Conditions Générales

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A. CONDITIONS DE VENTE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTORE
B. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTORE
C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LES ACCORDS JURIDIQUES CI-DESSOUS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU MAC APP STORE, DE L’APP STORE ET DE L’IBOOKSTORE. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR " ACCEPTER ". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR " ACCEPTER " ET N'UTILISEZ PAS APP STORE NI IBOOKSTORE.

A. CONDITIONS DE VENTE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTORE

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les boutiques Mac App Store, App Store et iBookstore (les " Boutiques ") acceptent, comme moyens de paiement, les cartes de crédits émises par des banques au Sénégal ou les Codes de Contenu. iTunes peut demander une autorisation préalable de la société émettrice de la carte pour un montant à concurrence du montant de la commande. La facturation s'effectue au moment ou peu après votre transaction. Si vous effectuez vos achats avec 1-Click, votre commande peut être autorisée et facturée au fur et à mesure de votre session d'achat, et peut donc peut apparaître sur votre relevé de carte de crédit sous la forme de plusieurs commandes. Lorsque vous effectuez des achats, les crédits de contenu sont d'abord utilisés, votre carte de crédit n'étant débitée que pour le solde.

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via les Boutiques, et qu'iTunes puisse débiter votre carte de crédit pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre de votre Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À ITUNES UNE CARTE DE CRÉDIT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Tous les frais seront facturés sur la carte de crédit que vous aurez indiquée au moment de l'inscription. Si vous souhaitez utiliser une autre carte de crédit ou si les informations concernant votre carte bancaire changent, vous devez modifier en ligne les données concernant la carte de crédit dans la section d'iTunes Renseignements concernant le Compte; ceci peut temporairement interrompre votre accès aux Boutiques pendant qu'iTunes vérifie vos nouvelles données de paiement).

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable et/ou, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les Etats où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d'une exonération.

Toutes les ventes de produits sont définitives.

Les prix des produits disponibles via les Boutiques peuvent changer à tout moment, et les Boutiques n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix d'iTunes.

1-Click(r)

1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter via les Boutiques, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Boutiques depuis votre ordinateur, la fonction achat via 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparait lorsque vous cliquez sur la touche " Acheter ". (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Boutiques à partir de votre produit de marque Apple tournant sur iOS tel qu'un iPad, iPod touch, ou iPhone (" Appareil iOS "), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche " Acheter ". Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche " Acheter " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche.

CODES DE CONTENU

Les Codes de Contenu ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être retournés en vue d'obtenir un remboursement en espèces (sauf disposition contraire de la loi) ; ils ne peuvent pas être échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, pour effectuer des achats sur l'Apple Online Store ni auprès des Apple Retail Stores. Les soldes inutilisés ne sont pas transférables.

Les Codes de Contenu destinés à être distribués au Sénégal ne peuvent être utilisés que pour des Boutiques fournis au Sénégal.

iTunes exclut toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Codes de Contenu.

iTunes se réserve le droit de clôturer les comptes et de demander d'autres moyens de paiement lorsqu'un Code de Contenu est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse sur les Boutiques.

ITUNES ET SES LICENCIES, SOCIETES AFFILIEES ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CODES DE CONTENU OU LES BOUTIQUES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE DE CONTENU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITE SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE DE CONTENU. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ; VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

CADEAUX

Les cadeaux achetés via les Boutiques ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes au Sénégal. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles.

PRECOMMANDES

En précommandant des produits, vous autorisez les Boutiques à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible.

SIGNATURE ELECTRONIQUE DE CONTRATS

Votre utilisation des Boutiques permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

iTunes n'est pas responsable des erreurs typographiques.

B. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTORE

CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (" ITUNES ") REGIT VOTRE UTILISATION DU MAC APP STORE, DE L'APP STORE ET DE L'IBOOKSTORE (LES " BOUTIQUES ") ET L'ACHAT DE LICENCES QUI VOUS SONT VENDUES PAR ITUNES.

MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKSTORE

iTunes est le fournisseur de boutiques qui vous permettent l'achat auprès d'iTunes de licences de logiciels et du contenu numérique (les " Produits ") pour utilisation par des utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des établissements d'enseignement.

CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES BOUTIQUES

Ces Boutiques sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

Les Boutiques ne sont accessibles qu'au Sénégal. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Boutiques en dehors de ce territoire. Vous acceptez également qu'iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

L'utilisation des Boutiques nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser la version la plus récente du logiciel iTunes et Mac App store afin d'accéder aux Boutiques et cette version peut être requise pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits préalablement achetés via les Boutiques. Vous acceptez que cette configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombe. Les Boutiques ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Boutiques.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur des Boutiques enregistré, vous pouvez créer un compte (le " Compte "). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes en cas de violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger des Produits auprès des Boutiques, vous devez saisir vos identifiant et mot de passe Apple afin d'authentifier votre Compte. Une fois votre Compte authentifié, vous n'aurez plus besoin de vous identifier pendant quinze minutes. Dans ce délai, vous pourrez acheter et télécharger les Produits sans avoir à saisir de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d'acheter des Produits en réglant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://support.apple.com/kb/HT1904 or http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Boutiques et lorsque vous les utilisez (les " Données d'Inscription "), et de mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vu de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENTS D'ACHATS ANTERIEURS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits App Store (en dehors des produits achetés auprès du Mac App Store) ou des Produits iBookstore par l'intermédiaire des Boutiques (ci-après, collectivement, le " Contenu Eligible "), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (ci-après le " téléchargement automatique ") des copies de ce Contenu Eligible sur des Appareils iOS supplémentaires et des ordinateurs autorisés par iTunes dotés de logiciels compatibles, en associant ces Appareils iOS et ordinateurs, sous réserve des règles d'association exposées ci-dessous (ci-après, individuellement, un " Appareil Associé "). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez préciser quel type de Contenu Eligible, le cas échéant, peut être automatiquement téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (ci-après " Compatible avec la Fonction Push "), y compris les Appareils iOS, le contenu sera automatiquement téléchargé sur cet Appareil Associé sous réserve que celui-ci dispose d'une connexion à l'Internet ; sur un Appareil Associé non-Compatible avec la Fonction Push, y compris ceux fonctionnant sur le système d'exploitation Windows, le Contenu Eligible apparaîtra automatiquement dans la liste de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement sur iTunes.

Vous pourrez, à titre d'avantage faisant suite à l'acquisition du Contenu Eligible, télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés sur un Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles que vous avez précédemment achetés pourront ne pas être disponibles en vue d'un téléchargement ultérieur à un moment donné et Apple exclut toute responsabilité à votre égard à ce titre. Etant donné qu'il est possible que vous ne puissiez pas ultérieurement télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés, une fois que vous aurez téléchargé un élément de Contenu Eligible, il vous incombe de ne pas le perdre, de ne pas le détruire et de ne pas l'endommager ; vous avez la possibilité de le sauvegarder.

L'association d'Appareils Associés est régie par les dispositions suivantes :

(i) Vous pouvez télécharger automatiquement le Contenu Eligible ou télécharger des Contenus Eligibles précédemment achetés à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, à condition que 5 d'entre eux maximum soient des ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé ne peut être associé qu'à un seul Compte à un moment donné.

(iii) Vous ne pouvez transférer un Appareil Associé vers un Compte différent que tous les 90 jours.

(iv) Vous pouvez télécharger un contenu gratuit précédemment acheté sur un nombre illimité d'appareils lorsque les Boutiques le proposent gratuitement, dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Les points (i) à (iv) ci-dessus ne s'appliquent pas aux Produits App Store.

La taille de certains éléments du Contenu Eligible peut être importante, ce qui pourra entraîner des frais de données significatifs pour la livraison de ce Contenu Eligible sur une connexion de données.

CONFIDENTIALITÉ.

Les Boutiques sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc. disponible à l'adresse http://www.apple.com/fr/privacy/

UTILISATION DES PRODUITS ET DES BOUTIQUES

iTunes vous vend une License d'utilisation des Produits. Une fois acquise auprès d'iTunes, cette License constitue un contrat effectif vous liant directement avec l'éditeur du produit (l'" Editeur ") et encadrant l'utilisation de ce Produit. Vous acceptez que les Boutiques et certains Produits contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits et, que ces Produits soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par iTunes et les Éditeurs (les " Règles d'Utilisation "), et que toute autre utilisation peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits. iTunes se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la retro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par iTunes qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pouvoir accéder aux Boutiques uniquement grâce au logiciel qui vous est fourni par iTunes à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Boutiques. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.

La livraison des Produits n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci.

Vous reconnaissez qu'à l'instar de certains aspects des Boutiques, des Produits ainsi que la gestion des Règles d'Utilisation impliquent une intervention continue d'iTunes nonobstant le fait qu'iTunes ne soit pas partie au contrat de License conclu entre vous et les Éditeurs, si iTunes modifie une partie de ou interrompt les Boutiques, ce qu'iTunes est en droit de faire à sa seule discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et iTunes ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas.

ENVOIS AUX BOUTIQUES

Les Boutiques peuvent proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans des zones des Boutiques accessibles et pouvant être consultées par d'autres utilisateurs des Boutiques et par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous confirmez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi d'éléments sur les Boutiques. En outre, par la présente, vous concédez à iTunes une licence à l'échelle mondiale, libre de redevances et non-exclusive, pour l'utilisation de tels éléments des Boutiques et relativement aux Produits, sans aucune rémunération ni obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d'en supprimer ou modifier d'autres, à sa seule discrétion, et ce, sans préavis ni responsabilité. Vous vous interdisez de soumettre des critiques ou évaluations des Produits App Store téléchargés en utilisant un Code de Contenu promotionnel.

iTunes a le droit, mais non l'obligation, de contrôler tout élément envoyé ou affiché par vous ou autrement accessible sur les Boutiques, d'enquêter sur des infractions à ce Contrat signalées ou apparentes, et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires à sa seule discrétion et ce, sans restriction, y compris la résiliation en vertu de ce Contrat, ou en vertu de la Politique de droits d'auteur d'Apple Inc. (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

CONTENUS TIERS

Certains contenus, Produits et services disponibles via les Boutiques peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers pour votre convenance. Vous acceptez qu'iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers et iTunes ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Vous acceptez que vous n'utiliserez pas d'éléments provenant de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'autres tiers, et qu'iTunes n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous.

CONTENU OFFENSANT

Vous comprenez qu'en utilisant ces Boutiques, vous pouvez être confronté à un contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne serait pas nécessairement identifiable comme utilisant un langage explicite. Vous acceptez néanmoins d'utiliser les Boutiques à vos propres risques et reconnaissez qu'iTunes n'encourra aucune responsabilité envers vous pour tout élément pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de Produits et les descriptions sont fournis pour votre convenance, et vous acceptez qu'iTunes n'en garantisse pas l'exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les Boutiques y compris, notamment, les Produits, les graphismes, l'interface utilisateur, les clips audio, le contenu éditorial, et les scripts et les logiciels utilisés afin d'exploiter les Boutiques contiennent des informations et des éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses Éditeurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d'auteur. Vous acceptez que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l'utilisation des Boutiques, conformément au présent Contrat. Aucune partie des Boutiques ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Boutiques, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d'exploiter les Boutiques de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses Éditeurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit, contenu ou autres éléments qui sont proposés par les Boutiques, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d'utilisation ou d'accès à certaines fonctionnalités ou parties des Boutiques, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Tous les droits d'auteur liés aux Boutiques (notamment la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels y afférents, sont la propriété d'iTunes ou de ses concédants qui se réservent tous droits en droit et équité. L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DES BOUTIQUES, EXCEPTÉ L'UTILISATION DES BOUTIQUES TELLE QU'AUTORISÉE PAR CE CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos d'Apple, utilisés en relation avec les Boutiques sont des marques protégées ou marques déposées d'iTunes et/ou d'Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques de fabrique, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Boutiques sont des marques de fabrique de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, iTunes peut, à sa seule discrétion et sans préavis: i) résilier le présent Contrat ou votre Compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise; ii) résilier la licence du logiciel; et/ou iii) vous interdire l'accès à tout ou partie des Boutiques.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Boutiques (ou toute partie ou contenu des Boutiques) à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité d'iTunes ne soit engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l'exercice de ces droits.

EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QU'ITUNES SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L'ACCÈS AUX BOUTIQUES PENDANT DES PÉRIODES NON PRÉDÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LES BOUTIQUES SANS PRÉAVIS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LES BOUTIQUES. LES BOUTIQUES ET TOUS LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRÉS VIA LES BOUTIQUES (SAUF DISPOSITION EXPRESSE ÉTABLIE PAR ITUNES) SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE RECONNAISSENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

ITUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D'UN SERVICE OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES ERREURS OU OMISSIONS SE TROUVANT DANS UN CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES BOUTIQUES, ET CE, MÊME SI CES POSSIBILITÉS ÉTAIENT CONNUES. CERTAINS ETATS OU PAYS NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE ITUNES EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

ITUNES DOIT S'EFFORCER RAISONNABLEMENT DE PROTÉGER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES CONCERNANT LES BOUTIQUES. CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ QUE CES DONNÉES SONT PRODUITES À VOS SEULS RISQUES, ET QUE ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES DONNÉES.

ITUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES BOUTIQUES SERONT À L'ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET ITUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. CERTAINS PRODUITS NE PEUVENT ETRE TELECHARGES QU'UNE SEULE FOIS : APRES LEUR TELECHARGEMENT, ILS NE POURRONT PAS ETRE REMPLACES EN CAS DE PERTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS ACQUIS VIA LES BOUTIQUES.

DÉROGATION ET INDEMNISATION

EN UTILISANT LES BOUTIQUES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, D'INDEMNISER ITUNES ET SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CAS DE PLAINTE DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DES BOUTIQUES ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR ITUNES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU'UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. VOUS NE POUVEZ DONC PAS POURSUIVRE ITUNES NI OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE ITUNES, DE SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LA DÉCISION DE ITUNES DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES DONNÉES OU UN CONTENU; DE VOUS AVERTIR OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX BOUTIQUES OU DE PRENDRE D'AUTRES MESURES AU COURS D'UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU APRÈS QU'ITUNES AIE CONCLU À UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D'EXCLUSION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ÉVOQUÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit de modifier le présent Contrat et d'imposer des clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Boutiques. Ces modifications et clauses et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. La poursuite de votre utilisation des Boutiques sera considérée comme l'expression de votre acceptation des clauses supplémentaires.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation des Boutiques; il annule et remplace tous les accords préalables entre vous et iTunes. Vous pouvez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, elle doit être adaptée de manière à se conformer à la loi en vigueur afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Les Boutiques sont dirigées et exploitées par iTunes depuis ses bureaux luxembourgeois. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, ordonnances et règlements locaux, étatiques, fédéraux et nationaux applicables à votre utilisation des Boutiques. Toutes transactions concernant les Boutiques sont régies par les lois de l'Etat de Californie, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation des Boutiques peut également être régie par d'autres lois. Tout différend avec iTunes ou se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Boutiques (un " Différend ") sera soumis pour règlement définitif à arbitrage exécutoire selon les règles et sous l'autorité de la Chambre Internationale de Commerce en langue anglaise devant trois arbitres. Chaque partie sélectionnera un arbitre et les deux arbitres ainsi sélectionnés devront choisir le troisième arbitre. Aucun arbitre ne sera un citoyen du Sénégal ou du Luxembourg. La procédure se déroulera au Sénégal ou un lieu choisi de commun accord par les arbitres. Les arbitres auront le droit d'octroyer des dommages et intérêts compensatoires uniquement et n'octroieront pas de dommages et intérêts punitifs ou exemplaires. Les parties, leurs représentants, d'autres participants et les arbitres maintiendront le caractère confidentiel de l'existence, de l'objet et du résultat de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie pourra, à sa discrétion, demander une mesure d'injonction devant tout tribunal compétent (y compris, mais de manière non limitative, une mesure d'injonction préliminaire). La partie gagnante dans toute procédure judiciaire introduite par une des parties contre l'autre partie dans le cadre d'un Différend aura le droit de recouvrer ses frais judiciaires, y compris, mais de manière non exclusive, les coûts de toute procédure judiciaire ou procédure d'arbitrage et des frais d'avocat raisonnables. iTunes vous avancera les montants des frais d'arbitrage qui excèdent ce que vous auriez du payer pour une procédure judiciaire, à condition que vous remboursiez ces montants si iTunes gagne l'arbitrage. Les risques de perte et le titre de propriété pour toute transaction livrée électroniquement sont transférés à l'acheteur en Californie au moment de la transmission électronique au destinataire. Aucun employé ou agent d'iTunes n'est autorisé à modifier ce Contrat.

iTunes peut vous adresser des notifications concernant les Boutiques par courriel à l'adresse email de votre Compte, ou par lettre envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre Compte, ou en les affichant sur les Boutiques. Les notifications prennent effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous acceptez qu'iTunes aie le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription, les informations du Compte aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement ou à un tiers, si iTunes l'estime nécessaire ou approprié afin de faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit d'iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Boutiques et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Boutiques et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRE DU MAC APP STORE ET DE L'APP STORE

LICENCE DES PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes vous vend une License d'utilisation des logiciels disponibles via le Mac App Store et l'App Store (collectivement les " Produits App Store "). Il existe deux (2) catégories de Produits App Store comme suit: (i) les Produits App Store qui ont été développés par Apple et qui vous sont accordés en licence par iTunes (" Produits Apple "); et (ii) les Produits App Store qui ont été développés et qui vous sont accordés en licence par un développeur tiers (" Produits Tiers "). La catégorie d'un Produit (Produit Apple ou Produit Tiers) est identifiée sur l'application Mac App Store ou App Store.

La licence que vous détenez sur chaque Produit App Store est soumise au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après et vous acceptez que ces dispositions s'appliquent, à moins que le Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable conclu entre vous et l'éditeur de licence de ce Produit App Store (l'" Editeur "), auquel cas le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur s'appliquera à ce Produit App Store. L'Editeur se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous reconnaissez que la licence sur chaque Produit Apple que vous obtenez via les Boutiques constitue un contrat exécutoire entre vous et iTunes. Vous reconnaissez qu'une fois que vous avez acquis un Produit Tiers auprès d'iTunes, vous avez conclu un contrat exécutoire directement avec l'Editeur gouvernant votre utilisation de ce Produit Tiers; qu'iTunes n'est pas partie au contrat de licence entre vous et l'Editeur en ce qui concerne le Produit Tiers. L'Editeur de chaque Produit Tiers assume la seule et entière responsabilité du Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu'iTunes et les filiales d'iTunes sont des tiers bénéficiaires du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou du contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que dès que vous acceptez les conditions générales de la licence du Produit Tiers, iTunes sera en droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) d'invoquer cette licence à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ladite licence.

ACHAT APP

Certains Produits App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acheter des services supplémentaires, ou des licences sur des fonctionnalités additionnelles, ou contenus destinés à l'utilisation au sein du Produit App Store (les " Achats App "). Les Achats App qui sont consommés pendant l'utilisation du Produit App Store (par exemple munitions virtuelles) ne peuvent être transférés entre appareils, ne peuvent être téléchargés qu'une fois, et ne peuvent être remplacés après téléchargement. Une fois que les Achats App consommables sont effectués et reçus, iTunes n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de pertes ou destruction, ou dommage. Tous les Achats App sont considérés comme Produits App Store et tous les Achats App effectués parmi les Produits Tiers sont considérés comme Produits Tiers, et traités comme tels, pour les besoins des présentes conditions générales.

Vous devez vous authentifier pour acquérir des Achats App séparément de toute authentification pour obtenir des Produits, en saisissant votre mot de passe lorsqu'on vous le demande, mais une fois que vous vous êtes authentifié pour obtenir un Achat App, vous pourrez acquérir des Achats App supplémentaires pendant quinze minutes sans avoir à ressaisir votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d'effectuer des Achats App sur votre Appareil iOS en suivant la procédure décrite sur http://support.apple.com/kb/HT4213.

ABONNEMENTS APP

Certains Produits de l'App Store peuvent contenir des fonctionnalités qui vous permettent d'acquérir du contenu par abonnement (" abonnements App "). Les abonnements App payés ne sont pas remboursables. Les abonnements App seront renouvelés automatiquement pendant la durée que vous avez sélectionnée, et, le cas échéant, votre Compte sera facturé au plus 24 heures avant l'expiration de l'abonnement App courant. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique des abonnements App payés en choisissant " Gérer les abonnements aux Apps " dans votre Compte et en choisissant l'abonnement que vous souhaitez modifier. La fonction de renouvellement automatique de l'abonnement sera désactivée si l'Editeur augmente le prix de l'abonnement. Vous pouvez annuler des abonnements App gratuits en supprimant le Produit App Store de votre appareil. Certains abonnements App payés proposent une période d'essai gratuit avant le débit de votre Compte. Si vous décidez de ne pas acheter l'abonnement App, désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre Compte pendant la période d'essai gratuit. Certains abonnements App peuvent être désignés comme produits " kiosques ", auquel cas ils apparaitront uniquement dans l'application Kiosque sur votre appareil après téléchargement. Vous devez également consulter les renseignements supplémentaires concernant l'offre d'abonnement App payé au point de vente dans le Produit App Store. Il est possible que nous vous demandions la permission de fournir à l'Editeur le nom, le courriel et le code postal qui figurent dans votre Compte, afin qu'il puisse vous faire parvenir des messages de marketing concernant ses propres produits, conformément à sa politique de confidentialité affichée publiquement. Une fois que l'Editeur aura ces renseignements, il les traitera conformément à sa politique de confidentialité. Votre réponse n'aura aucun effet sur votre achat de l'abonnement payé. Nous vous encourageons à vous informer des pratiques de confidentialité de l'Editeur avant d'accepter de lui fournir vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Editeur ou communiquer directement avec celui-ci.

GENIUS FOR APPS

Lorsque vous optez pour l'option Genius for Apps, iTunes collectera automatiquement, de temps en temps, des renseignements relatifs à certains de vos Produits App Store, tels que le temps passé sur chaque Produit App Store ou la fréquence d'utilisation d'un Produit App Store donné. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez l'option Genius for Apps, iTunes utilisera ces informations, ainsi que d'autres informations, telles que l'historique de téléchargement de produits App Store, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

iTunes peut utiliser ces informations et les combiner avec des informations provenant d'autres utilisateurs ayant choisi d'activer cette option, avec l'information sur votre historique d'achat dans l'iTunes Store, avec les données relative à vos téléchargements sur App Store, avec l'ensemble des données des autres utilisateurs relatives au téléchargement de Produits App Store et avec d'autres informations telles que les évaluations faites par les clients concernant les Produits App Store pour :

* Vous fournir des recommandations sur les produits App Store, des médias et d'autres produits ou services que vous pourriez souhaiter acheter, télécharger ou utiliser.

* Fournir des recommandations à d'autres utilisateurs.

Votre information sera à tout moment traitée conformément à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc.

Lorsque vous aurez accepté l'option Genius for Apps sur un système disposant de cette fonction, vous pourrez créer des recommandations Genius sur ce système.

Si vous préférez que nous ne collections et n'utilisions pas les informations de votre appareil ou système de cette manière, vous ne devez pas activer l'option Genius. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en désactivant l'option Genius sur votre appareil et/ou système via la page Compte App Store. Si vous avez choisi de partager l'information Genius for Apps entre plusieurs appareils et/ou systèmes, l'option Genius for Apps doit être désactivée sur chacun des appareils et systèmes.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS MAC APP STORE

Sauf stipulation contraire dans les présentes,

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et utiliser une application du Mac App Store (" Produit Mac App Store ") a des fins personnelles et non-commerciales sur tout produit de la marque Apple tournant sur Mac OS X (" Ordinateur Mac ") dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger un Produit Mac App Store pour une utilisation par (a) une seule personne sur chacun des Ordinateurs Mac utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez, ou (b) plusieurs personnes sur un seul Ordinateur Mac partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit Mac App Store sur son Ordinateur Mac de bureau et sur son Ordinateur Mac portable, ou plusieurs étudiants peuvent utiliser en série le Produit Mac App Store sur un seul Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou dans une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Ordinateur Mac utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) L'utilisation peut nécessiter que vous vous connectiez avec l'Apple ID utilisé pour télécharger le Produit Mac App Store depuis le Mac App Store. Les Produits Mac App Store ne peuvent être mis à jour que via le Mac App Store.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS APP STORE

i) Si vous êtes une personne physique agissant à titre personnel, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store a des fins personnelles et non-commerciales sur tout Appareil iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

ii) Si vous êtes une entreprise commerciale ou un établissement éducatif, vous pouvez télécharger et synchroniser un Produit App Store pour une utilisation soit (a) par une seule personne sur un ou plusieurs Appareils iOS utilisés par cette personne dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez ou (b) par plusieurs personnes, sur un seul Appareil iOS partagé dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un même employé peut utiliser un Produit App Store à la fois sur son iPhone et son iPad, ou plusieurs étudiants peuvent successivement utiliser un Produit App Store sur un même iPad qui se trouve dans un centre de ressources ou une bibliothèque. A des fins de clarté, chaque Appareil iOS utilisé successivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

iii) Vous pouvez stocker les Produits App Store à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur un Appareil iOS compatible.

iv) Vous pouvez synchroniser manuellement les Produits App Store à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des Appareils iOS équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit App Store soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier Appareil iOS synchronisé ou à celui que vous désignez comme principal utilisant l'application iTunes.

INFORMATION IMPORTANTE POUR VOTRE SÉCURITÉ

Afin d'éviter la fatigue musculaire, articulaire ou oculaire lors de l'utilisation de jeux vidéo, il vous est conseillé de toujours prendre des pauses régulières, et de vous arrêter pour vous reposer plus longuement si vous ressentez de la fatigue ou de la douleur ou si vous ressentez tout autre inconfort. Un très faible pourcentage de personnes peut être victime de crises ou d'évanouissements lors de l'exposition à des lumières ou des motifs clignotants, y compris lors de l'utilisation de jeux vidéo ou du visionnage de vidéos. Les symptômes peuvent comprendre des vertiges, nausées, mouvements involontaires, la perte de conscience, une altération de la vision, des fourmillements, une sensation d'engourdissement, ou autres inconforts. Consultez un médecin avant d'utiliser des jeux vidéos si jamais vous avez déjà ressenti un de ces symptômes ou d'autres symptômes liés à des crises et/ou de l'épilepsie, et si ces symptômes ou des symptômes similaires apparaissent lors de l'utilisation des jeux, cessez de jouer immédiatement et consultez un médecin. Les parents doivent surveiller l'utilisation des jeux vidéo par leurs enfants pour détecter toute manifestation de symptômes.

JEUX IPOD

Les mises à jour de votre micrologiciel compatible avec votre appareil iPod peut rendre la version d'un jeu iPod que vous avez achetée incompatible. Les jeux achetés par le biais de l'iTunes Store peuvent ne pas être compatibles avec les générations futures de l'iPod.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE POUR PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes est responsable de la fourniture de services de maintenance et d'assistance pour les Produits Apple uniquement, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence distinct d'utilisateur final, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur. L'Editeur de tout Produit Tiers est seul responsable de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Produit, ainsi qu'il est précisé dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence ou le contrat de licence d'utilisateur final de l'Editeur, selon le cas, ou comme l'exige le droit en vigueur.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE L'APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits Mac App Store et les Produits App Store (collectivement, " Produit(s) App Store ") disponibles via le Mac App Store et l'App Store (collectivement, " App Stores ") vous sont accordés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. La licence que vous obtenez sur chaque Produit App Store via les App Stores est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application Sous Licence exposé ci-après (l'" EULA Standard "). Vous acceptez que les dispositions de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application s'appliquent à chaque Produit App Store obtenu via les App Stores, à moins que ce Produit App Store ne soit couvert par un contrat de licence d'utilisateur final valable entre vous et l'Editeur de ce Produit App Store, auquel cas, les termes de ce contrat de licence distinct d'utilisateur final seront applicables. La licence accordée pour tout Produit Apple en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l'utilisateur final distinct vous est accordée par iTunes, et la licence accordée pour tout Produit Tiers en vertu de cet EULA Standard ou du contrat de licence de l'utilisateur final distinct vous est accordée par le Concédant de ce Produit Tiers. Tout Produit App Store faisant l'objet de l'EULA Standard est ci-après désigné " Application Sous License ". L'Editeur ou iTunes selon le cas (le " Concédant ") se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu de cet EULA Standard.

a. Portée de la licence. En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence offerte par le Concédant est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur un produit de marque Apple tournant sur iOS (y compris, mais de façon non limitative, un iPad, un iPhone, et un iPod touch) (" Appareils iOS ") ou Mac OS X (" Ordinateurs Mac "), le cas échéant (collectivement, " Appareil(s) Apple ") dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez en vous conformant aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales Mac App Store, App Store et iBookStore (les " Règles d'Utilisation "). En vertu de la présente licence, l'Application Sous Licence ne peut être utilisée sur un Appareil Apple dont vous n'avez ni la propriété ni le contrôle et, sauf stipulation contraire dans les Règles d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application Sous Licence sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, prêter, céder ou accorder en sous-licence l'Application Sous Licence et si vous vendez votre Ordinateur Mac ou Appareil iOS à une tierce personne, vous devez effacer de l'Ordinateur Mac ou de l'Appareil iOS les Applications Sous Licence avant la vente. Il vous est interdit de copier (à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente licence et dans les Règles d'Utilisation), décompiler, faire de retro-ingénierie, désassembler, tenter de remonter au code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application Sous Licence, de ses mises à jour et de ses composantes (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur ou explicitement énoncée dans les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant logiciel en libre accès intégré à l'Application Sous Licence). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant et de ses concédants. Toute infraction à la restriction ci dessus est passible de poursuites et dommages-intérêts.

Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toute mise à jour fournie par le Concédant pour remplacer ou compléter l'Application Sous Licence initiale, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliquent.

b. Accord relatif à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et afférentes y compris, notamment, des données techniques concernant votre équipement, vos logiciels et les périphériques. Ces données sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de soutien des produits et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) relativement à l'Application Sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces données, en veillant à ce que votre identité ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services et des technologies.

c. Résiliation. La présente licence d'utilisation est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part du Concédant, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la licence d'utilisation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application Sous Licence et détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, de l'Application Sous Licence.

d. Boutiques et Éléments provenant de tiers. L'Application Sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet d'iTunes, du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement appelés les " Services Extérieurs "). L'utilisation des Services Extérieurs nécessite un accès Internet et l'utilisation de certains Services Extérieurs nécessite votre acceptation de conditions générales supplémentaires. En utilisant ce logiciel en combinaison avec un compte iTunes Store, vous acceptez les dernières Conditions Générales et Règles d'Utilisation de l'iTunes Store, auxquelles vous avez accès et que vous pouvez relire à l'adresse http://www.apple.com/legal/itunes/ww/.

Vous comprenez qu'en utilisant n'importe lequel des Services Extérieurs, vous pouvez prendre connaissance de contenus qui pourraient être considérés comme offensants, indécents ou répréhensibles, lesquels contenus ne sont pas toujours identifiables comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou l'accès à une URL peuvent automatiquement et non intentionnellement fournir des liens hypertextes ou des références vers un contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services Extérieurs à vos propres risques et reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables envers vous pour tout élément qui pourrait être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible.

Certains Services Extérieurs peuvent afficher, inclure ou rendre disponible un contenu, des données, des renseignements, des applications ou des éléments provenant de tiers (les " Éléments Tiers ") ou encore, fournir des liens hypertextes vers certains sites Internet de tiers. En utilisant les Services Extérieurs, vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables de l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité en temps opportun, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de toute autre caractéristique des Éléments Tiers ou des sites Internet de tiers. Le Concédant, ses mandataires, représentants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent ni ne cautionnent ni n'admettent les éléments, sites Internet ou autres éléments, produits ou services de tiers et décline toute responsabilité les concernant envers vous ou une autre personne. Les Éléments Tiers et les liens vers des sites Internet de tiers ne vous sont fournis que pour votre convenance.

Les renseignements financiers affichés par les Services Extérieurs ne le sont qu'à titre d'information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils en matière de placements. Avant de procéder à des opérations sur titres fondés sur des renseignements obtenus via les Services Extérieurs, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier légalement qualifié pour donner de tels conseils dans votre pays ou dans votre région. Les données de localisation sont publiées par les Services Extérieurs pour une navigation de base. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à leur exactitude si vous devez vous rendre à un lieu précis ou si des données erronées, imprécises, en retard ou incomplètes peuvent provoquer la mort, des blessures corporelles, ou des dommages à la propriété ou des dégâts causés à l'environnement. Ni le Concédant, ni ses mandataires, ou aucun fournisseur de contenu ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et l'actualité des renseignements sur les titres, des données de localisation ou toute autre donnée affichés par les Services Extérieurs.

Vous reconnaissez que les Services Extérieurs contiennent un contenu, des renseignements et des éléments appartenant au Concédant et/ou ses mandataires ou concédants et étant protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris notamment, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ces renseignements ou éléments, sauf en vertu des dispositions applicables relatives à l'utilisation de ces Services Extérieurs, ou de toute façon qui ne serait pas conforme aux stipulations de cet EULA Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou de iTunes. Aucune partie des Services Extérieurs ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services Extérieurs, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services Extérieurs sans autorisation, y compris notamment, en utilisant les Services Extérieurs pour diffuser des virus, vers, cheval de Troie ou autre malware, ou en transgressant ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Extérieurs de quelque façon que ce soit dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d'un tiers. Vous reconnaissez que ni le Concédant ni ses mandataires ne sont responsables d'une telle utilisation des Services Extérieurs de votre part, ni de toute manifestation de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus, de contrefaçon ou de tout message ou envoi illégal que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des Services Extérieurs.

Vous reconnaissez également que les Services Extérieurs et les Éléments Tiers qui peuvent être accessibles, affichés ou consultés à partir d'un Appareil Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays ou dans toutes les régions. Le Concédant ne fait aucune observation quant à la pertinence et à la disponibilité d'utilisation des Services Extérieurs et des Éléments Tiers dans un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder aux Services Extérieurs ou aux Éléments Tiers, vous avez l'entière responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais de façon non limitative les lois locales en vigueur. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à n'importe lequel des Services Extérieurs, à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces Services Extérieurs. Le Concédant peut également imposer certaines limites d'utilisation ou d'accès à certains Services Extérieurs, dans tous les cas sans préavis ou responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR VIA L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ", AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DE PLUS, PAR LES PRÉSENTES, LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXACTITUDE, À LA JOUISSANCE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET AU RESPECT DES DROITS DE TIERS. LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE TOUT CE QUI PEUT INTERFÉRER AVEC LA JOUISSANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, SES FONCTIONNALITÉS, LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, L'APTITUDE DE L'APPLICATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS, LA QUALITÉ ET LE FONCTIONNEMENT NON INTERROMPU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DES SERVICES, ET DE LA CORRECTION DES DÉFAILLANCES DE SERVICE DE L'APPLICATION SOUS LICENCES OU DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DU CONCEDANT OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, N'EST SUSCEPTIBLE DE CRÉER DE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS DE MAIN D'ŒUVRE ET DE SERVICES DE RÉPARATION. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE BLESSURES NI DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES ET D'EXPLOITATION RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, MÊME SI LE CONCEDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale du Concédant envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) ne peut excéder en aucun cas la somme de cinquante dollars américains (50 $). Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus échoue au titre de son objet principal.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter l'Application Sous Licence, à moins d'y être autorisé par le droit américain et les lois en vigueur dans la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier mais sans limitation, l'Application Sous Licence ne peut pas être exportée ni réexportée (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les Etats-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés établie par le Département du Trésor Américain ou sur la liste des Personnes ou des Entités Refusées établie par le Département du Commerce Américain. En utilisant l'Application Sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par le droit américain, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application Sous Licence et la documentation afférente sont des " Articles Commerciaux ", tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101, composés de " Logiciels Informatiques Commerciaux " et de " Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux ", tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon les cas, les Logiciels Informatiques Commerciaux et la Documentation sur les Logiciels Informatiques Commerciaux sont accordés en licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) seulement comme des articles commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux termes et conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois américaines sur les droits d'auteur.

i. Cette licence et l'utilisation de l'Application Sous Licence sont régies par les lois de l'Etat de Californie, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation de l'Application Sous Licence peut également être régie par d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR L'IBOOKSTORE

ACHAT DES PRODUITS IBOOKSTORE

Vous reconnaissez que iTunes vous vend une licence d'utilisation du contenu disponible via iBookstore (les " Produits iBookstore "). Une fois achetée auprès d'iTunes, cette License forme une contrat exécutoire conclu directement entre vous et le fournisseur tiers du Produit iBookstore (l' " Editeur ") gouvernant l'utilisation de ce Produit iBookstore ; qu'iTunes n'est pas partie au contrat de License entre vous et l'Editeur en ce qui concerne le Produit iBookstore ; et que l'Editeur de chaque Produit iBookstore se réserve le droit d'appliquer les conditions d'utilisation se rapportant audit Produit iBookstore. L'Editeur de chaque Produit iBookstore assume la seule et entière responsabilité du Produit iBookstore, de son contenu et de toutes garanties, dans la mesure où elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation ainsi que des réclamations que vous et/ou un tiers pouvez avoir, concernant le Produit iBookstore.

REGLES D'UTILISATION DU PRODUIT IBOOKSTORE

(i) Vous n'êtes autorisé à utiliser les Produits iBookstore qu'à des fins personnelles non-commerciales.

(ii) Vous pouvez stocker les Produits iBookstore à partir de cinq Comptes différents au maximum en même temps sur certains appareils de type iOS, notamment un iPad, un iPod touch ou un iPhone.

(iii) Vous pouvez stocker en même temps les Produits iBookstore sur cinq équipements approuvés par iTunes.

(iv) La livraison des Produits iBookstore n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci ou le droit de graver le Produit iBookstore sur un disque.

(v) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement les Produits iBookstore à partir d'au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils équipés du mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit iBookstore soit associé à un compte sur l'appareil principal autorisé par iTunes, ce dernier correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu'appareil principal utilisant iTunes.

Dernière mise à jour: 7 mars 2012

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La protection de votre vie privée est importante pour Apple. Le présent engagement de confidentialité s’applique à la la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique ou contacter une seule personne.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Apple ou une société affiliée Apple. Apple et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités.

Voici quelques exemples de catégories de données personnelles qu’Apple peut collecter et la façon dont nous pouvons les utiliser.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

• Lorsque vous créez un identifiant Apple (« Apple ID »), enregistrez vos produits, demandez un crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour de logiciel, lorsque vous vous inscrivez à une formation auprès d’un Apple Retail Store, ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, vos préférences pour être contacté et les coordonnées de votre carte de paiement.

• Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis en utilisant les produits Apple, que vous envoyez des chèques cadeaux et des produits, ou invitez des tiers à vous rejoindre sur les forums Apple, Apple peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).

• Aux Etats-Unis, nous pourrons vous demander votre numéro de Sécurité Sociale (NSS) mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de l’ouverture d’un compte mobile et de l’activation de votre iPhone ou lors de la décision d’étendre ou non le crédit commercial.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

• Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour logicielles et événements Apple à venir. Elles nous permettent également d’améliorer nos services, notre contenu et nos publicités. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences.

• Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à développer, livrer et améliorer nos produits, services, contenu et publicités.

• Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos conditions et chartes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Apple, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.

• Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients d’Apple.

• Si vous participez à une loterie, un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données à caractère non-personnel (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

• Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit Apple est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.

• Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients à travers notre site, les services iCloud et MobileMe et l’iTunes Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

Cookies et autres technologies

Le site Internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités d’Apple peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent engagement de confidentialité.

Apple et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies dans les services de publicité sur téléphone portable afin de vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités à ce niveau de pertinence sur votre téléphone portable, vous pouvez vous y opposer (« opt out ») en cliquant sur le lien suivant sur votre appareil: http://oo.apple.com. Si vous vous y opposez, vous continuerez de recevoir le même nombre de publicités sur votre téléphone portable, mais elles pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas en lien avec vos centres d’intérêts. Vous pourrez toujours voir des publicités relatives au contenu d’une page web ou dans une application ou basées sur d’autres informations non-personnelles. Ce refus ou opt out s’applique uniquement aux services de publicité Apple et n’affecte pas les publicités basées sur vos centres d’intérêts provenant d’autres réseaux publicitaires.

Apple et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’Apple Online Store. Le fait de connaitre votre pays et votre langue – et si vous êtes enseignant, le nom de votre école – nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées, les numéros de série des produits et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à enregistrer vos produits, à personnaliser votre système d’exploitation, à installer votre service iCloud et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous souhaitez désactiver les cookies et que vous utilisez le navigateur Internet Safari, allez dans les préférences Safari puis dans l’onglet Sécurité afin de désactiver les cookies. Sur votre appareil portable Apple, allez dans Paramètres, puis Safari, puis dans la partie Cookies. Pour les autres navigateurs, consultez votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Internet Apple ne seront plus disponibles si les cookies sont désactivés.

A l’instar de nombreux sites Internet, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Apple peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site Internet Apple. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si nous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Divulgation à des tiers

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et que vous activez votre iPhone, vous autorisez Apple et son fournisseur à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. A compter de l’activation du service, votre compte sera régi par les engagements de confidentialité respectifs d’Apple et de son prestataire. Les données personnelles seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer ses produits, services et publicités; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Prestataires de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres

Apple pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Protection des données à caractère personnel

Apple prend des précautions – y compris des mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Les services en ligne Apple, tels qu’Apple Online Store et iTunes Store, utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages web sur lesquelles des données personnelles sont collectées. Pour effectuer des achats auprès de ces services, vous devez utiliser un navigateur SSL, tel que Safari, Firefox ou Internet Explorer. Cela permettra de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission sur l’Internet.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications Apple ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social Apple, les données personnelles que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser.

Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

Apple vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Accès aux données à caractère personnel

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte sur https://appleid.apple.com/. Concernant les autres données à caractère personnel, nous nous efforçons de bonne foi de vous donner un accès vous permettant de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer, si Apple n’est pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées aux adresses électroniques Confidentialité.

Enfants

Nous ne collectons pas en connaissance de cause les données personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si nous sommes informés que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Apple et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation proposés par Apple, telle que la fonctionnalité « Find My iPhone », ont besoin de vos données personnelles pour mettre en œuvre cette fonctionnalité.

Sites et services de tiers

Les sites Internet, produits, applications et services Apple peuvent contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers – par exemple, l’application iPhone d’un tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

Utilisateurs internationaux

Les informations que vous divulguez pourront être transférées ou seront accessibles par des sociétés à travers le monde ,tel que décrit dans le présent engagement de confidentialité. Apple se conforme aux principes « Safe Harbor » définis par le Ministère américain du Commerce en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des informations personnelles collectées par des sociétés de l’Espace Economique Européen et de Suisse. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme « Safe Harbor » du Ministère américain du Commerce.

Vous noterez que les informations personnelles concernant les particuliers résidant dans un état membre de l’Espace Economique Européen (EEE) sont contrôlées conjointement par Apple Distribution International à Cork en Irlande et Apple UK Limited à Uxbridge, au Royaume-Uni. Les données à caractère personnel collectées dans l’EEE lors de l’utilisation d’iTunes sont contrôlées par iTunes SARL au Luxembourg.

La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des interrogations à propos de l’engagement de Confidentialité Apple ou du traitement des données, contactez votre Contrôleur de Données Apple local à l’adresse électronique régionale indiquée ci-dessous.

Pays ou Région – Coordonnées

Etats-Unis http://www.apple.com/privacy/contact/
Canada http://www.apple.com/privacy/contact/
Amérique Latine http://www.apple.com/privacy/contact/
Europe http://www.apple.com/privacy/contact/
Japon http://www.apple.com/privacy/contact/
Australie http://www.apple.com/privacy/contact/
Asie / Pacifique http://www.apple.com/privacy/contact/

Apple peut mettre son engagement Charte de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagment de confidentialité mis à jour.

Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, Etats-Unis 95014

Dernière mise à jour 12 octobre 2011

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