Legal

Conditions Générales pour iCloud

Bienvenue à iCloud

 

CET ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET APPLE GOUVERNE L’USAGE DU PRODUIT, LOGICIEL, SERVICES, ET SITES WEB iCLOUD (COLLECTIVEMENT APPELÉS « SERVICES »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT « ACCEPTER » VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT APPLICABLES SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCÉDER À OU D’UTILISER LE SERVICE.

 

Apple est le fournisseur du Service, qui vous autorise à utiliser certains services Internet, incluant l’enregistrement de votre contenu personnel (tels les contacts, les agendas, les photos, les notes, les rappels, les documents, les données d’applications, et les courriels iCloud) et le rendant accessible sur vos appareils et ordinateurs compatibles, de même que certains services localisés, seulement sous les conditions générales énoncées dans cet Accord. Aussitôt que vous activez iCloud, votre contenu sera acheminé et enregistré par Apple, vous permettant d’accéder par la suite au dit contenu ou de le transmettre sans fil à vos autres appareils et ordinateurs activés. 

 

I. EXIGENCES POUR L’USAGE DU SERVICE

 

          A. Âge Le Service est seulement offert aux personnes de 13 ans et plus, sauf si vous êtes âgé de moins de 13 ans et que votre Identifiant Apple vous a été fourni à la suite d’une demande formulée par un établissement d’enseignement reconnu ou a été établi dans le cadre de la fonction de partage familial par un parent ou tuteur. Nous ne collectons, n’utilisons ou ne divulguons pas sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, ou l’âge minimal équivalent dans la juridiction compétente, sans consentement parental vérifiable.  Les parents et tuteurs devraient aussi rappeler tout enfant mineur que de communiquer avec des étrangers via Internet peut être dangereux et prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants, incluant la surveillance de leur utilisation du Service.

 

Pour utiliser le Service vous ne pouvez être exclus de pouvoir recevoir le Service selon les lois des États-Unis d’Amérique ou autre juridiction en vigueur, incluant le pays dans lequel vous vivez ou d’où vous utilisez le Service. En acceptant cet Accord vous affirmez que vous comprenez et êtes d’accord avec les énoncés suscités.

 

          B. Appareils et comptes L’usage du Service peut exiger des systèmes compatibles, l’accès Internet, et certains logiciels (des frais peuvent être exigés); peut exiger des mises à jour périodiques; et peut être affecté par la performance de ces facteurs. Apple se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes qui peuvent être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. La mise à niveau des logiciels requis peut être exigée pour effectuer certaines transactions ou utiliser certaines fonctions. Vous acceptez que la rencontre de ces exigences est votre responsabilité. 

 

          C. Limites d’utilisation  Vous acceptez de n’utiliser le Service qu’aux fins convenues dans cet Accord et seulement dans la mesure permise par toute loi, règlement, ou pratique généralement acceptée dans la juridiction applicable. On accordera une capacité de 5GB de stockage à votre Compte tel que décrit dans les pages décrivant le Service iCloud. Vous pouvez acheter de l’espace supplémentaire tel que décrit ci-dessous. Le fait d’excéder les limites applicables ou raisonnables de bande passante, ou de capacité de stockage (par exemple, l’espace de sauvegarde ou de courriel) est interdit et pourrait vous empêcher de sauvegarder vos données sur iCloud, d’ajouter des documents, ou de recevoir de nouveaux courriels sur votre adresse courriel iCloud. Si votre usage du Service ou tout autre comportement menace de façon intentionnelle ou non intentionnelle la capacité d’Apple de pourvoir le Service ou autre système, Apple aura le droit de prendre toute mesure raisonnable nécessaire pour protéger le Service et les systèmes d’Apple, ce qui pourrait inclure le retrait de votre accès au Service. Des violations répétées des limites du Service pourraient résulter en la résiliation de votre Compte.

 

Si vous êtes une entité couverte, un partenaire ou le représentant d’une entité couverte ou d’un partenaire (conformément aux conditions définies dans l’article 45 du Code de la réglementation fédérale, paragraphe 160.103), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, fonction ou autre fonctionnalité d’iCloud pour créer, recevoir, maintenir ou transmettre toute « information médicale protégée » (conformément aux conditions définies dans l’article 45 du Code de la réglementation fédérale, paragraphe 160.103) et de ne pas utiliser iCloud d’une façon qui ferait d’Apple (ou toute filiale d’Apple) votre partenaire ou celui d’un tiers.

 

          D. Disponibilité du service Le Service, ou n’importe quelle fonctionnalité ou partie de ce dernier, peuvent ne pas être proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays et Apple n’apporte aucune garantie que ledit service, ou n’importe quelle fonctionnalité ou partie de ce dernier, sont adéquats à, et disponibles dans, toutes les localisations géographiques. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder et d’utiliser le Service, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la réglementation applicable.

 

          E. Changement du Service  Apple se réserve le droit de modifier cet Accord en tout temps et d’imposer des termes ou conditions nouveaux ou additionnels à votre utilisation du Service. De telles modifications et modalités supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées à cet Accord. En cas de refus de ces changements, Apple a le droit de résilier cet Accord et votre compte. Vous acceptez que Apple ne soit pas tenu responsable à vous ou toute autre tierce partie pour toute modification ou cessation du Service. Si vous avez payé pour l’utilisation du Service et que nous le terminons ou le dégradons de façon matérielle, nous vous rembourserons au prorata pour toute somme prépayée.

 

II. FONCTIONS ET SERVICES

 

          A. Usage de services localisés

 

Apple et ses partenaires et concédants peuvent mettre à votre disposition certaines fonctions ou services (par exemple Localiser mon iPhone, Localiser mes amis) qui sont sujets à une activation basée sur l’emplacement des appareils GPS (si disponible), de même que des points d’usage Wi-Fi ou emplacements de tours de service cellulaire. Pour fournir ces fonctions ou services, si disponibles, Apple et ses partenaires et concédants de licence doivent recueillir, utiliser, transmettre, traiter et maintenir des données sur votre emplacement, incluant, mais non limité à, l’emplacement géographique de votre appareil et les informations relatives à votre compte iCloud (« Compte ») et tous les appareils y enregistrés, incluant, mais non limité à votre Apple ID, l’ID de l’appareil et le nom et le type de l’appareil. 

 

Vous pouvez retirer votre consentement au sujet de la collecte, utilisation, transmission, le traitement et la maintenant des données de localisation et de compte par Apple et ses partenaires et concédants en tout temps en n’utilisant pas les fonctions localisées et en désactivant les fonctions Localiser mon iPhone et Localiser mes Amis, ou les réglages du service de localisation (si applicable) sur votre appareil et ordinateur. Lorsque vous utilisez un service de tierce partie qui utilise ou fournit des données d’emplacement faisant partie du Service, vous êtes sujet aux, et devriez vérifier les, conditions générales de la tierce partie sur l’utilisation des données de localisation par la tierce partie. Les données localisées recueillies ne sont pas nécessairement précises et ne devraient pas être utilisées dans des situations où la précision des données est de mise ou dans des situations où des données erronées, inexactes, en retard ou incomplètes pourraient entraîner la mort, blessures personnelles, ou dommages à la propriété ou à l’environnement. Apple usera de compétences et soin raisonnable pour fournir le Service, mais ni Apple ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, la précision, l’état complet, la fiabilité, ou l’actualité des données localisées ou toute autre donnée affichée par le Service. LES SERVICES LOCALISÉS NE SONT PAS OFFERTS À L’INTENTION DE OU PROPICES À L’USAGE EN TANT QUE SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE.

 

          B. Localiser mon iPhone 

 

Localiser mon iPhone est activé automatiquement sur les appareils iOS qui utilisent iOS 8 ou ultérieur lorsqu’iCloud est activé. Lorsque Localiser mon iPhone est activé sur les appareils iOS qui utilisent iOS 7 ou ultérieur, votre appareil iOS sera automatiquement lié à votre identifiant Apple.  Le mot de passe de votre identifiant Apple est requis avant que qui que ce soit (y compris vous ) puisse désactiver Localiser mon iPhone, se déconnecter de iCloud, effacer ou activer l’appareil.  Apple et ses agents agréés ne peuvent pas assurer de services d’assistance matérielle ou logicielle, ni d’interventions dans le cadre de la garantie limitée d’Apple, excepté si vous désactivez au préalable Localiser Mon iPhone.  Apple décline toute responsabilité si vous êtes incapable de protéger votre appareil iOS avec un mot de passe, d’activer le Mode Perdu et/ou de recevoir des notifications et des communications.  Apple décline toute responsabilité pour le retour de votre appareil iOS ou pour toute perte de données de votre appareil iOS.

 

          C. Sauvegarde

 

Le Service  sauvegarde automatiquement les données des appareils iOS de façon périodique, quand l’appareil est en barrage d’écran, branché à une source d’alimentation électrique, et branché sur Internet via un réseau Wi-Fi. iCloud sauvegardera vos trois dernières sauvegardes; mais si un appareil n’a pas été sauvegardé sur iCloud pour une période de cent quatre-vingts (180) jours, Apple se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. La sauvegarde est limitée aux paramètres des appareils, caractéristiques des appareils, les photos et vidéos, les messages (iMessages, SMS et MMS), tonalités, données d’applications (y compris les données de l’app Health), paramètres de localisation (tels les rappels localisés configurés), organisation de l’écran d’accueil et des applications. Le contenu acheté d’App Store, l’iBookstore et l’iTunes Store n’est pas sauvegardé, mais peut être téléchargé à nouveau de ces services, sujet à certaines conditions, disponibilité conditions générales. Tout média synchronisé depuis votre ordinateur n’est pas sauvegardé. Si vous activez la photothèque iCloud, votre photothèque sera sauvegardée séparément de la sauvegarde automatique iCloud. Votre courriel et vos contacts, agenda, signets et documents iCloud sont sauvegardés et peuvent être récupérés dans iCloud sur vos appareils et ordinateurs. Apple usera des compétences et soin raisonnables pour fournir le Service, mais, AU MAXIMUM PERMISSIBLE PAR LA LOI, APPLE NE GARANTIT OU NE CAUTIONNE PAS QUE QUELQUE CONTENU QUE VOUS SAUVEGARDEZ OU ACCÉDEZ VIA LE SERVICE NE SERA PAS SUJET DE FAÇON INADVERTANTE À DES DOMMAGES, CORRUPTION, PERTE, OU SUPPRESSION SELON LES MODALITÉS DE CET ACCORD, ET APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGE, CORRUPTION, PERTE OU SUPPRESSION. Il est de votre responsabilité de vous munir de sauvegarde additionnelle de votre information et données.

 

Lorsque la fonction de sauvegarde iCloud est activée, votre appareil ne fera pas de sauvegarde automatique sur iTunes durant la synchronisation, mais vous pouvez sélectionner manuellement de faire la sauvegarde sur iTunes.

 

          D. Photos

 

          1. Photothèque iCloud Lorsque vous activez la photothèque iCloud, vos photos, vidéos et métadonnées dans l’app Photos sur votre appareil iOS, OS X ou votre PC Windows (« Photothèque de l’appareil) seront automatiquement envoyées à iCloud, sauvegardées dans votre photothèque iCloud et poussées vers tous vos autres appareils et ordinateurs utilisant la photothèque iCloud. Si vous effectuez des changements (y compris des effacements) à la photothèque de l’appareil sur un de ces appareils ou ordinateurs, ces changements seront automatiquement envoyés à votre photothèque iCloud et appliqués. Ces changements seront aussi poussés et appliqués de iCloud à la photothèque de tous les appareils et ordinateurs utilisant la photothèque iCloud. Si vous utilisez Mon flux de photos ou le partage photos iCloud, toute nouvelle photo ajoutée à votre appareil ou ordinateur sera envoyée à iCloud et automatiquement poussée vers vos autres appareils ou ordinateurs utilisant Mon flux de photos ou le partage photos iCloud. Veuillez noter que la résolution du contenu de votre photothèque sur votre appareil ou ordinateur peut varier selon l’espace de stockage disponible et les options de gestions de stockage sélectionnées sur votre appareil ou ordinateur utilisant la photothèque iCloud. Si vous ne souhaitez pas utiliser la photothèque iCloud, vous pouvez désactiver la fonction sur tous vos appareils iOS et ordinateurs sur lesquels elle est activée.

 

          2. My Photo Stream Lorsque vous utilisez la fonction Mon flux de photos d’iCloud, Apple pourrait stocker des photos prises sur votre appareil iOS ou téléchargées de votre ordinateur pour une période de temps limitée et envoyer automatiquement les photos vers vos autres appareils iOS ou ordinateurs utilisant Mon flux de photos. Veuillez noter qu’un nombre limité de photos peut être stocké sur le nuage ou sur vos appareils en tout temps, et les photos antérieures seront automatiquement supprimées de Mon flux de photos avec le temps. Toute photo que vous voulez conserver de façon permanente sur un appareil particulier doit être sauvegardée sur la pellicule ou sur la photothèque de votre ordinateur. Le niveau de résolution des photos peut varier selon l’appareil où elles sont téléchargées.  Si vous ne souhaitez pas utiliser Mon flux de photos, vous pouvez désactiver la fonction sur tous vos appareils iOS ou ordinateurs sur lesquels elle est activée. Si vous activez la photothèque iCloud, les appareils et ordinateurs ne téléchargeront plus de données à partir de Mon flux de photos, mais continueront de télécharger des données vers Mon flux de photos. Cela signifie que les appareils et ordinateurs utilisant la photothèque iCloud enverront des données vers les appareils qui ne l’utilisent pas, alors que les données des appareils qui ne l’utilisent pas ne seront pas téléchargées vers la photothèque iCloud.

 

          3. Partage photos iCloud. De par l’utilisation de la fonction de partage photos iCloud, Apple pourrait continuellement stocker les photos et vidéos que vous partagez jusqu’à ce que vous les supprimiez, envoyer ces photos et vidéos vers vos autres appareils iOS Apple et ordinateurs utilisant le partage photos iCloud, et les envoyer vers les appareils iOS et ordinateurs des personnes avec lesquelles vous choisissez de les partager, y compris des membres de votre Famille, si le partage familial est activé. Lorsque vous utilisez le partage photos iCloud, vous donnez la permission à vos destinataires de visionner, sauvegarder, copier et partager vos photos et vidéos, ainsi que de contribuer des photos et vidéos et de laisser des commentaires.  Vous pouvez supprimer des photos, vidéos et commentaires individuels ou des flux de photos entiers en tout temps pour arrêter de les partager immédiatement, mais les photos et vidéos qu’un utilisateur a déjà sauvegardées sur son appareil ou ordinateur ne seront pas supprimées.

 

          E. Bêta publique

 

De temps en temps, Apple peut choisir d’offrir de nouvelles fonctionnalités ou des fonctionnalités mises à jour du Service (les « Fonctionnalités bêta ») dans le cadre du Programme bêta publique (le « Programme ») afin de fournir à Apple des commentaires sur la qualité et l’utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous reconnaissez et acceptez que la participation au Programme est volontaire et ne constitue juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Apple, et qu’Apple n’a aucune obligation de vous offrir de Fonctionnalités bêta. Apple peut rendre des Fonctionnalités bêta disponibles aux participants du Programme via une inscription en ligne ou auprès du Service. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple peut rassembler et utiliser certaines informations de votre Compte, de vos appareils et de vos périphériques dans le but de vous inscrire dans un Programme ou de déterminer votre admissibilité à participer. Vous reconnaissez qu’une fois inscrit à un Programme, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité de revenir à la version antérieure, non-bêta, d’une Fonctionnalité bêta donnée. Dans le cas où il est possible de revenir à une version antérieure, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité de faire migrer les données créées avec la Fonctionnalité bêta vers la version non-bêta. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta et votre participation au Programme sont régies par cet Accord et les termes de licence supplémentaires qui peuvent accompagner les Fonctionnalités bêta. Les Fonctionnalités bêta sont fournies « TELLES QUELLES » et « TELLES QUE DISPONIBLES ». Elles peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes pouvant provoquer des pannes, la corruption ou la perte de données et/ou d’informations contenues dans vos appareils et vos périphériques qui y sont reliés (notamment les serveurs et les ordinateurs). Apple vous encourage fortement à sauvegarder toutes vos données et vos informations contenues sur votre appareil et sur tout périphérique avant de participer au Programme. Vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation des Fonctionnalités bêta soit à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES FRAIS LIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LES FRAIS LIÉS À L’ACCÈS INTERNET, LES FRAIS DE SAUVEGARDE, LE COÛT D’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES ET TOUT DOMMAGE SUR DU MATÉRIEL, UN LOGICIEL, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES. Apple peut vous fournir ou non une assistance technique ou autre pour les Fonctionnalités bêta. Si une assistance est fournie, elle l’est en plus de l’assistance normale pour le Service et seulement disponible au travers du Programme. Vous acceptez de respecter toute règle ou politique d’assistance qu’Apple vous transmet afin de recevoir une telle assistance. Apple se réserve le droit de modifier, les termes, les conditions ou les politiques du Programme (y compris l’arrêt de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis, ainsi que d’annuler votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir une version commerciale des Fonctionnalités bêta et que dans le cas où une telle version commerciale devait être disponible, elle pourrait avoir des fonctionnalités différentes de celles contenues dans les Fonctionnalités bêta. Dans le cadre du Programme, Apple vous offrira la possibilité d’envoyer des commentaires, des suggestions ou toute autre observation relative à l’utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous acceptez que dans l’absence d’un accord écrit à part stipulant le contraire, Apple est libre d’utiliser toute observation que vous fournissez à toute fin.

 

          F. Partage familial. Si vous activez le partage familial dans votre compte, Apple peut partager certains achats iTunes, iBooks et du App Store, et votre contenu iCloud, y compris, par exemple, vos calendriers et photos partagés, et votre position (si activé) avec les membres de votre famille. Pour plus d’informations au sujet du partage de vos achats, veuillez consulter les conditions iTunes à http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/.

 

          G. Dépôt de courriels. Si vous avez un compte iCloud et que vous utilisez Mail OS X ou la messagerie Web pour envoyer des courriels avec pièces jointes, que vous utilisiez ou non iCloud ou d’autres services courriels, afin de faciliter les transferts de fichiers volumineux, vous donnez à Apple la permission de stocker temporairement les pièces jointes dans iCloud pour les courriels dont les pièces jointes dépassent 20 Mo, jusqu’à 5 Go. Vous donnez aussi à Apple la permission de transmettre vos courriels aux destinataires avec des liens vers vos fichiers joints. Si un destinataire utilise OS X 10.10 ou ultérieur, Mail OS X téléchargera automatiquement les pièces jointes. Vous, en tant qu’expéditeur, et tous les destinataires ne devriez pas remarquer un changement important dans la manière d’envoyer ou de recevoir des courriels et pièces jointes. Le stockage temporaire des pièces jointes volumineuses ne fait pas partie de votre limite de stockage. Ces pièces jointes ont une date d’expiration. Au moment de l’expiration, ces pièces jointes ne seront plus disponibles pour téléchargement. Vous pouvez cesser d’utiliser le dépôt de courriels en tout temps.

 

          H. Apps tierces. Si vous utilisez votre compte iCloud pour vous connectez à certaines apps tierces, vous donnez à cette App la permission de stocker des données sur votre compte personnel iCloud et à Apple d’amasser, de stocker et de traiter ces données pour votre utilisation du Service et de telles Apps. L’espace utilisé par les données que l’App stocke sur votre compte personnel iCloud fait partie de votre limite de stockage.  De telles données peuvent être partagées avec une autre App téléchargée du même développeur. 

 

          I. Compte iCloud Web seulement.  Si vous vous inscrivez au Service par un compte Web seulement sur un appareil ou ordinateur d’une autre marque que Apple, vous aurez seulement accès à un ensemble limité des fonctionnalités du Service. Comme condition pour l’accès du Service par un compte Web seulement, vous acceptez toutes les conditions pertinentes de cet Accord, y compris, sans s’y limiter, toutes les exigences d’utilisation du Services, les restrictions d’utilisation, la disponibilité, la bêta publique, les exclusions de garanties, les règlements en matière de contenu et de conduite et la résiliation. Les conditions dans cet Accord au sujet des fonctions non disponibles pour les utilisateurs Web seulement ne sont pas applicables à votre situation. Ces conditions comprennent, par exemple, l’utilisation de services localisés et le paiement de frais pour les mises à niveau du stockage iCloud. Vous acceptez aussi que si vous accédez à votre compte Web seulement à partir d’un appareil ou ordinateur Apple, que cet appareil ou ordinateur soit le vôtre ou pas, Apple peut automatiquement mettre à niveau votre compte Web seulement en un compte iCloud complet et vous fournir toutes les fonctionnalités disponibles du Service, y compris une capacité de stockage supplémentaire gratuite. Si vous choisissez d’accéder à votre compte Web seulement à partir d’un appareil ou ordination Apple et que vous obtenez ainsi accès aux fonctionnalités complètes du Service, vous acceptez que toutes les conditions contenues par la présente s’appliquent à votre utilisation du Service. Si vous ne voulez pas avoir un comte iCloud complet, ne vous connectez pas à votre compte Web seulement à partir d’un appareil ou ordinateur Apple.

 

III. MISES À NIVEAU DE MÉMOIRE PAR ABONNEMENT

 

De la mémoire supplémentaire est disponible par abonnement.

 

Par la mise à niveau de la mémoire sur votre appareil ou ordinateur, Apple facturera automatiquement de façon récurrente le mode de paiement associé à votre identifiant Apple (par exemple, le mode de paiement que vous utilisez pour faire des achats sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBookstore, si disponibles) ou le mode de paiement associé à votre compte familial. Si vous êtes un organisateur familial, vous donnez à Apple la permission de facturer votre mode de paiement de façon récurrente pour les membres de votre Famille qui mettent à niveau leur mémoire. Apple peut aussi obtenir une préautorisation pour un montant d’une valeur équivalente au montant de la transaction et vous contacter périodiquement par courriel à l’adresse courriel associée à votre identifiant Apple pour les rappels de facturation et autres communications au sujet de votre compte de stockage.  

 

Vous pouvez changer votre abonnement en mettant à niveau supérieur ou inférieur votre mémoire sous iCloud dans la section Réglages sur votre appareil, ou sous le volet iCloud de Préférences système sur votre Mac ou le Panneau de configuration iCloud sur votre ordinateur.

 

Les frais de mémoire applicables pour un plan de mise à niveau de mémoire entreront en vigueur immédiatement; les mises à niveau inférieures de votre plan de mémoire entreront en vigueur à la date de facturation annuelle ou mensuelle suivante. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE PAYER À TEMPS TOUS LES FRAIS ET DE FOURNIR À APPLE DES COORDONNÉES VALIDES DE CARTE DE CRÉDIT OU DE COMPTE DE PAIEMENT POUR LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS. Si Apple n’arrive pas à facturer avec succès votre carte de crédit ou compte de paiement pour les frais qui sont dûs, Apple se réserve le droit de révoquer ou de restreindre l’accès à votre Contenu en mémoire, d’effacer votre Contenu en mémoire ou de fermer votre Compte. Si vous voulez désigner une autre carte de crédit ou compte de paiement ou s’il y a un changement dans le statut de votre carte de crédit ou compte de paiement, vous devez changer votre information en ligne à la section Information sur le Compte iCloud; ceci peut temporairement perturber votre accès aux Services tandis qu’Apple vérifie votre nouvelle information de paiement. Nous pourrions vous contacter par courriel au sujet de votre compte, pour des raisons incluant, sans s’y limiter, l’atteinte ou le dépassement de votre limite de stockage. 

 

Votre prix total comprendra le prix de la mise à niveau plus tous frais de cartes de crédit applicables et toutes ventes, ainsi que tous usage, biens et services (TPS), valeur ajoutée (VAT) ou autres taxes semblables, en vertu des lois en vigueur et sur la base du taux d’imposition en vigueur au moment où vous achetez la mise à niveau. Nous facturerons la taxe lorsque ce sera exigé en vertu des règles fiscales applicables au Service.

 

IV. Votre utilisation du Service

 

          A. Votre Compte

 

En tant qu’utilisateur inscrit du Service, vous devez établir un Compte. Ne révélez votre information sur le Compte à personne d’autre. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités se déroulant sur ou au moyen de votre Compte et vous acceptez d’aviser Apple immédiatement de toute brèche de sécurité sur votre Compte. Vous reconnaissez et admettez en outre que le Service est conçu pour, et destiné à, l’utilisation personnelle sur une base individuelle et vous ne devez pas partager votre Compte et/ou vos coordonnées de mot de passe avec une autre personne. Du moment que nous avons fait preuve d’une compétence raisonnable et du souci approprié, Apple ne sera responsable d’aucune perte résultant de l’utilisation sans autorisation de votre Compte du fait que vous n’ayez pas suivi ces règles.

 

Afin d’utiliser le Service, vous devez inscrire votre Apple ID et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous vous inscrivez dans, et que vous utilisez, le Service (« Données d’Inscription au Service ») et vous acceptez de mettre à jour vos Données d’Inscription au Service pour qu’elles demeurent exactes et complètes. À défaut de fournir des Données d’Inscription au Service exactes, à jour et complètes, votre Compte pourrait être suspendu et/ou annulé. Vous acceptez qu’Apple garde en mémoire et utilise les Données d’Inscription au Service que vous fournissez et s’en serve pour maintenir et facturer les frais à votre Compte.

 

          B. Utilisation des autres produits et services Apple

 

Des composantes ou fonctionnalités particulières du Service fourni par Apple et/ou ses concédants de licence, y compris, sans s’y limiter, la capacité de télécharger des achats précédents et iTunes Match (des frais supplémentaires s’appliquent), exigent des logiciels distincts ou d’autres licences d’utilisation ou conditions d’utilisation. Vous devez lire, accepter et être lié(e) de votre plein gré par toute entente distincte de ce genre comme condition pour utiliser ces composantes ou fonctionnalités particulières du Service.

 

          C. Aucun Transfert

 

Rien dans cet Accord ne saurait être interprété comme vous conférant un quelconque intérêt, titre ou licence dans un identifiant Apple, une adresse courriel, un nom de domaine, un identifiant iChat ID ou une ressource similaire utilisée par vous en rapport avec ce Service.

 

          D. Pas de Gain de survie

 

Vous acceptez que votre Compte est non-transférable et que tous les droits à votre Apple ID ou à du Contenu à l’intérieur de votre Compte prennent fin à votre décès. Sur réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte peut être annulé et tout Contenu à l’intérieur de votre Compte effacé. Contactez iCloud Support à www.apple.com/support/icloud pour plus d’assistance.

 

          E. Pas de Revente du Service

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, faire un double de, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou aucune de ses parties) pour quelque fin que ce soit.

 

V. Contenu et comportement

 

          A. Contenu

 

Le terme « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou trouvée lors de l’utilisation du Service, tels que des fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, du texte, des logiciels, de la musique, des images, des photographies, du son, des vidéos, des messages et tout autre matériel similaire. Vous reconnaissez que tout Contenu publié publiquement ou envoyé de manière privée sur le Service relève de la responsabilité de la seule personne à l’origine dudit Contenu. Ceci signifie que vous, et non Apple, êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez, conservez ou bien rendez disponible via l’utilisation du Service. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à du Contenu potentiellement injurieux, indécent ou choquant et que vous pouvez exposer d’autres personnes à du Contenu qu’elles peuvent juger choquant. Apple ne contrôle pas le Contenu publié par le biais du Service et ne garantit l’exactitude, l’intégrité, ni la qualité dudit Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fait à vos propres risques.

 

          B. Comportement

 

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

 

a. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ni rendre disponible aucun Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée de tiers, haineux, injurieux racialement ou ethniquement ou choquant d’une quelconque autre manière;

 

b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à quelqu’un;

 

c. si vous êtes adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou tout autre âge que la législation locale définit comme la minorité) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment toute information parmi les suivantes : nom complet ou nom de famille, adresse, code postal, numéro de téléphone, photo ou nom d’école, de lieu de culte, d’équipe sportive ou des amis du mineur;

 

d. prétendre être quiconque, ou une quelconque entité, que vous n’êtes pas, imiter ou vous faire passer pour une autre personne (personnalités comprises), une autre entité, un autre utilisateur de iCloud, un employé d’Apple ou un chef de gouvernement ou autre personnalité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité (Apple se réserve le droit de refuser ou de bloquer tout Apple ID ou courriel pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom ou de l’identité d’une autre personne);

 

e. violer un quelconque droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (y compris le chargement de tout contenu auquel vous n’avez pas le droit de télécharger) ou révéler tout secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un accord de travail ou d’un accord de secret;

 

f. publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible de manière non sollicitée et non autorisée tout courriel, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable, pourriel ou toute chaîne de lettres, y compris notamment, les avis d’information et les envois publicitaires en masse;

 

g. falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une publication sur un forum ou de placer des informations au sein d’un en-tête de manière à tromper les destinataires quant à l’origine d’un quelconque Contenu transmis via le Service (« mystification »);

 

h. télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre, conserver ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel;

 

i. empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic);

 

j. concevoir ou réaliser une quelconque activité illégale;

 

k. récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

 

          C. Suppression de contenu

 

Vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable du Contenu fourni par des tiers et n’a aucun devoir de prévisualisation dudit Contenu. Apple se réserve toutefois le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et en conformité avec cet Accord et peut prévisualiser, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion si ledit Contenu se trouve être en violation du présent Accord ou est inacceptable.

 

          D. Sauvegarde de contenu

 

Vous êtes responsable de la sauvegarde sur votre ordinateur ou tout autre appareil de tout document, toute image ou tout Contenu important que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service. Apple aura recours à une compétence raisonnable et diligence dans la prestation du Service, mais décline toute responsabilité concernant tout dégât, toute corruption ou toute perte subie par le Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service.

 

          E. Accès à Votre Compte et à Votre Contenu

 

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’Apple estime raisonnablement nécessaires ou appropriées pour mettre en œuvre et/ou vérifier la conformité avec toute partie de cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple peut, sans pouvoir être tenue responsable envers vous, accéder à, utiliser, préserver et/ou divulguer votre information de Compte et votre Contenu aux autorités policières, à des agents gouvernementaux et/ou à une tierce partie, comme Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si cela est légalement exigé d’elle ou si Apple croit de bonne foi qu’un tel accès, une telle utilisation, divulgation ou préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure ou une requête judiciaire; (b) mettre en œuvre cet Accord, y compris le droit d’enquête sur toute violation potentielle de celui-ci; (c) détecter, prévenir ou s’occuper de quelque autre manière de questions de sécurité, de fraude ou techniques; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, de ses utilisateurs, d’une tierce partie ou du public comme la loi l’exige ou le permet.

 

          F. Avis de droit d’auteur (DMCA)

 

Si vous pensez qu’un quelconque Contenu dont vous revendiquez le droit d’auteur a été enfreint par quelqu’un à l’aide du Service, veuillez prendre contact avec l’Agent de droits d’auteur d’Apple comme mentionné dans notre Politique de droits d’auteur à l’adresse http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les Comptes des utilisateurs répétant des infractions.

 

          G. Violation de cet Accord

 

Si, au cours de l’utilisation du Service, vous rencontrez du Contenu que vous jugez inapproprié ou que vous pensez constituer une violation du présent Accord, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à abuse@iCloud.com.

 

          H. Contenu soumis ou rendu disponible par vous sur le Service

 

1. Licence de Vous À l’exception du matériel que nous pourrions vous accorder sous licence, Apple ne prétend pas être propriétaire des matériaux et/ou du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible sur le Service. Toutefois, en soumettant ou en affichant un tel Contenu dans des secteurs du Service qui sont accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous consentez à échanger un tel Contenu, vous accordez à Apple une licence mondiale, libre de redevances, non-exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, produire en public et montrer en public un tel Contenu sur le Service aux seules fins pour lesquelles un tel Contenu a été soumis ou rendu disponible, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous acceptez que tout Contenu soumis ou affiché par vous sera de votre responsabilité exclusive, n’enfreindra ni ne violera les droits d’aucune autre partie, ni ne violera aucune loi, ni ne contribuera ou incitera à une conduite en infraction ou autrement illégale, ou ne sera de quelque autre manière obscène, répréhensible ou de mauvais goût. En soumettant ou affichant un tel Contenu dans des secteurs du Service qui sont accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous représentez que vous êtes le propriétaire d’un tel matériel et/ou avez tous les droits, licences et l’autorisation nécessaires pour le distribuer.

 

2. Changements au Contenu Vous comprenez qu’afin de fournir le Service et d’y rendre le Contenu disponible, Apple peut transmettre votre Contenu par l’intermédiaire de divers réseaux publics, dans différents médias et modifier ou changer votre Contenu afin de se conformer aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils ou des ordinateurs. Vous acceptez que la présente licence permette à Apple de prendre de telles mesures.

 

3. Information sur la Marque de commerce Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud et les autres marques de commerce et de service et symboles graphiques et logos d’Apple utilisés en rapport avec le Service sont des marques de commerce d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Une liste des marques de commerce d’Apple peut être trouvée ici-  http://www.apple.com/legal/trademark/appletmlist.html. D’autres marques de commerce et de service, symboles graphiques et logos utilisés en rapport avec le Service peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence pour aucune desdites marques de commerce et acceptez en outre que vous n’enlèverez, n’obstruerez ou n’altérerez aucune notice de propriété (y compris les avis de marque de commerce et les avis de droit d’auteur) pouvant être apposée ou contenue à l’intérieur du Service.

 

VI. Logiciel

 

          A. Droits de propriété d’Apple Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et/ou ses concédants de licence sont les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts légaux sur et au Service, y compris, mais sans s’y limiter, les symboles graphiques, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en application le Service et tout logiciel vous ayant été fourni en tant que partie de et/ou en lien avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle y existant, que ceux-ci soient ou non enregistrés, et quel que soit l’endroit du monde où ils peuvent exister. Vous acceptez en outre que le Service (y compris les Logiciels, ou toute autre partie de ceux-ci) contient de l’information propriétaire et confidentielle qui est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, sans s’y limiter, celles sur le droit d’auteur. Vous acceptez de ne vous servir de cette information ou de ces matériaux propriétaires en aucune façon que ce soit, excepté pour l’utilisation du Service en observance de cet Accord. Aucune portion de ce Service ne peut être reproduite sous quelle que forme ou de quelle que façon que ce soit, excepté en tant que cela est expressément permis dans ces termes.

 

          B. Licence d’Apple L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, EXCEPTÉ POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QUE PERMISE DANS CET ACCORD, EST STRICTEMENT INTERDITE ET VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES ET PEUT VOUS EXPOSER À DES PEINES CIVILES ET CRIMINELLES, Y COMPRIS DE POSSIBLES DOMMAGES MONÉTAIRES POUR CONTREFAÇON DU DROIT D’AUTEUR.

 

          C. Contrôle de l’exportation L’utilisation du Service et du Logiciel, y compris le transfert, l’affichage ou le téléversement de données, de logiciels ou d’autre Contenu via le Service, peut être soumise aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables sur l’exportation et l’importation. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté (a) dans tous les pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis ou (b) à qui que ce soit sur la liste des Nationaux spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou la Liste des Personnes refusées ou la Liste des Entités du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel ou le Service, vous représentez et garantissez que vous n’êtes localisé(e) dans aucun de ces pays ou que vous n’apparaissez sur aucune de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel ou le Service à des fins prohibées par la loi des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes missiles, nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez en outre de ne pas téléverser sur votre Compte des données ou des logiciels ne pouvant être exportés sans autorisation gouvernementale préalable, y compris, mais sans s’y limiter, certains types de logiciels de chiffrement, sans avoir obtenu au préalable cette autorisation. Cette assurance et cet engagement survivront à la résiliation de cet Accord.

 

          D. Mises à jour De temps à autre, Apple peut mettre à jour le logiciel du Service. Afin de continuer à utiliser le Service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent comporter des corrections de problèmes, des améliorations de fonctionnalités ou des versions des Logiciels totalement nouvelles. 

 

VII. Résiliation

 

          A. Résiliation par Vous

 

Vous pouvez résilier votre Compte et/ou arrêter d’utiliser le Service en tout temps. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser iCloud sur votre appareil, vous pouvez enlever votre Compte iCloud de l’appareil en ouvrant Réglages sur votre appareil, en tapant sur iCloud et en tapant sur le bouton Effacer le Compte. Pour résilier votre Compte, contactez iCloud Support à www.apple.com/support/icloud. Tous les frais que vous avez payés avant votre résiliation sont non remboursables (excepté en tant que cet Accord le permet expressément), y compris tous les frais payés à l’avance pour l’année de facturation durant laquelle vous résiliez. La résiliation de votre Compte ne vous libèrera pas de toute obligation de payer tous frais encourus.

 

          B. Résiliation par Apple

 

Apple peut en tout temps, dans certaines circonstances et sans préavis, immédiatement résilier ou suspendre en tout ou en partie votre Compte et/ou votre accès au Service. Les causes d’une telle résiliation comprendront: (a) les violations de cet Accord ou de toute autre politique ou directive à laquelle il y est fait référence et/ou qui est affichée sur le Service; (b) une demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte; (c) une demande et/ou un ordre d’un organisme d’application de la loi, d’un corps judiciaire ou d’un autre organisme gouvernemental; (d) là où la fourniture du Service à vous est ou peut devenir illicite; (e) des questions ou problèmes de sécurité inattendus; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales; ou (g) le défaut de paiement de tous frais dus par vous en rapport avec le Service. Toute résiliation ou suspension de ce genre sera effectuée par Apple à sa seule discrétion et Apple ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce pour tous dommages pouvant résulter ou surgir en raison d’une telle résiliation ou suspension de votre Compte et/ou de votre accès au Service. En outre, Apple pourrait résilier votre compte sur préavis par courriel à l’adresse associée à votre compte si (a) votre Compte est inactif durant un (1) an; ou (b) le service est abandonné ou une modification matérielle est apportée au Service ou à une partie de ce dernier. Toute résiliation ou suspension de ce genre sera effectuée par Apple à sa seule discrétion et Apple ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tous dommages pouvant résulter ou surgir en raison d’une telle résiliation ou suspension de votre Compte et/ou de votre accès au Service, tout frais ou montant prépayé sera remboursé proportionnellement.

 

          C. Effets de la Résiliation

 

Dès la résiliation de votre Compte, vous perdrez tout accès au Service et à toutes les portions de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, votre Compte, Apple ID, votre compte de courriel et le Contenu. De plus, après une période de temps, Apple supprimera l’information et les données mémorisées dans ou en tant que partie de votre/vos compte(s). Toute composante individuelle du Service que vous pouvez avoir utilisée sous réserve d’accords de licence de logiciel distincts sera également résiliée conformément à ces accords de licence.

 

VIII. Liens et autres Matériaux de Tierce partie

 

Certains Contenus, composantes ou fonctionnalités du Service peuvent comprendre des matériaux provenant de tierces parties et/ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Comme il se peut qu’Apple n’ait aucun contrôle sur de tels sites et/ou matériaux provenant de tierces parties, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources et n’appuie ni ne garantit la véracité d’aucun de ces sites ou ressources et ne sera en aucune façon responsable de tout Contenu, toute publicité, tous produits ou matériaux sur ou disponibles à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Apple ne sera en aucune façon responsable pour tous dommages que vous encourez ou prétendez avoir encouru, que ce soit directement ou indirectement, résultant de votre utilisation de et/ou confiance en tout Contenu, toute publicité, tous produits ou matériaux de ce genre sur ou disponibles à partir de tels sites ou ressources.

 

Service Google Maps

 

L’utilisation du service Google Maps a lieu sous réserve des termes supplémentaires suivants: Conditions d’utilisation de Google Maps disponibles à  http://maps.google.com/help/terms_maps.html et Google Maps Legal Notices à http://maps.google.com/help/legalnotices_maps.html.

 

IX. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, SI BIEN QUE, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

APPLE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES RAISONNABLES ET LE SOIN QUI CONVIENT POUR FOURNIR CE SERVICE. LES CLAUSES DE NON-GARANTIE QUI SUIVENT SONT SOUS RÉSERVE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.

 

APPLE NE GARANTIT PAS, NI NE REPRÉSENTE, QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TEMPS À AUTRE APPLE PUISSE RETIRER LE SERVICE POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES OU ANNULER LE SERVICE EN CONFORMITÉ AVEC LES TERMES DE CET ACCORD.

 

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE CE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’UTILITÉ À UN BUT PRÉCIS ET DE NON-CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE SERVICE SATISFERA VOS EXIGENCES; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE CONNAÎTRA PAS DE DÉLAI, SERA ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR; (III) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS EN CONSÉQUENCE DU SERVICE SERA VÉRIDIQUE OU FIABLE; ET (IV) TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE LOGICIEL QUI VOUS A ÉTÉ FOURNI COMME FAISANT PARTIE DU SERVICE SERA CORRIGÉ.

 

APPLE NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA À L’ABRI DES PERTES, DE LA CORRUPTION, DES ATTAQUES, DES VIRUS, DES INTERFÉRENCES, DU PIRATAGE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION DANS SA SÉCURITÉ ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

 

C’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES QUE VOUS AVEZ ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL DE CE GENRE. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE SERVICE N’EST PAS CONÇU OU CONVENABLE POUR L’UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ L’ÉCHEC OU LES DÉLAIS DU, LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU L’INFORMATION FOURNIS PAR LE SERVICE POURRAIENT AVOIR POUR RÉSULTATS LA MORT, DES BLESSURES PERSONNELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

 

          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICE. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

APPLE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES RAISONNABLES ET LE SOIN QUI CONVIENT POUR FOURNIR CE SERVICE. LES LIMITATIONS QUI SUIVENT NE S’APPLIQUENT PAS EN CE QUI CONCERNE LES PERTES RÉSULTANT (A) DE CE QU’APPLE N’AURAIT PAS MIS EN ŒUVRE LES COMPÉTENCES RAISONNABLES ET LE SOIN QUI CONVENAIT; (B) DE LA GROSSIÈRE NÉGLIGENCE, DE LA MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE OU DE LA FRAUDE DE LA PART D’APPLE; OU (C) DE LA MORT OU DE BLESSURES PERSONNELLES.

 

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU’APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, TANGENTIEL, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR LA PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D’USAGE, DE DONNÉES, DE COÛT D’APPROVISIONNEMENT POUR DES BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU POUR D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE: (I) L’UTILISATION L’INAPTITUDE À UTILISER LE SERVICE (II) TOUT CHANGEMENT EFFECTUÉ AU SERVICE OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (IV) L’EFFACEMENT, LA CORRUPTION OU L’ÉCHEC DE LA SAUVEGARDE ET/OU DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR LE SERVICE; (V) DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE; ET (VI) TOUTE AUTRE AFFAIRE RELATIVE AU SERVICE.

 

          INDEMNISATION

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Apple, ses sociétés affiliées, filiales, membres de la direction, directeurs, employés, agents, partenaires, entrepreneurs et concédants de licence pour innocents de toute réclamation ou exigence, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par une tierce partie, ayant trait à ou résultant de: (a) tout Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible autrement par le biais du Service; (b) votre utilisation du Service; (c) toute violation de cet Accord par vous; (d) toute mesure prise par Apple dans le cadre de son enquête sur un abus suspecté de cet Accord ou en conséquence de sa découverte ou décision qu’un abus de cet Accord a eu lieu; ou (e) votre atteinte à tout droit d’autrui. Ceci signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, membres de la direction, directeurs, employés, agents, partenaires, entrepreneurs et concédants de licence pour sa décision d’enlever ou de refuser de traiter toute information ou tout Contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de prendre toute autre mesure durant son enquête sur un abus suspecté de cet Accord ou en conséquence de sa découverte ou décision qu’un abus de cet Accord a eu lieu. Cet abandon et cette clause d’indemnité s’appliquent à tous les abus décrits ou envisagés dans cet Accord. Cette obligation survivra à la résiliation ou à l’expiration de cet Accord et/ou à votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute utilisation du Service employant votre Compte et que cet Accord s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de vous conformer à cet Accord et de défendre, d’indemniser et de tenir Apple pour innocente de toute réclamation ou exigence résultant de l’utilisation de votre Compte, que cette utilisation soit expressément autorisée par vous ou non.

 

X. GÉNÉRAL

 

          A. Avis

 

Apple peut vous fournir des avis ayant trait au Service, y compris des changements de cet Accord, par courriel à votre adresse courriel iCloud (et/ou une adresse courriel de rechange associée à votre Compte si vous en avez fourni un), par courrier régulier ou par des affichages sur votre site web et/ou le Service.

 

          B. Droit applicable

 

Excepté dans la mesure expressément fournie au paragraphe suivant, cet Accord et la relation entre vous et Apple seront gouvernés par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses conflits de dispositions légales. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours situées dans le comté de Santa Clara, Californie, pour résoudre tout différend ou réclamation procédant de cet Accord. Si (a) vous n’êtes pas citoyen(ne) américain(e); (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’accédez pas au Service à partir des États-Unis; et (d) êtes citoyen(ne) d’un des pays ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout différend ou réclamation procédant de cet Accord sera régi par le droit applicable désigné ci-dessous, sans égard au conflit entre les dispositions légales, et vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction non-exclusive des cours situées dans l’état, la province ou le pays identifié(e) ci-dessous dont le droit est applicable:

 

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse, Norvège ou Islande, les législations et cours applicables sont les lois et tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

 

La loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est spécifiquement exclue de l’application de cet Accord.

 

          C. Intégralité de l’accord

 

Cet Accord constitue l’accord entier entre vous et Apple, gouverne votre utilisation du Service et remplace complètement tout accord précédent entre vous et Apple ayant trait au Service. Vous pouvez également être soumis aux conditions générales additionnelles pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés affiliées, du contenu de tierces parties ou des logiciels de tierces parties. Si une partie quelconque de cet Accord est déclarée invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée de manière à être cohérente avec le droit applicable de manière à refléter aussi étroitement que possible les intentions originelles des parties et les autres portions demeureront pleinement en vigueur. Le manquement d’Apple à exercer ou appliquer tout droit ou disposition de cet Accord ne constituera pas un abandon dudit droit ou de ladite disposition. Vous acceptez qu’excepté lorsque cet Accord prévoit expressément qu’il en soit autrement, il n’y aura pas de tierces parties qui soient bénéficiaires de cet Accord.

 

          D. « Apple » tel qu’utilisé dans cet Accord signifie :

 

• Apple Inc., situé au 1, Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs de l’Amérique du Nord, Centrale, et du Sud (excluant le Canada), ainsi que des territoires et des possessions appartenant aux États-Unis; et des possessions appartenant à la France et à la Grande-Bretagne qui sont situées en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes;

 

• Apple Canada, situé au 7495, Birchmount Road, Markham, ON L3R 5G2 pour les utilisateurs du Canada ou de ses territoires et possessions;

 

• iTunes K.K., situé au 6-10-1, Roppongi Hills, Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs du Japon;

 

• Apple Pty Limited, situé au Level 13, Capital Centre, 255 Pitt Street, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs de l’Australie, Nouvelle Zélande, incluant les îles en leur possession, les territoires et les juridictions affiliés; and

 

• Apple Distribution International, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republique d’Irlande, pour tous les autres utilisateurs. Pour les utilisateurs des territoires où Apple signifie Apple Distribution International, iTunes S.à r.l, située au 31-33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, est le vendeur de services de mise à niveau de mémoire par abonnement pour les Services offerts par Apple Distribution International. Apple Distribution International est l’opérateur et le contrôleur des données des Services.

 

ACCORD ÉLECTRONIQUE

 

Votre utilisation du Service comprend l’aptitude à conclure des accords et/ou à faire des transactions électroniques. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ(E) PAR DE TELS ACCORDS ET TRANSACTIONS ET DE PAYER POUR EUX. VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ(E) PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS CONTRACTEZ DANS CE SERVICE, Y COMPRIS LES AVIS DE RÉSILIATION, LES POLITIQUES, LES ACCORDS ET LES APPLICATIONS. Afin d’avoir accès à vos dossier électroniques et de les conserver, il se peut que vous ayez besoin d’avoir certains matériels et logiciels, ceux-ci étant de votre seule responsabilité.

 

Dernière révision : le 20 octobre 2014