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APPLECARE+ RÉSUMÉ DE LA POLICE D’ASSURANCE – FRANCE

Conditions Générales pour la France | Conditions Specifiques | Votre Acceptation des Conditions Générales AppleCare+


Ce Résumé de la police d’assurance récapitule brièvement les modalités de votre couverture d’assurance AppleCare+. Ce document ne contient pas les conditions générales complètes d’AppleCare+ ; pour obtenir des informations détaillées sur la couverture, veuillez vous référer aux Conditions générales AppleCare+. Si vous choisissez de souscrire une assurance AppleCare+, il est important que vous lisiez et conserviez ce Résumé de la police d’assurance ainsi que les Conditions générales AppleCare+, car ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin. Veuillez passer en revue votre couverture régulièrement pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. 

Résumé du produit
AppleCare+ est une police d’assurance fournie par AIG Europe Limited (« AIG »). AppleCare+ vous offre :
 
(1)      Deux années de couverture pour la réparation ou le remplacement de votre iPhone, iPad ou iPod Apple comportant la prise en charge :
·     jusqu’à deux déclarations de sinistre pour dommages accidentels, chacune sujette à une franchise de 69 € pour l’iPhone, 49 € pour l’iPad et 29 € pour l’iPod ;
·     de la défaillance de la batterie pour maintenir une charge électrique de cinquante pour cent (50 %) ou plus par rapport à ses spécifications d’origine ; et
(2)      l’accès à l’assistance technique téléphonique Apple si votre iPhone, iPad ou iPod cesse de fonctionner correctement.
 
Modalités, conditions et exclusions significatives
La couverture AppleCare+ est soumise à certaines conditions et limitations. Celles-ci sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez-vous référer aux Conditions générales AppleCare+.
 
·       AppleCare+ est disponible uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus et résidant en France (cf. clause 6.2.4).
·       AppleCare+ ne couvre pas votre iPhone, iPad ou iPod en cas de perte ou de vol, d’usure normale ou de dommages cosmétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’appareil (cf. clause 5.1).
·       AppleCare+ ne vous couvre pas en cas de défaillances due à des défauts de conception, de matériaux ou de fabrication (cf. clause 5.1.8).
·       AppleCare+ est limitée à deux sinistres pour dommages accidentels (cf. clause 4.5).
 
Une franchise de 69 € pour l’iPhone, de 49 € pour l’iPad, et de 29 € pour l’iPod reste à votre charge par sinistre survenu en France. En cas de déclaration de sinistre faite dans un autre pays, la franchise varie (cf. clause 4.4).
 
Prime
La prime s’appliquant à AppleCare+ est de 99 € pour l’iPhone ou l’iPad et de 59 € pour l’iPod, toutes taxes comprises, le barème détaillé étant disponible dans les Conditions générales AppleCare+.
 
Période de couverture
Votre couverture du matériel AppleCare+ prend effet le jour où vous souscrivez AppleCare+. Cela signifie que si vous souscrivez AppleCare+ jusqu’à 60 jours après la date d’achat de votre iPhone, iPad ou iPod, vous ne bénéficierez d'une couverture de votre matériel qu’à compter de cette date. La couverture d’assistance technique prend effet après l’expiration de votre couverture d’assistance technique gratuite de 90 jours offerte par Apple, laquelle débute le jour où vous achetez votre iPhone, iPod ou iPad. Les deux types de couverture expirent 24 mois à compter de la livraison de votre iPhone, iPad ou iPod (et non après la date de souscription à AppleCare+), telle qu’indiquée sur votre certificat POC ou sur votre reçu.
 
Votre garantie AppleCare+ peut expirer plus tôt si vous avez exercé votre droit de résiliation. Si vous avez épuisé vos droits à garantie pour dommages accidentels, votre garantie du matériel pour défaillance de la batterie et l’assistance technique téléphonique restent valables jusqu’à la date d’expiration, 24 mois après la date d’achat de votre iPhone, iPad ou iPod.
 
Résiliation
Vous pouvez résilier AppleCare+ à tout moment.  Si vous résiliez dans les 30 jours suivant la date d’achat d’AppleCare+, vous serez intégralement remboursé.  Si vous annulez après cette période de 30 jours, vous recevrez un remboursement au pro-rata de votre couverture AppleCare+ restante.
 
Faire une déclaration de sinistre
Pour déclarer un sinistre, vous devez appeler Apple au (+33) 0805 540 003. Si votre déclaration de sinistre concerne votre couverture du matériel, vous pouvez également faire une déclaration directement dans un Magasin de vente Apple Store ou dans un Centre de services agréés Apple. Vous devez déclarer votre sinistre rapidement après sa survenance.

Veuillez conserver l’original de votre ticket de caisse et/ou votre certificat POC car ils peuvent être demandés comme preuve d’achat pour confirmer que votre iPhone, iPad ou iPod est couvert par l’assurance AppleCare+. Pour plus de détails concernant la procédure de déclaration de sinistre, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
Réclamations
AIG et Apple considèrent que vous méritez un service courtois, correct et rapide. AIG a mandaté Apple pour traiter les déclarations de sinistres et les réclamations en son nom afin de s’assurer que vous ayez un point de contact pour toutes vos requêtes. Si le service que vous avez reçu ne répond pas à vos attentes, veuillez contacter Apple aux adresses ci-dessous en précisant votre nom et le numéro de série de votre appareil :
 
Par écrit à :      
      
Apple Customer Support,  
Hollyhill Industrial Estate,
Hollyhill, Cork,
République d’Irlande

Téléphone :           (+33) 0805 540 003          
En ligne :                 Contacter l’assistance Apple via www.apple.com/support/contact
Par fax :                   +353 (0)21 428 3917
En personne :        Dans n’importe quel Magasin de vente Apple Store répertorié sur le site
                                                      http://www.apple.com/retail/storelist/
 
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution apportée à votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l’un des médiateurs suivants, qui analysera votre dossier. Apple vous fournira des informations sur cette procédure à l’issue du processus de réclamation.
 
Adresse :                 
Le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’assurance (FFSA)
BP 290
75425 PARIS CEDEX 09
Par Fax : 01 45 23 27 15
Par courrier électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org
 
Adresse :                 
The Republic of Ireland Financial Services Ombudsman
9SR 3rd Floor
Lincoln House
Lincoln Place
Dublin 2
Irlande
Par téléphone :      +353 16620899
Par courrier électronique :    enquiries@financialombudsman.ie
 
Cette procédure de médiation n’affecte pas votre droit à intenter une action en justice. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure de réclamation, veuillez-vous référer à vos Conditions générales AppleCare+.
 
À propos d’AIG
AIG est une société autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority (numéro d’immatriculation de la société : 202628) au Royaume-Uni. Ces informations peuvent être vérifiées sur le registre des Services financiers britanniques (www.fsa.gov.uk/register/home.do). AIG est immatriculée au Royaume-Uni (numéro de société 1486260) et a son siège situé à l’adresse The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London, EC3M 4AB, Royaume-Uni. AIG Europe Limited exerce des activités en France via sa succursale domiciliée à l’adresse suivante : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie et immatriculée sous le numéro 752 862 540. R.C.S. Nanterre.
 
Indemnisation
En tant qu’entité réglementée, AIG est couvert par le dispositif d’indemnisation des Services financiers britanniques (« FSCS » – Financial Services Compensation Scheme). Vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FSCS si AIG n’est pas en mesure de remplir ses obligations. Pour plus d’informations concernant le FSCS, veuillez consulter les Conditions générales AppleCare+.
 
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