Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – Accessoire - Pour les produits de marque Apple et Beats uniquement. 

La garantie limitée d’un an d'Apple est une garantie volontaire du fabricant. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais sans s’y limiter les droits relatifs aux biens non conformes.  À ce titre, les avantages que procure la garantie limitée d’un an d’Apple sont en sus, et ne remplacent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation et ils n’excluent, ne limitent ni ne suspendent les droits d’un acheteur découlant du droit de la consommation.  Les consommateurs ont le droit de demander la mise en œuvre du service de garantie sur la base de la garantie limitée d’un an d’Apple ou sur la base de leurs droits issus du droit de la consommation. Important : les termes et conditions de la garantie contractuelle limitée d'Apple d'un an ne s'appliquent pas aux demandes faites conformément au droit de la consommation. Pour plus d’informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter une organisation locale de défense des consommateurs.

Important : toutes les demandes faites au titre de la garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

Votre Produit Apple ou Beats (le « Produit ») est garanti contre les défauts de matériel et de fabrication pour une période d’UN (1) AN à compter de la date initiale d’achat (la « Durée de la garantie ») s’il est utilisé conformément aux manuels d’utilisation Apple (consultez la page www.apple.com/support/country). En vertu de la présente garantie, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple, même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut apparaît pendant la Durée de la garantie, Apple pourra, à sa discrétion, (1) réparer le Produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple contre un produit équivalent du point de vue fonctionnel, constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou, avec votre accord, un produit qui est au moins équivalent du point de vue fonctionnel au produit qu’il remplace, ou (3) rembourser le prix d’achat initial du produit. La présente garantie ne couvre pas l’épuisement normal des parties consommables telles que les batteries sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel ou de fabrication et, les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications, des réparations non autorisées ou d’autres causes qui ne sont pas des défauts de matériel et de fabrication.

Apple ne garantit, ne déclare ni ne promet qu’il sera en mesure de réparer ou de remplacer un Produit en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple.  Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable de (a) pertes ou dommages, n’étant pas une conséquence d’une violation des termes de la présente garantie par Apple au moment de l’achat du produit ; ou (b) pertes dues à une faute de l’utilisateur, pertes de données ou pertes de bénéfices ou d’avantages.  

Toutes limitations de responsabilité dans le présent document de garantie ne s’appliqueront pas à (i) un décès ou une blessure conformément au droit obligatoire applicable à la responsabilité du fait du produit ; (ii) une fraude ou une allégation frauduleuse ; (iii) une faute intentionnelle ou une négligence grave ; (iv) ou une violation délibérée des principales obligations contractuelles.  Une réclamation de dommages fondée sur une violation des principales obligations contractuelles ou une négligence grave sera limitée aux dommages prévisibles caractéristiques du contrat de vente concerné.    

Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse www.apple.com/support. Une preuve d’achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale. Pour les produits initialement achetés en Europe (hors Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, l’entité Apple est Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurant à l'adresse www.apple.com/legal/warranty/fr/. Apple ou son ayant droit est le garant. Pour les clients résidant dans l'UE, veuillez consulter vos droits légaux à l'adresse www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

RESTRICTION DE SERVICE IMPORTANTE.

Apple peut restreindre le service de garantie des claviers au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu le dispositif à l’origine. Apple peut restreindre le service de garantie pour les claviers achetés dans l'EEE ou en Suisse à l'EEE et à la Suisse.

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit dans un magasin de vente Apple ou auprès d’un centre de services agréés Apple offrant un service de retour en magasin. 

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal pour votre Produit, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage s’il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit au Service de Réparation Apple (« ARS ») ou au centre de services agréés Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible étant donné les circonstances, le processus suivant s’applique : 

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de pièces détachées à monter soi-même auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé.  Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas le Produit ou la pièce remplacé conformément aux directives ou si vous retournez un Produit ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit. 

(b) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.  

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Si vous sollicitez un service de réparation dans un pays où Apple ne dispose pas de magasin de vente Apple ou de centre de services agréé, (une liste des emplacements actuels des services est fournie à l’adresse support.apple.com/kb/HT1434), les options de service de réparation peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou ses agents devront vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales. 

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de cette garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée. 

La présente garantie est régie et interprétée en vertu du droit du pays où a eu lieu l’achat du Produit. 

Pour les achats effectués par les consommateurs en Belgique : En cas de produit défectueux, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits tels que définis aux Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge (Burgerlijk Wetboek).

Pour les achats effectués par les consommateurs en France : Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier en cas (i) de non-conformité, tel que défini aux Articles L.211-4 et suivants  et (ii) de vices cachés tels que définis aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.  En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » En vertu de l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour les achats effectués par les consommateurs au Luxembourg : Si un produit est défectueux, les consommateurs peuvent notamment se prévaloir des droits énoncés aux articles L.212-1 à L.212-9 du code de la consommation qui prévoit une garantie légale de conformité de deux ans.

Pour les achats effectués par les consommateurs en Suisse, en cas de produit défectueux dès le départ, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits à l’encontre d’un vendeur, tels que définis aux art. 197 et suivants du Code des Obligations suisse (le « CO »), notamment tous les droits dont vous pouvez bénéficier en tant qu’acheteur face à un vendeur en cas de défaut présent depuis le début de la propriété en vertu des art. 197 et suivants du CO et tous les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

043018 Accessory Warranty EMEA French v4.2

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – Accessoire - Pour les produits de marque Apple et Beats uniquement.

La garantie limitée d’un an d'Apple est une garantie volontaire du fabricant. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais sans s’y limiter les droits relatifs aux biens non conformes. À ce titre, les avantages que procure la garantie limitée d’un an d’Apple sont en sus, et ne remplacent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation et ils n’excluent, ne limitent ni ne suspendent les droits d’un acheteur découlant du droit de la consommation. Les consommateurs ont le droit de demander la mise en œuvre du service de garantie sur la base de la garantie limitée d’un an d’Apple ou sur la base de leurs droits issus du droit de la consommation. Important : les termes et conditions de la garantie contractuelle limitée d'Apple d'un an ne s'appliquent pas aux demandes faites conformément au droit de la consommation. Pour plus d’informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter le site Web d’Apple (https://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter une organisation locale de défense des consommateurs.

Important : toutes les demandes faites au titre de la garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

Votre Produit Apple ou Beats (le « Produit ») est garanti contre les défauts de matériel et de fabrication pour une période d’UN (1) AN à compter de la date initiale d’achat (la « Durée de la garantie ») s’il est utilisé conformément aux manuels d’utilisation Apple (consultez la page https://www.apple.com/support/country). En vertu de la présente garantie, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple, même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut apparaît pendant la Durée de la garantie, Apple pourra, à sa discrétion, (1) réparer le Produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple contre un produit équivalent du point de vue fonctionnel, constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou, avec votre accord, un produit qui est au moins équivalent du point de vue fonctionnel au produit qu’il remplace, ou (3) rembourser le prix d’achat initial du produit. La présente garantie ne couvre pas l’épuisement normal des parties consommables telles que les batteries sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel ou de fabrication et, les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications, des réparations non autorisées ou d’autres causes qui ne sont pas des défauts de matériel et de fabrication.

Apple ne garantit, ne déclare ni ne promet qu’il sera en mesure de réparer ou de remplacer un Produit en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable de (a) pertes ou dommages, n’étant pas une conséquence d’une violation des termes de la présente garantie par Apple au moment de l’achat du produit ; ou (b) pertes dues à une faute de l’utilisateur, pertes de données ou pertes de bénéfices ou d’avantages.

Toutes limitations de responsabilité dans le présent document de garantie ne s’appliqueront pas à (i) un décès ou une blessure conformément au droit obligatoire applicable à la responsabilité du fait du produit ; (ii) une fraude ou une allégation frauduleuse ; (iii) une faute intentionnelle ou une négligence grave ; (iv) ou une violation délibérée des principales obligations contractuelles. Une réclamation de dommages fondée sur une violation des principales obligations contractuelles ou une négligence grave sera limitée aux dommages prévisibles caractéristiques du contrat de vente concerné.

Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse https://www.apple.com/support. Une preuve d’achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale. Pour tout produit initialement acheté aux U.S.A, l’entité Apple est Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits initialement achetés en Europe (hors Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, l’entité Apple est Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurant à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/. Apple ou son ayant droit est le garant. Pour les clients résidant dans l'UE, veuillez consulter vos droits légaux à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

RESTRICTION DE SERVICE IMPORTANTE.

Apple peut restreindre le service de garantie des claviers au pays où Apple ou ses distributeurs agréés ont vendu le dispositif à l’origine. Apple peut restreindre le service de garantie pour les claviers achetés dans l'EEE ou en Suisse à l'EEE et à la Suisse.

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit dans un magasin de vente Apple ou auprès d’un centre de services agréés Apple offrant un service de retour en magasin.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal pour votre Produit, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage s’il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit au Service de Réparation Apple (« ARS ») ou au centre de services agréés Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible étant donné les circonstances, le processus suivant s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de pièces détachées à monter soi-même auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas le Produit ou la pièce remplacé conformément aux directives ou si vous retournez un Produit ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(a) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Si vous sollicitez un service de réparation dans un pays où Apple ne dispose pas de magasin de vente Apple ou de centre de services agréé, (une liste des emplacements actuels des services est fournie à l’adresse http://support.apple.com/kb/HT1434), les options de service de réparation peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou ses agents devront vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de cette garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente garantie est régie et interprétée en vertu du droit du pays où a eu lieu l’achat du Produit.

Pour les achats effectués par les consommateurs en Belgique : En cas de produit défectueux, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits tels que définis aux Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge (Burgerlijk Wetboek).

Pour les achats effectués par les consommateurs en France : Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier en cas (i) de non-conformité, tel que défini aux Articles L.211-4 et suivants et (ii) de vices cachés tels que définis aux Articles 1641 et suivants du Code civil français. En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » En vertu de l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour les achats effectués par les consommateurs au Luxembourg : Si un produit est défectueux, les consommateurs peuvent notamment se prévaloir des droits énoncés aux articles L.212-1 à L.212-9 du code de la consommation qui prévoit une garantie légale de conformité de deux ans.

Pour les achats effectués par les consommateurs en Suisse, en cas de produit défectueux dès le départ, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits à l’encontre d’un vendeur, tels que définis aux art. 197 et suivants du Code des Obligations suisse (le « CO »), notamment tous les droits dont vous pouvez bénéficier en tant qu’acheteur face à un vendeur en cas de défaut présent depuis le début de la propriété en vertu des art. 197 et suivants du CO et tous les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

072715 Accessory Warranty EMEA French v4.1


Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – Accessoire - Pour les produits de marque Apple et Beats uniquement.

La garantie limitée d’un an d'Apple est une garantie volontaire du fabricant. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais sans s’y limiter les droits relatifs aux biens non conformes. À ce titre, les avantages que procure la garantie limitée d’un an d’Apple sont en sus, et ne remplacent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation et ils n’excluent, ne limitent ni ne suspendent les droits d’un acheteur découlant du droit de la consommation. Les consommateurs ont le droit de demander la mise en œuvre du service de garantie sur la base de la garantie limitée d’un an d’Apple ou sur la base de leurs droits issus du droit de la consommation. Important : les termes et conditions de la garantie contractuelle limitée d'Apple d'un an ne s'appliquent pas aux demandes faites conformément au droit de la consommation. Pour plus d’informations concernant le droit de la consommation, veuillez consulter le site Web d’Apple (https://www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contacter une organisation locale de défense des consommateurs.

Important : toutes les demandes faites au titre de la garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

Votre Produit Apple ou Beats (le « Produit ») est garanti contre les défauts de matériel et de fabrication pour une période d’UN (1) AN à compter de la date initiale d’achat (la « Durée de la garantie ») s’il est utilisé conformément aux manuels d’utilisation Apple (consultez la page https://www.apple.com/support/country). En vertu de la présente garantie, vous pourrez envoyer vos réclamations à Apple, même dans le cas où vous avez acheté le Produit Apple auprès d’un tiers. Si un défaut apparaît pendant la Durée de la garantie, Apple pourra, à sa discrétion, (1) réparer le Produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple contre un produit équivalent du point de vue fonctionnel, constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou, avec votre accord, un produit qui est au moins équivalent du point de vue fonctionnel au produit qu’il remplace, ou (3) rembourser le prix d’achat initial du produit. La présente garantie ne couvre pas l’épuisement normal des parties consommables telles que les batteries sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel ou de fabrication et, les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications, des réparations non autorisées ou d’autres causes qui ne sont pas des défauts de matériel et de fabrication.

Apple ne garantit, ne déclare ni ne promet qu’il sera en mesure de réparer ou de remplacer un Produit en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable de (a) pertes ou dommages, n’étant pas une conséquence d’une violation des termes de la présente garantie par Apple au moment de l’achat du produit ; ou (b) pertes dues à une faute de l’utilisateur, pertes de données ou pertes de bénéfices ou d’avantages.

Toutes limitations de responsabilité dans le présent document de garantie ne s’appliqueront pas à (i) un décès ou une blessure conformément au droit obligatoire applicable à la responsabilité du fait du produit ; (ii) une fraude ou une allégation frauduleuse ; (iii) une faute intentionnelle ou une négligence grave ; (iv) ou une violation délibérée des principales obligations contractuelles. Une réclamation de dommages fondée sur une violation des principales obligations contractuelles ou une négligence grave sera limitée aux dommages prévisibles caractéristiques du contrat de vente concerné.

Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse https://www.apple.com/support. Une preuve d’achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale. Pour tout produit initialement acheté aux U.S.A, l’entité Apple est Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits initialement achetés en Europe (hors Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, l’entité Apple est Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurant à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/. Apple ou son ayant droit est le garant. Pour les clients résidant dans l'UE, veuillez consulter vos droits légaux à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/.

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

Apple fournira un service de garantie par le biais d’au moins l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez retourner votre Produit dans un magasin de vente Apple ou auprès d’un centre de services agréés Apple offrant un service de retour en magasin.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple choisit d’offrir le service de retour par envoi postal pour votre Produit, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés, ainsi que le nécessaire d’emballage s’il y a lieu, afin que vous puissiez expédier votre Produit au Service de Réparation Apple (« ARS ») ou au centre de services agréés Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Le service de pièces détachées à monter soi-même vous permet de réparer votre Produit. Si le service de pièces détachées à monter soi-même est possible étant donné les circonstances, le processus suivant s’applique :

(a) Service de réparation nécessitant le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, pour le prix de vente du Produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service de pièces détachées à monter soi-même auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous enverra le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant le retour du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement. Si vous ne retournez pas le Produit ou la pièce remplacé conformément aux directives ou si vous retournez un Produit ou une pièce qui n’est pas couvert par ce service de réparation, Apple facturera le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(a) Service de réparation ne nécessitant pas le retour à Apple du Produit Apple ou de la pièce remplacé. Apple vous enverra gratuitement le Produit ou la pièce de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, ainsi que ses exigences concernant la mise au rebut du Produit Apple ou de la pièce remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre que vous encourez dans le cadre du service de réparation faite par le client. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Les options de service de réparation, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays. Si vous sollicitez un service de réparation dans un pays où Apple ne dispose pas de magasin de vente Apple ou de centre de services agréé, (une liste des emplacements actuels des services est fournie à l’adresse http://support.apple.com/kb/HT1434), les options de service de réparation peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou ses agents devront vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Si un service de réparation international est disponible, Apple peut réparer ou remplacer les pièces et les Produits Apple par des pièces et des Produits Apple comparables, conformes aux normes locales.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de cette garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente garantie est régie et interprétée en vertu du droit du pays où a eu lieu l’achat du Produit.

Pour les achats effectués par les consommateurs en Belgique : En cas de produit défectueux, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits tels que définis aux Articles 1641 à 1649, et 1649bis à 1649octies du Code civil belge (Burgerlijk Wetboek).

Pour les achats effectués par les consommateurs en France : Apple reste dans tous les cas responsable en matière de garantie légale applicable, en particulier en cas (i) de non-conformité, tel que défini aux Articles L.211-4 et suivants et (ii) de vices cachés tels que définis aux Articles 1641 et suivants du Code civil français. En ce qui concerne la garantie de conformité, en vertu de l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » En vertu de l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour les achats effectués par les consommateurs au Luxembourg : Si un produit est défectueux, les consommateurs peuvent notamment se prévaloir des droits énoncés aux articles L.212-1 à L.212-9 du code de la consommation qui prévoit une garantie légale de conformité de deux ans.

Pour les achats effectués par les consommateurs en Suisse, en cas de produit défectueux dès le départ, les consommateurs peuvent en particulier se prévaloir des droits à l’encontre d’un vendeur, tels que définis aux art. 197 et suivants du Code des Obligations suisse (le « CO »), notamment tous les droits dont vous pouvez bénéficier en tant qu’acheteur face à un vendeur en cas de défaut présent depuis le début de la propriété en vertu des art. 197 et suivants du CO et tous les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

092614 Accessory Warranty EMEA French v4


Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – Accessoire - Pour les produits de marque Apple uniquement.

La garantie limitée d’un an d'Apple est une garantie volontaire du fabricant. Elle offre des droits distincts du droit de la consommation, y compris mais sans s'y limiter les droits relatifs aux biens non conformes. Les avantages de la garantie limitée d’un an d’Apple s’ajoutent donc, sans les remplacer, aux droits prévus par le droit de la consommation.

Votre Produit Apple est garanti contre les vices de fabrication et de matériaux pour une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat (la "Durée de la Garantie"). Si un vice apparaît pendant la Durée de la Garantie, Apple pourra, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi, (1) réparer le produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple avec un produit fonctionnellement équivalent neuf ou équivalent à un produit neuf en termes de performances et de fiabilité, ou (3) rembourser le prix d'achat du produit. La présente garantie commerciale ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications ou d’autres causes qui ne sont pas des vices de matériaux ou de fabrication.

Excepté vos droits en vertu du droit de la consommation, l’ensemble des garanties, conditions et autres termes non spécifiés dans le présent document de garantie sont exclus de la garantie limitée d’un an d’Apple. Certains pays n’autorisent pas de limitations concernant la durée des garanties, conditions et/ou termes impliqués. Dès lors, les limitations décrites ci-dessus ne s'appliqueront peut-être pas à vous. Apple ne garantit, ne déclare ni ne promet qu’il sera en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. Apple ne pourra en aucun cas être tenu responsable de (a) pertes non causées par une violation de ce document de garantie de notre part ; (b) pertes ou dommages n'étant pas une conséquence raisonnablement prévisible d'une violation de ce document de garantie par Apple au moment de l'achat du produit ; ou (c) pertes relatives à votre activité, d'un manque à gagner, d'une perte de données ou d'une perte d'opportunité. Les dispositions de ce document de garantie ne sauraient s'appliquer à (i) un décès ou une blessure, (ii) une fraude ou une négligence grave ; ou (iii) une allégation frauduleuse ou (iv) toute autre responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu d’une disposition légale.

Certains États n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite ou autorisent l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou consécutifs ; la limitation ou l’exclusion susmentionnée ne s'appliquera donc peut-être pas à vous. La présente garantie vous confère des droits spécifiques, et il se peut que vous ayez d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un État à l’autre. Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse https://www.apple.com/support/country. Une preuve d’achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale. Pour tout produit initialement acheté aux U.S.A, l’entité Apple est Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits initialement achetés en Europe (hors Turquie), en Afrique et au Moyen-Orient, l’entité Apple est Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurant à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/. Apple ou son ayant droit est le garant. Pour les clients résidant dans l'UE, veuillez consulter vos droits légaux à l'adressehttps://www.apple.com/legal/warranty/fr/.

040313 Accessory Warranty EMEA French v3 

Votre garantie matérielle

Garantie d'Apple limitée à un (1) an - Accessoires
Pour les produits de marque Apple uniquement

LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE N'A AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LEGAUX EN MATIERE DE GARANTIE.

AINSI, POUR LES CONSOMMATEURS, LES BENEFICES DE LA GARANTIE COMMERCIALE APPLE DECRITE CI-APRES S'AJOUTENT A TOUS LES DROITS ET RECOURS IMPERATIFS PREVUS PAR LES LOIS ET REGLEMENTS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Y COMPRIS POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS LES DROITS DETAILLES A L'ADRESSE VISEE CI-DESSOUS.

Votre Produit Apple est garanti contre les vices de fabrication et de matière pour une période d'UN (1) AN à compter de la date d'achat (la "Durée de la Garantie"). Si un vice apparaît pendant la Durée de la Garantie, sur votre produit à marque Apple, Apple va à son choix et dans la mesure permise par la loi, (1) réparer le produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple avec un produit fonctionnellement équivalent neuf ou équivalent à un produit neuf en termes de performances et de fiabilité, ou (3) rembourser le prix d'achat du produit. La présente garantie commerciale ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications ou d'autres causes qui ne sont pas des vices de matière et de fabrication.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON RESULTANT DE L'USAGE DU PRODUIT OU DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA PRESENTE GARANTIE. LA GARANTIE ET LES RECOURS DECRITS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, LEGAUX EXPRES OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT TOUTES GARANTIES TACITES ET LEGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. SI CES GARANTIES NE PEUVENT VALABLEMENT ETRE EXCLUES, LEUR DUREE SERA LIMITEE A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE. Toute indemnisation est limitée au prix d'achat initial. Aucune autre personne n'est habilitée à modifier la présente garantie, et votre vendeur est seul responsable de toute autre garantie.

Certains pays n'autorisent pas la limitation de la durée des garanties légales ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects et les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliqueront donc peut-être pas à vous.

Cette garantie commerciale vous confère des droits spécifiques, et il se peut que vous ayez d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.

Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse www.apple.com/fr/support. Une preuve d'achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale.

Pour tout produit initialement acheté aux U.S.A, l'entité Apple est Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits initialement achetés en Europe, Afrique et Moyen-Orient, l'entité Apple est Apple Sales International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurants à l'adresse www.apple.com/legal/warranty. Toute référence dans la présente garantie commerciale à Apple sera considérée comme une référence à la société déterminée conformément à ce qui précède. Apple et ses successeurs sont les garants en vertu de cette garantie. Pour les clients en Espagne et en France, veuillez consulter vos droits sur www.apple.com/legal/warranty.

Votre garantie matérielle

Garantie d'Apple limitée à un (1) an - Accessoires
Pour les produits de marque Apple uniquement

LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE N'A AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LEGAUX EN MATIERE DE GARANTIE.

AINSI, POUR LES CONSOMMATEURS, LES BENEFICES DE LA GARANTIE COMMERCIALE APPLE DECRITE CI-APRES S'AJOUTENT A TOUS LES DROITS ET RECOURS IMPERATIFS PREVUS PAR LES LOIS ET REGLEMENTS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Y COMPRIS POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS LES DROITS DETAILLES A L'ADRESSE VISEE CI-DESSOUS.

Votre Produit Apple est garanti contre les vices de fabrication et de matière pour une période d'UN (1) AN à compter de la date d'achat (la "Durée de la Garantie"). Si un vice apparaît pendant la Durée de la Garantie, sur votre produit à marque Apple, Apple va à son choix et dans la mesure permise par la loi, (1) réparer le produit gratuitement, en utilisant des pièces neuves ou des pièces dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'une pièce neuve, ou (2) échanger le Produit Apple avec un produit fonctionnellement équivalent neuf ou équivalent à un produit neuf en termes de performances et de fiabilité, ou (3) rembourser le prix d'achat du produit. La présente garantie commerciale ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive, un accident, des modifications ou d'autres causes qui ne sont pas des vices de matière et de fabrication.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON RESULTANT DE L'USAGE DU PRODUIT OU DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA PRESENTE GARANTIE. LA GARANTIE ET LES RECOURS DECRITS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET EN LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET DROITS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, LEGAUX EXPRES OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT TOUTES GARANTIES TACITES ET LEGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. SI CES GARANTIES NE PEUVENT VALABLEMENT ETRE EXCLUES, LEUR DUREE SERA LIMITEE A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE. Toute indemnisation est limitée au prix d'achat initial. Aucune autre personne n'est habilitée à modifier la présente garantie, et votre vendeur est seul responsable de toute autre garantie.

Certains pays n'autorisent pas la limitation de la durée des garanties légales ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects et les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliqueront donc peut-être pas à vous.

Cette garantie commerciale vous confère des droits spécifiques, et il se peut que vous ayez d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.

Pour mettre en œuvre votre garantie, contactez Apple en utilisant les informations fournies à l'adresse www.apple.com/fr/support. Une preuve d'achat pourra être exigée, afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de la présente garantie commerciale.

Pour tout produit initialement acheté aux U.S.A, l'entité Apple est Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014. Pour les produits initialement achetés en Europe, Afrique et Moyen-Orient, l'entité Apple est Apple Sales International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande. Pour tous les autres pays, reportez-vous aux indications figurants à l'adresse www.apple.com/legal/warranty. Toute référence dans la présente garantie commerciale à Apple sera considérée comme une référence à la société déterminée conformément à ce qui précède. Apple et ses successeurs sont les garants en vertu de cette garantie. Pour les clients en Espagne et en France, veuillez consulter vos droits sur www.apple.com/legal/warranty.

Informations sur la garantie

Autres droits reconnus par la loi pour les clients grand public

Pour les clients grand public, qui sont couverts par les lois ou les règlements en matière de protection du consommateur du pays d’achat ou, s’il est différent, de leur pays de résidence, les avantages que procure la garantie limitée d’Apple viennent s’ajouter aux droits et voies de recours conférés par ces lois et règlements, sans toutefois s’y limiter.
Pour plus d’informations sur les droits des consommateurs garantis par la loi, veuillez cliquer ici.

Produits de marque autre qu’Apple et produits de marque autre que Beats / Produits tiers

La garantie limitée d’Apple ne s’applique pas aux produits de marque autre qu’Apple ou autre que Beats, même si ceux-ci sont emballés ou vendus avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu’Apple ou autre que Beats peuvent éventuellement bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

Produits arrêtés

Pour en savoir plus sur la maintenance des produits qui ne sont plus fabriqués, veuillez cliquer ici.

Obligation de garantie selon la région ou le pays d’achat

Liste internationale des sociétés soumises à l’application de la garantie limitée d’Apple. En savoir plus