Conditions générales des services One to One

Important Apple Retail Switzerland S.a.r.l. (« Apple ») vous (« vous » ou le « client ») offre les services One to One décrits ici sur la base des conditions générales (les « conditions générales ») ci-après. En souscrivant un abonnement One to One ou en bénéficiant de l’un des services One to One proposés, vous acceptez ces conditions générales.

Général L’abonnement One to One n’est disponible qu’au moment de l’achat d’un ordinateur Apple Macintosh (« Mac » ou « produit Apple éligible ») neuf, reconditionné certifié Apple ou en déstockage auprès d’un Apple Store, de l’Apple Store en ligne ou en appelant le 0800 845 123.

Dans le cadre des présentes conditions générales, le « moment de l’achat » est valable 14 jours à compter de la date d’achat. Si vous retournez votre produit Apple conformément aux modalités des conditions générales de vente d’Apple, vous recevrez le remboursement intégral de votre abonnement One to One et votre compte sera désactivé. Les membres sont limités à un seul abonnement One to One par an. Votre abonnement One to One expire un an après la date d’activation. En cas d’achat du programme One to One par ou au nom d’un mineur (moins de 18 ans), un adulte doit être présent pour accepter ces conditions générales. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, un adulte doit être présent pendant toute la durée d’une prestation One to One. Les services One to One ne sont disponibles que dans un Apple Store pour les produits Apple dont vous êtes le propriétaire enregistré, et ne peuvent être utilisés comme un service de réparation demandé par le biais de l’Apple Store en ligne, en appelant le 0800 845 123, ni par un revendeur ou prestataire de services Apple. Les abonnements et services One to One ne sont pas cessibles. Apple se réserve le droit de refuser, de limiter ou d’annuler tout service ou abonnement One to One pour tout motif raisonnable, y compris et sans caractère limitatif si Apple estime qu’un abonné utilise les services One to One en lien avec des contenus ou ressources de nature injurieuse, illégale ou inappropriée ; fait preuve d’un comportement déraisonnable, violent ou perturbateur ; exige des services ou formations dépassant le cadre de ces conditions générales ou des offres de services standard d’Apple ; ou s’il a enfreint les présentes conditions générales.

Vous comprenez et acceptez le fait qu’Apple a besoin de recueillir, de traiter et d’utiliser vos données personnelles pour remplir ses obligations d’intervention et d’assistance définies dans le cadre de votre abonnement One to One. Par ailleurs, les abonnés recevront régulièrement de la part d’Apple des messages électroniques concernant leur abonnement, les informant, par exemple, de la date d’expiration prochaine de leur compte ou de modifications apportées au programme One to One. Vous êtes également susceptible de recevoir des demandes de participation à des enquêtes destinées aux abonnés. Apple fera son possible pour protéger les données vous concernant, conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple vis-à-vis de sa clientèle, disponible sur www.apple.com/chfr/legal/privacy. Pour accéder aux informations que détient Apple à votre sujet, ou y apporter des modifications, rendez-vous sur https://appleid.apple.com/chfr pour mettre à jour vos coordonnées, ou contactez directement Apple à l’adresse privacyeurope@apple.com.

Si une clause (ou partie de clause) de ces conditions générales serait déclarée nulle, illégale ou contraire aux lois et règlements en vigueur, cette clause, dès lors qu’elle peut être séparée des autres clauses, sera considérée comme supprimée de cet accord et n’affectera en aucun cas la légalité, la validité ou l’applicabilité des clauses restantes.

Ces conditions générales, et respectivement le contrat entre Apple et le membre, sont soumis au droit suisse à l’exception des règles de conflits de lois. Le for judiciaire exclusif pour tous litiges, issus ou en relation avec ces conditions générales, est en Suisse.

Il est recommandé de conserver des copies des présentes conditions générales, ainsi que les tickets de caisse et autres documents éventuels, pour vos archives. Apple se réserve le droit de substituer, de modifier, d’annuler ou de compléter toute partie de ces Conditions Générales ou des services One to One à tout moment et sans avis préalable. Rendez-vous sur le site www.apple.com/chfr/retail/learn/one-to-one/terms.html pour consulter la dernière version des conditions générales.

Conditions générales de service. Les services One to One sont constitués des services Migration de données, Formation personnalisée, Formation de groupe et Formation ouverte. Les services One to One sont disponibles sur réservation dans l'ordre d'arrivée des demandes et dépendent de la disponibilité du personnel en charge dans nos Apple Store.

Migration de données Les membres One to One ont droit au service Migration de données pour un (1) Mac acheté auprès d’un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne ou au 0800 845 123 durant les soixante (60) premiers jours de leur abonnement, renouvellements y compris. Le service Migration de données inclut le transfert des fichiers de votre ancien ordinateur (PC ou Mac) vers votre Mac. Pour être éligible pour la Migration One to One, votre ordinateur d’origine doit démarrer correctement et être exempt de virus. En outre, tout PC doit être équipé de Windows XP Service Pack 3 ou ultérieur et disposer d’un port Ethernet en état de fonctionnement. Si vous migrez depuis un Mac, votre ordinateur doit être équipé de Mac OS X 10.6.8 ou ultérieur et d’un port Ethernet, FireWire, Thunderbolt ou USB en état de fonctionnement. Si vous placez des données ou des informations sur votre Mac avant la Migration de données, celles-ci seront effacées et les réglages d’usine du Mac seront rétablis préalablement au transfert de données depuis votre ancien ordinateur. À votre demande, nous installerons tout matériel Apple compatible acheté en même temps que votre Mac. Nous vous aiderons également à installer tout logiciel acheté en même temps que votre Mac au cours d’une séance de Formation personnalisée ou de Formation ouverte que vous planifierez auprès de l’Apple Store. Le service de Migration de données inclut le transfert et l’intégration de vos e-mails, contacts, calendriers, musiques, photos, signets et documents de votre compte utilisateur personnel, et non des autres comptes potentiellement stockés sur votre ancien ordinateur. Apple ne garantit pas le transfert de l’intégralité des données d’un ordinateur personnel vers votre Mac, car certaines données, y compris et sans limitation, certaines applications de messagerie, contacts et calendriers, ne sont pas prises en charge. La Migration de données One to One n’est disponible que dans un Apple Store pour les ordinateurs Mac dont vous êtes le propriétaire, enregistrés à votre nom et équipés de la dernière version d’OS X.

Formation personnalisée, Formation de groupe et Formation ouverte Les séances de Formation personnalisée et de Formation ouverte (individuellement ou collectivement la ou les « séances de formation ») sont proposées à titre purement informatif. Vous pouvez participer à ces séances de formation en utilisant votre propre produit Apple ou, sous réserve de disponibilité, un produit Apple qui vous sera fourni par l'Apple Store. Les séances de Formation personnalisée sont des séances individuelles entre l'abonné One to One et un employé Apple. Les séances de Formation ouverte se déroulent en groupe, un formateur étant disponible pour fournir une assistance et répondre aux questions de chaque abonné travaillant sur un projet personnel. Les horaires et thèmes des séances de Formation ouverte sont définis par Apple et sont sujets à modification, à la discrétion raisonnable d’Apple. Les réservations des séances de formation sont prises en compte dans la limite des places disponibles et selon l'ordre d'arrivée des demandes. Dès lors, Apple n'apporte aucune garantie sur le nombre minimum de séances de formation que vous pourrez suivre durant la période de validité de votre abonnement. Les abonnés doivent effectuer leurs réservations en ligne sur leur page One to One personnelle ou avec l'app Apple Store (téléchargeable sur l'iTunes Store). Le système de réservation One to One présente les disponibilités à 14 jours. Les abonnés ne peuvent pas avoir plus d'une (1) réservation de Formation personnalisée et une (1) réservation de Formation ouverte à un instant donné. Une fois votre séance terminée, vous pouvez réserver la suivante. Les séances de Formation personnalisée sont proposées en créneaux de 30 et 60 minutes, sachant que 5 ou 10 minutes peuvent être consacrées à la récupération des effets personnels des participants et à la conclusion de la séance. Tout retard à une séance de Formation personnalisée peut entraîner son annulation ou sa reprogrammation. Les séances de Formation ouverte durent 90 minutes. Remarque : par le simple fait d’utiliser les services One to One, vous reconnaissez et convenez que la durée d’une séance offerte est approximative et qu’il sera parfois nécessaire de raccourcir la durée réelle de toute séance afin de respecter raisonnablement le planning établi. En outre, Apple se réserve le droit de remplacer les formateurs prévus et de modifier, de reporter ou d'annuler la date ou l'heure de toute séance de formation (par exemple en période de forte affluence).

Prévenir la perte de données. Vous acceptez et comprenez qu’Apple ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte, de dommage, de divulgation ou d’altération de fichiers, dossiers, données, programmes ou tout autre support amovible ou information de nature confidentielle, propriétaire, professionnelle ou personnelle (les « données »). Vous êtes responsable de tout ou d’une partie de la restauration et de la récupération de données perdues, endommagées ou altérées. Vous devez veiller à ce que toute information ou donnée révélée à Apple ne soit pas de nature confidentielle ni propriétaire. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES ET ADAPTÉES POUR ÉVITER OU LIMITER LA PERTE DE DONNÉES ET LES DOMMAGES POTENTIELS. EN PARTICULIER, AVANT D’APPORTER VOTRE PRODUIT APPLE DANS LE CADRE D’UN SERVICE ONE TO ONE, DONT LA MIGRATION DE DONNÉES, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER TOUTE INFORMATION CONFIDENTIELLE, PROPRIÉTAIRE OU PERSONNELLE ET DE DÉCONNECTER TOUT SUPPORT OU APPAREIL, TELS QUE LES CD, DVD, CARTES MÉMOIRE OU CLÉS USB.

Installation du logiciel. Dans le cas où une prestation de service One to One nécessiterait d’accéder aux données stockées sur votre produit Apple, de les utiliser ou de les transférer, vous déclarez avoir légalement le droit d’accéder à ces données, de les copier et de les utiliser, ainsi que d’autoriser Apple à agir de même. Vous convenez également que, dans le cas où une prestation de services One to One impliquerait l’installation d’un logiciel sur votre produit Apple, vous avez légalement le droit d’accepter les conditions de la licence d’utilisation de logiciel éventuellement applicable, et vous autorisez Apple à accepter ces conditions en votre nom dans le cadre de la prestation de services.

Limitation de responsabilité LA RESPONSABILITÉ D’APPLE, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES VIS-À-VIS DU MEMBRE EST LIMITÉE AUX CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR DOL OU PAR FAUTE GRAVE, CECI INDÉPENDAMMENT DE SA BASE LÉGALE.

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMAL QUI ÉQUIVAUT AU PRIX QUE LE MEMBRE A PAYÉ POUR L’AFFIRMATION ONE TO ONE.