iTunes Store - Conditions générales du service

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iTunes Store

Conditions générales du service

Ceci constitue un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (« iTunes »), définissant les conditions régissant votre utilisation du service iTunes Store. Le présent contrat – ainsi que toutes les mises à jour, clauses additionnelles, et l’ensemble des règles et politiques iTunes/Apple auxquelles il est fait référence dans le présent contrat – constituent collectivement le « Contrat » entre vous et iTunes. Pour accepter ces conditions, cliquez sur « accepter ». Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur « accepter » et n’utilisez pas le service. Vous devez accepter ces conditions telles qu’elles vous sont présentées et vous y conformer ; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée et iTunes est en droit de refuser l’accès à iTunes Store en cas de non-respect de tout ou partie du présent contrat.

Ce Contrat s’applique sans préjudice des licences de logiciel que vous pourriez avoir acceptées, telles que pour l’utilisation de l’application iTunes.

1. Définition du Service iTunes Store. iTunes est le fournisseur de iTunes Store (le “Service”) qui vous permet d’acquérir des téléchargements de contenu numérique — y compris des enregistrements sonores, des vidéos, des jeux et des logiciels selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est ni le fournisseur de l’application iTunes ni de l’iPod.

2. Age Requis pour l’utilisation du Service. Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

3. Eléments Choquants. Vous comprenez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez que iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types de contenu (y compris les genres, sous-genres et les catégories et sous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournis pour votre commodité, et vous reconnaissez et acceptez que iTunes n’en garantit pas leur précision.

4. Configuration Minimale. L’utilisation du Service nécessite un système tel qu’un ordinateur, sur lequel est installée l’application iTunes, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

5. Règles applicables. Ce Contrat s’applique à toute utilisation du Service. Des conditions d’utilisation additionnelles sont applicables aux achats réalisés par l’intermédiaire du Service (« Conditions Générales de Vente ») et sont disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/befr/sales.html D’autres conditions d’utilisation additionnelles s’appliquent aux Chèques-cadeaux, Cartes iTunes, Codes de Contenu, Comptes Cadeaux Mensuels, et sont disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/befr/gifts.html ou peuvent être consultés sur le Service. Si vous n’avez pas encore pris connaissance des Conditions Générales de Vente de iTunes et des conditions d’utilisation additionnelles, veuillez le faire dès maintenant. Votre achat de produits logiciels réalisé par l’intermédiaire du Service est soumis à tous contrats d’utilisateur final et autres conditions générales nécessaires à l’utilisation de tels produits, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent Contrat.

6. Politique de Confidentialité d’Apple. Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse : http://www.apple.com/befr/legal/privacy/, qui fait expressément partie intégrante du présent Contrat. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité d’Apple, veuillez le faire dès maintenant.

7. Vos Informations Personnelles. Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes nécessaires à votre inscription au Service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service ("Données d’Inscription"). Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. iTunes pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que iTunes conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation de votre carte de paiement ou de crédit.

8. Sécurité du Compte Client.

a. Compte et Mot de Passe. En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (“Compte”). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement iTunes en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part de iTunes.

b. Sécurité. Vous n’êtes autorisé à accéder au Service que par le logiciel qui vous est fourni par Apple Inc. ou les sociétés affiliées de son groupe (« Apple ») pour accéder au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte sur lequel vous n’avez aucun droit d’accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

9. Achat de contenu iTunes

a. Produits Nécessaires. Vous reconnaissez que certaines utilisations du contenu acquis sur le Service peuvent nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et logiciels (par exemple, un graveur CD est requis pour graver une chanson sur un CD, et un lecteur numérique portable est requis pour écouter ou visionner un contenu acquis à partir du Service en balade ) et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Après avoir acquis et reçu un tel contenu, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et iTunes n’aura aucune responsabilité en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu qui ne seraient pas dus à une négligence de iTunes.

b. Utilisation des Produits. Vous reconnaissez que le Service, et les produits achetés sur le Service, tels que des enregistrements audios, les vidéos, les jeux, les logiciels et les illustrations associées (« Produits »), comportent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique (« Dispositif de Sécurité »). Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de Dispositif de Sécurité. Votre utilisation des Produits, qu’ils soient ou non protégés par un Dispositif de Sécurité est limitée à certaines Règles d’Utilisation fixées par iTunes et ceux qui lui ont concédés les droits (« Règles d’Utilisation »).Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d’Utilisation ci-dessous. Vous acceptez d’utiliser les Produits conformément à ces Règles d’Utilisation.

Règles d’Utilisation.

(i) Vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat.

(ii) Vous pouvez utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.

Pour plus d’informations sur vos droits et les limites à vos droits d’utilisation des Produits, veuillez consulter

- http://www.mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm

- http://www.sabam.be

(iii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits, à tous moments, sur un nombre maximum de cinq équipements (tel qu’un ordinateur) avec l’application iTunes installée..

(iv) Vous pouvez conserver les Produits à partir d’un nombre maximum de cinq Comptes différents, et ce sur certains appareils tels qu’un iPod, en même temps.

(v) Vous êtes autorisé à graver une liste d’écoute audio jusqu’à sept fois.

(vi) Vous ne pourrez pas graver des Produits vidéos.

(vii) Vous pouvez exporter, graver (le cas échéant) et copier les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pourrez pas graver des Produits vidéos.

(viii) Vous ne pourrez pas utiliser les Produits en tant que « sonnerie » musicale en connexion avec des appels téléphoniques.

(ix) Les possibilités de graver (si applicable) ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus audios ou vidéos, enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un Produit. Vous pouvez utiliser le CD sur lequel vous avez gravé vos Produits de la même manière qu’un CD acheté en magasin, sous réserve de la législation belge sur les droits d’auteur.

(x) Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour appliquer les Règles d’Utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les Produits.

(xi) La fourniture des Produits n'implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

(xii) Les Produits iTunes Plus ne comportent pas de technologie qui limite votre utilisation de tels Produits, et les Règles d’Utilisation (iii) à (vi) ne s’appliquent pas aux Produits iTunes Plus. Vous pourrez copier, conserver et graver les Produits iTunes Plus de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non-commerciale.

(xiii) Les Règles d’Utilisation pour les Produits logiciels sont régies par les conditions des contrats d’utilisateur final et autres conditions générales requises pour l’utilisation de ces produits.

c. Sécurité du Contenu. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout ou partie du Dispositif de Sécurité.. Vous vous engagez à ne pas contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ou toute autre technologie ou logiciel qui fait partie du Service ou est utilisé pour mettre en œuvre les Règles d’Utilisation, ou interférer avec, supprimer ou altérer toute information relative à la gestion des droits sur les Produits pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas encourager ou assister toute personne à poser de tels actes. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver des Produits audio sur CD, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes pour des raisons de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation avec ou sans avertissement préalable..

d. Vous reconnaissez qu’en acquérant les Produits, vous acceptez ces Produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, si applicable, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d’Utilisation régissent vos droits quant à l’utilisation des Produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

e. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes.

f. Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autre, de soumettre ou d’afficher des informations et du contenu ou des liens vers du contenu de tiers dans des zones du Service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du Service et par le public. Vous reconnaissez et acceptez que votre participation éventuelle à n’importe lesquelles de ces activités et votre utilisation de telles fonctions, y compris toutes informations, contenu ou liens que vous soumettez ou affichez, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou enfreindre la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité, de provocation ou de mauvais goût et que vous confirmez avoir obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Par ailleurs, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes en relation avec toute information ou contenu que vous soumettez ou affichez sur le Service. De plus, en soumettant et affichant des informations et du contenu vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard.

iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information et contenu soumis ou affiché par vous ou qui serait disponible sur le Service, d’enquêter sur toute violation signalée ou apparente du présent Contrat, et de prendre toute action que iTunes à sa seule discrétion juge appropriée, y compris, sans limitation, celles prévues à l’article 14 ci-dessous ou par la Politique d’Apple en matière de droit d’auteurs. (http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html).

10. Territoire. Le Service n’est actuellement disponible qu’en Belgique et n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez que iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement.

11. Accord de paiement.

a. Paiement des Produits. Vous acceptez de payer pour tous les Produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service, et que iTunes débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte Click & Buy pour tous Produits achetés, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées sur ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes les redevances et de la fourniture à iTunes d’une carte de paiement ou de crédit valable ou des coordonnées d’un compte Click&Buy pour le paiement de toutes les redevances. Toutes les redevances seront débitées sur la carte de paiement ou de crédit ou le compte Click&Buy que vous aurez indiqués au moment de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement ou de crédit différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement ou de crédit ou à votre compte Click&Buy, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy, dans la zone Informations de Compte du Service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au Service, le temps que iTunes puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy.)

b. Droit de Modification des Prix et de la Disponibilité des Produits. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent être modifiés à tout moment.

c. Signatures Electroniques et Contrats. L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques matérialisent votre accord et votre volonté d’être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d’être lié contractuellement par ces demandes électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions.

d. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsables.

12. Droit de Rétractation et Livraison des Produits.

a. Vous disposez de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à en justifier, jusqu’au commencement de la livraison des Produits.

b. Livraison sur iPod Interrompue. Si la livraison d’un Produit que vous avez acheté via le Wi-Fi avec un iPod est interrompue, votre achat sera rajouté à votre liste de téléchargements en attente. Vous pourrez reprendre la livraison vers votre appareil autorisé par Apple en sélectionnant l’option « Rechercher les achats effectués » dans l’application iTunes.

13. Propriété intellectuelle.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les Produits, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir et vous vous interdisez d’exploiter le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

b. Suppression de Contenu iTunes ou d’autres éléments. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service, sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces Produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression de contenu du Service n’affectera pas les contenus que vous avez déjà obtenus du Service.

c. Droit d’Auteur. Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris notamment, iTunes Store (y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants, qui se réservent tous droits. L’utilisation de toute partie du service, exceptée l’utilisation du service telle qu’autorisée par les présentes conditions de service, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peuvent vous exposer à des condamnations civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droits d’auteurs.

d. Marques. Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

e. Couverture d’album. En tant que titulaire en règle d’un compte du Service, et sous réserve de disponibilités, iTunes peut vous fournir un accès limité pour télécharger certaines couvertures d’albums pour des musiques stockées dans la Bibliothèque iTunes de votre application iTunes. Un tel accès n’est conféré qu’à titre de complaisance et iTunes ne garantit et n’aura aucune responsabilité sur de telles couvertures d’albums ni quant à votre utilisation de ces couvertures. Vous ne pouvez avoir accès qu’aux couvertures d’albums (dans la mesure de leur disponibilité) de musiques dont vous êtes le propriétaire légitime d’une copie légale. Les couvertures d’album sont fournies uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas une couverture d’album d’une façon susceptible de porter atteinte ou d’enfreindre les présentes Conditions Générales du Service ou les droits de toutes autres parties et que iTunes n’est en aucun cas responsable de votre utilisation.

14. Résiliation.

a. Résiliation par iTunes. En cas de manquement de votre part, ou si iTunes dispose d’éléments sérieux indiquant que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à iTunes d'informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d’Inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel, iTunes pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

b. Résiliation du Service. iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment. et sans que la responsabilité de iTunes ne soit engagée. Dans la mesure du possible, iTunes vous préviendra à l’avance de toute modification, suspension ou discontinuation du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits que vous avez déjà acquis. Cependant, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs supplémentaires à utiliser des Produits protégés par le Dispositif de Sécurité.

15. Conformité avec la législation. Le Service est dirigé et exploité par iTunes à partir de ses établissements au Luxembourg. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

16. Application du présent Contrat. iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription, les Informations de Comptes aux autorités et/ou aux représentants du gouvernement, si iTunes l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ou en violation du droit de ces tiers).

17. Exclusion de responsabilité concernant les éléments ou sites de tiers. Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iTunes ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas d’éléments provenant de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d’autres tiers, et que iTunes n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous.

18. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité.

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. , iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le service, et en particulier ne garantit pas que :

(i) Votre utilisation du Service se fera sans interruption ni erreurs. Vous acceptez que iTunes supprime périodiquement l'accès au Service pendant des périodes non prédéfinies, ou annule à tout moment le Service pour des raisons techniques ou opérationnelles et, dans la mesure du possible, vous en avertira.

(ii) Le Service sera à l’ abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui seront des événements de force majeure, et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. La responsabilité concernant la sauvegarde de votre propre système vous incombe, y compris la responsabilité pour tous produits achetés sur l’ iTunes Store qui sont stockés dans votre système.

b. Sauf dans les cas indiqués à l'article 18(d), iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

(i) Il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous, de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne sont pas une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement ;

(iii) L’augmentation de la perte ou du dommage résulte d’un manquement de votre part à l’une des dispositions du présent contrat.

(iv) cette perte ou ce dommage résulte d’une décision de iTunes de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service, ou de prendre tout autre mesure au cours d’une enquête sur une violation soupçonnée ou après le constat par iTunes qu’une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou consiste en une perte ou corruption de données qui résulterait de votre utilisation du Service.

c. iTunes s’efforcera de protéger les informations que vous lui soumettez en connexion avec les Services, mais vous reconnaissez et acceptez que votre soumission de telles informations est à votre seul risque, et iTunes décline toute responsabilité à votre encontre pour toute perte ou responsabilité relative à ces informations.

d. Aucune disposition du présent contrat ne vise à exclure ni limiter la responsabilité de iTunes en cas de fraude, ou d’accident mortel ou corporel résultant de sa négligence.

19. En utilisant le Service, vous acceptez d’être responsable envers iTunes, et ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants et concédants de licence, en cas de plainte relative à une violation de votre part du présent contrat, et de toute action engagée par iTunes dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent contrat a été commise.

20. Modifications. iTunes se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent Contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) vous seront communiqués et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Dans le cas d’un refus d’acceptation de tels changements, iTunes sera en droit de résilier le Contrat et de vous empêcher d’effectuer d’autres achats à partir de l’iTunes Store.

21. Notifications. iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par e-mail, à l’adresse indiquée dans votre Compte iTunes ; par lettre envoyée à l’adresse postale indiquée sur votre Compte iTunes ; ou en postant un message sur iTunes Store. Les notifications prendront effet immédiatement.

22. Loi applicable. Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par le droit belge.

23. Divers. Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation du Service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des Conditions de service. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de a volonté.

A propos de iTunes Sàrl : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé 8 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg.

Conditions Générales

Ceci constitue un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (« iTunes »), définissant les conditions régissant votre utilisation du service App Store. Le présent contrat – ainsi que toutes les mises à jour, clauses additionnelles, et l’ensemble des règles et politiques iTunes/Apple Inc. (« Apple ») auxquelles il est fait référence dans le présent contrat – constituent collectivement le « Contrat » entre vous et iTunes. Pour accepter le présent Contrat, cliquez sur « Accepter ». Si vous n’acceptez pas le Contrat, ne cliquez pas sur « Accepter » et n’utilisez pas le service. Vous devez accepter le Contrat tel qu’il vous est présenté et vous y conformer; aucune modification, ajout ou suppression ne peut être acceptée et iTunes est en droit de refuser l’accès à l’App Store en cas de non-respect de tout ou partie du présent Contrat.

1. DEFINITION DU SERVICE APP STORE. iTunes est le fournisseur de l’App Store (le “Service”) qui vous permet d’obtenir en licence des produits de logiciel, y compris des jeux et des applications, selon certaines conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est ni le fournisseur de l’application iTunes ni de l’iPod ou de l’iPhone.

2. AGE REQUIS POUR L’UTILISATION DU SERVICE. Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez le Contrat. Un de vos parents ou votre tuteur doit approuver la conclusion du présent Contrat.

3. SERVICE RESERVEE A LA BELGIQUE. Le Service n’est disponible qu’en Belgique. Si vous ne vous trouvez pas en Belgique, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le Service. iTunes se réserve le droit d’utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée.

4. LICENCE DE PRODUITS. Les produits rendus disponibles à travers le Service (« Produits ») vous sont concédés sous licence et non pas vendus. Votre licence de chaque Produit obtenu à travers le Service fait l’objet de votre acceptation préalable du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence énoncé ci-dessous et vous reconnaissez que les conditions de ce Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence s’appliquent à tout Produit qui vous est concédé sous licence à partir du Service, sauf si le Produit est couvert par un contrat de licence utilisateur final valide convenu par vous et le fournisseur du Produit (le « Fournisseur de l’Application »). Le concédant de licence se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément attribués.

Vous reconnaissez et acceptez que votre licence de chaque Produit par le Service constitue un contrat contraignant entre vous et le Fournisseur de l’Application uniquement, et que le Fournisseur de l’Application est seul responsable du Produit, de son contenu et de toutes garanties à moins que ces garanties n’aient pas été exclues, ainsi que de toutes vos plaintes et les plaintes de tiers concernant le Produit ou l’utilisation du Produit. Vous reconnaissez que iTunes agit uniquement comme commissionnaire pour le Fournisseur de l’Application en vous fournissant le Produit; iTunes ne fait pas partie d’une telle licence et n’est pas responsable du Produit, de son contenu, ou de toutes garanties, ainsi que de toutes vos plaintes et les plaintes de tiers concernant le Produit ou l’utilisation du Produit.

Vous reconnaissez et acceptez que iTunes, Apple, et les subsidiaires de Apple sont des tiers bénéficiaires du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou de tout autre contrat de licence utilisateur final pour tout produit sous licence, et que, après votre acceptation des conditions générales de telle licence, iTunes se réserve le droit (et sera supposé d’avoir accepté le droit) de vous contraindre à exécuter cette licence en tant que tiers bénéficiaire.

Le Service concède des licences relatives à des Produits à des utilisateurs finals uniquement.

5. CONFIGURATION MINIMALE. Votre utilisation du Service et les transactions faites à travers le Service sont soumis à tous contrats utilisateur final et autres conditions générales requises pour l’utilisation du logiciel nécessaire à l’utilisation du Service, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent Contrat.

L’utilisation du Service nécessite un système tel qu’un ordinateur, sur lequel est installée l’application iTunes, un iPod touch ou iPhone, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du Service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE D’APPLE. Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, le Service est soumis à la Politique de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse: http://www.apple.com/befr/legal/privacy/, qui fait expressément partie intégrante du présent Contrat. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de Confidentialité d’Apple, veuillez le faire dès maintenant.

7. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes nécessaires à votre inscription au Service et requises à d’autres endroits ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service ("Données d’Inscription"). Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. iTunes pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que iTunes archive et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement ou de crédit) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation de votre carte de paiement ou de crédit.

8. SECURITE DU COMPTE CLIENT.

a. Compte et Mot de Passe. En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (“Compte”). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement iTunes en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne pourra être tenu responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part de iTunes.

b. Sécurité. Vous n’êtes autorisé à accéder au Service que par le logiciel qui vous est fourni par Apple ou les sociétés affiliées de son groupe pour accéder au Service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte sur lequel vous n’avez aucun droit d’accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, y compris afin d’obtenir l’accès non autorisé au Service. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner votre responsabilité civile ou pénale.

9. UTILISATION DES PRODUITS ET DU SERVICE.

a. Produits Nécessaires. Vous reconnaissez que l’utilisation de Produits sous licence du Service peut nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et logiciels (par exemple, l’aptitude de faire des copies de Produits sur des medias physiques et de refléter la performance de Produits sur des équipements autorisés) et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Les Produits ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois par transaction; une fois le Produit sous licence et obtenu, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et iTunes n’aura aucune responsabilité en cas de perte, destruction ou dommages survenus qui ne seraient pas dus à une négligence de iTunes.

b. Utilisation des Produits. Vous reconnaissez que le Service, et les Produits concédés sous licence à travers le Service, comportent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique (« Dispositif de Sécurité »). Votre utilisation des Produits est limitée à certaines Règles d’Utilisation fixées par iTunes et ses commissionnaires (« Règles d’Utilisation »). Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits est limitée aux Règles d’Utilisation ci-dessous. Vous acceptez d’utiliser les Produits conformément à ces Règles d’Utilisation.

Règles d’Utilisation.

(i) Vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent Contrat et le contrat utilisateur final applicable.

(ii) Vous aurez le droit d’archiver des Produits à partir d’un nombre maximum de cinq équipements, y compris d’un iPod touch ou iPhone, en même temps.

(iii) Vous aurez le droit d’archiver des Produits sur un nombre maximum de cinq équipements avec l’application iTunes installée, à tous moments.

(iv) Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des technologies de sécurité ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour appliquer les Règles d’Utilisation.

(v) La fourniture de Produits n'implique aucun transfert de droits d’utilisation promotionnelle sur ceux-ci.

(vi) Vous aurez le droit de synchroniser manuellement des Produits d’au moins un équipement autorisé par iTunes à des équipements équipés d’un mode de synchronisation manuelle, à condition que le Produit soit associé à un Compte relatif à l’équipement primaire autorisé par iTunes, dans le cas où l’équipement primaire autorisé par iTunes est lequel qui a été synchronisé comme premier avec l’équipement, ou lequel que vous avez désigné par la suite comme équipement primaire en utilisant l’application iTunes.

c. Sécurité du Produit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout ou partie du Dispositif de Sécurité. Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ou toute autre technologie ou logiciel qui fait partie du Service ou est utilisé pour mettre en œuvre les Règles d’Utilisation, ou interférer avec, supprimer ou altérer toute information relative à la gestion des droits sur les Produits pour quelque raison que ce soit. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes pour des raisons de conformité, et iTunes se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation avec ou sans avertissement préalable.

d. Vous acceptez que votre licence de Produits constitue votre acceptation de et votre accord d’utiliser tels Produits uniquement conformément aux Règles d’Utilisation, et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une infraction d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, si applicable, constitue une partie non dissociable des Produits. Les Règles d’Utilisation régissent vos droits quant aux Produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie.

e. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits ainsi que l’administration des Règles d’Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de Apple.

f. Le Service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autre, de soumettre ou d’afficher des informations, des éléments ou des liens vers du contenu de tiers dans des zones du Service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du Service et par le public. Vous reconnaissez et acceptez que votre participation éventuelle à quelconque de ces activités et votre utilisation de telles fonctions, y compris toutes informations, éléments ou liens que vous soumettez ou affichez, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou enfreindre la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité et que vous confirmez avoir obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Par ailleurs, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes en relation avec toute information ou élément que vous soumettez ou affichez sur le Service. De plus, vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du Service, et en relation avec les Produits, sans aucune rémunération ou obligation à votre égard.

iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier des éléments, et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis et sans responsabilité de sa part.

iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information et tout élément soumis ou affiché par vous ou qui serait disponible sur le Service, d’enquêter sur toute violation signalée ou apparente du présent Contrat, et de prendre toute action que iTunes à sa seule discrétion juge appropriée, y compris, sans limitation, celles prévues à l’article 23 ci-dessous ou par la Politique d’Apple en matière de droit d’auteurs. (http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html).

10. MODES DE PAIEMENTS. Le Service accepte des cartes de paiement et de crédit, le paiement par votre compte Click&Buy, par Chèques Cadeaux iTunes Store, par Cartes iTunes et en utilisant le solde des Comptes Cadeaux Mensuels. Si une société émettrice de cartes de paiement ou de crédit, ou votre compte Click&Buy, est utilisé pour régler une transaction, iTunes se réserve le droit d’obtenir l'accord préalable de la société émettrice de la carte, ou à Click&Buy (selon le cas) pour un montant équivalant au montant de la commande. Le débit de la carte de paiement ou de crédit ou de votre compte Click&Buy intervient au moment de l’achat ou peu après. Lorsque le solde d’une Carte iTunes, Chèque Cadeau iTunes Store, ou un Compte Cadeaux Mensuels est utilisé pour régler une transaction App Store, le montant est déduit de votre compte ou de votre Carte iTunes (selon le cas) au moment de l’achat. Si le montant total de la transaction est supérieur au solde disponible sur votre Carte iTunes, sur votre Chèque Cadeau ou sur votre Compte Cadeaux Mensuels, le solde sera débité sur votre carte de paiement ou de crédit ou sur votre compte Click&Buy.

Le Service accepte les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard et American Express.

IMPORTANT:

* Nous n'acceptons pas les cartes de paiement ni de crédit émises par des banques situées en dehors de la Belgique ni les cartes cadeaux prépayés fournies par des sociétés émettrices de cartes de crédit.

* Les cartes de paiement et de crédit ont des montants limités quotidiennement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande.

* En cas de refus d’une transaction en ligne résultant de problèmes liés à la carte de paiement ou de crédit utilisée, ou de votre compte Click&Buy, veuillez vérifier l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte ou votre compte Click&Buy pour votre transaction et devrez en utiliser une autre.

11. ACCORD DE PAIEMENT.

a. Paiement des Produits. Vous acceptez de payer pour tous les Produits sous licence par l’intermédiaire du Service, et que iTunes débite votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte Click & Buy pour tous Produits sous licence, ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées sur ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable de payer toutes les redevances dans les délais et de fournir iTunes de coordonnées valables concernant la carte de paiement ou de crédit ou le compte Click&Buy pour le paiement de toutes les redevances. Toutes les redevances seront débitées sur la carte de paiement ou de crédit ou le compte Click&Buy que vous aurez indiqués au moment de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement ou de crédit différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement ou de crédit ou à votre compte Click&Buy, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte ou de compte Click&Buy, dans la zone Informations de Compte du Service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au Service, le temps que iTunes puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de paiement ou de crédit ou de compte Click&Buy.)

b. Droit de Modification des Prix et de la Disponibilité des Produits. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent être modifiés à tout moment. Ceci n’affectera pas le prix ni la disponibilité des Produits que vous avez déjà commandés ou qui vous sont déjà concédés sous licence à travers le Service.

c. Signatures Electroniques et Contrats. L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des transactions par voie électronique. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques matérialisent votre accord et votre volonté d’être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et transactions. Votre accord et volonté d’être lié contractuellement par ces demandes électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs à toutes les transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions.

d. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsables

12. DROIT DE RETRACTATION ET LIVRAISON DES PRODUITS; REMBOURSEMENTS.

a. Vous disposez de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à en justifier, jusqu’au commencement de la livraison des Produits. Vous ne disposez plus du droit de rétractation une fois que la livraison des Produits ait commencée. Le service App Store commence immédiatement une fois que vous commencez à télécharger des Produits à partir de l’App Store et vous ne disposerez pas de droit de rétractation une fois que le service ait commencé. Toutes les transactions sont finales.

b. Livraison Interrompue sur iPod ou iPhone. Si la livraison d’un Produit qui vous a été concédé sur un iPod ou un iPhone est interrompue, votre transaction sera rajoutée à votre liste de téléchargements en attente. Vous pourrez reprendre la livraison vers votre équipement autorisé par iTunes en sélectionnant l’option « Rechercher les achats effectués » dans l’application iTunes ou App Store.

c. Politique de Remboursement. Occasionnellement, des problèmes techniques peuvent retarder ou empêcher la livraison de votre Produit. Le seul et exclusif remède dont vous disposez par rapport à un Produit qui n’est pas livré dans un délai raisonnable consiste soit en le remplacement d’un tel Produit, soit le remboursement du prix payé pour un tel Produit, selon ce qui est déterminé par Apple.

13. 1-CLICK®. 1-Click est une marque déposée d’Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet obtenir une licence sur des Produits du Service par un simple clic de souris ou d’autre dispositif de saisie. Lors de l’accès au Service sur votre ordinateur 1-Click peut être activé pour toutes vos transactions en sélectionnant la case intitulée « Ne plus afficher ce message » située dans la boîte de dialogue intitulée « Etes-vous sûr de vouloir acheter et télécharger … ? » qui apparaît lorsque le bouton « Buy » est enfoncé. (Vous pouvez réactiver cette fonctionnalité à tout moment en cliquant sur le bouton intitulé « Réactiver les avertissements » au sein de votre Compte). Lors de l’accès au Service sur votre iPod ou iPhone, 1-Click est activé pour chaque transaction en cliquant sur le bouton montrant le prix du Produit, qui révèle le bouton « Buy ». Lorsque 1-Click est activé, le fait de cliquer sur le bouton « Buy » démarrera immédiatement le téléchargement et finira votre transaction sans d’autres formalités ultérieures. Les transactions effectuées par le biais de 1-Click sont soumises au présent Contrat, y compris la Politique de Remboursement qui y figure. Lorsque vous accédez au Service sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver 1-Click et, à la place, faire des transactions en utilisant un Panier en sélectionnant « Acheter par le panier d’achat » sous l’onglet « Store » situé dans votre menu des favoris au sein de l’application iTunes. L’utilisation du Panier vous permet de revoir et modifier les Produits que vous avez sélectionnés avant de finir la transaction. Cette fonctionnalité n’est pas disponible lorsque vous utilisez le Service sur votre iPod.

14. FACTURATION. Si vous faites des transactions en utilisant 1-Click ou votre compte Click&Buy, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Buy » au cours d’une même session de transactions. Selon l’importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation.

Si vous utilisez la fonctionnalité Panier, vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme d’un achat unique.

15. CARTES iTUNES. Les Cartes iTunes sont conçues uniquement pour des transactions dans l’iTunes Store et l’App Store. Les Cartes iTunes ne peuvent pas être employées pour les transactions dans le Apple Online Store ni dans les magasins de détail Apple. Les Cartes iTunes ne sont pas remboursables. Les Cartes iTunes ne peuvent pas être utilisées pour acheter des Chèques Cadeaux, des Cadeaux Mensuels ou d’autres Cartes iTunes.

16. DUREE DE VALIDITE DES CHEQUES CADEAUX, CADEAUX MENSUELS ET CARTES iTUNES: La validité des Chèques Cadeaux, des Cartes iTunes et des Cadeaux Mensuels, ainsi que les parties non utilisées des Chèques Cadeaux, des Cadeaux Mensuels et des Cartes iTunes correspond à la plus longue des périodes suivantes: (i) deux ans à compter de la date d’émission, ou (ii) deux ans à compter de la date de la dernière utilisation, sous réserve que celle-ci se rapporte à un Compte.

17. MISES A JOUR. La dernière version du logiciel iTunes est recommandée pour accéder au Service. Une mise à jour périodique de la dernière version du logiciel iTunes peut être nécessaire afin de faire des transactions à partir du Service, de télécharger des Produits précédemment obtenus en licence à travers le Service (par exemple, des Produits en attente de votre téléchargement) ou afin de profiter des nouvelles fonctionnalités du Service. La dernière version du logiciel iTunes est disponible au téléchargement gratuitement et les configurations minimales requises pour en assurer le fonctionnement sont disponibles à l’adresse http://www.apple.com/befr/itunes/download/. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence du logiciel qui apparaît lors de son installation. Pour toutes questions supplémentaires relatives les mises à niveau requises, veuillez contacter le Service Client de l’iTunes Store (voir ci-après).

18. DISPONIBILITE DE PRODUITS. Occasionnellement, un Produit sous licence peut devenir non disponible après avoir effectué la transaction mais avant le téléchargement. Dans ce cas, votre seul remède consiste en le remboursement du prix payé pour le Produit concédé non disponible. Veuillez contacter, les cas échéant, le Service Client de l’iTunes Store pour vous assister (voir ci-après).

19. ASSISTANCE POUR LES COMMANDES - SERVICE CLIENT DE L’iTUNES STORE. Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres informations relatives aux commandes, veuillez-vous reporter à la page de support en ligne en cliquant ici http://www.apple.com/befr/support/itunes/store/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous recherchez dans notre solide base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un e-mail en vous rendant sure l’URL suivant http://www.apple.com/befr/support/itunes/store/email/ et en complétant le formulaire e-mail. Les réponses aux e-mails seront effectuées dans les meilleurs délais.

20. INFORMATION DE SECURITE IMPORTANTE: (1) Afin d’éviter des tensions musculaires, d’articulations ou des yeux quand vous jouez des jeux de vidéo, vous devriez toujours interrompre votre jeu et prendre des pauses fréquentes, et vous arrêter et prendre du repos plus long quand vos yeux, mains, poignets ou bras se fatiguent ou s’irritent, ou si vous sentez d’autres désagréments ou ennuis. (2) Une quantité très limitée de personnes pourra avoir des crises épileptiques ou des évanouissements quand exposée à des lumières ou patrons éclatants, et ceci également en jouant des jeux de vidéo ou en regardant des vidéos. Les symptômes peuvent inclure des vertiges, nausées, mouvements involontaires, pertes de conscience, visions altérées, frémissements, insensibilités, ou d’autres désagréments ou ennuis. Consultez un médecin avant de jouer aux jeux de vidéo si vous avez déjà souffert de ces symptômes ou d’autres symptômes liés à des crises épileptiques et/ou l’épilepsie, et arrêtez de jouer immédiatement et consultez un médecin quand ces symptômes ou des symptômes similaires se manifestent en jouant. Les parents devraient observer leurs enfants quand ces derniers jouent des jeux de vidéo afin de détecter des signes de symptômes.

21. CONTENU CHOQUANT. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez que iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les types d’applications et les descriptions sont fournis pour votre commodité, et vous reconnaissez et acceptez que iTunes n’en garantit pas leur précision.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris mais non de façon limitative, les Produits, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou ses commissionnaires et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris mais non de façon limitative, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments protégés sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions expressément décrites ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous vous interdisez d’exploiter le Service de façon non autorisée, y compris mais non de façon limitative, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

b. Suppression de Contenu iTunes ou d’autres éléments. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, iTunes et ses commissionnaires se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autres éléments comprenant une partie du Service, à tout moment et sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces Produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent Contrat. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression de Produits du Service n’affectera pas les Produits qui vous sont déjà concédés sous licence à travers le Service.

c. Droit d’Auteur. Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris mais non de façon limitative, iTunes Store, App Store (y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources) et du logiciel, sont la propriété de iTunes et/ou de ses commissionnaires, qui se réservent tous droits. L’utilisation de toute partie du Service, exceptée l’utilisation du Service telle qu’autorisée par le présent Contrat, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peuvent vous exposer à des condamnations civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droits d’auteurs.

d. Marques. Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service peuvent être les marques de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

23. RESILIATION.

a. Résiliation par iTunes. En cas de manquement de votre part, ou si iTunes dispose d’éléments sérieux indiquant que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris mais non de façon limitative, en cas de défaut de paiement, de fourniture à iTunes d'informations inexactes relatives à une carte de paiement ou de crédit, ou de Données d’Inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte, en cas de non-respect des Règles d’Utilisation ou de toute licence de logiciel ou en cas de toute infraction ou autre violation de droits de tiers, iTunes pourra, à sa discrétion et sans préavis: (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

b. Résiliation du Service. iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans que la responsabilité de iTunes ne soit engagée. Dans la mesure du possible, iTunes vous préviendra à l’avance de toute modification, suspension ou discontinuation du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits qui vous sont déjà concédés sous licence. Cependant, il se peut que vous ne puissiez plus autoriser des ordinateurs.

24. CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION. Le Service est dirigé et exploité par iTunes à partir de ses établissements situés au Luxembourg. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation du Service.

25. APPLICATION DU CONTRAT. iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent Contrat (y compris mais non de façon limitative le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits et/ou votre violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription et les Informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou un tiers, si iTunes l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris mais non de façon limitative le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits et/ou votre violation du droit de ces tiers).

26. EXCLUSION DE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ELEMENTS OU SITES DE TIERS. Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que iTunes n'encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iTunes ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services de tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas d’éléments provenant de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que iTunes n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous.

27. MAINTIEN ET SUPPORT : Le fournisseur de chaque Produit est seul responsable de fournir tous les services de maintien et de support par rapport au Produit qu’il a concédé sous licence, comme spécifié dans le contrat licence utilisateur final applicable, ou comme requis par le droit applicable. Vous reconnaissez que iTunes n’a aucune obligation que ce soit à vous fournir des services de maintien et de support relatif à tout Produit sous licence par des tiers.

28. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITE.

a. iTunes fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. iTunes ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service, et en particulier ne garantit pas que:

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni erreurs. Vous acceptez que iTunes pourra périodiquement supprimer le Service pendant des périodes non prédéfinies, ou annuler à tout moment le Service pour des raisons techniques ou opérationnelles et, dans la mesure du possible, vous en avertira.

(ii) le Service sera à l’ abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui seront des événements de force majeure, et iTunes décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. La responsabilité concernant la sauvegarde de votre propre système vous incombe, y compris la responsabilité pour tous Produits achetés à partir de l’iTunes Store ou de l’App Store archivés dans votre système.

b. Sauf dans les cas indiqués à l'article 28(d), iTunes, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants, commetants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par iTunes, ses salariés ou agents lorsque :

i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous, de la part de iTunes ou de ses salariés ou agents;

(ii) cette perte ou ce dommage ne sont pas une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement;

(iii) l’augmentation de la perte ou du dommage résulte d’un manquement de votre part à l’une des dispositions du présent contrat

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou consiste en une perte ou corruption de données liée avec votre utilisation du Service.

c. iTunes s’efforcera de protéger les informations que vous lui soumettez en connexion avec le Service, mais vous reconnaissez et acceptez que votre soumission de telles informations est à votre seul risque, et iTunes décline toute responsabilité à votre encontre pour toute perte ou responsabilité relative à ces informations.

d. Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ni limiter la responsabilité de iTunes en cas de fraude, ou d’accident mortel ou corporel résultant de sa négligence.

29. En utilisant le Service, vous acceptez d’être responsable envers iTunes, et ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants, commettants et concédants de licence, pour toute plainte relative à une violation de votre part du présent contrat, ou toute action engagée par iTunes dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent contrat ou résultant de la découverte ou de la décision qu’une violation du présent contrat a été commise.

30. MODIFICATIONS. iTunes se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter et autrement modifier le présent Contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent Contrat) vous seront communiqués et, si vous les acceptez, entreront immédiatement en vigueur et seront incorporées au présent Contrat. Si vous – ou un de vos parents ou tuteur si vous avez moins de 18 ans - refusez d’accepter de tels changements, iTunes sera en droit de résilier le Contrat et de vous empêcher d’effectuer d’autres achats dans l’iTunes Store et/ou dans l’App Store.

31. NOTIFICATIONS. iTunes pourra vous envoyer des notifications concernant le Service en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les informations de contact de votre Compte iTunes, en envoyant une lettre par poste à l’adresse postale indiquée dans les informations de contact de votre Compte iTunes, ou en postant un message sur le Service. Les notifications prendront effet immédiatement.

32. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat et l’utilisation du Service seront régis par le droit belge.

33. DIVERS. Le présent Contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation du Service; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition du Contrat. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

34. AUTRES DISPOSITIONS

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

Aucun salarié ou agent de iTunes ou Apple ne possède l’autorité de changer les politiques ou les dispositions du Service régissant les ventes.

A propos de iTunes Sàrl : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé 8 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg.

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS LICENCE

Les produits rendus disponibles à travers le Service (« Produits ») vous sont concédés sous licence et non pas vendus. Votre licence de chaque Produit obtenu à travers le Service fait l’objet de votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence et vous reconnaissez que les conditions de ce Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence s’appliquent à tout Produit qui vous est concédé sous licence à partir du Service, sauf si le Produit est couvert par un contrat de licence utilisateur final valide convenu par vous et le fournisseur du Produit (le « Fournisseur de l’Application »). Dans ce dernier cas, les conditions de ce contrat de licence séparé seront d’application, à condition de votre acceptation préalable de ce contrat de licence séparé. Le concédant de licence (le « Fournisseur de l’Application ») se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément attribués. Le Produit faisant l’objet de cette licence est nommé « l’Application sous Licence».

a. Champ d’application de la Licence: Cette licence qui vous est concédée pour l’Application sous Licence par le Fournisseur de l’Application est limitée à une licence non transférable d’utiliser l’Application sous Licence sur tout iPhone ou iPod touch que vous possédez ou contrôlez, selon les règles d’utilisation spécifiées à l’article 9.b. des Conditions Générales de l’App Store (les « Règles d’Utilisation »). Cette licence ne vous permet pas d’utiliser l’Application sous Licence sur des iPod touch ou iPhone que vous ne possédez ou ne contrôlez pas, et vous n’avez pas le droit de distribuer ou rendre disponible l’Application sous Licence par un réseau quand elle peut être utilisée par différents équipements en même temps. Vous n’avez pas le droit de copier (sauf dans les limites d’une autorisation expresse par cette licence et les Règles d’Utilisation), décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, essayer d’extraire le code source de, modifier, ou créer des œuvres dérivées de toute partie de l’Application sous Licence et mises à jour (sauf dans la cas et dans la mesure uniquement que l’une des restrictions pré-mentionnées est interdite par la loi applicable ou dans les limites permises par les conditions de licence régissant l’utilisation des components ayant des sources ouvertes compris dans l’Application sous Licence). Chaque tentative à ce faire constitue une violation des droits du Fournisseur de l’Application et ses concédants de licence. Si vous violez cette restriction, vous risquez vous exposer à des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts.

Les conditions de la licence seront d’application aux mises à nouveau fournies par le Fournisseur de l’Application qui remplacent et/ou supplémentent le Produit d’origine, sauf si une telle mise à nouveau est accompagnée d’une licence séparée. Dans ce dernier cas, les conditions de cette licence seront d’application.

b. Accord pour l’Utilisation de Données: Vous reconnaissez que le Fournisseur de l’Application peut collectionner et utiliser des données techniques et informations associées, y compris mais non de façon limitative des informations techniques relatives à votre logiciel de l’équipement, du système et de l’application, et périphériques, collectées périodiquement afin de faciliter la fourniture à vous de mises à jour du logiciel, de support au produit et d’autres services (si le cas) relatifs à l’Application sous Licence. Le Fournisseur de l’Application pourra utiliser cette information, pour autant qu’elle soit d’une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou technologies.

c. Résiliation. La licence sortira effet jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou par le Fournisseur de l’Application. Vos droits sous cette licence termineront automatiquement et sans préavis du Fournisseur de l’Application en cas de non-respect d’une disposition quelconque de cette licence. En cas de résiliation de la licence, vous devrez terminer toute utilisation de l’Application sous Licence, et détruire toutes copies, totales ou partielles, de l’Application sous Licence.

d. Services; éléments de tiers. L’Application sous Licence peut donner accès aux services et sites Internet du Fournisseur de l’Application et de tiers (collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation des Services peut requérir un accès à Internet et votre acceptation d’éventuelles conditions de service additionnelles.

Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherches ou de l’entrée d’un URL spécifique pourra automatiquement et involontairement générer des liens ou références à des éléments choquants. Toutefois, vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et reconnaissez que le Fournisseur de l’Application n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant.

Certains Services peuvent exposer, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou éléments provenant de tiers (« Eléments de Tiers ») ou fournir des liens vers des sites Internet de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de l’Application n'encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, l’exhaustivité, la promptitude, la validité, la conformité aux droits d’auteur, la légalité, la décence, la qualité ou quelconque autre aspect de tels Eléments de Tiers ou sites Internet. Le Fournisseur de l’Application ne garantit ni n’avalise les Services de tiers, les Eléments de Tiers ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services de tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les Elément de Tiers et les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Des informations financières exposées par les Services vous sont fournies uniquement à des fins d’information générale et ne sont pas destinées afin de les utiliser comme conseil en investissement. Avant d’exécuter quelque transaction en titres valeurs que ce soit basée sur des informations obtenues à travers les Services, vous devez consulter un professionnel financier. Des données de localisation fournies par les Services ne vous sont fournies qu’à des fins de navigation de base et ne sont pas destinées afin de les utiliser dans des situations où des informations de localisation précises sont requises ou dans des situations où des données de localisation erronées, inexactes ou incomplètes pourraient mener à la mort, des blessures corporelles, ou des dommages à des biens ou à l’environnement. Ni le Fournisseur de l’Application, ni l’un de ses fournisseurs de contenu, ne garantit la disponibilité, l’exactitude, la complétude, la fiabilité, ou la promptitude d’informations relatives à des actions cotées en bourse ou des données de localisation exposées par les Services.

Vous reconnaissez que beaucoup de Services contiennent du contenu, des informations et des éléments qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris mais non de façon limitative, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ce contenu, ces informations et ces éléments protégés sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites autorisées par le Fournisseur de l’Application, par un tiers, une loi ou une réglementation applicable. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit, sauf dans les limites autorisées par le Fournisseur de l’Application, par un tiers, une loi ou une réglementation applicable, et vous vous interdisez d’exploiter les Services de façon non autorisée, y compris mais non de façon limitative, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez en plus à ne pas utiliser les Services d’une manière qui harcèlerait, abuserait, menacerait, diffamerait, ou porterait attente ou violerait de quelque façon que ce soit les droits de tiers, et que le Fournisseur de l’Application n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous, ni des messages ou transmissions harcelants, menaçants, diffamants, offensifs ou illégaux que vous pourrez recevoir résultant de l’utilisation des Services.

En plus, les Services et Eléments de Tiers auxquels vous aurez accès à partir de l’iPhone ou de l’iPod ou qui y pourront être exposés ou liés, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Le Fournisseur de l’Application ne garantit aucunement que ces Services et Eléments sont appropriés ou disponibles pour l’utilisation dans l’une ou l’autre localisation particulière. Dans la limite que vous choisissez accéder à de tels Services ou Eléments, vous faites à votre propre initiative et vous êtes responsable de respecter les lois applicables, y compris mais non de façon limitative, les lois locales applicables. Le Fournisseur de l’Application et ses concédants de licence, se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou interrompre l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Le Fournisseur de l’Application ne pourra en aucun cas être tenu responsable de retirer ou interrompre l’accès à ces Services. Le Fournisseur de l’Application pourra également imposer des limites à l’utilisation ou l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

e. EXCLUSION DE GARANTIES: Le Fournisseur de l’Application vous fournira l’Application sous Licence ainsi que tous Services exécutées ou fournies par l’Application sous Licence (« Services ») avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Fournisseur de l’Application ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Services, et en particulier ne garantit pas que:

(i) votre utilisation des Services se fera sans interruption ni erreurs ;

(ii) les Services seront à l’ abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui seront des événements de Force Majeure, et le Fournisseur de l’Application décline toute responsabilité qui en résulterait. La responsabilité concernant la sauvegarde de votre propre système vous incombe, y compris la responsabilité pour toute Application sous Licence archivée dans votre système.

f. LIMITATION DE RESPONSABILITE

(i) Sauf dans les cas indiqués à l’article f(ii), le Fournisseur de l’Application, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, cocontractants, commettants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de perte ou dommage causé par le Fournisseur de l’Application, ses salariés ou agents lorsque :

(1) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous, de la part du Fournisseur de l’Application ou de ses salariés ou agents;

(2) cette perte ou ce dommage ne sont pas une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement;

(3) l’augmentation de la perte ou du dommage résulte d’un manquement de votre part à l’une des dispositions de ce Contrat Utilisateur Final (« Contrat »);

(4) cette perte ou ce dommage résulte d’une décision du Fournisseur de l’Application de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services, ou de prendre tout autre mesure au cours d’une enquête sur une violation soupçonnée ou après le constat par le Fournisseur de l’Application qu’une violation du présent Contrat a eu lieu;

(5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou consiste en une perte ou corruption de données liée avec votre utilisation de l’Application Concédée en Licence.

(ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ni limiter la responsabilité du Fournisseur de l’Application en cas de fraude, ou d’accident mortel ou corporel résultant de sa négligence.

g. Vous ne pourrez pas utiliser ou exporter ou réexporter l’Application sous Licence sauf dans les limites autorisées par les lois des Etats-Unis et les lois des juridictions dans lesquelles l’Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais sans limitation, l’Application sous Licence ne peut pas être exportée ou réexportée (a) dans les pays sous embargo des Etats-Unis ni (b) à quiconque dont le nom est porte sur la liste du Département de Trésorerie des Etats-Unis (List of Specially Designated Nationals) ou sur la liste du Département du Commerce des Etats-Unis (Denied Person’s list or Entity List). En utilisant l’Application sous Licence, vous certifiez et garantissez que vous n’êtes pas dans un de ces pays et que vous n’êtes pas repris sur l’une des ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ces produits à des fins interdits par les lois des Etats-Unis, y compris mais non de façon limitative, le développement, la création, la manufacture ou la production d’armes nucléaires, missiles ou armes chimiques ou biologiques.

h. L’Application Concédée sous Licence et la documentation associée sont des « Objets Commerciaux », comme défini au 48.C.F.R. §2.101, consistant de « Logiciel d’Ordinateur Commercial » et « Documentation de Logiciel d’Ordinateur Commercial », comme utilisé sous 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, comme d’application. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, comme d’application, le Logiciel d’Ordinateur Commercial et la Documentation de Logiciel d’Ordinateur Commercial sont concédés en licence aux utilisateurs finals des Etats-Unis (a) uniquement comme Objets Commerciaux et (b) ayant uniquement les droits qui sont concédés à tous les autres utilisateurs finals selon les conditions générales y compris. Les droits non publiés se réservés sous les lois de droit d’auteur des Etat-Unis.

i. Les lois de la Belgique, à l’exception de ses règles de conflits de droit, régissent cette licence et votre utilisation de l’Application sous Licence. Votre utilisation de l’Application sous Licence pourra également être sujette à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.