One to One

Conditions générales

Conditions générales des services One to One

Important Apple Retail France EURL (ci-après « Apple ») vous (ci-après « vous » ou l’ « abonné ») offre les services One to One décrits dans le présent document, conformément aux présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales »). En souscrivant un abonnement One to One ou en bénéficiant de l'un des services One to One proposés, vous déclarez accepter les présentes Conditions Générales.

À tout moment, pour des informations complètes sur les conditions applicables, l’activation de votre affiliation aux services One to One, le prix et les services fournis, demandez la brochure relative aux services One to One dans un Apple Store, consultez un Spécialiste dans un Apple Store ou rendez-vous sur le site https://www.apple.com/fr/retail

Général L'abonnement One to One n'est disponible qu'au moment de l'achat d'un ordinateur Apple Macintosh (« Mac » ou « produit Apple ») neuf, reconditionné certifié Apple ou en déstockage auprès d'un Apple Store, de l'Apple Store en ligne ou en appelant le 0800 046 046. Dans le cadre des présentes conditions générales, le « moment de l'achat » est considéré comme la date de votre achat du produit Apple et s’étend jusqu’à 14 jours à compter de cette date. Si vous retournez votre produit Apple conformément aux modalités des conditions générales de vente d'Apple, vous serez remboursé intégralement du prix de votre abonnement One to One et votre compte sera désactivé. Les abonnés sont limités à un seul abonnement One to One par an. Votre abonnement One to One expirera un (1) an après sa date d'activation. En cas d'abonnement au programme One to One par ou pour le compte d’un mineur (moins de 18 ans), une personne adulte doit être présente pour accepter les présentes conditions générales. Pour les mineurs de moins de 14 ans, une personne adulte doit être présente pendant toute la durée des prestations One to One. Vous ne pouvez bénéficier des services One to One que dans les Apple Store pour les produits Apple enregistrés à votre nom. L’abonnement aux services One to One ne confère aucun droit de bénéficier des services rendus par l’Apple Store en ligne, en appelant le 0800 046 046, par tout revendeur de produits Apple ou par un prestataire de services Apple. Les abonnés One to One peuvent renouveler leur abonnement jusqu'à 30 jours après la date d'expiration de celui-ci. Les abonnés ne peuvent renouveler leur abonnement One to One que deux (2) fois, pour une période totale maximale de trois (3) ans. Les abonnements et services One to One ne peuvent pas être cédés à une tierce personne. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d'annuler tout service ou abonnement One to One pour tout motif raisonnable, y compris et sans caractère limitatif si Apple estime qu'un abonné utilise les services One to One en lien avec des contenus ou ressources de nature injurieuse, illégale ou inappropriée ; fait preuve d'un comportement déraisonnable, violent ou perturbateur ; exige des services ou formations dépassant le cadre de ces conditions générales ou des offres de services standard d'Apple ; ou s'il a enfreint les présentes conditions générales.

Vous comprenez et acceptez qu'Apple ait besoin de recueillir, de traiter et d'utiliser vos données personnelles pour remplir ses obligations d'intervention et d'assistance définies dans le cadre de votre abonnement One to One. Par ailleurs, les abonnés recevront régulièrement de la part d'Apple des messages électroniques concernant leur abonnement, les informant, par exemple, de la date d'expiration prochaine de leur compte ou de modifications apportées au programme One to One. Vous êtes également susceptible de recevoir des demandes de participation à des enquêtes destinées aux abonnés.

Dans l'hypothèse où tout ou partie d'une disposition des présentes conditions générales serait déclarée nulle, illégale ou non applicables par les lois et règlements en vigueur, cette disposition, dès lors qu'elle peut être séparée des autres dispositions des présentes conditions générales, sera considérée comme supprimée de cet accord et n'affectera en aucun cas la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Ces conditions générales sont soumises au droit français et les parties sont irrévocablement soumises à la compétence exclusive des tribunaux français. Il est recommandé de conserver une copie des présentes conditions générales, ainsi que tout justificatif d’achat et autres documents afférant aux services One to One. Apple se réserve le droit de substituer, modifier, annuler ou compléter toute partie de ces conditions générales à tout moment. Rendez-vous sur le site www.apple.com/fr/retail/learn/one-to-one/terms.html pour consulter la dernière version des conditions générales.

Conditions générales de service Les services One to One comprennent les services Migration de données, la Formation personnalisée, la Formation de groupe et la Formation ouverte. Les services One to One sont rendus dans l'ordre d'arrivée des inscriptions et dépendent de la disponibilité du personnel en charge dans nos Apple Store.

Migration de données Les abonnés One to One peuvent bénéficier du service Migration de données pour un (1) Mac acheté auprès d'un Apple Store, sur l'Apple Store en ligne ou en appelant le 0800 046 046 durant les soixante (60) premiers jours de leur abonnement, renouvellements compris. Le service Migration de données inclut le transfert des fichiers de votre ancien ordinateur (PC ou Mac) vers votre Mac. Pour être éligible pour la Migration de données One to One, votre ordinateur d'origine doit démarrer correctement et être exempt de virus. En outre, tout PC doit être équipé de Windows XP Service Pack 3 ou version ultérieure et disposer d'un port Ethernet en état de fonctionnement. Si vous souhaitez transférer des données depuis un Mac, celui-ci doit être équipé de Mac OS X 10.6.8 ou ultérieur et d'un port Ethernet, FireWire, Thunderbolt ou USB en état de fonctionnement. Si vous avez sauvegardé des données ou des informations sur votre Mac avant la Migration de données, celles-ci seront effacées et les réglages d'usine du Mac seront rétablis préalablement au transfert de données depuis votre ancien ordinateur. À votre demande, nous installerons tout matériel Apple compatible acheté en même temps que votre Mac. Nous vous aiderons également à installer tout logiciel acheté en même temps que votre Mac au cours d’une séance de Formation personnalisée ou de Formation ouverte que vous planifierez auprès de l’Apple Store. Le service de Migration de données inclut le transfert et l'intégration de vos e-mails, contacts, calendriers, musiques, photos, signets et documents de votre compte utilisateur personnel, et non des autres comptes potentiellement stockés sur votre ancien ordinateur. Apple ne garantit pas le transfert de l'intégralité des données d'un ordinateur personnel vers votre Mac, car certaines données, y compris et sans limitation, certaines applications de messagerie, contacts et calendriers, ne sont pas prises en charge. La Migration de données One to One ne peut être effectuée que dans un Apple Store pour les ordinateurs Mac dont vous êtes le propriétaire, enregistrés à votre nom et équipés de la dernière version d’OS X.

Formation personnalisée, Formation de groupe et Formation ouverte. Les séances de Formation personnalisée, Formation de groupe et Formation ouverte (ensemble ou individuellement la ou les « séances de formation ») sont proposées à titre purement informatif. Vous pouvez participer à ces séances de formation en utilisant votre propre produit Apple, ou sous réserve de disponibilité, un produit Apple qui vous sera fourni par l'Apple Store. Les séances de Formation personnalisée sont des séances individuelles entre l'abonné One to One et un employé Apple. Les séances de Formation de groupe sont organisées en groupe, au sein duquel chaque abonné s'intéresse au même sujet. Une formation et/ou des informations sont fournies à l'ensemble du groupe, sur des applications ou une technologie spécifique(s). Les séances de Formation ouverte se déroulent également en groupe, avec un formateur disponible pour fournir une assistance et répondre aux questions des abonnés qui travaillent sur un projet personnel. Les horaires et thèmes des séances de formation sont définis par Apple et sont sujets à modification. Les réservations aux séances de formation sont prises en compte dans la limite des places disponibles et selon l'ordre d'arrivée des demandes. Dès lors, Apple n'apporte aucune garantie concernant le nombre minimum de séances de formation que vous pourrez suivre durant la période de validité de votre abonnement. Les abonnés doivent effectuer leurs réservations en ligne sur leur page One to One personnelle ou avec l'app Apple Store (téléchargeable sur l'iTunes Store). Le système de réservation One to One présente les disponibilités à 14 jours. Les abonnés ne peuvent pas avoir plus d'une (1) réservation de Formation personnalisée, une (1) réservation de Formation de groupe et une (1) réservation de Formation ouverte à un instant donné. Une fois votre séance terminée, vous pouvez réserver la suivante. Les séances de Formation personnalisée sont proposées en créneaux de 30 et 60 minutes, dont 5 ou 10 minutes peuvent être consacrées à récupérer ses effets personnels et à conclure la séance. Le fait d'arriver en retard à une séance de Formation personnalisée peut entraîner son annulation ou sa reprogrammation. Les séances de Formation de groupe et de Formation ouverte durent 90 minutes. Remarque : en utilisant les services One to One, vous acceptez et comprenez que les créneaux de séances de formation de 30, 60 et 90 minutes sont des durées approximatives et que la durée d'une séance donnée devra parfois être raccourcie afin de respecter le planning établi. En outre, Apple se réserve le droit de remplacer les formateurs prévus et de modifier, de reporter ou d'annuler la date ou l'heure de toute séance de formation (par exemple en période de forte affluence).

Prévenir la perte de données Vous acceptez et comprenez qu'Apple ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte, dommage, divulgation ou altération de fichiers, dossiers, données, programmes ou tout autre support amovible ou information de nature confidentielle, propriétaire, professionnelle ou personnelle (les « données ») si Apple n’a manqué à aucune des obligations lui incombant en vertu des présentes conditions générales. Vous êtes responsable de tout ou partie de la restauration et de la récupération de données perdues, endommagées ou altérées. Vous devez veiller à ce que toute information ou donnée révélée à Apple ne soit pas de nature confidentielle ni propriétaire. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES ET ADAPTÉES POUR ÉVITER OU LIMITER LA PERTE DE DONNÉES ET LES DOMMAGES POTENTIELS. EN PARTICULIER, AVANT D'APPORTER VOTRE PRODUIT APPLE DANS LE CADRE D'UN SERVICE ONE TO ONE, DONT LA MIGRATION DE DONNÉES, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER TOUTE INFORMATION PRÉSENTE SUR LES DISQUES ET/OU LECTEURS DE VOTRE ORDINATEUR, DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION CONFIDENTIELLE, PROPRIÉTAIRE OU PERSONNELLE ET DE RETIRER TOUT SUPPORT OU APPAREIL, TELS QUE LES CD, DVD, CARTES MÉMOIRE OU CLÉS USB.

Installation du logiciel. Dans le cas où une prestation de service One to One nécessiterait d'accéder aux données stockées sur votre produit Apple, de les utiliser ou de les transférer, vous déclarez avoir légalement le droit d'accéder à ces données, de les copier et de les utiliser, ainsi que d'autoriser Apple à agir de même. Vous convenez également que, dans le cas où une prestation de services One to One impliquerait l'installation d'un logiciel sur votre produit Apple, vous avez légalement le droit d'accepter le contrat de licence applicable, et vous autorisez Apple à accepter ce contrat en votre nom dans le cadre de la prestation de services.

Limitation de responsabilitéLa responsabilité d'Apple ne saurait être engagée en vertu des présentes conditions générales pour toute perte ou dommage entraîné par Apple ou ses employés ou préposés, lorsque cette perte ou ce dommage n'est pas le résultat raisonnablement prévisible d'une violation par Apple des présentes conditions générales. En outre, ni Apple, ni ses employés ou préposés ne seront tenus responsables en cas d'aggravation des pertes ou dommages résultant de toute violation de votre part des présentes conditions générales. La responsabilité d'Apple à votre égard dans le cadre des présentes conditions générales ne saurait excéder le prix que vous avez acquitté pour votre abonnement One to One.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne fait obstacle à l’exercice des droits qui vous sont accordés par la loi en tant que consommateur.