Votre garantie matérielle

Garantie limitée d'un (1) an d'Apple - (FRANCE)
Réservée aux produits de marque Apple

La Garantie limitée d'un an d'Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris sans que ceci soit limitatif, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, la Garantie limitée d'un an Apple s'ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer, comme ceci est décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Nonobstant le Plan, Apple reste dans tous les cas responsable de la garantie légale applicable et, en particulier, Apple est responsable (i) de tout défaut de conformité stipulé aux Articles L. 211-4 et suivants et (ii) de tout vice caché stipulé aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité selon l'Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l'Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de consommation français : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, conformément à l'Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Conformément à l'Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d'un an ne s'appliquent pas aux demandes de garantie légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Internet d'Apple (https://images.apple.com/fr/legal/statutory-warranty/France_Statutory_Warranty.pdf) ou contactez une association de consommateurs locale.

CE QUI EST COUVERT PAR LA GARANTIE

Apple Distribution International à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d'Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit le matériel et les accessoires de marque Apple contenus dans l'emballage d'origine (« Produit Apple ») contre les défauts de matériel et de main d'œuvre, lorsque ceux-ci sont utilisés conformément aux manuels d'utilisation et aux spécifications techniques d'Apple, ainsi qu'aux autres recommandations publiées sur le Produit Apple et sous réserve qu'ils surviennent dans un délai d'UN (1) AN suivant la date d'achat initiale par l'utilisateur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n'est pas le pays d'achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Important : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d'un an Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s'engage à fournir un service d'assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d'un conseil technique de la part d'Apple.

CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR LA GARANTIE

Cette garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d'une marque autre qu'Apple, même s'ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux
(en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Veuillez le vérifier sur l'emballage de votre produit ou sur la documentation fournie avec celui-ci.

Veuillez également vous référer au contrat de licence accompagnant votre produit pour connaître vos droits sur l'utilisation des logiciels.

Les options de réparation peuvent être limitées dans les pays autres que celui dans lequel vous avez acheté le Produit Apple. Si une réparation pour un Produit Apple n'est pas disponible dans un certain pays, Apple vous avertira des frais de traitement et d'expédition susceptibles de s'appliquer avant de procéder à la réparation.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s'appliquer selon le lieu où vous êtes. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

Cette garantie ne couvre pas : (a) les pièces consommables, comme les batteries ou les pellicules de protection qui s'amenuisent au fil du temps, sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel ou de main d'œuvre ; (b) les défauts esthétiques, y compris, sans que ceci soit limitatif, les rayures, traces de chocs ou défauts des plastiques de protection des ports de connexion ; (c) les dommages causés par une utilisation avec un autre produit ; (d) les dommages causés par accident, utilisation abusive, mauvaise utilisation, contact avec un liquide, incendie, tremblement de terre ou toute autre cause externe ; (e) les dommages causés par le fonctionnement du Produit Apple pour des usages autres que ceux décrits dans le manuel d'utilisation, les spécifications techniques ou les autres recommandations publiées pour ce Produit Apple ; (f) les dommages causés par une maintenance (y compris les mises à niveau et extensions) effectuée par une personne qui ne représente pas Apple ou un Centre de Services Agréé Apple (« CSAA ») ; (g) un Produit Apple ayant été modifié pour altérer sa fonctionnalité ou sa capacité, sans l'autorisation écrite d'Apple ; (h) les défauts causés par l'usure normale ou dus autrement au vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si le numéro de série Apple a été altéré ou effacé du Produit Apple ou (j) si le produit a été volé ou si Apple estime de manière raisonnable que le produit a été volé d'après des informations fournies par les autorités policières.

RESTRICTION IMPORTANTE CONCERNANT LA GARANTIE DES IPHONE ET IPAD

Apple peut restreindre le service pour iPad et iPhone à l'EEE et à la Suisse. Seul Apple ou un CSAA peut effectuer une réparation sur un iPhone ou un iPad.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EFFECTUER DES SAUVEGARDES RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER SON CONTENU ET À TITRE DE PRÉCAUTION EN CAS D'ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

À la suite du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la même configuration que celle qu'il avait lorsqu'il vous a été vendu initialement, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour des logiciels système, dans le cadre du service de garantie, qui empêcheront votre Produit Apple de revenir à une version antérieure de ce logiciel système. Les applications tierces installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec celui-ci à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes chargé de réinitialiser tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installer sur celui-ci. Cette garantie ne couvre pas la récupération et la réinstallation des autres logiciels, des données et des informations.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une réparation dans un pays qui n'est pas le pays d'achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l'importation et l'exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais associés.

Important : n'ouvrez pas le Produit Apple, sauf si le manuel d'utilisation vous indique comment le faire. L'ouverture du Produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par cette garantie.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si vous soumettez une demande valide au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d'occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par un produit au moins équivalent sur le plan fonctionnel, qui sera constitué de pièces neuves ou de pièces d'occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du produit Apple d'origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d'achat du produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d'aide en ligne ci-dessous.

Si vous n'avez pas d'accès à Internet ou si le produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin détenu par Apple (« Apple Store ») ou un CSAA, en utilisant les informations fournies ci-dessus. Celui-ci vous aidera à déterminer si votre Produit Apple a besoin d'une réparation et, si c'est le cas, vous indiquera quelle option du service de garantie parmi les suivantes vous sera fournie par Apple.

Avant de bénéficier du service de garantie, Apple ou ses agents peuvent vous demander de fournir les informations figurant sur votre preuve d'achat, de répondre aux questions permettant d'établir un diagnostic des problèmes éventuels et de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie, par exemple appliquer les instructions relatives à l'emballage et à l'envoi des Produits Apple dans le cadre de la réparation par expédition, comme décrit ci-dessous.

Aucune preuve de l'existence d'un défaut au moment de la livraison de l'Équipement Couvert ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d'un an Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple, à sa discrétion et compte tenu des circonstances spécifiques, en particulier du type de Produit Apple, assure le service de garantie par l'une ou plusieurs des options suivantes.

(i) Réparation en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Apple Store ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple à l'Apple Store ou au CSAA, ou votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Réparation par expédition. Si Apple décide d'assurer la garantie par une réparation par expédition, Apple vous enverra des bordereaux d'expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d'emballage pour vous permettre d'expédier votre Produit Apple dans un CSAA ou un CRA conformément aux instructions d'Apple. Une fois la réparation effectuée, le CRA ou le CSAA vous retournera le Produit Apple. Apple prend en charge les frais d'envoi et de retour, si vous suivez correctement toutes les instructions. Apple paiera les frais d'expédition au départ et à destination de votre emplacement, à condition que ses instructions soient respectées.

(iii) Service de réparation par vos soins (« SRS »).Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple ne peut être tenue responsable des frais de main d'œuvre liés à une réparation par vos soins. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Apple Store ou un CSAA. Si Apple opte pour la réparation par vos soins, la procédure suivante s'applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l'accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l'accessoire remplacé et des frais d'expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d'installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l'accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l'autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte que vous ne devrez pas payer le produit, la pièce ou l'accessoire, ni les frais d'expédition et de retour. Si vous ne restituez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé conformément aux instructions, ou si vous retournez un produit, une pièce ou un accessoire remplacé non couvert dans le cadre de ce service, Apple débitera votre carte de crédit à hauteur du montant autorisé. Si vous ne pouvez pas fournir une autorisation de débit sur votre carte de crédit, ce service peut ne pas être mis à votre disposition et Apple vous proposera d'autres solutions.

(b) Service pour lequel Apple n'exige pas le retour du produit, de la pièce ou de l'accessoire remplacé : Apple vous enverra gratuitement un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement, accompagné des instructions d'installation, le cas échéant, et de toutes les consignes concernant la mise au rebut de ce produit, cette pièce ou cet accessoire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

i) Intégralité du contrat :

À l'exception des droits qui vous sont accordés par le droit de la consommation, ainsi qu'il est précisé au début de ce document, toutes les garanties, conditions et tous les autres termes qui ne sont pas stipulés dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclus de la Garantie limitée d'un an Apple.

ii) Décharge concernant les données :

Apple ne déclare, ni ne garantit, ni n'assure être en mesure de réparer ou de remplacer tout Produit Apple au titre de cette garantie, sans risque pour les informations et/ou données stockées dans ce produit Apple ou perte de celles-ci. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

  • (a) perte de profits ; ou
  • (b) perte d'activité ; ou
  • (c) baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou
  • (d) pertes d'économies anticipées ; ou
  • (e) perte de biens ; ou
  • (f) perte de contrats ; ou
  • (g) manque d'utilisation ; ou
  • (h) perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou
  • (i) tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

CONFIDENTIALITÉ

Apple s'engage à conserver et à utiliser les informations sur les clients conformément à l'Engagement de confidentialité Apple disponible sur le site https://www.apple.com/fr/privacy/.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter les termes de cette garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de cette garantie et la légalité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées.

Cette garantie est régie et doit être interprétée selon les lois du pays où a eu lieu l'achat du Produit Apple.

Votre garantie matérielle

Garantie d'Apple Limitée à un (1) an - MAC
Pour les produits de marque Apple uniquement

EN QUOI LE DROIT DE LA CONSOMMATION SE RAPPORTE-T-IL A CETTE GARANTIE

CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES ET IL SE PEUT QUE VOUS BENEFICIIEZ D'AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT, Y COMPRIS POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS LES DROITS DETAILLES CI-DESSOUS.

A L'EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, NOTAMMENT CEUX RESULTANT DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ ATTACHEE AU CONTRAT DE VENTE. AFIN DE PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE DE VOS DROITS, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, REGION OU ETAT.

LES LIMITATIONS DE GARANTIE POUVANT AFFECTER LE DROIT DE LA CONSOMMATION

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS STIPULES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ECRITS OU ORAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES LEGALES ET TACITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER ET DES VICES CACHES OU LATENTS, DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI. SI CES GARANTIES NE PEUVENT PAS VALABLEMENT ETRE EXCLUES, APPLE LIMITERA, DANS LA MESURE AUTORISEE, LA DUREE DE CELLES-CI ET LES RECOURS Y AFFERENTS, A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET, A LA DISCRETION D'APPLE, A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT, COMME DECRIT CI-DESSOUS.

CERTAINS PAYS, ETATS OU REGIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES LEGALES. DE CE FAIT, LES LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

CE QUI EST COUVERT PAR LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

Apple garantit le produit de marque Apple et ses accessoires tels que contenus dans l'emballage d'origine (le "Produit Apple") contre les vices de fabrication et de matière, dans des conditions normales d'utilisation, conformément aux instructions diffusées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date d'achat par l'acheteur final ("Durée de la Garantie"). Les instructions diffusées par Apple incluent, sans limitation, les informations contenues dans la documentation technique, les manuels d'utilisation et les communications.

CE QUI N'EST PAS COUVERT PAS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

La présente garantie commerciale ne s'applique pas aux produits ou logiciels qui ne sont pas de la marque Apple, même s'ils sont emballés ou vendus avec un Produit Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent vous fournir leurs propres garanties mais Apple, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, fournit leurs produits « en l'état ». Les logiciels distribués par Apple, sous la marque Apple ou non, (y compris, de façon non limitative, les logiciels de système) ne sont pas couverts par cette garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du Produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.

Cette garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (b) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, bosse ou élément en plastique de ports cassé ; (c) à tout dommage causé par l’utilisation avec un autre produit ; (d) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu, tremblement de terre ou autres causes extérieures ; (e) à tout dommage causé par une utilisation du Produit Apple non conforme aux instructions diffusées par Apple ; (f) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un prestataire de services agréé Apple ("PSAA"); (g) à un Produit Apple qui a été modifié de telle manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si un numéro de série Apple a été enlevé du Produit Apple ou rendu illisible.

VOS RESPONSABILITES

SI VOTRE PRODUIT APPLE EST CAPABLE DE STOCKER DES LOGICIELS, DONNES ET AUTRES INFORMATIONS, ALORS NOUS VOUS RECOMMANDONS D'EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PERIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE AFIN D'EN PROTEGER LE CONTENU ET DE VOUS PREMUNIR CONTRE D'EVENTUELLES DEFAILLANCES DE FONCTIONNEMENT.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses représentants peuvent vous demander de fournir une preuve d'achat, de répondre à des questions dans le but de les assister à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures d'Apple pour obtenir le service de garantie. Avant de déposer votre Produit Apple pour tout service de garantie, vous vous engagez à créer une copie de sauvegarde du support de stockage, à effacer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger ainsi qu'à désactiver tous vos mots de passe.

IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIT PERDU REMPLACE OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE GARANTIE. DANS UNE TELLE HYPOTHESE, APPLE ET SES REPRESENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DES LOGICIELS, DONNEES OU AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT APPLE REMIS.

Votre Produit Apple, ou un Produit Apple de remplacement, vous sera retourné configuré tel que vous l'avez acheté, sous réserve des mises à jour applicables. Il vous appartiendra de réinstaller tous les autres logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes de logiciels, données et informations ne sont pas couvertes par cette garantie.

QUE FERA APPLE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE ?

Si une réclamation valable est reçue par Apple ou un PSAA pendant la Durée de la Garantie, Apple va, à son choix (i) réparer le Produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (ii) échanger le Produit Apple avec un produit qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d’origine et qui est constitué de plusieurs pièces neuves ou de pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes, ou (iii) rembourser le prix d’achat du Produit Apple.

Apple pourra vous demander de remplacer certaines pièces ou certains produits pouvant être installés par l'utilisateur. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l'utilisateur et qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garantie pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du Produit Apple d'origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu'un produit ou une pièce est échangé(e) ou remboursé(e), toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée ou remboursée devient la propriété d'Apple.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE?

Nous vous prions de bien vouloir accéder à, et examiner les ressources d’assistance en ligne, décrites ci-dessous avant de solliciter un service de garantie. Si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, vous pouvez contacter un représentant Apple ou le cas échéant, un magasin propriété d'Apple ("Magasin Apple") ou un PSAA, en utilisant les informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un PSAA vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l'intervention d'Apple, et le cas échéant, vous informera sur les modalités de cette intervention. Des surtaxes peuvent s'appliquer, selon votre localisation, lorsque vous contacter Apple par téléphone.

Les détails concernant l'obtention du service de garantie sont accessibles en ligne, grâce au lien qui figure ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l'une des options suivantes :

(i) Service sur place. Vous pouvez déposer votre Produit Apple dans un Magasin Apple ou chez un PSAA offrant un service sur place. Le service sera effectué sur place ou le Produit Apple pourra être envoyé par le Magasin Apple ou par le PSAA à un service de réparation Apple ("SRA") afin d'être réparé. Une fois averti de la réparation de votre produit, vous devrez rapidement venir le récupérer auprès du Magasin Apple ou chez le PSAA, ou, le Produit Apple vous sera directement envoyé par le SRA.

(ii) Service prêt à poster. Si Apple estime que votre Produit Apple peut être envoyé par courrier, Apple vous fera parvenir une enveloppe prépayée et si nécessaire, des matériaux d'emballage, afin que vous puissiez faire parvenir votre Produit Apple à un SRA ou à un PSAA, conformément aux instructions d'Apple. Une fois le service effectué, le SRA ou le PSAA vous renverra le Produit Apple. Si toutes les instructions sont suivies, Apple assumera les frais d'envoi et de retour.

(iii) Service "faites-le vous-même" ("DIY"). Le service DIY vous permet de réparer vous-même votre Produit Apple. Si le service DIY est applicable compte tenu des circonstances, les procédures suivantes pourront, selon les cas, s'appliquer :

(a) Service pour lequel Apple vous demande le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).

Apple pourra vous demander une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour garantir le prix au détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les coûts de transport applicables. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder au service DIY et Apple vous proposera alors une solution alternative.

Apple vous enverra le produit ou la pièce de remplacement avec, le cas échéant, les instructions pour l'installer, ainsi que les conditions de renvoi du produit ou de la pièce remplacée. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l'autorisation de prélèvement, et vous ne supporterez pas les coûts de transport du produit ou de la pièce détachée. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacée comme indiqué ou si le produit ou la pièce remplacée ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera la carte de crédit du montant autorisé.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour du produit ou de la pièce remplacé(e).

Apple vous enverra gratuitement une pièce ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d'installation, ainsi que toutes les conditions pour le traitement du produit ou de la pièce remplacé(e).

(c) Apple n'est responsable d'aucun coût de main d'œuvre que vous pourriez supporter en relation avec le service DIY. Si vous avez besoin d'une assistance particulière, merci de bien vouloir contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Apple se réserve le droit de modifier les moyens par lesquels Apple pourrait vous fournir le service de garantie ainsi que l'éligibilité de votre Produit Apple à une méthode de service en particulier. Le service de garantie sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé.

Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez être tenu de payer les frais d'expédition et de transport si le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service dans un pays qui n'est pas le pays d'achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et à l'exportation et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou échanger les produits ou les pièces par des produits ou pièces comparables conformes aux standards locaux.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON, RESULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS REELS OU ANTICIPES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, PERTE D'ECONOMIES PREVUES, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, DOMMAGE A LA REPUTATION, PERTE, DOMMAGE A, OU ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATERIELS OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA PRESENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSION. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT APPLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT APPLE SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES.

CERTAINS PAYS REGIONS, OU ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE CERTAINES CATEGORIES D'ACHETEURS TELS LES CONSOMMATEURS, DE TELLE SORTE QUE CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

Nonobstant les stipulations de la présente garantie commerciale, Apple reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis des consommateurs, des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil français.

Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du code de la consommation français, les articles suivants s'appliquent aux consommateurs :

Article L. 211-4 du code de la consommation français

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation français

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation français

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil français

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du code civil français

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Apple, en sa qualité de responsable de traitement, conservera et utilisera les informations du client conformément à la politique de confidentialité Apple, qui peut être consultée sur la page web suivante: www.apple.com/legal/internet-services/privacy.

STIPULATIONS GENERALES

Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

Si une stipulation des présentes est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée.

Cette garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays dans lequel le Produit Apple a été acheté. Apple et ses successeurs sont les garants en vertu de cette garantie.

INFORMATION EN LIGNE

De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les sujets suivants:

SOCIETE APPLE GARANTE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D'ACHAT

Région/Pays d'achat Apple Adresse
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Tous les pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, République d'Irlande

Votre garantie matérielle

Garantie d’Apple Limitée à un (1) an
Pour les produits de la marque Apple uniquement

DROITS DU CONSOMMATEUR ET RESTRICTIONS

POUR LES CONSOMMATEURS QUI BENEFICIENT DE LOIS OU REGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE PAYS OU L’ACHAT A EU LIEU OU, SI CELUI-CI EST DIFFERENT, DANS LEUR PAYS DE RESIDENCE, LES BENEFICES DE LA PRESENTE GARANTIE S’AJOUTENT A TOUS LES DROITS ET RECOURS PREVUS PAR CES LOIS ET REGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS TELS QUE CITES CI-DESSOUS. CETTE GARANTIE N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND AUCUN DES DROITS DES CONSOMMATEURS RÉSULTANT DE LA GARANTIE DE NON-CONFORMITE ATTACHEE AU CONTRAT DE VENTE. TOUTEFOIS, CONFORMEMENT A LA DESCRIPTION SUIVANTE ET DANS LES LIMITES LEGALES, APPLE DECLINE TOUTE GARANTIE LEGALE ET TACITE ET, POUR AUTANT QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT PAS ETRE DECLINEES, TOUTES DOIVENT ETRE, DANS LES LIMITES LEGALES, LIMITEES EN TEMPS A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPRESSE DECRITE CI-DESSOUS ET AUX SERVICES DE REPARATION OU REMPLACEMENT TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR APPLE A SON ENTIERE DISCRETION. CERTAINS ETATS (PAYS OU REGIONS) N'AUTORISENT AUCUNE LIMITATION DE DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, EN CONSEQUENCE, LES LIMITATIONS DECRITES PRECEDEMMENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS. LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES ET IL SE PEUT QUE VOUS BENEFICIEZ D’AUTRES DROITS DIFFERANT D'UN ETAT A L'AUTRE (OU PAR PAYS OU REGION). LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE EST REGIE ET INTERPRETEE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL LE PRODUIT A ETE ACHETE. APPLE, LE GARANT CONFORMEMENT A LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE, EST IDENTIFIE A LA FIN DU PRESENT DOCUMENT EN FONCTION DU PAYS OU DE LA REGION DANS LEQUEL LE PRODUIT A ETE ACHETE.

GARANTIE

Les obligations d'Apple pour le présent produit matériel au titre de la présente Garantie se limitent aux dispositions figurant dans le présent document :

Apple, telle que définie dans le tableau ci-dessous, garantit le présent produit matériel de marque Apple contre les vices de fabrication et de matière dans des conditions normales d'utilisation pour une période de UN (1) AN à compter de la date d'achat au détail par l'acheteur, utilisateur final initial, (« Période de Garantie »). Si un vice du produit matériel apparaît et qu'une réclamation valable est reçue au cours de la Période de Garantie, Apple, à son choix, et sous réserve des dispositions légales, (1) réparera le vice du produit matériel gratuitement en utilisant des pièces neuves ou des pièces reconditionnées dont les performances et la fiabilité équivalent à celles d’une pièce neuve, ou (2) échangera le produit avec un produit neuf ou un produit reconditionné dont les performances et la fiabilité équivalent à celles d’un produit neuf et qui est fonctionnellement équivalent au produit d'origine, ou (3) remboursera le prix d'achat du produit. Apple pourra vous demander de remplacer des pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf pouvant être installées par l'utilisateur que Apple fournira conformément à son obligation de garantie. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l'utilisateur qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garanti pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du produit d'origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu'un produit ou une pièce est échangé, toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée devient la propriété d'Apple. Les pièces fournies par Apple conformément à son obligation de garantie doivent être utilisées pour les produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. Lorsqu'un remboursement est effectué, le produit pour lequel le remboursement est fourni doit être retourné à Apple et devient la propriété d'Apple.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI , LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS ENONCES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET VIENNENT AU LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES CONTRACTUELLES, RECOURS ET CONDITIONS, QU'ILS SOIENT ECRITS OU VERBAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES LEGALES OU TACITES, Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES DES VICES CACHES OU LATENTS. SI APPLE N'EST PAS LEGALEMENT AUTORISEE A REJETER TOUTE GARANTIE LEGALE OU TACITE, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LESDITES GARANTIES SERONT LIMITEES A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE EXPRESSE ET A LA FOURNITURE D'UNE PRESTATION DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT TELLE QUE DETERMINEE A LA SEULE DISCRETION D'APPLE. Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

Si une disposition quelconque est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

La présente Garantie Limitée s'applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour le compte d'Apple qui peuvent être identifiés par la marque « Apple », le nom commercial ou le logo Apple qui y est apposé. La Garantie Limitée ne s'applique pas à tout produit matériel non Apple ni à tout logiciel, même s'ils sont emballés ou vendus avec le produit matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent fournir leurs propres garanties à l'acheteur utilisateur final mais Apple, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, fournit ses produits « en l'état ». Les logiciels distribués par Apple sans ou sous le nom commercial Apple (y compris, de façon non limitative, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d'utilisation du produit.

La présente garantie ne s'applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (b) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, éraflure, bosse ou élément en plastique cassé des ports ; (c) à tout dommage causé par l'utilisation avec des produits non-Apple ; (d) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec un liquide, incendie, tremblement de terre ou autres causes extérieures ; (e) à tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites par Apple ; (f) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n'est pas un représentant d'Apple ou un Prestataire de Services Agréé Apple (« AASP ») ; (g) à un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l'autorisation écrite d'Apple ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si tout numéro de série Apple a été enlevé ou rendu illisible.

A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIFIQUE, ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE TOUTE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION OU AUX TERMES DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE ACTUELLE OU PREVISIBLE DE PROFITS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, PERTE D'ECONOMIE PREVUE, PERTE D'AFFAIRES, PERTE D'OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, PERTE DE REPUTATION, PERTE, DOMMAGE, COMPROMISSION OU ENDOMMAGEMENT A DES DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D'EQUIPEMENT OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES DANS LE PRODUIT. LA PRESENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES OU EN CAS DE RESPONSABILITE LEGALE POUR DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSIONS. APPLE NE CONCEDE AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES. CERTAINS ETATS (PAYS OU REGIONS) N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION PRECEDENTE PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.

OBTENTION D'UN SERVICE DE GARANTIE

Nous vous prions de bien vouloir accéder à et examiner les ressources d'assistance en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter un service de garantie. Si le produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, nous vous prions de bien vouloir contacter les représentants Apple ou, le cas échéant, un point de vente Apple (« Point de Vente Apple ») ou, un Prestataire de Services Agréé Apple dont vous trouverez les coordonnées en utilisant les informations fournies ci-après. Un représentant Apple ou le Prestataire de Services Agréé Apple vous aidera à déterminer si votre produit requiert un service et, si c'est le cas, vous informera de la manière dont Apple vous fournira ce service. Vous devez assister au diagnostic avec votre produit et suivre la procédure de garantie Apple.

Apple fournira les services de garantie (i) sur place auprès d’un point de vente Apple ou auprès d’un Prestataire de Services Agréé Apple, ou bien, le point de vente Apple ou le Prestataire de Services Agréé Apple peuvent envoyer le produit auprès d’un point de service de réparation Apple, (ii) en vous faisant parvenir un bon prépayé (et si vous n’avez plus en votre possession l’emballage originel, Apple pourra vous envoyer un emballage) pour que vous puissiez envoyer le produit au point de service de réparation Apple, ou (iii) en vous faisant parvenir un nouveau produit ou pièce de rechange ou un produit ou une pièce de rechange remis à neuf pouvant être installé par le client. Vous pourrez ainsi réparer ou remplacer votre propre produit (« Services DIY »). A réception du produit de remplacement ou de la pièce de rechange, le produit ou la pièce originelle devient la propriété d’Apple. Vous acceptez de suivre les instructions, y compris, et si nécessaire, d’organiser le retour du produit ou de la pièce détachée originelle à Apple dans les meilleurs délais. Dans le cas où les Services DIY nécessiteraient le renvoi du produit ou de la pièce détachée originelle, Apple pourra vous demander une autorisation de débit de carte de crédit pour garantir le prix de détail du produit ou de la pièce détachée de remplacement ainsi que les coûts de transport applicables. Si vous suivez les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit, et vous ne supporterez pas les coûts de transport du produit ou de la pièce détachée. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacée comme indiqué ou si le produit ou la pièce détachée n'est pas couvert par le service de garantie, Apple débitera la carte de crédit du montant autorisé.

Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays de la demande de service. Les options de service peuvent être modifiées à tout moment. Vous pourrez être tenu des frais d’expédition et de transport si le produit ne peut être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service dans un pays qui n'est pas le pays d'achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et l'exportation et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou échanger les produits ou les pièces détachées défectueuses par des produits ou pièces détachées comparables conformes aux standards locaux. Conformément à la loi applicable, Apple pourra vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de respecter des formalités d’enregistrement avant de recevoir un service de garantie. Des informations en ligne plus détaillées concernant l'obtention de services de garantie sont référencées ci-dessous.

CONFIDENTIALITE

Apple conservera et utilisera les informations client conformément à la Politique de Confidentialité Apple qui peut être consultée sur la page web suivante : www.apple.com/legal/internet-services/privacy.

SAUVEGARDE DES DONNEES

Si votre produit est capable de stocker des programmes logiciels, des données ou toute autre information, vous devriez effectuer des copies de sauvegarde périodiques des données et des programmes contenus sur le disque dur du produit ou sur d’autres unités de stockage afin de protéger vos données et pour vous prémunir d’éventuelles défaillances de fonctionnement. Avant de remettre ou d’envoyer votre produit pour un service de garantie, il est de votre responsabilité de garder une copie de sauvegarde des contenus, de supprimer toutes les informations personnelles et que vous souhaitez protéger et de désactiver tous mots de passe de sécurité. Vous serez responsable de la réinstallation de tous ces logiciels, données et mots de passe. IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DE VOTRE DISQUE DUR SOIT PERDU OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES DE GARANTIE. Apple et ses représentants ne sont pas responsables des éventuels dommages ou perte de programmes, données ou autres informations stockés sur tout support ou toute partie du produit réparé. Votre produit ou un produit de remplacement vous sera retourné configuré tel que vous avez acheté votre produit, sous réserve des nouvelles versions applicables. Il vous reviendra d'installer de nouveau tous programmes, logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des logiciels système et d’application et des données de l’utilisateur ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée.

INFORMATIONS EN LIGNE

De plus amples informations concernant ce qui suit sont disponibles sur Internet:

SOCIETE APPLE GARANTE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D'ACHAT

Région/Pays d'achat Apple Adresse
Amérique
Brésil Apple Computer Brasil Ltda Av. Cidade Jardim 400, 2 Andar, Sao Paulo, SP Brasil 01454-901
Canada Apple Canada Inc. 7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2 Canada
Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexico
Etats-Unis et autres pays d'Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, U.S.A.
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Tous les pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Republic of Ireland
Asie/Pacifique
Australie ; Nouvelle Zélande, Fidji, Papouasie-Nouvelle- Guinée ; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australia
Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay; Hong Kong
Inde Apple India Private Ltd. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, India
Japan Apple Japan Inc. 3-20-2 Nishishinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo, Japan
Corée Apple Korea Ltd. 3201, ASEM Tower; 159, Samsung-dong, Gangnam-Gu; Seoul 135-798, Republic of Korea
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64
Singapore 569086
République populaire de Chine Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. 25th Floor, Suite B2, Siam Tower,989 Rama 1 Road, Pataumwan, Bangkok, 10330
Thaïlande Apple South Asia (Thailand) Limited 25th Floor, Suite B2, Siam Tower,989 Rama 1 Road, Pataumwan, Bangkok, 10330
Taiwan Apple Asia LLC 16A, No. 333 Tun Hwa S. Road. Sec. 2, Taipei, Taiwan 106
Autres pays d'Asie Pacifique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, U.S.A.

Informations sur la garantie

Autres droits reconnus par la loi pour les clients grand public

Pour les clients grand public, qui sont couverts par les lois ou les règlements en matière de protection du consommateur du pays d'achat ou, s'il est différent, de leur pays de résidence, les avantages que procure la garantie limitée d'un an Apple viennent s'ajouter aux droits et voies de recours conférés par ces lois et règlements, sans toutefois s'y limiter.

Obligation de garantie selon la région ou le pays d'achat

Liste internationale des sociétés soumises à l'application de la garantie limitée d'Apple. En savoir plus

Produits de marque non Apple / Produits tiers

La garantie limitée d'un an Apple ne s'applique pas aux produits de marque autre qu'Apple, même si ces derniers sont livrés ou vendus avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu'Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Les avantages que procure la garantie du fabricant viennent s'ajouter à ceux que confère la législation en matière de protection du consommateur. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.