Responsabilité des fournisseurs

Placer la barre toujours plus haut.

Créer les meilleurs produits au monde implique de mettre l’humain au premier plan. Systématiquement. Nous imposons à nos fournisseurs les normes les plus exigeantes en matière de droit du travail et de droits humains. Le respect de la personne doit impérativement être au cœur de leur activité.

La Politique Apple en matière de droits humains définit la façon dont nous traitons chaque personne concernée par notre activité – qu’il s’agisse de notre personnel salarié, de notre clientèle ou des personnes intervenant sur notre chaîne logistique. Le Code de conduite des fournisseurs d’Apple (notre Code) est un ensemble d’exigences strictes auxquelles doivent se conformer les fournisseurs Apple en matière de droit du travail et de droits humains, de santé et de sécurité ainsi que de gestion environ­nementale. Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons nos fournisseurs afin de favoriser la mise en œuvre des normes les plus élevées sur les chaînes logistiques, en nous alignant sur les cadres normatifs internationaux les plus exigeants, comme les principales conventions de l’Organisation internationale du travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Nous actualisons chaque année notre Code en mettant la barre encore plus haut pour nos fournisseurs et en incitant les autres parties prenantes du secteur à nous emboîter le pas.

Nous vérifions que nos fournisseurs répondent à nos exigences grâce à des évaluations indépendantes rigoureuses. Pour la seule année fiscale 2022, plus de 800 évaluations de conformité à notre Code ont été menées à bien. Ces audits sur site comprennent un examen minutieux à chaque étape de l’activité d’un fournisseur, des conditions de travail à l’équité des pratiques de recrutement, en passant par le respect des échéances pour le règlement des salaires. Sur les évaluations effectuées au cours de la période 2022 faisant l’objet du compte rendu, 214 ont pris la forme d’une visite surprise: le fournisseur n’avait pas été prévenu de l’arrivée d’une équipe d’évaluation. Des équipes d’Apple sont également présentes au quotidien sur de nombreux sites de fabrication et collaborent avec les fournisseurs sur chaque aspect de leur travail.

Si des infractions à notre Code sont constatées, les fournisseurs doivent résoudre les problèmes soulevés et prendre les mesures nécessaires pour éviter toute récidive. Et tout est supervisé par des équipes expertes d’Apple. Les fournisseurs chez qui sont constatées des infractions majeures (le niveau le plus grave d’infraction) à notre Code encourent une mise à l’épreuve et des sanctions immédiates, notamment la non‑éligibilité pour de futurs contrats, une notification envoyée à leur CEO et la suspension de tout projet en cours si les actions requises à court terme ne sont pas entreprises. Tout fournisseur qui n’est pas en mesure, ou qui refuse, de se conformer à nos exigences risque la rupture définitive de ses relations commerciales avec Apple. Depuis 2009, nous avons éliminé de notre chaîne logistique 25 unités de fabrication et 205 entités de traitement des matériaux pour non‑respect des dispositions de notre Code.

Promouvoir les droits de chaque personne, dès le départ.

Notre Code exige que nos fournisseurs forment leurs équipes aux droits dont elles disposent sur le lieu de travail, et ce dès leur embauche. Cela permet notamment de leur donner les moyens de s’exprimer si ces droits ne sont pas respectés. En 2021, nous avons lancé le développement d’une nouvelle plateforme numérique pour renforcer l’efficacité de la formation aux droits du travail dans notre chaîne logistique. L’expérience est accessible directement sur les appareils mobiles des membres du personnel. Et leurs retours en temps réel nous permettent d’adapter rapidement la formation en visant les domaines de connaissance à consolider.

Tolérance zéro pour le travail forcé.

Apple met en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard du travail forcé sous toutes ses formes. Nos normes s’appliquent à l’échelle mondiale, quels que soient l’emploi, le lieu ou le mode de recrutement d’une personne. Et chaque évaluation que nous menons chez nos fournisseurs permet de rechercher les preuves d’un éventuel travail forcé.

Les efforts que nous déployons pour empêcher le travail forcé débutent avant même que les personnes n’intègrent notre chaîne logistique. Nous exigeons que les processus de recrutement soient gratuits et équitables, ce qui revient à interdire des pratiques telles que les frais demandés pour l’obtention d’un emploi, même lorsque la législation locale l’autorise. Notre diligence s’applique à tout le parcours d’emploi d’une personne et nous veillons à ce que nos fournisseurs respectent les normes que nous édictons pour empêcher le travail forcé.

La prévention du travail forcé commence par l’éducation et des normes strictes. En 2022, nous avons fait équipe avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), agence des Nations Unies qui réunit le gotha des spécialistes de la migration, afin d’adapter à l’échelle mondiale notre Boîte à outils pour un recrutement responsable. Cette Boîte à outils est conçue pour aider les fournisseurs – et les agences de recrutement qui leur soumettent des candidatures – à mettre en œuvre la diligence raisonnable et la tenue de registres indispensables à toute politique d’embauche équitable et éthique. Nous avons mis au point et testé ces outils avant de former nos fournisseurs à leur utilisation. Puis, nous les avons rendus accessibles gratuitement au plus grand nombre. Cette mesure a permis à des entreprises de tous les secteurs de progresser rapidement dans la protection des droits des personnes présentes dans leur chaîne logistique.

En savoir plus sur nos initiatives visant à empêcher le travail forcé (PDF)