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Conditions Générales

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A. CONDITIONS DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE
C. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE

LES PRÉSENTS CONTRATS SONT CONCLUS ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES ») ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE (LES « BOUTIQUES »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE OU IBOOKSTOBOOKS STORE. CE CONTRAT S’APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DES LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLUES, PAR EXEMPLE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ITUNES.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ CONSULTER http://www.apple.com/support/.

A. CONDITIONS DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via les Boutiques, et qu'iTunes puisse débiter votre mode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre de votre Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES REDEVANCES ET DEVEZ FOURNIR À ITUNES UN MODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA AU PAIEMENT DE TOUTES LES REDEVANCES. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont les achats sont facturés, veuillez consulter support.apple.com/kb/HT5582.

Le prix total de votre achat comprendra le prix du produit en plus de toute taxe de vente applicable et/ou, le cas échant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); cette taxe de vente est basée sur l'adresse indiquée sur la facture et le taux d'imposition de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous appliquerons des taxes uniquement dans les juridictions où les biens numériques sont imposables. Les clients ne peuvent pas bénéficier d'exonérations fiscales.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles via les Boutiques peuvent changer à tout moment, et les Boutiques n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix d'iTunes.

1-Click(r)

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter via les Boutiques, d'un simple clic de souris ou grâce à tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Boutiques depuis votre ordinateur, la fonction achat via 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparait lorsque vous cliquez sur la touche " Acheter ". (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Boutiques à partir de votre produit de marque Apple tournant sur iOS tel qu’un iPad, iPod touch, ou iPhone (« Appareil iOS »), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche " Acheter ". Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche " Acheter " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CODES DE CONTENU

Les Codes de Contenu ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces (sauf disposition contraire de la loi) ; ils ne peuvent pas être échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, pour effectuer des achats sur l’Apple Online Store ni auprès des Apple Retail Stores. Les soldes inutilisés ne sont pas transférables.

Les Codes de Contenu destinés à être distribués au Niger ne peuvent être utilisés pour des achats dans les Boutiques qu’au Niger.

iTunes exclut toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Codes de Contenu.

iTunes se réserve le droit de clôturer les comptes et de demander d’autres moyens de paiement lorsqu’un Code de Contenu est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse sur les Boutiques.

ITUNES ET SES LICENCIES, SOCIETES AFFILIEES ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CODES DE CONTENU OU LES BOUTIQUES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE DE CONTENU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITE SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE DE CONTENU. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ; VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

CADEAUX

Les cadeaux achetés via les Boutiques ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Niger. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles.

PRECOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez les Boutiques à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ELECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation des Boutiques permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

iTunes n'est pas responsable des erreurs typographiques.

B. CONDITIONS GENERALES DE ITUNES STORE

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES »), REGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (L’«ITUNES STORE»).

LE SERVICE ITUNES STORE

iTunes est le fournisseur de l’iTunes Store qui vous permet d’acheter ou de louer une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits iTunes ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DE L’ITUNES STORE

L’iTunes Store est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

L’iTunes Store n'est disponible qu'au Niger. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d’utiliser l’iTunes Store en dehors de ce pays. iTunes pourra utiliser certaines technologies dans le but de vérifier votre respect de cet engagement.

L’utilisation de l’iTunes Store nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance); peut périodiquement nécessiter des mises à jour; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier et est exigé pour les vidéos. La version la plus récente du logiciel requis est recommandée pour accéder à l’iTunes Store et peut être exigée pour effectuer certaines transactions ou pour utiliser certaines fonctionnalités et pour télécharger les Produits iTunes achetés précédemment depuis l’iTunes Store. Vous acceptez que le respect de ces exigences, qui peuvent être modifiées périodiquement, est de votre responsabilité. L’iTunes Store ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès à l’iTunes Store.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit à l’iTunes Store, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes de toute violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits iTunes depuis l’iTunes Store, vous devez entrer votre Apple ID et votre mot de passe ou utiliser Touch ID pour authentifier votre Compte afin de faire des achats. Après avoir authentifié votre Compte au moyen de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de quinze minutes sur votre ordinateur ou votre Appareil iOS ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur ou à Apple TV de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Au cours de cette période, vous pourrez acheter et télécharger les Produits iTunes sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la faculté de faire des achats de Produits iTunes ou ajuster les réglages afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en modifiant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages suivantes: http://support.apple.com/kb/HT1904 ou http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation de l’iTunes Store (« Données d’Inscription iTunes») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription iTunes afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation des redevances.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENT D’ACHATS PRECEDENTS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits iTunes musique et des Produits iTunes vidéo et musique (collectivement, le « Contenu iTunes Auto-Livré »), vous pouvez décider de recevoir automatiquement («téléchargement automatique ») des copies de ce Contenu iTunes Auto-Livré sur des Appareils iOS compatibles supplémentaires et des ordinateurs autorisés par iTunes dotés de logiciels compatibles, en associant ces Appareils iOS et ordinateurs, sous réserve des règles d’association exposées ci-dessous (ci-après, individuellement, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu iTunes Auto-Livré, le cas échéant, peut y être automatiquement téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (ci-après « Compatible avec la Fonction Push »), y compris les Appareils iOS, le contenu sera automatiquement téléchargé sur cet Appareil Associé sous réserve que celui-ci dispose d’une connexion Internet; sur un Appareil Associé non-Compatible avec la Fonction Push, y compris ceux fonctionnant sur le système d’exploitation Windows, le Contenu iTunes Auto-Livré apparaîtra automatiquement dans la liste de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement via iTunes.

Pour votre commodité, après l’acquisition du Contenu iTunes Auto-Livré, les Produits iTunes films achetés (pas ceux qui sont loués) (chacun, du « Contenu Eligible iTunes »), vous pouvez télécharger une partie du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment sur tout Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles iTunes que vous avez précédemment achetés pourront ne pas être disponibles pour un téléchargement ultérieur à un moment donné, et iTunes exclut toute responsabilité à votre égard à ce titre. Comme vous pouvez ne pas être en mesure de télécharger ultérieurement certains Contenus Eligibles iTunes achetés précédemment, après avoir téléchargé un élément du Contenu Eligible iTunes, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

L’Association d’Appareils Associés est soumise aux règles suivantes :

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu iTunes Auto-Livré ou télécharger du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé peut être associé seulement à un Compte à un moment donné.

(iii) Vous ne pouvez transférer un Appareil Associé vers un autre Compte qu’une fois tous les 90 jours.

(iv) Vous pouvez télécharger les contenus gratuits achetés précédemment sur un nombre illimité d’appareils lorsque l’iTunes Store les propose gratuitement, mais dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Une Apple TV n’est pas un « Appareil Associé ». Toutefois, les Produits iTunes films achetés (pas ceux qui sont loués) peuvent être visionnés sur une Apple TV compatible, étant précisé que vous ne pouvez les visionner que sur un nombre limité d’Apple TV en même temps.

Certains éléments du Contenu Eligible iTunes peuvent être volumineux, et des coûts importants liés à la transmission de ces données en ligne peuvent résulter de la livraison de ces Contenus Eligibles iTunes.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance aux chansons téléchargées ou pour lesquelles il existe une correspondance et aux clips musicaux que vous avez achetés avec votre Compte, ainsi qu'aux métadonnées y relatives, les listes de lecture et d'autres informations sur votre Bibliothèque iTunes (le "Contenu iTunes Match").

Vous pouvez vous abonner à iTunes Match moyennant un abonnement annuel. Pour cela, vous devez disposer d’une carte de crédit en cours de validité dont vous aurez communiqué les données à iTunes. L’abonnement n’est pas remboursable (sauf si le droit applicable l’exige) et sera tacitement reconduit pour des périodes d’un an sauf résiliation de votre part. Votre compte sera débité 24 heures au maximum avant l'expiration de l'abonnement en cours. Vous pouvez annuler la tacite reconduction de l’abonnement en modifiant les paramètres de compte d’iTunes Store sur votre ordinateur. Vous ne pourrez plus accéder à votre Contenu iTunes Match depuis iTunes Match à l’expiration de votre abonnement.

iTunes Match fonctionne avec des bibliothèques contenant jusqu'à 25.000 chansons qui soit (i) ne sont pas disponibles actuellement sur l’iTunes Store, ou (ii) ne sont pas achetées depuis l’iTunes Store avec votre Compte. Les chansons qui ne satisfont pas à certains critères ou qui ne sont pas autorisées pour votre ordinateur ne sont pas admises sur iTunes Match.

iTunes Match scannera automatiquement les fichiers musicaux et collectera d’autres informations pouvant servir à identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes, telles que les titres des chansons, les noms des artistes ou la durée des chansons. iTunes Match utilisera ces informations pour établir une correspondance avec les chansons actuellement disponibles sur iTunes Store, puis mettra les chansons correspondantes à votre disposition dans le format alors disponible sur iTunes Store. En l’absence de correspondance, votre copie de la chanson sera téléchargée sur iTunes dans le même format ou dans un format déterminé par iTunes. iTunes se réserve le droit de limiter les types de contenu téléchargé (par exemple les fichiers excessivement volumineux). Les chansons téléchargées ou correspondantes ainsi que les métadonnées s’y rapportant seront accessibles depuis un Appareil Associé compatible avec iTunes Match. L’association d’Appareils Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la Livraison Automatique et le Téléchargement d’Achats Précédents ; les chansons téléchargées ou correspondantes et les informations s’y rapportant sont réputées être du « Contenu Éligible iTunes ». Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match depuis des Apple TV compatibles, étant précisé que vous ne pouvez y accéder que sur un nombre limité d’Apple TV en même temps.

Lorsque vous utiliserez iTunes Match, Genius commencera à associer des informations concernant les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte; l’association avec votre Compte se poursuivra pendant un certain temps à compter de l’expiration de votre abonnement. iTunes utilisera ces informations conformément à la Section Confidentialité du présent Contrat. Vous ne pourrez pas désactiver Genius lorsque vous utiliserez iTunes Match. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les informations à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas utiliser iTunes Match.

Vous consentez par les présentes à utiliser iTunes Match uniquement pour des contenus légalement acquis. Toute utilisation de contenu illicite viole les droits d’autrui et vous expose à des sanctions civiles et pénales, y compris d’éventuels dommages-intérêts pécuniaires, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

iTunes Match est fourni « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes susceptibles de causer des pannes, corruptions ou pertes de données et/ou d’informations, y compris de la musique, des listes de lecture et l’historique de lecture, sur votre ordinateur ou appareil et sur des périphériques (y compris notamment des serveurs et autres ordinateurs) connectés à votre ordinateur ou appareil. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations présentes sur votre ordinateur ou appareil et sur vos périphériques avant d’utiliser iTunes Match. Vous reconnaissez et convenez expressément que toute utilisation d’iTunes Match est à vos risques et périls. Dans la mesure autorisée par la loi, iTunes n’assume aucune responsabilité à votre égard concernant votre utilisation d’iTunes Match, y compris l’incapacité d’accéder à du contenu téléchargé ou correspondant.

CONFIDENTIALITÉ

L’iTunes Store est soumis à l’Engagement de Confidentialité d’Apple Inc. (“Apple”) disponible à l’adresse: http://www.apple.com/privacy/.

Si vous choisissez d’activer la fonctionnalité Genius, Apple collectera ponctuellement, de manière automatique, des informations susceptibles d’être utilisées pour identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes sur votre ordinateur, tels que votre historique de lecture et vos listes de lecture. Ces informations incluent les supports achetés via iTunes et ceux obtenus auprès d’autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité Genius, Apple utilisera ces informations et les contenus de votre bibliothèque iTunes, ainsi que d’autres informations, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

iTunes ne pourra utiliser ces informations et les combiner avec des informations agrégées collectées auprès des bibliothèques iTunes d’autres utilisateurs qui ont également accepté d’utiliser cette fonctionnalité, avec votre historique d’achats sur iTunes Store, l’historique de données d’achat agrégées des autres utilisateurs de iTunes Store et d’autres informations obtenues auprès de tiers, qu’afin de :

• créer pour vous des listes d’écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes ;

• vous faire des recommandations concernant les supports et autres produits et services que vous pourrez souhaiter acheter ;

• faire des recommandations à d’autres utilisateurs concernant les produits et services.

A tout moment, vos informations seront traitées conformément à l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

Lorsque que vous activez la fonctionnalité Genius dans iTunes, vous pourrez créer des listes d’écoute Genius sur des appareils compatibles avec Genius. Après avoir choisi sur iTunes d’activer la fonctionnalité Genius sur un appareil, vous devez synchroniser votre bibliothèque iTunes.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les données à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas activer la fonctionnalité Genius. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision d’utiliser Genius, en désactivant la fonctionnalité Genius depuis le menu Store de iTunes sur votre ordinateur. Une fois désactivé, iTunes n’enverra plus les informations concernant votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque à partir de plusieurs ordinateurs, vous devez désactiver la fonctionnalité Genius sur chacun de ces ordinateurs. La fonctionnalité Genius ne peut pas être activée ou désactivée à partir de votre appareil.

En choisissant d’activer la fonctionnalité Genius, vous consentez à l’utilisation de vos informations dans les conditions décrites ci-dessus et dans les conditions décrites dans l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU ACHETÉ OU LOUÉ

Vous acceptez que l’iTunes Store et certains Produits iTunes comprennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits iTunes et, que les Produits iTunes soient ou non limités par une technologie de sécurité, vous vous engagez à utiliser les Produits iTunes conformément aux règles d’utilisation en vigueur établies par iTunes et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits iTunes. iTunes se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit - ni de tenter, ou assister une personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par iTunes qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pas accéder à l’iTunes Store par d’autres moyens que par l’utilisation du logiciel fourni par iTunes pour accéder à l’iTunes Store. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder à l’iTunes Store de quelque façon que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement à l’iTunes Store. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes qu’à des fins personnelles non commerciales.

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits iTunes, à tout moment, sur un nombre maximum de cinq appareils autorisés par iTunes, à l’exception des Locations de Contenu (voir ci-dessous).

(iii) Vous aurez le droit de stocker simultanément les Produits iTunes à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents sur des appareils compatibles, étant précisé que chaque iPhone peut synchroniser les Produits iTunes sonneries sur un seul appareil autorisé par iTunes à la fois et que la synchronisation d’un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes aura pour effet de supprimer les Produits iTunes sonneries enregistrés sur cet iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum.

(v) Vous n’êtes pas autorisé à graver des Produits iTunes vidéo ou des Produits iTunes sonneries.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent aucune technologie de sécurité qui limite votre utilisation de ces produits et les Règles d’Utilisation (ii) à (v) ne s’appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pouvez copier, stocker et graver les Produits iTunes Plus dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à votre utilisation personnelle et non commerciale.

(vii) Vous pourrez procéder à la synchronisation manuelle d’un film à partir d’au minimum un appareil autorisé iTunes vers des appareils qui fonctionnent en mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un Compte sur l’appareil source compatible avec iTunes, étant entendu que l’appareil source désigne le premier appareil à avoir été synchronisé avec l’appareil cible, ou celui que vous avez ultérieurement désigné comme source grâce à l’application iTunes.

(viii) Une connexion HDCP est requise pour voir du contenu transmis via HDMI.

(ix) Location de Contenu

(a) Les Contenus loués ne peuvent être visionnés que sur un appareil à la fois. Vous devez être connecté à l’iTunes Store lorsque vous déplacez des Contenus loués, et vous ne pouvez le faire qu’entre votre ordinateur et d’autres appareils compatibles. Les Contenus loués depuis votre Apple TV ou iPad, iPhone 4 ou iPod touch (4ème génération) ne peuvent pas être déplacés. Si vous déplacez du Contenu loué vers un appareil compatible et que vous utilisez ensuite l’iTunes Store pour restaurer cet appareil, ou si vous sélectionnez les fonctions Paramètres > Redémarrage > Effacer tout le contenu et les paramètres sur cet appareil, la vidéo louée sera effacée de façon permanente.

(b) Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement de Contenu loué pour commencer à le visionner. Une fois avoir commencé à le visionner, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour finir de visionner le film. Le fait d’arrêter, de mettre sur pause ou de recommencer du Contenu loué n’a pas pour effet d’étendre le temps disponible pour le visionnage.

Certains Produits iTunes, y compris notamment les Contenus loués, ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ils ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus pour une raison quelconque : il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager les Produits iTunes une fois téléchargés et de les sauvegarder.

La fourniture de Produits iTunes n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les Produits iTunes. Toutes les possibilités de graver ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que du fait que certains aspects de l’iTunes Store, des Produits iTunes ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes, si iTunes modifie une partie de ou cesse l’iTunes Store, ce qu'iTunes est en droit de faire à sa seule discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et iTunes ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

FORFAIT ITUNES (iTunes Pass)

L'intégralité du Forfait iTunes est facturée au moment de l’achat. Vous devez vous connecter à l’iTunes Store et télécharger le contenu restant sur votre Forfait dans un délai de 90 jours à compter de la mise à disposition du dernier élément de contenu du Forfait (ou tout autre délai qui peut être indiqué sur la page concernant les achats effectués) ; passé ce délai, ce contenu ne sera plus téléchargeable dans le cadre du Forfait acheté.

PRODUITS ITUNES HAUTE DÉFINITION (HD)

Les Produits iTunes en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés qu’à partir d’appareils compatibles HD ; toutefois, les Produits HD achetés (pas ceux qui sont loués) contiennent également une version en définition standard pour usage sur des appareils non compatibles HD.

SOUMISSIONS A L’ITUNES STORE

L’iTunes Store peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des contenus (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones de l’iTunes Store accessibles et consultables par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctionnalités, y compris tous les contenus soumis par vous, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité, être inapproprié, ou de mauvais goût. Vous acceptez en outre que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à propos de vos soumissions de contenus sur l’iTunes Store. Par les présentes, vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre de l’iTunes Store, et en relation avec les Produits iTunes, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information ou contenu que vous avez soumis ou affiché ou qui serait disponible sur l’iTunes Store, d’enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance de ce Contrat, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure que iTunes jugerait appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes ou en vertu de la Politique d’Apple en matière de propriété intellectuelle (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits iTunes et services disponibles via l’iTunes Store peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’iTunes ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou d’autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que iTunes ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.

CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous comprenez qu'en utilisant l’iTunes Store, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme utilisant du matériel explicite. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser l’iTunes Store à vos propres risques et reconnaissez qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. Les types de Produits et les descriptions de ces derniers ne sont fournis qu'à des fins de commodité, et vous acceptez qu'iTunes ne garantisse pas leur exactitude.

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOTRE SÉCURITÉ

Afin d'éviter la fatigue musculaire, articulaire ou oculaire lors de l'utilisation de produits offerts depuis l’iTunes Store, il vous est conseillé de toujours prendre des pauses régulières, et de vous arrêter pour vous reposer plus longuement si vous ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peut être victime d’attaques ou d'évanouissements lors de l'exposition à des lumières ou des motifs clignotants, y compris lors de l'utilisation de jeux vidéo ou du visionnage de vidéos. Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, nausées, mouvements involontaires, la perte de conscience, l’altération de la vision, des fourmillements, une sensation d'engourdissement, ou d’autres gênes. Veuillez consultez un médecin avant d'utiliser des produits offerts depuis l’iTunes Store si vous avez déjà ressenti ces symptômes ou des symptômes similaires et cessez immédiatement d’utiliser ces produits et consultez un médecin si les symptômes surviennent lors de l’utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller l'utilisation des produits offerts depuis l’iTunes Store par leurs enfants pour détecter toute manifestation de symptômes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que l’iTunes Store, y compris notamment, les Produits iTunes, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre l’iTunes Store, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation de l’iTunes Store, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie de l’iTunes Store ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l’iTunes Store, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas l’iTunes Store de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit iTunes, contenu ou autres éléments qui sont proposés par l’iTunes Store sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties de l’iTunes Store, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

Tous les droits d’auteur liés à l’iTunes Store, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants, lesquels réservent leurs droits en vertu de la loi et de l’équité. L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DE L’ITUNES STORE, EXCEPTÉE L’UTILISATION DE L’ITUNES STORE TELLE QU’AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES, EST STRICTEMENT PROHIBÉE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec l’ITunes Store sont des marques protégées ou marques déposées d’iTunes et/ou d’Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec l’iTunes Store peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En tant que titulaire d’un Compte pour l’iTunes Store, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de certaines pochettes d’albums pour des musiques stockées dans la Bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Cet accès vous est fourni uniquement afin de vous rendre service, et iTunes ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité pour lesdites pochettes ou l’utilisation que vous en ferez. Vous ne pouvez accéder aux pochettes que pour des musiques pour lesquelles vous êtes le propriétaire légal d’une copie licite. Les pochettes d’albums ne sont fournies que pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas utiliser les pochettes de quelque façon qui soit en contrefaçon ou en violation du présent Contrat ou des droits de tout tiers, et vous reconnaissez que iTunes n’est en aucune façon responsable d’une telle utilisation par vous.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, iTunes pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie de l’iTunes Store.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’iTunes Store (ou toute partie ou contenu de l’iTunes Store) à tout moment, sans que la responsabilité de iTunes ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers s’il devait exercer ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DE L’ITUNES STORE SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU'ITUNES SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS À L’ITUNES STORE POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES, OU SUPPRIME À TOUT MOMENT L’ITUNES STORE SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER L’ITUNES STORE. L’ITUNES STORE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT LIVRÉS VIA L’ITUNES STORE (SAUF DISPOSITION EXPRESSE ÉTABLIE PAR ITUNES) SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE RECONNAISSENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

ITUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’ITUNES STORE OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE L’ITUNES STORE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES ERREURS OU OMISSIONS SE TROUVANT DANS UN CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA L’ITUNES STORE, ET CE, MÊME SI CES POSSIBILITÉS ÉTAIENT CONNUES. CERTAINS ETATS OU PAYS NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE ITUNES EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

ITUNES DOIT S'EFFORCER RAISONNABLEMENT DE PROTÉGER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE L’ITUNES STORE. CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ QUE LA FOURNITURE DE CES DONNÉES L’EST À VOS SEULS RISQUES, ET QUE ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES DONNÉES.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE L’ITUNES STORE SERA À L'ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. CERTAINS PRODUITS NE PEUVENT ETRE TELECHARGES QU’UNE SEULE FOIS : APRES LEUR TELECHARGEMENT, ILS NE POURRONT PAS ETRE REMPLACES EN CAS DE PERTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS ACHETÉS OU LOUÉS VIA L’ITUNES STORE.

RENONCIATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT L’ITUNES STORE, VOUS ACCEPTEZ , DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, D'INDEMNISER ITUNES ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DE L’ITUNES STORE ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR ITUNES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE ITUNES NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE ITUNES, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE ITUNES DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU; DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS A L’ITUNES STORE OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QU'ITUNES AIE CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE DE RENONCIATION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation de l’iTunes Store. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. La poursuite de votre utilisation de l’iTunes Store vaudra présomption de votre acceptation desdites modifications.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iTunes et régit votre utilisation de l’iTunes Store; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits iTunes, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, elle sera interprétée conformément au droit applicable afin de afin de se rapprocher au mieux des intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas se prévaloir d’un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constitue pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

L’iTunes Store est exploité par iTunes depuis ses bureaux au Luxembourg. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation de l’iTunes Store. Toutes transactions concernant l’iTunes Store sont régies par les lois de l'Etat de Californie, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation de l’iTunes Store peut également être régie par d'autres lois. Tout différend avec iTunes ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’iTunes Store (un " Différend ") sera soumis pour règlement définitif à arbitrage exécutoire selon les règles et sous l'autorité de la Chambre Internationale de Commerce en langue anglaise devant trois arbitres. Chaque partie sélectionnera un arbitre et les deux arbitres ainsi sélectionnés devront choisir le troisième arbitre. Aucun arbitre ne sera un citoyen du Niger ou du Luxembourg. La procédure se déroulera au Niger ou un lieu choisi de commun accord par les arbitres. Les arbitres auront le droit d'octroyer des dommages et intérêts compensatoires uniquement et n'octroieront pas de dommages et intérêts punitifs ou exemplaires. Les parties, leurs représentants, d'autres participants et les arbitres maintiendront le caractère confidentiel de l'existence, de l'objet et du résultat de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie pourra, à sa discrétion, demander une mesure d'injonction devant tout tribunal compétent (y compris, mais de manière non limitative, une mesure d'injonction préliminaire). La partie gagnante dans toute procédure judiciaire introduite par une des parties contre l'autre partie dans le cadre d'un Différend aura le droit de recouvrer ses frais judiciaires, y compris, mais de manière non exclusive, les coûts de toute procédure judiciaire ou procédure d'arbitrage et des frais d'avocat raisonnables. iTunes vous avancera les montants des frais d'arbitrage qui excèdent ce que vous auriez du payer pour une procédure judiciaire, à condition que vous remboursiez ces montants si iTunes gagne l'arbitrage. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l'acheteur en Californie au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent d'iTunes n'est autorisé à modifier ce Contrat.

iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant l’iTunes Store par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur l’iTunes Store. Les notifications prendront effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si iTunes l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation de l’iTunes Store et/ou des Produits iTunes, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite de l’iTunes Store et/ou des Produits iTunes ou en violation de droits de ces tiers).

C. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (" ITUNES ") REGIT VOTRE UTILISATION DU MAC APP STORE, DE L’APP STORE ET DE L’IBOOKSTOBOOKS STORE (LES " BOUTIQUES " APP ET BOOK) ET L'ACHAT DE LICENCES A PARTIR DE CES BOUTIQUES QUI VOUS SONT VENDUES PAR ITUNES.

MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTOBOOKS STORE

iTunes est le fournisseur de boutiques App et Book qui vous permettent l'achat auprès d'iTunes de licences de logiciels et du contenu numérique (les " Produits App et Book ") destinés à des utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK

Ces Boutiques App et Book sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

Les Boutiques App et Book ne sont accessibles qu'au Niger. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Boutiques App et Book en dehors de ce territoire. Vous acceptez également qu'iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation des Boutiques App et Book nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser les versions les plus récentes des logiciels requis (y compris notamment les logiciels iTunes et/ou Mac App Store) afin d'accéder aux Boutiques App et Book et ces versions peuvent être requises pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits App et Book préalablement achetés via les Boutiques App et Book. Vous acceptez que cette configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombe. Les Boutiques App et Book ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Boutiques App et Book.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur des Boutiques App et Book enregistré, vous pouvez créer un compte (le " Compte "). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes en cas de violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits App et Book auprès des Boutiques App et Book, vous devez saisir vos identifiant et mot de passe Apple ou utiliser Touch ID afin d’authentifier votre Compte pour faire des achats. Une fois votre Compte authentifié au moyen de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’aurez plus besoin de vous identifier pendant quinze minutes ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Dans ce délai, vous pourrez acheter et télécharger les Produits App et Book sans avoir à saisir de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d’acheter des Produits App et Book ou ajuster les réglages afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en réglant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d’information, veuillez consulter le site http://support.apple.com/kb/HT1904 or et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Boutiques App et Book et lorsque vous les utilisez (les " Données d'Inscription App et Book "), et de mettre à jour vos Données d'Inscription App et Book afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription App et Book que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation des redevances.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENTS D'ACHATS ANTERIEURS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits App Store (en dehors des produits achetés auprès du Mac App Store) ou des Produits iBookstoBooks store par l’intermédiaire des Boutiques App et Book (ci-après, collectivement, le « Contenu Eligible »), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (ci-après le « téléchargement automatique ») des copies de ce Contenu Eligible sur des Appareils iOS compatibles supplémentaires et des ordinateurs autorisés par iTunes dotés de logiciels compatibles, en associant ces Appareils iOS et ordinateurs, sous réserve des règles d’association exposées ci-dessous (ci-après, individuellement, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez préciser quel type de Contenu Eligible, le cas échéant, peut être automatiquement téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (ci-après « Compatible avec la Fonction Push »), y compris les Appareils iOS, le contenu sera automatiquement téléchargé sur cet Appareil Associé sous réserve que celui-ci dispose d’une connexion à l’Internet ; sur un Appareil Associé non-Compatible avec la Fonction Push, y compris ceux fonctionnant sur le système d’exploitation Windows, le Contenu Eligible apparaîtra automatiquement dans la liste de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement sur iTunes.

Vous pourrez, à titre d’avantage faisant suite à l’acquisition du Contenu Eligible, télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés sur un Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles que vous avez précédemment achetés pourront ne pas être disponibles en vue d’un téléchargement ultérieur à un moment donné et Apple exclut toute responsabilité à votre égard à ce titre. Comme vous pouvez ne pas être en mesure de télécharger ultérieurement certains Contenus Eligibles précédemment achetés, une fois que vous aurez téléchargé un élément de Contenu Eligible, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, de ne pas le détruire et de ne pas l’endommager et il est conseillé de le sauvegarder.

L’association d’Appareils Associés est régie par les dispositions suivantes :

(i) Vous pouvez télécharger automatiquement le Contenu Eligible ou télécharger des Contenus Eligibles précédemment achetés à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, à condition que 5 d’entre eux au maximum soient des ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé ne peut être associé qu’à un seul Compte à un moment donné.

(iii) Vous ne pouvez transférer un Appareil Associé vers un autre Compte que tous les 90 jours.

(iv) Vous pouvez télécharger un contenu gratuit précédemment acheté sur un nombre illimité d’appareils lorsque les Boutiques App et Book le proposent gratuitement, dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Les points (i) à (iv) ci-dessus ne s’appliquent pas aux Produits App Store.

La taille de certains éléments du Contenu Eligible peut être importante, ce qui pourra entraîner des frais de données significatifs pour la livraison de ce Contenu Eligible sur une connexion de données.

LIVRAISON AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR

Votre appareil ou votre ordinateur vérifiera périodiquement auprès de l’App Store et du Mac App Store la publication de mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Si celles-ci sont disponibles, elles pourront être téléchargées et installées automatiquement. Vous autorisez Apple, par le biais de l’App Store et du Mac App Store, a automatiquement installer et télécharger des mises à jour sur votre (vos) appareil(s) ou votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’ensemble des mises à jour automatiques à tout moment en modification les paramètres relatifs à celles-ci sur votre appareil ou votre ordinateur.

CONFIDENTIALITÉ.

Les Boutiques App et Book sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc. disponible à l'adresse http://www.apple.com/fr/privacy/

UTILISATION DES PRODUITS APP ET BOOK ET DES BOUTIQUES APP ET BOOK

iTunes vous vend une License d'utilisation des Produits App et Book. Une fois acquise auprès d'iTunes, cette License constitue un contrat effectif vous liant directement avec l'éditeur du produit (l'" Editeur ") et encadrant l'utilisation de ce Produit App et Book. Vous acceptez que les Boutiques App et Book et certains Produits App et Book contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits App et Book et, que ces Produits App et Book soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par iTunes et les Éditeurs (les " Règles d'Utilisation "), et que toute autre utilisation des Produits App et Book peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits App et Book. iTunes se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas violer, contourner, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit, ni de tenter ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par iTunes qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pouvoir accéder aux Boutiques que grâce au logiciel qui vous est fourni par iTunes à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Boutiques. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale.

La livraison des Produits App et Book n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci.

Vous reconnaissez qu'à l'instar de certains aspects des Boutiques App et Book, des Produits App et Book ainsi que la gestion des Règles d'Utilisation impliquent une intervention continue d'iTunes nonobstant le fait qu'iTunes ne soit pas partie au contrat de License conclu entre vous et les Éditeurs de Produits App et Book, si iTunes modifie une partie de ou cesse les Boutiques App et Book, ce qu'iTunes est en droit de faire à sa seule discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits App et Book de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et iTunes ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

ENVOIS AUX BOUTIQUES APP ET BOOK

Les Boutiques App et Book peuvent proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans des zones des Boutiques App et Book accessibles et pouvant être consultées par d'autres utilisateurs des Boutiques App et Book et par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous confirmez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi d'éléments sur les Boutiques App et Book. En outre, par la présente, vous concédez à iTunes une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non-exclusive, pour l'utilisation de tels éléments des Boutiques App et Book et relativement aux Produits App et Book, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité. Vous vous interdisez de soumettre des critiques ou évaluations des Produits App Store téléchargés en utilisant un Code de Contenu promotionnel.

iTunes a le droit, mais non l'obligation, de contrôler tout élément envoyé ou affiché par vous ou autrement accessible sur les Boutiques, d'enquêter sur des violations de ce Contrat signalées ou apparentes, et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, y compris la résiliation en vertu de ce Contrat, ou en vertu de la Politique de droits d'auteur d'Apple Inc. (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits App et Book et services disponibles via les Boutiques App et Book peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez qu'iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et iTunes ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et qu'iTunes n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant ces Boutiques App et Book, vous pouvez être confronté à un contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne serait pas nécessairement identifiable comme utilisant du matériel explicite. Vous acceptez néanmoins d'utiliser les Boutiques App et Book à vos propres risques et reconnaissez qu'iTunes n'encourra aucune responsabilité envers vous pour tout élément pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits App et Book et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez qu'iTunes n'en garantisse pas l'exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les Boutiques App et Book y compris, notamment, les Produits App et Book, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, le contenu éditorial, et les scripts et les logiciels utilisés afin d'exploiter les Boutiques App et Book contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses Éditeurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d'auteur. Vous acceptez que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation des Boutiques App et Book, conformément au présent Contrat. Aucune partie des Boutiques App et Book ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Boutiques App et Book, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d'exploiter les Boutiques App et Book de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses Éditeurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit App et Book, contenu ou autres éléments qui sont proposés par les Boutiques App et Book, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties des Boutiques App et Book, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés aux Boutiques App et Book (notamment la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété d'iTunes ou de ses concédants qui se réservent tous droits en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DES BOUTIQUES APP ET BOOK, EXCEPTÉ L'UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET Book TELLE QU'AUTORISÉE PAR CE CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, App Store et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos d'Apple, utilisés en relation avec les Boutiques App et Book sont des marques protégées ou marques déposées d'iTunes et/ou d'Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Boutiques App et Book sont des marques de fabrique de leurs propriétaires respect App et Book ifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, iTunes peut, à sa seule discrétion et sans préavis: i) résilier le présent Contrat ou votre Compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise; ii) résilier la licence du logiciel; et/ou iii) vous interdire l'accès à tout ou partie des Boutiques App et Book.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Boutiques App et Book (ou toute partie ou contenu des Boutiques) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité d'iTunes ne soit engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l'exercice de ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU'ITUNES SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AUX BOUTIQUES APP ET BOOK POUR DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU SUPPRIME À TOUT MOMENT LES BOUTIQUES APP ET BOOK SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LES BOUTIQUES APP ET BOOK. LES BOUTIQUES APP ET BOOK ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT LIVRÉS VIA LES BOUTIQUES (SAUF DISPOSITION EXPRESSE ÉTABLIE PAR ITUNES) SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE RECONNAISSENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

ITUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUTE BOUTIQUE APP ET BOOK OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES ERREURS OU OMISSIONS SE TROUVANT DANS UN CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES BOUTIQUES APP ET BOOK, ET CE, MÊME SI CES POSSIBILITÉS ÉTAIENT CONNUES. CERTAINS ETATS OU PAYS NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE ITUNES EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

ITUNES DOIT S'EFFORCER RAISONNABLEMENT DE PROTÉGER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES CONCERNANT LES BOUTIQUES APP ET STORE. CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ QUE CES DONNÉES SONT PRODUITES À VOS SEULS RISQUES, ET QUE ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES DONNÉES.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES BOUTIQUES APP ET BOOK SERONT À L'ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. CERTAINS PRODUITS APP ET BOOK NE PEUVENT ETRE TELECHARGES QU’UNE SEULE FOIS : APRES LEUR TELECHARGEMENT, ILS NE POURRONT PAS ETRE REMPLACES EN CAS DE PERTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS APP ET BOOK ACQUIS VIA LES BOUTIQUES APP ET BOOK.

RENONCIATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LES BOUTIQUES APP ET BOOK, VOUS ACCEPTEZ , DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, D'INDEMNISER ITUNES ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES APP ET BOOK ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR ITUNES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE ITUNES NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE ITUNES, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE ITUNES DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU; DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX BOUTIQUES OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QU'ITUNES AIE CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE DE RENONCIATION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Boutiques App et Book. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. La poursuite de votre utilisation des Boutiques App et Book vaudra présomption de votre acceptation desdites modifications.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iTunes et régit votre utilisation des Boutiques App et Book; il annule et remplace tous les accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits App et Book, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou non opposable, elle sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux des intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Les Boutiques App et Book sont dirigées et exploitées par iTunes depuis ses bureaux luxembourgeois. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, ordonnances et règlements locaux, étatiques, fédéraux et nationaux applicables à votre utilisation des Boutiques App et Book. Toutes transactions concernant les Boutiques App et Book sont régies par les lois de l'Etat de Californie, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation des Boutiques App et Book peut également être régie par d'autres lois. Tout différend avec iTunes ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Boutiques App et Book (un " Différend ") sera soumis pour règlement définitif à arbitrage exécutoire selon les règles et sous l'autorité de la Chambre Internationale de Commerce en langue anglaise devant trois arbitres. Chaque partie sélectionnera un arbitre et les deux arbitres ainsi sélectionnés devront choisir le troisième arbitre. Aucun arbitre ne sera un citoyen du Niger ou du Luxembourg. La procédure se déroulera au Niger ou un lieu choisi de commun accord par les arbitres. Les arbitres auront le droit d'octroyer des dommages et intérêts compensatoires uniquement et n'octroieront pas de dommages et intérêts punitifs ou exemplaires. Les parties, leurs représentants, d'autres participants et les arbitres maintiendront le caractère confidentiel de l'existence, de l'objet et du résultat de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie pourra, à sa discrétion, demander une mesure d'injonction devant tout tribunal compétent (y compris, mais de manière non limitative, une mesure d'injonction préliminaire). La partie gagnante dans toute procédure judiciaire introduite par une des parties contre l'autre partie dans le cadre d'un Différend aura le droit de recouvrer ses frais judiciaires, y compris, mais de manière non exclusive, les coûts de toute procédure judiciaire ou procédure d'arbitrage et des frais d'avocat raisonnables. iTunes vous avancera les montants des frais d'arbitrage qui excèdent ce que vous auriez du payer pour une procédure judiciaire, à condition que vous remboursiez ces montants si iTunes gagne l'arbitrage. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l'acheteur en Californie au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent d'iTunes n'est autorisé à modifier ce Contrat.

iTunes peut vous adresser des notifications concernant les Boutiques App et Book par courriel à l'adresse email de votre Compte, ou par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte, ou en les affichant sur les Boutiques App et Book. Les notifications prennent effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous acceptez qu'iTunes aie le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription App et Book, les informations du Compte aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement ou à un tiers, si iTunes l'estime nécessaire ou approprié afin de faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit d'iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Boutiques App et Book et/ou des Produits App et Book, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Boutiques App et Book et/ou des Produits App et Book ou en violation du droit de ces tiers).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES DU MAC APP STORE ET DE L’APP STORE

LICENCE DES PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes vous vend une License d'utilisation des logiciels disponibles via le Mac App Store et l’App Store (collectivement les " Produits App Store "). Il existe deux (2) catégories de Produits App Store qui sont: (i) les Produits App Store qui ont été développés par Apple et qui vous sont accordés en licence par iTunes ("Produits Apple"); et (ii) les Produits App Store qui ont été développés et qui vous sont accordés en licence par un développeur tiers ("Produits Tiers"). La catégorie d'un Produit (Produit Apple ou Produit Tiers) est identifiée sur l’application Mac App Store ou App Store.

La licence que vous détenez sur chaque Produit App Store est soumise au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après et vous acceptez que ces dispositions s'appliquent, à moins que le Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable conclu entre vous et l'éditeur de licence de ce Produit App Store (l'" Editeur "), auquel cas le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur s'appliquera à ce Produit App Store. L'Editeur se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous reconnaissez que la licence sur chaque Produit Apple que vous obtenez via les Boutiques App et Book ou App Store constitue un contrat exécutoire entre vous et iTunes. Vous reconnaissez qu'une fois que vous avez acquis un Produit Tiers auprès d'iTunes, vous avez conclu un contrat exécutoire directement avec l'Editeur gouvernant votre utilisation de ce Produit Tiers ; qu'iTunes n'est pas partie au contrat de licence entre vous et l'Editeur en ce qui concerne le Produit Tiers. L'Editeur de chaque Produit Tiers assume la seule et entière responsabilité du Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu'iTunes et les filiales d'iTunes sont des tiers bénéficiaires du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou du contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que dès que vous acceptez les conditions générales de la licence du Produit Tiers, iTunes sera en droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) d'invoquer cette licence à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ladite licence.

ACHATS APP

Certains Produits App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acheter des services supplémentaires, ou des licences sur des fonctionnalités additionnelles, ou contenus destinés à l'utilisation au sein du Produit App Store (les " Achats App "). Les Achats App qui sont consommés pendant l'utilisation du Produit App Store (par exemple munitions virtuelles) ne peuvent être transférés entre appareils, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et ne peuvent être remplacés après téléchargement. Une fois que les Achats App consommables sont effectués et reçus, iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de pertes ou destruction, ou dommage. Tous les Achats App sont considérés comme Produits App Store et tous les Achats App effectués parmi les Produits Tiers sont considérés comme Produits Tiers, et traités comme tels, pour les besoins des présentes conditions générales.

Vous devez vous authentifier pour acquérir des Achats App séparément de toute authentification pour obtenir des Produits App Store, en saisissant votre mot de passe lorsqu’on vous le demande, mais une fois que vous vous êtes authentifié pour obtenir un Achat App, vous pourrez acquérir des Achats App supplémentaires pendant quinze minutes sans avoir à ressaisir votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d’effectuer des Achats App sur votre Appareil iOS en suivant la procédure décrite sur http://support.apple.com/kb/HT4213.

ABONNEMENTS APP

Certains Produits de l’App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d’acquérir du contenu par abonnement (« abonnements App »). Les abonnements App payés ne sont pas remboursables. Les abonnements App seront renouvelés automatiquement pendant la durée que vous avez sélectionnée, et, le cas échéant, votre Compte sera facturé au plus 24 heures avant l’expiration de l’abonnement App courant. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique des abonnements App payés en choisissant « Gérer les abonnements aux Apps » dans votre Compte et en choisissant l’abonnement que vous souhaitez modifier. La fonction de renouvellement automatique de l’abonnement sera désactivée si l’Editeur augmente le prix de l’abonnement. Vous pouvez annuler des abonnements App gratuits en supprimant le Produit App Store de votre appareil. Certains abonnements App payés proposent une période d’essai gratuit avant le débit de votre Compte. Si vous décidez de ne pas acheter l’abonnement App, désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre Compte pendant la période d’essai gratuit. Certains abonnements App peuvent être désignés comme produits « kiosques », auquel cas ils apparaitront uniquement dans l’application Kiosque sur votre appareil après téléchargement. Vous devez également consulter les renseignements supplémentaires concernant l’offre d’abonnement App payé au point de vente dans le Produit App Store. Il est possible que nous vous demandions la permission de fournir à l’Editeur le nom, le courriel et le code postal qui figurent dans votre Compte, afin que l’Editeur puisse vous faire parvenir des messages de marketing concernant ses propres produits, conformément à sa politique de confidentialité affichée publiquement. Une fois que l’Editeur aura ces renseignements, il les traitera conformément à sa politique de confidentialité. Votre réponse n’aura aucun effet sur votre achat de l’abonnement payé. Nous vous encourageons à vous informer des pratiques de confidentialité de l’Editeur avant d’accepter de lui fournir vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Editeur ou communiquer directement avec celui-ci.

GENIUS FOR APPS ET POPULAR NEAR ME

Lorsque vous optez pour l'option Genius for Apps ou que vous utiliser Popular Near Me en activant les services de localisation, Apple collectera automatiquement, de temps en temps, des renseignements relatifs à certains de vos Produits App Store, tels que le temps passé sur chaque Produit App Store ou la fréquence d'utilisation d'un Produit App Store donné. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez l'option Genius for Apps, iTunes utilisera ces informations, ainsi que d'autres informations, telles que l'historique de téléchargement de produits App Store, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

iTunes peut utiliser ces informations et les combiner avec des informations provenant d'autres utilisateurs ayant choisi d'activer cette option, avec l'information sur votre historique d'achat dans l'iTunes Store, avec les données relative à vos téléchargements sur App Store, avec l'ensemble des données des autres utilisateurs relatives au téléchargement de Produits App Store et avec d'autres informations telles que les évaluations faites par les clients concernant les Produits App Store pour :

* Vous fournir des recommandations sur les produits App Store, des médias et d'autres produits ou services que vous pourriez souhaiter acheter, télécharger ou utiliser.

* Fournir des recommandations à d'autres utilisateurs.

Votre information sera à tout moment traitée conformément à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc.

Lorsque vous aurez accepté l'option Genius for Apps sur un système disposant de cette fonction, vous pourrez créer des recommandations Genius sur ce système.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas les informations de votre appareil ou système de cette manière, vous ne devez pas activer l'option Genius. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en désactivant l'option Genius sur votre appareil et/ou système via la page Compte App Store. Si vous avez choisi de partager l'information Genius for Apps entre plusieurs appareils et/ou systèmes, l'option Genius for Apps doit être désactivée sur chacun des appareils et systèmes.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS MAC APP STORE

Sauf stipulations contraires contenues dans les présentes,

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et utiliser une application du Mac App Store (« Produit Mac App Store ») à des fins personnelles et non-commerciales sur tout produit de la marque Apple tournant sur Mac OS X (« Ordinateur Mac ») dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger un Produit Mac App Store pour une utilisation par (a) une seule personne sur chacun des Ordinateurs Mac utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez, ou (b) plusieurs personnes sur un seul Ordinateur Mac partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit Mac App Store sur son Ordinateur Mac de bureau et sur son Ordinateur Mac portable, ou plusieurs étudiants peuvent utiliser en série le Produit Mac App Store sur un seul Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou dans une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Ordinateur Mac utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) L’utilisation peut nécessiter que vous vous connectiez avec l’Apple ID utilisé pour télécharger le Produit Mac App Store depuis le Mac App Store. Les Produits Mac App Store ne peuvent être mis à jour que via le Mac App Store.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS APP STORE

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store a des fins personnelles et non-commerciales sur tout Appareil iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store pour une utilisation soit (a) par une seule personne sur un ou plusieurs Appareils iOS utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez ou (b) par plusieurs personnes, sur un seul Appareil iOS partagé dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit App Store à la fois sur son iPhone et son iPad, ou plusieurs étudiants peuvent successivement utiliser un Produit App Store sur un même iPad qui se trouve dans un centre de ressources ou une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Appareil iOS utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) Vous pouvez stocker les Produits App Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur un Appareil iOS compatible.

iv) Vous pouvez synchroniser manuellement les Produits App Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des Appareils iOS équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit App Store soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier Appareil iOS synchronisé ou à celui que vous désignez comme principal utilisant l’application iTunes.

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOTRE SÉCURITÉ

Afin d'éviter la fatigue musculaire, articulaire ou oculaire lors de l'utilisation de jeux vidéo, il vous est conseillé de toujours prendre des pauses régulières, et de vous arrêter pour vous reposer plus longuement si vous ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peut être victime d’attaques ou d'évanouissements lorsqu’elles sont exposées à des lumières ou des motifs clignotants, y compris lors de l'utilisation de jeux vidéo ou den regardant des vidéos. Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, nausées, mouvements involontaires, la perte de conscience, l’altération de la vision, des fourmillements, une sensation d'engourdissement, ou autres gênes. Veuillez consultez un médecin avant d'utiliser des jeux vidéos si jamais vous avez déjà ressenti un de ces symptômes ou d'autres symptômes liés à des crises et/ou de l'épilepsie, et si ces symptômes ou des symptômes similaires surviennent lors de l'utilisation des jeux, cessez de jouer immédiatement et consultez un médecin. Les parents doivent surveiller l'utilisation des jeux vidéo par leurs enfants pour détecter toute manifestation de symptômes.

JEUX IPOD

Les mises à jour de votre micrologiciel compatible avec votre appareil iPod peut rendre la version d'un jeu iPod que vous avez achetée incompatible. Les jeux achetés par le biais de l'iTunes Store peuvent ne pas être compatibles avec les générations futures de l'iPod.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes est responsable de la fourniture de services de maintenance et d'assistance pour les Produits Apple uniquement, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence distinct d'utilisateur final, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur. L'Editeur de tout Produit Tiers est seul responsable de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Produit, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits Mac App Store et les Produits App Store (collectivement, « Produit(s) App Store ») disponibles via le Mac App Store et l’App Store (collectivement, « App Stores ») vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. La licence que vous obtenez sur chaque Produit App Store via les App Stores est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après (l’« EULA Standard »). Vous acceptez que les dispositions de ce Contrat EULA standard s'appliquent à chaque Produit App Store obtenu via les App Stores, à moins que ce Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable entre vous et l'Editeur de ce Produit App Store, auquel cas, les termes de ce contrat de licence distinct d'utilisateur final seront applicables. La licence accordée pour tout Produit Apple en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l’utilisateur final distinct vous est accordée par iTunes, et la licence accordée pour tout Produit Tiers en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l’utilisateur final distinct vous est accordée par le Concédant de ce Produit Tiers. Tout Produit App Store faisant l'objet de l’EULA Standard est ci-après désigné " Application Sous License ". L'Editeur ou iTunes selon le cas (le " Concédant ") se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu de cet EULA Standard.

a. Portée de la licence. En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence offerte par le Concédant est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un produit de marque Apple tournant sur iOS (y compris, mais de façon non limitative, un iPad, un iPhone, et un iPod touch) (« Appareils iOS ») ou Mac OS X (« Ordinateurs Mac »), le cas échéant (collectivement, « Appareil(s) Apple ») dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez en vous conformant aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales Mac App Store, App Store et iBooks Store (les " Règles d'Utilisation "). En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence ne peut être utilisée sur un Appareil Apple dont vous n'avez ni la propriété ni le contrôle et, sauf stipulation contraire dans les Règles d’Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application Sous Licence sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, prêter, céder ou accorder en sous-licence l'Application Sous Licence et si vous vendez votre Ordinateur Mac ou Appareil iOS à une tierce personne, vous devez effacer de l’Ordinateur Mac ou de l’Appareil iOS les Applications Sous Licence avant la vente. Il vous est interdit de copier (à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente licence et dans les Règles d'Utilisation), décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application Sous Licence, de ses mises à jour et de ses composantes (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur ou explicitement énoncée dans les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant logiciel en libre accès intégré à l'Application Sous Licence). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant et de ses concédants. Toute infraction à la restriction ci dessus est passible de poursuites et dommages-intérêts.

Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toute mise à jour fournie par le Concédant pour remplacer ou compléter l’Application Sous Licence initiale, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliquent.

b. Accord relatif à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et afférentes y compris, notamment, des données techniques concernant votre appareil, vos logiciels et les périphériques. Ces données sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de soutien des produits et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) relativement à l'Application Sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces données, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services et des technologies.

c. Résiliation. La présente licence d'utilisation est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part du Concédant, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la licence d'utilisation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application Sous Licence et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, de l'Application Sous Licence.

d. Services extérieurs et Éléments provenant de tiers. L'Application Sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet d’iTunes, du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement appelés les " Services Extérieurs "). L'utilisation des Services Extérieurs nécessite un accès Internet et l’utilisation de certains Services Extérieurs nécessite votre acceptation de conditions générales supplémentaires. En utilisant ce logiciel en combinaison avec un compte iTunes Store, vous acceptez les dernières Conditions Générales et Règles d’Utilisation de l’iTunes Store, auxquelles vous avez accès et que vous pouvez relire à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/.

Vous comprenez qu'en utilisant n'importe lequel des Services Extérieurs, vous pouvez être exposé à des contenus qui pourraient être considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles, lesquels contenus peuvent être ou ne pas être identifiés comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou l'accès à une URL peuvent automatiquement et non intentionnellement fournir des liens hypertextes ou des références vers un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services Extérieurs à vos propres risques et reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables envers vous pour tout élément qui pourrait être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible.

Certains Services Extérieurs peuvent afficher, inclure ou rendre disponible un contenu, des données, des renseignements, des applications ou des éléments provenant de tiers (les " Éléments Tiers ") ou encore, fournir des liens hypertextes vers certains sites Internet de tiers. En utilisant les Services Extérieurs, vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables de l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité en temps opportun, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de toute autre caractéristique des Éléments Tiers ou des sites Internet de tiers. Le Concédant, ses mandataires, représentants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent ni ne cautionnent ni n’admettent les éléments, sites Internet ou autres éléments, produits ou services de tiers et décline toute responsabilité les concernant envers vous ou une autre personne. Les Éléments Tiers et les liens vers des sites Internet de tiers ne vous sont fournis que pour votre convenance.

Les renseignements financiers affichés par les Services Extérieurs ne le sont qu'à titre d'information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils en matière de placements. Avant de procéder à des opérations sur titres fondés sur des renseignements obtenus via les Services Extérieurs, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier légalement qualifié pour donner de tels conseils dans votre pays ou dans votre région. Les données de localisation sont publiées par les Services Extérieurs pour une navigation de base. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à leur exactitude si vous devez vous rendre à un lieu précis ou si des données erronées, imprécises, en retard ou incomplètes peuvent provoquer la mort, des blessures corporelles, ou des dommages à la propriété ou des dégâts causés à l'environnement. Ni le Concédant, ni ses mandataires, ou aucun fournisseur de contenu ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et l'actualité des renseignements sur les titres, des données de localisation ou toute autre donnée affichés par les Services Extérieurs.

Vous reconnaissez que les Services Extérieurs ont un contenu, et contiennent des renseignements et des éléments appartenant au Concédant et/ou ses mandataires ou concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris notamment, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ces renseignements ou éléments, sauf en vertu des dispositions applicables relatives à l'utilisation de ces Services Extérieurs, ou de toute façon qui ne serait pas conforme aux stipulations de cet EULA Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de iTunes. Aucune partie des Services Extérieurs ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services Extérieurs, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services Extérieurs sans autorisation, y compris notamment, en utilisant les Services Extérieurs pour diffuser des virus, vers, cheval de Troie ou autre « malware » (logiciel malveillant), ou en transgressant ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Extérieurs de quelque façon que ce soit dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d'un tiers. Vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables d'une telle utilisation des Services Extérieurs de votre part, ni de toute manifestation de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus, de contrefaçon ou de tout message ou envoi illégal que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services Extérieurs.

Vous reconnaissez également que les Services Extérieurs et les Éléments Tiers qui peuvent être accessibles, affichés ou consultés à partir d'un Appareil Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays ou dans toutes les régions. Le Concédant ne fait aucune observation quant à la pertinence et à la disponibilité d'utilisation des Services Extérieurs et des Éléments Tiers dans un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d’accéder aux Services Extérieurs ou aux Éléments Tiers, vous avez l'entière responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais de façon non limitative les lois locales en vigueur. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à n'importe lequel des Services Extérieurs, à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Services Extérieurs. Le Concédant peut également imposer certaines limites d'utilisation ou d'accès à certains Services Extérieurs, dans tous les cas sans préavis ou responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS VIA L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DE PLUS, PAR LES PRÉSENTES, LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXACTITUDE, À LA JOUISSANCE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET AU RESPECT DES DROITS DE TIERS. LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE TOUT CE QUI PEUT INTERFÉRER AVEC LA JOUISSANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, SES FONCTIONNALITÉS, LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, L'APTITUDE DE L'APPLICATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS, LA QUALITÉ ET LE FONCTIONNEMENT NON INTERROMPU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DES SERVICES, ET DE LA CORRECTION DES DÉFAILLANCES DE SERVICE DE L'APPLICATION SOUS LICENCES OU DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DU CONCEDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, N'EST SUSCEPTIBLE DE CRÉER DE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS DE MAIN D'ŒUVRE ET DE SERVICES DE RÉPARATION. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE BLESSURES NI DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES ET D'EXPLOITATION RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCEDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale du Concédant envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne peut excéder en aucun cas la somme de cinquante dollars américains (50 $). Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus échoue au titre de son objet principal.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter l'Application Sous Licence, à moins d'y être autorisé par le droit américain et les lois en vigueur dans la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier mais sans limitation, l'Application Sous Licence ne peut pas être exportée ni réexportée (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les Etats-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés établie par le Département du Trésor Américain ou sur la liste des Personnes ou des Entités Refusées établie par le Département du Commerce Américain. En utilisant l'Application Sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par le droit américain, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

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Dernière mise à jour : 3 Décembre 2012 18 septembre 2013