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iTUNES STORE • • • • • CONDITIONS DE VENTE • • • • • CONDITIONS DE VENTE To read these Terms in English, click here: http://www.apple.com/legal/itunes/ca/terms.html#SALE VENTES RÉSERVÉES AU CANADA Les produits achetés ou loués (le cas échéant) sur iTunes Store ne sont disponibles qu’au Canada. Si vous ne vous trouvez pas au Canada, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le service. iTunes se réserve le droit d’utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée. iTunes Store est édité par Apple Computer, Inc. (ci-après « iTunes »). VENTES RÉSERVÉES AUX UTILISATEURS FINAUX iTunes Store ne vend et ne loue (le cas échéant) de produits qu’aux seuls utilisateurs finaux. ANNULATION Toute vente est définitive. Le service iTunes Store entre en vigueur dès que vous commencez à télécharger du contenu à partir d’iTunes Store et vous ne pouvez pas annuler votre contrat une fois le service commencé. ÉTAPES TECHNIQUES – 1-Click® 1-Click est une marque déposée d’Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet d’acheter ou de louer (le cas échéant) auprès d’iTunes Store par un simple clic de souris ou par un autre équipement de type « entrée ». Quand vous accédez à iTunes Store sur votre ordinateur, acheter ou louer (le cas échéant) par 1-Click peut être activé pour toutes vos transactions en sélectionnant la case « Ne plus afficher ce message » dans la case de dialogue « Êtes-vous sûr que vous voulez acheter et télécharger … ? » qui apparaît lorsque vous cliquez sur un bouton « Acheter ». (Vous pouvez remettre cette sélection à chaque moment en cliquant « Réactiver les avertissements » dans votre compte). Lorsque vous accédez à iTunes Store de votre iPod ou iPhone au moyen du Wi-Fi, la fonctionnalité 1-Click est activée pour chaque transaction en appuyant sur le bouton qui affiche le prix du produit, qui révèle à son tour le bouton « Acheter ». Dès lors que vous avez activé la fonctionnalité 1-Click, le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » lancera le téléchargement immédiatement et validera votre transaction sans aucune formalité supplémentaire. Les transactions effectuées en utilisant la fonctionnalité 1-Click sont sujettes aux conditions générales de vente, y compris la politique sur l’annulation décrite ci-dessus. Quand vous accédez à iTunes Store sur votre ordinateur en utilisant iTunes 9, vous pouvez choisir d’acheter des produits en sélectionnant « Ajouter à la liste d’idées-cadeaux » dans le menu déroulant situé à côté du bouton « Acheter » du produit que vous voulez acheter. L’utilisation de la liste d’idées-cadeaux vous permet de vérifier et de modifier les produits sélectionnés avant d’effectuer la transaction. La fonctionnalité de la liste d’idées-cadeaux n’est pas offerte dans les versions antérieures d’iTunes ou lorsque vous accédez à iTunes Store à partir d’un iPod ou iPhone, ou pour la location de films ou l’utilisation de laissez-passer de saison ou laissez-passer iTunes. Lorsque vous accédez à iTunes Store sur votre ordinateur en utilisant iTunes 8 (ou une version antérieure d’iTunes), vous pouvez désactiver 1 Click et effectuez vos achats avec un panier en sélectionnant « Acheter par le panier d’achats » dans vos préférences dans l’application iTunes. Le fait d’utiliser le panier vous permet de vérifier et modifier les produits que vous avez choisis avant de conclure la transaction. La fonctionnalité du panier d’achats n’est pas disponible dans iTunes 9 ou lorsque vous accédez à iTunes Store à partir d’un iPod ou iPhone, ou pour la location de films ou l’utilisation de laissez-passer de saison ou laissez-passer iTunes. MODES DE PAIEMENT iTunes Store accepte le paiement par cartes de crédit ou de débit et par chèques cadeaux, codes de contenu, cartes iTunes et utilisation de comptes de provisions mensuelles. Si une carte de débit ou de crédit est utilisée pour régler un achat, iTunes pourra demander l’accord préalable de la société émettrice de la carte pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. Le débit de la carte de débit ou de crédit intervient au moment de l’achat ou de la location (le cas échéant) ou peu de temps après. Lorsqu’un chèque-cadeau, une carte iTunes ou un compte de provisions mensuelles est utilisé pour régler une transaction auprès de iTunes Store, le montant est déduit de votre compte ou carte iTunes (selon le cas) au moment de l’achat ou de la location (le cas échéant). Si le montant total de la transaction est supérieur au montant de vos chèques-cadeaux, carte iTunes ou de votre compte de provisions mensuelles, le solde sera débité sur votre carte de débit ou de crédit. iTunes Store accepte les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard et American Express. IMPORTANT : Nous n’acceptons pas les cartes de débit ni de crédit émises par des banques situées en dehors du Canada ou les cartes-cadeaux prépayées émises par les sociétés de cartes de crédit. Les cartes de crédit et de débit ont des montants limités quotidiens qui peuvent empêcher le traitement de votre commande. En cas de refus de transaction en ligne résultant d’un problème lié à la carte de paiement ou de crédit utilisée, veuillez vérifier l’exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte pour votre transaction et devrez en utiliser une autre. FACTURATION Si vous effectuez des transactions au moyen de 1-Click, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Acheter » au cours d’une même session d’achat. Selon l’importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation. Si vous utilisez la fonctionnalité « Panier », vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme de transaction unique. PRÉCOMMANDES Lors de la précommande de produits, vous autorisez iTunes Store à débiter automatiquement votre compte et à télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre réservation avant la mise en disponibilité de l’article en accédant à votre page Mon compte et en cliquant sur Gérer les réservations sur votre ordinateur, ou dans la section des téléchargements de votre iPod touch ou de votre iPhone. Les précommandes passées depuis votre ordinateur peuvent être uniquement gérées et téléchargées sur celui-ci. TRANSACTIONS AVEC DES CHÈQUES-CADEAUX Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour des transactions effectuées uniquement sur iTunes Store, et ne sont pas remboursables en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats sur Apple Online Store ni être utilisés dans les magasins de vente au détail d’Apple. Les achats de chèques-cadeaux ne peuvent être effectués que pour des montants entiers en dollars canadiens ou selon les montants indiqués. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres chèques-cadeaux ou cartes iTunes ni pour approvisionner un compte de provisions mensuelles. Les chèques-cadeaux ne sont pas échangeables contre des logiciels, des jeux et des applications. COMPTES DE PROVISIONS MENSUELLES Les comptes de provisions mensuelles ne peuvent être utilisés que sur iTunes Store seulement. Ces types de comptes ne peuvent pas être offerts en cadeau et ne permettent pas d’effectuer des achats sur Apple Online Store ni dans les magasins de vente au détail Apple. Les provisions mensuelles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats sur Apple Online Store ou dans les magasins de vente au détail d’Apple. Les provisions mensuelles ne sont pas remboursables. Les provisions mensuelles ne peuvent pas être utilisées pour acheter des chèques-cadeaux, des cartes iTunes, des applications ni pour approvisionner un compte de provisions mensuelles. Les comptes de provisions mensuelles ne peuvent être utilisés pour acheter des logiciels, des jeux et des applications. CARTES iTunes Les cartes iTunes ne s’utilisent que pour effectuer des transactions à iTunes Store. Elles ne peuvent servir à acheter des cadeaux ni quoi que ce soit sur Apple Online Store ou dans ses magasins de vente de détail. Les cartes iTunes ne sont pas remboursables et ne peuvent s’utiliser pour acheter des chèques-cadeaux, des provisions mensuelles, des applications ou d’autres cartes iTunes. Les cartes iTunes ne sont pas échangeables contre des logiciels, des jeux et des applications. CADEAUX Les cadeaux achetés sur iTunes Store au Canada ne peuvent être destinés ou échangés que par les résidents du Canada. Les cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas non plus être achetés moyennant des cartes iTunes, des chèques-cadeaux ou des comptes de provision. Les cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour la location de films ni pour les applications. COMPLÉTER L’ALBUM (« CLA ») Si vous avez acquis certaines chansons ou vidéos musicales sur iTunes Store, Apple peut vous offrir la possibilité de compléter l’album correspondant (s’il existe) en achetant les chansons ou les vidéos musicales manquantes de l’album à un prix inférieur au prix de l’album complet. Veuillez noter que pour certains albums (pour lesquels le prix de l’album complet est égal à la somme des prix unitaires de toutes ses chansons), compléter ces albums avec CLA n’entrainera pas de réduction sur le prix des chansons ou vidéos musicales manquantes par rapport à l’achat séparé de chacune d’elles. CLA peut ne pas être disponible pour toutes les chansons ou les vidéos musicales que vous avez acquises ou que vous allez acquérir sur iTunes Store, et la disponibilité de certaines offres CLA peut être modifiée sans préavis. Les albums qui ne sont plus disponibles à la vente sur l’iTunes Store, les albums que nous ne détenons pas dans leur intégralité ainsi que certains autres albums ne sont pas compatibles avec CLA. Les chansons ou les vidéos musicales qui sont acquises par le biais de promotions gratuites ne sont pas compatibles avec CLA sauf en cas de contenu gratuit obtenu grâce à des codes promotionnels. CLA n’est pas disponible pour tout contenu acquis sur l’iTunes Store autre que des chansons ou des vidéos musicales. À l’exception des promotions spéciales qu’Apple pourrait mettre en place à son entière discrétion, dans certaines conditions, vous n’aurez que 180 jours à compter de l’acquisition de la première chanson ou vidéo musicale compatible avec CLA pour accepter cette offre. CLA est uniquement disponible sur votre ordinateur. Pour plus d’informations sur CLA, consultez les Q&R à l’adresse http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=305232-fr. iTUNES PLUS Certaines chansons ou vidéos musicales peuvent être disponibles sur iTunes Store dans le format iTunes Plus. Le contenu iTunes Plus ne comporte pas de technologie de sécurité restreignant votre usage de ce contenu, et est encodé avec un taux d’échantillonnage audio plus élevé que celui des chansons ou vidéos musicales disponibles sur iTunes Store protégées par un système de gestion des droits numériques. Le contenu iTunes Plus est également soumis à moins de règles d’utilisation; veuillez vous référer aux conditions de service iTunes pour plus de précisions. Vous pourrez mettre au niveau iTunes Plus (« upgrade ») les chansons et vidéos musicales que vous aurez précédemment acquises sur iTunes Store et qui sont disponibles pour une telle mise à niveau grâce à votre ordinateur. Les chansons ou vidéos musicales pourront n’être susceptibles d’être mises à niveau que si la même chanson ou la même vidéo musicale est disponible à la vente sur iTunes Store sous format iTunes Plus au moment de la mise à niveau. La possibilité de mettre certaines chansons et vidéos musicales au niveau iTunes Plus ainsi que l’offre de mise à niveau complète est sujette à modification à tout moment. Avant d’effectuer la mise à niveau, le prix total de la mise à niveau vous sera spécifié, et vous aurez la possibilité de revoir le contenu spécifique qui fera l’objet de la mise à niveau. Les versions de votre contenu mises au niveau iTunes Plus remplaceront les versions protégées par le système de gestion des droits numériques dans votre bibliothèque iTunes, et les versions protégées par le système de gestion des droits numériques seront transférées vers votre dossier Corbeille ou Recyclage. Pour plus d’informations sur la manière dont le prix de la mise à niveau est calculé, et sur le remplacement des versions protégées par la gestion des droits numériques, veuillez vous référer à la FAQ (voir ci-dessous). CLA pourra être disponible pour le contenu iTunes Plus, sous réserve des conditions générales CLA décrites ci-dessus. La mise au niveau iTunes Plus de vos acquisitions antérieures est sans incidence sur les délais applicables à la disponibilité de l’offre CLA. Pour plus d’information sur iTunes Plus, veuillez lire la FAQ sur http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore.woa/wa/iTunesPlusFAQPage. SONNERIES Les sonneries offertes sur iTunes Store peuvent être utilisées uniquement sur les iPhones et peuvent seulement être achetées en accédant à iTunes Store à partir d’un iPhone (et non d’un ordinateur). Les sonneries sont assujetties à des règles d’utilisation particulière; veuillez consulter les conditions générales du service iTunes Store pour plus de détails. LAISSEZ-PASSER DE SAISON, LAISSEZ-PASSER MULTIPLE Le laissez-passer de saison vous donne accès à tous les épisodes actuellement accessibles (le cas échéant) et ultérieurs de la saison de l’émission achetée, comme il peut être indiqué sur iTunes Store pour le laissez-passer de saison en question. Le laissez-passer multiple vous donne accès aux émissions achetées précisées sur la page d’achat. Le prix complet du laissez-passer de saison ou multiple est facturé immédiatement à l’achat. Aucun remboursement, retour ni annulation ne sera accepté après l’achat. Advenant qu’un réseau ou un studio produise moins d’épisodes que prévu au moment de l’achat de votre laissez-passer de saison (et comme il peut être indiqué sur iTunes Store pour le laissez-passer de saison en question), nous créditerons votre compte d’un montant égal à la valeur au détail du nombre d’épisodes correspondant. À titre d’exemple, si un laissez-passer de saison prévoit 22 épisodes au moment de l’achat, mais que le réseau ou le studio produit seulement 20 épisodes, nous créditerons votre compte d’un montant égal au prix de détail de deux épisodes. Les épisodes achetés qui sont actuellement accessibles (le cas échéant) sont téléchargés à l’achat du laissez-passer de saison ou multiple. Les épisodes achetés ultérieurs seront accessibles pour le téléchargement au fur et à mesure qu’ils apparaissent dans iTunes Store et peuvent à ce moment être téléchargés par l’acheteur en accédant à iTunes Store sur votre ordinateur et en choisissant Vérifier les téléchargements disponibles dans le menu Store d’iTunes 8 et 9 (ou Vérifier les achats dans le menu Store d’iTunes 7). L’acheteur doit se connecter à iTunes et télécharger tout épisode associé au laissez-passer de saison ou multiple dans les 90 jours suivant la date où le dernier épisode acheté devient accessible sur iTunes (ou dans les délais précisés sur la page d’achat, le cas échéant), après quoi les épisodes risquent de ne plus être téléchargeables en vertu du laissez-passer de saison ou multiple. Une option de renouvellement automatique est offerte pour les laissez-passer multiples.Si vous choisissez le renouvellement automatique à l’achat d’un laissez-passer multiple, le prix global exigible pour chaque cycle de laissez-passer multiple subséquent vous sera automatiquement facturé et les épisodes correspondants seront accessibles de la manière décrite ci-dessus, à moins que vous n’ayez annulé le renouvellement automatique avant le début du cycle de laissez-passer multiple suivant. Le renouvellement automatique des achats de laissez-passer multiple peut être désactivé avant l’achat du laissez-passer multiple courant en désélectionnant l’option de renouvellement automatique dans la fenêtre de dialogue d’achat sur votre ordinateur. En outre, vous pouvez réviser vos achats de laissez-passer de saison ou multiples, puis choisir ou annuler le renouvellement automatique pour tout laissez-passer multiple actuel ou ultérieur, dans la section de gestion des laissez-passer de votre compte sur votre ordinateur. Une fois qu’un cycle de laissez-passer multiple a été acheté à la suite d’un renouvellement automatique, celui-ci ne pourra plus être annulé et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni retour. Vous ne pouvez pas acheter ou gérer les laissez-passer de saison ou multiples depuis votre iPod touch ou votre iPhone. Veuillez aussi vous reporter aux mises à niveau ci-dessous. iTUNES PASS La iTunes Pass offre à ses détenteurs une sélection variée de contenus (qui peuvent comprendre des chansons, albums, vidéos musicales et du contenu rédactionnel) offerts par un artiste, groupe ou groupe d’artistes en particulier, pendant une période déterminée à l’avance et fixe (la « période de la iTunes Pass »). Le prix total de la iTunes Pass doit être réglé au moment de l’achat. Le prix de l’achat de la iTunes Pass ne dépassera pas la juste valeur propre à chacun des articles offerts dans le cadre de la iTunes Pass. Pas de remboursement, de retour ou d’annulation. Le contenu actuellement offert (s’il y a lieu) se téléchargera après l’achat de la iTunes Pass. Le contenu futur de la iTunes Pass pourra être téléchargé lorsqu’il sera offert sur iTunes. Pour télécharger, connectez-vous sur iTunes et sélectionnez Vérifier les téléchargements disponibles du menu Store d’iTunes 8 et 9 (ou Vérifier les achats du menu Store d’iTunes 7) sur votre ordinateur. Tout nouveau contenu disponible dans le cadre d’une iTunes Pass achetée sera alors téléchargé. L’acheteur doit se connecter à iTunes sur son ordinateur et télécharger tous les contenus restants de la iTunes Pass dans les 90 jours après l’échéance de la période de la iTunes Pass (ou de toute période indiquée sur la page d’achat); après ce délai, il ne sera plus possible de télécharger ledit contenu restant dans le cadre de l’achat de ladite iTunes Pass. Vous ne pouvez pas acheter ou gérer les iTunes Pass depuis votre iPod touch ou votre iPhone. iTUNES LP ET iTunes Extras Les produits iTunes LP et iTunes Extras peuvent uniquement être utilisés sur les ordinateurs sur lesquels est installé iTunes 9, ou une version plus récente, Apple TV avec ou la version 3 du logiciel ou une version plus récente. Si vous achetez un produit (p. ex. un album musical ou un film) qui comprend un iTunes LP ou iTunes Extras en utilisant un iPhone ou iPod touch, le iTunes LP ou iTunes Extras ne sera pas téléchargé sur le iPhone ou le iPod touch, mais il sera plutôt ajouté à votre file d’attente de téléchargement et vous pouvez l’ajouter à la musicothèque d’iTunes d’un ordinateur autorisé par Apple en sélectionnant Vérifier les téléchargements disponibles dans le menu Store d’iTunes 9. Afin de pouvoir profiter de toutes les caractéristiques du iTunes LP ou iTunes Extras, vous devez également synchroniser le contenu acheté qui a été téléchargé sur un iPhone ou un iPod touch au même ordinateur autorisé par Apple sur lequel le iTunes LP ou iTunes Extras a été téléchargé. Si vous n’avez pas iTunes 9 sur votre ordinateur, vous devrez l’installer afin de pouvoir télécharger le iTunes LP ou iTunes Extras que vous avez acheté en utilisant un iPhone ou un iPod touch. Veuillez consulter la section Mises à niveau ci-dessous. MISES À NIVEAU On recommande la dernière version du logiciel iTunes pour accéder à iTunes Store. Périodiquement, une mise à jour de la dernière version du logiciel iTunes pourrait être requise pour faire des transactions sur iTunes Store, pour télécharger des produits achetés précédemment sur iTunes Store (par exemple, vos produits en attente de téléchargement) ou pour profiter de nouvelles fonctions d’iTunes Store. La dernière version du logiciel iTunes est disponible pour téléchargement gratuit, et les conditions minimales requises pour la faire fonctionner sont décrites à l’adresse http://www.apple.com/ca/fr/itunes/download/. L’utilisation du logiciel iTunes est sujette à l’acceptation de la licence du logiciel qui apparaît au moment de l’installation. Pour toute autre question concernant les mises à jour requises, veuillez contacter le service à la clientèle - iTunes Store (voir ci-dessous). iTunes se réserve le droit de faire des mises à jour de produits achetés ou loués (le cas échéant) sur iTunes Store, y compris les produits achetés mais pas encore téléchargés. Entre autres, de telles mises à jour peuvent créer des fichiers plus volumineux (qui requièrent par exemple plus de temps de téléchargement et plus d’espace disque pour le stockage). LOCATION DE FILMS Les films ne peuvent être visionnés que sur votre ordinateur Mac ou Windows (à l’aide de iTunes version 7.6 ou ultérieure), iPhone, iPod touch, iPod nano (3e ou 4e génération), iPod classique ou sur des téléviseurs munis de votre Apple TV. Les films en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés que sur des téléviseurs dotés de votre Apple TV et doivent être téléchargés directement sur votre Apple TV. Ils ne peuvent être visionnés que sur un périphérique à la fois. Vous pouvez déplacer des films entre votre ordinateur Mac ou Windows et tout périphérique compatible, mais pas directement entre deux ordinateurs ou deux périphériques compatibles. Les films téléchargés directement sur votre Apple TV ne peuvent pas être déplacés. Vous devez être connecté à iTunes Store lorsque vous procédez au déplacement de films. Une fois qu'un film est déplacé, il ne peut plus être visionné sur le périphérique ou l'ordinateur d'envoi. Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement pour commencer la lecture. Une fois que la lecture est commencée, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour visionner le film (« Période de lecture »). Vous pouvez visionner le film autant de fois que vous le souhaitez pendant la période de lecture. Les films ne peuvent pas être visionnés après la période de trente (30) jours. L’arrêt, la suspension ou le redémarrage d’un film n’impliquent aucune extension de la période de lecture. Si vous déplacez un film vers un iPod ou un iPhone, puis que vous utilisez iTunes pour restaurer l’iPod ou l’iPhone avant la fin de la lecture, le film sera supprimé et ne pourra pas être récupéré. Ceci s’applique également à la sélection de Paramètres > Réinitialiser > Effacer tout le contenu, et aux paramètres de l’iPod touch et de l’iPhone. Connexion Internet ADSL requise. Pour de plus amples informations concernant la location de films, veuillez lire la FAQ de la location de films d’iTunes Store à l’adresse : http://www.info.apple.com/kbnum/n307257 HDMI Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films (achetés ou loués) et les émissions de télévision retransmises par HDMI. PRODUITS HAUTE DÉFINITION Les produits à résolution haute définition (HD) ne peuvent être affichés que sur les ordinateurs ou téléviseurs compatibles avec votre Apple TV. Toutefois, les produits haute définition achetés comprennent également une version à définition standard téléchargée sur votre ordinateur et pouvant être transférée à votre iPod ou iPhone. PRIX iTunes Store s’efforcera de vous proposer des prix concurrentiels sur les sélections en cours. iTunes se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur iTunes Store à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle. DISPONIBILITÉ DU CONTENU iTunes Store s’efforce de proposer une gamme étendue de contenu. C’est pourquoi iTunes se réserve le droit de modifier les choix du contenu sans préavis. À l’occasion, un produit pourrait ne pas être disponible suite à une transaction, mais avant le téléchargement. Votre seul recours dans de tels cas est un remboursement du prix payé pour le produit qui n’est pas disponible. Dans ces cas, veuillez contacter le service à la clientèle - iTunes Store pour obtenir de l’aide (voir ci-dessous). ASSISTANCE POUR LES COMMANDES — SERVICE À LA CLIENTÈLE — iTUNES STORE Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, veuillez vous reporter à la page de support en ligne en cliquant ici http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/musicstore/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez dans notre base de connaissances, vous pouvez communiquer avec nous en visitant le http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/musicstore/email/, en cliquant sur la rubrique de service à la clientèle pertinent, puis en cliquant sur le bouton Nous joindre ou en remplissant le formulaire par courriel présenté au bas de la page. Les réponses aux courriels seront transmises dans les meilleurs délais. RÈGLES D’UTILISATION DU CONTENU Pour pouvoir utiliser la musique achetée ou louée (le cas échéant) à partir d’iTunes Store (ci-après les « produits »), vous devez préalablement accepter les conditions régissant le service y compris mais de façon non limitative les présentes Règles d’utilisation. AUTRES DISPOSITIONS iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques. iTunes se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente d’iTunes Store à tout moment. Les conditions générales de vente ainsi modifiées seront disponibles sur notre site. Il est recommandé aux clients de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de vente afin d’être informés des modifications. Toutes les ventes sur iTunes Store sont régies par les lois de la Californie, sans donner effet aux dispositions portant sur le conflit des lois. Pour les transactions transmises électroniquement, le transfert des risques et de la propriété à l’acheteur ou au locataire (le cas échéant) en Californie a lieu au moment de la transmission électronique au bénéficiaire. Aucun employé ou agent Apple n’a le droit de modifier les politiques d’iTunes Store ou les conditions générales régissant les ventes. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les conditions particulières applicables aux chèques-cadeaux, aux cartes iTunes, aux codes de contenu et aux comptes de provisions mensuelles du iTunes Store, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions de vente, sont disponibles sur http://www.apple.com/legal/itunes/cafr/terms.html#GIFTS. Dernière mise à jour : 29 octobre 2009 • • • • • To read these Terms in English, click here: http://www.apple.com/legal/itunes/ca/terms.html#SERVICE iTunes Store Conditions générales du service LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« iTUNES »), DÉFINISSANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE iTUNES STORE. LE PRÉSENT CONTRAT — AINSI QUE TOUTES MISES À JOUR, CONDITIONS ADDITIONNELLES, LICENCES DE LOGICIEL, ET L’ENSEMBLE DES RÈGLES ET POLITIQUES iTUNES/APPLE AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT CONTRAT — CONSTITUENT COLLECTIVEMENT LE « CONTRAT » ENTRE VOUS ET iTUNES. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS TELLES QU’ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES ET VOUS Y CONFORMER ; AUCUNE MODIFICATION, AJOUT OU SUPPRESSION NE PEUT ETRE ACCEPTÉE ET iTUNES EST EN DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À iTUNES STORE EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT. 1. Définition du service iTunes Store. iTunes est le fournisseur de iTunes Store (le « service ») qui vous permet d’acheter ou de louer (le cas échéant) une licence relative à des téléchargements de contenu numérique — tels que des enregistrements sonores, des vidéos (y compris des films et des émissions télévisées), des logiciels et des sonneries — selon les conditions générales décrites dans le présent contrat. 2. Âge requis pour l’utilisation du service. Ce service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur légal et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur légal comprenez ces conditions générales et acceptez d’être liés par celles-ci. 3. Éléments choquants. Vous comprenez qu’en utilisant ce service, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme utilisant un langage explicite. Toutefois, vous acceptez d’utiliser le service à vos propres risques et reconnaissez qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Les différents types de contenu (y compris genres, sous-genres, ainsi que les catégories et sous-catégories Podcast, et choses semblables) et les descriptions sont fournies par commodité. iTunes ne garantit cependant pas leur exactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez par la présente. 4. Configuration minimale. L’utilisation du service nécessite au moins un système compatible, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance), et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance), et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau. L’utilisation du service nécessitant du matériel, des logiciels ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé (et requis pour la location de films). Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Le service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au service. 5. Politiques et règles. Votre utilisation du service et vos transactions réalisées par son intermédiaire sont soumises aux conditions générales de vente iTunes disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/cafr/terms.html#SALE, et qui peuvent être consultées aisément sur le service, ainsi qu’à tous contrats d’utilisateur final et autres conditions générales nécessaires à l’utilisation du service, dont l’ensemble fait partie intégrante du présent contrat. Si vous n’avez pas encore pris connaissance des conditions générales de vente d’iTunes, veuillez le faire dès maintenant. Votre achat de produits logiciels par le service est sujet à tous les contrats d'utilisateur ou autres modalités requises pour l'utilisation de tels produits. Tous sont inclus par la présente dans ce contrat. 6. CONFIDENTIALITÉ a. Politique de confidentialité de Apple. Sauf mention contraire expresse dans le présent contrat, le service est soumis à la Politique de Confidentialité d’Apple disponible à l’adresse : http://www.apple.com/ca/fr/privacy/, qui fait expressément partie intégrante du présent contrat. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Politique de confidentialité d’Apple, veuillez le faire dès maintenant. b. GENIUS. Si vous choisissez d’activer la fonction Genius en cochant la case ci-dessous, Apple recueillera automatiquement, de temps à autre, des informations permettant d’identifier les médias contenus dans la bibliothèque iTunes stockée sur cet ordinateur, par exemple, sur votre historique et vos listes d’écoute, de même que sur les médias achetés par l’intermédiaire de iTunes et ceux obtenus d’autres sources. Ces renseignements seront conservés anonymement et ne seront associés ni à votre nom ni à votre compte iTunes. Lorsque vous utilisez la fonction Genius, Apple utilise ces informations et le contenu de votre bibliothèque iTunes, de même que d’autres renseignements, pour vous transmettre des recommandations personnalisées. Apple pourra uniquement utiliser ces informations et les combiner avec des informations cumulatives provenant des bibliothèques iTunes d’autres utilisateurs qui ont également activé cette fonction, concernant vos achats antérieurs au iTunes Store, concernant les achats antérieurs d’autres utilisateurs de iTunes Store et avec d’autres informations obtenues de tiers, aux fins suivantes : • Pour créer des listes d’écoute personnalisées à partir de votre bibliothèque iTunes; • Pour vous proposer des médias et d’autres produits et services que vous pourriez désirer acheter; • Pour proposer des produits et services à d’autres utilisateurs. Tous les renseignements seront en tout temps traités conformément à la Politique de confidentialité des clients de Apple, accessible au www.apple.com/legal/privacy. Une fois que vous aurez activé la fonction Genius, vous pourrez créer des listes d’écoute Genius sur des appareils compatibles. Après avoir activé la fonction sur iTunes pour utiliser Genius sur un appareil, vous devrez procéder à une synchronisation avec votre bibliothèque iTunes. Si vous préférez que nous ne recueillions et n’utilisions pas les informations concernant votre bibliothèque iTunes, veuillez ne pas activer la fonction Genius. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction Genius dans le menu Store de votre ordinateur. Si vous désactivez la fonction Genius, iTunes n’enverra plus aucune information concernant votre bibliothèque iTunes à Apple. Si vous avez choisi d’installer votre bibliothèque sur plusieurs ordinateurs, vous devrez désactiver la fonction Genius sur chacun de ceux-ci. Vous ne pouvez pas activer ou désactiver la fonction Genius depuis votre iPod touch ou votre iPhone. En activant la fonction Genius, vous consentez à l’utilisation des renseignements personnels qui vous concernent de la manière décrite ci-dessus et énoncée dans la Politique de confidentialité des clients de Apple. c. GENIUS POUR LE SERVICE APP. Si vous choisissez d'activer la fonction Genius pour le service App, Apple collectera automatiquement, de temps à autre, des renseignements sur les applications utilisées par votre équipement, par exemple, le temps ou la fréquence d'utilisation d'une application donnée. Ces renseignements seront conservés anonymement et ne seront associés ni à votre nom ni à votre compte iTunes. Lorsque vous utiliserez la fonction Genius pour le service App, Apple utilisera ces renseignements ainsi que d'autres renseignements, par exemple, les données d'historique de téléchargement des applications, pour vous transmettre des recommandations personnalisées. Apple pourra utiliser ces renseignements et les regrouper avec les données d'autres utilisateurs de la fonction Genius, votre historique d’achats à iTunes Store ou vos téléchargements à partir d'App Store, par exemple, ou encore, avec les données sur les applications téléchargées et les cotes d'appréciation sur ces applications, aux fins suivantes : * vous transmettre des recommandations sur les applications, les médias et autres produits et services que vous pouvez acheter, télécharger ou utiliser par le biais du service App; et * transmettre des recommandations à d'autres utilisateurs. Tous les renseignements seront en tout temps traits conformément à la Politique de confidentialité des clients de Apple, à : http://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Si vous choisissez d'activer la fonction Genius, vous pourrez, vous aussi, nous transmettre vos recommandations sur l'utilisation de cette fonction par le biais de votre appareil. Si vous préférez que nous ne collections pas et que nous n’utilisions pas les données provenant de votre appareil, veuillez ne pas activer la fonction Genius. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction Genius dans le menu Compte App Store de votre appareil. Si vous choisissez d'activer la fonction Genius pour le service App dans plus d'un appareil, vous devez la désactiver dans chaque appareil. 7. Vos informations personnelles. Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes requises pour votre inscription au service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du service (« données d’inscription »). Par ailleurs, vous vous engagez à mettre à jour vos données d’inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. iTunes pourra résilier vos droits à tout ou partie du service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez qu’iTunes conserve et utilise les données d’inscription que vous avez fournies (y compris les informations relatives à votre carte de paiement) en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation sur votre carte de paiement. 8. Compte client et sécurité. a. Compte et mot de passe. En tant qu’utilisateur inscrit au service, vous pouvez recevoir ou créer un compte (« compte »). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compte, ni utiliser le compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement iTunes en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. iTunes ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte, si celle-ci n’est pas due à la négligence d’iTunes. b. Sécurité. Vous comprenez que le service, de même que les produits payés au moyen du service, tels que des enregistrements sonores, des vidéos (y compris les films et les émissions télévisées), les jeux, les logiciels et les sonneries ainsi que les illustrations qui leur sont associées (« produits »), comportent un système de sécurité reposant sur une technologie qui protège les informations numériques et limite votre utilisation des produits à certaines règles d’utilisation établies par iTunes et ses concédants de licences (« règles d’utilisation »). Vous acceptez de vous conformer à ces règles d’utilisation, telles qu’exprimées ci-après, et vous vous engagez à ne pas enfreindre ni tenter d’enfreindre aucun élément de sécurité. Vous vous engagez à ne pas essayer (ni aider une autre personne) de contourner, accéder au code source, décompiler, désassembler, ou d’interférer de quelque façon que ce soit sur les éléments de sécurité liés à ces règles d’utilisation, pour quelque motif que ce soit. Les règles d’utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par iTunes afin d’en vérifier le respect et iTunes se réserve le droit d’agir, avec ou sans préavis, afin de les faire respecter. Vous n’êtes autorisé à accéder au service que par le logiciel qui vous est fourni par iTunes pour accéder au service. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un compte auquel vous n’avez aucun droit d’accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au service. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales. 9. Achat ou location de contenu iTunes a. Produits nécessaires. Vous reconnaissez que l’utilisation des produits peut nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et logiciels (par exemple, pour pouvoir copier les produits sur des supports physiques et lire les produits sur des lecteurs numériques approuvés) et que la responsabilité de ce matériel et logiciel vous incombe. Les produits sont téléchargeables une seule fois. Après le téléchargement, ils ne peuvent en aucun cas être remplacés s’ils ont été perdus. Après avoir acheté ou loué (le cas échéant) et reçu un produit, il est de votre responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager et iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ces produits, et qui ne seraient pas dus à la négligence d’iTunes. b. Utilisation des produits. Vous convenez que les produits vous sont fournis uniquement au moyen d’une licence. Vous reconnaissez que certains produits (autres que les produits iTunes Plus) comportent une technologie qui limite votre utilisation des produits aux règles d’utilisation ci-dessous, et, que les produits soient ou non limités par une telle technologie, vous vous engagez à utiliser les produits conformément aux règles d’utilisation applicables. Règles d’utilisation. (i) Vous n’êtes autorisé à utiliser les produits qu’après avoir préalablement accepté les dispositions du présent contrat. (ii) Vous pouvez utiliser les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi. (iii) Votre licence relative aux produits, telle qu’autorisée en vertu des présentes, vous permet d’utiliser les produits, en tout temps, sur un nombre maximum de cinq périphériques approuvés par iTunes, excepté dans le cas de la location de films, tel que décrit ci-dessous. (iv) Vous pouvez conserver les produits d’un nombre maximum de cinq comptes différents sur certains appareils tels qu’un iPod ou un iPhone, et une Apple TV, en même temps, et ce, pourvu que chaque iPhone puisse synchroniser les sonneries avec un seul ordinateur autorisé par Apple à la fois, et que la synchronisation d’un iPhone avec un autre appareil autorisé par Apple entraînera la suppression de toutes les sonneries stockées sur ledit iPhone, si vous le voulez, et son remplacement par toutes les sonneries stockées sur ledit autre appareil autorisé par Apple. Des restrictions supplémentaires s’appliquent à la location de films, telles que décrites ci-dessous. (v) Vous êtes autorisé à graver une liste d’écoute audio jusqu’à sept fois. (vi) Vous ne pourrez pas graver des produits vidéos ni des sonneries. (vii) Vous pouvez exporter, graver (s’il y a lieu) et copier les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales. (viii) Vous ne pourrez utiliser que des produits de sonnerie en tant que « sonnerie » musicale pour des appels téléphoniques. (ix) Les possibilités de graver ou d’exporter (si applicable) ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenu audio ou vidéo, enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un produit. (x) Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du service ou utilisés pour administrer les règles d’utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les produits. (xi) La fourniture des produits n’implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci. (xii) Les produits iTunes Plus ne comportent pas de technologie qui limite votre utilisation de tels produits, et les règles d’utilisation (iii) à (vi) ne s’appliquent pas aux produits iTunes Plus. Vous pourrez copier, conserver et graver les produits iTunes Plus de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale. (xiii) Les règles d’utilisation des produits logiciels sont régies par les modalités de tout contrat d’utilisateur ou d’autres modalités requises pour l’utilisation de tels produits. (xiv) Vous devriez pouvoir synchroniser manuellement un film à partir d’au moins un appareil autorisé par iTunes vers des appareils disposant du mode de synchronisation manuelle, à condition que le film soit associé à un compte sur l’appareil principal autorisé par iTunes, l’appareil principal autorisé par iTunes correspondant au premier appareil synchronisé ou à celui que vous désignez en tant qu’appareil principal utilisant iTunes. (xv) Location de films : (aa) Les films ne peuvent être visionnés que sur votre ordinateur Mac ou Windows (à l’aide de iTunes version 7.6 ou ultérieure), iPhone, iPod touch, iPod nano (3e ou 4e génération), iPod classic ou sur des téléviseurs munis de votre Apple TV. Les films en résolution haute définition (HD) ne peuvent être visionnés que sur des téléviseurs dotés de votre Apple TV et doivent être téléchargés directement sur votre Apple TV. Les films ne peuvent être visionnés que sur un périphérique à la fois. (bb) Vous pouvez déplacer des films entre votre ordinateur Mac ou Windows et tout périphérique compatible, mais pas directement entre deux ordinateurs ou deux périphériques compatibles. Les films téléchargés directement sur votre Apple TV ne peuvent pas être déplacés. Vous devez être connecté au service lorsque vous procédez au déplacement de films. Une fois qu'un film est déplacé, il ne peut plus être visionné sur le périphérique ou l'ordinateur d'envoi. (cc) Vous disposez de trente (30) jours après le téléchargement pour commencer la lecture. Une fois que la lecture est commencée, vous disposez de quarante-huit (48) heures pour visionner le film (« Période de lecture »). Vous pouvez visionner le film autant de fois que vous le souhaitez pendant la période de lecture. Les films ne peuvent pas être visionnés après la période de trente (30) jours. L’arrêt, la suspension ou le redémarrage d’un film n’impliquent aucune extension de la période de lecture. (dd) Si vous déplacez un film vers un iPod ou un iPhone, puis que vous utilisez iTunes pour restaurer l’iPod ou l’iPhone avant la fin de la lecture, le film sera supprimé et ne pourra pas être récupéré. Ceci s’applique également à la sélection de Paramètres > Réinitialiser > Effacer tout le contenu, et aux paramètres de l’iPod touch et de l’iPhone. (ee) Connexion Internet ADSL requise. (xvi) HDMI. Une connexion HDCP est nécessaire pour visionner les films (achetés ou loués) et les émissions de télévision retransmises par HDMI. c. Vous reconnaissez qu’en achetant ou louant (le cas échéant) les produits, vous acceptez ces produits et vous vous engagez à les utiliser uniquement conformément aux règles d’utilisation, et que toute autre utilisation des produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, le cas échéant, constitue une partie non dissociable des produits. Les règles d’utilisation régissent vos droits quant à l’utilisation des produits, auxquelles s’ajoutent toutes autres dispositions ou règles que vous pourriez avoir conclues avec une autre partie. iTunes se réserve le droit de modifier les règles d’utilisation à tout moment. d. Vous reconnaissez que certains aspects du service, des produits ainsi que l’administration des règles d’utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de iTunes. Ainsi, au cas où iTunes modifierait une partie du service ou interromprait le service, ce qu’iTunes est en droit de faire à sa discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser les produits de la même façon qu’avant une telle modification ou interruption et qu’iTunes n’aura aucune responsabilité envers vous dans ce cas. e. Le service peut proposer des fonctions interactives qui vous permettent, entre autres, de soumettre ou d’afficher des informations, du contenu ou des liens au contenu de tiers dans des zones du service accessibles et consultables par d’autres utilisateurs du service et par le public. Vous déclarez et reconnaissez que votre utilisation de telles fonctions, y compris toute information, matériel ou liens soumis ou affichés par vous, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits d’aucune autre partie ou aucune loi, contribuer à une conduite non autorisée ou autrement illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité, de provocation ou de mauvais goût, et que vous avez obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires. Vous acceptez de plus de fournir l’information exacte et complète reliée à votre soumission ou annonce de toute information ou tout matériel sur le service. De plus, en soumettant et affichant des informations et du contenu vous concédez à iTunes une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du service, et en rapport avec les produits, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. iTunes se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part. iTunes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information ou tout matériel soumis ou affiché par vous ou autrement disponible à travers le service, d’enquêter à propos de violations signalées ou apparentes du présent contrat, et de prendre toute mesure qu’iTunes, à sa seule discrétion, juge appropriée, y compris, et sans restriction, selon l’art. 14 ci-dessous, ou selon notre Politique sur le droit d’auteur (http://www.apple.com/legal/copyright.html). 10. Territoire. Le service n’est actuellement disponible à votre égard qu’au Canada et n’est disponible en aucun autre lieu. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le service en dehors du territoire disponible, et vous acceptez qu’iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement. 11. Accord de paiement. a. Paiement des produits. Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez ou louez (le cas échéant) par l’intermédiaire du service, et que iTunes facture votre carte de paiement pour tous produits achetés ou loués (le cas échéant), ainsi que toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre compte. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUTES REDEVANCES ET DE LA FOURNITURE À iTUNES D’UNE CARTE DE PAIEMENT VALABLE POUR LE PAIEMENT DE TOUTES LES REDEVANCES. Toutes les redevances seront facturées sur la carte de paiement que vous aurez indiquée au moment de l’inscription. Si vous souhaitez désigner une carte de paiement différente ou en cas de changement relatif à votre carte de paiement, vous devrez modifier en ligne vos informations de carte de paiement, dans la zone réservée aux informations sur le compte du service. (Il peut se produire une interruption temporaire de votre accès au service, le temps qu’iTunes puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de paiement.) b. Droit de modification des prix et de la disponibilité des produits. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment. c. Signatures électroniques et contrats. L’utilisation du service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS DEMANDES ÉLECTRONIQUES MATÉRIALISENT VOTRE ACCORD ET VOTRE VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCORD ET VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR CES DEMANDES ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. d. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable. 12. Livraison des produits. a. Livraison interrompue sur iPod ou iPhone. Si la livraison d’un produit que vous avez acheté ou loué (le cas échéant) sur un iPod ou un iPhone est interrompue, votre transaction sera incluse dans votre file d’attente. Vous pouvez recommencer la livraison à votre équipement autorisé par Apple en sélectionnant Vérifier les téléchargements disponibles dans le menu Store d’iTunes 8 et 9 sur votre ordinateur (ou Vérifier les achats dans le menu Store d’iTunes 7), ou dans la section des téléchargements de votre iPod touch ou de votre iPhone. b. Problèmes techniques. Occasionnellement, certains problèmes techniques ou certaines tailles de fichiers peuvent retarder ou empêcher la livraison de votre produit. Votre seul et unique recours concernant un produit non livré dans un délai raisonnable sera soit le remplacement dudit produit, soit le remboursement du prix versé pour ce produit, au choix d’iTunes. 13. Propriété intellectuelle. a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le service, y compris notamment, les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial et les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le service, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du service, conformément aux dispositions du présent contrat. Aucune partie du service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service, de quelque façon que ce soir et vous vous interdisez d’exploiter le service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau. b. Suppression de contenu iTunes ou d’autres éléments. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, iTunes et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout produit, contenu ou autres éléments constituant une partie du service, à tout moment et sans préavis. iTunes ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou la désactivation de l’accès à ces produits, contenus ou éléments fournis en vertu du présent contrat. iTunes pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. c. Droits d’auteur. Tous les droits d’auteur liés au service, y compris notamment, iTunes Store (y compris la compilation de contenu, d’affichages, de liens à d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources), ainsi que les logiciels, sont la propriété de iTunes et/ou de ses concédants, dont l’intégralité des droits sont réservés. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, EXCEPTÉ L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES CONDAMNATIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR. d. Marques. Apple, le logo Apple, iTunes, et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’Apple, utilisés en rapport avec le service sont des marques protégées ou marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis, au Canada et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en rapport avec le service sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation. e. Représentations artistiques sur couvertures d’albums. En tant que titulaire d’un compte du service en bonne et due forme, iTunes peut vous donner un accès limité au téléchargement de représentations artistiques sur certaines couvertures d’albums pour la musique stockée sur iTunes Library dans votre logiciel iTunes, selon la disponibilité. Un tel accès est fourni pour vous accommoder seulement, et iTunes ne garantit ou n’endosse pas, et n’assume ni n’accepte aucune responsabilité concernant de telles représentations artistiques sur couvertures d’albums ou pour leur usage. Vous pouvez seulement avoir accès à ces représentations (selon la disponibilité) lorsqu’elles correspondent à une copie légale de musique dont vous êtes propriétaire légitime. Les représentations artistiques sur couvertures d’albums sont fournies pour usage personnel et non commercial seulement. Vous acceptez de ne pas les utiliser d’une quelconque façon qui enfreindrait ou violerait les présentes conditions générales de service ou les droits de toute autre partie, et qu’iTunes n’est pas responsable en aucune façon d’un tel usage de votre part. 14. Résiliation. a. Résiliation par iTunes. En cas de manquement de votre part, ou si iTunes soupçonne que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque du présent contrat, y compris notamment en cas de défaut de paiement, de fourniture à iTunes d’informations inexactes relatives à une carte de paiement, ou de données d’inscription inexactes ou incomplètes, en cas de manquement à l’obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre compte ou en cas de non-respect des règles d’utilisation ou de toute licence de logiciel, ou l’enfreinte ou violation du droit d’auteur ou d’autres droits d’une tierce partie, iTunes pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent contrat et/ou votre compte et vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du service. b. Résiliation du service. iTunes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service (ou toute partie ou contenu du service) à tout moment, avec ou sans préavis. La responsabilité de iTunes ne pourra pas être engagée ni envers vous ni envers un tiers du fait de l’exercice par iTunes de ces droits. 15. Conformité avec la législation. Le service est dirigé et exploité par iTunes à partir de ses établissements aux États-Unis. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois locales, provinciales ou fédérales qui sont applicables à votre utilisation du service. 16. Application du présent contrat. iTunes se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute partie du présent contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du service et/ou des produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du service et/ou des produits ou en violation du droit de ces tiers). Vous reconnaissez que iTunes a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les données d’inscription et/ou les informations de comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou toute tierce partie, si iTunes l’estime nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent contrat (y compris notamment le droit de iTunes à coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du service et/ou des produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du service et/ou des produits ou en violation du droit de ces tiers). 17. Exclusion de responsabilité concernant les éléments ou sites de tiers. Certains contenus, produits et services disponibles via le service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iTunes peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’iTunes n’assume aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iTunes ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité. Vous acceptez de ne pas utiliser le matériel d’une tierce partie de façon à enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’iTunes n’est responsable d’aucune façon d’un tel usage de votre part. 18. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité. a. iTUNES S’ENGAGE À FOURNIR LE SERVICE AVEC SOIN ET COMPÉTENCE RAISONNABLES ET, POUR L’ESSENTIEL, EN ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. SAUF TEL QUE PRÉVU AUX PRÉSENTES, IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION NI AUCUN AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LE SERVICE, NI EXPRÈS NI IMPLICITE, ET TOUTES TELLES GARANTIES, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS SONT EXCLUS JUSQU’AU PLEIN DEGRÉ AUTORISÉ PAR LES LOIS APPLICABLES. SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE : (i) iTUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE iTUNES SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SERVICE PENDANT DES PÉRIODES NON PRÉDÉFINIES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SERVICE SANS PRÉAVIS ; (ii) iTUNES NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SERVICE SERA À L’ABRI DE PERTES, DOMMAGES, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ ET iTUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTERAIT. LES PRODUITS NE PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS QU’UNE SEULE FOIS. APRÈS LEUR TÉLÉCHARGEMENT, ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE REMPLACÉS S’ILS ONT ÉTÉ PERDUS. LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE VOTRE PROPRE SYSTÈME VOUS INCOMBE, Y COMPRIS TOUS PRODUITS ACHETÉS SUR iTUNES STORE QUI SONT STOCKÉS DANS VOTRE SYSTÈME. b. iTUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR iTUNES, SES SALARIÉS OU AGENTS LORSQUE : (i) IL N’Y A PAS MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE PRÉCAUTION ENVERS VOUS, DE LA PART D’iTUNES OU DE SES SALARIÉS OU AGENTS ; (ii) UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE CE MANQUEMENT ; (iii) L’AUGMENTATION DE LA PERTE OU DU DOMMAGE RÉSULTE D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. iTUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE REVENU, D’ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICE, OU POUR TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. c. iTUNES S’EFFORCERA DE PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EN RAPPORT AVEC LES SERVICES, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS FOURNISSEZ DE TELLES INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES, ET iTUNES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES PERTES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT RELATIVEMENT À DE TELLES INFORMATIONS. 19. Dérogation et indemnisation. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER iTUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EN CAS DE PLAINTE RELATIVE À UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, ET DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR iTUNES DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU RÉSULTANT DE LA DÉCOUVERTE OU DE LA CONCLUSION QU’UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ COMMISE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ POURSUIVRE iTUNES OU OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DE iTUNES, SES DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, MEMBRES AFFILIÉS, AGENTS, COCONTRACTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DU FAIT DE LA DÉCISION DE iTUNES DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU UN CONTENU, DE VOUS PRÉVENIR, OU DE SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE, OU ENTREPRENDRE TOUTE AUTRE MESURE, AU COURS D’UNE ENQUÊTE CONCERNANT UNE VIOLATION PRÉSUMÉE, OU CONSTATÉE PAR iTUNES, DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE D’EXCLUSION ET D’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUS LES MANQUEMENTS DÉCRITS OU ENVISAGÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT. 20. Modifications. iTunes se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier le présent contrat et d’imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du service. Ces mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles, politiques, clauses et conditions supplémentaires (collectivement dénommés « Clauses supplémentaires » dans le présent contrat) entreront en vigueur immédiatement lors de leurs annonces et seront incorporées au présent contrat. Votre utilisation continue d’iTunes Store sera considérée comme l’expression de votre acceptation de l’ensemble de ces Clauses supplémentaires. Toutes les Clauses supplémentaires sont ainsi incorporées dans le présent contrat par référence. 21. Avis. iTunes pourra vous envoyer des avis concernant le service par courriel, à l’adresse indiquée dans votre compte iTunes, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre compte iTunes ou par affichage sur iTunes Store. Les avis prendront effet immédiatement. 22. Loi applicable. Le présent contrat et l’utilisation du service sont régis par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles portant sur le conflit des lois. Votre utilisation du service peut également être soumise à d’autres lois, qu’elles soient locales, régionales, nationales ou internationales. Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou tout désaccord avec Apple ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service relève des tribunaux de l’État de Californie. 23. Divers. Le présent contrat constitue l’ensemble de l’accord passé entre vous et iTunes et régit votre utilisation du service ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et iTunes. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Le fait pour iTunes de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition issue des présentes conditions de service ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition des conditions de service. Si une disposition du présent contrat est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. iTunes ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté. Dernière mise à jour : 29 octobre 2009 • • • • • To read these Terms in English, click here: http://www.apple.com/legal/itunes/ca/terms.html#GIFTS iTunes Store Chèque-cadeau, cartes iTunes, codes de contenu et comptes-cadeaux mensuels CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente iTunes Store et s’appliquent aux chèques-cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles. 2. Les codes de contenu expirent à la date inscrite sur l’instrument portant les codes en question. 3. Les chèques-cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou utilisés pour acheter des chèques-cadeaux ou des cartes iTunes ou encore pour approvisionner un compte de provisions mensuelles. 4. Les chèques-cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles achetés au Canada doivent être utilisés sur le site canadien iTunes Store, accessible uniquement aux personnes âgées de plus de 13 ans. Certains produits peuvent ne pas être disponibles. Le contenu et les prix sont sujets à la disponibilité au moment du téléchargement. Les chèques-cadeaux, cartes iTunes, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles ne peuvent être utilisés pour l’achat de logiciels, de jeux ou d’applications. Un accès à Internet et des logiciels et matériels compatibles sont nécessaires. 5. L’accès, l’utilisation de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu et de comptes de provisions mensuelles, les achats et l’utilisation des produits achetés sur iTunes Store sont soumis à l’acceptation des conditions générales du service et des conditions générales de vente qui apparaissent au moment de l’utilisation ou de l’achat et qui sont disponibles respectivement sur www.apple.com/legal/itunes/cafr/terms.html#SERVICE et www.apple.com/legal/itunes/cafr/terms.html#SALE. 6. Pour accéder à iTunes Store, la version la plus récente du logiciel iTunes est recommandée. Vous pouvez télécharger gratuitement la version la plus récente du logiciel et revoir à l’adresse http://www.apple.com/ca/itunes/download la configuration minimale requise pour en assurer le fonctionnement. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence de logiciel correspondant, lequel apparaît au moment de l’installation du logiciel. 7. Tout solde inutilisé restera lié au chèque-cadeau, à la carte iTunes, au code de contenu ou au compte de provisions mensuelles applicable du destinataire et ne pourra en aucun cas être transféré. 8. Si votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, carte iTunes, code de contenu ou compte de provisions mensuelles, vous devez créer un compte client iTunes Store et payer le solde avec une carte de paiement ou de crédit, conformément aux conditions générales de vente. 9. Sauf disposition contraire, la collecte et l’utilisation des données sont régies par la Charte de protection des données personnelles d’Apple, disponible sur http://www.apple.com/legal/privacy/. 10. iTunes n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir en raison de la perte ou du vol de chèques-cadeaux, de cartes iTunes, de codes de contenu ou de comptes de provisions mensuelles sans que vous en soyez informé ou sans votre autorisation. Pour toutes questions, veuillez vous connecter au service Clients iTunes Store sur http://www.apple.com/ca/fr/support/itunes/store/ 11. iTunes se réserve le droit de fermer des comptes client et de demander un autre mode de paiement si un chèque-cadeau, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte de provisions mensuelles est obtenu ou utilisé frauduleusement sur iTunes Store. 12. Si un chèque-cadeau valide, une carte iTunes, un code de contenu ou un compte de provisions mensuelles ne fonctionne pas, iTunes le remplacera. 13. Les cartes iTunes sont émises par iTunes. Chaque carte iTunes s’utilise seulement pour obtenir des services par l’intermédiaire d’iTunes Store nommément désigné sur la carte iTunes. 14. iTunes se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières périodiquement en publiant la version révisée sur iTunes Store. 15. En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur. 16. Pour les chèques-cadeaux, codes de contenu et comptes de provisions mensuelles transmis électroniquement, le transfert des risques et de la propriété à l’acheteur se trouvant en Californie aura lieu au moment de la transmission électronique au bénéficiaire. 17. Ne volez pas la musique. La musique et les autres contenus achetés auprès d’iTunes Store sont uniquement destinés à une utilisation licite, personnelle et non commerciale, et ne doivent pas être utilisés à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence. Les utilisations licites sont décrites sur le site Web d’iTunes Store et dans les conditions générales du service et les conditions générales de vente. Dernière mise à jour : 16 juin 2009 |
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