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Politique de confidentialité


La politique de confidentialité d’Apple a été mise à jour le 17 septembre 2014. Les modifications concernent principalement les nouvelles fonctionnalités introduites dans iOS 8 ou l’ajout de renseignements supplémentaires sur l’utilisation actuelle des données telles que la date de naissance ou les données d’utilisateurs fournies à des tiers par nos utilisateurs (par exemple lors de l’envoi de produits ou de chèques-cadeaux). Aucune de ces modifications n’est rétroactive.

Nous avons ajouté des passages concernant les suggestions Spotlight, les analyses, le partage familial et les identifiants Apple pour les enfants de moins de 13 ans ou de l’âge équivalent dans leur pays. Enfin, nous avons ajouté une description des technologies utilisées par les services de géolocalisation, notamment le GPS, la connexion Bluetooth, l’adresse IP, les points d’accès Wi-Fi et l’emplacement des tours cellulaires.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour Apple. Nous avons élaboré une politique de confidentialité qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos renseignements. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et si vous avez des questions, faites-le-nous savoir.
 

Information concernant les messages électroniques commerciaux au Canada

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des données pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier.

Lorsque vous êtes en communication avec Apple ou ses sociétés affiliées, vous pourriez devoir à n’importe quel moment fournir des renseignements personnels. Apple et ses sociétés affiliées peuvent se partager ces renseignements personnels et les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité. Elles peuvent aussi les combiner à d’autres renseignements afin d’offrir nos produits, services, contenus et publicités et de les améliorer. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les renseignements personnels que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples du type de renseignements personnels qu’Apple peut recueillir et de leur utilisation.

Types de renseignements personnels recueillis

  • Lorsque vous créez un identifiant Apple, demandez un crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour logicielle, vous inscrivez à un cours donné dans un Apple Store, communiquez avec nous ou participez à un sondage en ligne, nous pouvons collecter divers renseignements, y compris vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel et préférences de communication, ainsi que vos renseignements de cartes de crédit.
  • Lorsque vous partagez votre contenu avec vos amis et votre famille à l’aide de produits Apple, que vous envoyez des chèques-cadeaux et des produits ou que vous invitez des personnes à participer aux services ou aux forums Apple, Apple peut recueillir les renseignements que vous fournissez sur ces personnes, y compris leur nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone. Apple utilisera ces renseignements afin de répondre à vos demandes, de vous offrir les produits ou les services applicables ou encore à des fins de lutte contre la fraude.
  • Aux États-Unis, nous pouvons demander une pièce d’identité émise par le gouvernement dans certaines situations, notamment pour la création d’un compte de téléphonie mobile et l’activation de votre appareil, la détermination de l’admissibilité au crédit commercial, la gestion des réservations ou si la loi l’exige.

Utilisation de vos renseignements personnels

  • Les renseignements personnels que nous recueillons nous permettent de vous informer sur les plus récents produits Apple, les mises à jour logicielles et les événements à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste d’envoi, vous pouvez en tout temps mettre à jour vos préférences pour vous retirer.
  • Nous utilisons également vos renseignements personnels pour nous aider à créer, à développer, à utiliser, à livrer et à améliorer nos produits, services, contenus et publicités et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
  • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, notamment votre date de naissance, afin de vérifier votre identité, d’aider à identifier les utilisateurs et de déterminer les services à offrir. Par exemple, nous pourrions utiliser la date de naissance d’un titulaire de compte Apple pour déterminer son âge.
  • De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin d’envoyer des avis importants, tels que des communications sur des achats ou des modifications de nos conditions et politiques. Comme cette information fait partie intégrante de votre interaction avec Apple, vous ne pouvez pas vous soustraire à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels à des fins internes, telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche en vue d’améliorer les produits et les services d’Apple, ainsi que nos communications destinées aux consommateurs.
  • Si vous participez à un tirage, à un concours ou à toute autre promotion semblable, nous pouvons utiliser les renseignements que vous avez fournis pour administrer ces programmes.

Collecte et utilisation de renseignements non personnels

Nous recueillons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer les renseignements non personnels à n’importe quelle fin. Voici quelques exemples de renseignements non personnels que nous recueillons, ainsi que leur utilisation :

  • Nous pouvons recueillir des renseignements tels que la profession, la langue, le code postal, l’indicatif régional et l’identifiant unique d’appareil, l’URL de renvoi ainsi que l’endroit et le fuseau horaire où un produit Apple est utilisé, le tout dans l’optique de mieux comprendre le comportement de nos clients et d’améliorer nos produits, services et publicités.
  • Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les activités de nos clients en lien avec notre site Web, nos services iCloud, iTunes Store et nos autres produits et services. Ces renseignements agrégés nous aident à fournir de l’information pertinente à nos clients et à connaître les aspects de notre site Web, de nos produits et de nos services qui suscitent le plus d’intérêt. Les données agrégées sont considérées comme des renseignements non personnels pour l’application de la présente politique de confidentialité.
  • Nous pouvons recueillir et conserver des détails concernant votre utilisation de nos services, y compris vos termes de recherche. Ces renseignements pourraient servir à améliorer la pertinence des résultats qui vous sont présentés par nos services. Sauf dans certaines circonstances afin d’assurer la qualité de nos services en ligne, ces renseignements ne seront pas associés à votre adresse IP.
  • Avec votre consentement explicite, nous pouvons recueillir des données sur votre utilisation de votre appareil et de vos apps afin d’aider les développeurs à améliorer leurs applications.

Advenant que des renseignements non personnels soient combinés à des renseignements personnels, les renseignements ainsi combinés seraient considérés comme des renseignements personnels, tant et aussi longtemps qu’ils demeurent combinés.

Témoins et autres technologies

Les sites Web, les services en ligne, les applications interactives, les courriels et les publicités d’Apple peuvent utiliser des « témoins » et d’autres technologies telles que des balises Web et des pixels invisibles. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent les sections de nos sites Web qu’ils ont visitées et nous permettent de mesurer et d’accroître l’efficacité des publicités et des recherches Web. Les renseignements recueillis à l’aide de témoins et d’autres technologies sont considérés comme étant non personnels. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP et autres identifiants similaires sont considérés comme des renseignements personnels par les lois locales, nous traitons également ces identifiants comme s’il s’agissait de renseignements personnels. De même, dans la mesure où les renseignements non personnels sont combinés aux renseignements personnels, nous considérons les renseignements ainsi combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique de confidentialité.

Apple et ses partenaires se servent de témoins et d’autres technologies dans leurs services de publicité mobile afin de calculer le nombre de fois qu’une publicité donnée a été vue, d’offrir des publicités qui coïncident avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités personnalisées sur votre appareil mobile, vous pouvez y renoncer en vous rendant à l’adresse suivante sur votre appareil : http://oo.apple.com. Si vous utilisez iOS 6 ou une version ultérieure du système d’exploitation sur votre appareil mobile ou iTunes Radio sur votre ordinateur, vous pouvez vous désinscrire en sélectionnant Limiter le suivi publicitaire. Si vous renoncez, vous continuerez de recevoir autant de publicités sur votre appareil mobile, mais elles seront moins pertinentes du fait qu’elles ne seront pas basées sur vos intérêts. Vous pourriez encore voir des publicités en lien avec le contenu d’une page Web ou d’une application, ou basées sur d’autres renseignements non personnels. Cette désinscription effectuée sur le site oo.apple.com s’applique uniquement aux services publicitaires d’Apple et n’a aucune incidence sur les publicités basées sur les intérêts provenant d’autres réseaux publicitaires. Par contre, si vous sélectionnez l’option Limiter le suivi publicitaire de votre appareil mobile, les apps tierces ne sont pas autorisées, en vertu de leur contrat, à utiliser l’Advertising Identifier, un identifiant d’appareil non personnel utilisé pour vous envoyer des publicités ciblées.

Apple et ses partenaires ont aussi recours aux témoins et à d’autres technologies pour enregistrer vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site Web, les services en ligne et les applications d’Apple. Nous utilisons ces méthodes en vue de rendre votre expérience auprès d’Apple aussi pratique et personnelle que possible. Par exemple, connaître votre prénom nous permet de vous souhaiter la bienvenue la prochaine fois que vous visiterez l’Apple Store en ligne. Connaître votre pays de résidence et votre langue (et si vous êtes un enseignant, votre école) nous permet de vous offrir une expérience d’achat pratique et personnalisée. En sachant quels produits ont été consultés à partir de votre ordinateur ou quels services ont été utilisés, nous pouvons personnaliser nos publicités et nos communications par courriel selon vos intérêts. Enfin, en connaissant vos coordonnées, les identifiants de votre matériel et des informations sur votre ordinateur ou appareil, nous pouvons personnaliser votre système d’exploitation, configurer le service iCloud et vous offrir un meilleur service à la clientèle.

Si vous souhaitez désactiver les témoins dans Safari, allez dans les préférences du navigateur, puis cliquez sur l’onglet Confidentialité. Sur votre appareil mobile Apple, allez à Réglages, Safari, puis à la section Témoins. Pour les autres navigateurs, communiquez avec votre fournisseur pour savoir comment désactiver les témoins. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Web Apple ne seront plus offertes une fois les témoins désactivés.

Comme pour la plupart des services en ligne, nous recueillons certains renseignements automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces renseignements comprennent les adresses IP, le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet, les sites Web et applications de référence et de sortie, le système d’exploitation, l’heure et la date de la visite, et les données sur le parcours.

Ces informations nous aident à comprendre et à analyser les tendances, à administrer le site, à connaître le comportement des utilisateurs sur le site, à améliorer nos produits et services et à recueillir des données démographiques sur l’ensemble des utilisateurs. Apple peut utiliser ces renseignements dans ses services de marketing et de publicité.

Certains de nos courriels emploient une « URL de clic publicitaire » liée à du contenu sur le site Web Apple. Lorsque les clients cliquent sur une de ces URL, ils sont dirigés vers un serveur Web distinct avant d’atteindre la page visée sur notre site Web. Nous recueillons ces données de clic publicitaire afin de mesurer l’intérêt pour certains sujets et l’efficacité de nos communications aux clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette manière, ne cliquez pas sur le texte ou les images contenus dans les courriels.

Les pixels invisibles nous permettent d’envoyer des courriels dans un format lisible pour les clients. Ils nous indiquent aussi si les courriels ont été ouverts. Cette information peut nous servir à réduire ou à éliminer les messages envoyés aux clients.

Divulgation à des tiers

Apple peut à l’occasion rendre certains renseignements personnels disponibles à ses partenaires stratégiques qui collaborent avec elle afin d’offrir des produits et services ou qui aident Apple dans sa commercialisation. Par exemple, lorsque vous achetez et activez votre iPhone, vous autorisez Apple et votre fournisseur à s’échanger l’information que vous fournissez durant l’activation. Si le service vous est accordé, votre compte sera soumis aux politiques de confidentialité respectives d’Apple et de votre fournisseur. Les renseignements personnels ne seront divulgués par Apple qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses produits, services et publicités. Ils ne seront pas divulgués à des tiers pour utilisation dans leurs activités de marketing.

Fournisseurs de services

Apple divulgue des renseignements personnels aux entreprises qui fournissent divers services, tels que le traitement de l’information, le crédit, la gestion des commandes, la livraison des produits, la gestion et l’amélioration des données sur les clients, le service à la clientèle, la mesure de votre intérêt envers nos produits et services, les enquêtes sur la satisfaction des clients et la recherche auprès de la clientèle. Ces entreprises, qui peuvent être situées partout où Apple mène ses activités, sont dans l’obligation de protéger vos renseignements.

Autres

Dans certaines circonstances, Apple peut être contrainte de divulguer vos renseignements personnels (obligation juridique, procédure juridique, litige, demandes déposées par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays). Apple peut aussi divulguer des renseignements personnels si elle le juge nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière, ou toute autre raison d’intérêt public.

Elle peut également divulguer ces renseignements si elle le juge nécessaire et raisonnable afin de faire respecter ses conditions générales ou pour protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, advenant une réorganisation, une fusion ou une vente, nous pourrions transférer, en tout ou en partie, les renseignements personnels recueillis au tiers concerné.

Protection des renseignements personnels

Apple prend la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Les services en ligne Apple tels que l’Apple Store en ligne et iTunes Store utilisent des protocoles de chiffrement comme Transport Layer Security (TLS) pour protéger vos renseignements personnels pendant le transit. Vos renseignements personnels sont stockés par Apple dans des systèmes informatiques à accès limité hébergés dans des installations où des mesures de sécurité physiques sont en place. Les données iCloud sont cryptées avant d’être stockées, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.

Lorsque vous utilisez certains produits et services et certaines applications Apple, ou que vous publiez un message sur un forum Apple, dans un salon de clavardage Apple ou sur un réseau social, les renseignements personnels et le contenu que vous divulguez sont visibles pour les autres utilisateurs, qui peuvent les lire, les recueillir ou les utiliser. Vous êtes responsable des renseignements personnels que vous choisissez de partager ou de publier dans ces circonstances. Par exemple, si vous publiez votre nom et votre adresse courriel dans un forum de discussion, ces renseignements sont publics. Soyez prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Si vous ou toute autre personne utilisez le Partage familial sur un appareil appartenant à un tiers, tous les renseignements partagés au sein de votre famille, notamment les calendriers, les emplacements, les photos et les achats iTunes, peuvent être téléchargés sur cet appareil tiers, ce qui entraîne la divulgation des renseignements partagés. [Consultez la section À propos du Partage familial pour en savoir plus.]

Intégrité et conservation des renseignements personnels

Apple vous donne des moyens simples de vous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Nous conserverons vos renseignements personnels pendant le temps nécessaire aux utilisations indiquées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire ou permise par la loi.

Accès aux renseignements personnels

Pour veiller à ce que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour, connectez-vous à votre compte à l’adresse https://appleid.apple.com/. En ce qui a trait aux autres renseignements personnels en notre possession, nous vous accorderons l’accès nécessaire pour que vous puissiez demander que les données soient corrigées si erronées ou qu’elles soient supprimées si Apple n’est pas contrainte de les conserver pour des motifs juridiques ou une utilisation commerciale légitime. Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont futiles ou vexatoires, qui compromettent la confidentialité d’autrui, qui sont difficilement réalisables ou pour lesquelles l’accès n’est pas exigé en vertu des lois locales. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être soumises au moyen du formulaire régional Questions concernant la confidentialité.

Enfants

Nous comprenons l’importance de prendre des mesures supplémentaires afin de protéger la vie privée des enfants qui utilisent des produits et des services Apple et d’assurer leur sécurité. En conséquence, nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel sur des enfants de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable, sans consentement vérifiable d’un parent. Si nous apprenons que nous avons recueilli les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable sans avoir reçu au préalable le consentement vérifiable d’un parent, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les renseignements dès que possible.

Les enfants de moins de 13 ans ou de l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable ne sont pas autorisés à créer leur propre identifiant Apple, sauf avec le consentement d’un parent par l’intermédiaire du programme Identifiants Apple pour les élèves ou dans le cadre du processus de création de compte pour enfant dans le Partage Familial. Par exemple, un parent doit lire les Normes de divulgation relatives à l’identifiant Apple et au Partage familial et accepter les conditions du Consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements de votre enfant par Apple ainsi que les Conditions générales de l’iTunes Store avant d’entamer le processus de création d’un identifiant Apple pour son enfant. Apprenez-en davantage sur le Partage familial, le programme Identifiants Apple pour les élèves et les Restrictions concernant les comptes pour enfant.

En tout temps, si un parent doit accéder à des données associées à son compte de Partage familial ou à l’identifiant Apple de son enfant, corriger ces données ou les supprimer, il peut communiquer avec nous en remplissant le formulaire de Question concernant la confidentialité.

Il peut également utiliser les coordonnées indiquées ici.

Services de géolocalisation

Afin d’offrir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple, ses partenaires et ses licenciés peuvent recueillir, utiliser et partager des données sur l’emplacement précis de votre ordinateur ou appareil Apple, y compris sa situation géographique en temps réel. Dans les endroits où ils sont disponibles, les services de géolocalisation peuvent utiliser votre GPS, votre connexion Bluetooth et votre adresse IP ainsi que des points d’accès Wi-Fi, l’emplacement de stations cellulaires et d’autres technologies afin de déterminer l’emplacement approximatif de vos appareils. Sauf si vous donnez votre consentement, ces données de géolocalisation sont recueillies de manière anonyme, sans qu’il soit possible de vous identifier. Apple, ses partenaires et ses licenciés s’en servent pour offrir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, votre appareil peut transmettre sa position géographique à des fournisseurs d’applications lorsque vous acceptez d’utiliser leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation offerts par Apple, tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos renseignements personnels pour fonctionner. Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la transmission, au traitement et à l’entretien des données sur l’emplacement et sur le compte par Apple, ses partenaires et ses licenciés en n’utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant les fonctions Localiser mon iPhone, Localiser mes amis ou les services de localisation (selon le cas) sur votre appareil et sur votre ordinateur.

Sites et services de tiers

Les sites Web, produits, applications et services d’Apple peuvent renfermer des liens vers des sites Web, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou offrir des produits et services de tiers (p. ex. une app iPhone de tiers). Les renseignements recueillis par des tiers, notamment les données de géolocalisation ou les coordonnées, sont soumis aux pratiques en matière de confidentialité de ces mêmes tiers. Nous vous encourageons à en apprendre plus sur les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité.

Utilisateurs internationaux

Tous les renseignements que vous fournissez peuvent être transférés ou consultés par des entités du monde entier, conformément à la présente politique de confidentialité. Apple se conforme aux principes « Safe Harbor » définis par le département du Commerce des États-Unis en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des renseignements personnels recueillis par des organisations de l’Espace économique européen et de la Suisse. Apprenez-en plus au sujet du programme « Safe Harbor » du département du Commerce des États-Unis.

Veuillez noter que les renseignements personnels, y compris les renseignements fournis lors de l’utilisation d’iCloud, concernant les résidents des États membres de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse sont contrôlés par Apple Distribution International, située à Cork, en Irlande, et traités pour son compte par Apple Inc. Les renseignements personnels recueillis au sein de l’EEE et en Suisse lors de l’utilisation d’iTunes sont contrôlés par iTunes SARL, au Luxembourg, et traités pour son compte par Apple Inc.

Apple respecte le régime de réglementation sur la confidentialité outre frontière (CBPR) de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Le régime CBPR de l’APEC offre aux organisations une structure pour la protection des renseignements personnels transférés au sein des économies participantes de l’APEC.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont en sécurité, nous communiquons nos lignes directrices en matière de confidentialité et de sécurité aux employés d’Apple et nous appliquons de manière stricte les dispositifs de protection au sein de l’entreprise.

Questions concernant la confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité d’Apple ou le traitement des données ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez toujours communiquer avec nous par téléphone au numéro d’assistance Apple de votre pays.

Nous examinons toutes les communications et répondons dès que possible lorsque cela est jugé approprié. Si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez déposer une plainte au chargé de la réglementation de votre région. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous fournir de l’information sur les recours possibles applicables à votre situation.

Apple peut mettre à jour sa politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous modifions la politique de manière substantielle, un avis est affiché sur notre site Web, accompagné de la politique de confidentialité mise à jour.

Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California, 95014, USA

Validate TRUSTe privacy certification

Apple Inc. a reçu le sceau de confidentialité TRUSTe, qui témoigne de la conformité de la présente politique de confidentialité et des pratiques en la matière aux exigences du programme TRUSTe, y compris en matière de transparence, d’imputabilité et de choix en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels. Le programme TRUSTe ne vise pas les renseignements qui pourraient être recueillis par l’intermédiaire d’un logiciel téléchargeable. Si vous avez des questions ou des plaintes quant à la politique de confidentialité ou aux pratiques en la matière, veuillez communiquer avec nous. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec TRUSTe.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2014