To read these Terms in English, click here: http://www.apple.com/legal/itunes/ca/sales.html

VENTES RÉSERVÉES AU CANADA

Les produits achetés ou loués (le cas échéant) sur iTunes Store ne sont disponibles qu’au Canada. Si vous ne vous trouvez pas au Canada, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le service. iTunes se réserve le droit d’utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée.

iTunes Store est édité par Apple Computer, Inc. (ci-après « iTunes»).

VENTES RÉSERVÉES AUX UTILISATEURS FINAUX

iTunes Store ne vend et ne loue (le cas échéant) de produits qu’aux seuls utilisateurs finaux.

ANNULATION

Toute Vente est définitive. Le service iTunes Store entre en vigueur dès que vous commencez à télécharger du contenu à partir d’iTunes Store et vous ne pouvez pas annuler votre contrat une fois le service commencé.

ÉTAPES TECHNIQUES – 1-Click®

1-Click est une marque déposée d’Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet d’acheter ou de louer (le cas échéant) auprès d’iTunes Store par un simple clic de souris ou par un autre équipement de type ‘input’. Quand vous accédez iTunes Store sur votre ordinateur, acheter ou louer (le cas échéant) par 1-Click peut être activé pour toutes vos transactions en sélectionnant la case « Ne plus afficher ce message » dans la case de dialogue « Etes-vous sûr que vous voulez acheter et télécharger … ? » qui apparaît lorsque vous cliquez sur un bouton « Buy ». (Vous pouvez remettre cette sélection à chaque moment en cliquant « Réactiver les avertissements » dans votre compte). Lorsque vous accédez à iTunes Store de votre iPod au moyen du Wi-Fi, la fonctionnalité 1-Click est activée pour chaque transaction en appuyant sur le bouton qui affiche le prix du Produit, qui révèle à son tour le bouton « Buy ». Dès lors que vous avez activé la fonctionnalité 1-Click, le fait de cliquer sur le bouton « Buy » lancera le téléchargement immédiatement et validera votre transaction sans aucune formalité supplémentaire. Les transactions effectuées en utilisant la fonctionnalité 1-Click sont sujettes aux Conditions Générales de Vente, y compris la politique sur l’Annulation décrite ci-dessus. Quand vous accédez iTunes Store sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver la fonctionnalité 1-Click et acheter ou louer (le cas échéant) avec un panier en sélectionnant «Acheter par le panier d’achat » dans vos préférences dans l’application iTunes. Le fait d’utiliser le Panier vous permet de vérifier et modifier les Produits que vous avez choisis avant de compléter la transaction. La fonctionnalité du panier d’achat n’est pas disponible quand vous utilisez iTunes Store sur votre iPod ou pour la location de films.

MODES DE PAIEMENT

iTunes Store accepte le paiement par cartes de crédit ou de débit et par Chèques Cadeaux, cartes iTunes et utilisation de comptes de provisions mensuelles. Si une carte de débit ou de crédit est utilisée pour régler un achat, iTunes pourra demander l’accord préalable de la société émettrice de la carte pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. Le débit de la carte de débit ou de crédit intervient au moment de l’achat ou de la location (le cas échéant) ou peu de temps après. Lorsqu’un Chèque Cadeau, une carte iTunes ou un compte de provisions mensuelles est utilisé pour régler une transaction auprès de iTunes Store, le montant est déduit de votre compte ou carte iTunes (selon le cas) au moment de l’achat ou de la location (le cas échéant). Si le montant total de la transaction est supérieur au montant de vos Chèques Cadeaux, carteiTunes ou de votre compte de provisions mensuelles, le solde sera débité sur votre carte de débit ou de crédit. iTunes Store accepte les cartes de paiement suivantes: Visa, MasterCard et American Express.

IMPORTANT :

Nous n’acceptons pas les cartes de débit ni de crédit émises par des banques situées en dehors du Canada ou les cartes-cadeaux prépayées émises par les sociétés de cartes de crédit.

Les cartes de crédit et de débit ont des montants limités quotidiens qui peuvent empêcher le traitement de votre commande.

En cas de refus de transaction en ligne résultant d’un problème lié à la carte de paiement ou de crédit utilisée, veuillez vérifier l’exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte pour votre transaction et devrez en utiliser une autre.

FACTURATION

Si vous effectuez des transactions en utilisant 1-Click, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Acheter » au cours d’une même session d’achat. Selon l’importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation.

Si vous utilisez la fonctionnalité « Panier », vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme de transaction unique.

PRÉ-COMMANDES

Lors de la pré-commande de produits, vous autorisez iTunes Store à débiter automatiquement votre compte et à télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre réservation avant la mise en disponibilité de l’article en accédant à votre page Mon compte et en cliquant sur Gérer les réservations.

TRANSACTIONS AVEC DES CHÈQUES CADEAUX

Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour des transactions effectuées uniquement sur iTunes Store, et ne sont pas remboursables en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats sur Apple Online Store ni être utilisés dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les achats de Chèques Cadeaux ne peuvent être effectués que pour des montants entiers en dollars canadiens ou selon les montants indiqués. Les Chèques Cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres Chèques Cadeaux ou cartes iTunes ni pour approvisionner un compte de provisions mensuelles.

COMPTES DE PROVISIONS MENSUELLES

Les comptes de provisions mensuelles ne peuvent être utilisés que sur iTunes Store seulement. Les provisions mensuelles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats sur Apple Online Store ou dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les provisions mensuelles ne sont pas remboursables. Les provisions mensuelles ne peuvent pas être utilisées pour acheter des Chèques Cadeaux ou cartes iTunes ni pour approvisionner un Compte de provisions mensuelles.

CARTES iTunes

Les cartes iTunes ne s’utilisent que pour effectuer des transactions à iTunes Store. Elles ne peuvent servir à acheter quoi que ce soit sur Apple Online Store ou dans ses magasins de vente de détail. Les cartes iTunes ne sont pas remboursables et ne peuvent s’utiliser pour acheter des Chèques Cadeaux, des provisions mensuelles ou d’autres cartes iTunes.

CADEAUX

Les cadeaux achetés sur iTunes Store au Canada ne peuvent être destinés ou échangés que par les résidents du Canada. Les cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas non plus être achetés moyennant des cartes iTunes, des Chèques Cadeaux ou des Comptes de provision. Les cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour la location de films.

. COMPLÉTER L’ALBUM (« CLA »)

Si vous avez acquis certaines chansons ou vidéos musicales sur iTunes Store, iTunes peut vous offrir la possibilité de compléter l’album correspondant (s’il existe) en achetant les chansons ou les vidéos musicales manquantes de l’album à un prix inférieur au prix de l’album complet. Veuillez noter que pour certains albums (pour lesquels le prix de l’album complet est égal à la somme des prix unitaires de toutes ses chansons), compléter ces albums avec CLA n’entrainera pas de réduction sur le prix des chansons ou vidéos musicales manquantes par rapport à l’achat séparé de chacune d’elles. CLA peut ne pas être disponible pour toutes les chansons ou les vidéos musicales que vous avez acquis ou que vous allez acquérir sur iTunes Store, et la disponibilité de certaines offres CLA peut être modifiée sans préavis. Les albums qui ne sont plus disponibles à la vente sur l’iTunes Store, les albums que nous ne détenons pas dans leur intégralité ainsi que certains autres albums ne sont pas compatibles avec CLA. Les chansons ou les vidéos musicales qui sont acquises par le biais de promotions gratuites ne sont pas compatibles avec CLA sauf en cas de contenu gratuit obtenu grâce à des codes promotionnels. CLA n’est pas disponible pour tout contenu acquis sur l’iTunes Store autre que des chansons ou des vidéos musicales. À l’exception des promotions spéciales qu’iTunes pourrait mettre en place à son entière discrétion, vous n’aurez que 180 jours à compter de l’acquisition de la première chanson ou vidéo musicale compatible avec CLA pour accepter cette offre.

Pour plus d’informations sur CLA, consultez les Q&R à l’adresse http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=305232-fr.

ITUNES PLUS

Certaines chansons ou vidéos musicales peuvent être disponibles sur iTunes Store dans le format iTunes Plus. Le contenu iTunes Plus ne comporte pas de technologie de sécurité restreignant votre usage de ce contenu, et est encodé avec un taux d’échantillonnage audio plus élevé que celui des chansons ou vidéos musicales disponibles sur iTunes Store protégées par un système de gestion des droits numériques. Le contenu iTunes Plus est également soumis à moins de Règles d’Utilisation; veuillez vous référer aux Conditions de Service iTunes pour plus de précisions.

Vous pourrez mettre au niveau iTunes Plus (« upgrade »), uniquement par une seule transaction et à un prix total spécifié, toutes les chansons et vidéos musicales que vous aurez précédemment acquises sur iTunes Store et qui sont disponibles pour une telle mise à niveau à ce moment. Les chansons ou vidéos musicales pourront n’être susceptibles d’être mises à niveau que si la même chanson ou la même vidéo musicale est disponible à la vente sur iTunes Store sous format iTunes Plus au moment de la mise à niveau. La possibilité de mettre certaines chansons et vidéos musicales au niveau iTunes Plus ainsi que l’offre de mise à niveau complète est sujette à modification à tout moment. Avant d’effectuer la mise à niveau, le prix total de la mise à niveau vous sera spécifié, et vous aurez la possibilité de revoir le contenu spécifique qui fera l’objet de la mise à niveau. Les versions de votre contenu mises au niveau iTunes Plus remplaceront les versions protégées par le système de gestion des droits numériques dans votre bibliothèque iTunes, et les versions protégées par le système de gestion des droits numériques seront transférées vers votre dossier Corbeille ou Recyclage. Pour plus d’information sur la manière dont le prix de la mise à niveau est calculé, et sur le remplacement des versions protégées par la gestion des droits numériques, veuillez vous référer à la FAQ (voir ci-dessous).

CLA pourra être disponible pour le contenu iTunes Plus, sous réserve des conditions générales CLA décrites ci-dessus. Afin de « compléter » un album iTunes Plus, basé sur l’achat d’une chanson ou vidéo musicale protégée par le système de gestion des droits numériques, vous devez d’abord mettre au niveau iTunes Plus tout votre contenu compatible avec CLA, tel que décrit ci-dessus. Veuillez noter que l’acquisition de l’album iTunes Plus complet, au lieu d’utiliser CLA, pourra éventuellement être une alternative moins coûteuse. La mise au niveau iTunes Plus de vos acquisitions antérieures est sans incidence sur les délais applicables à la disponibilité de l’offre CLA.

Pour plus d’information sur iTunes Plus, veuillez lire la FAQ sur http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore.woa/wa/iTunesPlusFAQPage.

JEUX iPOD

Les Jeux iPod actuellement disponibles sur iTunes Store sont seulement compatibles avec les avec IPod classics, 3e génération IPod nanos et iPods de 5e génération (vidéo). Les Jeux ne fonctionneront sur aucun autre appareil, incluant votre ordinateur personnel. Les mises à jour du micrologiciel de votre iPod compatible actuel pourraient rendre la version d’un Jeu achetée précédemment incompatible avec cet iPod. Les jeux achetés sur iTunes Store ne seront pas nécessairement compatibles avec les générations futures d’iPod, et iTunes ne donne aucune garantie d’une telle compatibilité future.

LOGICIEL

Les logiciels achetés de l’ITunes Store sont sujets à l’acceptation préalable de l’acheteur des modalités de tous contrats d’utilisateur ou d’autres modalités requises pour l’utilisation de tels produits.

MISES À JOUR

On recommande la dernière version du logiciel iTunes pour accéder à iTunes Store. Périodiquement, une mise à jour de la dernière version du logiciel iTunes pourrait être requise pour faire des transactions sur iTunes Store, pour télécharger des Produits achetés précédemment sur iTunes Store (par exemple, vos Produits en attente de téléchargement) ou pour profiter de nouveaux dispositifs d’iTunes Store. La dernière version du logiciel iTunes est disponible pour téléchargement gratuit, et les conditions minimales requises pour la faire fonctionner sont incluses, à http://www.apple.com/ca/fr/itunes/download/. L’utilisation du logiciel iTunes est sujette à l’acceptation de la licence du logiciel qui apparaît au moment de l’installation. Pour toute autre question concernant les mises à jour requises, veuillez contacter le Service à la clientèle - iTunes Store (voir ci-dessous).

iTunes se réserve le droit de faire des mises à jour de Produits achetés ou loués (le cas échéant) sur iTunes Store, incluant les Produits achetés mais pas encore téléchargés. En autres, de telles mises à jour peuvent créer des fichiers plus volumineux (qui requièrent par exemple plus de temps de téléchargement et plus d’espace disque pour le stockage).

LOCATION DE FILMS

Les films ne peuvent être visionnés que sur votre ordinateur Mac ou Windows (à l’aide de iTunes version 7.6 ou ultérieure), iPod touch, iPod nano (3e génération), iPod classic ou sur des téléviseurs munis de votre Apple TV. Les films en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés que sur des téléviseurs dotés de votre Apple TV et doivent être téléchargés directement sur votre Apple TV. Ils ne peuvent être visionnés que sur un périphérique à la fois.

Vous devez être connecté à iTunes Store lorsque vous déplacez ou lisez des films. Après le déplacement d’un film, vous ne pouvez plus l’afficher sur le périphérique d’envoi. Vous pouvez uniquement déplacer des films vers un autre périphérique à partir de votre ordinateur Mac ou Windows. Les films téléchargés directement sur votre Apple TV ne peuvent pas être déplacés.

Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement pour commencer la lecture. Une fois que la lecture est commencée, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour visionner le film (« Période de lecture »). Vous pouvez visionner le film autant que vous le souhaitez pendant la période de lecture. Les films ne peuvent pas être visionnés après la période de trente (30) jours. L’arrêt, la suspension ou le redémarrage d’un film n’impliquent aucune extension de la période de lecture.

Si vous déplacez un film vers un iPod, puis que vous utilisez iTunes pour restaurer l’iPod avant la fin de la lecture, le film sera supprimé et ne pourra pas être récupéré. Cette information s’applique également à la sélection de Paramètres > Réinitialiser > Effacer tout le contenu, et aux paramètres de l’iPod touch.

Connexion Internet ADSL requise.

Pour de plus amples informations concernant la location de films, veuillez lire la FAQ de la location de films d’iTunes Store à l’adresse : http://www.info.apple.com/kbnum/n307257

HDMI

Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films (achetés ou loués) et les émissions de télévision retransmises par HDMI.

PRIX

iTunes Store s’efforcera de vous proposer des prix concurrentiels sur les sélections en cours. Le prix total comprendra le prix du Produit plus toutes taxes de vente applicables, incluant la TPS/TVH, TVQ et/ou toute taxe provinciale de vente au détail (en vigueur à la date du téléchargement). iTunes se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés sur iTunes Store à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes Store fait ses meilleurs efforts pour proposer une offre étendue de contenu. C’est pourquoi iTunes se réserve le droit de modifier les choix du contenu sans préavis. À l’occasion, un Produit pourrait ne pas être disponible suite à une transaction, mais avant le téléchargement. Votre seul recours dans de tels cas est un remboursement du prix payé pour le Produit qui n’est pas disponible. Dans ces cas, veuillez contacter le Service à la clientèle - iTunes Store pour obtenir de l’aide (voir ci-dessous).

ASSISTANCE POUR LES COMMANDES — SERVICE À LA CLIENTÈLE — iTUNES STORE

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, veuillez vous reporter à la page de support en ligne en cliquant ici http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/musicstore/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez dans notre base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un e-mail en visitant la page suivante : http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/musicstore/email/ et en remplissant le formulaire e-mail. Les réponses aux e-mails seront effectuées dans les meilleurs délais.

RÈGLES D’UTILISATION DU CONTENU

Pour pouvoir utiliser la musique achetée ou louée (le cas échéant) à partir d’iTunes Store (ci-après les « Produits »), vous devez préalablement accepter les conditions régissant le Service y compris mais de façon non limitative les présentes Règles d’utilisation.

AUTRES DISPOSITIONS

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

iTunes se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente d’iTunes Store à tout moment. Les Conditions Générales de Vente ainsi modifiées seront disponibles sur notre site. Il est recommandé aux clients de prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales de Vente afin d’être informés des modifications.

Toutes les ventes sur iTunes Store sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles portant sur le conflit des lois.

En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les Conditions Particulières applicables aux Chèques Cadeaux, aux cartes iTunes, codes de contenu et aux comptes de provisions mensuelles du iTunes Store, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions de vente, sont disponibles sur http://www.apple.com/legal/itunes/cafr/gifts.html.