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Conditions générales des Services multimédia Apple

Ces conditions générales créent un contrat entre vous et Apple (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement ce Contrat. Pour confirmer que vous comprenez et acceptez le Contrat, cliquez sur « Accepter ».

A. INTRODUCTION À NOS SERVICES

Ce Contrat régit votre utilisation des services d'Apple (les « Services »), à travers lesquels vous achetez, obtenir, accédez à la licence, louez ou vous abonnez à des médias, des applications (les « Apps »), et autres services In-App (le « Contenu »). Nos Services sont les suivants : iTunes Store, App Store, iBooks Store, Apple Music et Apple News. Nos Services sont disponibles pour utilisation dans votre pays d'origine (« Pays d'origine »). Pour utiliser nos services, vous avez besoin de matériel compatible, de logiciel (dernière version recommandée et parfois nécessaire) et d'un accès Internet (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer) compatibles. L'utilisation de nos Services peut être affectée par ces facteurs.

B. UTILISATION DE NOS SERVICES

PAIEMENTS, TAXES, ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez acquérir du contenu sur nos services gratuitement ou contre paiement, toute acquisition étant reconnue comme « Transaction ». Chaque Transaction est un contrat électronique entre vous et Apple et/ou entre vous et l'entité fournissant le contenu sur nos Services. Toutefois, si vous êtes client d'iTunes S.A.R.L. et que vous achetez une Application ou un livre, iTunes S.A.R.L. est le vendeur officiel ; cela signifie que vous achetez le contenu auprès d'iTunes S.A.R.L., et qu'il est concédé sous licence par le fournisseur d'Application (tel que défini ci-dessous) ou l'éditeur de livre. Lorsque vous effectuez votre première Transaction, nous vous demanderons de choisir la fréquence à laquelle nous devons nous demander votre mot de passe pour les futures Transactions. Si vous activez le capteur d'empreinte digitale Touch ID pour les Transactions, nous vous demanderons d'authentifier toutes les transactions avec votre empreinte digitale. Vous pouvez revoir vos paramètres de mot de passe à tout moment en suivant ces instructions : https://support.apple.com/en-us/HT204030. Apple facturera votre mode de paiement (carte de crédit, carte de débit, carte/code cadeau ou tout autre mode disponible dans votre pays d'origine) pour toutes les Transactions payées, y compris les taxes applicables. Si vous précommandez du Contenu, vous serez facturé lorsque le Contenu sera livré chez vous (sauf si vous annulez la Transaction avant que le Contenu ne soit disponible). Pour plus de détails sur la façon dont les Transactions sont facturées, visitez la page http://support.apple.com/kb/HT5582. Toutes les Transactions sont définitives. Les prix du Contenu peuvent varier à tout moment. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent exagérément la livraison du Contenu, votre seul et unique recours est soit le remplacement du Contenu soit le remboursement du prix payé, selon ce qui est déterminé par Apple. De temps à autre, Apple peut refuser une demande de remboursement si nous découvrons une fraude, un abus de remboursement ou tout autre comportement manipulateur qui donne droit à Apple de déposer une demande reconventionnelle. Les conditions liées aux cartes/codes cadeaux sont disponibles ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/giftcards/

IDENTIFIANT APPLE

L'utilisation de nos services et l'accès à votre Contenu nécessitent un identifiant Apple. L'identifiant Apple correspond au compte que vous utilisez dans l'écosystème Apple. Votre identifiant Apple est précieux, et vous êtes garant de sa confidentialité et de sa sécurité. Apple décline toute responsabilité pour toute perte découlant de l'utilisation non autorisée de votre identifiant Apple. Veuillez contacter Apple si vous pensez que votre identifiant Apple a été compromis.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou avoir l'âge minimum équivalent dans votre Pays d'origine, comme indiqué dans le processus d'enregistrement) pour créer un identifiant Apple et utiliser nos services. Les identifiants Apple pour les personnes moins âgées peuvent être créés par un parent ou un tuteur légal en utilisant le partage familial ou par un établissement d'enseignement agréé.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de nos services est soumise à la politique de confidentialité d'Apple, disponible à l'adresse http://www.apple.com/legal/privacy/.

RÈGLES D'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

Votre utilisation des Services et du Contenu doit respecter les règles énoncées dans la présente section (« Règles d'utilisation »). Toute autre utilisation des Services et du Contenu est un manquement contractuel aux obligations du présent Contrat. Apple peut surveiller votre utilisation des Services et du Contenu pour s'assurer que vous respectez ces règles d'utilisation.

Tous les services :

- Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l'App Store ci-dessous).

- La livraison du Contenu par Apple ne vous transfère aucun droit d'usage promotionnel et ne constitue pas une concession ou une renonciation à un droit de propriété des droits d'auteur.

- Vous pouvez utiliser le Contenu avec un maximum de cinq identifiants Apple différents sur chaque appareil.

- Il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager le Contenu une fois qu'il est téléchargé. Nous vous encourageons à sauvegarder votre Contenu régulièrement.

- Vous ne devez pas altérer ou contourner la technologie de sécurité incluse avec les Services.

- Vous ne devez accéder à nos Services qu'en utilisant un logiciel Apple, et vous ne devez ni modifier ni utiliser des versions modifiées de ce logiciel.

- Le Contenu vidéo nécessite une connexion HDCP.

Contenu de l'iTunes Store :

- Vous pouvez utiliser le Contenu libre de DRM (Digital Right Management ou gestion des droits numériques) sur un nombre raisonnable d'appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par DRM peut être utilisé sur un maximum de cinq ordinateurs et un tout nombre d'appareils avec lesquels vous vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.

- Le Contenu loué est consultable sur un seul appareil à la fois, et doit être utilisé dans les 30 jours suivant la location, et son utilisation terminée dans les 24 à 48 heures suivant le début d'utilisation en fonction du Contenu offert sur les Services dans votre pays d'origine (les fonctions arrêt, pause ou reprise ne prolongent pas cette période).

- Vous pouvez graver une playlist audio sur CD pour l'écouter jusqu'à sept fois (cette limitation ne concerne pas le Contenu sans DRM).

Contenu de l'App Store :

- Le terme « Application » inclut les applications, iMessage et les applications de la montre Apple (Apple Watch), les achats in-app, les extensions (comme les claviers), autocollants et abonnements rendus disponibles dans une application.

- Vous pouvez utiliser les Applications sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez.

- Les personnes agissant pour le compte d'une entreprise commerciale ou une entité publique ou un établissement d'enseignement (une « Entreprise ») peuvent télécharger et synchroniser les applications pour une utilisation soit (i) comme une seule personne sur un ou plusieurs appareils que l'Entreprise possède ou contrôle ; soit (ii) comme plusieurs personnes sur un appareil unique partagé que l'Entreprise détient ou contrôle. Par souci de clarté, chaque appareil utilisé en série ou collectivement par plusieurs utilisateurs nécessite une licence distincte.

Contenu de l'iBooks Store :

- Vous pouvez utiliser le Contenu libre de droits DRM sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par DRM peut être utilisé sur cinq ordinateurs maximum et tout nombre d'appareils avec lesquels vous vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.

- Vous ne pouvez pas graver le Contenu de l'iBooks Store sur disque.

- Apple Music :

- Vous pouvez utiliser un abonnement individuel Apple Music sur 10 appareils maximum (dont cinq seulement peuvent être des ordinateurs).

- Un abonnement Apple Music individuel vous permet de streamer sur un seul appareil à la fois ; un abonnement familial vous permet à vous ou aux membres de votre famille de streamer sur un maximum de six appareils à la fois.

RETÉLÉCHARGEMENTS

Vous pouvez être en mesure de retélécharger le Contenu déjà acquis (« Retélécharger ») sur vos appareils signés avec le même identifiant Apple (« Périphériques associés »). Vous pouvez voir les types de contenu disponibles au Retéléchargement dans votre Pays d'origine à l'adresse : https://support.apple.com/en-us/HT204632. Le Contenu peut ne pas être disponible pour le Retéléchargement si ce Contenu n'est plus proposé par nos Services.

Règles concernant les Périphériques associés : vous pouvez avoir jusqu'à 10 appareils (mais seulement un maximum de 5 ordinateurs) connectés avec votre identifiant Apple en même temps. Chaque ordinateur doit également être autorisé en utilisant le même identifiant Apple (pour en savoir plus sur l'autorisation des ordinateurs, visitez la page https://support.apple.com/en-us/HT201251). Les appareils peuvent être associés à un autre identifiant Apple une fois tous les 90 jours. 

ABONNEMENTS

Les Services et certaines Applications peuvent vous permettre d'acheter l'accès à du Contenu ou à des Services sur une base d'abonnement (« Abonnements payants »). Les Abonnements payants sont renouvelés automatiquement jusqu'à leur annulation dans la section Gérer les abonnements des paramètres de votre compte. Nous vous informerons si le prix d'un Abonnement payant augmente et, le cas échéant, demanderons votre consentement pour le poursuivre. Vous serez facturé pas plus de 24 heures avant le début de la dernière période d'Abonnement payant. Certains Abonnements payants peuvent offrir une période d'essai gratuit avant la facturation sur votre moyen de paiement. Si vous décidez de vous désabonner d'un Abonnement payant avant que ne commence la facturation sur votre moyen de paiement, annulez l'abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS ET SERVICES

Les Conditions qui se trouvent dans le présent Contrat ayant trait aux Services, aux types de Contenu ou aux fonctionnalités non disponibles dans votre Pays d'origine ne s'appliquent à vous qu'une fois qu'elles deviennent disponibles pour vous. Pour voir les types de Contenu disponibles pour vous dans votre pays d'origine, consultez les Services ou https://support.apple.com/en-us/HT204411.

APPAREILS NON APPLE

Si vous utilisez nos Services sur un appareil qui ne porte pas la marque Apple, vous pouvez ne pas être en mesure d'accéder à toutes les fonctionnalités ou à tous les types de Contenu. Les Conditions du présent Contrat relatives aux fonctionnalités ou aux types de Contenu non disponibles ne s'appliquent pas à vous. Si vous choisissez par la suite d'accéder à nos Services à partir d'un appareil de marque Apple, vous acceptez que toutes les dispositions du présent Contrat s'appliquent à votre utilisation sur un tel appareil.

C. VOS SOUMISSIONS À NOS SERVICES

Nos Services peuvent vous permettre de soumettre un contenu comme des commentaires, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et les illustrations associées). Votre utilisation de ces fonctions doit être conforme aux Directives de soumission ci-dessous, qui peuvent être mises à jour de temps à autre. Si vous voyez des matériaux qui ne sont pas conformes aux Directives de soumission, veuillez utiliser la fonction de rapport d'un sujet d'inquiétude. Vous accordez par la présente à Apple une licence internationale, libre de redevance, perpétuelle et non exclusive d'utiliser les matériaux que vous soumettez dans les Services et le marketing connexe. Apple peut surveiller et décider de supprimer ou modifier tout matériau soumis.

Directives de soumission : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

- publier tout matériau pour lequel vous ne possédez pas l'autorisation, le droit ou la licence d'utilisation ;

- publier un contenu inacceptable, offensant, illégal, trompeur ou nuisible ;

- publier des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d'autres ;

- demander des renseignements personnels à un mineur ;

- usurper une identité ou donner une représentation inexacte de votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

- publier ou transmettre du contenu indésirable, y compris, mais sans s'y limiter, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel ou toute annonce d'information ;

- planifier ou initier toute activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

D. PARTAGE FAMILIAL

Le Partage familial vous permet de partager le Contenu avec un maximum de six membres de votre famille. L'organisateur d'une famille invite les autres membres à participer, et accepte de payer pour toutes les Transactions initiées par les membres de la Famille (l'« Organisateur »). L'Organisateur doit être âgé de plus de 18 ans et être le parent ou le tuteur légal de tout membre de la Famille de moins de 13 ans ou d'un âge inférieur à l'âge minimum équivalent dans son Pays d'origine (tel que défini dans le processus d'inscription). Les appareils Apple sont nécessaires pour l'accès à toutes les fonctionnalités du Partage familial.

Le moyen de paiement de l'Organisateur est utilisé pour payer toute Transaction initiée par un membre de sa famille (sauf lorsque le compte du membre de la famille a un crédit de boutique, qui est toujours utilisé en premier). Les membres de la Famille agissent en tant qu'agents de l'Organisateur lorsque le moyen de paiement de l'Organisateur est utilisé. L'Organisateur accepte par la présente (1) de payer pour de telles Transactions, et (2) que les Transactions initiées par les membres de la Famille sont autorisées. Les Organisateurs sont responsables de la conformité avec leur moyen de paiement, et assument tous les risques liés au partage de l'accès au moyen de paiement avec les membres de la Famille. Un reçu ou une facture pour toute Transaction d'un membre de la Famille est transmis au membre de la Famille responsable de son émission et à l'Organisateur.

Demander à acheter : Demandez pour acheter est une fonction pratique qui permet à un Organisateur d'approuver chaque Transaction initiée par un membre de la Famille de moins de 18 ans (ou de l'âge équivalent à la majorité dans votre Pays d'origine). L'Organisateur doit être le parent ou le tuteur légal du membre de la Famille pour qui la fonction Demander pour acheter est activée. Les produits téléchargés par des membres de la Famille ou acquis via des codes de remboursement ne sont pas soumis à la fonction Demander pour acheter.

Changements concernant les membres de la Famille : Quand un membre de la famille quitte cette dernière ou est retiré de la Famille, les membres de la Famille restants peuvent ne plus être en mesure d'accéder au Contenu de l'ancien membre, y compris le Contenu acquis avec le moyen de paiement de l'Organisateur.

Règles du Partage Familial : Vous ne pouvez appartenir qu'à une seule Famille à la fois, et ne pouvez pas rejoindre une Famille plus de deux fois par an. Vous ne pouvez pas modifier l'identifiant Apple que vous associez avec une Famille plus d'une fois tous les 90 jours. Tous les membres de la Famille doivent partager le même Pays d'origine. Tout le Contenu, y compris les achats In-App, les abonnements et certaines applications acquises précédemment, n'est pas admissible au Partage familial.

E. FONCTIONS DE RECOMMANDATION

Les Services recommandent du Contenu pour vous en fonction de vos téléchargements, achats et autres activités. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de telles recommandations dans vos paramètres de compte.

Certaines fonctionnalités de recommandation peuvent nécessiter votre permission avant d'être activées. Si vous activez ces fonctionnalités, vous serez invité à donner à Apple la permission de recueillir et de stocker certaines données, y compris, mais sans s'y limiter, des données sur l'activité de votre appareil, son emplacement et son utilisation. Veuillez lire attentivement les informations présentées quand vous activez ces fonctions.

F. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'ITUNES STORE

PASSE SAISON ET PASSE MULTIPLE

Un Passe vous permet d'acheter et de recevoir du Contenu télévisé au moment où il devient disponible. Un Passe saison s'applique au Contenu télévisé ayant un nombre limité d'épisodes par saison ; un Passe multiple s'applique au Contenu télévisé disponible sur une base continue. Le prix total d'un Passe saison ou d'un Passe multiple est facturé au moment de la Transaction. Le Contenu du Passe saison ou du Passe multiple est disponible au téléchargement jusqu'à 90 jours après que le dernier épisode est mis à disposition. Si vous sélectionnez un renouvellement automatique lorsque vous obtenez le Passe multiple, vous serez facturé le prix total de chaque cycle consécutif de Passe multiple. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique avant le début du prochain cycle de Passe multiple dans vos paramètres de compte. Si un Fournisseur de contenu fournit à Apple moins d'épisodes télévisés que prévu lors de l'achat d'un Passe saison, nous créditerons votre Identifiant Apple de la valeur au détail du nombre d'épisodes correspondant qui n'ont pas été fournis à Apple.

H. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'APP STORE

LICENCE DU CONTENU DE L'APP STORE

Les licences des applications vous sont fournies par Apple ou un développeur tiers (« Fournisseur d'application »). Si vous êtes client d'iTunes S.A.R.L., le vendeur officiel est iTunes S.A.R.L., ce qui signifie que vous achetez la licence d'Application auprès d'iTunes S.A.R.L., mais l'Application est concédée sous licence par le Fournisseur d'application. Une Application fournie sous licence par Apple est une « Application Apple » ; une Application fournie sous licence par un Fournisseur d'Application est une « Application de tierce partie ». Apple agit en tant qu'agent pour les Fournisseurs d'Applications en fournissant l'App Store et ne participe pas au contrat de vente ou à l'accord d'utilisateur entre vous et le Fournisseur d'Applications. Toute Application que vous achetez ou obtenez est régie par le Contrat de Licence d'Utilisateur Final de l'application (« CLUF Standard ») indiqué ci-dessous, à moins qu'Apple ou le Fournisseur d'Applications fournisse un contrat de licence personnalisé prioritaire (« CLUF personnalisé »). Le Fournisseur d'applications de toute Application de tierce partie est le seul responsable de son contenu, de ses garanties et des revendications que vous pouvez avoir sur l'Application de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple est un tiers bénéficiaire du CLUF standard ou du CLUF personnalisé applicable à chaque Applications de tierce partie et peut donc appliquer un tel contrat. Certaines Applications, telles que des autocollants et des applications iMessage, peuvent ne pas apparaître sur le tremplin de l'appareil, mais peuvent être accessibles et utilisables dans le tiroir des applications Messages.

ACHATS IN-APP

Des Applications peuvent offrir du contenu, des services ou des fonctionnalités pour une utilisation dans ces Applications ( « Achats In-App »). Les Achats In-App consommés lors de l'utilisation de l'Application (par exemple, des pierres précieuses virtuelles) ne peuvent pas être transférés entre les appareils et ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois. Vous devez authentifier votre compte avant d'effectuer un achat In-App - séparé de toute authentification pour obtenir tout autre Contenu - en saisissant votre mot de passe ou en utilisant le capteur d'empreinte digitale Touch ID. Vous serez en mesure de faire plus d'achats In-App pendant quinze minutes sans autre authentification à moins que vous nous ayez demandé d'exiger un mot de passe pour chaque achat ou que vous ayez activé le capteur d'empreinte digitale Touch ID. Vous pouvez désactiver la possibilité de faire des achats In-App en suivant ces instructions : https://support.apple.com/en-us/HT201304.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR LES APPLICATIONS

Apple n'est tenu de fournir une maintenance et un support que pour les applications Apple, ou conformément à la loi applicable. Les fournisseurs d'applications sont chargés d'assurer la maintenance et le support des applications de tierce partie.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION SOUS LICENCE

La licence des applications mise à disposition via l'App Store est concédée, non vendue. Votre licence pour chaque application est soumise à votre acceptation préalable de ce Contrat de Licence d'Utilisateur final de l'application (« CLUF Standard »), ou de ce contrat de licence personnalisé prioritaire entre vous et le fournisseur d'application (« CLUF » personnalisé), s'il est fourni. Votre licence pour toute application Apple aux termes du présent CLUF Standard ou CLUF personnalisé est concédée par Apple, et votre licence pour toute application de tierce partie aux termes du présent CLUF standard ou personnalisé CLUF est concédée par le fournisseur d'applications de cette application de tierce partie. Toute Application soumise à ce CLUF standard est dénommée ici « Application sous licence ». Le fournisseur d'application ou Apple, selon le cas (le « Concédant ») se réserve tous les droits sur et pour l'application sous licence qui ne vous sont expressément accordés aux termes du présent CLUF standard.

a. Champ d'application de la Licence : Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l'Application sous licence sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans la mesure permise par les Règles d'utilisation. Les conditions de ce CLUF standard régissent tout contenu, support ou service accessibles depuis ou achetés dans l'Application sous licence ainsi que les mises à jour fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, à moins que cette mise à niveau soit accompagnée d'un CLUF personnalisé. Sauf disposition contraire dans les Règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible l'Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou concéder sous licence l'Application sous licence et, si vous vendez votre appareil Apple à un tiers, vous devez supprimer l'Application sous licence de l'appareil Apple avant de le faire. Vous ne pouvez copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d'utilisation), procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ni créer des œuvres dérivées de l'Application sous licence, des mises à jour, ou d'une partie de celles-ci (sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction est interdite par la loi applicable ou dans la mesure pouvant être autorisée par les conditions de licence régissant l'utilisation de tous les composants en mode source ouverte inclus avec l'Application sous licence).

b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques concernant votre appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que les périphériques - recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture des mises à jour logicielles, le support produit et les autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles existent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, améliorent ses produits ou pour fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Ce CLUF standard est en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou le Concédant. Vos droits aux termes du présent CLUF standard prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions.

d. Services externes. L'Application sous licence peut permettre l'accès à des services et des sites Internet du Concédant et/ou tiers (collectivement et individuellement, les « Services externes »). Vous acceptez d'utiliser les Services externes à vos propres risques. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen et de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services externes des tierces parties, et ne sera pas responsable de ces Services externes de tierces parties. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations médicales, financières et de localisation, le sont à titre informatif uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous ne pourrez pas utiliser les Services externes d'une manière incompatible avec les conditions de ce CLUF Standard ou qui viole les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de toute autre tierce partie. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant ne peut être tenu pour responsable d'une telle utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable de la conformité avec les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions d'accès ou des limites sur les Services externes à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

e. AUCUNE GARANTIE : VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE CONCÉDANT REJETTE PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIE ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS SERVICES, EXPLICITES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION , DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LA LICENCE CONCÉDÉE DE L'APPLICATION OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUTES LES RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS APPLICABLES POUR LES CONSOMMATEURS, L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UN CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES BLESSURES OU DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTES COMMERCIALES, PROVENANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, TORT OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES OU DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tout dommage (autre que les dommages tombant sous la loi applicable dans des cas impliquant une blessure) ne pourra dépasser le montant de cinquante dollars (50,00 USD). Les limitations précitées seront applicables même si le recours indiqué précédemment échoue à son objet essentiel.

g. Vous ne pourrez pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf autorisation par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous licence ne peut pas être exportée ou réexportée vers (a) des pays sous embargo des États-Unis ou (b) toute personne figurant sur la liste des nationaux spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'habitez pas dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également que vous ne pourrez pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous licence et la documentation connexe sont des « Articles commerciaux », selon la définition de ce terme à l'article 48 C.F.R. para. 2.101, consistant en « Logiciel informatique commercial » et « Documentation sur un logiciel informatique commercial », selon la définition de ce terme à l'article 48 C.F.R. para. 12.212 ou à l'article 48 C.F.R. para. 227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. para. 12.212 ou 48 C.F.R. para. 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation sur un logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis.

i. Sauf dans la mesure expressément prévue dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses conflits de dispositions légales. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout différend ou réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n'êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n'accédez pas au service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen d'un des pays mentionnés ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable indiquée ci-dessous, sans tenir compte de tout conflit de dispositions légales, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l'État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi s'applique :

 

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la loi applicable et le tribunal sont les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

 

Est spécifiquement exclue de l'application du présent Contrat la loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

H. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'IBOOKS STORE

Vous acquérez le Contenu de l'iBooks Store auprès d'un fournisseur tiers de ce contenu (l'« Éditeur »), et non auprès d'Apple. Apple agit en tant qu'agent de l'éditeur dans la fourniture du Contenu de l'iBooks Store, et Apple ne participe donc pas à la Transaction entre vous et l'éditeur. Si vous êtes client d'iTunes S.A.R.L., le vendeur officiel est iTunes S.A.R.L., ce qui signifie que vous achetez une licence d'utilisation du Contenu auprès d'iTunes S.A.R.L., mais que la licence pour le Contenu est concédée par l'Éditeur. L'éditeur du Contenu de l'iBooks Store se réserve le droit d'appliquer les conditions d'utilisation relatives à ce Contenu de l'iBooks Store. L'éditeur du Contenu de l'iBooks Store est seul responsable de ce Contenu, de toutes garanties dans la mesure où ces garanties ne sont pas une renonciation, et toute demande que vous ou toute autre partie pourriez avoir relativement à ce Contenu.

I. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT APPLE MUSIC

ABONNEMENT À APPLE MUSIC

Apple Music est un service de musique par abonnement. Votre abonnement à Apple Music sera renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique dans les paramètres du compte. Voir la section « Abonnements » pour plus de détails. Lorsque votre abonnement à Apple Music se termine, vous perdrez l'accès à toutes les fonctions Apple Music nécessitant un abonnement, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux chansons Apple Music stockées sur votre appareil, et dans la Bibliothèque musicale iCloud. Apple se réserve le droit d'annuler votre abonnement à Apple Music si nous sommes incapables de réussir à facturer votre moyen de paiement pour renouveler votre abonnement.

Le cas échéant, l'abonnement à Apple Music peut vous être offert par votre opérateur sans fil (« Abonnement opérateur »). Si vous achetez un Abonnement opérateur, votre opérateur vous facturera le coût de votre abonnement à Apple Music. Votre relation de facturation avec l'opérateur est régie par les conditions générales de l'opérateur et non par ce contrat, et les litiges de facturation liés à un Abonnement opérateur doivent être adressés à votre opérateur, et non à Apple. En utilisant Apple Music, vous acceptez que votre opérateur puisse échanger vos informations de compte opérateur, numéro de téléphone et informations d'abonnement avec Apple, et qu'Apple puisse utiliser ces informations pour déterminer le statut de votre Abonnement opérateur.

BIBLIOTHÈQUE MUSICALE ICLOUD

La Bibliothèque musicale iCloud est une fonction d'Apple Music qui vous permet d'accéder à vos chansons, playlists et vidéos musicales correspondantes ou téléchargées acquises auprès d'Apple Music, de l'iTunes Store ou d'une tierce partie (la « Contenu de la bibliothèque musicale iCloud ») sur vos appareils activés pour Apple Music. La Bibliothèque musicale iCloud est activée automatiquement lorsque vous paramétrez votre abonnement à Apple Music. La Bibliothèque musicale iCloud rassemble les informations vous concernant dans le Contenu de la bibliothèque musicale iCloud. Ces informations sont associées à votre Identifiant Apple et comparées au Contenu de la bibliothèque musicale iCloud actuellement disponible sur Apple Music. Le Contenu de la bibliothèque musicale iCloud qui ne correspond pas est téléchargé par les serveurs de la Bibliothèque musicale iCLoud d'Apple (dans un format déterminé par Apple). Vous pouvez télécharger jusqu'à 100 000 chansons. Les chansons acquises sur la boutique iTunes Store ou Apple Music ne sont pas incluses dans cette limite. Les chansons qui ne répondent pas à certains critères (par exemple, les fichiers trop volumineux) ou qui ne sont pas autorisés pour votre appareil ne sont pas éligibles pour la Bibliothèque musicale iCloud. Lorsque vous utilisez la Bibliothèque musicale iCloud, Apple enregistre des informations telles que les pistes que vous écoutez, arrêtez ou sautez, les appareils que vous utilisez et le temps et la durée de la lecture. Vous acceptez de n'utiliser la Bibliothèque musicale iCloud que pour du contenu acquis légalement. La Bibliothèque musicale iCloud est fournie « Telle quelle » et peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous devez sauvegarder vos données et informations avant d'utiliser la Bibliothèque musicale iCloud. Si vous n'êtes pas abonné à Apple Music, vous pouvez acheter un abonnement iTunes Match soumis aux modalités énoncées dans la présente section.

J. CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À TOUS LES SERVICES

DÉFINITION D'APPLE

En fonction de votre Pays d'origine, « Apple » signifie :

Apple Inc., situé au 1 Infinite Loop, Cupertino, en Californie, pour les utilisateurs d'Amérique du Nord, Centrale et du Sud (y compris le Canada pour l'utilisation de l'iTunes Store et d'Apple Music), ainsi que des territoires et possessions des États-Unis ; et les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord, Amérique du Sud et dans les Caraïbes ;

Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada pour les utilisateurs des boutiques d'applications et iBooks au Canada ou dans ses territoires et possessions ;

iTunes K.K., situé à Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ;

Apple Pty Limited, situé à Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie, Nouvelle-Zélande, y compris les possessions insulaires, les territoires et juridictions affiliés ; et

iTunes S.A.R.L., situé au 31-33 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, et à compter du 25 septembre 2016, Apple Distribution International, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande, pour tous les autres utilisateurs.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

Apple se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d'ajouter des conditions nouvelles ou additionnelles concernant votre utilisation des Services. Ces modifications et conditions supplémentaires seront en vigueur immédiatement et incorporées dans le présent Contrat. Votre utilisation continue des Services vaudra acceptation de celles-ci.

SUPPORTS DE TIERCES PARTIES

Apple n'est pas responsable des supports de tierces parties inclus à l'intérieur ou liés au Contenu ou aux Services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Services, y compris, mais sans s'y limiter le Contenu, graphiques, l'interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services, contiennent des informations et des éléments propriétaires appartenant à Apple et/ou ses Concédants de licence, et sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur. Vous convenez que vous ne pourrez pas utiliser ces informations ou éléments de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales personnelles, en conformité avec le présent Contrat. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les Services ou le Contenu de quelque manière, et ne pas exploiter les Services de quelque manière non expressément autorisée.

Le nom Apple, le logo Apple, iTunes, l'iTunes Store, l'App Store, l'iBooks Store, Apple Music, ainsi que d'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos Apple utilisés en relation avec les Services sont des marques ou des marques déposées d'Apple aux États-Unis et dans d'autres pays dans le monde. Vous ne bénéficiez d'aucun droit ou licence à l'égard de l'une des marques précitées.

DROITS DE REPRODUCTION

Si vous pensez qu'un Contenu disponible via les Services viole un droit d'auteur revendiqué par vous, veuillez contactez Apple aux adresses suivantes :

- iTunes Store : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/itunesstorenotices/

- App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

- iBooks Store : iBooks.Store.Notices@apple.com

- Apple Music : http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html

RÉSILIATION ET SUSPENSION DE SERVICES

Si vous manquez, ou qu'Apple soupçonne que vous avez manqué, de vous conformer à l'une des dispositions du présent Contrat, Apple peut, sans préavis : (I) résilier le présent Contrat et/ou votre identifiant Apple, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues en vertu de votre Identifiant Apple jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou (ii) résilier votre licence du logiciel ; et/ou (iii) empêcher votre accès aux Services.

Apple se réserve en outre le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie ou Contenu de ces derniers) à tout moment avec ou sans préavis, et Apple ne sera pas responsable envers vous ou ni aucune tierce partie si elle devait exercer ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

APPLE NE GARANTIT, NE REPRÉSENTE NI NE JUSTIFIE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TEMPS EN TEMPS APPLE PUISSE RETIRER LES SERVICES POUR DES PÉRIODES DE TEMPS INDÉTERMINÉES, ANNULER LES SERVICES À TOUT MOMENT OU AUTREMENT LIMITER OU DÉSACTIVER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER OU D'ÊTRE DANS L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU LIVRÉS À VOUS PAR LES SERVICES SONT (SAUF MENTION EXPRESSE D'APPLE) FOURNIS « TEL QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'INTITULÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS DES GARANTIES IMPLICITES PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

EN AUCUN CAS APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU DOMMAGE CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION D'UN DES SERVICES OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION EN LIEN QUELCONQUE AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS QUELCONQUE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE QUELCONQUE CONTENU POSTÉ, TRANSMIS, OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI INFORMÉ DE LEUR DISPONIBILITÉ. PUISQUE CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, DANS CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'APPLE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE OU UN TELLE LIMITATION EST AUTORISÉE PAR LA LOI.

APPLE FERA TOUS LES EFFORTS POSSIBLES POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES PAR VOUS EN RELATION AVEC LES SERVICES, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOUMISSION PAR VOUS DE CES INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS DÉGAGEZ APPLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC CES INFORMATIONS, QUELLE QUE SOIT LA SITUATION.

APPLE NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ ET VOUS DÉGAGEZ APPLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS DE TOUT CONTENU LOUÉ OU ACQUIS VIA LES SERVICES.

APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS DE DONNÉES QUE VOUS POUVEZ AVOIR À PAYER POUR LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION CONTINUE DE FICHIERS VOLUMINEUX SUR UNE CONNEXION DE DONNÉES.

RENONCIATION ET COUVERTURE

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DE COUVRIR ET DE DÉGAGER APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC TOUTE DEMANDE RÉSULTANT DE LA VIOLATION PAR VOUS DE CE CONTRAT , DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE ACTION PRISE PAR APPLE DANS LE CADRE DE SON ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION SUSPECTE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RAISON DE SA DÉCOUVERTE OU DÉCISION D'UNE VIOLATION AVÉRÉE DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE NI RÉCUPÉRER UN QUELCONQUE DOMMAGE AUPRÈS D'APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS SUIVANT LA DÉCISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU DU CONTENU, POUR VOUS AVERTIR DE SUSPENDRE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE ACTION AU COURS DE L'ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION SUSPECTE OU SUIVANT LA CONCLUSION PAR APPLE D'UNE VIOLATION AVÉRÉE DE CE CONTRAT. CES RENONCIATION ET COUVERTURE S'APPLIQUENT À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES OU VISÉES PAR CE CONTRAT.

EXCEPTIONS LÉGALES POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Si vous êtes un établissement éducatif public qualifié ou une institution publique et qu'une partie du présent CONTRAT, comme, à titre d'exemple, tout ou partie de la section relative à la couverture, est invalide ou inapplicable pour vous à cause de la législation locale, nationale, étatique ou fédérale applicable, alors cette partie sera considérée comme invalide ou inapplicable, selon le cas, et interprétée d'une manière plus conforme à la loi en vigueur applicable.

LOI APPLICABLE

Sauf dans la mesure expressément prévue dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple, et toutes les Transactions sur les Services sont régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses conflits de dispositions légales. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout différend ou demande découlant du présent Contrat. Si (a) vous n'êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n'accédez pas au service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen d'un des pays mentionnés ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou toute demande découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable indiquée ci-dessous, sans tenir compte de tout conflit de dispositions légales, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l'État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi s'applique :

 

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la loi applicable et le tribunal sont les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

 

Est spécifiquement exclue de l'application du présent Contrat la loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

AUTRES DISPOSITIONS

Ce Contrat constitue l'intégralité du Contrat entre vous et Apple et régit votre utilisation des Services, annule et remplace tous les contrats antérieurs ayant trait au même sujet entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires applicables lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu de tierces parties, des logiciels de tierces parties ou des services supplémentaires tels que le Programme d'achat en volume. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront en vigueur. L'incapacité d'Apple d'appliquer tout droit ou dispositions du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. Apple ne sera pas responsable du manquement à des obligations à la suite de causes indépendantes de sa volonté.

Vous vous engagez à respecter tous les statuts, lois, ordonnances et règlements applicables aux niveaux local, étatique, fédéral et national à votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services peut également être soumis de à d'autres lois. Risque de perte pour toutes les Transactions distribuées sous format électronique de l'acquéreur lors de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent d'Apple n'a le pouvoir de modifier le présent Contrat.

Apple peut vous envoyer des notifications concernant les Services en envoyant un message à votre adresse e-mail ou une lettre par courrier postal à votre adresse postale ou par affichage sur les Services. Les notifications sont en vigueur immédiatement. Apple peut également communiquer avec vous par e-mail ou par notification directe pour vous envoyer des informations supplémentaires sur les Services.

Vous accordez par la présente à Apple le droit de prendre les mesures qu'Apple estime raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier la conformité avec une partie quelconque du présent Contrat. Vous acceptez par la présente qu'Apple ait le droit, sans responsabilité envers vous, de divulguer des données et/ou des informations aux autorités d'application de la loi, aux agents publics et/ou à un tiers, si Apple estime cela raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'Apple à coopérer avec toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Services et/ou du Contenu et/ou d'une demande d'un tiers relatif à votre utilisation des Services et/ou du Contenu qui serait illicite et/ou porterait atteinte aux droits de ces tiers).

Les enfants dont l'âge est inférieur à l'âge de la majorité doivent examiner ce Contrat avec leur parent ou tuteur pour que l'enfant et le parent ou le tuteur légal le comprennent.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2016