Propriété intellectuelle

L’innovation d’Apple est incorporée dans sa propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques commerciales et les droits d’auteur. Pour en savoir plus sur les politiques d’Apple en matière de propriété intellectuelle, cliquez sur l’un des liens ci-dessous. (anglais uniquement)

Directives d’utilisation des marques commerciales et des droits d’auteur Apple

Directives pour les parties souhaitant utiliser les marques commerciales, les marques de service ou les images d’Apple.

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Droits et autorisations

Informations concernant la procédure à suivre pour demander les droits et autorisations d’utiliser des supports Apple protégés par droits d’auteur.

En savoir plus sur les droits et autorisations

Politiques concernant .Apple TLD

Conditions générales et politiques applicables à .Apple Top-Level Domain.

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Réclamations pour violation

Procédure pour déposer des réclamations pour violation concernant :

Politique sur la soumission d’idées non sollicitées

Apple ou ses employés n’acceptent pas ni n’étudient les idées non sollicitées. Notre politique est accessible via le lien ci-dessus.

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