SOLDE DU COMPTE APP STORE & ITUNES, CARTES ET CODES CADEAU ITUNES, APP STORE & ITUNES ET APPLE MUSIC ET CODES DE CONTENU

Cartes Cadeau ; Solde du Compte App Store & iTunes ; Utilisation ; Crédit.

Les Cartes et Codes Cadeau iTunes, App Store et iTunes et Apple Music sont émis et gérés par Apple Distribution International (ci-après « Apple »). Ils comprennent les Codes Cadeau App Store & iTunes (ci-après, collectivement, le « Crédit Store ») qui sont automatiquement ajoutés au solde de votre compte crédit store (ci-après le « Compte ») lorsqu'ils sont directement achetés auprès de l'iTunes Store, de l'App Store, de l'iBooks Store ou d'Apple Music (ci-après les « Services »). Le solde de votre Compte représente le solde de l'ensemble du Crédit Store qui a été crédité sur votre Compte. Lorsque vous disposez d'un solde Crédit Store sur votre Compte, les achats auprès des Services seront d'abord déduits de votre Compte. Tout solde non utilisé restera associé à votre Compte. Si un achat dépasse le solde de votre Compte, vous devrez utiliser un autre moyen de paiement. Si votre autre moyen de paiement ne couvre pas le montant restant, la transaction sera annulée.

IDENTIFIANT APPLE : L'utilisation du Crédit Store ou de Codes de Contenu achetés en France nécessite un Identifiant Apple et l'acceptation des conditions générales d'utilisation des Services. Un Identifiant Apple est le compte que vous utilisez pour accéder aux Services.

Utilisation du Solde du Compte : Le Crédit Store peut être chargé sur votre compte en créditant des cartes cadeau physiques ou numériques sur votre Compte ou en versant de l'argent sur votre Compte par le biais des Services.

Vous vous interdisez d'utiliser le Crédit Store d'une manière trompeuse, mensongère, malhonnête ou préjudiciable pour Apple ou ses clients. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de résilier ou de désactiver le Crédit Store (y compris une partie du solde de votre Compte) sans remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de résilier la possibilité d'utiliser les Services, d'annuler ou de limiter les commandes et de facturer les modes de paiement alternatifs si nous suspectons qu'un Crédit Store a été obtenu, utilisé ou appliqué à un Identifiant Apple de manière frauduleuse, illicite ou en violation des présentes stipulations.

Si vous utilisez le mode de paiement enregistré auprès des Services pour créditer votre Compte, avant de débiter le mode de paiement enregistré, une autorisation sera demandée pour le montant de votre achat ou la transaction de rechargement.

Limitations : Le Crédit Store ne peut pas être échangé contre des espèces ni être restitué en vue d'un remboursement en espèces (sauf tel qu’exigé par la loi) ; il ne peut pas non plus être échangé, revendu, utilisé pour acheter des Cadeaux ou des Cartes Cadeau, utilisé pour faire des achats sur l'Apple Online Store ni utilisé dans les Boutiques de Vente au Détail d'Apple. Les Cartes Cadeau et les Codes de Contenu ne peuvent être utilisés que pour acheter du contenu auprès des Services. Les soldes non utilisés ne peuvent pas être transférés. Apple peut vous donner des informations quant à la situation de tout Crédit Store que vous achetez.

Le Crédit Store et les Codes de Contenu achetés en France ne peuvent être utilisés que sur un Compte en France et dans ses territoires et possessions.

Si vous décidez de supprimer votre Identifiant Apple, vous devez utiliser le solde de votre Compte avant de le fermer.

Risque de perte : Apple exclut toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Crédit Store ou des Codes de Contenu. Le risque de perte et la propriété du Crédit Store et des Codes de Contenu sont transférés à l'acquéreur en Irlande lors de la transmission électronique au destinataire.

Apple se réserve le droit de fermer des comptes et de demander des moyens de paiement alternatifs si un Crédit Store ou un Code de Contenu est obtenu ou utilisé frauduleusement sur le Service.

Limitation de responsabilité ; exclusion de responsabilité : APPLE ET SES LICENCIES, SOCIETES AFFILIEES ET CONCEDANTS NE FONT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CREDIT STORE, LES CODES DE CONTENU OU L'ITUNES STORE, L'APP STORE, L'APPLE MUSIC OU L'IBOOKS STORE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI UN CREDIT STORE OU UN CODE DE CONTENU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE RECOURS EXCLUSIF, ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITE, CONSISTERONT DANS LE REMPLACEMENT DU CREDIT STORE OU DU CODE DE CONTENU. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER. VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER DE DROITS COMPLEMENTAIRES.

Renonciation et indemnité : EN UTILISANT LE CREDIT STORE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, D'INDEMNISER ET DE GARANTIR APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIES, SOCIETES AFFILIEES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES ET CONCEDANTS CONTRE TOUTES RECLAMATIONS RESULTANT DE VOTRE MANQUEMENT AU PRESENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DU CREDIT STORE OU DES SERVICES OU TOUTE MESURE PRISE PAR APPLE DANS LE CADRE DE SON ENQUETE SUR UN EVENTUEL MANQUEMENT AU PRESENT CONTRAT OU PARCE QU'ELLE CONCLUT OU DECIDE QU'UN MANQUEMENT AU PRESENT CONTRAT A ETE COMMIS. VOUS VOUS INTERDISEZ D'ENGAGER DES POURSUITES OU DE RECOUVRER TOUS DOMMAGES AUPRES D'APPLE, DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIES, SOCIETES AFFILIEES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES ET CONCEDANTS EN CONSEQUENCE DE SA DECISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER TOUT(E) INFORMATION OU CONTENU, DE VOUS DONNER UN AVERTISSEMENT, DE SUSPENDRE OU DE RESILIER VOTRE ACCES AUX SERVICES OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE PENDANT L'ENQUETE SUR UN MANQUEMENT POTENTIEL OU EN CONSEQUENCE DE LA CONCLUSION PAR APPLE QU'UN MANQUEMENT AU PRESENT CONTRAT A ETE COMMIS. CETTE CLAUSE DE RENONCIATION ET D'INDEMNITE S'APPLIQUE A TOUS LES MANQUEMENTS DECRITS OU ENVISAGES DANS LE PRESENT CONTRAT.

Droit applicable : Sauf disposition expresse contraire dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par les lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dispositions en matière de conflits de lois. Apple et vous-même acceptez de soumettre tout litige ou toute réclamation découlant des présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux du comté de Santa Clara. Si (a) vous n'êtes pas citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux Etats-Unis ; (c) vous n'accédez pas au Service depuis les Etats-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi(e) par les lois applicables désignées ci-après, à l'exception des principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non-exclusive des tribunaux de l'État, de la province ou du pays identifié(e) ci-dessous dont les lois s'appliquent.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union Européenne ou de Suisse, de Norvège ou d'Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

PROGRAMMES PROMOTIONNELS

Nous pouvons périodiquement, à notre entière discrétion, mettre en place des programmes promotionnels associés au Crédit Store (ci-après les « Promotions »). Les Promotions peuvent être proposées par Apple ou un détaillant participant (ci-après le « Détaillant Autorisé »).

Les conditions générales d'une promotion peuvent changer ou être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les clients qui utilisent le Crédit Store acheté pendant une Promotion en France, dans ses territoires ou possessions, peuvent prétendre à un bonus monétaire ou de contenu (ci-après un « Bonus ») au moment de l'utilisation du Crédit Store sur leur Compte auprès des Services pendant la période de promotion.

Période de promotion : Les Bonus ne sont disponibles que pendant la période de promotion, telle que définie dans les conditions générales de la Promotion et jusqu'à épuisement des stocks. Les Bonus doivent être utilisés sur un Compte avant la fin de la période d'utilisation, comme indiqué dans les conditions générales de la Promotion. Vous devez être un utilisateur final personne physique situé sur le Territoire pour bénéficier du Bonus et Apple se réserve le droit de refuser le Bonus aux utilisateurs finaux situés en dehors du Territoire. Apple ou le Détaillant Autorisé peuvent modifier ou mettre un terme à une Promotion à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Limitations : Les Services peuvent périodiquement proposer des Promotions. Les Promotions peuvent être limitées en fonction du type de compte, de l'appareil, de la situation familiale ou du mode de paiement associé à votre Identifiant Apple. Sauf indication contraire, un Bonus par Identifiant Apple.

Les Bonus reçus en conséquence d'une promotion ont une valeur promotionnelle et non valeur d'espèces.

L'utilisation des Cartes Éligibles est régie par les conditions générales d'utilisation des Services et du Crédit Store. Les Bonus ne peuvent pas faire l'objet de remboursement ni d'échange.

Les Conditions Générales de la Promotion ne sauraient en aucune façon modifier les conditions générales d'utilisation des Services et des Cartes Cadeau.

Votre bonus vous est personnel et ne peut pas être vendu, transféré ni cédé ou partagé avec un membre de votre famille, un ami ou autre ; vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins commerciales.

La présente offre est nulle en cas d'interdiction ou de restriction légale.


Dernière mise à jour : 20 mars 2018