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Apple Retail France Eurl Conditions générales de vente

Retours

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous le retourner, accompagné du justificatif d'achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre achat. Si le produit est retourné intact, dans son emballage d'origine, nous vous l'échangeons ou vous le remboursons (sur la base du mode de paiement utilisé lors de l'achat), selon notre choix. Pour toute transaction effectuée en espèces pour un montant supérieur à 650 Euros, Apple s'engage à effectuer un virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais à compter de la date de réception par Apple du produit retourné.

Nous vous prions de prendre note de ce qui suit:

  • Tout logiciel, carte-mémoire ou autre support de données dont l'emballage a été ouvert peut uniquement faire l'objet d'un échange contre un produit identique et ne peut être remboursé;
  • Tout produit configuré sur demande, notamment un iPod personnalisé, ne peut être ni remboursé ni échangé;
  • Dans le cas où vous avez souscrit un plan de protection AppleCare, vous pouvez résilier ce dernier dans les 30 jours à compter de votre achat et obtenir ainsi un remboursement complet des sommes acquittées au titre du plan de protection AppleCare (à l'exception des cas où les services ou supports ont déjà été utilisés). Le plan de protection AppleCare peut également être résilié par vos soins à tout moment et pour tout motif (sous réserve de respecter les conditions définies dans ce dernier) après la période de résiliation de 30 jours décrite ci-dessus mais, dans un tel cas, vous ne pouvez obtenir qu'un remboursement partiel, au pro rata temporis, des sommes acquittées au titre du bénéfice du plan de protection AppleCare;
  • Les produits peuvent être retournés, à vos frais, dans tout magasin du pays dans lequel ils ont été achetés à l'origine. Tout produit d'échange est mis à votre disposition en magasin mais ne vous est pas envoyé par Apple.
  • Les achats effectués conformément au contrat qui vous lie à votre opérateur de téléphonie mobile sont soumis aux conditions générales dudit contrat. Le retour de ces achats peut ne pas être autorisé par ce contrat. Veuillez consulter les conditions générales de votre contrat.
  • Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent être désactivées par la personne se trouvant en possession du téléphone, Apple est susceptible de refuser le retour ou l’échange.

Pièces Détachées

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles pendant 4 ans à compter de la date de suspension de production du produit.

Bons de Commande

Tout achat de produit effectué par un commerçant dans le magasin au moyen d'un bon de commande doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.

Produits autres que ceux de la marque Apple

En ce qui concerne les produits qui ne sont pas de la marque Apple, ils peuvent, le cas échéant, être retournés soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux conditions générales jointes aux produits achetés, soit auprès de votre Apple Store.

Prix

Dans le cas où Apple réduit le prix d'un ou plusieurs produit(s) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre achat (à l'exclusion toutefois des périodes de soldes nationales), vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveaux prix de vente après réduction.

Le remboursement décrit ci-dessus est soumis aux conditions suivantes:

  • Vous devez nous retourner le justificatif d'achat; et
  • Vous devez demander un tel remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de début de la réduction de prix susvisée.

Contrôle des exportations

Les produits Apple sont soumis aux lois, règlements et circulaires applicables aux exportations. Par conséquent, vous vous engagez à vous y conformer.

Cartes-cadeaux

Les conditions générales applicables aux cartes-cadeaux Apple à utiliser dans les magasins Apple figurent au verso de votre carte-cadeau.

Retours des produits-cadeaux

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit-cadeau Apple (à savoir, tout produit acheté en vue de l'offrir à un tiers), vous pouvez nous le retourner et obtenir son remplacement par Apple, à votre choix, soit par un autre produit-cadeau, soit par une carte-cadeau d'un montant équivalent au prix d'achat du produit-cadeau. Toutefois, vous ne pourrez pas demander le remboursement du prix du produit-cadeau.

Le produit-cadeau doit nous être retourné dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat, dans son emballage d'origine accompagné du reçu-cadeau. Les autres conditions mentionnées au paragraphe "Retours" ci-dessus demeurent applicables à tout retour de produit-cadeau Apple.

Conditions de vente iPad

Outre les conditions générales de vente susmentionnées, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux ventes d'iPad:

  • Le service sans fil pour iPad est uniquement fourni par et relève de la seule responsabilité du fournisseur d'accès sans fil sélectionné.
  • Veuillez noter que le retour de votre iPad n’aura pas pour effet de mettre fin automatiquement à votre contrat de service mobile. Veuillez vous référer aux conditions générales du contrat conclu avec votre fournisseur de services sans fil.

Conditions de vente d’iPhone

  • Retours d'iPhone. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de l’achat de votre iPhone, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat et bénéficier d'un remboursement intégral, à condition que l'iPhone ne soit pas endommagé. Ce retour est soumis aux conditions générales du contrat souscrit auprès de votre opérateur de téléphonie mobile. L'iPhone doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de votre facture et de tous les accessoires, manuels et documentation fournis. Veuillez noter que le retour de votre iPhone en application des présentes n'aura pas pour effet de mettre fin automatiquement à votre contrat de téléphonie mobile. Pour mettre fin audit contrat, vous devez contacter votre opérateur de téléphonie mobile. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux conditions générales du contrat conclu avec votre opérateur de téléphonie mobile.

Remboursement de la T.V.A.

Apple Retail France Eurl offre la possibilité d'obtenir le remboursement de la T.V.A. par Global Blue, pour les clients exportant leurs achats en dehors de l'Union européenne, sous réserve de restrictions applicables. Pour plus d'informations, veuillez contacter un spécialiste en magasin.

Disponibilité des produits et des limitations

Compte tenu de la popularité et / ou contraintes de l’offre de certains de nos produits. Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion et à différents moments, afin de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat par ses clients. En tant que tel, Apple peut exiger des informations de qualification avant d’accepter ou de traitement de n’importe quel ordre.

Informations légales/Contact

Apple Retail France est une société à responsabilité limitée (E.U.R.L.) de droit français ayant son siège social au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France, identifiée sous le numéro 483 209 383, RCS Paris.

Pour toute demande, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Apple Retail France E.U.R.L., 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France