Legal

CONDITIONS GÉNÉRALES

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

LES PRÉSENTS CONTRATS, CONCLUS ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES »), RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES "STORES"). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE OU IBOOKS STORE. CE CONTRAT S’APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DES LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU, PAR EXEMPLE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ITUNES.

POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ CONSULTER LA PAGE SUIVANTE: http://www.apple.com/support/.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

PAIEMENTS ET TAXES

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire des Stores et que iTunes débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à iTunes d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Pour les détails sur la manière dont les achats sont facturés, merci de visiter http://support.apple.com/kb/HT5582

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

iTunes se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente par les Stores et les Stores n’offriront aucune réduction de prix ni ne procéderont à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.

Lorsqu’un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le seul recours dont vous disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de iTunes.

1-Click®

1-Click est une marque déposée d'Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet de faire des achats auprès des Stores par un simple clic de souris ou autre périphérique d'entrée. Lorsque vous accédez aux Stores depuis votre ordinateur, l’achat au moyen de 1-Click peut être activé par la boîte de dialogue qui apparaît lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter ». (Vous pouvez réinitialiser cette sélection à tout moment en cliquant sur « Rétablir les avis» dans les informations votre Compte). Lorsque vous accédez aux Stores par vos produits de la marque Apple tournant sur iOS tels qu’un iPad, iPod touch ou iPhone (« Appareil iOS »), 1-Click est activé pour chaque achat lorsque vous appuyez sur le bouton indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître le bouton « Acheter ». Quand l’achat au moyen de 1-Click est activé, le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » déclenchera le téléchargement immédiat et terminera votre transaction sans aucune autre étape.

CHÈQUES CADEAUX, CARTES ET CODES ITUNES, PROVISIONS ET CODES DE CONTENU

Les Chèques Cadeaux, Cartes et Codes iTunes, Codes de Contenu et Provisions, ainsi que tous soldes inutilisés ne sont pas remboursables en espèces et, en cas de remboursement dans les 14 jours qui suivent la réception du reçu, ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, sans préjudice de tout droit de remboursement applicable en cas de défaut ou de description incorrecte des cadeaux ; ni être échangés, revendus ou utilisés pour acheter des Cadeaux, des Chèques Cadeaux ou des Cartes ou Codes iTunes ou encore pour fournir des Provisions; ni être utilisés pour faire des achats sur Apple Online Store ; ni être utilisés dans les Magasins de Vente au détail Apple. Les soldes inutilisés ne peuvent être transférés.

Les Chèques Cadeaux, Cartes et Codes iTunes, Codes de Contenu et Provisions achetés en France ne peuvent être utilisés sur les Stores qu’en France.

iTunes n’est pas responsable de la perte ou du vol des Chèques Cadeaux, Cartes et Codes iTunes, Codes de Contenu et Provisions. Le risque de perte et la propriété des Chèques Cadeaux, Cartes et Codes iTunes et Provisions transmis par voie électronique sont transférés à l’acheteur en France au moment de leur transmission électronique. Le risque de perte et la propriété des Codes de Contenu transmis par voie électronique sont transférés depuis iTunes au Luxembourg au moment de leur transmission électronique.

iTunes se réserve le droit de clôturer des comptes et de demander un autre mode de paiement si un Chèque Cadeaux, une Carte ou un Code iTunes, un Code de Contenu ou une Provision est obtenu ou utilisé frauduleusement sur les Stores.

CADEAUX

Les Cadeaux achetés sur les Stores ne peuvent être destinés ou utilisés que par des personnes résidant en France. Les bénéficiaires de certains Cadeaux doivent posséder des matériels compatibles et des paramètres permettant le contrôle parental pour les utiliser.

INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE A LA SECURITE

Afin d’éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire au cours de l’utilisation des produits accessibles via les Stores, il vous est recommandé d’effectuer des pauses fréquentes et de vous reposer plus longtemps si vous ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peuvent être victimes d’attaques ou d’évanouissements lorsqu’elles sont exposées à des lumières ou des formes clignotantes, y compris notamment en jouant à des jeux vidéos ou en regardant des vidéos. Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, les nausées, les mouvements involontaires, la perte de conscience, la modification de la vision, des picotements, un engourdissement ou d’autres gênes. Veuillez consulter un médecin avant d’utiliser les produits accessibles via les Stores si vous avez déjà été victime de ces symptômes ou de symptômes similaires, et arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si ces symptômes ou des symptômes similaires surviennent pendant l’utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les produits accessibles via les Stores afin de vérifier s’ils présentent des symptômes.

PRÉ-COMMANDES

En passant une pré-commande de produits, vous donnez autorisation aux Stores de prélever automatiquement sur votre compte et de télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre pré-commande avant que le produit ne soit disponible.

FAMILY SHARING

Family Sharing vous permet de partager les produits éligibles iTunes, App Store, Mac App Store et iBooks Store avec jusqu'à six membres (vous y compris) d’une même « Famille ». Si vous constituez ou rejoignez une Famille, vous pourrez visualiser les produits éligibles des autres membres de cette Famille et télécharger ces produits sur votre appareil ou ordinateur compatible. Vous pouvez également choisir de cacher certains de vos achats afin que les autres membres de votre Famille ne puissent pas les visualiser ou les télécharger . Vous pouvez partager des données telles que des photos ou des vidéos via l’application Photo, des événements via l’application « Family Calendar » (Calendrier de Famille), des rappels via l’application. « Reminders » (Rappels), des informations de localisation via « Find My Friends » (Trouver mes amis) et la localisation d’appareils via « Find My iPhone » (Trouver mon iPhone). Family Sharing est exclusivement réservé à un usage personnel et non-commercial. Il est obligatoire de détenir des comptes iTunes et iCloud ; iOS 8 et/ou OS X Yosemite sont nécessaires pour constituer et rejoindre une Famille. Certaines opérations et fonctionnalités peuvent ne pas être compatibles avec des logiciels antérieurs et peuvent nécessiter une mise à jour de logiciels. Si vous rejoignez une Famille, les fonctionnalités de Family Sharing sont automatiquement activées sur vos appareils et ordinateurs compatibles.

L’« Organisateur » d’une Famille peut inviter d’autres membres à rejoindre la Famille. L’Organisateur doit avoir au moins 18 ans et disposer d’un moyen de paiement éligible dûment enregistré auprès de iTunes. Si vous êtes un Organisateur, vous déclarez être le parent ou le tuteur de tout membre de votre Famille âgé de moins de 13 ans. Le moyen de paiement de l’Organisateur sert à payer tout achat effectué par un membre de la Famille au-delà de tout crédit disponible sur le compte du membre de la Famille qui effectue l’achat. Les membres d’une Famille agissent comme mandataires de l’Organisateur lorsque le moyen de paiement de l’Organisateur est utilisé. Les produits sont associés au compte du membre de la Famille qui a initié la transaction. EN INVITANT DES MEMBRES D’UNE FAMILLE A REJOINDRE UNE FAMILLE, L’ORGANISATEUR ACCEPTE QUE TOUTES LES DEPENSES RELATIVES AUX ACHATS EFFECTUES PAR DES MEMBRES DE LA FAMILLE SONT AUTORISEES PAR L’ORGANISATEUR ET RELEVENT DE SA RESPONSABILITE, MEME SI L’ORGANISATEUR N’A PAS ÉTÉ INFORME D’UNE TRANSACTION DONNÉE, QU’UN MEMBRE DE LA FAMILLE AIT OUTREPASSE SES PREORGATIVES TELLES QU’ELLES LUI ONT ÉTÉ ACCORDÉES PAR L’ORGANISATEUR OU QUE PLUSIEURS MEMBRES D’UNE MEME FAMILLE AIENT ACHETE UN MEME PRODUIT. L’ORGANISATEUR EST RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUT ACCORD CONCLU AVEC LE PRESTATAIRE DE SON MOYEN DE PAIEMENT ET ASSUME TOUS LES RISQUES DANS L’HYPOTHESE OÙ L’ACCÈS PARTAGÉ A CE MOYEN DE PAIEMENT LIMITERAIT LA PROTECTION OFFERTE PAR LE PRESTATAIRE DUDIT MOYEN DE PAIEMENT. L’Organisateur peut modifier, à tout moment dans son dossier, son moyen de paiement enregistré. Un justificatif d’achat sera adressé au membre de la Famille qui effectue l’achat et à l’Organisateur, même si l’achat est réalisé en mode caché par ce membre de la Famille ; Si vous ou les membres de votre Famille contestent une dépense figurant sur votre reçu ou sur votre relevé de moyen de paiement, veuillez utiliser la rubrique « Déclarer un Problème ».

L’Organisateur peut utiliser la fonction "Ask to Buy" (Autoriser avant d’acheter) qui oblige les enfants de moins de 18 ans à obtenir l’accord de l’Organisateur et/ou d’autres adultes désignés par l’Organisateur, au téléchargement de produits gratuits ou payants avant que l'achat ou le téléchargement ne commence. Les Produits téléchargés auprès de membres de la Famille ainsi que les produits acquis via des codes de remboursement ne sont pas soumis à la fonction "Ask to Buy" (Autoriser avant d’acheter). Si vous êtes un Organisateur, vous déclarez que vous-même et/ou un adulte dûment désigné est le parent ou le tuteur de tout membre de la Famille pour lequel la fonction "Ask to Buy" (Autoriser avant d’acheter) est activée. La fonctionnalité "Ask to Buy" (Autoriser avant d’acheter) est optimisée pour iOS 8 et OS X Yosemite ; les demandes d’achats ou de téléchargements de produits à partir de logiciels antérieurs à ceux-ci peuvent proposer aux utilisateurs une autre procédure d’autorisation, voire même empêcher des achats et peuvent nécessiter une mise à jour de logiciels. iTunes décline toute responsabilité en cas de dommages découlant d’un retard de toute demande d’approbation ou de refus dans le cadre de la fonction "Ask to Buy" (Autoriser avant d’acheter).

L’Organisateur peut supprimer tout membre de la Famille ; cette suppression aura pour conséquence de mettre fin à la possibilité pour ce membre d'initier des achats autorisés imputés sur le moyen de paiement de l’Organisateur, ainsi que sa capacité à visualiser et à partager les produits et informations disponibles auprès des autres membres de la Famille. Lors du départ ou de la suppression d’un membre d’une Famille,ou lorsque l'Apple ID de l'Organisateur est résilié pour quelque motif que ce soit, les membres restants de cette Famille ne peuvent plus visualiser ni télécharger les produits ou informations du membre qui vient de quitter la Famille, ni accéder aux produits précédemment téléchargés par ce membre, y compris les achats déjà effectués avec le moyen de paiement de l’Organisateur, lorsque le membre en question faisait encore partie de la Famille. De même, si vous quittez une Famille, vous ne pourrez plus visualiser ni télécharger les produits ou informations des autres membres de la Famille, et les produits que vous aviez téléchargés auprès des autres membres de la Famille quand vous étiez encore membre de la Famille ne vous seront plus accessibles . Si vous avez effectué des Achats In-App dans le cadre d’une application achetée par un membre ayant quitté la Famille ou que vous avez téléchargé auprès d’un membre de la Famille et que vous n’appartenez plus à la Famille, vous devrez acheter vous-même l’application et restaurer les Achats In-App pour retrouver l’accès à ces achats ; veuillez consulter les politiques des développeurs et la section du présent Contrat intitulée « Achats In-App » avant d’effectuer des Achats In-App. Etant donné que les comptes personnels des utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent être créés que dans le cadre de Family Sharing ou, la suppression d’un tel compte afin de le supprimer de la Famille entraînera la suppression de l’Apple ID de ce membre de la Famille ainsi que sa capacité à accéder aux services Apple nécessitant un Apple ID ou tout contenu associé à cet Apple ID.

Vous ne pouvez appartenir qu’à une seule et même Famille à la fois et ne pouvez rejoindre une Famille que deux fois par an au maximum. Vous pouvez changer le compte que vous associez à une Famille tous les 90 jours. Tous les membres d’une Famille doivent utiliser l'ITunes Store du même pays ou de la même région. Les musiques, films, programmes TV et livres peuvent être téléchargés auprès du iTunes Service sur un maximum de 10 appareils par compte, dont cinq au maximum peuvent être des ordinateurs ; les applications éligibles peuvent être téléchargées sur tous les appareils que le membre de la Famille possède ou contrôle. Tous les produits, notamment les Achats In-App, les contenus qui ne sont pas ouverts au re-téléchargement, les abonnements et certaines applications précédemment achetées, ne sont pas éligibles au Family Sharing. Apple se réserve le droit de dissoudre une Famille conformément aux dispositions de la section « Résiliation » du présent Contrat.

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L'utilisation des Stores vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d'effectuer des transactions électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques constituent votre accord et votre volonté d'être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d'être lié contractuellement par des demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d'annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET ITUNES S.A.R.L (« ITUNES »), REGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ITUNES STORE (LE « SERVICE »).

LE SERVICE ITUNES STORE

iTunes est le fournisseur du Service qui vous permet d’accéder, d’acheter ou de louer une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits iTunes ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est pas le fournisseur de l’application iTunes, de l’iPad, de l’iPod ou de l’iPhone.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE

Seules les personnes âgées de 13 ans ou plus peuvent créer des comptes. Pour les personnes qui ont moins de 18 ans, il est possible de créer un compte par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur en utilisant Family Sharing ou par l’intermédiaire d’un. Les enfants de moins de 18 ans doivent lire le présent Contrat en présence du parent ou tuteur afin de s'assurer que tous, enfant, parent ou tuteur, le comprennent.

Le Service n'est disponible qu'en France. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le Service en dehors de ce pays. iTunes pourra utiliser certaines technologies dans le but de vérifier votre respect de cet engagement.

L’utilisation du Service nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance) ; peut périodiquement nécessiter des mises à jour ; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier et est exigé pour les Locations de Films. La version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée pour accéder au Service et peut être exigée pour effectuer certaines transactions ou pour utiliser certaines fonctionnalités et pour télécharger les Produits iTunes achetés ou acquis par le Service. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes de toute violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits iTunes depuis le Service, vous devez entrer votre Apple ID et votre mot de passe ou utiliser Touch ID pour authentifier votre Compte afin d’effectuer des transactions. Après avoir authentifié votre Compte au moyen de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de quinze minutes sur votre ordinateur ou votre Appareil iOS ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur ou à Apple TV de se souvenir de votre mot de passé afin de rester authentifié. Au cours de cette période, vous pourrez acheter et télécharger les Produits iTunes sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la faculté d’effectuer des transactions de Produits iTunes ou d’ajuster les paramètres afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en modifiant les paramètres de votre ordinateur, de votre Appareil iOS ou d’Apple TV. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir consulter les pages suivantes: http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du Service (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENT D’ACHATS PRECEDENTS

Lorsque vous achetez pour la première fois de la musique, des films achetés (i.e. non loués), des programmes TV et des vidéos musicales iTunes, (désignés collectivement, le « Contenu Eligible iTunes»), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (« auto-téléchargement ») des copies de ce Contenu Eligible iTunes sur des appareils supplémentaires compatibles iOS (à l’exception des films achetés et des programmes TV iTunes) et des ordinateurs autorisés par iTunes avec des logiciels compatibles en associant ces Appareils iOS et ces ordinateurs sous réserve des règles d’association ci-dessous (individuellement désigné, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu Eligible iTunes, le cas échéant, pourra y être auto-téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (« Compatible Push »), y compris les Appareils iOS, les Contenus Eligibles iTunes seront auto-téléchargés sur cet Appareil Associé dès lors qu’il disposera d’une connexion Internet ; sur un Appareil Associé qui n’est pas Compatible Push, le Contenu Eligible iTunes apparaîtra automatiquement dans la file de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement via iTunes.

Pour votre confort personnel, après l’acquisition d’un Contenu Eligible iTunes , vous pouvez télécharger une partie du Contenu Eligible iTunes acquis précédemment sur tout Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles iTunes que vous avez précédemment acquis peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et iTunes ne pourra être responsable à votre égard le cas échant. Dans le cas où vous ne pourriez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Contenus Eligibles iTunes acquis précédemment, après avoir téléchargé un élément du Contenu Eligible iTunes, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

L’Association d’Appareils Associés est soumise aux règles suivantes :

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu Eligible iTunes ou télécharger du Contenu Eligible iTunes acquis précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé peut être associé seulement à un Compte à un moment donné.

(iii) Vous pouvez assigner un Appareil Associé à un autre Compte une fois tous les 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger les contenus gratuits acquis précédemment sur un nombre illimité d’appareils lorsqu’ils sont gratuits sur les Services iTunes, mais dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Une Apple TV n’est pas un « Appareil Associé ». Cependant, les films Produits iTunes achetés (i.e. non loués) peuvent être visionnés à nouveau sur des Apple TV compatibles, à condition que vous ne visionniez à nouveau de tels films sur un nombre limité de Apple TV à la fois.

Certains éléments du Contenu Eligible iTunes peuvent être volumineux, et des coûts importants liés à la transmission de ces données en ligne peuvent résulter de la livraison de ces Contenus Eligibles iTunes.

ITUNES MATCH

iTunes Match vous permet d'accéder à distance aux chansons téléchargées ou pour lesquelles il existe une correspondance et aux clips musicaux que vous avez achetés avec votre Compte, ainsi qu'aux métadonnées y relatives, les listes de lecture et d'autres informations sur votre Bibliothèque iTunes (le "Contenu iTunes Match").

Vous pouvez vous abonner à iTunes Match moyennant un abonnement annuel. Pour cela, vous devez disposer d’une carte bancaire en cours de validité dont vous aurez communiqué les données à iTunes. L’abonnement n’est pas remboursable (sauf si le droit applicable l’exige) et sera tacitement reconduit pour des périodes d’un an sauf résiliation de votre part. Votre compte sera débité 24 heures au maximum avant l'expiration de l'abonnement en cours. Vous pouvez annuler la tacite reconduction de l’abonnement en modifiant les paramètres de compte d’iTunes Store sur votre ordinateur. Vous ne pourrez plus accéder à votre Contenu iTunes Match depuis iTunes Match à l’expiration de votre abonnement.

iTunes Match fonctionne avec des bibliothèques contenant jusqu'à 25'000 chansons qui soit (i) ne sont pas disponibles actuellement sur le Service iTunes, ou (ii) ne sont pas achetées depuis le Service iTunes avec votre Compte. Les chansons qui ne satisfont pas certains critères fixé par iTunes ou qui ne sont pas autorisées pour votre ordinateur ne sont pas admises sur iTunes Match.

iTunes Match scannera automatiquement les fichiers musicaux et collectera d’autres informations pouvant servir à identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes, telles que les titres des chansons, les noms des artistes ou la durée des chansons. iTunes Match utilisera ces informations pour établir une correspondance avec les chansons actuellement disponibles sur iTunes Store, puis mettra les chansons correspondantes à votre disposition dans un format alors disponible sur iTunes Store. En l’absence de correspondance, votre copie de la chanson sera téléchargée sur iTunes dans le même format ou dans un format déterminé par iTunes. iTunes se réserve le droit de limiter les types de contenu téléchargé (par exemple les fichiers excessivement volumineux). Les chansons téléchargées ou correspondantes ainsi que les métadonnées s’y rapportant seront accessibles depuis un Appareil Associé compatible avec iTunes Match. L’association d’Appareils Associés pour iTunes Match est soumise aux mêmes conditions que la Livraison Automatique et le Téléchargement d’Achats Précédents ; les chansons téléchargées ou correspondantes et les informations s’y rapportant sont réputées être du « Contenu Éligible iTunes ».Vous pouvez également accéder au Contenu iTunes Match depuis des Apple TV compatibles, étant précisé que vous ne pouvez y accéder que sur un nombre limité d’Apple TV en même temps.

Lorsque vous utiliserez iTunes Match, Genius commencera à associer des informations concernant les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes avec votre Compte ; l’association avec votre Compte se poursuivra pendant un certain temps à compter de l’expiration de votre abonnement. iTunes utilisera ces informations conformément à la Section Confidentialité du présent Contrat. Vous ne pourrez pas désactiver Genius lorsque vous utiliserez iTunes Match. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les informations à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas utiliser iTunes Match.

Vous consentez par les présentes à utiliser iTunes Match uniquement pour des contenus légalement acquis. Toute utilisation de contenu illicite viole les droits d’autrui et vous expose à des sanctions civiles et pénales, y compris d’éventuels dommages-intérêts pécuniaires, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

iTunes Match est fourni « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou inexactitudes susceptibles de causer des pannes, corruptions ou pertes de données et/ou d’informations, y compris de la musique, des listes de lecture et l’historique de lecture, sur votre ordinateur ou appareil et sur des périphériques (y compris notamment des serveurs et autres ordinateurs) connectés à votre ordinateur ou appareil. Vous devez sauvegarder toutes les données et informations présentes sur votre ordinateur ou appareil et sur vos périphériques avant d’utiliser iTunes Match. Vous reconnaissez et convenez expressément que toute utilisation d’iTunes Match est à vos risques et périls. Dans la mesure autorisée par la loi, iTunes n’assume aucune responsabilité à votre égard concernant votre utilisation d’iTunes Match, y compris l’incapacité d’accéder à du contenu téléchargé ou correspondant.

CONFIDENTIALITÉ

Le Service est soumis à l’Engagement de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse: http://www.apple.com/fr/privacy.

Si vous choisissez d’activer la fonctionnalité Genius, Apple collectera ponctuellement, de manière automatique, des informations susceptibles d’être utilisées pour identifier les fichiers présents dans votre bibliothèque iTunes sur tout appareil fonctionnant sous Genius, tels que votre historique de lecture et vos listes de lecture. Ces informations incluent les supports achetés ou acquis via iTunes et ceux obtenus auprès d’autres sources. Ces informations seront stockées de manière anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou à votre Compte. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité Genius, Apple utilisera ces informations et les contenus de votre bibliothèque iTunes, ainsi que d’autres informations, afin de vous fournir des recommandations personnalisées.

Apple ne pourra utiliser ces informations et les combiner avec des informations agrégées collectées auprès des bibliothèques iTunes d’autres utilisateurs qui ont également accepté d’utiliser cette fonctionnalité, avec votre historique d’achats sur iTunes Store, l’historique de données d’achat agrégées des autres utilisateurs de iTunes Store et d’autres informations obtenues auprès de tiers, qu’afin de :

• créer pour vous des listes d’écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes ;

• vous faire des recommandations concernant les supports et autres produits et services que vous pourrez souhaiter acheter ou acquérir ;

• faire des recommandations à d’autres utilisateurs concernant les produits et services.

A tout moment, vos informations seront traitées conformément à l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

Lorsque que vous activez la fonctionnalité Genius, vous pourrez créer des listes d’écoute Genius sur des équipements compatibles avec Genius.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les données à partir de votre bibliothèque iTunes dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas activer la fonctionnalité Genius. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision d’utiliser Genius, en désactivant la fonctionnalité Genius depuis le menu Store de iTunes sur votre ordinateur ou en désactivant la fonctionnalité Genius dans les Paramètres de votre appareil. Une fois désactivé, iTunes n’enverra plus les informations concernant votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi de partager votre bibliothèque à partir de plusieurs appareils, vous devez désactiver la fonctionnalité Genius sur chacun de ces appareils.

En choisissant d’activer la fonctionnalité Genius, vous consentez à l’utilisation de vos informations dans les conditions décrites ci-dessus et dans les conditions décrites dans l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU

Vous acceptez que les Produits iTunes ne vous soient concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que le Service et certains Produits iTunes comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits iTunes à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par iTunes et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits iTunes, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par iTunes et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits iTunes peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits iTunes. iTunes se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d'Utilisation pour de futurs achats sur le Service. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits iTunes que vous avez déjà achetés. Toute modification des Règles d’Utilisation vous sera communiquée. Si vous refusez d’accepter les nouvelles Règles d’Utilisation, vous ne serez plus autorisé à acquérir des Produits iTunes auprès du Service.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour plus de détails sur vos droits et restrictions de vos droits d’utilisation des Produits iTunes, veuillez consulter les pages suivantes :

http://www.prsformusic.com

http://www.warnerchappell.com

http://www.sacem.fr

http://www.sdrm.fr

http://www.sesam.org

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits iTunes, à tout moment, sur un nombre maximum de cinq ordinateurs sur lesquels est installée l'application iTunes, à l’exception des Locations de Film (voir ci-dessous).

(iii) Vous aurez le droit de stocker simultanément les Produits iTunes à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents sur des équipements compatibles tels qu’un iPad, iPod, iPhone et Apple TV, à condition que chaque iPhone puisse synchroniser les Produits iTunes sonneries sur un seul appareil autorisé par iTunes à la fois et que la synchronisation d’un iPhone avec un autre appareil autorisé par iTunes ait pour effet de supprimer les Produits iTunes sonneries enregistrés sur cet iPhone.

(iv) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum. Vous pouvez utiliser les CD audio sur lesquels vous avez gravé vos Produits iTunes de la même manière que vous pouvez utiliser un CD audio acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d’auteur.

(v) Vous n’êtes autorisé à graver des Produits iTunes vidéo ou des Produits iTunes sonneries qu’à des fins de sauvegarde, chaque sauvegarde de Produit iTunes vidéo étant diffusée par l’application iTunes.

(vi) Les Produits iTunes Plus ne comportent aucune technologie qui limite votre utilisation de ces Produits iTunes et les Règles d’Utilisation (ii) à (v) ne s’appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pouvez copier, stocker et graver les Produits iTunes Plus dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à votre utilisation personnelle et non commerciale.

(vii) Vous pourrez procéder à la synchronisation manuelle d’un film à partir d’au minimum un dispositif autorisé iTunes vers des équipements qui fonctionnent en mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un Compte sur l’équipement source compatible avec iTunes, étant entendu que l’équipement source désigne le premier équipement à avoir été synchronisé avec l’équipement cible, ou celui que vous avez ultérieurement désigné comme source grâce à l’application iTunes.

(viii) Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films et les programmes TV transmis en HDMI.

(ix) Films à louer

(a) Les films ne peuvent être visionnés que sur un équipement à la fois. Vous devez être connecté au Service lorsque vous déplacez les films à louer, et vous ne pouvez le faire qu’entre votre ordinateur et d’autres équipements compatibles. Les Films à louer qui utilisent Apple TV ou iPad, iPhone 4 ou iPod touch ne peuvent pas être déplacés. Si vous déplacez un film vers un équipement compatible et que vous utilisez ensuite le Service pour restaurer cet équipement, ou si vous sélectionnez les fonctions Paramètres > Redémarrage > Effacer tout le contenu et les paramètres sur cet équipement, le film sera effacé et ne pourra plus être récupéré.

(b) A compter de l'achat d'un film à louer, vous pouvez télécharger ce film à louer dans les trente (30) jours. Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement d’un film pour commencer à le visionner. Une fois avoir commencé à le visionner, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour finir de visionner le film. Le fait d’arrêter, de mettre sur pause ou de recommencer un film n’a pas pour effet d’étendre le temps disponible pour le visionnage.

Certains Produits iTunes, y compris notamment les Films à louer, ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ils ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus pour une raison quelconque : il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager les Produits iTunes une fois téléchargés et de les sauvegarder.

La fourniture de Produits iTunes n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les Produits iTunes. Toutes les possibilités de graver ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu inclus dans un Produit iTunes.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits iTunes ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits iTunes audio, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes à des fins de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation sans avertissement préalable.

SÉCURITÉ DU SERVICE

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que par l’utilisation du logiciel fourni par Apple Inc. ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder au Service. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale.

FORFAIT SAISON, FORFAIT MULTIPLE, FORFAIT ITUNES

L'intégralité du prix du Forfait Saison, du Forfait Multiple ou du Forfait iTunes est facturée au moment de l’achat. Les sont disponibles dans les 14 jours suivant la réception du reçu en complétant le formulaire électronique disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/support/itunes/#video_purchases. Aucun(e) autre remboursement, retour ou annulation ne sera possible après l’achat. Vous devez vous connecter au Service et télécharger le contenu restant sur votre Forfait dans un délai de 90 jours à compter de la mise à disposition du dernier élément de contenu du Forfait (ou tout autre délai qui peut être indiqué sur la page concernant les achats effectués) ; passé ce délai, ce contenu ne sera plus téléchargeable dans le cadre du Forfait acheté. Si le renouvellement automatique est sélectionné lors de votre achat d’un Forfait Multiple, l’intégralité du prix correspondant à chaque nouveau cycle du Forfait Multiple vous sera facturée, à moins que et jusqu’à ce que vous n’annuliez ce renouvellement automatique avant le début d’un nouveau cycle du Forfait Multiple (dans la partie Gérer les Forfaits des informations de votre Compte). Dans le cas où la chaîne ou le studio produirait moins d’épisodes que prévu à la date de votre achat du Forfait Saison, nous verserons sur votre Compte la somme correspondante au prix d’achat du nombre d’épisodes TV concernés.

PRODUITS HAUTE DÉFINITION (HD)

Les Produits en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés qu’à partir d’appareils compatibles HD ; toutefois, les Produits HD achetés (pas ceux qui sont loués) contiennent également une version en définition standard pour usage sur des appareils non compatibles HD.

SOUMISSIONS AU SERVICE

Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des contenus (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones du Service accessibles et consultables par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctionnalités, y compris tous les contenus soumis par vous, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité. Vous acceptez en outre que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à propos de vos soumissions de contenus sur le Service. Par les présentes, vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits iTunes, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information ou contenu que vous avez soumis ou affiché ou qui serait disponible sur le Service, d’enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance de ce Contrat, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure que iTunes jugerait appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes ou en vertu de la Politique d’Apple en matière de propriété intellectuelle (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits iTunes et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’iTunes ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que iTunes ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.

CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme tel de manière explicite. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. Les types de Produits et les descriptions de ces derniers ne sont fournis qu'à des fins de commodité, et vous acceptez qu'iTunes ne garantisse pas leur exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Service, y compris notamment, les Produits iTunes, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit iTunes, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du Service n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis par le biais du Service.

Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Service, exceptée l’utilisation du Service telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

En tant que titulaire d’un Compte pour le Service, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de certaines pochettes d’albums pour des musiques stockées dans la Bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Cet accès vous est fourni uniquement afin de vous rendre service, et iTunes ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité pour lesdites pochettes ou l’utilisation que vous en ferez. Vous ne pouvez accéder aux pochettes que pour des musiques pour lesquelles vous êtes le propriétaire légal d’une copie licite. Les pochettes d’albums ne sont fournies que pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas utiliser les pochettes de quelque façon qui soit en contrefaçon ou en violation du présent Contrat ou des droits de tout tiers, et vous reconnaissez que iTunes n’est en aucune façon responsable d’une telle utilisation par vous.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, iTunes pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, sans que la responsabilité de iTunes ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. Dans la mesure du possible, iTunes vous informera par avance de toute modification, suspension ou fin du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits iTunes que vous avez déjà acquis. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser les Produits iTunes.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que iTunes suspende de temps en temps l'accès au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, iTunes vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tous Produits iTunes achetés, acquis ou loués auprès du Service.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par iTunes, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par iTunes qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de prendre toute autre mesure; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Service.

c. iTunes devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de iTunes en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de mort ou de préjudice corporel.

e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par iTunes dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Si vous refusez d'accepter ces modifications, iTunes pourra résilier le Contrat.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iTunes et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits iTunes, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Service est édité par iTunes depuis le Luxembourg. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation du Service. Le présent Contrat et l’utilisation du Service sont régis par le droit français.

iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur le Service. Les notifications prendront effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si iTunes l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits iTunes, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits iTunes ou en violation de droits de ces tiers).

À propos de iTunes : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé au 31-33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

LE PRESENT CONTRAT ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES ») DÉFINIT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE UTLISATION DES SERVICES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (« STORES ») AINSI QUE L’ACHAT DE LICENCES À PARTIR DE CES SERVICES, QUI VOUS SONT VENDUES PAR ITUNES.

MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

iTunes est le fournisseur des Stores qui vous permettent d'acquérir auprès de iTunes des licences d’utilisation sur des produits logiciels depuis l’App Store et le Mac App Store (ensemble, les « Produits App Store ») et des livres numériques (les « Produits iBooks Store ») destinés aux utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat. Pour les Produits App Store, les utilisateurs finaux peuvent être des personnes agissant à titre personnel, ou des entreprises commerciales ou des établissements d'enseignement. Les Produits App Store et les Produits iBooks Store sont désignés ensemble « Produits ».

CONDITIONS D’UTILISATION DES STORES

Seules les personnes âgées de 13 ans ou plus peuvent créer des comptes. Pour les personnes qui ont moins de 18 ans, il est possible de créer un compte par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur en utilisant Family Sharing ou par l’intermédiaire d’un. Les enfants de moins de 18 ans doivent lire le présent Contrat en présence du parent ou tuteur afin de s'assurer que tous, enfant, parent ou tuteur, le comprennent.

Les Stores sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

Les Stores ne sont disponibles qu’en France. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser les Stores en dehors de ce pays. iTunes peut utiliser des technologies afin de vérifier que vous respectez votre engagement.

L’utilisation des Stores nécessite un ou plusieurs systèmes compatibles, un accès à Internet, et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour. L'utilisation des Stores peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet haut débit est fortement recommandé. Les versions les plus récentes des logiciels nécessaires (y compris notamment iTunes et Mac App Store) sont recommandées pour accéder aux Stores et peuvent être nécessaires pour effectuer des transactions, bénéficier de fonctionnalités et télécharger des Produits préalablement achetés ou acquis par le biais des Stores. Vous reconnaissez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Les Stores ne font partie d'aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou garantissant l'accès aux Stores.

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur inscrit aux Stores, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte, et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement iTunes de toute violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits iTunes depuis le Service, vous devez entrer votre Apple ID et votre mot de passe ou utiliser Touch ID pour authentifier votre Compte afin d’effectuer des transactions. Après avoir authentifié votre Compte au moyen de votre Apple ID et de votre mot de passe, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de quinze minutes ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Au cours de cette période, vous pourrez acheter et télécharger les Produits iTunes sans avoir à entrer à nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la faculté d’effectuer des transactions de Produits iTunes ou d’ajuster les paramètres afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction de produits App ou Book en modifiant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir consulter les pages suivantes : http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation des Stores (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que iTunes conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENT D’ACHATS PRECEDENTS

Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits (à l’exclusion des produits acquis depuis le Mac App Store) via les Stores (ensemble, « Contenu Eligible »), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (« auto-téléchargement ») des copies du Contenu Eligible sur des ordinateurs autorisés par iTunes supplémentaires et sur des Appareils iOS avec des logiciels compatibles en associant ces ordinateurs et ces Appareils iOS sous réserve des règles d’association ci-dessous (individuellement désigné, un « Appareil Associé »). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez spécifier quel type de Contenu Eligible, le cas échéant, pourra être auto-téléchargé sur ce dernier. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (« Compatible Push »), notamment les Appareils iOS, les Produits seront auto-téléchargés sur cet Appareil Associé dès lors qu’il disposera d’une connexion Internet ; sur un Appareil Associé qui n’est pas Compatible Push, notamment ceux fonctionnant avec le système d’exploitation Windows, le Contenu Eligible apparaitra automatiquement dans la file de téléchargements et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement via iTunes.

Pour votre confort personnel, après l’acquisition de Contenu Eligible, vous pouvez télécharger une partie du Contenu Eligible précédemment acquis sur tout Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles que vous avez précédemment acquis peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et iTunes ne sera pas responsable envers vous le cas échéant. Dans les cas où vous ne pourrez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Contenus Eligibles précédemment acquis, après avoir téléchargé un élément du Contenu Eligible, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

L’Association d’Appareils Associés doit respecter les règles suivantes :

(i) Vous pouvez auto-télécharger du Contenu Eligible ou télécharger du Contenu Eligible précédemment acquis à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

(ii) Un Appareil Associé peut être associé seulement à un Compte à un moment donné.

(iii) Vous pouvez assigner un Appareil Associé à un autre Compte une fois tous les 90 jours seulement.

(iv) Vous pouvez télécharger les contenus gratuits précédemment acquis sur un nombre illimité d’appareils lorsqu’ils sont gratuits sur les Stores, mais dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes.

Les conditions (i) à (iv) ci-dessus ne s’appliquent pas aux Produits App Store.

Certains éléments du Contenu Eligible peuvent être volumineux, et d’importants coûts liés à la transmission de ces données en ligne peuvent résulter de la livraison de ces Contenus Eligibles.

LIVRAISON AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR

Votre appareil ou votre ordinateur vérifiera périodiquement auprès de l’App Store et du Mac App Store la publication de mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Si celles-ci sont disponibles, elles pourront être téléchargées et installées automatiquement. Vous autorisez Apple, par le biais de l’App Store et du Mac App Store, a automatiquement installer et télécharger des mises à jour sur votre (vos) appareil(s) ou votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’ensemble des mises à jour automatiques à tout moment en modification les paramètres relatifs à celles-ci sur votre appareil ou votre ordinateur.

APP BUNDLES

Certains Produits App Store peuvent contenir plusieurs éléments (les « App Bundles»). Le prix affiché pour un App Bundle correspond au prix qui vous sera facturé lors de l’achat de l'App Bundle. Le prix de l'App Bundle peut être réduit pour tenir compte des Produits App Store que vous avez déjà achetés ou acquis, mais il peut toutefois falloir s’acquitter d’un forfait minimum pour obtenir le App Bundle.

CONFIDENTIALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent Contrat, les Stores sont soumis à l’Engagement de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse: http://www.apple.com/fr/privacy/.

UTILISATION DES PRODUITS ET DES STORES

iTunes vous concède une licence d’utilisation des Produits. A compter de son achat sur iTunes, cette licence constitue un contrat ayant force obligatoire établi entre vous et l’éditeur de ce Produit (l’ « Éditeur ») régissant votre utilisation de ce Produit. Vous reconnaissez que les Stores et certains Produits comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par iTunes et les Éditeurs. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, sera conforme aux règles d’utilisation applicables fixées par iTunes et les Éditeurs (« Règles d’Utilisation »), et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une violation de droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits. iTunes se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d’Utilisation de futurs achats sur les Stores. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits que vous avez déjà achetés. Toute modification des Règles d’Utilisation vous sera communiquée. Si vous refusez d'accepter les nouvelles Règles d’Utilisation, vous ne serez plus autorisé à acquérir des Produits auprès des Stores.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni de tenter ou assister une personne à le faire. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes à des fins de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation sans avertissement préalable.

SÉCURITÉ DES STORES

Vous acceptez de n’accéder aux Stores que par l’utilisation du logiciel fourni par Apple Inc. ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder aux Stores. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder aux Stores de quelque façon ou forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Stores. Vous ne devrez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont susceptibles d’engager votre responsabilité civile ou pénale.

La fourniture des Produits ne vous accorde aucun droit d’utilisation promotionnelle sur ceux-ci.

Vous reconnaissez que certains aspects des Stores, des Produits, ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes, nonobstant le fait qu’iTunes ne soit pas partie à la licence conclue entre vous et les Éditeurs des Produits.

SOUMISSIONS AUX STORES

Les Stores peuvent proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des éléments (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones des Stores accessibles et consultables par d’autres utilisateurs des Stores et par le public. Vous acceptez que toute utilisation de telles fonctions, y compris la soumission d’éléments, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer les lois, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni être jugée obscène, choquante ou de mauvais goût. Vous reconnaissez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes en relation avec votre soumission d’éléments sur les Stores. Vous concédez par la présente à iTunes une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive d’utilisation de ces éléments dans le cadre des Stores, et en relation avec les Produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part. Vous ne pouvez pas soumettre d’évaluations ou de notes pour les Produits App Store téléchargés à l’aide d’un Code de Contenu promotionnel.

iTunes a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute information que vous avez soumis ou qui serait disponible sur les Stores, d'enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance de ce Contrat, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure que iTunes jugerait appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes ou en vertu de la Politique d'Apple en matière de propriété intellectuelle (http://www.apple.com/legal/copyright.html).

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits et services disponibles par l’intermédiaire des Stores peuvent contenir des éléments provenant de tiers. iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’iTunes ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que iTunes ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.

CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous comprenez qu’en utilisant les Stores, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme tel de manière explicite. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les Stores à vos propres risques et reconnaissez qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. Les types de Produits et les descriptions de ces derniers ne sont fournis qu’à des fins de commodité et vous acceptez qu’iTunes ne garantisse pas leur exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Stores, y compris notamment, les Produits, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Stores, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou aux Éditeurs et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur. Vous acceptez d’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation des Stores, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie des Stores ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Stores, de quelque façon que ce soit et n’exploiterez pas les Stores de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et les Éditeurs se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autres éléments qui sont proposés sur les Stores sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. iTunes pourra également imposer des limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties des Stores, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression de Produits présents dans les Stores n’aura pas d’impact sur les Produits que vous aurez déjà acquis auprès des Stores.

Tous les droits d'auteur liés aux Stores, y compris la compilation de contenus, d'affichages, de liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants de licence. L’utilisation de toute partie des Stores, exceptée l'utilisation des Stores telle qu'autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Elle peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d'auteur.

Apple, le logo Apple, iTunes, App Store, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d'Apple, utilisés en relation avec les Stores sont des marques protégées ou marques déposées d'Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Stores peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si iTunes a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, iTunes pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l'accès à tout ou partie des Stores.

iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux Stores (ou toute partie ou contenu des Stores) à tout moment, sans que la responsabilité de iTunes ne puisse être engagée envers vous ou tout tiers. Dans la mesure du possible, iTunes vous informera par avance de toute modification, suspension ou cessation des Stores. La résiliation des Stores n'affectera pas les Produits dont vous avez déjà acquis une licence. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser les Produits.

EXCLUSIONS DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. iTunes fournira les Stores avec diligence et dans le respect des règles de l’art. iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Stores et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Stores se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que iTunes suspende de temps en temps l'accès aux Stores pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment aux Stores pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, iTunes vous en informera préalablement ;

(ii) les Stores seront à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Certains Produits ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; une fois téléchargés, ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris tous Produits achetés ou acquis auprès des Stores.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par iTunes, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par iTunes qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès aux Stores ou de prendre toute autre mesure ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données qui résulterait de votre utilisation des Stores.

c. iTunes devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Stores, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de iTunes en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de mort ou de préjudice corporel.

e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsable envers iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsable de toute action engagée par iTunes dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

MODIFICATIONS

iTunes se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Stores. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Si vous refusez d'accepter ces modifications, iTunes pourra résilier le Contrat.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iTunes et régit votre utilisation des Stores ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Les Stores sont édités par iTunes depuis le Luxembourg. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation des Stores. Le présent Contrat et l’utilisation des Stores sont régis par le droit français.

iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant les Stores par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur les Stores. Les notifications prendront effet immédiatement.

iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si iTunes l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Stores et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Stores et/ou des Produits ou en violation de droits de ces tiers).

À propos de iTunes : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé au 31-33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES MAC APP STORE ET APP STORE

LICENCE DE PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes vous concède une licence d’utilisation des produits logiciels disponibles par l’intermédiaire de Mac App Store et d’App Store (collectivement, les « Produits App Store »). Il y a deux (2) catégories de Produits App Store, comme suit : (i) les Produits App Store développés par Apple, et qui vous sont concédés sous licence par iTunes (« Produits Apple ») ; et (ii) les Produits App Store développés et qui vous sont concédés sous licence par un développeur tiers (« Produits Tiers »). La catégorie à laquelle appartient un Produit App Store particulier (Produit Apple ou Produit Tiers) est indiquée sur l’application Mac App Store ou sur l’application App Store.

La licence que vous détenez sur chaque Produit App Store est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l'Application sous Licence figurant ci-dessous et vous acceptez que ces dispositions s'appliquent sauf si le Produit App Store est couvert par un contrat de licence utilisateur final valable conclu entre vous et l’éditeur de ce Produit App Store (l’ « Éditeur »), auquel cas le contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur s’appliquera à ce Produit App Store. L’Éditeur se réserve tous les droits sur le Produit App Store qui ne vous sont pas expressément accordés.

Vous reconnaissez que la licence que vous obtenez sur chaque Produit Apple par l'intermédiaire de Mac App Store ou d’App Store, ou que vous associez à votre Compte, constitue un contrat ayant force obligatoire intervenant uniquement entre vous et iTunes. Vous reconnaissez que : une fois un Produit Tiers acquis auprès de iTunes, vous concluez directement avec l’Éditeur de ce Produit Tiers un contrat ayant force obligatoire intervenant entre vous et l’Éditeur de ce Produit Tiers régissant votre utilisation de ce Produit Tiers ; et que iTunes n’est pas partie à la licence établie entre vous et l’Éditeur concernant ce Produit Tiers. L’Éditeur de chaque Produit Tiers est seul responsable de ce Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties dans la mesure où ces garanties n’ont pas été exclues, ainsi que toute réclamation que vous ou toute autre partie pouvez effectuer concernant ce Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que iTunes et ses sociétés affiliées soient des bénéficiaires tiers du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou du contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que, du fait de votre acceptation des modalités de la licence de ce Produit Tiers, iTunes ait le droit (et sera présumé avoir accepté ce droit) de faire appliquer une telle licence à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers de cette licence.

ACHATS IN-APP

Certains Produits App Store peuvent contenir des fonctionnalités vous permettant de recevoir des services supplémentaires, ou des licences couvrant des fonctionnalités supplémentaires ou des contenus supplémentaires destinés à être utilisés avec le Produit App Store (« Achats In-App »). Les Achats In-App qui sont consommés lors de l’utilisation du Produit App Store (par exemple, munition virtuelle) ne peuvent pas être transférés sur d’autres équipements; sont téléchargeables une seule fois ; et une fois le téléchargement effectué, ne peuvent être remplacés. Une fois que vous avez réalisé l’acquisition d’un Achat In App consommable et que vous l’avez réceptionné, la responsabilité de iTunes à votre égard quant aux risques de perte, destruction ou dommages de ces Achats In-App sera dégagée. Tous les Achats In-App sont considérés comme étant des Produits App Store, et les Achats In-App reçus parmi les Produits Tiers sont considérés comme étant des Produits Tiers, et suivent le régime qui s’y applique, tel que prévu aux présentes conditions générales.

Vous devez vous authentifier pour acquérir des Achats In-App séparément de tout autre authentification permettant d’obtenir des Produits App Store en entrant votre mot de passe lorsqu’il est demandé, mais dès lors que vous vous êtes authentifié afin d’obtenir un Achat In-App, vous pourrez acquérir des Achats In-App supplémentaires pendant quinze minutes sans entrer votre mot de passe à nouveau. Vous pouvez désactiver la faculté de d’acquérir des Achats In App sur votre Appareil iOS en ajustant les paramètres de votre Appareil iOS, en sélectionnant « Général » puis en sélectionnant « Restrictions », comme indiqué à l’adresse suivante : http://support.apple.com/kb/HT4213.

ABONNEMENTS IN-APP

Certains Produits App Store incluent une fonctionnalité qui vous permettra d'acquérir du contenu sur la base d'un abonnement (« Abonnements In-App »). Les Abonnements In-App seront reconduits automatiquement pour la période applicable que vous avez sélectionnée et, le cas échéant votre Compte sera débité 24 heures au maximum avant l'expiration de la durée de l'Abonnement In-App en cours. Vous pouvez annuler la reconduction automatique des Abonnements In-App payants en sélectionnant Gérer Mes Abonnements App dans votre Compte et en sélectionnant l'abonnement que vous voulez modifier. La fonctionnalité de reconduction automatique sera désactivée en cas d’augmentation du prix de l’abonnement par l’Editeur. Vous pouvez annuler les Abonnements In-App gratuits en supprimant le Produit App Store de votre appareil. Certains Abonnements In-App payants proposent une période d'essai gratuite avant de débiter votre Compte. Si vous décidez de ne pas souscrire à un Abonnement In-App, veuillez désactiver la fonctionnalité de reconduction automatique dans les paramètres de votre Compte pendant la période d'essai gratuite. Certains Abonnements In-App peuvent être désignés comme des produits « Newsstand » (« Kiosque ») , auquel cas ils apparaîtront uniquement sous l’application Newsstand sur votre appareil après le téléchargement. Veuillez également revoir les informations complémentaires sur l’offre relative aux Abonnements In-App payants au point de vente au sein du Produit App Store. Il est possible que nous vous demandions l'autorisation de communiquer le nom, l'adresse e-mail et le code postal associés à votre Compte à l'Éditeur afin que ce dernier puisse vous envoyer des messages promotionnels concernant ses produits conformément à sa politique de confidentialité. Une fois ces informations en possession de l'Éditeur, elles seront traitées conformément à sa politique de confidentialité mise en ligne au public. Nous vous encourageons à vous informer sur les pratiques de l'Éditeur en matière de confidentialité avant d'accepter de lui communiquer vos données personnelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Éditeur ou contactez-le directement. Les remboursements sont possibles dans un délai de 14 jours suivant la réception du reçu de l'Abonnement In-App après complétion du formulaire électronique disponible sur http://www.apple.com/fr/support/itunes/. Aucun autre remboursement, retour ou aucune autre annulation après la souscription.

POPULAR NEAR ME

Lorsque vous choisissez utiliser l'option Popular Near Me en activant les Services de localisation, Apple collectera, ponctuellement et de manière automatique, des informations relatives à certains de vos Produits App Store, telles que le temps passé sur chaque Produit App Store et la fréquence d’activation de chacun d’entre eux. Ces données sont conservées de façon anonyme et ne seront pas associées à votre nom ou votre Compte. Apple utilisera ces données, ainsi que d’autres données, telles que l’historique de vos téléchargements de Produits App Store, pour vous livrer des recommandations personnalisées.

Apple pourra utiliser ces données et les combiner avec des données agrégées collectées auprès d’autres utilisateurs ayant activé cette fonction, avec votre historique d’achats sur l’iTunes Store, avec les données associées à vos téléchargements sur l’App Store, avec les informations relatives aux téléchargements de produits App Store d’autres utilisateurs, et avec d’autres informations telles que les classements par les clients des Produits App Store, afin de:

• vous faire des recommandations sur les Produits App Store, médias et autres produits et services que vous pourrez souhaiter acheter, télécharger ou utiliser.

• faire des recommandations à d’autres utilisateurs.

A tout moment, vos données seront traitées conformément à l’Engagement de Confidentialité d’Apple.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections et utilisions les données de votre appareil ou système dans les conditions décrites aux présentes, vous ne devez pas activer la fonctionnalité Services de localisation ni utiliser Popular Near Me. Vous pouvez à tout moment désactiver Popular Near Me dans le menu Services du Système des paramètres de Services de localisation sur votre appareil.

REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS MAC APP STORE

Sauf stipulation contraire dans les présentes,

(i) Si vous êtes une personne agissant à titre personnel, vous êtes autorisé à télécharger et à utiliser une application de Mac App Store (« Produit Mac App Store ») à des fins personnelles et non-commerciales sur tout produit de la marque Apple tournant sur Mac OS X (« Ordinateur Mac ») dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

(ii) Si vous êtes une société commerciale ou un établissement scolaire, vous êtes autorisé à télécharger un Produit Mac App Store destiné à être utilisé soit (a) par une seule personne sur chacun des Ordinateurs Mac utilisé par cette personne et dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez , ou (b) par plusieurs personnes sur un Ordinateur Mac partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un seul salarié peut utiliser un Produit Mac App Store sur son Ordinateur Mac de bureau et sur son Ordinateur Mac portable, ou plusieurs étudiants peuvent utiliser en série le Produit Mac App Store sur un seul Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque. Par souci de clarté, chaque Ordinateur Mac utilisé en série par plusieurs utilisateurs nécessite une licence distincte.

(iii) L’utilisation des produits Mac App Store peut nécessiter que vous vous connectiez avec l’Apple ID utilisé pour télécharger le Produit Mac App Store depuis le Mac App Store. Les Produits Mac App Store ne peuvent être mis à jour que via le Mac App Store.

RÈGLES D’UTILISATION DES PRODUITS APP STORE

(i) Si vous êtes une personne agissant à titre personnel, vous êtes autorisé à télécharger et synchroniser un Produit App Store à des fins personnelles et non commerciales sur tout Appareil iOS que vous possédez ou contrôlez.

(ii) Si vous êtes une société commerciale ou un établissement scolaire, vous êtes autorisé à télécharger et synchroniser un Produit App Store destiné à être utilisé soit (a) par une seule personne sur un ou plusieurs Appareils iOS que vous possédez ou que vous contrôlez et utilisé par cette personne, soit (b) par plusieurs personnes sur un Appareil iOS partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un seul salarié peut utiliser un Produit App Store aussi bien sur son iPhone que sur son iPad, ou encore, plusieurs étudiants peuvent utiliser un Produit App Store en série sur un seul iPad situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque. Par souci de clarté, chaque Appareil iOS utilisé en série par plusieurs utilisateurs nécessite une licence distincte.

(iii) Vous pourrez simultanément stocker des Produits App Store à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents sur un Appareil iOS compatible.

(iv) Vous pourrez procéder à la synchronisation manuelle de Produits App Store à partir d’un ou plusieurs appareils autorisés par iTunes vers des Appareils iOS munis d’un mode de synchronisation manuel, à condition que le Produit App Store soit associé à un Compte existant sur l’appareil principal autorisé par iTunes, étant précisé que l’appareil principal est celui qui a été synchronisé en premier avec l’Appareil iOS ou celui que vous avez ultérieurement désigné comme tel en utilisant l’application iTunes.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE CONCERNANT LES PRODUITS MAC APP STORE ET APP STORE

iTunes sera responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les Produits Apple uniquement, tel que cela est indiqué dans le Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou dans le contrat de licence utilisateur final distinct, selon le cas, ou tel que cela est requis en vertu de la loi applicable. L’Éditeur d’un Produit Tiers sera seul responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant ce Produit, tel que cela est indiqué dans le Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou dans le contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur, selon le cas, ou tel que cela est requis en vertu de la loi applicable.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits Mac App Store et App Store (collectivement, les « Produits App Store ») disponibles par le biais de Mac App Store et d’App Store (collectivement, les « App Stores ») ne vous sont pas vendus mais vous sont concédés sous licence. La licence qui vous est concédée pour chaque Produit App Store par le biais des App Stores ou que vous associez à votre Compte est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF Standard »), relatif à l’Application sous Licence et vous acceptez que les dispositions de ce CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence s’appliquent à chacun des Produits App Store qui vous sont concédés sous licence par le biais des App Stores; sauf si le Produit App Store est couvert par un contrat de licence d’utilisateur final valable conclu entre vous et l’Éditeur dudit produit , auquel cas les termes de ce contrat de licence utilisateur final spécifique prévaudront.

Votre contrat de licence pour tout Produit Apple en vertu du CLUF Standard ou d’un contrat séparé de licence utilisateur final relatif à l’Application sous Licence vous est concédé par iTunes et votre contrat de licence pour tout Produit Tiers en vertu du CLUF Standard ou d’un contrat séparé de licence utilisateur final relatif à l’Application sous Licence vous est concédé par l’Éditeur dudit Produit tiers. Tout produit App Store concédé sous licence en vertu du présent CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence est désigné aux présentes sous le nom de « Application sous Licence ». L’Éditeur ou iTunes (le « Concédant »), le cas échéant, se réserve tous les droits sur l’Application sous Licence qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence.

a. Champ d’application de la licence. La présente licence qui vous est concédée par le Concédant pour l’Application sous Licence est limitée à une licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous Licence sur tout produit de marque Apple tournant sur iOS (y compris, notamment, un iPad, un iPhone ou un iPod touch) (« Appareils iOS ») ou sur Mac OS X (« Ordinateurs Mac »), le cas échéant (collectivement, les « Equipements Apple ») dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et dans les conditions précisées par les Règles d’Utilisation prévues par les Conditions Générales Mac App Store, App Store et iBooks Store (les « Règles d’Utilisation »). La présente licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sous Licence sur un quelconque Equipement Apple dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf stipulation contraire dans les Règles d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples dispositifs. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, céder, redistribuer ou concéder une sous-licence de l’Application sous Licence et vous devez effacer l’Application sous Licence de l’Ordinateur Mac ou de l’Appareil iOS avant toute vente de cet Ordinateur Mac ou Appareil iOS à un tiers. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente licence et les Règles d’Utilisation), décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application sous Licence ou de ses mises à jours (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous Licence). Toute tentative d'agir de la sorte est constitutive d'une violation des droits du Concédant et de ses concédants de licence. Si vous contrevenez à cette restriction, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts.

Les dispositions de la présente licence régiront toute mise à niveau fournie par le Concédant qui remplace et/ou s'ajoute à l’Application sous Licence originale, sauf si une telle mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliqueront.

b. Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à l'Application sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. La licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation à votre initiative ou par le Concédant. Les droits concédés au titre de la présente licence prendront fin immédiatement sans notification de la part du Concédant si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de la présente licence. En cas de résiliation de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application sous Licence, et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, de l'Application sous Licence.

d. Services ; Éléments Tiers. L'Application sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services Externes »). L'utilisation des Services Externes nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains Services Externes nécessite votre acceptation de conditions générales supplémentaires.

Vous reconnaissez qu'en utilisant tout ou partie des Services Externes, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent, ou inapproprié, lequel contenu peut ou non faire l'objet d'une mention selon laquelle il contient un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou la saisie d'un URL particulier peut automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des références à un contenu inapproprié. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos risques et que ni le Concédant ni ses agents n’assument de responsabilité envers vous relativement à tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié.

Certains Services Externes peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition un contenu, des données, des informations, des applications ou des éléments émanant de tiers (« Éléments Tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Internet tiers. En utilisant les Services Externes, vous reconnaissez et acceptez que ni le Concédant ni ses agents n'ont d'obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, le caractère complet, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d'auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de tels Éléments Tiers ou sites Internet tiers. Le Concédant, ses agents, représentants, les sociétés affiliées et les filiales ne garantissent pas, n'endossent pas, n'assument et n'engagent pas leur responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à un quelconque Service Externe, Élément Tiers ou site Internet tiers, ni relativement à tout autre élément, produit ou service émanant de tiers. Les Éléments Tiers et les liens vers d'autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité.

Les informations financières affichées par un quelconque Service Externe n'y figurent qu'à des fins d’information et ne doivent pas servir de conseil en matière d'investissement. Avant d'exécuter des opérations sur titre en se fondant sur les informations obtenues par l'intermédiaire des Services Externes, vous devriez consulter un professionnel de la finance légalement qualifié pour donner de tels conseils dans votre pays ou dans votre région. Les renseignements d’ordre médical affichés par un Produit App Store ou un Service Externe sont donnés exclusivement à des fins d’information générale et ne doivent en aucun cas servir de fondement à un diagnostic ni être interprétés comme une recommandation de traitement à moins d’émaner d’un médecin. Vous devez consulter un professionnel de santé avant de vous fier à une information médicale communiquée dans un Produit App Store. Les données relatives à la position géographique fournies par quelque Service Externe que ce soit ne sont destinées qu'à des fins de navigation basiques et ne sont pas destinées à servir dans des situations pour lesquelles des informations précises en matière de position géographique sont requises ou lorsque des données erronées, inexactes, en retard ou incomplètes en matière de positionnement géographique peuvent entraîner le décès, un préjudice corporel, un dommage aux biens ou à l'environnement. Ni le Concédant, ses agents ou l’un quelconque de ses fournisseurs de contenu ne garantit la disponibilité, l'exactitude, le caractère complet, la fiabilité ou le caractère opportun des informations boursières ou des données en matière de position géographique ou toutes autres données affichées par l'un quelconque des Services Externes.

Vous acceptez que les Services Externes puissent contenir un contenu, des informations et des éléments détenus par le Concédant et/ou ses agents ou ses propres concédants, et protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables, y compris, notamment, le droit d'auteur, et vous acceptez de ne pas utiliser un tel contenu, de telles informations ou éléments de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services Externes, ou de toute façon qui ne serait pas conforme aux stipulations du CLUF Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de iTunes ou d’Apple. Aucune partie des Services Externes ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services Externes, de quelque manière que ce soit et vous vous interdisez d’exploiter les Services Externes d’une façon non autorisée quelle qu’elle soit, y compris, notamment, en utilisant les Services Extérieurs pour diffuser des virus, vers, cheval de Troie ou autre malware, ou au moyen d’une intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Externes d’une quelconque façon pouvant être constitutive de harcèlement, d’abus, de traque, de menace, de diffamation ou qui violerait d’une autre manière les droits de toute autre partie. Vous acceptez que ni le Concédant ni ses agents ne soient en aucun cas responsable d’une telle utilisation de votre part, ni des messages ou transmissions à caractère harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant, contrefaisant ou illégal que vous pouvez recevoir en conséquence de l’utilisation d’un quelconque Service Externe.

En outre, les Services Externes et les Éléments Tiers auxquels il est possible d’avoir accès, qui peuvent être affichés sur les Equipements Apple ou reliés vers ou à partir des Equipements Apple ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Le Concédant ne fait aucune déclaration selon laquelle de tels Services Externes et Éléments sont appropriés et disponibles à des fins d’utilisation dans un lieu particulier quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d'accéder à de tels Services Externes et Éléments, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, de façon non limitative, des lois locales applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l'accès à l’un quelconque des Services Externes, à tout moment et sans préavis. Le Concédant ne sera en aucun cas responsable du retrait ou de la désactivation de l'accès à un tel Service Externe. Le Concédant peut également imposer des limites concernant l'utilisation ou l'accès à certains Services Externes, quelle que soit la situation et sans préavis ni responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Concédant fournira l’Application sous Licence et tout Service Externe exécuté ou fourni par le Concédant (les « Services ») avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Concédant ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Services Externes et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Services Externes se fera sans interruption ni sans erreur;

(ii) les Services Externes seront à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité et le Concédant décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute Application sous Licence stockée dans votre système.

f. Limitation de responsabilité.

(i) Sauf dans les cas indiqués en section (ii) ci-dessous, le Concédant, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par le Concédant, ses salariés ou mandataires lorsque :

(1) il n’y a pas de manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part du Concédant ou de ses salariés ou agents ;

(2) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(3) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») ;

(4) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Concédant, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Concédant qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de vous mettre en garde, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services Externes, ou de prendre toute autre mesure.

(5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice, ou d’une perte ou une corruption de données qui résulterait de votre utilisation de l’Application sous Licence.

(ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité du Concédant en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de décès ou de préjudice corporel.

g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit de la juridiction où l'Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l'Application sous Licence ne doit pas être exportée ni réexportée a) vers des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou b) à quiconque figure sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes Spécialement Désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des « Denied Persons » (Personnes Bannies) du Département du Commerce des États-Unis ou sur la « Entity List » (Liste des Entités). En utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des États-Unis, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous Licence et les documents afférents constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l'article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et une « Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial », selon l’utilisation de ces termes prévue à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d'auteur.

i. Le droit français régit la présente licence et votre utilisation de l'Application sous Licence. Votre utilisation de l'Application sous Licence peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES IBOOKS STORE

LICENCE DE PRODUITS IBOOKS STORE

Vous reconnaissez qu’iTunes vous concède une licence d’utilisation du contenu mis à votre disposition par le biais de l’iBooks Store (les « Produits iBooks Store »). À compter de son achat sur iTunes, cette licence constitue un contrat ayant force obligatoire établi entre vous et le fournisseur tiers du Produit iBooks Store concerné (« l’Éditeur ») régissant votre utilisation d’un tel Produit iBooks Store ; iTunes n’est pas partie au contrat de licence conclu entre vous et l’Éditeur relativement audit Produit iBooks Store ; l’Éditeur de chaque Produit iBooks Store se réserve le droit d’appliquer les conditions d’utilisation relatives à ce Produit iBooks Store. L’Éditeur de chaque Produit iBooks Store est seul responsable de ce Produit iBooks Store de son contenu, de toutes garanties, dans la mesure où ces garanties n’ont pas été exclues, ainsi que toute réclamation que vous ou toute autre partie pouvez effectuer concernant ce Produit iBooks Store ou son utilisation.

Vous reconnaissez que tout Produit iBooks Store acheté sur un ordinateur donné ne sera pas visible sur un autre ordinateur, et sera visible uniquement sur un Appareil iOS avec un logiciel compatible.

RÈGLES D’UTILISATION DES PRODUITS IBOOKS STORE

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iBooks Store uniquement pour un usage personnel et non commercial.

(ii) Vous pourrez simultanément stocker les Produits iBooks Store à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents, sur certains équipements iOS, tels qu’un iPad, un iPod touch ou un iPhone.

(iii) Vous pourrez simultanément stocker les Produits iBooks Store sur un nombre maximum de cinq appareils (tel qu'un ordinateur) autorisés par iTunes.

(iv) La fourniture des Produits iBooks Store n'implique aucune concession de droits d'utilisation promotionnelle sur les Produits iBooks Store, ni aucun droit permettant la gravure desdits Produits iBooks Store sur des disques.

(v) Vous pourrez procéder à la synchronisation manuelle de Produits iBooks Store à partir d’un ou plusieurs appareils autorisés par iTunes, vers des appareils munis d’un mode de synchronisation manuel, à condition que le Produit iBooks Store soit associé à un Compte existant sur l’appareil principal autorisé par iTunes, étant précisé que l’appareil principal autorisé par iTunes est celui qui a été synchronisé en premier avec l'appareil, ou celui que vous avez ultérieurement désigné comme tel en utilisant l'application iTunes.

Dernière mise à jour : 17 Septembre 2014