Information juridique

Ententes de licence de logiciel pour utilisateur final

Examinez les conditions générales des licences de logiciels Apple. Pour des informations sur les licences pour développeurs, veuillez consulter le site Web Développeurs d’Apple.

Garanties sur le matériel

Avant d’acheter un produit matériel neuf ou remis à neuf auprès d’Apple, vous pouvez revoir nos différentes garanties, notamment les limitations et exclusions associées.

Conditions générales de l’iTunes Store

Consultez les règles d’utilisation de l’iTunes Store et les conditions d’achat de musique, les modes de paiement et les principes de facturation. Découvrez également les conditions d’utilisation des chèques-cadeaux de l’iTunes Store.

Politiques de vente

Lisez nos politiques de vente et de remboursement applicables aux Apple Store et nos politiques de vente et de remboursement applicables aux Apple Store en ligne à l’intention des particuliers ainsi que des établissements d’enseignement précollégial et supérieur.

Services

Consultez les conditions générales applicables aux produits AppleCare, comme le Plan de protection AppleCare et AppleCare OS Support.

Conditions générales de service

Cette section couvre les conditions générales de service pour MobileMe, iPhoto, apple.com et les forums de discussion d’Apple.

Politiques

Passez en revue les politiques d’Apple en matière de soumission d’idées non sollicitées ou consultez les détails de la politique de confidentialité d’Apple.

Marques de commerce, droits d’auteur et propriété intellectuelle

Consultez la liste des marques de commerce d’Apple et les directives à suivre pour les utiliser. Lisez nos informations sur les droits d’auteur pour apprendre comment obtenir l’autorisation d’utiliser le matériel protégé par droits d’auteur d’Apple et comment porter plainte pour violation de droit d’auteur.

Contacts juridiques

Contactez les principaux services en mesure de donner des renseignements sur les marques de commerce, les droits d’auteur, les produits contrefaits, les brevets, le piratage de logiciels et les plaintes mineures.

Conformité en matière d’exportation

Consultez la matrice produits/pays relative à la conformité en matière d’exportation d’Apple Inc.

Dispositions relatives aux fournisseurs

Dispositions supplémentaires relatives aux fournisseurs offrant des prestations de service à certains clients spécifiques pour le compte d’Apple.

Ententes et politiques concernant la formation et la certification

Passez en revue les conditions générales des programmes de formation et de certification d’Apple ainsi que les autres politiques d’utilisation et de participation à ces programmes.

Une partie de ces informations n’est disponible qu’en anglais.