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Apple Retail Switzerland Sàrl Conditions de vente

Retours
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous le retourner, accompagné du justificatif d'achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre achat. Si le produit est retourné intact, dans son emballage d'origine, avec les accessoires fournis, nous vous l'échangeons ou vous le remboursons (sur la base du mode de paiement utilisé lors de l'achat), selon notre choix. Pour toute transaction effectuée en espèces pour un montant supérieur à CHF 1119, Apple s'engage à effectuer un virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais à compter de la date de réception par Apple du produit retourné.


Nous vous prions de prendre note de ce qui suit:
  • Tout logiciel, carte-mémoire ou autre support de données dont l'emballage a été ouvert peut uniquement faire l'objet d'un échange contre un produit identique et ne peut faire l’objet d’un remboursement;
  • Tout produit configuré sur demande, notamment un iPad personnalisé, ne peut être ni remboursé ni échangé;
  • Les produits peuvent être retournés, à vos frais, dans tout magasin du pays dans lequel ils ont été achetés à l'origine. Tout produit d'échange est mis à votre disposition en magasin mais ne vous est pas envoyé par Apple. Si vous souhaitez retourner dix exemplaires ou plus d’un même produit, vous devrez les retourner dans l’Apple Store où ils ont été achetés à l’origine.
  • Ces dispositions sont sans préjudice aucun du droit de rétractation prévu au titre du crédit à la consommation. Le cas échéant et pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer aux dispositions de votre contrat de crédit à la consommation.
  • Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent être désactivées par la personne se trouvant en possession du téléphone, Apple est susceptible de refuser le retour ou l’échange.
Retours d’Apple Watch
L’Apple Watch de la collection Edition ne pourra être reprise ou échangée que si elle est présentée dans son état d’origine, intacte et non endommagée, et après avoir fait l’objet d’une inspection dans des installations extérieures au site d’Apple. Selon le moyen de paiement initialement utilisé, un virement ou un remboursement sur votre carte bancaire vous parviendra sous 10 jours ouvrés, à condition que l’article ait été retourné dans son état d’origine.
 
Autres conditions relatives au produit Apple
En procédant à cet achat, vous reconnaissez expressément les conditions suivantes :
  • Une carte SIM fournie par un opérateur approuvé par Apple peut être requise pour activer certaines des fonctionnalités du produit Apple. Ce service est vendu séparément. Il est de la seule responsabilité de l’opérateur ;
  • Les achats effectués dans le cadre d’un contrat de location ou conclu avec un opérateur de téléphonie mobile sont soumis aux conditions générales dudit contrat. Le retour de ces achats peut ne pas être autorisé par ce contrat. Veuillez consulter les conditions générales de votre contrat ;
  • Les opérateurs de téléphonie mobile appliquent différentes règles de résiliation de service. Le retour de votre produit Apple n’entraîne pas automatiquement la résiliation ou la réinitialisation de votre compte de téléphonie mobile. Vous êtes responsable de votre contrat de service sans fil et de tous les frais associés applicables à votre compte de téléphonie mobile. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre opérateur. 
L’achat et l’utilisation de produits Apple sont soumis aux conditions générales disponibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/sla/ et http://www.apple.com/legal/warranty/
 
Les modifications non-autorisées du logiciel d’un iPhone constituent une violation du contrat de licence du logiciel de l’iPhone. L’incapacité à utiliser l’iPhone du fait de modifications non-autorisées du logiciel n’est pas couverte par la garantie.
 
Bons de Commande
Tout achat de produit effectué par un commerçant en magasin au moyen d'un bon de commande doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.
 
Produits autres que ceux de la marque Apple
En ce qui concerne les produits qui ne sont pas de la marque Apple, ils peuvent, le cas échéant, être retournés soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux conditions générales jointes aux produits achetés, soit auprès de votre Apple Store.
 
Prix
Dans le cas où Apple réduit le prix d'un ou plusieurs produit(s) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre achat (à l'exclusion toutefois des périodes de soldes nationales), vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveaux prix de vente après réduction.
 
Le remboursement décrit ci-dessus est soumis aux conditions suivantes:
  • Vous devez nous retourner le justificatif d'achat; et
  • Vous devez demander un tel remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de début de la réduction de prix susvisée.
Apple se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés dans l’Apple Store, et de corriger les erreurs de prix commises par inadvertance. 
 
Contrôle des exportations
Les produits Apple sont soumis aux lois, règlements et circulaires applicables aux exportations. Par conséquent, vous vous engagez à vous y conformer.
 
Cartes-cadeaux
Les conditions générales applicables aux cartes-cadeaux Apple à utiliser dans les magasins Apple figurent au verso de votre carte-cadeau.
 
Retours des produits-cadeaux
Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit-cadeau Apple (à savoir, tout produit acheté en vue de l'offrir à un tiers), vous pouvez nous le retourner et obtenir son remplacement par Apple, à votre choix, soit par un autre produit-cadeau, soit par une carte-cadeau d'un montant équivalent au prix d'achat du produit-cadeau. Toutefois, vous ne pourrez pas demander le remboursement du prix du produit-cadeau.
 
Le produit-cadeau doit nous être retourné dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat, dans son emballage d'origine accompagné du reçu-cadeau. Les autres conditions mentionnées au paragraphe "Retours" ci-dessus demeurent applicables à tout retour de produit-cadeau Apple.
 
Remboursement de la T.V.A.
Apple Retail Switzerland GmbH offre la possibilité d'obtenir le remboursement de la T.V.A. par Global Blue, pour les clients exportant leurs achats en dehors de Suisse, sous réserve de restrictions applicables. Pour plus d'informations, veuillez contacter un spécialiste en magasin.
 
Disponibilité des produits et limitations
Compte tenu de la popularité et / ou contraintes de l’offre de certains de ses produits, Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion et à différents moments, de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat par ses clients. Dans ce cas, Apple peut exiger des informations de qualification avant d’accepter ou de traitement de n’importe quel ordre.
 
Informations légales/Contact
La raison sociale des Apple Store en Suisse est Apple Retail Switzerland GmbH, enregistrée sous le numéro fédéral CH-020.4.031.310-1. Veuillez adresser toute demande relative aux Apple Store directement à Apple Retail Switzerland Sàrl, c/o c/o TMF Services SA, Gessnerallee 38, 8001 Zurich
Switzerland.