La protection des enfants constitue une priorité pour tout le monde chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous souhaitons fournir aux parents les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer ce qui convient le mieux à leur enfant. Nous faisons le maximum pour offrir un contrôle parental intuitif et personnalisable. En créant un identifiant Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter de fonctionnalités de partage familial avec vous et les autres membres de votre compte familial. Votre enfant pourra partager de la musique, des films, des émissions télé, des livres, des apps, des photos, des calendriers, des emplacements et plus encore avec vous et les membres de votre compte familial. Il pourra également vivre une expérience personnalisée avec son identifiant Apple et utiliser tous les services et les contenus offerts à un titulaire d’identifiant Apple.

REMARQUE : LES PRÉSENTES NORMES DE DIVULGATION NE S’APPLIQUENT PAS À LA COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE PAR LES APPS DE TIERS. AVANT L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE TELLES APPS DE TIERS PAR VOTRE ENFANT, VOUS DEVEZ CONSULTER LEURS CONDITIONS D’UTILISATION, POLITIQUES ET PRATIQUES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES CONCERNANT VOTRE ENFANT ELLES COLLECTERONT AINSI QUE LA FAÇON DONT CES DONNÉES POURRONT ÊTRE UTILISÉES.

L’identifiant Apple de votre enfant

Grâce à l’identifiant Apple que vous créez pour lui, votre enfant pourra profiter de l’ensemble des fonctionnalités et des services d’Apple qui nécessitent un identifiant Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

• Passer et recevoir des appels vocaux et vidéo FaceTime.
• Créer et partager des photos, des vidéos, des messages audio et des textes en utilisant Appareil Photo, Photos, Messages, Mail et d’autres apps d’Apple.
• Créer et partager des documents et des données avec d’autres personnes grâce au partage public et privé d’iCloud. Selon les réglages sélectionnés, le nom et les coordonnées de votre enfant peuvent être inclus, s’ils ont été fournis.
• Montrer sa position aux membres de votre compte familial et à vos amis en utilisant Localiser, Messages et d’autres apps qui utilisent les services de localisation, et utiliser Localiser pour localiser les appareils et accessoires pris en charge. Si vous partagez la position de votre enfant avec votre famille lorsque vous créez son identifiant Apple ou configurez son Apple Watch à l’aide de la configuration familiale, sa position sera partagée avec tous les membres de votre compte familial, y compris les personnes ajoutées ultérieurement. Personnaliser ses réglages de partage de position, sauf si cela est interdit dans Temps d’écran.
• Accéder à des calendriers partagés, qui vous permettent, à vous et à votre enfant, de partager des événements planifiés passés ou à venir avec les membres de votre compte familial.
• Diffuser et télécharger du contenu et des abonnements achetés par d’autres membres de votre compte familial (dont de la musique, des films, des émissions télé, des balados, des apps et des achats dans une app, des livres, du contenu Apple Arcade, Apple Music, Apple News+ et Apple TV+) et y accéder.
• Faire des achats et télécharger du contenu gratuit dans Apple Music, l’App Store, l’Apple Books Store et l’app Apple TV, faire des achats dans une app et s’abonner à Apple Arcade, à Apple News+, à Apple TV+ et à Apple Music (sous réserve des réglages définis dans Demander l’autorisation d’achat).
• Recevoir des recommandations dans Apple Music et l’app Apple TV.
• Jouer à des jeux, interagir avec d’autres utilisateurs en utilisant Game Center et divulguer des renseignements à d’autres joueurs, dont son pseudonyme dans Game Center, son avatar et ses amis.
• Effectuer et recevoir des paiements à l’aide des services Apple Pay, comme Transit et Apple Cash si vous avez configuré ses comptes, et conserver et utiliser des laissez-passer comme des billets et des cartes d’embarquement dans l’app Portefeuille.
• Faire un suivi des données sur la santé, comme le rythme cardiaque, la pression artérielle, la nutrition et les données sur l’activité physique et les partager avec d’autres personnes. S’il utilise une Apple Watch, il peut choisir de partager ses données d’entraînement et d’activité avec d’autres utilisateurs d’Apple Watch grâce au Partage d’activité, y compris des détails tels que les pas et la distance parcourue en une journée. S’il utilise l’app Santé, il peut également commencer à partager certains renseignements de santé avec d’autres utilisateurs de l’app Santé qui figurent dans ses contacts par le biais du Partage dans l’app Santé, y compris un sous-ensemble de son historique de données de santé et les futures mises à jour relatives aux données qu’il partage. Votre enfant peut toujours maintenir une relation de partage avec un autre utilisateur de l’app Santé après que cet utilisateur a été supprimé de ses contacts.
• Stocker des photos, des vidéos, des documents, des notes, des contacts, des calendriers, des courriels, des sauvegardes et d’autres données d’apps, y compris toutes les données enregistrées durant les sessions de jeux d’Apple Arcade, dans iCloud.

Votre enfant peut également accéder à des fonctionnalités et des services qui ne nécessitent pas d’identifiant Apple. Il peut par exemple accéder à Internet et effectuer des recherches en ligne et dans les ressources Internet à l’aide des fonctionnalités de recherche de Safari et Siri, et utiliser Siri pour poser des questions et effectuer des tâches.

Outre ces exemples, des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées lorsque nous publions des mises à jour logicielles. Nous vous encourageons à lire les remarques et les conditions d’utilisation concernant ces mises à jour avant que votre enfant télécharge des mises à jour sur ses appareils.

Contrôle parental

Le partage familial vous permet de partager le contenu que vous voulez avec les membres de votre compte familial, en toute harmonie. Par contre, il peut vous arriver de vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou de ressources accessibles aux autres membres du compte familial. Afin de vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et aux fonctionnalités nécessitant un identifiant Apple, nous avons intégré différents types de contrôles parentaux. Ceux-ci comprennent Temps d’écran, Restrictions, Partage familial et Demander l’autorisation d’achat. Les contrôles des dépenses et de la réception d’argent via les services Apple Pay comme Apple Cash sont disponibles dans Portefeuille.

Temps d’écran

Si vous et votre enfant utilisez iOS 12 ou une version ultérieure, iPadOS ou macOS, vous pouvez définir des limites d’utilisation sur tous les appareils iOS, iPadOS ou macOS sur lesquels votre enfant se connecte grâce à la fonctionnalité Temps d’écran. Ceci comprend le réglage des heures spécifiques durant lesquelles l’écran des appareils est verrouillé, la restriction de l’accès à certaines fonctionnalités, certaines apps ou catégories d’apps et la restriction de contenu selon l’âge pour les films, la musique, les livres et d’autres contenus.

Si vous utilisez la configuration familiale et que vous avez activé le mode École, vous pouvez déterminer à quel moment l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Apple Watch sera limitée pour les membres de votre compte familial. Si un membre de votre compte familial déverrouille sa montre pendant que le mode École est activé, vous pouvez consulter les déverrouillages dans l’app Apple Watch sur votre iPhone. Ces renseignements sont chiffrés de bout en bout et envoyés à Apple, mais seront liés à votre identifiant Apple uniquement pour permettre à Apple de fournir des renseignements sur les déverrouillages.

Restrictions

Si vous ou votre enfant utilisez une version d’iOS antérieure à iOS 12, vous pouvez définir des restrictions sur tout appareil iOS ou iPadOS qu’utilise votre enfant en accédant à Réglages > Général > Restrictions ou, sur Mac, en accédant à Réglages système > Contrôle parental. Grâce à ces réglages, vous pouvez limiter des fonctionnalités comme FaceTime, Appareil photo et Safari, les jeux multijoueurs, ainsi que certaines apps de médias sociaux, en plus d’indiquer du contenu approprié pour votre enfant. Cette étape est importante pour gérer l’activité de votre enfant sur les appareils Apple. Ces restrictions et ces contrôles parentaux doivent être définis sur chaque appareil utilisé par votre enfant.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Le partage familial vous permet de partager des achats, des abonnements et plus encore avec cinq autres membres de votre famille au maximum, que vous désignez par leur identifiant Apple. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat fait partie du partage familial et vous permet de vérifier et d’approuver les téléchargements et les achats demandés par votre enfant, y compris les achats dans une app, l’App Store ou iTunes. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée par défaut pour les utilisateurs de moins de 13 ans (ou ayant l’âge minimum équivalent dans le territoire applicable) qui sont ajoutés à un compte familial. Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez des renseignements sur les achats (y compris les achats dans une app) effectués sur l’App Store ou sur iTunes seulement sur votre reçu électronique (envoyé par courriel de 24 à 72 heures après un achat) ou sur votre relevé de carte de crédit.

Notez que les apps achetées par l’intermédiaire du Programme de licences multipostes, téléchargées de nouveau ou téléchargées au moyen d’un code ne sont pas soumises aux restrictions liées à la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat.

Création de l’identifiant Apple de votre enfant

Pour créer un identifiant Apple pour votre enfant, vous devez d’abord accepter les présentes Normes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants (« Normes de divulgation ») ainsi que la Politique de confidentialité d’Apple, qui est intégrée ici par renvoi. En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité d’Apple et les présentes Normes de divulgation, les conditions des présentes Normes de divulgation prévaudront.

Pour respecter le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ainsi que les lois similaires dans d’autres régions, le cas échéant, lesquelles réglementent la collecte en ligne de données concernant les enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires dans le but de garantir que l’utilisateur autorisant la création d’un identifiant Apple pour un enfant est bien le parent ou le tuteur légal de ce dernier. Par conséquent, dans lesdites régions, vous pourriez devoir vérifier votre mode de paiement actuel pour iTunes, iCloud ou Apple Store. Selon le mode de paiement, vous pourrez procéder à cette vérification à l’aide du code de sécurité de votre carte de crédit ou d’une méthode de vérification similaire. Sinon, il se peut que vous puissiez vérifier votre âge à l’aide de votre pièce d’identité dans Portefeuille ou de votre identifiant Apple.

Nous avons besoin de ces renseignements pour vérifier votre identité en tant qu’organisateur familial, parent ou tuteur et obtenir votre consentement pour la collecte des renseignements personnels de votre enfant.

En aucun cas nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons sciemment les renseignements personnels de votre enfant sans avoir obtenu un consentement parental vérifiable de votre part, sauf si une exception de la loi COPPA s’applique. Une fois que vous aurez lu les présentes normes de divulgation et la Politique de confidentialité d’Apple et que vous aurez fourni un consentement parental vérifiable, vous serez en mesure de créer un identifiant Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son identifiant Apple pour accéder aux fonctionnalités et aux services d’Apple nécessitant un identifiant Apple, à l’exception de ceux auxquels vous avez limité l’accès dans Temps d’écran ou Restrictions. Le compte de votre enfant ne peut toutefois pas être retiré de votre compte familial à moins que son identifiant Apple soit supprimé, qu’il atteigne l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable) ou que vous le transfériez vers un autre compte familial. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable), il peut conserver son compte sans participer à un partage familial.

Collecte de renseignements

Dans le cadre du processus de création de l’identifiant Apple de votre enfant, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements nécessaires à la création d’un compte, tels que le nom complet et la date de naissance de votre enfant, une adresse courriel, un mot de passe, les réponses à trois questions de sécurité, un numéro de téléphone et un pays de résidence. La date de naissance de votre enfant sera utilisée pour déterminer les services admissibles et suggérer des contrôles parentaux.

Il se peut que nous collections d’autres renseignements de votre enfant qui, dans certains cas, sont définis par la loi COPPA comme des renseignements personnels. Par exemple, une fois que votre enfant est connecté à l’aide de son identifiant Apple, nous pouvons collecter des renseignements, notamment des identifiants d’appareil, des témoins, des adresses IP, des emplacements géographiques et des fuseaux horaires associés à l’appareil Apple qu’il utilise. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les activités et les interactions de votre enfant sur nos sites web, nos apps, nos produits et nos services, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers.

Utilisation des renseignements

Comme énoncé dans la Politique de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les renseignements de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer de l’information, des renseignements et des avis sur les produits et les services, fournir des services et du contenu ainsi qu’améliorer nos produits, notre contenu et nos services. Il est aussi possible que nous utilisions ses renseignements à des fins internes, telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche.

Nous pouvons utiliser, transférer et communiquer des renseignements non personnels (des renseignements qui, seuls, ne peuvent être associés directement à l’identité de votre enfant) à n’importe quelle fin. Par exemple, nous pouvons agréger et utiliser des renseignements concernant les activités de nos clients sur notre site web, les services iCloud et l’iTunes Store et provenant de nos autres produits et services afin de fournir des renseignements plus utiles à nos clients et de comprendre quels aspects de notre site web, de nos produits et de nos services suscitent le plus d’intérêt. Les données agrégées sont considérées comme des renseignements non personnels.

Le réglage Annonces personnalisées est désactivé et ne peut pas être activé pour l’identifiant Apple d’un enfant. Votre enfant ne recevra pas de publicité, y compris de la publicité ciblée sur ses centres d’intérêt provenant de la plateforme publicitaire d’Apple sur les appareils associés à l’identifiant Apple de l’enfant et de la publicité non ciblée (c’est-à-dire contextuelle) sur ces appareils. Par ailleurs, le réglage Autoriser les apps à demander d’effectuer un suivi sera désactivé et ne pourra pas être activé. Les apps et les annonceurs ne pourront pas accéder à l’identifiant de publicité fourni par le système d’exploitation, et sont également tenus de respecter les directives d’Apple leur interdisant de s’engager dans la publicité ciblée ou la mesure de l’efficacité publicitaire, ou de partager des renseignements avec des courtiers en données.

Mise en commun de l’information

En utilisant son identifiant Apple conformément à vos restrictions, votre enfant peut partager des renseignements, selon les fonctionnalités et les services d’Apple (comme ceux susmentionnés) qu’il utilise.

Partage familial

Dans le cadre du partage familial, les renseignements de votre enfant, y compris ses achats passés et futurs sur l’App Store ou sur iTunes, peuvent être partagés avec les membres de votre compte familial. Sous réserve des restrictions que vous configurez, votre enfant peut également choisir de partager ses renseignements avec les membres de votre compte familial par l’intermédiaire du partage de photos avec iCloud, des calendriers et des rappels partagés, de l’app Localiser et de la fonctionnalité Partage de position.

De plus, si votre enfant utilise son identifiant Apple pour se connecter à l’appareil d’un tiers (tel que l’iPad d’un ami ou de l’école), ses renseignements, ainsi que les renseignements partagés des autres membres de votre compte familial, peuvent être téléchargés et visibles par les autres utilisateurs de l’appareil tant que l’identifiant Apple de votre enfant sera connecté sur cet appareil.

Partenaires

Apple peut parfois collaborer avec des tiers pour fournir des services ou d’autres produits. Par exemple, si vous choisissez d’activer un compte Apple Cash pour votre enfant, ses renseignements seront partagés avec la banque partenaire d’Apple, Green Dot Bank, afin de vous fournir le service que vous avez demandé. Les renseignements personnels de votre enfant ne seront divulgués par Apple qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses produits et ses services. Ils ne seront pas divulgués à des tiers à des fins marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des renseignements personnels avec des entreprises qui fournissent des services comme le traitement des données, le traitement des commandes des clients, l’expédition de produits pour vous ou votre enfant, la gestion et l’amélioration des données des clients, la prestation de services aux clients, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services, ainsi que la mise en œuvre d’études axées sur le client ou de sondages sur la satisfaction des clients. Ces entreprises, qui peuvent être situées partout où Apple mène ses activités, sont tenues de protéger les renseignements de votre enfant.

Autres

Apple peut être contrainte de divulguer vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant (dans les cas suivants, par exemple : obligation juridique, procédure juridique, litige, demandes déposées par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays). Apple peut également divulguer certains de vos renseignements personnels ou de ceux de votre enfant si elle le juge nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière, ou toute autre raison d’intérêt public.

Elle peut également divulguer ces renseignements personnels si elle le juge nécessaire et raisonnable afin de faire respecter ses conditions générales d’utilisation ou de protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente, Apple peut transférer l’intégralité ou une partie des renseignements personnels recueillis au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Si, à tout moment, vous souhaitez accéder aux données associées au partage familial ou à l’identifiant Apple de votre enfant, les modifier ou les supprimer, veuillez communiquer avec nous au :

apple.com/ca/fr/privacy/contact

Vous pouvez aussi utiliser les coordonnées ci-dessous :

Apple

One Apple Park Way

Cupertino, CA 95014, États-Unis

+1 408 996 1010

Consentir à la collecte, l’utilisation et la divulgation par Apple des renseignements de votre enfant

En cliquant sur Accepter, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Apple des renseignements de votre enfant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité d’Apple et les présentes Normes de divulgation.

Remarque : le consentement ne s’applique pas aux pratiques des apps de tiers relatives à la collecte de données. Les tiers, y compris les développeurs des apps téléchargées par un membre de votre compte familial auxquelles votre enfant a accès par l’intermédiaire du partage familial, qui collectent, utilisent ou divulguent les renseignements de votre enfant, sont responsables de l’obtention d’un consentement parental vérifiable distinct. Nous vous conseillons d’encourager votre enfant à demander votre autorisation avant de donner l’accès à ses renseignements personnels à des tiers.

Remarque : nous publions régulièrement des mises à jour logicielles pour nos appareils. Ces mises à jour sont alors disponibles sur les appareils concernés, y compris les appareils sur lesquels votre enfant peut utiliser son identifiant Apple. Nous vous recommandons de lancer vous-même la mise à jour, ainsi que de passer en revue et d’accepter les conditions d’utilisation applicables, comme celles qui concernent iOS et macOS, sur l’appareil concerné.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique de confidentialité d’Apple ou la présente Divulgation, contactez-nous à apple.com/ca/fr/privacy/contact.