Conditions générales du partage familial version bêta concernant les achats et téléchargements
Le partage familial vous permet de partager des articles éligibles dans l’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, l’iBooks Store, et sur iCloud avec au maximum cinq membres de votre famille (par exemple, adultes et enfants). Il autorise chaque membre à consulter et télécharger les articles éligibles de chacun sur leurs appareils associés. Le partage familial est destiné à un usage personnel et non commercial, et n’est pas disponible pour les sociétés commerciales ou les établissements d’enseignement. L’organisateur d’une famille doit être un adulte disposant d’un mode de paiement éligible enregistré sur iTunes et doit être le parent ou le tuteur légal de tout mineur ajouté à la famille. L’organisateur peut inviter d’autres membres et le mode de paiement de l’organisateur sera utilisé pour payer tous les achats effectués par les membres de la famille dépassant tout crédit de l’iTunes Store du compte appartenant au membre de la famille ayant lancé la procédure d’achat. Les membres de la famille agissent en tant que mandataires de l’organisateur quand le mode de paiement de l’organisateur est utilisé. Le contenu acheté par les membres de la famille sera associé à l’identifiant Apple du membre de la famille qui initie la transaction. En ajoutant des membres de la famille au partage familial, l’organisateur accepte que tous les frais liés à ces achats soient autorisés et accepte d’être tenu responsable de tous ces frais, même si l’organisateur n’était pas informé de la transaction ou si un membre de la famille outrepasse son autorité. L’organisateur est responsable de la conformité à tout contrat conclu avec son prestataire de services de paiement, et en assume tous les risques au cas où l’accès partagé à ce mode de paiement limiterait sa protection contre des frais non autorisés. L’organisateur peut modifier les informations de paiement enregistrées à tout moment. Si les membres de votre famille ou vous-même ne reconnaissez pas certains frais sur votre reçu ou sur le relevé de votre mode de paiement, veuillez utiliser Signaler un problème sur votre reçu. L’organisateur peut supprimer tout membre de la famille, ce qui mettra fin à la capacité de ce membre à effectuer des achats autorisés avec le mode de paiement de l’organisateur et à sa capacité à consulter et partager le contenu des autres membres de la famille. L’organisateur peut utiliser la fonction « Demander l’autorisation d’acheter » pour exiger que les mineurs obtiennent la permission de l’organisateur et/ou d’autres adultes désignés par l’organisateur pour télécharger un contenu, gratuit ou payant, avant que le téléchargement ne débute. L’organisateur et/ou tout autre adulte désigné doit être le parent ou le tuteur légal des mineurs concernés. Vous pouvez également activer la fonction Restrictions sur des appareils et ordinateurs particuliers afin d’empêcher l’accès à des fonctionnalités ou contenus spécifiques. L’organisateur ne peut limiter ou approuver les transactions d’autres adultes de la famille. Vous ne pouvez faire partie que d’une famille à la fois et ne pouvez rejoindre une famille que deux fois par an. Vous ne pouvez pas modifier le compte iTunes que vous associez à une famille plus d’une fois tous les 90 jours. Quand un membre quitte une Famille, les membres restants ne pourront plus consulter ou télécharger le contenu du membre sortant, y compris les achats effectués avec le mode de paiement de l’organisateur lorsque le membre sortant faisait encore partie de la famille. Le membre sortant ne sera plus en mesure de consulter ou télécharger le contenu des membres de la famille restants. Tous les produits, y compris les achats intégrés, les contenus qui ne sont pas disponibles en re-téléchargement, les abonnements et certaines apps précédemment achetées, ne sont pas éligibles pour le partage familial.
L’utilisation des fonctionnalités d’iCloud bêta est soumise aux Conditions Générales d’iCloud disponibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/icloud/ww/