalité, vous recevrez un remboursement correspondant au montant total de la prime que vous avez payée. 

Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant la date de souscription à votre police et que vous avez choisi de payer votre prime par Versements, le Revendeur Agréé Apple vous reversera tous les versements effectués.

Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime en une seule fois, vous recevrez un remboursement proportionnel à la période de couverture restante. Si vous annulez plus de trente (30) jours après la date d’achat de la police et que vous avez choisi de payer votre prime par versements, vous n’aurez pas droit au remboursement des versements effectués avant cette date (voir la clause 10.3).

Faire une déclaration de sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple (un numéro de téléphone local est disponible à l’adresse support.apple.com/fr-ch/contact)). Si votre déclaration de sinistre concerne la couverture matérielle, vous pouvez aussi faire une déclaration en allant dans un Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC, car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+.

Location au lieu d’achat

Une couverture est également fournie si vous avez loué plutôt qu’acheté votre iPhone, iPad, iPod ou Apple Watch. Le cas échéant, la couverture d’assurance est fournie pendant la durée du contrat de location, à moins que cette Police soit résiliée ou expire plus tôt conformément aux conditions de celle-ci. Pour plus de détails concernant la couverture d’assurance pour l’équipement loué, veuillez consulter les Conditions générales d’AppleCare+. 

Réclamations

AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a demandé à Apple de traiter en son nom les déclarations de sinistre et les réclamations afin de s’assurer que vous ayez un point de contact unique pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux coordonnées de contact ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :

Par écrit : 

Apple Customer Support, 

Hollyhill Industrial Estate,

Hollyhill, Cork, 

République d’Irlande 

Par téléphone : 

Numéro local disponible à l’adresse support.apple.com/fr-ch/contact)

En ligne :

Contacter l’assistance Apple via support.apple.com/fr-ch/contact)

En personne :

Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store (en Suisse ou ailleurs) répertorié sur www.apple.com/retail/storelist/


Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui étudiera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation. 

Adresse : Stiftung Ombudsman der Privatversicherung und der Suva

P.O. Box 2646

8022 Zurich 

Suisse

Par téléphone : 044 211 30 90

Par courrier électronique : help@versicherungsombudsman.ch


Adresse : The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman

9SR 3rd Floor

Lincoln House

Lincoln Place

Dublin 2

Irlande

Par téléphone :   1890 88 20 90 ou +353 1 662 08 99

Par courrier électronique :          enquiries@financialombudsman.ie


Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales d’AppleCare+.

À propos d’AIG

L’assurance est fournie exclusivement par AIG Europe Limited, London, succursale d’Opfikon, qui est autorisée par la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA). Ces informations peuvent être vérifiées sur le site de la FINMA (www.finma.ch). Enregistrée en Suisse : numéro d’inscription au registre du commerce CHE-107.381.353. Domiciliée au : Sägereistrasse 29, 8152 Glattbrugg, Suisse. 

Traitement des données personnelles par AIG en tant qu’assureur

Dans le cadre des tâches dévolues à AIG liées à l’administration de l’assurance, AIG collecte et utilise des données personnelles pour traiter les plaintes (selon les besoins) et répondre à vos demandes. AIG peut partager des données personnelles avec des sociétés affiliées et d’autres parties tierces dans ce but. Vos données personnelles seront utilisées en accord avec la politique de protection de la sphère privée d’AIG et peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales d’AppleCare+. Vos données personnelles seront stockées en Suisse ou dans des systèmes centraux situés en dehors de Suisse. Elles seront conservées sous forme numérique et sur papier.

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