Conditions générales

1. Le financement aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne est géré conjointement par Apple Sales International, Hollyhill Industrial Estate, Cork, République d'Irlande ("Apple") et par APPLE Financial Services département de Sofinco, Sofinco est une marque de CA consumer Finance SA au capital de 346 546 434 €, 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130, boulevard Raspail – 75006 Paris.

2. Le financement destiné aux particuliers que propose l'Apple Store en ligne ne concerne que les achats effectués sur l'Apple Store Grand Public. Pour bénéficier de cette offre, appelez le 0800 046 046.

3. Achat donnant droit à cette offre :

Tout modèle iPhone Apple d'une valeur au détail égale ou supérieure à 600 € TTC (commandes d'iPhone 4 limitées à deux exemplaires par client) acheté avec ou sans accessoires de marque Apple. Le montant du crédit ne peut excéder 1500€.Les produits tiers doivent obligatoirement être achetés en même temps que le modèle iPhone Apple et leur valeur ne doit pas excéder un tiers de la valeur totale du financement.

4. Pour pouvoir bénéficier de cette offre destinée aux particuliers, les clients doivent faire une commande de produit(s) éligible(s) sous réserve d'acceptation du dossier par Apple Financial Services, département de Sofinco.

5. Le financement destiné aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne ne s'applique pas à l'achat de produits reconditionnés, d'occasion ou de démonstration.

6. Toutes les offres de financement sont soumises à acceptation par Apple Financial Services, Département de Sofinco. Apple décline toute responsabilité quant à l'analyse de crédit et aux obligations contractuelles en résultant. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser par écrit à Apple Financial Services, département de Sofinco.

7. La TVA et toute autre taxe locale s'appliqueront à toutes les commandes et seront à la charge du client.

8. Les articles seront livrés à votre adresse personnelle en France.

9. Cette offre est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l'objet d'une interdiction ou de restrictions légales.

10. Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales et de votre facture pour référence ultérieure. Il est recommandé de conserver les documents relatifs à votre demande de financement.

11. Une attention particulière a été portée à la rédaction de ce document et à l'exactitude de son contenu. Apple ne peut être tenue pour responsable des erreurs typographiques éventuelles.

12. Apple se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales des financements destinés aux particuliers proposés par l'Apple Store en ligne.

© 2010 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Apple Financial Services est une marque de service d'Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d'autres pays.