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CONDITIONS GÉNÉRALES iCLOUD

Bienvenue dans iCloud

 

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SERVICE iCLOUD.

 

Apple est le fournisseur du Service qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos données personnelles (telles que les contacts, calendriers, photos, notes, rappels, documents, données d’application et messagerie iCloud) et les rendre accessibles sur vos appareils et ordinateurs compatibles, et certains services de géolocalisation, et ce conformément aux conditions générales du présent Contrat. Dès que vous activez iCloud, votre contenu est automatiquement envoyé à et stocké par Apple, afin que vous puissiez y accéder plus tard ou qu’il soit transmis via les réseaux sans fil (en mode push) vers vos autres appareils ou ordinateurs compatibles iCloud. 

 

I. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

 

          A. Âge Le Service n’est disponible que pour les personnes âgées de 13 ans ou plus, à moins que votre identifiant Apple vous ait été fourni à la suite d’une demande effectuée par un établissement de formation agréé ou qu’il ait été établi par vos parents ou votre tuteur légal comme appartenant à la fonction de partage familial. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction appropriée, sans l’accord vérifiable des parents.  Les parents ou tuteurs légaux doivent également rappeler aux mineurs qu’il peut être dangereux de dialoguer avec des étrangers sur Internet et prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants, y compris en surveillant leur utilisation du Service.

 

Pour utiliser le Service, rien ne doit vous empêcher de l’utiliser en vertu des lois des États-Unis ou d’autres juridictions applicables, y compris celles du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service. En acceptant ce Contrat, vous déclarez avoir compris et accepté ce qui précède.

 

          B. Appareils et Comptes L’utilisation du Service peut requérir des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) ; peut nécessiter des mises à jour périodiques ; et peut être affectée par la performance de ces facteurs. Apple se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes pouvant être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. La dernière version du logiciel nécessaire peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de remplir ces conditions. 

 

          C. Restrictions d’utilisation  Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour les finalités autorisées par le présent Contrat et conformément aux lois et réglementations applicables, ou aux pratiques généralement acceptées dans la juridiction applicable. Une capacité de stockage de 5 Go est allouée à votre compte, comme l’indiquent les pages relatives à la fonctionnalité iCloud. Vous pouvez acheter de l’espace de stockage supplémentaire, comme indiqué ci-après. Le dépassement de toute limite de bande passante applicable ou raisonnable, ou de la capacité de stockage (par exemple, l’espace de sauvegarde ou du compte de messagerie) est interdit et peut vous empêcher d’effectuer des sauvegardes dans iCloud, d’ajouter des documents ou de recevoir de nouveaux e-mails envoyés à votre adresse e-mail iCloud. Si votre utilisation du Service ou tout autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité d’Apple à fournir le Service ou d’autres systèmes, Apple pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Service et les systèmes d’Apple, y compris la suspension de votre accès au Service. Les manquements répétés aux restrictions indiquées peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.

 

Si vous êtes une entité visée, un partenaire commercial ou un représentant d’une entité visée ou un d’un partenaire commercial (conformément à la définition de ces termes dans l’alinéa 160.103 de la clause 45 du Code of Federal Rules), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, aucune fonctionnalité ou aucune autre possibilité offerte par iCloud pour créer, recevoir, conserver ou transmettre d¨« informations protégées relatives à la santé » (conformément à la définition de ce terme dans l’alinéa 160.103 de la clause 45 du Code of Federal Rules) et de ne pas utiliser iCloud de quelque manière que ce soit qui ferait d’Apple (ou de toute filiale d’Apple) votre partenaire commercial ou un partenaire commercial de toute tierce partie.

 

          D. Disponibilité du Service Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et Apple ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation à tout endroit. Vous choisissez d’accéder et d’utiliser le Service selon votre propre initiative et êtes responsable d’agir conformément à toute loi applicable.

 

          E. Modification du Service  Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation du Service. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent contrat. Si vous refusez d’accepter ces modifications, Apple pourra résilier ce Contrat et votre compte. Vous acceptez qu’Apple ne puisse être tenue responsable envers vous ou tout tiers des modifications ou de l’arrêt du Service. Si vous avez payé pour utiliser le Service et que nous résilions ou que nous procédons à une réduction importante de sa fonctionnalité, vous bénéficierez d’un remboursement au pro rata de tout paiement anticipé.

 

II. FONCTIONNALITÉS ET SERVICES

 

          A. Utilisation des services de géolocalisation

 

Apple, ses partenaires et concédants peuvent fournir certaines fonctionnalités ou services (par exemple, Localiser mon iPhone, Localiser mes Amis) qui s’appuient sur des informations de localisation provenant des appareils qui utilisent le système GPS (lorsqu’il est disponible), ainsi que des points d’accès hot-spot Wi-Fi publics et les localisations de tours de téléphonie mobile. Pour fournir ces fonctionnalités ou services lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires et concédants doivent recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver vos données de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de votre appareil et de l’information liée à votre compte iCloud (« Compte ») et tout autre appareil enregistré ci-dessous, et, notamment, votre identifiant Apple, nom et identifiant d’appareil, et type d’appareil. 

 

Vous pouvez à tout moment empêcher la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement et le stockage des données liées à la géolocalisation et à votre compte de la part d’Apple, ses partenaires et concédants en n’utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant Localiser mon iPhone, Localiser mes amis, ainsi que les réglages de services de localisation (si disponibles) sur votre appareil ou ordinateur. Lors de l’utilisation de services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, votre utilisation des données de localisation à partir desdits services tiers est régie par les conditions générales et la charte de Confidentialité de ces tiers dont vous devez prendre connaissance. Toute donnée de localisation fournie par le Service n’est pas censée être fiable dans des cas où des informations de localisation précises sont requises ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, tardives ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels ou des dommages environnementaux. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais ni Apple ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée diffusée par le Service. LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION NE SONT PAS CONÇUS NI DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE.

 

          B. Localiser mon iPhone

 

Localiser mon iPhone est automatiquement activé sur les appareils iOS fonctionnant avec iOS 8 ou ultérieur dès que vous activez iCloud. Lorsque Localisez mon iPhone est activé sur les appareils iOS fonctionnant avec iOS 7 ou ultérieur, votre appareil iOS est automatiquement associé à votre identifiant Apple.  Votre identifiant Apple sera requis avant que quiconque (vous inclus) puisse désactiver Localiser mon iPhone, se déconnecter d’iCloud, effacer ou activer l’appareil.  Apple et ses agents agréés ne peuvent pas assurer de services d’assistance matérielle ou logicielle, ni d’interventions dans le cadre de la garantie limitée d’Apple, excepté si vous désactivez au préalable Localiser mon iPhone.  Apple décline toute responsabilité si vous ne protégez pas votre appareil iOS à l’aide d’un code, si vous n’activez pas le Mode perdu ou si vous ne recevez pas les notifications et communications.  Apple décline également toute responsabilité relative au retour de votre appareil iOS ou à toute perte de données concernant ce dernier.

 

          C. Sauvegarde

 

Le Service sauvegarde automatiquement et périodiquement le contenu des appareils iOS lorsqu’ils sont verrouillés, connectés à une source d’alimentation et connectés à Internet via un réseau Wi-Fi. iCloud stockera vos trois dernières sauvegardes ; cependant, si un appareil n’a pas été sauvegardé sur l’iCloud pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours, Apple se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. La sauvegarde se limite aux paramètres de l’appareil, caractéristiques de l’appareil, photos et vidéos, documents, messages (iMessage, SMS et MMS), sonneries, données d’application (dont celles de Health), paramètres de localisation (tels que les rappels de géolocalisation que vous avez paramétrés), l’écran d’accueil et à l’organisation des applications. Le contenu acheté sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBookstore n’est pas sauvegardé, mais peut être téléchargé à partir de ces services, sous réserve des exigences du compte, de la disponibilité et des conditions générales applicables. Le contenu multimédia synchronisé depuis votre ordinateur n’est pas sauvegardé. Si vous activez la photothèque d’iCloud, votre photothèque sera sauvegardée séparément de la sauvegarde automatique iCloud. Vos e-mails, contacts, calendriers, signets et documents iCloud sont stockés dans et peuvent être consultés via iCloud, depuis vos appareils et ordinateurs. Apple doit faire preuve d’une compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais, DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE GARANTIT PAS QU’AUCUN DES CONTENUS STOCKÉS OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE NE SOIT PAS SUJET À UN DOMMAGE COMMIS PAR INADVERTANCE, ALTÉRATION, PERTE OU RETRAIT, SELON LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI DE TELS DOMMAGES, ALTÉRATIONS, PERTES OU RETRAITS DEVAIENT SE PRODUIRE. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives et appropriées de vos informations et données.

 

Lorsque la Sauvegarde iCloud est activée, votre appareil n’effectuera pas de sauvegarde automatique dans iTunes lors d’une synchronisation, mais vous pouvez choisir de lancer manuellement une sauvegarde dans iTunes.

 

          D. Photos

 

          1.  Photothèque d’iCloud Lorsque vous activez la photothèque d’iCloud, les photos, vidéos et métadonnées de l’application Photos de votre appareil iOS et de votre ordinateur OS X ou PC Windows (« Photothèque de l’appareil ») seront automatiquement envoyées vers iCloud, stockées comme étant votre photothèque dans iCloud, puis distribuées à tous vos appareils et ordinateurs compatibles avec la photothèque d’iCloud. Si par la suite vous effectuez des modifications (dont des suppressions) de la photothèque sur l’un de ces appareils ou ordinateurs, ces modifications seront automatiquement envoyées et appliquées à votre photothèque d’iCloud. Ces modifications seront également distribuées et appliquées depuis iCloud vers la photothèque de l’ensemble de vos appareils et ordinateurs compatibles avec la photothèque d’iCloud. Si vous utilisez Mon flux de photos ou le partage de photos d’iCloud, toute nouvelle photo ajoutée à votre appareil ou ordinateur sera envoyée vers iCloud et automatiquement distribuée aux autres appareils et ordinateurs compatibles avec Mon flux de photos et le partage de photos d’iCloud. Veuillez prendre en compte que la résolution du contenu de votre photothèque sur votre appareil ou ordinateur peut varier selon l’espace de stockage disponible et l’option de gestion de stockage choisie pour votre appareil ou ordinateur compatible avec la photothèque d’iCloud. Si vous ne souhaitez pas utiliser la photothèque d’iCloud, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité sur tous vos appareils iOS ou ordinateurs compatibles avec la photothèque d’iCloud.

 

          2. Mon flux de photos Lorsque vous utilisez la fonction Mon flux de photos d’iCloud, Apple peut stocker les photos prises sur votre appareil iOS ou téléchargées de votre ordinateur pendant une période limitée et les envoyer automatiquement vers vos autres appareils iOS ou ordinateurs Apple dont la fonction Mon flux de photos est activée. Veuillez noter qu’il est possible de stocker un nombre limité de photos en ligne ou sur vos appareils à tout moment, et que les photos plus anciennes sont automatiquement supprimées de Mon flux de photos au fil du temps. Toutes les photos que vous souhaitez conserver de manière permanente sur un appareil spécifique doivent être enregistrées sur votre pellicule ou dans la photothèque de votre ordinateur. La résolution des photos peut varier en fonction de l’appareil sur lequel les photos sont téléchargées.  Si vous ne souhaitez pas utiliser Mon flux de photos, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité sur tous vos appareils iOS ou ordinateurs compatibles avec Mon flux de photos. Si vous activez la photothèque d’iCloud, les appareils et les ordinateurs ne vont plus télécharger les données de Mon flux de photos, mais ils continueront à télécharger des données vers Mon flux de photos. Cela signifie que les appareils et les ordinateurs dotés de la photothèque d’iCloud enverront des données aux appareils et aux ordinateurs non activés, tandis que les données des appareils et des ordinateurs non activés ne seront pas téléchargées vers la photothèque d’iCloud.

 

          3. Partage de photos d’iCloud  En utilisant la fonctionnalité de partage de photos d’iCloud, Apple peut conserver continuellement les photos et les vidéos que vous partagez jusqu’à ce que vous les effaciez, envoyer ces photos et ces vidéos à d’autres appareils iOS et ordinateurs Apple sur lesquels iCloud est activé ou appartenant à des personnes avec lesquelles vous avez choisi de partager lesdites photos ou vidéos, y compris les membres de votre famille si le partage familial est activé. Si vous utilisez la fonctionnalité de partage de photos d’iCloud, vous acceptez que les destinataires puissent visualiser, enregistrer, copier et partager vos photos et vidéos, partager leurs photos et vidéos et laisser des commentaires.  Vous pouvez à tout moment supprimer des photos, des vidéos et des commentaires ou des flux de photos partagés entiers afin de mettre immédiatement un terme au partage.

 

          E. Bêta publique

 

De temps à autre, Apple peut choisir de proposer des fonctionnalités nouvelles ou mises à jour du Service (les « Versions bêta ») dans le cadre d’un programme bêta public (le « Programme ») dans le but de fournir à Apple un retour sur la qualité et la convivialité des Versions bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail légal entre vous et Apple, et qu’Apple n’est pas obligée de vous fournir des Versions bêta. Apple peut distribuer ces fonctionnalités bêta aux participants au Programme via une inscription en ligne par l’intermédiaire du Service. Vous comprenez et acceptez qu’Apple puisse recueillir et utiliser des informations provenant de votre Compte, de vos appareils ou périphériques afin de vous inscrire à un Programme ou déterminer si vous pouvez y participer. Vous comprenez que, une fois que vous vous inscrivez à un Programme, il se peut que vous ne puissiez pas revenir à la version non-bêta précédente d’une Version bêta donnée. Dans le cas où cette réversion est possible, il se peut que vous ne puissiez pas migrer les données créées dans la Version bêta vers la version non-bêta précédente. Votre utilisation des Versions bêta et votre participation au Programme sont régies par le présent Contrat ainsi que toute licence supplémentaire pouvant accompagner séparément les Versions bêta. Les Versions bêta sont fournies « TELLES QUELLES » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, l’altération ou la perte de données ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, notamment, les serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Apple vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations sur votre appareil et tout périphérique avant de participer à un Programme. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Versions bêta se fait à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, FRAIS ENGAGÉS POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES ET TOUT DOMMAGE À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE. Apple peut ou non vous fournir l’assistance technique ou autre requise par les Versions bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et sera uniquement disponible via le Programme. Vous acceptez de respecter les règles ou politiques relatives à l’assistance fournie par Apple afin de bénéficier de celle-ci. Apple se réserve le droit de modifier les termes, conditions ou politiques du Programme (y compris de cesser le Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et peut révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de fournir une version commerciale des Versions bêta, et que si une telle version commerciale était disponible, elle pourrait avoir des caractéristiques ou fonctionnalités différentes de celles figurant dans les Versions bêta. Dans le cadre du Programme, Apple vous donnera la possibilité d’envoyer des commentaires, suggestions ou autres remarques concernant votre utilisation des fonctionnalités bêta. Vous acceptez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Apple soit libre d’utiliser l’ensemble de vos remarques quel qu’en soit le motif.

 

          F. Partage familial Si vous activez le partage familial sur votre compte, Apple pourra partager certains achats effectués sur l’iTunes, l’iBooks ou l’App Store, ainsi que vos contenus iCloud, comme par exemple vos calendriers, photos et positions partagées (si la fonction est activée) avec les membres de votre famille. Pour plus d’informations relatives au partage d’achats, veuillez consulter les conditions générales d’iTunes sur http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/.

 

          G. Mail Drop Si vous disposez d’un compte iCloud et que vous utilisez OS X Mail ou iCloud Webmail pour envoyer des e-mails avec pièces jointes, que vous utilisiez ou non les services de messagerie d’iCloud ou autre, afin d’envoyer des fichiers volumineux, vous autorisez Apple à stocker temporairement ces pièces jointes sur iCloud pour les e-mails dont la taille combinée du message et des pièces jointes excède 20 Mo, avec une limite supérieure de 5 Go. Vous autorisez également Apple à acheminer vos e-mails aux destinataires avec des liens vers vos pièces jointes. Si un destinataire utilise OS X 10.10 ou ultérieur, OS X Mail téléchargera automatiquement les pièces jointes. En tant qu’expéditeur, vous et tous les destinataires ne devraient pas remarquer de changements significatifs dans la façon d’envoyer et de recevoir des e-mails et des pièces jointes. Le stockage temporaire de pièces jointes volumineuses n’affecte pas votre limite de stockage. Ces pièces jointes auront une date d’expiration. Dès leur expiration, ces pièces jointes ne pourront plus être téléchargées. Vous pouvez cesser d’utiliser Mail Drop à tout moment.

 

          H. Applications tierces Si vous utilisez votre compte iCloud pour vous connecter à certaines applications tierces, vous acceptez d’autoriser cette application à stocker des données sur votre compte iCloud personnel et à Apple à recueillir, stocker et traiter ces données pour l’utilisation que vous faites du Service et de ces applications. Les données stockées par l’application sur votre compte iCloud personnel affectent votre limite de stockage.  Ces données peuvent être partagées avec d’autres applications que vous ayez téléchargées et qui proviennent du même développeur. 

 

          I. Compte iCloud « web uniquement »  Si vous vous inscrivez au Service avec un compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur n’étant pas de marque Apple, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités du Service. Pour pouvoir accéder au Service avec un compte « web uniquement », vous devez accepter toutes les conditions appropriées stipulées dans ce Contrat, y compris sans s’y limiter, toutes les conditions d’utilisation du Service, les limitations d’utilisation, la disponibilité, les versions bêta publique, les avis d’exclusion de garantie, les règles relatives au contenu et de comportement et la résiliation. Les conditions stipulées dans ce Contrat relatives aux fonctionnalités non accessibles depuis un compte « web uniquement » ne sont pas applicables. Cela inclut, par exemple, l’utilisation de services de géolocalisation et le paiement de frais pour augmenter le stockage d’iCloud. Si par la suite, vous accédez à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, qu’il soit le vôtre ou non, vous acceptez également qu’Apple puisse automatiquement convertir votre compte « web uniquement » en compte iCloud complet et vous donner accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, y compris une capacité de stockage gratuite augmentée. Si vous choisissez d’accéder à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, et que par la suite vous ayez accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, vous acceptez que l’ensemble des conditions générales stipulée dans la présente s’applique à votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas disposer d’un compte iCloud complet, ne vous connectez pas à votre compte « web uniquement » depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple.

 

III. EXTENSIONS DE L’ABONNEMENT DE STOCKAGE

 

Il est possible d’acheter via un abonnement de l’espace de stockage supplémentaire.

 

En augmentant l’espace de stockage sur votre appareil ou ordinateur, Apple débitera automatiquement et périodiquement le moyen de paiement associé à votre identifiant Apple (par exemple, le moyen de paiement utilisé pour effectuer des achats sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBookstore, si disponible) ou celui associé au compte familial. Si vous êtes l’organisateur familial, vous acceptez qu’Apple débite votre moyen de paiement de façon périodique pour couvrir les augmentations de stockage des membres de votre famille. Apple peut également obtenir une approbation préliminaire pour un montant équivalent à celui de la transaction, puis vous contacter régulièrement par e-mail à l’adresse associée à votre identifiant Apple pour vous transmettre des rappels de facturation et d’autres communications relatives au stockage lié à votre compte.  

 

Vous pouvez modifier votre abonnement en mettant à jour ou en effectuant une réduction des capacités de stockage dans la section Paramètres de l’iCloud de votre appareil, ou dans le volet iCloud des Préférences système de votre Mac, ou dans le volet Panneau de contrôle iCloud sur votre ordinateur.

 

Les frais de stockage applicables à une extension du stockage prendront effet immédiatement ; les réductions de votre plan de capacité de stockage prendront effet lors de la prochaine date de facturation annuelle ou mensuelle. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PAYER À TEMPS L’ENSEMBLE DES FRAIS ET DE FOURNIR À APPLE LES DONNÉES VALIDES D’UNE CARTE DE CRÉDIT OU D’UN COMPTE DE PAIEMENT POUR EFFECTUER LESDITS PAIEMENTS. Si Apple n’est pas en mesure de débiter avec succès votre carte de crédit ou compte de paiement pour les frais dus, Apple se réserve le droit de révoquer ou restreindre l’accès à votre Contenu stocké, de supprimer votre Contenu stocké ou de résilier votre Compte. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou un autre compte de paiement, ou si le statut de votre carte de crédit ou compte de paiement a changé, vous devrez actualiser vos données en ligne dans la section Données du compte d’iCloud. Ceci pourrait interrompre temporairement l’accès aux Services pendant qu’Apple valide les nouvelles informations de votre moyen de paiement. Il se peut que nous vous contactions par e-mail au sujet de votre compte, pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter, l’atteinte ou le dépassement de la limite de stockage. 

 

Le prix total inclura le prix de l’extension, ainsi que tous les frais applicables de carte de crédit et toute taxe sur les achats, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes similaires, en vertu des lois applicables, selon le taux d’imposition en vigueur au moment de l’achat de l’extension. Nous débiterons les taxes lorsque cela sera nécessaire en vertu des règles fiscales applicables au Service.

 

IV. Utilisation du Service

 

          A. Votre Compte

 

En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous devez créer un Compte. Ne communiquez pas les informations de votre Compte à quiconque. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités liées à votre Compte ou par son biais, et vous acceptez de signaler immédiatement à Apple toute faille de sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez également que le Service est conçu et destiné à un usage personnel et de manière individuelle et que vous vous abstiendrez de partager les informations de votre Compte ou mot de passe avec toute autre personne. Sous réserve d’avoir fait preuve de compétence raisonnable et de diligence, Apple ne pourra être responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte et du non-respect de ces règles.

 

Afin d’utiliser le Service, vous devez saisir votre identifiant Apple et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et lorsque vous utilisez, le Service (« Données d’inscription au Service »), et vous acceptez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service pour assurer qu’elles sont exactes et complètes. Toute omission de fournir des Données d’inscription au Service exactes, actuelles et complètes peut entraîner l’interruption ou la résiliation de votre Compte. Vous acceptez qu’Apple stocke et utilise les Données d’inscription au Service que vous fournissez dans le but de traiter et facturer les frais de votre Compte.

 

          B. Utilisation d’autres produits et services Apple

 

Les fonctions ou composants particuliers du Service fourni par Apple ou ses concédants, y compris sans s’y limiter, la possibilité de télécharger des achats antérieurs et iTunes Match (des frais supplémentaires s’appliquent), requièrent un logiciel indépendant ou d’autres contrats ou conditions d’utilisation de licence. Vous devez lire et accepter que l’utilisation que vous faites de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service soit régie par les conditions de cet autre contrat.

 

          C. Absence de transfert de droit

 

Aucune disposition du présent Contrat ne doit avoir pour effet de vous conférer tout intérêt, titre ou licence concernant un identifiant Apple, une adresse e-mail, un nom de domaine, un identifiant iChat ou une ressource similaire utilisée par vous en relation avec le Service.

 

          D. Absence de transmission en cas de décès

 

Vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple ou Contenu dans le cadre de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l’intégralité du Contenu de votre Compte pourra être supprimée. Pour plus d’assistance, veuillez contacter notre Assistance iCloud à l’adresse www.apple.com/fr/support/icloud.

 

          E. Revente du Service

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou négocier le Service (ou toute partie de celui-ci) quelle qu’en soit la finalité.

 

V. Contenu et Conduite

 

          A. Le Contenu

 

Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais de l’utilisation du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Apple, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, diffusez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez permettre à d’autres personnes d’accéder à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Apple ne contrôle pas le Contenu diffusé via le Service ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fasse à vos propres risques.

 

          B. Conduite

 

Vous acceptez de ne PAS utiliser le Service pour :

 

a. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée d’un tiers, haineux, injurieux à l’égard d’une race ou ethnie, ou choquant ;

 

b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;

 

c. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes : le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur ;

 

d. prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n’appartenez pas – vous ne pouvez imiter ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service iCloud, un employé d’Apple, ou un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation auprès d’une personne ou entité (Apple se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout identifiant Apple ou adresse e-mail pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne) ;

 

e. contrefaire un droit d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler tout secret d’affaire ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation ;

 

f. publier, envoyer, transmettre ou rendre accessible de manière non sollicitée ou non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable ou toute chaîne de lettres, y compris les envois publicitaires en masse et les avis d’information ;

 

g. contrefaire tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication de groupe de nouvelles, ou d’insérer des informations dans un en-tête conçues pour tromper les destinataires quant à l’origine de tout contenu transmis via le Service (usurpation d’adresse IP) ;

 

h. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre accessible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel ;

 

i. empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;

 

j. planifier ou participer à une activité illégale ; ou

 

k. récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

 

          C. Suppression de Contenu

 

Vous reconnaissez qu’Apple ne puisse en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation d’examiner au préalable ce Contenu. Cependant, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut examiner au préalable, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.

 

          D. Sauvegarde de Contenu

 

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou autre appareil, de tous les documents, toutes les images et du Contenu important que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence pour fournir le Service mais Apple ne garantit pas que tout Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez par le biais du Service ne fera l’objet d’aucun dommage, d’aucune altération ou d’aucune perte accidentelle.

 

          E. Accès au Compte et au Contenu

 

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives à votre Compte et Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Apple a de bonnes raisons de croire que cette accès, utilisation, divulgation ou préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité ; (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat ; (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise.

 

          F. Droit d’auteur

 

Si vous considérez qu’un contenu dont les droits d’auteur vous appartiennent a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter l’agent Apple chargé des droits d’auteur, comme l’indique notre politique relative au droit d’auteur sur  http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier les Comptes des utilisateurs qui s’avèrent être des contrefacteurs répétés.

 

          G. Violations du présent Contrat

 

Si, pendant l’utilisation du Service, vous accédez à un Contenu que vous trouvez inapproprié, ou que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à abuse@iCloud.com.

 

          H. Contenu publié ou mis à disposition par vous grâce au Service

 

1. Licence concédée par vous À l’exception des informations pour lesquelles nous vous concédons une licence, Apple ne revendique aucun droit sur les informations ou le Contenu que vous publiez ou mettez à disposition grâce au Service. Cependant, en publiant ce Contenu sur des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous acceptez de partager ce Contenu, vous concédez à Apple une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’exécution et de diffusion publique du Contenu sur le Service uniquement aux fins pour lesquelles un tel Contenu a été publié ou mis à disposition, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous acceptez que tout contenu que vous publiez soit sous votre seule responsabilité, que ce Contenu ne constitue pas une contrefaçon ou ne viole pas les droits de tiers ou ne viole pas les lois, ne constitue pas un acte illégal ou n’en encourage pas, ni ne soit jugé obscène ou choquant. En publiant ce Contenu dans des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous déclarez être le propriétaire de cette information ou bénéficier de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour de telles publications.

 

2. Modifications du Contenu Vous comprenez que pour fournir le Service et rendre votre Contenu disponible, Apple peut transmettre votre Contenu grâce à différents réseaux publics, sur différents supports, et modifier ou changer votre Contenu afin de respecter les exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils ou des ordinateurs. Vous acceptez que la licence figurant dans les présentes autorise Apple à prendre ces mesures.

 

3. Informations relatives aux marques commerciales Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Apple utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de la société Apple Inc. aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Vous trouverez ici une liste des marques commerciales d’Apple : http://www.apple.com/legal/trademark/appletmlist.html. Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence pour l’une des marques commerciales susmentionnées, et vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété exclusive (y compris les mentions de marque commerciale et de copyright) pouvant être apposées ou contenues dans le Service.

 

VI. Logiciels

 

          A. Droits de propriété d’Apple Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ou ses concédants de licence disposent de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, notamment, le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre ou en relation avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous droits de propriété intellectuelle existant dans les présentes, qu’ils soient déposés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous acceptez également que le Service (y compris les Logiciels, ou toute partie de ces derniers) contienne des informations propriétaires et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, notamment, la loi relative au droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou matériels propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le Service conformément au présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, sauf comme expressément autorisé dans ces conditions générales.

 

          B. Licence concédée par Apple L’UTILISATION DES LOGICIELS OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, AUTREMENT QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’ELLE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS D’ÉVENTUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

 

          C. Contrôle des exportations L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la diffusion ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autre Contenu via le Service, peut être soumise aux lois relatives aux exportations et importations des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Logiciels ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste du ministère américain des finances des citoyens spécialement désignés (« U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals ») ou dans la liste des personnes ou entités faisant l’objet d’une interdiction établie par le ministère américain du commerce (« U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List »). En utilisant les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans l’un de ces pays et ne pas figurer dans l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Logiciels ou le Service de façon à enfreindre les lois des États-Unis, y compris sans s’y limiter, pour permettre le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger sur votre Compte des données ou des logiciels ne pouvant être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, notamment, certains types de logiciels de cryptage, sans obtenir préalablement cette autorisation. Cette assurance et cet engagement continueront à être applicables après la résiliation du présent Contrat.

 

          D. Mises à jour De temps en temps, Apple peut mettre à jour les logiciels utilisés par le Service. Afin de poursuivre l’utilisation du Service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités, ou des versions entièrement nouvelles des Logiciels. 

 

VII. Résiliation

 

          A. Résiliation de votre part

 

Vous pouvez résilier votre Compte ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser iCloud sur votre appareil, vous pouvez supprimer votre compte iCloud sur l’appareil en accédant aux Réglages de votre appareil, en tapant sur iCloud et en tapant sur le bouton Supprimer le Compte. Pour résilier votre Compte, contactez l’Assistance d’iCloud à l’adresse www.apple.com/fr/support/icloud. Tous les frais payés avant votre résiliation ne sont pas remboursables (sauf autorisation expresse contraire au présent Contrat), y compris tous les frais payés d’avance pour l’année de facturation en cours. La résiliation de votre Compte ne vous dégage d’aucune obligation de payer d’éventuels frais accumulés.

 

          B. Résiliation par Apple

 

Apple peut à tout moment, dans certains cas et sans préavis, résilier immédiatement ou suspendre tout ou partie de votre Compte ou de l’accès au Service. Les causes d’une telle résiliation peuvent inclure : (a) les violations du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive mentionnée dans les présentes ou publiée sur le Service ; (b) la demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte ; (c) la demande ou l’injonction d’autorités judiciaires ou administratives ; (d) lorsque le fait de vous fournir le Service est ou peut devenir illégal ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) l’omission de payer les frais que vous devez en relation avec le Service. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son entière discrétion, et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte ou de l’accès au Service. De plus, Apple peut résilier votre Compte sur préavis en vous adressant un e-mail à l’adresse associée à votre identifiant Apple si (a) votre compte est inactif depuis un (1) an ; ou (b) s’il existe une interruption généralisée ou des modifications matérielles affectant le Service ou toute partie de celui-ci. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son entière discrétion et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte ou de l’accès au Service. Les frais prépayés seront cependant remboursés de façon proportionnelle.

 

          C. Effets de la résiliation

 

Dès la résiliation de votre Compte, vous perdrez tout accès au Service, en totalité ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, votre Compte, votre identifiant Apple, votre compte de messagerie et votre Contenu. De plus, après un certain laps de temps, Apple supprimera les informations et données stockées dans, ou en lien avec, vos comptes. Tout composant individuel du Service que vous pouvez avoir utilisé et qui fait l’objet de contrats de licence séparés sera également résilié, conformément à ces contrats de licence.

 

VIII. Liens et autres matériels tiers

 

Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des informations provenant de tiers ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Étant donné qu’Apple n’a possiblement aucun contrôle sur ces informations ou sites tiers, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’approuve ni ne garantit l’exactitude de ces sites ou ressources, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que vous subissez ou prétendez avoir subis, directement ou indirectement, suite à votre utilisation ou confiance accordée à un tel Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources.

 

Service Google Maps

 

L’utilisation du service Google Maps est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : Les conditions d’utilisation de Google Maps sont disponibles sur  http://maps.google.com/help/terms_maps.html, et les notices juridiques du même service sur  http://maps.google.com/help/legalnotices_maps.html.

 

IX. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉTABLIES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES EXONÉRATIONS SUIVANTES SE FONT SANS PRÉJUDICE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.

 

APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE, DE TEMPS À AUTRES, APPLE PUISSE INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT DES PÉRIODES NON DÉFINIES, OU ANNULER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉALISÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET (IV) TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGÉE.

 

APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, ALTÉRATION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT.

 

TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL, ORDINATEUR, OU DE LA PERTE DES DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELLES INFORMATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE SERVICE N’EST PAS CONÇU OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OU LA DÉFAILLANCE, LES RETARDS, ERREURS, INEXACTITUDES, DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

 

          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICE. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT DE (A) TOUT MANQUEMENT D’APPLE À FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE; (B) UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, UNE MALVEILLANCE OU UNE FRAUDE D’APPLE ; OU (C) LA MORT OU DES BLESSURES.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’APPLE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SERAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, IMMATÉRIEL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELLES PERTES), CAUSÉ PAR : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUT ARRÊT TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CE DERNIER ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LA SUPPRESSION, L’ALTÉRATION, OU L’OMISSION DE STOCKER, D’ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ; (V) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS CONCERNANT LE SERVICE ; ET (VI) TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SERVICE.

 

          INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser et défendre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, relative à ou résultant de : (a) tout Contenu que vous soumettez, diffusez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation de votre part du présent Contrat ; (d) toute mesure prise par Apple dans le cadre de ses recherches concernant une violation suspectée du présent Contrat ou résultant de ses constatations ou de sa décision qu’une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou (e) votre violation des droits d’un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à leur décision de supprimer ou refuser de traiter toute information ou Contenu, de vous avertir, de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure au cours des enquêtes concernant une possible violation ou résultant de la déduction par Apple qu’une violation du présent Contrat a eu lieu. Cette disposition s’applique à toutes les violations décrites ou envisagées par le présent Contrat. Cette obligation continuera à être applicable après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service via votre Compte, et que le présent Contrat s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de respecter le présent Contrat et d’indemniser et défendre Apple contre toute réclamation et demande résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous ayez ou non expressément autorisé une telle utilisation.

 

X. GÉNÉRAL

 

          A. Notifications

 

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service, y compris des modifications du présent Contrat, en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail iCloud (ou une autre adresse e-mail alternative associée à votre Compte si celle-ci est fournie), par courrier postal, ou par le biais de publications sur notre site web ou le Service.

 

          B. Loi en vigueur

 

Sauf disposition contraire dans la section suivante, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont soumis aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, pour résoudre les litiges et réclamations relatifs au présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service à partir des États-Unis et (d) vous êtes un citoyen de l’un des pays identifiés ci-dessous, vous reconnaissez par la présente que les litiges ou réclamations résultant du présent Contrat seront soumis à la loi applicable énoncée ci-dessous, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de loi, et vous acceptez par la présente la compétence non-exclusive des tribunaux situés dans l’état, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable :

 

Si vous êtes citoyen d’un des pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, les lois et la juridiction applicables seront celles de votre lieu habituel de résidence.

 

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

 

          C. Intégralité du Contrat

 

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple, et régit votre utilisation du Service et remplace entièrement tout accord préalable entre vous et Apple concernant le Service. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales complémentaires si vous utilisez des services associés, un contenu tiers ou des logiciels appartenant à des tiers. Si l’une des dispositions du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation de cette disposition. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse prévue dans le présent Contrat, qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire du présent contrat.

 

          D. « Apple », dans le cadre de la présente, désigne :

 

• Apple Inc., situé au 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs en Amérique du Nord, Centrale et du Sud (à l’exception du Canada), ainsi que dans les territoires et les possessions des États-Unis ; et dans les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord et du Sud et dans les Caraïbes ;

 

• Apple Canada, situé au 7495 Birchmount Road, Markham, ON L3R 5G2 pour les utilisateurs au Canada ou dans ses territoires et possessions ;

 

• iTunes K.K., situé Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ;

 

• Apple Pty Limited, situé au Level 13, Capital Centre, 255 Pitt Street, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande, y compris dans les îles, possessions, territoires et juridictions affiliées ; et

 

• Apple Distribution International, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, pour tous les autres utilisateurs. En ce qui concerne les utilisateurs des régions pour lesquelles Apple désigne Apple Distribution International, iTunes S.à.r.l, située au 31-33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, se chargera de commercialiser les services d’extension de stockage relatifs aux Services offerts par Apple Distribution International. Apple Distribution International agira en tant qu’opérateur et contrôleur des données des Services.

 

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

 

Votre utilisation du Service signifie votre capacité à conclure des contrats ou à effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS EN LIGNE CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ ET DE PAYER CES CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS EN LIGNE S’APPLIQUENT À TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Afin d’accéder et de conserver vos registres électroniques, il peut vous être requis de disposer de matériels et de logiciels spécifiques, qui relèvent uniquement de votre responsabilité.

 

Dernière révision : le 20 octobre 2014