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Conditions Générales

A. CONDITIONS DE VENTE ITUNES STORE
B. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. CONDITIONS GÉNÉRALES ITUNES STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (LE « SERVICE ITUNES »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

POUR PLUS D’INFORMATION SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ VISITER http://www.apple.com/ca/fr/support/.

LE SERVICE ITUNES STORE

Apple est le fournisseur du Service iTunes, qui vous permet d'acheter ou de louer un contenu numérique (les « Produits iTunes ») qui ne doit être utilisé que par l'utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DU SERVICE ITUNES

Ce Service iTunes est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur légal, le comprenez.

Ce Service iTunes ne vous est accessible qu'au Canada, dans ses territoires et dans ses possessions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le Service iTunes en dehors de ce territoire. Vous acceptez également que Apple utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation du Service iTunes nécessite des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau; elle peut être affectée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour l'utilisation normale: il est requis pour la location de films. La version la plus récente des logiciels nécessaires sont recommandée pour accéder au Service iTunes, et peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités, ainsi que pour télécharger des Produits iTunes déjà achetés par l'intermédiaire du Service iTunes. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Service iTunes ne fait partie d'aucun autre produit ni d'aucune autre offre, et l'achat ou l'obtention de quelque autre produit que ce soit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès au Service iTunes.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service iTunes, vous pouvez créer un compte (le « Compte »). Vous ne devez révéler à personne les renseignements concernant votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte, et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci; vous acceptez d'avertir immédiatement Apple en cas de violation de la sécurité de votre Compte. Apple ne peut être tenue pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits iTunes du Service iTunes, vous devez introduire votre Apple ID et mot de passe ou utiliser votre Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Une fois que votre Compte est authentifié à l’aide de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’allez pas devoir authentifier votre Compte pendant quinze minutes, que ce soit à partir de votre ordinateur ou de votre appareil iOS; si vous le voulez, vous pouvez permettre à votre ordinateur ou Apple TV de retenir votre mot de passe pour demeurer authentifié. Pendant ce temps, vous serez en mesure d’acheter et télécharger des Produits iTunes sans réintroduire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité d’effectuer des achats ou modifier les paramètres pour exiger un mot de passe à chaque transaction de Produits iTunes en ajustant les paramètres sur votre ordinateur,Appareil iOS ou Apple TV. Pour plus d’informations, voir http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription au Service iTunes et de votre utilisation du Service (les « Données d'Inscription iTunes »), et vous acceptez de mettre vos Données d'Inscription iTunes à jour afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que Apple conserve et utilise les Données d’Inscription iTunes que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TÉLÉCHARGEMENTS D’ACHATS ANTÉRIEURS

Quand vous acquérez pour la première fois des Produits music iTunes et Produits vidéo iTunes (collectivement, « Contenu de Livraison Automatique iTunes »), vous pouvez choisir de recevoir automatiquement («auto-télécharger ») des copies du Contenu de Livraison Automatique iTunes sur d'autres ordinateurs et Appareils iOS autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et les ordinateurs soumis aux règles de l'association ci-dessous (chacun, un « Dispositif Associé »). Pour chaque Dispositif Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu de Livraison Automatique iTunes, le cas échéant, peut y être auto-téléchargé. Quand il y aura une connexion Internet, le Contenu de Livraison Automatique iTunes va auto-télécharger sur un Dispositif Associé qui est capable de recevoir des notifications push (« Push- Activé »), y compris les Appareils iOS. Sur un Dispositif Associé qui n'est pas Push-Activé, le Contenu de Livraison Automatique iTunes apparaîtra automatiquement dans la file d'attente de téléchargement et vous pouvez lancer manuellement le téléchargement dans iTunes.

Pour vous accommoder, à la suite de l’acquisition de Contenu de Livraison Automatique iTunes, les Produits de films iTunes achetés (et non loués) et les Produits d’émission de télévision iTunes (chacun, « Contenu Admissible iTunes »), vous pouvez télécharger certain de ce Contenu Admissible iTunes déjà acheté sur un Dispositif Associé. Certain Contenu Admissible iTunes que vous avez déjà acheté pourrait ne pas être disponible pour téléchargement ultérieur à un moment donné, et Apple n’aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. Comme vous ne pouvez pas être en mesure de télécharger ultérieurement du Contenu Admissible iTunes déjà acheté, une fois que vous téléchargez un élément du Contenu Admissible iTunes, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, détruire, ni de l'endommager, et vous pouvez le sauvegarder.

L’Association des Dispositifs Associés est soumise aux conditions suivantes:

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu de Livraison Automatique iTunes ou télécharger du Contenu Admissible iTunes déjà acheté à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Dispositifs Associés, à condition que pas plus de 5 ordinateurs ne soient autorisés par iTunes.

(ii) Un Dispositif Associé peut être associé à un seul Compte à tout moment.

(iii) Vous pouvez changer un Dispositif Associé à un autre Compte une fois chaque 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger du contenu gratuit déjà acheté sur un nombre illimité d’appareils (jusqu'à un maximum de 5 ordinateurs autorisés par iTunes) pendant que c’est gratuit sur le Service iTunes.

Une Apple TV n’est pas un « Dispositif Associé ». Toutefois, les Produits de films iTunes achetés (et non loués) et les Produits d’émissions de télévision iTunes peuvent être visionnés sur un Apple TV compatible, à condition que vous ne puissiez visionner de tels films ou émissions de télévision que sur un nombre restreint des Apple TV en même temps.

Quelques pièces de Contenu Admissible iTunes peuvent êtres larges, et d’importantes charges de données peuvent résulter de la livraison de ce Contenu Admissible iTunes sur une connexion de données.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance à vos morceaux de musique associés ou téléchargés, aux vidéos musicales que vous avez achetées grâce à votre Compte, ainsi qu'aux métadonnées et aux listes de lecture associées, et à toute autre information concernant votre bibliothèques iTunes (« Contenu iTunes Match »). Vous pouvez vous inscrire à iTunes Match moyennant des frais annuels. Pour vous inscrire, vous devez être en possession d'une carte de crédit en cours de validité enregistrée avec iTunes. La souscription n'est pas remboursable (sauf si une loi en vigueur l'oblige), et sera automatiquement renouvelée pour des périodes d'un an jusqu'à ce que vous l'invalidiez.

Votre compte ne sera débité que 24 heures ou moins avant l'expiration de la période de souscription en cours. Vous pouvez annuler automatiquement ce renouvellement en réglant sur votre ordinateur les paramètres de votre compte iTunes Store. Vous n'aurez plus accès au Contenu iTunes Match depuis iTunes Match dès la fin de votre période de souscription.

iTunes Match fonctionne avec des bibliothèques contenant jusqu'à 25 000 morceaux qui sont soit (i) indisponibles actuellement sur le service iTunes, soit (ii) non achetées sur le service iTunes avec votre Compte. Les morceaux qui ne répondent pas à certains critères de qualité, ou qui ne sont pas autorisés pour votre ordinateur, ne sont pas autorisés pour iTunes Match.

iTunes Match scannera automatiquement les fichiers des morceaux et rassemblera toute autre information pouvant être utilisée pour identifier les médias dans votre bibliothèque iTunes, comme les noms des chansons, les artistes ou la durée des morceaux. iTunes Match utilisera cette information pour faire correspondre les morceaux à ceux qui sont actuellement disponibles dans le iTunes Store, et vous permettra d'accéder aux morceaux correspondants dans un format disponible à ce moment-là sur iTunes Store. Si le morceau ne correspond pas entièrement, votre copie de la chanson sera téléchargée depuis Apple sous le même format ou sous un format choisi par Apple. Apple se réserve le droit de limiter le type du contenu téléchargé (par exemple, des fichiers excessivement importants). Les morceaux correspondants ou téléchargés et les métadonnées associées seront disponibles pour un accès depuis un appareil associé ayant été préfiguré pour iTunes Match. L’Association des Dispositifs Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la Livraison Automatique et Téléchargements d’Achats Antérieurs, et les morceaux téléchargés ou correspondants, ainsi que l'information associée, sont considérés comme étant un « Contenu Admissible iTunes ». Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match depuis une Apple TV compatible, à condition que vous ne le fassiez que sur un nombre restreint des Apple TV en même temps.

Lorsque vous utilisez iTunes Match, Genius commencera à associer l'information de vos médias dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte; l'association avec votre Compte se poursuivra pour une période dépassant la date de fin de votre souscription. Apple utilisera par ailleurs cette information tel que décrit dans la section Confidentialité de cet Accord. Vous n'aurez pas la possibilité de désactiver Genius lorsque vous utiliserez iTunes Match, par conséquent, si vous préférez que nous ne rassemblions et n'utilisions pas l'information de votre bibliothèque iTunes de cette manière, vous ne devriez pas utiliser iTunes Match.

Vous consentez par conséquent à n'utiliser iTunes Match que pour un contenu acquis légalement. Toute utilisation illégitime du contenu enfreint les droits d'autrui et peut vous condamner à des pénalités civiles et pénales, incluant des éventuels dommages financiers, pour violation de droit d'auteur.

iTunes Match est fourni « en l’état » et peut comporter des erreurs ou des imprécisions pouvant entrainer des dysfonctionnements, une corruption ou une perte des données et/ou des informations, incluant la musique, les listes de lecture, et jouer une histoire, depuis votre ordinateur ou appareil et depuis des périphériques (incluant, sans s'y limiter, des serveurs et d'autres ordinateurs) y étant connectés. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations sur votre ordinateur ou appareil et tout périphérique avant d'utiliser iTunes Match. Vous approuvez et acceptez expressément que la totalité des données d'iTunes Match est à votre seul risque. Dans le cadre autorisé par la loi, Apple peut ne pas assumer la responsabilité concernant votre utilisation d'iTunes Match, incluant l'impossibilité d'accéder au contenu associé ou téléchargé.

CONFIDENTIALITÉ

Le Service iTunes est soumis à la Politique de Confidentialité de Apple Inc. disponible à l'adresse: http://www.apple.com/ca/fr/privacy.

Si vous choisissez d'activer la fonction Genius, Apple collectera automatiquement, de temps à autre, des informations permettant d'identifier les médias contenus dans la bibliothèque iTunes stockée sur cet ordinateur, par exemple, sur votre historique et vos listes d'écoute. Cela comprend les médias achetés par l'intermédiaire de iTunes et ceux obtenus d'autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre compte. Lorsque vous utiliserez la fonction Genius, Apple utilisera ces informations et le contenu de votre bibliothèque iTunes, de même que d'autres renseignements, pour vous transmettre des recommandations personnalisées.

Apple pourra uniquement se servir de ces renseignements et les combiner avec des informations cumulatives provenant de l'ensemble des bibliothèques iTunes d'autres utilisateurs qui choisissent également d'activer cette fonction, votre historique d'achat sur iTunes Store, les historiques d'achat cumulatifs d'autres utilisateurs de iTunes Store et d'autres renseignements provenant de tiers, aux fins suivantes :

• Pour créer des listes d'écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes;

• Pour vous fournir des recommandations sur des médias et d'autres produits et services que vous souhaiteriez peut-être acheter;

• Pour transmettre des recommandations sur des produits et services à d'autres utilisateurs.

Tous les renseignements seront en tout temps traités conformément à la Politique de Confidentialité de Apple.

Une fois que vous aurez activé la fonction Genius dans iTunes, vous pourrez créer des listes d'écoute Genius sur des appareils compatibles avec Genius. Après avoir activé la fonction Genius sur iTunes, vous devrez synchroniser votre bibliothèque iTunes pour utiliser la fonction Genius sur un appareil.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas les renseignements concernant votre bibliothèque iTunes, veuillez ne pas activer la fonction Genius. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en choisissant de désactiver la fonction Genius du menu Store de iTunes sur votre ordinateur. Lorsque vous désactiverez la fonction Genius, iTunes cessera d'envoyer des renseignements relatifs à votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque depuis plusieurs ordinateurs, vous devrez désactiver la fonction Genius sur chaque ordinateur. La fonction Genius ne peut être activée ou désactivée à partir de votre iPad, iPod touch ou iPhone.

En activant la fonction Genius, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements, telle que décrite ci-dessus et énoncée dans la Politique de Confidentialité de Apple.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service iTunes, et que Apple puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À APPLE UNE MÉTHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Pour plus de détails sur la façon dont les achats sont facturés s'il vous plaît visitez support.apple.com/kb/HT5582.

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d’une exonération.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles par l’intermédiaire du Service iTunes peuvent changer à tout moment, et le Service iTunes n’offre pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d’en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix de Apple.

1-Click®

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter à partir du Service iTunes, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez au Service iTunes depuis votre ordinateur, la fonction achat à partir de 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparaît lorsque vous cliquez sur la touche « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur « Réinitialisation » dans votre Compte). Quand vous accédez au Service iTunes à partir de votre iPad, iPod, ou iPhone, vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche « Acheter ». Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche « Acheter » initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CHÈQUES-CADEAUX, CARTES ITUNES, PROVISIONS MENSUELLES ET CODES DE CONTENU

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes et les provisions mensuelles sont émis et gérés par Apple Value Services, LLC (l'« Émetteur »).

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles, ainsi que les soldes non utilisés, ne sont pas remboursables en espèces (sauf là où la loi l'exige), échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des cartes iTunes, utilisés pour fournir des provisions mensuelles, utilisés pour effectuer des achats en ligne sur Apple Store ou utilisés dans les Magasins de Détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transmissibles.

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles achetés au Canada ne peuvent être échangés par l'intermédiaire du Service iTunes qu'au Canada, ses territories et possessions.

La valeur marchande des chèques-cadeaux et des cartes iTunes est de 1/10 d'un cent.

Ni l' Émetteur, ni Apple ne sont responsables de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de provisions mensuelles. Le transfert des risques de perte et de la propriété des chèques-cadeaux, des cartes iTunes et des provisions mensuelles transmis électroniquement est effectué en Virginie au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

Au cas où un chèque-cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou une provision mensuelle seraient obtenus ou utilisés dans le Service iTunes de façon frauduleuse, Apple se réserve le droit de fermer les comptes et d'exiger d'autres méthodes de paiement.

APPLE, L'ÉMETTEUR ET LEURS FABRICANTS LICENCIÉS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX CHÈQUES-CADEAUX, AUX CARTES ITUNES, AUX CODES DE CONTENU, AUX PROVISIONS MENSUELLES OU À ITUNES STORE Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AU CAS OÙ UN CHÈQUE-CADEAU, UNE CARTE ITUNES, UN CODE DE CONTENU OU DES PROVISIONS MENSUELLES SERAIENT NON FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTERA DANS LE REMPLACEMENT D'UN TEL CHÈQUE-CADEAU, D'UNE TELLE CARTE ITUNES, D'UN TEL CODE DE CONTENU OU DE TELLES PROVISIONS MENSUELLES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À CES RESTRICTIONS. CERTAINES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES OU À L'EXCLUSION OU À LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS CI-DESSUS, ET QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.

CADEAUX

Les cadeaux achetés à partir du Service iTunes ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Canada, ses territories et possessions. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d’un matériel et d’un réglage de contrôle parental compatibles.

PRÉCOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez le Service iTunes à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu’il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation du Service iTunes permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Apple n’est pas responsable des erreurs typographiques.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Apple se réserve le droit de modifier les choix du contenu (y compris la possibilité d'activer des fonctions particulières) sans préavis.

UTILISATION DE CONTENU ACHETÉ OU LOUÉ

Vous reconnaissez que le Service iTunes et certains Produits iTunes comportent des éléments de sécurité qui limitent votre utilisation des Produits iTunes et, que les Produits iTunes soient ou non limités par une telle technologie, vous vous engagez à utiliser les Produits iTunes conformément aux règles d'utilisation applicables établies par Apple et par ses concédants de licence (les « Règles d'Utilisation »), et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation du droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits iTunes. Apple se réserve le droit de modifier les Règles d’Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d’Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d’aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d’Utilisation peut être contrôlé et surveillé par Apple, qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous vous engagez à n'accéder au Service iTunes que par le logiciel qui vous est fourni par Apple à cette intention. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service iTunes. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.

RÈGLES D'UTILISATION

(i) Vous pouvez utiliser les Produits iTunes uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

(ii) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes, en tout temps, sur cinq appareils approuvés par iTunes, excepté dans le cas de la location de films (voir ci-dessous).

(iii) Vous pouvez conserver en même temps les Produits iTunes sur un maximum de cinq Comptes différents sur des appareils compatibles à condition que chaque iPhone ne puisse synchroniser les Produits iTunes tone qu'avec un seul appareil autorisé par iTunes à la fois, et que la synchronisation d'un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes entraînera la suppression de tous les Produits iTunes tone stockées sur ledit iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste d'écoute audio jusqu'à sept fois.

(v) Vous ne pourrez pas graver des Produits iTunes vidéos ni des Produits iTunes tone.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de technologie de sécurité qui limite votre utilisation de tels produits, et les règles d'utilisation (ii) à (v) ne s'appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pourrez copier, conserver et graver les Produits iTunes Plus de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale.

(vii) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement un film à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un Compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant iTunes.

(viii) Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films et les émissions de télévision retransmises par HDMI.

(ix) Location de films

(a) Les films ne peuvent être visionnés que sur un appareil à la fois. Vous devez être connecté au Service iTunes lorsque vous déplacez des locations de films, ce que vous ne pouvez faire qu'entre votre ordinateur et d'autres appareils compatibles. Les films loués à partir de votre Apple TV ou iPad ne peuvent pas être déplacés. Si vous déplacez un film sur un appareil compatible, puis utilisez le Service iTunes pour restaurer cet appareil, ou si vous choisissez Paramètres > Réinitialiser > Effacer tout le contenu et les paramètres de cet appareil, le film sera définitivement supprimé.

(b) Une fois que vous achetez une location, vous devez la télécharger complètement dans trente (30) jours. Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement d'un film pour en commencer la lecture. Une fois que la lecture est commencée, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour visionner le film. L'arrêt, la suspension ou le redémarrage d'un film n'impliquent aucune extension de la période de lecture.

Produits iTunes, y compris mais non limités à la location de Films, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et ne peuvent en aucun cas être remplacés s'ils ont été perdus. Il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire, ou endommager les Produits iTunes une fois téléchargés et vous pouvez vouloir les sauvegarder.

La livraison des Produits iTunes n'implique pas le transfert de leurs droits d'utilisation commerciale ou promotionnelle. Les possibilités de graver ou d'exporter ne vous sont concédées qu'à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession, une renonciation ou autre limitation ou autorisation implicite aux droits d'auteur sur tous contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service iTunes, des Produits iTunes ainsi que l'administration des Règles d'utilisation entraînent une intervention continue de la part de Apple. Ainsi, au cas où Apple modifierait une partie du Service iTunes ou interromprait le Service iTunes, ce que Apple est en droit de faire à sa discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser les Produits iTunes de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption, et que Apple n'aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

LAISSEZ-PASSER DE SAISON, LAISSEZ-PASSER MULTIPLE, LAISSEZ-PASSER ITUNES

Le prix complet du laissez-passer de saison, multiple ou iTunes est facturé à l'achat. Vous devez vous connecter au Service iTunes et télécharger tout épisode associé au laissez-passer les 90 jours suivant la date où le dernier épisode acheté devient accessible (ou dans les délais précisés sur la page d'achat, le cas échéant), après quoi les épisodes risquent de ne plus être téléchargeables en vertu du laissez-passer. Si vous choisissez le renouvellement automatique à l'achat d'un laissez-passer multiple, le prix global exigible pour chaque cycle de laissez-passer multiple subséquent vous sera automatiquement facturé, à moins que vous n'ayez annulé le renouvellement automatique avant le début du cycle de laissez-passer multiple suivant (dans la section Gérer les laissez-passer de vos renseignements relatifs au compte). Si un réseau ou un studio produit moins d'épisodes télévisés que prévu au moment de l'achat de votre laissez-passer de saison, nous créditerons votre compte d'un montant égal à la valeur marchande du nombre d'épisodes correspondant.

PRODUITS ITUNES HAUTE DÉFINITION (HD)

Les Produits iTunes à résolution haute définition (HD) ne peuvent être affichés que sur les ordinateurs, iPad, ou téléviseurs dotés de votre Apple TV. Toutefois, les Produits iTunes haute définition (HD) achetés (pas loués) comprennent également une version à définition standard téléchargée sur votre ordinateur et pouvant être transférée à votre iPod ou iPhone.

ENVOIS AU SERVICE ITUNES

Le Service iTunes peut proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer ou d'afficher des données ou des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans les zones du Service iTunes accessibles et pouvant être consultées par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous acceptez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi ou l'affichage de données ou d'éléments sur le Service iTunes. Par la présente, vous concédez à Apple une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non exclusive, pour l'utilisation de tels éléments du Service iTunes et relativement aux Produits iTunes, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. Apple se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité.

Apple a le droit, mais non l'obligation, de contrôler toute donnée et tout élément envoyés ou affichés par vous ou autrement accessibles sur le Service iTunes, d'enquêter sur des infractions signalées ou apparentes au présent Contrat, et de prendre toutes les mesures que Apple jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, en vertu de sa Politique en matière de droit d'auteur (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits iTunes et services disponibles par l'intermédiaire du Service iTunes peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Apple peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez que Apple n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et Apple ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et que Apple n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant le Service iTunes, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d'utiliser le Service iTunes à vos propres risques et reconnaissez que Apple n'aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits iTunes et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez que Apple n'en garantisse pas l’exactitude.

INFORMATIONS IMPORTANTES DE SÉCURITÉ

Pour éviter des maux musculaires, oculaires ou des articulations lors de votre utilisation des produits offerts par le Service iTunes, vous devez toujours prendre des pauses fréquentes, et prendre plus de repos si vous ressentez la moindre irritation, fatigue ou inconfort. Un très petit pourcentage de personnes peuvent souffrir de crises ou d’évanouissements lorsqu'elles sont exposées à des lumières clignotantes ou des modèles, y compris mais non limités aux jeux vidéo ou pendant qu’elles regardent des films. Les symptômes peuvent inclure des étourdissements, nausées, mouvements involontaires, perte de conscience, trouble de la vision, picotements, engourdissements ou autres désagréments. Consultez un médecin avant d'utiliser les produits offerts par le Service iTunes si vous avez déjà souffert de ces symptômes ou de symptômes similaires, et cessez d'utiliser ces produits immédiatement et consultez un médecin si ces symptômes se produisent au cours de votre utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants des produits offerts par le Service iTunes pour des signes de symptômes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que le Service iTunes, y compris notamment les Produits iTunes, les graphismes, l'interface de l'utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et logiciels utilisés afin d'opérer le Service iTunes, contient des informations et éléments protégés appartenant à Apple ou à ses concédants, qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d'autres lois, y compris notamment le droit d'auteur, et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation du Service iTunes, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service iTunes ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service iTunes, de quelque façon que ce soit, et vous vous interdisez d'exploiter le Service iTunes de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte à la capacité du réseau ou en la surchargeant.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit iTunes, contenu ou autre élément qui sont proposés par le Service iTunes, à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. Apple peut également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service iTunes, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés au Service iTunes (y compris la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété de Apple ou de ses concédants qui se réservent tous droits associés en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE ITUNES, EXCEPTÉ L'UTILISATION DU SERVICE ITUNES TELLE QU'AUTORISÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos de Apple, utilisés en relation avec le Service iTunes, sont des marques protégées ou marques déposées de Apple Inc. aux États Unis ou dans d'autres pays. Les autres marques de commerce, marques de services, graphismes et logos utilisés en relation avec le Service iTunes peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En tant que titulaire en bonne et due forme d'un Compte du Service iTunes, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de représentations artistiques sur certaines couvertures d'albums pour la musique stockée sur la bibliothèque iTunes dans votre application iTunes. Un tel accès ne vous est fourni qu'à des fins de commodité, et Apple ne garantit ni n'endosse, et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité concernant de telles représentations artistiques sur couvertures d'albums ou pour leur usage. Vous ne pouvez avoir accès à ces couvertures d'albums que lorsqu'elles correspondent à une copie légale de musique dont vous êtes propriétaire légitime. Les représentations artistiques sur couvertures d'albums sont fournies uniquement pour usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas les utiliser d'une quelconque façon qui enfreindrait ou violerait le présent Contrat ou les droits de toute autre partie, et que Apple n'est responsable en aucune façon d'un tel usage de votre part.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si Apple soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, Apple peut, à sa discrétion et sans préavis: (i) résilier le présent Contrat ou votre compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l'accès à l'intégralité ou à une partie du Service iTunes.

Apple se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service iTunes (ou toute partie ou contenu du Service iTunes) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de Apple ne soit engagée ni envers vous, ni envers un tiers, du fait de l'exercice par Apple de ces droits.

STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. APPLE S'ENGAGE À FOURNIR LE SERVICE ITUNES AVEC UN SOIN ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES ET, POUR L'ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. SAUF TEL QUE PRÉVU AUX PRÉSENTES, IL N'Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LE SERVICE ITUNES, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, ET TOUTES LESDITS GARANTIES, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE :

(i) APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE APPLE SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AU SERVICE ITUNES PENDANT DES PÉRIODES NON DÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SERVICE ITUNES SANS PRÉAVIS ;

(ii) APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SERVICE ITUNES SERA À L'ABRI DE PERTES, CORRUPTION, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. LES PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS QU'UNE SEULE FOIS. APRÈS LEUR TÉLÉCHARGEMENT, ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE REMPLACÉS S'ILS ONT ÉTÉ PERDUS. LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME VOUS INCOMBE, Y COMPRIS TOUS PRODUITS ITUNES ACHETÉS SUR iTUNES STORE.

b. APPLE, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE CAUSÉS PAR APPLE, SES SALARIÉS OU AGENTS LORSQUE :

(i) IL N'Y A PAS MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE PRÉCAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART DE APPLE OU DE SES SALARIÉS OU AGENTS ;

(ii) UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT ;

(iii) L'AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D'UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICE, OU POUR TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES.

c. APPLE S'EFFORCERA DE RAISONNABLEMENT PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ITUNES, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS FOURNISSEZ DE TELS RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES, ET APPLE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES PERTES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT RELATIVEMENT À DE TELS RENSEIGNEMENTS.

EXCLUSION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LE SERVICE ITUNES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D'INDEMNISER APPLE, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR APPLE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POURREZ DONC PAS POURSUIVRE APPLE NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE APPLE, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE APPLE DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU, DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE ITUNES, OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QUE APPLE A CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

Apple se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent Contrat et d'imposer de nouvelles conditions générales concernant votre utilisation du Service iTunes. Ces modifications et clauses et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Votre utilisation continue du Service iTunes sera considérée comme l'expression de votre acceptation de l'ensemble de ces clauses supplémentaires.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et Apple et régit votre utilisation du Service iTunes; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être adaptée de manière à être conforme à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. Apple ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Service iTunes est exploité par Apple à partir de ses bureaux aux États Unis. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et prescriptions d'exécution locales, provinciales, territoriales et fédérales qui s'appliquent à votre utilisation du Service iTunes. Toutes les transactions effectuées sur le Service iTunes sont régies par les lois de l'État de Californie sans égard aux règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation du Service iTunes peut également être régie par d'autres lois. Vous convenez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux dans l'État de Californie pour toute action ou tout différend touchant à votre utilisation du Service iTunes. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l’acheteur en Californie au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent de Apple n'est autorisé à modifier ce Contrat.

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service iTunes par courriel à l'adresse indiquée dans votre compte, par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte ou en les affichant sur le Service iTunes. Les notifications prennent effet immédiatement.

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que Apple a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription ou les renseignements de votre Compte aux autorités chargées d'appliquer la loi, aux représentants du gouvernement ou à toute tierce partie, si Apple l'estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer le présent Contrat ou pour vérifier le respect de toute disposition d'icelui (y compris notamment le droit de Apple à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service iTunes ou des Produits iTunes, ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service iTunes ou des Produits iTunes ou en violation du droit de ces tiers).

B. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE CANADA INC. (« APPLE CANADA ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES « SERVICES APP AND BOOK »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

POUR PLUS D’INFORMATION SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ VISITER http://www.apple.com/ca/fr/support/.

LES SERVICES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

Apple Canada est le fournisseur de Services App and Book qui vous permettent d'acheter des produits logiciels sous licence, et du contenu numérique (les « Produits App and Book ») pour utilisation par des utilisateurs finals uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finals peuvent être des personnes agissant à titre personnel, des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES SERVICES APP AND BOOK

Ces Services App and Book sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur légal, le comprenez.

Les Services App and Book ne sont offerts qu'au Canada, dans ses territoires et dans ses possessions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Services App and Book en dehors de ce territoire. Vous acceptez également que Apple Canada utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation des Services App and Book nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser la version la plus récente des logiciels nécessaires (y compris, mais non limités à logiciels iTunes et/ou Mac App Store) afin d'accéder aux Services App and Book et cette version peut être requise pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits App and Book préalablement achetés à partir des Services App and Book. Vous acceptez que ces besoins de configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombent. Les Services App and Book ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Services App and Book.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur des Services App and Book enregistré, vous pouvez créer un compte (le « Compte »). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement Apple Canada en cas de violation de la sécurité de votre Compte. Apple Canada ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits App and Book des Services App and Book, vous devez introduire votre Apple ID et mot de passe ou utiliser votre Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Une fois que votre Compte est authentifié à l’aide de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’allez pas devoir authentifier votre Compte pendant quinze minutes; si vous le voulez, vous pouvez permettre à votre ordinateur de retenir votre mot de passe pour demeurer authentifié. Pendant ce temps, vous serez en mesure d’acheter et télécharger des Produits App and Book sans réintroduire votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la possibilité d’effectuer des achats de Produits App and Book ou changer les paramètres afin d’exiger un mot de passe à chaque transaction de produits App et Book effectuée en ajustant les paramètres sur votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d’informations, voir http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Services App and Book et lorsque vous les utilisez ( « Données d'Inscription App and Book » ), et de mettre à jour vos Données d'Inscription App and Book afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez que Apple Canada conserve et utilise les Données d'Inscription App and Book que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TÉLÉCHARGEMENTS D’ACHATS ANTÉRIEURS

Quand vous acquérez pour la première fois des Produits App Store, tel que définis ci-dessous, (à l'exclusion des produits achetés au Mac App Store) ou des Produits iBooks Store, tels que définis ci-dessous, grâce au Services App and Book (collectivement, « Contenu Admissible »), vous pouvez choisir de recevoir automatiquement (« auto-télécharger ») des copies du Contenu Admissible tel sur d'autres dispositifs et Appareils iOS autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et les ordinateurs soumis aux règles de l'association ci-dessous (chacun, un « Dispositif Associé »). Pour chaque Dispositif Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu Admissible, le cas échéant, peut y être auto-téléchargé. Quand il y aura une connexion Internet, le Contenu Admissible va auto-télécharger sur un Dispositif Associé qui est capable de recevoir des notifications push (« Push- Activé »), y compris les Dispositifs iOS. Sur un Dispositif Associé qui n'est pas Push-Activé, le Contenu Admissible apparaîtra automatiquement dans la file d'attente de téléchargement et vous pouvez lancer manuellement le téléchargement dans iTunes.

Pour vous accommoder, à la suite de l’acquisition de Contenu Admissible, vous pouvez télécharger certain de ce Contenu Admissible déjà acheté sur un Dispositif Associé. Certain Contenu Admissible que vous avez déjà acheté pourrait ne pas être disponible pour téléchargement ultérieur à un moment donné, et Apple Canada aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. Comme vous ne pouvez pas être en mesure de télécharger ultérieurement du Contenu Admissible déjà acheté, une fois que vous téléchargez un élément du Contenu Admissible, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, détruire, ni de l'endommager, et vous pouvez le sauvegarder.

L’Association des Dispositifs Associés est soumise aux conditions suivantes:

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu Admissible ou télécharger du Contenu Admissible déjà acheté à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Dispositifs Associés, à condition que pas plus de 5 ordinateurs ne soient autorisés par iTunes.

(ii) Un Dispositif Associé peut être associé à un seul Compte à tout moment.

(iii) Vous pouvez changer un Dispositif Associé à un autre Compte une fois chaque 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger du contenu gratuit déjà acheté sur un nombre illimité de dispositifs (jusqu'à un maximum de 5 ordinateurs autorisés par iTunes) pendant que c’est gratuit sur les Services App and Book.

Les conditions (i) à (iv) ne s’appliquent pas aux Produits App Store.

Quelques pièces de Contenu Admissible peuvent êtres larges, et d’importantes charges de données peuvent résulter de la livraison de ce Contenu Admissible sur une connexion de données.

MISES À JOUR AUTOMATIQUES

Votre appareil ou votre ordinateur se connectera régulièrement aux App Store et Mac App Store pour recherche des mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur et, si offerte, la mise à jour sera téléchargée et installée automatiquement. Vous convenez qu’Apple, par l’entremise du App Store et du Mac App Store, puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour sur votre appareil (ou vos appareils) ou votre ordinateur. En tout temps, vous pouvez désactiver complètement les mises à jour automatiques en modifiant les paramètres de mises à jour automatiques sur votre appareil ou votre ordinateur.

CONFIDENTIALITÉ

Les Services App and Book sont soumis à la Politique de Confidentialité de Apple Inc. disponible à l'adresse http://www.apple.com/ca/fr/privacy/.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l'intermédiaire des Services App and Book, et que Apple Canada puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À APPLE CANADA UNE MÉTHODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Pour plus de détails sur la façon dont les achats sont facturés s'il vous plaît visitez [insert article link].

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d'une exonération.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles par l'intermédiaire des Services App and Book peuvent changer à tout moment, et les Services App and Book n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix de Apple Canada.

1-Click(r)

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter à partir des Services App and Book, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Services App and Book depuis votre ordinateur, la fonction achat à partir de 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparaît lorsque vous cliquez sur la touche « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Services App and Book à partir de votre produit de marque Apple fonctionnant sous iOS tels l'iPad, iPod touch, ou iPhone (l'« Appareil iOS »), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche « Acheter ». Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche « Acheter » " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CHÈQUES-CADEAUX, CARTES ITUNES, PROVISIONS MENSUELLES ET CODES DE CONTENU

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes et les provisions mensuelles sont émis et gérés par Apple Value Services, LLC (l'« Émetteur »).

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles, ainsi que les soldes non utilisés, ne sont pas remboursables en espèces (sauf là où la loi l'exige), échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, des chèques-cadeaux ou des cartes iTunes, utilisés pour fournir des provisions mensuelles, utilisés pour effectuer des achats en ligne sur Apple Store ou utilisés dans les Magasins de Détail Apple. Les soldes non utilisés ne sont pas transmissibles.

Les chèques-cadeaux, les cartes iTunes, les codes de contenu et les provisions mensuelles achetés au Canada ne peuvent être échangés par l'intermédiaire des Services App and Book qu'au Canada, ses territoires et ses possessions.

La valeur marchande des chèques-cadeaux et des cartes iTunes est de 1/10 d'un cent.

Ni l' Émetteur, ni Apple Canada ne sont responsables de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de provisions mensuelles. Le transfert des risques de perte et de la propriété des chèques-cadeaux, des cartes iTunes et des provisions mensuelles transmis électroniquement est effectué en Virginie au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

Au cas où un chèque-cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou une provision mensuelle seraient obtenus ou utilisés dans les Services App and Book de façon frauduleuse, Apple Canada se réserve le droit de fermer les comptes et d'exiger d'autres méthodes de paiement.

APPLE CANADA, L'ÉMETTEUR ET LEURS FABRICANTS LICENCIÉS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX CHÈQUES-CADEAUX, AUX CARTES ITUNES, AUX CODES DE CONTENU, AUX PROVISIONS MENSUELLES OU APP STORE, MAC APP STORE, OU IBOOKS STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AU CAS OÙ UN CHÈQUE-CADEAU, UNE CARTE ITUNES, UN CODE DE CONTENU OU DES PROVISIONS MENSUELLES SERAIENT NON FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTERA DANS LE REMPLACEMENT D'UN TEL CHÈQUE-CADEAU, D'UNE TELLE CARTE ITUNES, D'UN TEL CODE DE CONTENU OU DE TELLES PROVISIONS MENSUELLES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À CES RESTRICTIONS. CERTAINES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES OU À L'EXCLUSION OU À LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS ASSUJETTI À UNE PARTIE OU À L'INTÉGRALITÉ DES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS CI-DESSUS, ET QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.

CADEAUX

Les cadeaux achetés à partir des Services App and Book ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Canada, ses territoires et ses possessions. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles.

PRÉCOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez les Services App and Book à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation des Services App and Book permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Apple Canada n'est pas responsable des erreurs typographiques.

UTILISATION DES PRODUITS APP AND BOOK ET DES SERVICES APP AND BOOK

Vous acceptez que les Services App and Book et certains Produits App and Book contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits App and Book et, que ces Produits App and Book soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par Apple Canada et ses commettants ( « Règles d'Utilisation »), et que toute autre utilisation peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits App and Book. Apple Canada se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par Apple Canada, qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pouvoir accéder aux Services App and Book que par le logiciel qui vous est fourni par Apple Canada à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accè