Les prix comprennent la TVA (7,7 %), le droit de timbre fédéral, le cas échéant, et les frais de recyclage anticipés, mais s’entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le taux de TVA sur les produits qualifiés de services selon le droit fiscal européen est de 23 %, la TVA étant facturée au taux en vigueur dans le pays où Apple Sales International fournit lesdits produits, à savoir la République d’Irlande. Le formulaire de commande indique la TVA due sur les produits sélectionnés.
Apple Distribution International Ltd. agit en tant qu’agent lié et prestataire de services chargé des réclamations pour AIG Europe Limited, à Zurich.
