Legal

Garantie matérielle

Garantie limitée d'un (1) an Apple - Appareil iPod non-iOS
Pour les produits de marque Apple uniquement

DROITS DES CONSOMMATEURS RELATIFS À CETTE GARANTIE

Pour les clients de l'Australie : Les droits décrits dans la présente entente s'ajoutent aux droits juridiques dont vous disposez en vertu du Consumer and Competition Act 2010 (réglementation sur la protection des consommateurs et sur la concurrence) et des autres lois et règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits comprennent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Australian Consumer Law (lois sur la protection du consommateur en vigueur en Australie). Vous pouvez bénéficier du remplacement ou du remboursement des vos produits dans le cas d'une défaillance majeure, et d'une indemnisation pour toute autre perte ou tout dommage raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du remboursement de vos produits si leur qualité n'est pas acceptable et que la défaillance n'est pas considérée comme majeure. La réparation des produits peut entrainer une perte de données. Les produits soumis à une réparation peuvent être remplacés par des produits similaires remis à neuf plutôt que d'être réparés. Des pièces remises à neuf peuvent être utilisées pour réparer les produits.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE (OU EN FONCTION DU PAYS OU DE LA PROVINCE). DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N'EXCLUT, NE LIMITE ET NE SUSPEND AUCUN DROIT DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANTS DE LA NON-CONFORMITÉ AVEC UN CONTRAT DE VENTE. POUR UNE PLEINE COMPRÉHENSION DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LES LIMITES DE LA GARANTIE SONT ASSUJETTIES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS DU CANADA, À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

QU'EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE?

Apple garantit les appareils et accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d'origine (« produit Apple ») contre les vices de pièce et de main d'œuvre, s'ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l'achat au détail par l'utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent, sans toutefois s'y limiter, les renseignements contenus dans les fiches de caractéristiques techniques, les guides d'utilisation et les communications de service.

Remarques : Toutes les réclamations présentées en vertu de la Garantie limitée d'un an Apple seront régies par les modalités énoncées dans le présent document de garantie.

QU'EST-CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE?

Cette Garantie ne s'applique pas au matériel informatique ne provenant pas d'Apple, ni aux logiciels, même s'ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu'Apple peuvent vous offrir une garantie distincte. Veuillez les contacter pour obtenir de plus amples détails. Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera continu ou dépourvu d'erreur. Apple n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l'utilisation du produit Apple.

La présente Garantie ne s'applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les couches protectrices destinées à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d'un vice de matériau ou de main d'œuvre; (b) aux dommages esthétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un autre produit; (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à l'exposition à un liquide, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d'Apple; (f) aux dommages imputables à l'entretien (y compris la mise à niveau et l'extension) réalisé par toute personne qui n'est pas un représentant d'Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit ou à une pièce qui ont été modifiés pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l'autorisation écrite d'Apple; (h) aux défauts résultant d'usure normale ou autrement du vieillissement normal du produit Apple; ou (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé.

VOS RESPONSABILITÉS

VOUS DEVEZ FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE DE MANIÈRE PÉRIODIQUE DE L'INFORMATION CONTENUE SUR LA MÉMOIRE DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN DE PROTÉGER LES CONTENUS ET VOUS PROTÉGER CONTRE LES ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME.

Apple (ou ses mandataires) pourrait vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions visant à déceler les problèmes et de respecter des formalités d'enregistrement avant de vous fournir un service de garantie. Avant de remettre votre produit aux fins de la prestation du service de garantie, vous devez conserver une copie de sauvegarde séparée de tous les contenus de la mémoire de stockage, supprimer toute information personnelle que vous souhaitez garder confidentielle et désactiver tous les mots de passe.

IL EST POSSIBLE QUE LES CONTENUS DE LA MÉMOIRE DE STOCKAGE SOIENT SUPPRIMÉS OU REFORMATÉS DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES, DES DONNÉES OU DE L'INFORMATION CONTENUS DANS LA MÉMOIRE DE STOCKAGE OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT ENVOYÉ POUR RÉPARATION.

Au titre du service de la garantie, votre produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné selon la configuration de votre produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait, au titre du service de la garantie, installer des mises à jour du logiciel de base qui empêcheront le produit Apple de revenir à une version précédente du logiciel de base. Les applications de tiers installées sur le produit Apple peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel de base. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations de l'utilisateur ne sont pas couvertes par la présente Garantie.

Important : Vous ne devez pas ouvrir le produit Apple. L'ouverture du produit Apple pourrait causer des dommages qui ne sont pas couverts par cette garantie. La prestation de service sur ce produit Apple devrait être réalisée uniquement par Apple ou un FSAA.

QUE FAIT APPLE EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE?

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion : (i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (ii) échanger le produit Apple contre un produit qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d'origine et qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; ou (iii) reprendre le produit Apple et rembourser le prix d'achat du produit.

Apple peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer ou certains produits Apple. Une pièce ou un produit Apple de remplacement, y compris une pièce à installer par l'utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d'être couverts par la Garantie restant à courir, ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu'un produit ou une pièce Apple sont remplacés ou qu'un remboursement est effectué, tout article de remplacement devient votre propriété et l'article remplacé ou remboursé devient la propriété d'Apple.

COMMENT PROFITER DU SERVICE DE LA GARANTIE?

Veuillez consulter les ressources d'aide en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit Apple ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA à l'aide des informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un FSAA vous aidera alors à déterminer si votre produit Apple doit faire l'objet du service de garantie et, le cas échéant, vous renseignera sur la manière dont il vous sera offert. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d'autres frais peuvent s'appliquer selon l'endroit d'où vous appelez.

Des renseignements au sujet de l'obtention du service de garantie sont disponibles en ligne comme décrit ci-dessous.

OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez renvoyer votre produit Apple à un détaillant Apple ou un FSAA offrant le service de réparation en magasin. La prestation du service de garantie sera effectuée sur les lieux mêmes. Le détaillant Apple ou le FSAA pourrait aussi envoyer le produit Apple pour réparation à un Centre de réparation Apple « CRA ». Une fois votre produit réparé, vous pourrez le récupérer rapidement auprès de votre détaillant Apple ou de votre FSAA ou le recevoir par la poste directement du CRA, le cas échéant.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, vous recevrez un bordereau d'expédition prépayée et, s'il y a lieu, le nécessaire d'emballage pour que vous puissiez envoyer votre produit à un CRA ou un FSAA, conformément aux instructions fournies par Apple. Le CRA ou le FSAA vous fera parvenir le produit Apple par la suite. Apple prendra en charge la totalité des frais d'expédition, à condition que toutes ses instructions soient suivies.

(iii) Service effectué par le client à l'aide de pièces faciles à installer (DIY). Ce service vous permet d'effectuer les réparations par vous-même. Vous devez suivre le processus ci-dessous si ce service est disponible pour votre produit.

(a) Service pour lequel Apple exige le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce Apple de remplacement ainsi que les frais d'expédition applicables. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du Service effectué par le client. Dans ce cas, Apple vous proposera une autre solution. Apple vous enverra un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d'installation, s'il y a lieu, ainsi que des consignes pour le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l'autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce Apple ni pour les frais d'expédition encourus. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce Apple remplacés comme on vous l'a indiqué, ou si vous retournez un produit ou une pièce Apple remplacés qui ne sont pas admissibles au service, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé.

(b) Service pour lequel Apple n'exige pas le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple vous enverra gratuitement un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d'installation, s'il y a lieu, ainsi que des consignes pour vous débarrasser de la pièce ou du produit Apple remplacés.

(c) Apple n'est nullement responsable des frais de main-d'œuvre associés au Service effectué par le client. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de modifier les modalités de la prestation du service de garantie ainsi que l'admissibilité de votre produit Apple à bénéficier d'un service en particulier. Les services offerts seront limités aux options disponibles dans le pays où la prestation de la garantie a lieu. Les options de service, la disponibilité des pièces et le délai de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il est possible que vous ayez à prendre en charge les frais de port et de manutention si le produit Apple couvert ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel la réparation est demandée. Si vous réclamez une réparation dans un pays qui n'est pas le pays d'achat d'origine, vous devrez respecter toutes les lois et tous les règlements régissant l'importation et l'exportation, et vous prendrez en charge tous les droits de douane, TVA, et autres taxes et frais connexes. Dans les endroits où le service international est disponible, Apple peut réparer ou échanger des produits Apple et des pièces défectueux par des produits et pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D'UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D'AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D'ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D'AFFAIRES; TOUTE PERTE D'OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D'ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE, ALTÉRATION ET COMPROMISSION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S'APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D'ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D'ACTES ET D'OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D'ÉCHANGER UN PRODUIT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CEUX-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.

CONFIDENTIALITÉ

Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à la Politique de confidentialité d'Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible au www.apple.com/legal/internet-services/privacy.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, mandataire ou employé d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Dans le cas où une disposition de la présente Garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d'exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints. La présente garantie est régie par les lois du pays d'achat du produit Apple et elle est interprétée selon ces lois. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région d'achat du produit Apple. Apple ou ses successeurs en titre sont le garant en vertu de la présente Garantie.

INFORMATION DISPONIBLE EN LIGNE

De l'information additionnelle est disponible en ligne :

GARANT DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D'ORIGINE DE L'ACHAT

Apple Canada Inc. 7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2