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Conditions générales des services Apple Media

Les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et Apple (ci-après le « Contrat »). Veuillez lire le Contrat attentivement. Pour confirmer votre compréhension et votre acceptation du Contrat, veuillez cliquer sur le bouton « J'accepte ».

A. PRESENTATION DE NOS SERVICES

Le présent Contrat régit votre utilisation des services d'Apple (ci-après les « Services »), par le biais desquels vous pouvez acheter, obtenir, obtenir sous licence, louer ou vous abonner à des media, applications (ci-après les « Applications ») et autres services in-app (ci-après le « Contenu »). Nos Services sont : iTunes Store, App Store, iBooks Store, Apple Music et Apple News. En créant un compte pour l'utilisation des Services en Belgique, vous désignez ce pays comme pays de résidence fiscale (ci-après le « Pays de Résidence ») et vous pouvez utiliser nos Services dans votre Pays de Résidence. Pour utiliser nos Services, vous avez besoin de matériels compatibles, de logiciels (la dernière version recommandée et parfois requise) et un accès à Internet (des frais peuvent s'appliquer). Le fonctionnement de nos Services peut être affecté par ces facteurs.

B. UTILISATION DE NOS SERVICES

PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez acquérir du Contenu sur nos Services à titre gratuit ou onéreux (ci-après une « Transaction »). Par chaque Transaction, vous obtenez une licence pour utiliser le Contenu uniquement. Chaque Transaction est un contrat électronique entre vous et Apple et/ou vous et l'entité qui fournit le Contenu sur nos Services. Cependant, si vous êtes client d’Apple Distribution International et que vous achetez une Application ou un livre, Apple Distribution International est le commerçant officiel ; cela signifie que vous acquérez le Contenu auprès de Apple Distribution International et qu'il est concédé sous licence par le Fournisseur de l'Application (tel que défini ci-dessous) ou l'éditeur du livre. Lorsque vous réaliserez votre première Transaction, nous vous demanderons de définir la fréquence à laquelle nous vous demanderons votre mot de passe pour les futures Transactions. Si vous activez Touch ID pour les Transactions, nous vous demanderons d'authentifier toutes les Transactions avec votre empreinte digitale. Gérez les paramètres de votre mot de passe à tout moment en suivant ces instructions : https://support.apple.com/en-us/HT204030. Apple débitera votre moyen de paiement (tel que votre carte de crédit, carte de débit, carte / code cadeau ou autre mode de paiement disponible dans votre Pays de Résidence) pour toutes Transactions payées, y compris les taxes applicables. Si vous précommandez du Contenu, vous serez facturé lorsque le Contenu vous sera livré (sauf si vous annulez avant la mise à disposition du Contenu). Pour plus d'information sur la façon dont les Transactions sont facturées, veuillez visiter la page http://support.apple.com/kb/HT5582. Vous acceptez de recevoir toutes les factures dans un format électronique, y compris par courrier électronique. Les prix du Contenu peuvent être modifiés à tout moment. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison du Contenu, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du Contenu, soit le remboursement du prix payé, au choix d'Apple. Apple peut périodiquement refuser une demande de remboursement si elle constate une fraude avérée, un remboursement abusif ou une autre manipulation donnant droit à Apple d’en demander le dédommagement. Les conditions régissant les cartes / codes cadeau sont disponibles ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/giftcards/.

Droit de rétractation : Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison, à l’exception des Cartes Cadeaux iTunes, ou Cadeaux iTunes, qui ne peuvent être remboursés une fois le code utilisé.

Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour une prise en compte immédiate, nous vous recommandons d’utiliser la rubrique Signaler un Problème afin d’annuler tout article à l’exception d’iTunes Match, du Forfait Saison, du Forfait Multiple Apple Music, et tous Cadeaux iTunes non utilisés, et sauf s'il a été acheté auprès d'un tiers ou réclamé. Pour annuler iTunes Match, le Forfait Saison, le Forfait Multiple, Apple Music, et tous Cadeaux iTunes non utilisés et achetés auprès d’Apple directement, veuillez contacter l’assistance iTunes. Vous avez également la possibilité de nous informer en utilisant le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous ou par l’intermédiaire de toute autre déclaration claire. Si vous utilisez Signaler un Problème, nous vous ferons parvenir un accusé réception de votre annulation sans tarder.

Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.

Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de Contenu si le téléchargement a commencé à votre demande valant reconnaissance que vous perdiez, de ce fait, votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire d’annulation :

- Destinataire : Apple Distribution International, Luxembourg Branch, 31-33 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg :

- Par la présente, je vous informe de ma décision de faire valoir mon droit de rétractation pour ce qui suit :

[INSÉRER LA RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE, L’ARTICLE, L’ARTISTE ET LE TYPE DE CONTENU]

- Commandé le [INSÉRER LA DATE]/reçu le [INSÉRER LA DATE]

- Nom du consommateur

- Adresse du consommateur

- Adresse email du consommateur (optionnel)

- Date

IDENTIFIANT APPLE

Utiliser nos Services et accéder à votre Contenu nécessitent un Identifiant Apple. L’Identifiant Apple est le compte que vous utilisez dans l'écosystème d'Apple. Votre Identifiant Apple est un élément de valeur, et vous êtes responsable de sa confidentialité et de sa sécurité. Apple n'est pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre Identifiant Apple. Veuillez contacter Apple si vous pensez que votre Identifiant Apple a été compromis.

Pour créer un Identifiant Apple et utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre Pays de Résidence, comme indiqué lors de la procédure d'inscription). Les Identifiants Apple pour les personnes qui ont moins que l'âge indiqué ci-dessus peuvent être créés par un parent ou le tuteur légal en utilisant la fonction Family Sharing ou par le biais d'un établissement éducatif agréé.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Votre utilisation de nos Services est régie par l'Engagement de Confidentialité d'Apple, disponible sur http://www.apple.com/legal/privacy/.

REGLES D'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

Votre utilisation des Services et du Contenu doit suivre les règles exposées au présent article (ci-après les « Règles d'Utilisation »). Toute autre utilisation des Services et du Contenu constitue un manquement grave au présent Contrat. Apple peut contrôler votre utilisation des Services et du Contenu pour s'assurer que vous respectez bien les Règles d'Utilisation.

Tous les Services :

- Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non-commerciales (sauf indication contraire à l'article Contenu App Store ci-dessous).

- La fourniture de Contenu par Apple ne vous octroie aucun droit d'utilisation promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une renonciation aux droits des titulaires de droits d'auteur ou voisins.

- Vous pouvez utiliser le Contenu avec un maximum de cinq Identifiants Apple différents sur chaque appareil.

- Une fois téléchargé, il vous incombe de ne pas perdre, détruire ni endommager le Contenu. Nous vous encourageons à sauvegarder votre Contenu régulièrement.

- Vous ne pouvez pas altérer les systèmes de sécurité inclus dans les Services ni les contourner.

- Vous pouvez accéder à nos Services uniquement en utilisant les logiciels d'Apple, et vous ne pouvez ni modifier ni utiliser de versions modifiées de ce logiciel.

- Le Contenu Vidéo requiert une connexion HDCP.

Contenu iTunes Store :

- Vous pouvez utiliser du Contenu libre de tout DRM (Digital Rights Management) sur un nombre raisonnable d'appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par DRM peut être utilisé sur un maximum de cinq ordinateurs et sur un nombre illimité d'appareils que vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.

- Le Contenu loué peut être visionné sur un seul appareil à la fois, et doit être lu dans les 30 jours et terminé dans les 24 à 48 heures du début de la lecture en fonction du Contenu proposé sur les Services dans votre Pays de Résidence (les arrêts, pauses ou redémarrages ne prolongent pas cette période).

- Vous pouvez graver une liste d'écoute audio sur CD à des fins d'écoute dans la limite de sept fois (cette limitation ne s'applique pas au Contenu libre de tout DRM). Vous pouvez utiliser le CD audio sur lequel vous avez gravé votre Contenu de la même façon que vous utilisez un CD audio acheté dans le commerce, conformément aux lois locales sur le droit d'auteur.

Contenu App Store :

- Le terme « Application » désigne les applications, les applications iMessage et Apple Watch, les achats in-app, les extensions (telles que les claviers), les vignettes et les abonnements proposés dans une application.

- Vous pouvez utiliser les Applications sur tout appareil que vous détenez ou contrôlez.

- Les personnes physiques qui interviennent pour le compte d'une entreprise commerciale, d'un établissement public ou d'un institut éducatif (ci-après une « Entreprise ») peuvent télécharger et synchroniser les Applications pour une utilisation (i) par une seule personne physique sur un ou plusieurs appareils détenus ou contrôlés par une Entreprise ; ou (ii) par plusieurs personnes sur un seul appareil partagé détenu ou contrôlé par une Entreprise. A des fins de clarté, chaque appareil utilisé en série ou collectivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence distincte.

Contenu iBooks Store :

- Vous pouvez utiliser le Contenu libre de tout DRM sur tout appareil compatible que vous détenez ou contrôlez. Le Contenu protégé par DRM peut être utilisé sur un maximum de cinq ordinateurs et sur un nombre illimité d'appareils que vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.

- Vous ne pouvez pas graver le Contenu iBooks Store sur un disque.

Apple Music :

- Vous pouvez utiliser un abonnement Apple Music Individuel sur un maximum de 10 appareils (dont 5 seulement peuvent être des ordinateurs).

- Un abonnement Apple Music Individuel vous permet d'écouter de la musique en flux continu (streaming) sur un seul appareil à la fois ; un abonnement Famille vous permet, ainsi qu'aux membres de votre Famille, d'écouter de la musique en flux continu sur six appareils à la fois.

RE-TELECHARGEMENTS

Vous pouvez télécharger à nouveau du Contenu déjà acquis (ci-après le « Re-téléchargement ») sur vos appareils qui sont enregistrés avec le même Identifiant Apple (ci-après les « Appareils Associés »). Vous pouvez consulter les types de Contenu qui peuvent être à nouveau téléchargés dans votre Pays de Résidence sur https://support.apple.com/en-us/HT204632. Le Contenu peut ne pas être disponible à des fins de Re-téléchargement si ce Contenu n'est plus proposé sur nos Services.

Règles applicables aux Appareils Associés : Vous pouvez avoir 10 appareils (mais uniquement 5 ordinateurs) enregistrés avec votre Identifiant Apple. Chaque ordinateur doit également être autorisé à utiliser le même Identifiant Apple (pour plus d'information à propos de l'autorisation des ordinateurs, visitez le site https://support.apple.com/en-us/HT201251). Les appareils peuvent être associés à un Identifiant Apple différent une fois tous les 90 jours.

ABONNEMENTS

Les Services et certaines Applications peuvent vous permettre d'acheter un accès au Contenu ou aux services sur la base d'un abonnement (ci-après les « Abonnements Payés »). Les Abonnements Payés sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce qu'ils soient annulés dans la rubrique Gérer les Abonnements des paramètres de votre compte. Nous vous informerons si le prix d'un Abonnement Payé augmente et, si nécessaire, nous vous demanderons votre accord pour continuer. Vous serez débité 24 heures maximum avant le début de la dernière période d'Abonnement Payé. Certains Abonnements Payés peuvent proposer un essai gratuit avant de débiter votre moyen de paiement. Si vous décidez de vous désabonner avant le débit de votre moyen de paiement, annulez l'abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit.

DISPONIBILITE DU CONTENU ET DES SERVICES

Les dispositions du présent Contrat qui concernent les Services, les types de Contenu, les fonctions ou fonctionnalités non disponibles dans votre Pays de Résidence ne s'appliquent pas à vous tant que ceux-ci ne vous sont pas proposés. Pour savoir quels types de Contenu sont à votre disposition dans votre Pays de Résidence, vous devez aller dans les Services ou visiter la page https://support.apple.com/en-us/HT204411.

APPAREILS D'UNE AUTRE MARQUE QU'APPLE

Si vous utilisez nos Services sur un appareil d'une autre marque qu'Apple, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités ni à tous les types de Contenu. Les dispositions du présent Contrat qui concernent des fonctionnalités ou des types de Contenu non disponibles ne s'appliquent pas à vous. Si vous décidez ultérieurement d'accéder à nos Services à partir d'un appareil de marque Apple, vous acceptez que toutes les dispositions du présent Contrat s'appliqueront à votre utilisation dudit appareil.

C. VOS ENVOIS SUR NOS SERVICES

Nos Services peuvent vous permettre d'envoyer des éléments tels que des commentaires, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et illustrations associées). Votre utilisation de ces fonctionnalités doit respecter les Instructions d'Envoi ci-dessous, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Si vous voyez des éléments qui ne sont pas conformes aux Instructions d'Envoi, utilisez la fonction Signaler un Problème. Vous concédez par les présentes à Apple une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et non-exclusive pour utiliser les éléments que vous soumettez dans les Services et à des fins marketing. Apple peut contrôler et décider de supprimer ou de modifier tout élément envoyé.

Instructions d'Envoi : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

- publier du contenu pour lequel vous n'avez aucun(e) permission, droit ou licence d'utilisation ;

- publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur ou préjudiciable ;

- publier des informations personnelles, privées ou confidentielles relatives à autrui ;

- demander des informations personnelles à un mineur ;

- usurper l'identité d'une personne ou alléguer faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;

- poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;

- planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

D. FAMILY SHARING

Family Sharing vous permet de partager du Contenu éligible avec six membres d'une Famille. L'organisateur d'une Famille invite les autres membres à participer et accepte de payer toutes les Transactions engagées par les membres de la Famille (ci-après l'« Organisateur »). L’Organisateur doit avoir au moins 18 ans et être le parent ou le tuteur de tout membre de la Famille âgé de moins de 13 ans ou l'âge minimum équivalent dans son Pays de Résidence (comme indiqué lors de la procédure d'inscription). Des appareils Apple sont nécessaires pour accéder à toutes les fonctionnalités Family Sharing.

Le moyen de paiement de l'Organisateur sert à payer toute Transaction effectuée par un membre de la Famille (sauf si le compte du membre de la Famille bénéficie d'un crédit, lequel est toujours utilisé en premier). Les membres d’une Famille agissent comme mandataires de l’Organisateur lorsque le moyen de paiement de l’Organisateur est utilisé. L'Organisateur accepte par les présentes (1) de payer ces Transactions, et (2) que les Transactions effectuées par les membres de la Famille soient autorisées. Les Organisateurs doivent respecter le contrat de leur moyen de paiement et assumer tous les risques relatifs au partage de l'accès au moyen de paiement avec les membres de la Famille. Un reçu ou une facture pour toute Transaction effectuée par un membre de la Famille est adressé(e) au membre de la Famille concerné et à l'Organisateur.

Ask to Buy : Ask to Buy est une fonctionnalité pratique qui permet à un Organisateur d'approuver chaque Transaction effectuée par un membre de la Famille de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité équivalent dans votre Pays de Résidence). L'Organisateur doit être le parent ou le tuteur légal d'un membre de la Famille pour qui la fonction Ask to Buy est activée. Le Contenu téléchargé auprès des membres de la Famille ou acquis via des codes de remboursement ne sont pas soumis à la fonction Ask to Buy.

Modifications des membres de la Famille : Lorsqu'un membre de la Famille quitte ou est retiré de la Famille, les autres membres de la Famille ne pourront plus accéder au Contenu de l'ancien membre, y compris au Contenu acquis avec le moyen de paiement de l'Organisateur.

Règles concernant Family Sharing : Vous ne pouvez appartenir qu’à une seule et même Famille à la fois et ne pouvez rejoindre une Famille que deux fois par an au maximum. Vous ne pouvez changer l'Identifiant Apple que vous associez à une Famille qu’une fois tous les 90 jours au maximum. Tous les membres d’une Famille doivent partager le même Pays de Résidence. Tous les Contenus, notamment les Achats In-App, les abonnements et certaines Applications précédemment achetées, ne sont pas éligibles à Family Sharing.

E. FONCTIONS RECOMMANDATION

Les Services vous recommanderont du Contenu en fonction de vos téléchargements, achats et autres activités. Vous pouvez refuser de recevoir ces recommandations dans les paramètres de votre compte.

Certaines fonctions de recommandation peuvent nécessiter votre autorisation avant d'être activées. Si vous activez ces fonctions, il vous sera demandé d'autoriser Apple à collecter et conserver certaines données, y compris, notamment, des données à propos de l'activité, de la localisation et de l'utilisation de votre appareil. Veuillez lire attentivement les informations qui vous sont présentées lorsque vous activez ces fonctionnalités.

F. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A ITUNES STORE

FORFAIT SAISON ET FORFAIT MULTIPLE

Un Forfait vous permet d'acheter et de recevoir du Contenu télévisuel lorsqu'il est disponible. Un Forfait Saison s'applique au Contenu télévisuel qui a un nombre limité d'épisodes par saison ; un Forfait Multiple s'applique au Contenu télévisuel qui est disponible en continu. Le montant total du Forfait Saison ou du Forfait Multiple est débité au moment de la Transaction. Le Contenu du Forfait Saison ou du Forfait Multiple peut être téléchargé pendant 90 jours à compter de la disponibilité du dernier épisode. Si le renouvellement automatique est sélectionné lors de votre achat d’un Forfait Multiple, l’intégralité du prix correspondant à chaque nouveau cycle du Forfait Multiple vous sera facturée. Vous pouvez annuler ce renouvellement automatique avant le début d’un nouveau cycle du Forfait Multiple dans les paramètres de votre compte. Si un fournisseur de Contenu livre à Apple moins d’épisodes TV que prévu à la date de votre achat du Forfait Saison, nous vous ferons bénéficier d’un crédit sur votre Identifiant Apple à hauteur de la somme correspondant au prix d’achat du nombre d’épisodes qui n’ont pas été livrés à Apple.

G. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A l'APP STORE

LICENCE DU CONTENU APP STORE

Les licences des Applications vous sont concédées par Apple ou par un développeur tiers (ci-après un « Fournisseur d'Application »). Une Application concédée sous licence par Apple est une « Application Apple » ; une Application concédée sous licence par un Fournisseur d'Application est une « Application Tierce ». Apple intervient en qualité de mandataire des Fournisseurs d'Application par la fourniture de l'App Store et n'est pas partie au contrat de vente ni au contrat d'utilisateur entre vous et le Fournisseur d'Application. Si vous êtes client d’Apple Distribution International le commerçant officiel est Apple Distribution International, ce qui signifie que vous obtenez la licence de l'Application auprès d’Apple Distribution International, mais que l'Application est concédée sous licence par le Fournisseur d'Application. Toute Application que vous obtenez est régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l'Application Concédée sous Licence (ci-après le « CLUF Standard ») exposé ci-dessous, sauf si Apple ou le Fournisseur d'Application fournit un contrat de licence personnalisé prévalant sur le précédent (ci-après le « CLUF Personnalisé »). Le Fournisseur d'Application d'une Application Tierce est seul responsable de son contenu, des garanties et réclamations que vous pourriez faire concernant l'Application Tierce. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple est un tiers bénéficiaire du CLUF Standard ou du CLUF Personnalisé applicable à chaque Application Tierce et qu'Apple peut donc obtenir l’exécution dudit contrat. Certaines Applications, telles que les vignettes et les applications iMessage, peuvent ne pas apparaître sur le module d'extension mais être accessibles et utilisées dans le répertoire d'applications Messages.

ACHATS IN-APP

Les Applications peuvent proposer du contenu, des services ou des fonctionnalités utilisables avec ces Applications (ci-après les « Achats In-App »). Les Achats In-App qui sont consommés pendant l'utilisation de l'Application (par exemple, les gemmes virtuelles) ne peuvent pas être transférés d'un appareil à l'autre et ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois. Vous devez authentifier votre compte avant de faire des Achats In-App — séparément de toute authentification pour obtenir d'autre Contenu — en saisissant votre mot de passe ou en utilisant Touch ID. Vous pourrez faire des Achats In-App supplémentaires pendant quinze minutes sans avoir à vous ré-authentifier sauf si vous nous avez donné instruction de demander un mot de passe pour chaque achat ou si vous avez activé Touch ID. Vous pouvez désactiver la fonction Achats In-App en suivant ces instructions : https://support.apple.com/en-us/HT201304.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE L'APPLICATION

Apple sera responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les Applications Apple uniquement, ou tel que requis en vertu de la loi applicable. Les Fournisseurs d'Application doivent fournir des services de maintenance et d'assistance pour les Applications Tierces.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS LICENCE

Les Applications disponibles par le biais de l'App Store ne vous sont pas vendues mais vous sont concédées sous licence. La licence qui vous est concédée pour chaque Application est soumise à votre acceptation préalable du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l'Application sous Licence (ci-après le « CLUF Standard ») ou d'un contrat de licence utilisateur final personnalisé entre vous et le Fournisseur d'Application (ci-après le « CLUF Personnalisé »), si un tel contrat est fourni. La licence qui vous est concédée pour toute Application Apple en vertu de ce CLUF Standard ou du CLUF Personnalisé est concédée par Apple et la licence qui vous est concédée pour toute Application Tierce en vertu du CLUF Standard ou du CLUF Personnalisé est concédée par le Fournisseur d'Application de cette Application Tierce. Toute Application régie par le CLUF Standard est désignée aux présentes sous le nom d’« Application sous Licence ». Le Fournisseur d'Application ou Apple, selon le cas, (ci-après le « Concédant ») se réserve tous les droits sur l’Application sous Licence qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du CLUF Standard

a. Champ d’application de la licence : Le Concédant vous concède une licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous Licence sur tout produit de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et dans les conditions précisées par les Règles d’Utilisation. Les dispositions du CLUF Standard régissent tout contenu, document ou service accessible ou acheté auprès de l'Application sous Licence ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous Licence d'origine, sauf si la mise à niveau est accompagnée d'un CLUF Personnalisé. Sauf stipulation contraire dans les Règles d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ni diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples appareils. Vous ne pouvez pas céder, redistribuer ou concéder une sous-licence de l’Application sous Licence et vous devez effacer l’Application sous Licence de l’Appareil Apple avant toute vente de cet Appareil Apple à un tiers. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente licence et les Règles d’Utilisation), effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application sous Licence ou de ses mises à jours (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous Licence).

b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à l'Application sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Le CLUF Standard reste en vigueur jusqu'à sa résiliation à votre initiative ou par le Concédant. Vos droits au titre du CLUF Standard prendront fin immédiatement si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions.

d. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet du Concédant et/ou de tiers (ci-après collectivement et individuellement, les « Services Externes »). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos propres risques. Le Concédant n'a pas l'obligation d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable desdits Services Externes de tiers. Les données diffusées par une Application sous Licence ou un Service Externe y compris, notamment, les informations financières, médicales et de localisation, sont données exclusivement à des fins d’information générale et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses mandataires. Vous vous interdisez d'utiliser les Services Externes d'une manière non compatible avec les termes du CLUF Standard ou qui contreferait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Externes d’une quelconque façon pouvant être constitutive de harcèlement, d’abus, de traque, de menace, de diffamation et le Concédant n'est en aucun cas responsable d’une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ni dans votre Pays de Résidence ; ils peuvent ne pas être appropriés et disponibles à des fins d’utilisation dans un lieu particulier quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels Services Externes, vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer, désactiver ou imposer des restrictions ou limitations d'accès à l’un quelconque des Services Externes, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous.

e. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Concédant fournira l’Application sous Licence et tout Service Externe exécuté ou fourni par le Concédant (les « Services ») avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Concédant ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Services Externes et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Services Externes se fera sans interruption ni sans erreur;

(ii) les Services Externes seront à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité et le Concédant décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute Application sous Licence stockée dans votre système.

f. Limitation de responsabilité.

(i) Sauf dans les cas indiqués en section (ii) ci-dessous, le Concédant, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par le Concédant, ses salariés ou mandataires lorsque :

(1) il n’y a pas de manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part du Concédant ou de ses salariés ou agents ;

(2) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(3) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») ;

(4) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Concédant, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Concédant qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de vous mettre en garde, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services Externes, ou de prendre toute autre mesure.

(5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice, ou d’une perte ou une corruption de données qui résulterait de votre utilisation de l’Application sous Licence.

(ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité du Concédant en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de décès ou de préjudice corporel.

g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit du pays où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l'Application sous Licence ne doit pas être exportée ni réexportée (a) vers des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou (b) à quiconque figure sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes Spécialement Désignées) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des « Denied Persons » (Personnes Objet d'une Interdiction) du Département du Commerce des États-Unis ou sur l’« Entity List » (Liste des Entités). En utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par les lois des États-Unis, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous Licence et les documents afférents constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l'article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et une « Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial », selon l’utilisation de ces termes prévue à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d'auteur.

i. Sauf disposition expresse contraire dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par les lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dispositions en matière de conflits de lois. Apple et vous-même acceptez de soumettre tout litige ou toute réclamation découlant des présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. Si (a) vous n'êtes pas citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux Etats-Unis ; (c) vous n'accédez pas au service depuis les Etats-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi(e) par les lois applicables désignées ci-après, à l'exception des principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non-exclusive des tribunaux de l'état, de la province ou du pays identifié(e) ci-dessous dont les lois s'appliquent :

Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en Norvège ou en Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue des présentes.

H. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A IBOOKS STORE

Vous achetez du Contenu iBooks Store auprès du fournisseur tiers de ce Contenu (ci-après l'« Editeur »), et non auprès d'Apple. Apple intervient en qualité de mandataire de l'Editeur en vous fournissant le Contenu iBooks Store ; par conséquent, Apple n'est pas partie à la Transaction entre vous et l'Editeur. Si vous êtes client d’Apple Distribution International, le commerçant officiel est Apple Distribution International, ce qui signifie que vous obtenez une licence pour utiliser le Contenu auprès d’Apple Distribution International. mais que le Contenu est concédé sous licence par l'Editeur. L'Editeur du Contenu iBooks Store se réserve le droit d'appliquer les conditions d'utilisation relatives à ce Contenu iBooks Store. L'Editeur du Contenu iBooks Store est seul responsable de ce Contenu, des garanties sous réserve qu'elles n'aient pas été exclues et des réclamations que vous ou une autre partie pourriez faire concernant ce Contenu.

I. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A APPLE MUSIC

INSCRIPTION A APPLE MUSIC

Apple Music est un service de musique sur abonnement. Votre inscription à Apple Music sera renouvelée automatiquement jusqu'à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte. Voir l'article « Abonnements » pour plus de détails. Lorsque votre inscription à Apple Music prendra fin, vous perdrez votre accès aux fonctionnalités Apple Music qui requièrent une inscription, y compris notamment votre accès aux chansons Apple Music stockées dans votre appareil et votre Bibliothèque Musicale iCloud. Apple se réserve le droit d'annuler votre inscription Apple Music si vous n'est pas en mesure d'enregistrer avec succès votre moyen de paiement pour le renouvellement de votre inscription.

Le cas échéant, votre opérateur mobile peut vous proposer une inscription à Apple Music (ci-après l'« Inscription par Opérateur »). Si vous souscrivez une Inscription par Opérateur, votre opérateur vous facturera les frais d'inscription à Apple Music. Votre relation avec votre opérateur est régie par les conditions générales de celui-ci, et non par le présent Contrat ; tous les litiges relatifs à une Inscription par Opérateur doivent être traités avec celui-ci et non avec Apple. Lorsque vous utilisez Apple Music, vous acceptez que votre opérateur puisse échanger les données de votre compte opérateur, votre numéro de téléphone et vos données d'abonnement avec Apple, et qu'Apple puisse utiliser ces données pour déterminer le statut de votre Inscription par Opérateur.

BIBLIOTHÈQUE MUSICALE iCLOUD

La Bibliothèque Musicale iCloud est une fonctionnalité Apple Music qui vous permet d'accéder à vos chansons, listes d’écoute et clips musicaux téléchargés ou pour lesquels il existe une correspondance achetés auprès d'Apple Music, d'iTunes Store ou d'un tiers (ci-après le « Contenu de la Bibliothèque Musicale iCloud ») sur vos appareils sur lesquels Apple Music est activé. La Bibliothèque Musicale iCloud est automatiquement activée lorsque vous procédez à votre inscription Apple Music. La Bibliothèque Musicale iCloud collecte des informations à propos du Contenu de votre Bibliothèque Musicale iCloud. Ces informations sont associées à votre Identifiant Apple et comparées au Contenu de la Bibliothèque Musicale iCloud actuellement disponible sur Apple Music. Le Contenu de la Bibliothèque Musicale iCloud pour lequel il n'y a pas de correspondance est téléchargé sur les serveurs Bibliothèque Musicale iCloud d'Apple (dans un format déterminé par Apple). Vous pouvez télécharger jusqu'à 100.000 chansons. Ne sont pas concernées par cette limite les chansons achetées sur l'iTunes Store ou Apple Music. Les chansons qui ne satisfont pas certains critères (par exemple, les fichiers excessivement lourds) ou qui ne sont pas autorisées pour votre appareil ne sont pas admises dans la Bibliothèque Musicale iCloud. Lorsque vous utilisez la Bibliothèque Musicale iCloud, Apple enregistre des informations telles que les pistes que vous écoutez, arrêtez ou passez, les appareils que vous utilisez et le moment et la durée des écoutes. Vous consentez à utiliser la Bibliothèque Musicale iCloud uniquement pour des contenus légalement acquis. La Bibliothèque Musicale iCloud est fournie « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous devez sauvegarder vos données et informations avant d'utiliser la Bibliothèque Musicale iCloud. Si vous n'êtes pas membre Apple Music, vous pouvez souscrire un abonnement iTunes Match, qui est régi par les dispositions du présent article.

J. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES A TOUS LES SERVICES

DEFINITION D'APPLE

Selon votre Pays de Résidence, « Apple » désigne :

Apple Inc., sise 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud (y compris le Canada pour l'utilisation d'iTunes Store et Apple Music), ainsi que les territoires et possessions des Etats-Unis ; et les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et aux Caraïbes.

Apple Canada Inc., sise 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada pour les utilisateurs d'App Store et iBooks Store au Canada ou ses territoires et possessions ;

iTunes K.K., sise Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs situés au Japon ;

Apple Pty Limited, sise Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs situés en Australie, Nouvelle-Zélande, y compris les possessions insulaires, territoires et juridictions associées ; et

Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland , pour tous les autres utilisateurs.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d'ajouter de nouvelles dispositions ou conditions ou des dispositions ou conditions complémentaires concernant votre utilisation des Services. Ces modifications et dispositions et conditions complémentaires vous seront communiquées et si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces modifications, Apple pourra mettre un terme au Contrat.

ÉLÉMENTS DE TIERS

Apple n'est pas responsable des éléments de tiers inclus ou liés au Contenu ou aux Services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Services, y compris notamment, le Contenu, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à Apple et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur et les droits voisins. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments protégés que dans le cadre de l’utilisation des Services, conformément aux dispositions du présent Contrat, à des fins personnelles et non-commerciales. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les Services ou le Contenu, de quelque façon que ce soit, et vous n’exploiterez pas les Services de façon non expressément autorisée.

Le nom Apple, le logo Apple, iTunes, iTunes Store, App Store, iBooks Store, Apple Music et les autres marques, marques de services, graphismes et logos Apple utilisés en lien avec les Services sont des marques ou marques déposées d'Apple aux Etats-Unis et dans d'autres pays dans le monde entier. Aucun(e) droit ou licence concernant ces marques ne vous est concédé(e).

AVIS RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR ET VOISINS

Si vous pensez qu'un Contenu disponible par le biais des Services contrefait un droit d'auteur ou voisin que vous revendiquez, veuillez contacter Apple aux coordonnées suivantes :

- iTunes Store : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/itunesstorenotices/

- App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

- iBooks Store: iBooks.Store.Notices@apple.com

- Apple Music : http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html

RESILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES

Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, ou si Apple suspecte un manquement de votre part à ces dispositions, Apple peut, sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Identifiant Apple, et vous resterez responsable du paiement de toutes les sommes dues sous votre Identifiant Apple jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier votre licence pour le logiciel ; et/ou (iii) vous empêcher d'accéder aux Services.

Apple se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie ou Contenu de ceux-ci) à tout moment avec ou sans préavis ; Apple exclut toute responsabilité envers vous ou un tiers si elle exerce ces droits. Dans la mesure du possible, Apple vous informera à l'avance de toute modification, suspension ou interruption du Service. La résiliation du Service n'affectera pas le Contenu déjà acquis. Cependant, vous pourriez être dans l'incapacité d'autoriser d'autres ordinateurs à utiliser le Contenu.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITE

a. Apple fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Apple ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni erreur. Vous acceptez qu’Apple suspende de temps en temps l'accès au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, Apple vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et Apple décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout Contenu acheté, acquis ou loué auprès du Service.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, Apple, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par Apple, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part d'Apple ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par Apple, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par Apple qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de prendre toute autre mesure ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Service.

c. Apple devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Apple en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de mort ou de préjudice corporel.

e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers Apple, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par Apple dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

EXCEPTIONS LEGALES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Si vous êtes un établissement public d'éducation ou administratif agréé et qu'une partie du présent Contrat, par exemple tout ou partie de l'article indemnisation, est invalide ou inopposable en vertu du droit local, national, d'état ou fédéral applicable, cette partie sera réputée invalide ou inopposable, selon le cas, et interprétée d'une manière plus cohérente par rapport au droit applicable.

DROIT APPLICABLE

Sauf disposition expresse contraire dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et les relations entre vous et Apple, ainsi que toutes les Transactions sur les Services, seront régis par les lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dispositions en matière de conflits de lois. Apple et vous-même acceptez de soumettre tout litige ou toute réclamation découlant des présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. Si (a) vous n'êtes pas citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux Etats-Unis ; (c) vous n'accédez pas au service depuis les Etats-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi(e) par les lois applicables désignées ci-après, à l'exception des principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non-exclusive des tribunaux de l'état, de la province ou du pays identifié(e) ci-dessous dont les lois s'appliquent :

Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en Norvège ou en Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue des présentes.

AUTRES STIPULATIONS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Apple et régit votre utilisation des Services ; il annule et remplace tous accords antérieurs entre vous et Apple concernant son objet. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, du contenu tiers, des logiciels tiers ou des services supplémentaires tels que le Programme d'Achat sur Volume. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres stipulations resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition visé(e) aux termes du présent Contrat, ne constituera pas une renonciation à ladite disposition ou toute autre disposition. Apple ne sera pas tenue responsable en cas d'impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison de faits échappant à son contrôle.

Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services peut également être régie par d'autres lois. Le risque de perte des Transactions par voie électronique est transféré à l’acheteur au moment de leur transmission électronique vers le destinataire. Aucun salarié ou agent d'Apple n'a le pouvoir de modifier le présent Contrat.

Apple pourra vous envoyer des notifications concernant les Services, en envoyant un message sur votre adresse électronique, par lettre envoyée par courrier postal à votre adresse ou par affichage sur les Services. Les notifications prendront effet immédiatement. Apple peut également vous contacter par courrier électronique ou notification push pour vous envoyer des informations supplémentaires à propos des Services.

Règlement alternatif des litiges. L'UE a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges volontaire accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr, à laquelle Apple Distribution International a décidé de ne pas participer. Si vous rencontrez un problème, contactez l'Assistance iTunes http://www.apple.com/support/itunes/contact/.

Vous autorisez par les présentes Apple à prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous reconnaissez qu'Apple est en droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer des données et/ou des informations aux forces de l'ordre, aux autorités publiques et/ou à des tiers, si Apple l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit d’Apple de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Services et/ou du Contenu et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Services et/ou du Contenu et/ou en violation des droits de ces tiers).

Les enfants mineurs doivent prendre connaissance du présent Contrat avec leurs parents ou leur tuteur afin de garantir que l'enfant et les parents ou le tuteur le comprennent.

Date de mise à jour : 13 septembre 2016