• « Signaler à Apple » vous permet d’envoyer un signalement à Apple lorsque vous recevez des images ou des vidéos préjudiciables et illégales montrant des corps nus.
• Les signalements seront examinés par une équipe de professionnels qualifiés et pourront être transmis aux forces de l’ordre si Apple détermine que cela est nécessaire.
• Apple ne partagera pas les détails de ce signalement avec les autres personnes impliquées dans la conversation.

Si quelqu’un vous envoie ou vous expose à du contenu préjudiciable et illégal montrant des corps nus, vous pouvez envoyer un signalement à Apple. Lorsque vous envoyez un signalement, Apple recueille et traite un minimum d’informations pour pouvoir enquêter et éventuellement prendre les mesures nécessaires. Ces informations peuvent inclure :

• Vos coordonnées, comme votre nom et votre numéro de téléphone, ainsi que celles des autres personnes impliquées dans la conversation
• Les images ou vidéos que vous signalez
• Dans le cas d’un signalement envoyé via iMessage, le contenu de certains messages reçus avant et après les vidéos ou les images que vous signalez, ainsi que les métadonnées associées, comme les horodatages et les informations relatives aux expéditeurs
• Tout commentaire supplémentaire que vous choisissez d’ajouter au signalement

Le signalement est créé et chiffré sur votre appareil avant d’être envoyé de façon sécurisée à Apple. L’accès au signalement est étroitement contrôlé et limité à une équipe de professionnels qualifiés chargés de l’examiner et, si nécessaire, de le transmettre aux forces de l’ordre ou selon les exigences légales.

Cadre juridique applicable au traitement des données personnelles

En règle générale, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec Apple, afin de vous fournir le service et de nous conformer à nos obligations légales. Lorsque votre consentement constitue la base juridique appropriée, nous sollicitons ce dernier conformément au droit applicable.

Rétention

Apple ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous conservons les signalements envoyés à Apple pendant deux ans conformément à la loi au vigueur. Lors de lʼévaluation des périodes de rétention, nous examinons dʼabord avec soin sʼil est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, le cas échéant, nous ne les conservons que pendant le délai minimal requis par la loi.

Les informations recueillies par Apple seront en tout temps traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.apple.com/fr/privacy/.

2026-03-30