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iTunes Store

Chèque cadeau, cartes iTunes, codes de contenu et comptes cadeaux mensuels

CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente iTunes Store et s’appliquent aux chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles.

2. La durée de validité des chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles, utilisés ou non, en tout ou en partie, correspond à la plus longue des périodes suivantes : (i) deux ans à compter de la date d’émission ou (ii) deux ans à compter de la date de la dernière utilisation, sous réserve que celle-ci se rapporte à un Compte iTunes Store. Les codes de contenu expirent à la date inscrite sur l’instrument portant les codes en question.

3. Les chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou utilisés pour acheter des chèques cadeaux ou des cartes iTunes ou encore pour approvisionner un compte de provisions mensuelles.

4. Les chèques cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles achetés au Canada doivent être utilisés sur le site canadien iTunes Store, accessible uniquement aux personnes âgées de plus de 13 ans. Certains produits peuvent ne pas être disponibles. Un accès à Internet et des logiciels et matériels compatibles sont nécessaires.

5. L’accès, l’utilisation de chèques cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu et de comptes de provisions mensuelles, les achats et l’utilisation des produits achetés sur iTunes Store sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales du Service et des Conditions Générales de Vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat et qui sont disponibles respectivement sur http://www.apple.com/legal/itunes/cafr/service.html et http://www.apple.com/legal/itunes/cafr/sales.html.

6. Pour accéder à iTunes Store, la version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée. Vous pouvez télécharger gratuitement la version la plus récente du logiciel et revoir la sur http://www.apple.com/ca/fr/itunes/download la configuration minimale requise pour en assurer le fonctionnement. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence de logiciel correspondant lequel apparaît au moment de l’installation du logiciel.

7. Tout solde inutilisé restera lié au chèque cadeau, à la carte iTunes, au code de contenu ou au compte de provisions mensuelles applicable du destinataire et ne pourra en aucun cas être transféré.

8. Si votre commande est supérieure au montant de votre chèque cadeau, carte iTunes, code de contenu ou compte de provisions mensuelles, vous devez créer un compte client iTunes Store et payer le solde avec une carte de paiement ou de crédit, conformément aux Conditions Générales de Vente.

9. Sauf disposition contraire, la collecte et l’utilisation des données sont régies par la Charte de Protection des Données Personnelles d’Apple, disponible sur http://www.apple.com/ca/fr/privacy/.

10. iTunes n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir en raison de la perte ou du vol de chèques cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de comptes de provisions mensuelles sans que vous en soyez informé ou sans votre autorisation. Pour toutes questions, veuillez-vous connecter au Service Clients iTunes Store sur http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/store/

11. iTunes se réserve le droit de clôturer des comptes client et de demander un autre mode de paiement si un chèque cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte de provisions mensuelles est obtenu ou utilisé frauduleusement sur iTunes Store.

12. Si un chèque cadeau valide, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte de provisions mensuelles ne fonctionne pas, iTunes le remplacera.

13. Les cartes iTunes sont émises par iTunes. Apple Computer International fait office d’agent de distribution des cartes iTunes. Chaque carte iTunes s’utilise seulement pour obtenir des services par l’intermédiaire du magasin iTunes Store nommément désigné sur la carte iTunes.

14. iTunes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement en publiant la version révisée sur iTunes Store.

15. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

16. Pour les chèques cadeaux, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles transmis électroniquement, le transfert des risques et de la propriété à l’acheteur se trouvant au Canada aura lieu au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

17. Ne volez pas la musique. La musique et les autres contenus achetés auprès d’iTunes Store est uniquement destinée à une utilisation licite, personnelle et non commerciale, et ne doit pas être utilisée à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence. Les utilisations licites sont décrites sur le site web d'iTunes Store et dans les Conditions Générales du Service et les Conditions Générales de Vente.