Informations légales

Contrats de licence de logiciel - utilisateur final

Examinez les conditions générales des licences de logiciels Apple. Pour des informations sur les licences développeur, veuillez consulter le site web développeurs d'Apple.

Garanties sur le matériel

Avant d'acheter un produit matériel neuf ou reconditionné auprès d'Apple, vous pouvez revoir nos différentes garanties, notamment les limitations et exclusions associées.

Conditions d'achat sur l'iTunes Store

Lisez attentivement les règles d'utilisation de l'iTunes Store et les conditions d'achat de musique, modes de paiement et principes de facturation associés. Découvrez également les conditions d'utilisation des chèques-cadeaux sur l'iTunes Store.

Services

Étudiez les conditions générales applicables aux produits AppleCare, comme l'AppleCare Protection Plan et Mac OS X Server Software Support.

Conditions générales de service

Cette section couvre les conditions générales de service pour MobileMe, iPhoto, apple.com et les forums de discussion d'Apple.

Règles et politiques

Passez en revue les règles et politiques d'Apple en matière de soumission d'idées non sollicitées ou découvrez l'engagement de confidentialité d'Apple.

Marques commerciales, droits d'auteur et propriété intellectuelle

Consultez la liste des marques commerciales d'Apple et les directives à suivre pour les utiliser. Lisez nos informations sur les droits d'auteur et apprenez comment obtenir l'autorisation pour utiliser les informations et les supports Apple protégés par droits d'auteur ou comment porter plainte pour violation de droit d'auteur.

Contacts juridiques

Coordonnées des principaux services à contacter en cas de demande de renseignements sur les marques commerciales, les droits d'auteur, les produits de contrefaçon, les brevets, le piratage logiciel et les plaintes mineures.

Conformité aux lois sur l'exportation

Lisez la matrice produits/pays de conformité aux lois en matière d'exportation d'Apple Inc.

Dispositions relatives aux fournisseurs

Dispositions supplémentaires relatives aux fournisseurs offrant des prestations de service à certains clients spécifiques pour le compte d'Apple.

Une partie de ces informations n'est disponible qu'en langue anglaise.