Le présent engagement de confidentialité s’applique à l’utilisation et à l’exploitation des informations personnelles susceptibles d’être recueillies par Apple à chaque fois que vous êtes en contact avec notre société — c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site web, faites l’acquisition de produits et de services Apple ou contactez nos partenaires spécialisés dans le domaine commercial ou l’assistance technique. Merci de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document qui vous éclairera sur les pratiques qui sont les nôtres en matière de traitement des informations : le type de données collectées, les modalités d’utilisation de celles-ci et leur finalité, les acteurs à qui nous les divulguons et la manière dont nous protégeons vos informations personnelles. Soucieuse de préserver votre vie privée, Apple met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et en fait une priorité.

Motifs de la collecte des informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services et de privilégier vos centres d’intérêt. Par ce biais, nous vous tenons également informé en permanence de l’actualité de nos produits, des mises à jour de logiciels, de nos offres spéciales et vous faisons part des événements jugés utiles.

Si vous ne souhaitez pas qu’Apple vous informe sur son actualité, les mises à jour de ses logiciels et ses produits et services, spécifiez-le sur www.apple.com/contact/myinfo et actualisez vos coordonnées et préférences en conséquence.

Nature des informations collectées et utilisation

La collecte des informations vous concernant se révèle, dans bien des cas, précieuse pour améliorer les produits que nous vous proposons. Nous pouvons ainsi solliciter des renseignements personnels dès lors que vous soumettez un problème technique par téléphone à un partenaire, téléchargez la mise à jour d’un logiciel, vous inscrivez à un séminaire, participez à une enquête sur Internet, enregistrez ou faites l’acquisition d’un produit. Lorsque vous êtes en contact avec Apple, nous recueillons des informations vous concernant adaptées à la situation — nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et préférences de contact ; numéro de votre carte bancaire et informations sur les produits Apple en votre possession (numéros de série et data d’achat notamment) ; informations relatives à un problème technique ou à une assistance. Nous collectons également des informations à des fins statistiques — métier exercé et lieu d’utilisation de votre ordinateur, par exemple — afin de nous permettre de mieux vous connaître et de vous dispenser un service encore plus performant. Nous sommes intéressés par les opérations effectuées par nos clients sur nos sites web, .Mac et iTunes Store. À l’aide des renseignements ainsi recueillis, nous optimisons la transmission d’informations pertinentes à la clientèle et n’ignorons rien des sites web, produits et services Internet qu’elle juge dignes d’intérêt.

Nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations personnelles pour vous fournir les produits demandés, ainsi que dans le cadre d'activités d'audit, de recherche et d'analyse visant à améliorer les produits Apple.

Votre Apple ID et les informations associées

Le site web Apple, au même titre que certains services Apple tels que .Mac et iTunes Store, autorise la création d’un identifiant Apple (“Apple ID”) à partir de vos informations personnelles. Très commode, celui-ci vous fait gagner du temps, en rendant l’utilisation de nos services web plus aisée. Le principe est le suivant : vous créez votre profil — en spécifiant votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et, éventuellement, votre adresse postale ainsi que le numéro de votre carte bancaire — puis saisissez votre mot de passe et un indice aide-mémoire pour ce dernier (date et mois de naissance, par exemple) à titre de sécurité. Le système enregistre vos informations et vous attribue un identifiant personnel Apple — en règle générale, votre adresse e-mail car elle est unique et facile à retenir. Dès que vous passerez commande sur l’Apple Store ou enregistrerez un nouveau produit, il vous suffira de saisir votre identifiant Apple et votre mot de passe — le système retrouvera automatiquement les informations requises. Sachez en outre qu’en actualisant les informations en rapport avec votre identifiant Apple, vous rendez celles-ci disponibles pour toutes vos transactions avec Apple partout dans le monde.

iCards et chèques cadeaux

Grâce à Apple, vous pouvez également envoyer des “iCards”, acheter des produits ou encore des chèques cadeaux sur l’iTunes Store et en faire bénéficier vos proches, vos amis ou vos collègues. À cette fin, Apple peut vous demander des informations personnelles sur le destinataire du produit ou du service — nom, adresse postale, adresse e-mail, etc. Les renseignements que vous lui fournirez ne seront pas exploités dans un dessein autre que celui assigné à leur collecte. Apple s’interdit notamment d’utiliser les informations ainsi recueillies pour démarcher directement cette personne.

Toute information divulguée en public est considérée comme publique.

Si vous fréquentez un forum ou un salon de discussion sur un site web Apple, n’oubliez pas que les autres utilisateurs ont accès aux informations que vous communiquez. Les informations personnelles publiées sur l’un de ces forums peuvent être lues, collectées ou exploitées par autrui dans le but de vous adresser des messages non sollicités. Apple décline toute responsabilité pour ce qui est des informations personnelles que vous décidez de communiquer sur ces forums. Si, par exemple, vous choisissez de divulguer des informations auparavant privées en activant certaines fonctionnalités destinées à l'utilisateur, Apple collectera ces informations, qui deviendront alors publiques.

Modalités de divulgation des informations personnelles

Le respect de votre vie privée importe énormément à Apple, qui s’interdit de vendre ou de prêter vos coordonnées à d’autres distributeurs.

Au sein du groupe Apple

Dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, il est possible que nous transmettions vos informations personnelles aux services juridiques de notre groupe dans le monde, qui prendront des mesures pour le respect du présent Engagement de confidentialité.

Avec nos fournisseurs de services, nos vendeurs et nos partenaires stratégiques

De même, Apple peut parfois avoir intérêt à mettre certaines d’entre elles à la disposition d’entreprises avec lesquelles elle noue des relations stratégiques ou qui dispensent des produits et services pour son compte. Ces acteurs nous prêtent main-forte dans le traitement des informations, l’octroi de prêts, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion des données clients et la fourniture de services à la clientèle, et nous aident à évaluer l’intérêt que vous portez à nos produits et à nos services et à organiser des études de marché et enquêtes de satisfaction. Ces sociétés sont, elles aussi, dans l'obligation de protéger vos informations personnelles en conformité avec la politique d'Apple dans ce domaine, sauf mention contraire expresse au moment de la collecte des données. Ainsi, au moment de l'achat et de l'activation de votre iPhone, vous autorisez Apple et l'opérateur partenaire à échanger les informations que vous avez fournies au cours du processus d'activation, afin de leur permettre d'assurer le service demandé. Si votre demande de service est acceptée, votre compte sera soumis aux engagements de confidentialité respectifs d'Apple et de l'opérateur de téléphonie partenaire. Si nous ne leur communiquions pas lesdites informations, vous éprouveriez des difficultés à acheter des produits, à vous les faire livrer, à bénéficier de notre service client, à nous faire part de vos commentaires (très utiles pour le perfectionnement de nos produits et services) ou encore à accéder à certains services, offres et contenus sur le site web Apple.

La législation ou une procédure juridique peut également occasionnellement nous contraindre à divulguer vos informations personnelles. Nous agirons à l’identique si nous estimons cette divulgation nécessaire à la sécurité nationale, au maintien de l’ordre ou à d’autres motifs d’intérêt général.

Modalités de protection de vos informations personnelles

Apple prend de multiples précautions — y compris des mesures administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, de vol et d’emploi abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.

Sur toutes les pages web requérant la saisie d’informations personnelles, l’Apple Store et l’iTunes Store utilisent le codage SSL (Secure Sockets Layer). Pour y effectuer des achats, servez-vous d’un navigateur compatible SSL tel que Safari, Netscape Navigator version 3.0 ou ultérieure ou Internet Explorer. Vos informations personnelles et le numéro de votre carte bancaire seront ainsi transmis sur Internet en toute confidentialité.

N’hésitez pas à observer vous-même certaines précautions pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, en préférant des caractères alphanumériques, et assurez-vous que vous faites appel à un navigateur web sécurisé tel que Safari.

Intégrité de vos informations personnelles

L’infrastructure mise en place par Apple permet de préserver en permanence la fidélité, l’exhaustivité et l’actualisation de vos informations personnelles pour l’usage qui leur est réservé. Vous disposez bien évidemment d’un droit d’accès et de rectification sur celles vous concernant. Afin de nous aider à garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation de vos coordonnées et préférences de contact, il vous suffit de vous connecter sur www.apple.com/contact/myinfo. Vous êtes également habilité à solliciter un récapitulatif de vos informations personnelles, de l’historique de vos enregistrements de produits et de vos contacts avec nos spécialistes commerciaux et techniques en nous contactant par e-mail à l’adresse communiquée plus bas.

Enfants

Apple reconnaît que les parents, tuteurs ou autres adultes achètent souvent des produits en vue d'un usage dans le cercle familial, qui peut comprendre des mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément d'informations provenant d'enfants âgés de moins de 13 ans à des fins de marketing. Cependant, ces informations étant recueillies par voie électronique, elles peuvent sembler provenir de l'acheteur du produit lui-même et seront traitées comme telles dans le cadre de cet engagement de confidentialité. Si nous découvrons que des informations personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans ont été soumises à Apple, nous ferons notre possible pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

 

Cookies et autres technologies

À l’instar de nombreux autres, le site web Apple utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations de nos visiteurs et la durée de leur visite. Ces études de trafic nous donnent les moyens d’enrichir encore davantage notre site et de mesurer l’efficacité des communications avec nos clients. Grâce à ces cookies et autres technologies, nous avons la certitude que nos publicités électroniques s’accompagnent de retombées commerciales pour nos produits et services, tels que iTunes. À noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser vos interactions et vous offrir une commodité accrue à chaque fois que vous nous contactez.

Le simple fait de connaître votre prénom, par exemple, nous permet de personnaliser notre message d’accueil lors de votre prochaine visite sur l’Apple Store. De même, des informations telles que votre pays et votre langue — ou l’établissement scolaire dans lequel vous professez, le cas échéant — sont précieuses pour vous guider utilement lors de vos emplettes en ligne. Vos coordonnées, les numéros de série de vos produits et les précisions concernant votre équipement informatique facilitent, pour leur part, l’enregistrement de vos produits, la personnalisation de votre système Mac OS X, la configuration de vos comptes Internet et .Mac ainsi que la fourniture de services.

Malgré tout, si vous préférez que les cookies ne soient pas activés, consultez la page www.apple.com/fr/legal/privacy/aboutcookies.html, qui expose étape par étape les modalités de désactivation. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web Apple ne seront pas disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de la plupart des sites web, nous collectons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux — adresses IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation.

Nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site et obtenir des informations à caractère démographique sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité. Apple s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur.

Certains de nos e-mails comportent un “lien direct vers URL” renvoyant à des contenus sur le site web Apple. En cliquant sur l’une de ces URL, le client transite par notre serveur web avant de parvenir à la page web de destination. Par l’usage que vous réservez à ces liens, nous évaluons l’intérêt que vous portez à des rubriques particulières et mesurons l’efficacité de nos communications avec nos clients. Pour évité d’être “pisté”, il vous suffit d’éviter de cliquer sur les liens de type texte ou graphique incorporés à nos e-mails.

Nous utilisons également des “pixel tags” — petites images d’un pixel — qui nous renseignent sur les sections de notre site web visitées par nos clients ou nous permettent de mesurer l’efficacité des recherches effectuées par ces derniers sur notre site.

Les “pixel tags” autorisent l’envoi de messages e-mail dans un format lisible par les clients. Et, parce qu’ils nous renseignent sur leur ouverture, nous sommes certains de transmettre uniquement des messages dignes d’intérêt pour les clients. Nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations pour éliminer des messages envoyés à un client ou en réduire le nombre. Nous stockons l’intégralité de ces informations dans une base de données sécurisée située à Cupertino (Californie), aux États-Unis.

La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Répétons-le, Apple prend très à cœur la protection de votre vie privée. Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles à chacun de nos employés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise. Par ailleurs, Apple participe activement à certaines initiatives — dont TRUSTe — axées sur la protection de votre vie privée, sur Internet et dans le commerce électronique sous toutes ses formes.

International users

Apple se conforme aux principes “Safe Harbor” définis par le ministère américain du Commerce en matière de collecte, d’exploitation et de conservation d’informations personnelles transférées depuis l’Union européenne. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’accord “Safe Harbor” du ministère américain du Commerce. Merci de bien vouloir noter que les informations personnelles concernant les particuliers résidant dans l’UE sont contrôlées conjointement par Apple Sales International à Cork en Irlande et Apple UK Limited à Uxbridge, au Royaume-Uni.

Le site web Apple inclut des liens vers d’autres sites. Apple décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de vous enquérir de leur contenu.

Pour toute question

Si vous avez des questions sur cet Engagement de confidentialité Apple vis-à-vis de sa clientèle ou sur le traitement des données afférentes, contactez-nous par e-mail à l’adresse correspondant à votre zone géographique (voir liste ci-après). Le contrôleur des données Apple pour votre région traitera votre requête sous 30 jours.

Pays ou région :	Adresse :
États-Unis	privacy@apple.com
Canada	privacy-ca@apple.com
Amérique latine	privacy-la@apple.com
Europe	privacyeurope@apple.com
Japon	privacy-japan@apple.com
Australie	privacy@apple.com.au
Asie/Pacifique	privacy@asia.apple.com

Si vous ne souhaitez pas qu’Apple vous informe sur son actualité, les mises à jour de ses logiciels et ses produits et services, spécifiez-le sur www.apple.com/contact/myinfo et actualisez vos coordonnées et préférences de contact en conséquence. Il va de soi que si vous nous interdisez d’exploiter vos informations dans un but particulier, nous obtempérerons.

Apple se réserve le droit d’actualiser occasionnellement son Engagement de confidentialité. En cas de modification majeure, un avis sera publié sur notre site Web accompagné de notre Engagement de confidentialité mis à jour.

Apple Inc., 1 Infinite Loop, MS60-DR, Cupertino, Californie, USA, 95014 - États-Unis

Dernière mise à jour le 23 octobre 2007

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Apple est titulaire d’une licence du programme TRUSTe Privacy Program. Association indépendante à but non lucratif, TRUSTe a pour mission de renforcer la confiance des utilisateurs dans Internet par la promotion de pratiques loyales. Preuve de son engagement actif en faveur du respect de votre vie privée, Apple n’a pas hésité à soumettre ses pratiques de confidentialité à l’approbation de TRUSTe — avec succès.

Au travers de la marque TRUSTe, nous nous engageons à vous communiquer la nature des informations personnelles collectées par nos soins ; les catégories d’entreprises auxquelles nous sommes susceptibles de les transmettre ; les choix dont vous disposez en matière de collecte, d’exploitation et de transmission des informations vous concernant ; les procédures de sécurité en place visant à prévenir la perte ou l’exploitation impropres de celles sous notre contrôle ; et les modalités de rectification de ces informations. Le programme TRUSTe s’applique uniquement aux informations collectées via ce site Web, et non à celles susceptibles d’être collectées à l’aide de logiciels téléchargés à partir de ce site.

Pour toute question concernant la collecte, l’exploitation ou la divulgation de vos informations personnelles par Apple, veuillez nous contacter par e-mail à privacyeurope@apple.com. Si Apple ne fait pas suite à votre demande ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, veuillez visiter le site Web TRUSTe sur lequel vous trouverez des informations de contact. La certification TRUSTe vaut pour tous les sites appartenant au domaine apple.com.